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    Organisation des Nations Unies

    Message par admin le Lun 26 Nov - 1:50

    « L'ONU est un miroir grossissant de l'opinion internationale. S'y reflètent, jusqu'à l'excès, les espoirs et les angoisses des Etats et des peuples. » Boutros Boutros-Ghali

    Le monde peut-il se passer de l'ONU ? L'ONU n'est-elle pas affaiblie par la lenteur de ses actions ? Doit-elle être réformée dans ses institutions ? Comment ? Quelles influences les Etats ont-ils sur l'ONU ? Quelles influence l'ONU a-t-elle sur les Etats ?
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    Rabasse du sud

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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par Rabasse du sud le Lun 26 Nov - 15:38

    Que devient le Burkina? après les inondations? et l'ONU que fait elle?

    Pays sahélien enclavé, le Burkina subit de plein fouet la hausse des prix



    Une famille dans les rues de Ouagadougou, le 16 octobre 2007

    OUAGADOUGOU (AFP) — Le Burkina Faso, pays pauvre enclavé au coeur du Sahel, est frappé ces derniers mois par une escalade des prix, provoquée à la fois par l'augmentation mondiale des tarifs des céréales et du pétrole et un déficit de la production céréalière dans certaines régions.

    "Le pouvoir d'achat du peuple burkinabè est laminé par l'augmentation vertigineuse des prix des biens de première nécessité ces trois derniers mois", observe Tolé Sagnon, secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), la principale organisation syndicale du pays.

    L'augmentation des prix des céréales sur les marchés mondiaux et l'envolée des cours du pétrole aggravent les effets d'une production céréalière freinée à la fois par l'arrivée tardive de la saison des pluies, les inondations d'août-septembre et l'arrêt précoce des pluies.

    Selon le gouvernement, la saison agricole s'annonce déficitaire dans 15 des 45 provinces de ce pays ouest-africain classé parmi les plus pauvres au monde et fortement dépendant de son agriculture.

    Conséquence immédiate, une flambée des prix touche ces derniers mois plusieurs biens de consommation comme les céréales, dont les tarifs ont atteint les niveaux de 2001, année d'un déficit céréalier record.

    Selon le ministre de l'Agriculture, Salif Diallo, le prix du sac de maïs blanc a connu en 2007 une hausse de 22%, alors que le sorgho et le mil subissent une inflation de 12% et 11%.

    Les prix du lait, de l'huile ou du beurre sur les marchés ont également connu des poussées significatives. Le sac de riz de 50kg, qui se vendait entre 12.500 et 13.000 FCFA (entre 19 et 20 euros) il y a quelques mois, est passé à 15.000 FCFA et 16.000 FCFA (entre 23 et 24 euros) depuis fin septembre.

    Pour juguler les effets de la spéculation sur les prix des céréales, l'Etat a entrepris de lancer sur le marché 5.042 tonnes de maïs à prix réduit.

    M. Diallo a estimé à plus de quatre millions le nombre de personnes visées par cette opération, dont une seconde phase est prévue en 2008.

    En parallèle, syndicats et gouvernement mènent des négociations autour d'une augmentation de 25% des salaires des fonctionnaires et de la suppression de l'impôt sur le salaire minimum notamment.

    "Le gouvernement fait des efforts considérables", assure le ministre du Travail et de la Sécurité, Jérôme Bougouma. "Les prix des hydrocarbures sont bloqués à la pompe depuis juillet, alors que sur le marché international, on assiste à une véritable flambée du prix du baril du pétrole".

    Syndicats et sociétés civiles saluent la bonne volonté du gouvernement mais lancent un appel à l'aide pour de nombreux agriculteurs oubliés par les pouvoirs publics.

    "Cette situation est lamentable et désolante parce que la flambée des prix ne profite ni aux agriculteurs ni à la population", rappelle Jean Eloi Nombré, président de l'Union provinciale des producteurs agricoles du Noumbiel, région du sud-ouest fortement frappée par les inondations.

    "Le problème ici c'est que les paysans ont tout perdu à cause des inondations. Nous sommes des milliers à ne plus rien avoir jusqu'à la saison prochaine. Où voulez-vous qu'ils trouvent l'argent pour acheter ce que le gouvernement leur propose, même à un prix social ?", interroge-t-il.

    Tolé Sagnon réclame ainsi "la hausse des salaires pour tous les travailleurs", qu'il estime ne pas être "une revendication irréaliste".

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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par Invité le Mar 11 Déc - 19:33

    jour de deuil jour de desespoir, pas tant des batiments du hc onu , les bombes frappent a nouveau alger. Honte aux sauvages terroristes dont l intelligence frise neanderthal lui meme pas de la race sapiens. les cibles tres choisies? preuve d une politisation des actes de terreur, alors que l on se vante de qq M.euros de contrats, il les met ou je pense, nico est mal parti, rien, pas de place dans les debats sur les garanties de mr boutflika que les fous sont hs, pas de garanties pour les investisseurs...me degoute de + en + notre nico.
    apres sa visite, on ne verra aucun lien, mais il est declencheur
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    Rabasse du sud

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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par Rabasse du sud le Mar 11 Déc - 20:02

    Manque de bouffe, d'eau,..........manque de tout! la guerre arrive!?
    Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé, lundi, à Bangkok, les puissances émergentes à accentuer leur lutte contre le réchauffement climatique. "Les pays en voie de développement doivent cesser de considérer le réchauffement climatique uniquement comme un problème d'environnement mais commencer à l'appréhender sous l'angle du développement", a-t-il dit. "Le changement climatique à l'œuvre découle de pratiques de développement intenables. Et il constitue une menace sérieuse au progrès humain partout dans le monde et également ici en Asie"

    Invité
    Invité

    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par Invité le Mer 12 Déc - 1:00

    tu sais quoi, nous vivons des premices a grande chianlis annonçée, le facteur temporelle est croissant, un changement réel conséquent pour notre survie n'est pas dans les politiques interieures, tel l onu,les gouvernants sont tenus par l economie. Attendons une bonne gifle de qq cata pour enfin metamorphoser l homo sapiens en qq etre plus intelligent.
    va y avoir des pleurs du sang et des chiens fous pres de nos portes.
    Tout le monde il est beau tout le monde il est pas gentil, vu les specimens humains pour dominer les autres, ça va gazer et peter.
    l etat de la planete est plus critique que ce l on entend, clime et politiquement, le virage du millenaire est mal amorçé, l humanité ne sait pas gerer, elle est sclérosée, faut laisser la place a une autre espece.
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    Rabasse du sud

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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par Rabasse du sud le Mer 12 Déc - 12:18

    Tu sais, schématiquement il y a trois espèces sur terre, l'espèce animale, l'espèce végétale et l'espèce humaine.

    La liste rouge des espèces en danger d’extinction publiée par l’IUCN nous fournit des chiffres affolants : en 2007, un oiseau sur sept, un mammifère sur quatre, un amphibien sur trois, trois insectes sur quatre ou huit crustacés sur dix sont menacés de disparition.
    les causes de la disparition des espèces
    -la destruction de la forêt équatoriale, qui abrite plus de la moitié des espèces de la biosphère, celles-ci étant souvent de plus endémiques, est la première cause des extinctions ;
    -sous toutes les latitudes, l’urbanisation a un effet direct de destruction de milieux, et des espèces qui les occupent ;
    l’agriculture intensive a également des effets dévastateurs sur la biodiversité, quand sur des centaines d’hectares insectes et « mauvaises herbes » sont systématiquement détruits pour laisser la place à une seule variété de céréales ;
    -la pollution fait de gros dégâts, notamment sur les milieux marins ;
    la chasse peut également entraîner la disparition d’espèces
    -le changement climatique, qui n’est plus aujourd’hui contesté par personne, entraîne des modifications des milieux, et la disparition des espèces incapables de s’adapter....

    Conséquence directe, la disparition accélérée d’espèces sauvages a des répercussions sur la survie de l’homme lui-même.
    Même si l'homme n'est pas en voie de disparition sur la planète, on peut se dire que par le fait qu'il n'y aura plus rien à bouffer, ceci engendra des guerres, suite aux réactions du au changement climatique, les effets pervers de ce dernier mettra en péril les hommes. Evidement les pays les plus riches sortiront de cet impasse mais il faudra gérer les flux migratoires, les aides humanitaires, les économies de marché......la planète est en danger aujourd'hui et pourtant on échange des armes pour s'autodétruire. Ceci expliquerait-il celà!? le monde pleur de ces méfaits.
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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par bye le Dim 23 Mar - 15:25

    La communauté internationale célèbre le 20 mars 2008, sous l'égide de l'ONU, la 15ème « Journée mondiale de l'eau ».L'absence d'accès à l'eau affecte 1,1 milliard d'êtres
    humains ; l'absence de moyens sanitaires de base touche 2,6 milliards de personnes. Paradoxalement, alors que les premières étapes de la marchandisation de ce bien commun ont suscité de fortes mobilisations populaires sur les cinq continents, le mouvement mondial de libéralisation des marchés de l'eau, initié dans les années 1980, semble s'accélérer.

    La « libéralisation » des marchés de l'eau s'est au départ fortement inspirée du « modèle français » : le partenariat-public-privé (PPP). Un dogme s'affirmait avec force : la puissance publique est défaillante ; le recours au secteur privé est indispensable ; la bonne gouvernance repose sur le trépied de fer -- dérégulation,décentralisation, privatisation ; les services de l'eau ont un coût, qui doit être payé intégralement par les usagers.

    Dans ce cadre, les signatures de contrats avec des grandes métropoles du Sud se succèdent à un rythme impressionnant.Mais les conflits surgissent dès la moitié des années 1990,quand les opérateurs privés entendent faire payer des usagers fraîchement raccordés, qui n'ont ni la culture du paiement d'un bien jusqu'alors largement subsidié par la puissance publique, ni, le plus souvent, les moyens de payer. De nombreuses luttes se succèdent sur les cinq continents. La tenue des premiers grands forums altermondialistes publicise le thème du refus de la « marchandisation » de l'eau.

    ... Lire la suite de cet article inédit de Marc LAIMÉ :
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/
    2008-03-19-La-marchandisation-de-l-eau
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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par bye le Mer 25 Aoû - 4:48

    L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Une décision jugée "historique" par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.....



    http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/07/29/l-acces-a-l-eau-potable-devient-un-droit-de-l-homme_1393627_3244.html


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    Re: Organisation des Nations Unies

    Message par bye le Dim 29 Aoû - 21:05

    Le rapport de l'ONU sur la France 27 août 2010
    Alain Bertho | 28 août 2010 at 9:56 | Catégories : Interventions | URL :
    http://wp.me/p4cdK-3y9

    Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
    Soixante-dix-septième session
    2-27 août 2010
    Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article
    9 de la Convention
    Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination
    raciale : France
    1. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné les
    dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques de la France
    (CERD/C/FRA/17-19), présentés en un seul document, à ses 2026e et 2027e
    séances (CERD/C/SR.2026 et CERD/C/SR.2027), tenues les 11 et 12 août 2010. À
    ses 2044e et 2045e séances (CERD/C/SR.2044 et CERD/C/SR 2045), tenues les 24
    et 25 août 2010, le Comité a adopté les observations finales ci-après.
    A. Introduction
    2. Le Comité se félicite de la haute qualité du rapport détaillé et complet
    soumis par l’État partie dans les délais fixés, qui a été élaboré
    conformément aux directives concernant l’établissement des rapports. Le
    Comité a en outre apprécié le dialogue franc et sincère qui a pu être mené
    avec la délégation et les efforts poursuivis par celle-ci pour apporter des
    informations détaillées à la liste des thèmes à traiter (CERD/C/FRA/Q/17-19)
    ainsi que des réponses à la plupart des questions posées par les membres du
    Comité durant le dialogue.
    3. Le Comité salue la participation engagée des représentants de la société
    civile lors de la session ainsi que l’engagement de celle-ci dans la lutte
    contre la discrimination raciale.
    B. Aspects positifs
    4. Le Comité salue le rôle de la Commission nationale consultative des
    droits de l’homme tant au plan national qu’international. Il souligne l’importance
    des avis que cette commission émet sur des projets législatifs et invite le
    Gouvernement à continuer de la consulter à cet effet.
    5. Le Comité salue la mise en place d’outils législatifs nécessaires à la
    lutte contre la discrimination raciale, tels que la loi du 5 mars 2007 sur
    le droit au logement opposable et celle du 25 mars 2008 sur l’égalité des
    chances, ainsi que la création de mécanismes étatiques pour prévenir et
    combattre la discrimination raciale au niveau départemental avec les
    commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté
    (COPEC), et la création de pôles anti-discriminations dans les Parquets.
    6. Le Comité salue la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui
    permet depuis le 1er mars 2010 à tout justiciable de saisir le Conseil
    Constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès.
    Le Comité se félicite également de l’existence du recours en
    constitutionalité qui peut être engagé a priori par un groupe suffisant de
    parlementaires sur un projet de loi.
    7. Le Comité salue les efforts entrepris par l’Etat partie pour faire de la
    lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances au
    sein de l’enseignement une priorité nationale. Il salue à ce propos la mise
    en place notamment de lycées d’excellence au sein de quartiers défavorisés,
    de l’accompagnement personnalisé de certains élèves en difficulté, d’internats
    d’excellence et de l’ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles
    à des élèves venant de milieux défavorisés sur la base de notes méritoires.
    8. Le Comité se félicite de l’intervention du chef de la délégation qui,
    dans le cadre du devoir de mémoire, a rappelé que la Conférence d’examen de
    Durban avait été l’occasion pour la France d’exprimer le souhait que soit
    rappelée la mémoire des victimes de l’esclavage, de la traite des esclaves,
    de l’apartheid et du colonialisme.
    C. Recommandation spécifique liée à la mise en œuvre d’un plan national de
    lutte contre le racisme
    9. Le Comité prend note de l’information selon laquelle l’Etat partie
    prépare un plan national de lutte contre le racisme. Le Comité espère que ce
    plan national recevra le soutien de toutes les autorités et de toutes les
    parties prenantes en France. Le Comité souhaite que l’élaboration de ce plan
    national permette à l’Etat partie de rendre sa politique plus cohérente et
    plus conforme à la Convention ainsi qu’à la Déclaration et au Programme d’Action
    de Durban. A cet effet il recommande à l’Etat partie de prendre en
    considération les priorités suivantes :
    a) Affiner les statistiques démographiques, en particulier celles relatives
    aux personnes issues de l’immigration ou issues de groupes ethniques au sens
    de la Convention et les indicateurs socio-économiques sur les
    discriminations dans l’Etat partie;
    b) Identifier les victimes de discrimination raciale ;
    c) Identifier les types de discriminations raciales et leurs causes ;
    d) Identifier les mesures destinées à favoriser l’ascension dans la société
    française à tous les niveaux de personnes issues de l’immigration ou issues
    de groupes ethniques au sens de la Convention, leur intégration, y compris
    par la mise en œuvre des mesures spéciales visées aux articles 1er,
    paragraphe 4 et 2, paragraphe 2 de la Convention et confirmées dans la
    Recommandation Générale No.32 (2009) du Comité ;
    e) Harmoniser et consolider les mécanismes existants afin de mieux traiter
    les problématiques liées à la discrimination raciale ;
    f) Etudier et accorder une attention particulière aux populations d’outre-mer
    et tout spécialement à ses peuples autochtones ;
    g) Pour l’efficacité du plan, nommer un haut représentant du Gouvernement
    qui aurait la responsabilité de sa mise en œuvre et aussi celle de
    conseiller le Gouvernement sur toute sa politique de prévention et de lutte
    contre la discrimination raciale.
    D. Sujets de préoccupation et recommandations
    10. Le Comité s'inquiète de la tenue de discours politiques de nature
    discriminatoire en France. Le Comité est en outre préoccupé de noter une
    augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et
    xénophobe sur le territoire de l’État partie ainsi que sur le développement
    de discours racistes sur internet.
    Le Comité recommande à l’État partie, lorsqu’il aborde des questions liées
    aux composantes ethniques, raciales, culturelles ou étrangères de la
    population, d’affirmer dans ses discours et ses actions toute sa volonté
    politique en faveur de la compréhension, la tolérance et l’amitié entre
    nations, groupes raciaux ou ethniques. Le Comité recommande en outre à l’État
    partie d’intensifier ses efforts afin de combattre et d’enrayer la montée du
    racisme et de la xénophobie en utilisant tous les moyens, notamment en
    condamnant fermement tous discours racistes ou xénophobes émanant des
    responsables politiques et en prenant les mesures appropriées pour combattre
    la prolifération d’actes et manifestations racistes sur internet (articles
    2, 4 et 7).
    11. Le Comité est préoccupé par des informations selon lesquelles des
    mesures pourraient être prises dans les domaines de la citoyenneté avec des
    conséquences discriminatoires fondées sur l’origine nationale.
    Le Comité recommande à l’Etat partie de s’assurer conformément à l’article
    1, paragraphe 3 de la Convention, que toute mesure prise dans ce domaine n’ait
    pas pour effet de discriminer contre une nationalité quelconque.
    12 Le Comité prend note des dispositions de l'article premier de la
    Constitution de l'État partie selon lequel la France est une République
    indivisible qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
    distinction d'origine, de race ou de religion, ce qui constitue la raison
    invoquée par l'État partie pour ne pas procéder à un recensement de la
    population fondé sur des indicateurs ethniques ou raciaux.
    Le Comité réitère sa position selon laquelle la collecte de données
    statistiques a pour objectif de permettre aux États parties d'identifier et
    d'avoir une meilleure connaissance des groupes ethniques présents sur leur
    territoire, des types de discriminations dont ils sont ou peuvent être
    victimes, d'apporter les réponses et les solutions adaptées aux formes de
    discriminations identifiées et enfin de mesurer les progrès effectués. Le
    Comité recommande donc à l’État partie, conformément à ses Recommandations
    générales No. 24 (1999), concernant l'article premier de la Convention, et
    No. 30 (2005), concernant la discrimination à l'égard des non
    ressortissants, de procéder au recensement de la population de l'État partie
    sur la base d’une auto-identification ethnique ou raciale des individus, qui
    soit purement volontaire et anonyme.
    13. Le Comité constate avec regret que, malgré les politiques récentes
    engagées en matière de lutte contre la discrimination raciale dans les
    domaines du logement et de l’emploi, les personnes issues de l’immigration
    ou issues de groupes ethniques au sens de la Convention continuent d’être
    victimes de stéréotypes et de discriminations de toutes sortes, qui font
    obstacle à leur intégration et à leur progression à tous les niveaux de la
    société française.
    Le Comité recommande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour
    permettre une progression sociale des personnes issues de l’immigration ou
    issues de groupes ethniques au sens de la Convention dans tous les domaines,
    y compris à travers un plus grand nombre de nominations de personnes
    qualifiées issues de ces groupes à des postes d’autorité dans la sphère
    économique et au sein de l'État (articles 5 et 7).
    14. Le Comité s'inquiète de la montée des manifestations et des violences à
    caractère raciste envers les Roms sur le territoire de l'État partie. Il
    prend note de la déclaration faite par l’Etat partie lors du dialogue avec
    le Comité, selon laquelle aurait été mis en place un cadre régissant le
    retour volontaire des Roms dans leurs pays d’origine. Le Comité note que
    depuis la présentation de son rapport par l’Etat partie, des informations
    font état de ce que des Roms ont été renvoyés de manière collective dans
    leurs pays d’origine, sans que n’ait été obtenu le consentement libre,
    entier et éclairé de tous les individus concernés.
    Le Comité rappelle à l'État partie ses déclarations et lui recommande de
    veiller à ce que toutes les politiques publiques concernant les Roms soient
    bien conformes à la présente Convention, d’éviter en particulier les
    rapatriements collectifs et d’œuvrer à travers des solutions pérennes au
    règlement des questions relatives aux Roms sur la base du respect plein et
    entier de leurs droits de l’homme (articles 2 et 5).
    15. Le Comité est aussi préoccupé par la situation difficile des membres de
    la communauté Rom quant à l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et
    culturels.
    Le Comité invite instamment l’Etat partie à garantir l’accès des Roms à l’éducation,
    à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le
    respect du principe d’égalité et de prendre en considération à cet égard la
    Recommandation Générale No. 27 (2000) du Comité sur la discrimination à l’égard
    des Roms.
    16. Le Comité reste très préoccupé par les difficultés rencontrées par les
    « gens du voyage », notamment dans leur liberté de circulation, l’exercice
    du droit de vote, l’accès à l’éducation et à un logement décent. A ce sujet,
    le Comité note avec préoccupation que malgré les recommandations formulées
    dans ses précédentes observations finales, l’État partie n’a toujours pas
    mis à la disposition des "gens du voyage" le nombre nécessaire d’aires d’accueil
    conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite « loi Besson ». Le Comité se
    préoccupe aussi de l'obligation légale pour les "gens du voyage" de se munir
    d'un titre de circulation à renouveler périodiquement.
    Le Comité invite instamment l’Etat partie à assurer aux « gens du voyage »
    l'égalité de traitement en matière de droit de vote et d'accès à
    l'éducation. Le Comité recommande la mise en œuvre accélérée de la « loi
    Besson » afin que la question d’aires illégales de stationnement ne se pose
    plus. Le Comité recommande également l'abolition des titres de circulation
    des « gens du voyage » afin de garantir une égalité de traitement entre tous
    les citoyens de l'État partie (articles 2 et 5).
    17. Compte tenu du fait que l’Etat partie a accepté le principe de diversité
    linguistique et culturelle, le Comité se préoccupe de la mise en œuvre
    partielle de ce principe sur le territoire français.
    Le Comité recommande à l’Etat partie d’intensifier ses efforts afin de
    garantir à tous, sans distinction de race, de couleur ou d’origine ethnique,
    le droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités
    culturelles (article 5 (e) (vi)).
    18. Tout en appréciant les explications détaillées fournies par l’État
    partie sur les efforts entrepris dans les territoires d’outre-mer pour
    permettre une meilleure représentativité ainsi qu’une plus grande autonomie
    des peuples autochtones, le Comité se préoccupe du fait que le système
    actuel ne permet pas la reconnaissance de droits collectifs aux peuples
    autochtones, notamment s’agissant du droit ancestral à la terre. Le Comité
    est également préoccupé des difficultés grandissantes de certains habitants
    des territoires d'outre-mer d'accéder sans discrimination à l’éducation, l’emploi,
    le logement et la santé.
    Le Comité recommande à l’État partie de permettre une reconnaissance de
    droits collectifs aux peuples autochtones, surtout en matière de droit de
    propriété. Il recommande en outre à l'État partie de prendre les mesures
    législatives nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 de l’Organisation
    internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Le
    Comité recommande également à l'État partie d'intensifier ses efforts afin
    de permettre l'égalité d'accès à l'éducation, au travail, au logement et à
    la santé dans les territoires d'outre-mer (article 5).
    19. Le Comité prend note du projet de loi sur le Défenseur des droits, mais
    il se préoccupe de la multiplicité des fonctions assumées par cette nouvelle
    institution et craint que le mandat de lutte contre les discriminations y
    compris la discrimination raciale, actuellement dévolu à la H.A.L.D.E ne
    soit plus que l’un des éléments du mandat du Défenseur des droits.
    Conformément à sa recommandation sur le plan national de lutte contre la
    discrimination raciale, le Comité, tout en souhaitant une plus grande
    coordination entre les mécanismes étatiques pour traiter les problématiques
    liées à la discrimination raciale, recommande de maintenir une institution
    indépendante distincte ayant pour mandat la lutte contre les discriminations
    y compris la discrimination raciale. A cet égard, le Comité souligne l’importance
    du rôle de la H.A.L.D.E dans la lutte contre les discriminations, notamment
    la discrimination raciale (article 2).
    20. Le Comité note avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie
    pour donner effet aux précédentes observations finales du Comité s’agissant
    de la question des pensions des anciens combattants (CERD/C/FRA/CO/16, par.
    24). Il note également la décision du Conseil Constitutionnel du 28 mai 2010
    déclarant comme contraire au principe d’égalité de traitement certaines
    dispositions des lois de finances de 1981, 2002 et 2006 en la matière.
    Le Comité encourage l’État partie, à permettre la pleine application de
    cette décision, en veillant à ce que tous les anciens combattants, quel que
    soit leur lieu de résidence actuelle ou leur nationalité, soient traités de
    manière égale et prie instamment l’Etat partie de s’assurer de ce que toutes
    les lois de finance adoptées à l’avenir ne soient plus de nature
    discriminatoire à l’égard des anciens combattants (article 5).
    21. Ayant à l’esprit le caractère indivisible de tous les droits de l’homme,
    le Comité encourage l’État partie à considérer les instruments
    internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore
    partie, en particulier ceux dont les dispositions ont un effet direct sur la
    question de la discrimination raciale, tels que la Convention internationale
    sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
    membres de leur famille (1990).
    22. A la lumière de sa recommandation générale No. 33 (2009) sur le suivi de
    la Conférence d’examen de Durban, le Comité recommande à l’État partie de
    donner effet à la Déclaration et au Programme d’action de Durban adoptés en
    septembre 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme, la
    discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
    en tenant compte du document final de la Conférence d’examen de Durban, qui
    s’est tenue à Genève en avril 2009, lorsqu’il applique la Convention dans
    son ordre juridique interne. Le Comité le prie de faire figurer dans son
    prochain rapport périodique des informations spécifiques sur les plans d’action
    et autres mesures adoptés pour appliquer la Déclaration et le Programme d’action
    de Durban au niveau national.
    23. Le Comité recommande à l’État partie de mettre ses rapports à la
    disposition du public dès leur soumission et de diffuser ses observations
    finales sur ces rapports dans la langue officielle et les autres langues
    communément utilisées, selon le cas.
    24. Conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention et à l’article
    65 de son règlement intérieur modifié, le Comité prie l’État partie de
    fournir, dans un délai d’un an à compter de l’adoption des présentes
    observations finales, des informations sur la suite qu’il aura donnée aux
    recommandations qui figurent aux paragraphes 9, 14 et 16 ci-dessus.
    25. Le Comité souhaite également attirer l’attention de l’État partie sur l’importance
    particulière des recommandations contenues dans les paragraphes 12, 13 et 18
    et le prie de faire figurer dans son prochain rapport périodique des
    informations détaillées sur les mesures concrètes et appropriées qu’il aura
    prises pour mettre en œuvre et de manière effective ces recommandations.
    26. Le Comité recommande que les vingtième et vingt-et-unième rapports
    périodiques de l’État partie soient soumis en un seul document, d’ici le 27
    août 2012 et soient élaborés en tenant compte des directives pour l’établissement
    du document se rapportant spécifiquement à la Convention sur l’élimination
    de toutes les formes de discrimination raciale adoptées par le Comité à sa
    soixante et onzième session (CERD/C/2007/1), et que ce document porte sur
    tous les points soulevés dans les présentes observations finales. Le Comité
    l’engage également à respecter la limite de 40 pages imposée pour les
    rapports présentés au titre d’un traité particulier et la limite de 60 à 80
    pages imposée pour le document de base (voir les directives harmonisées
    données au paragraphe 19 du document HRI/GEN.2/Rev.6).

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