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    Message par bye le Dim 10 Jan - 2:48

    TEMOIGNAGES
    >
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    >
    >
    > Salarié, il héberge un ami au RSA. Le contrôleur CAF fouille dans ses papiers en son absence
    > lundi 4 janvier 2010, par Témoignage
    > http://www.ac.eu.org/spip.php?article2049
    >
    >
    > Je suis actuellement salarié, je gagne ma vie et ne suis bénéficiaire d’aucune aide sociale. Un de mes amis se retrouve dans une période (financière) difficile. J’ai décidé de l’aider à traverser cette situation. Il est sans emploi, bénéficiaire du RSA depuis juin 2009 auprès de la CAF des Bouches du Rhône, et suit actuellement une formation diplômante équivalente au baccalauréat jusqu’en juin 2010 (à ses frais).
    >
    > Durant cette période, je l’héberge à titre gratuit et temporaire, et l’aide dans ses démarches administratives.
    >
    > J’ai subi un contrôle CAF à mon domicile, à mon insu, pendant mes horaires de travail (durant la présence de cet ami). Le contrôleur s’est permis de fouiller mon appartement, de poser des questions sur ma situation financière et personnelle, de consulter mes bulletins de salaire, mes avis d’imposition... le tout sans mon accord.
    >
    > Ce contrôleur a ensuite décidé que je vivais en situation maritale avec cet ami, et par conséquent, il ne perçoit plus ses indemnités RSA depuis janvier 2010.
    >
    > Je ne pense pas pouvoir lui fournir l’aide financière pour poursuivre sa formation.
    >
    > Je suis vraiment désemparé du travail effectué par cette administration. Je suis désormais fiché dans certains dossiers du conseil général des Bouches du Rhône comme étant un homosexuel délictuel. De plus, mon ami va devoir arrêter sa formation, et le seul moyen pour lui de récupérer ses indemnités sera de vivre dans la rue. Je ne suis plus très sûr du sens du mot social.
    >
    > Peut-être pourriez vous m’aider ? Aurions nous (autant lui pour continuer sa formation, que moi pour la violation de mon intimité) quelque recours ?
    >
    > Je vous remercie par avance de votre réponse.
    >
    > Bien cordialement
    >
    > ----------------------------------------------------------------------------------------------
    > ----------------------------------------------------------------------------------------------
    >
    >
    >
    > Si je dois rembourser à la CAF les 4500€ de RMI qu’on a perçus en 2008, je vais me pendre
    > vendredi 8 janvier 2010, par une précaire
    >
    > http://www.ac.eu.org/spip.php?article2049
    >
    >
    >
    > -----------------------------------------------------------------------------------------
    > ----------------------------------------------------------------------------------------------
    >
    >
    > Contrôles CAF dans les Hauts de Seine : toutes des salopes ?
    > mardi 1er avril 2008, par AC ! Paris
    > http://www.ac.eu.org/spip.php?article1885
    >
    > -------------------------------------------------------------------------------------------
    > ------------------------------------------------------------------------------------------------
    >
    > Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister
    > vendredi 2 mars 2007 par collectif rto
    > http://www.collectif-rto.org/spip.php?article457
    >
    > Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister
    > http://www.ac.eu.org/spip.php?article1567
    >
    >
    > -----------------------------------------------------------------------------------------
    > ----------------------------------------------------------------------------------------
    >
    > IMPORTANT
    > Si un contôleur de la CAF se présente sans prévenir à 8 h00 du matin à votre domicile ne le laisser pas entrer.
    >
    >
    > article 432-8
    >
    > Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
    >
    > Code pénal
    >
    > * Partie législative
    > o LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation,
    > l'Etat et la paix publique.
    > + TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
    > # CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration
    > publique commises par des personnes exerçant une
    > fonction publique.
    > * Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les
    > particuliers.
    > o Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du
    > domicile.
    > http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-432-8-du-Code-penal/A51018/
    >
    > http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_4.htm
    > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00CB946C8A47F2A1FBAD4A96C19DC051.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181760&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100109
    >
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Lun 25 Jan - 6:21

    Personne ne s'en vante, surtout pas Martin Hirsch.
    Voici les vrais chiffres du RSA
    http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2010/01/360-de-rsa-par-mois.html
    C'est le blog d'un ami journaliste qui a fait les calculs.
    A lire, il y a plein de liens.
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Sam 17 Avr - 6:37


    • Marchandisation du Travail social :
    Info, réjouissante au plus haut point, qui n'est pas un poisson d'avril

    "Réinsertion des Rmistes : l'échec du privé.
    Trop cher et pas assez efficace.
    Le conseil général des Hauts-de Seine a décidé de ne pas renouveler le contrat qui le liait à l'entreprise canadienne INGEUS, pour la réinsertion professionnelle des Rmistes de plus de deux ans. Et de reprendre en direct l'accompagnement, avec la CAF. "La non-atteinte de l'objectif accompagnement de 6500 bénéficiaires du RMI (sur 14 000 bénéficiaires recensés) est clairement un motif d'insatisfaction" explique un rapport remis aux élus "d'autant que les moyens de communications déployés et facturés par le prestataire ont été très importants (990 890 euros)".
    En quatre ans, depuis janvier 2006, INGEUS a signé 5000 chartes d'adhésion avec des chômeurs, soit 77 % de l'objectif initial de 6500 adhésions escomptées.
    Deuxième élément d'insatisfaction : le résultat du maintien dans l'emploi durable, "objectif prioritaire" du marché, sont qualifiés de "très insuffisants".

    Brève du magazine "la Lettre du Cadre Territorial" du 1 avril 2010, p.8

    (NB : INGEUS a par ailleurs aussi, un gros marché sur l'insertion des jeunes, cette fois, dans l'Essonne et le Val-de-Marne...)
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Mer 21 Avr - 5:39

    Président du conseil général des Alpes-Maritimes, et secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité, Eric Ciotti a décidé de suspendre le versement des allocations familiales à une famille de Villeneuve-Loubet et il veut étendre cette sanction à toutes celles qui n’auront pas respecté leur contrat de responsabilité parentale. Une politique qui a fait la preuve de son inefficacité : l’Angleterre, engagée, de 2005 à 2007, dans une politique résolument répressive (emprisonnement de plus d’une centaine de parents et des milliers d’amendes infligées), a vu dans le même temps le taux d’absentéisme passer de 0,7 % à 1 %.
    Comme le déclare Luc Ferry, supprimer « des allocations familiales [...] c’est ajouter la misère à la misère », mais Eric Ciotti est bien convaincu de l’efficacité électorale de la méthode...La suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3845http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3845]http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3845[/url[/url]]
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    Re: CAF,RSA

    Message par Ego autem semper le Ven 23 Avr - 0:36

    Ce genre de situations doit être apportée au plus large public, que les classes populaires puisent identifier la; le vrai vissage de notre gouvernement
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    Re: CAF,RSA

    Message par Ego autem semper le Ven 23 Avr - 1:31

    Par l'occasion j'ai mis deux mots dans Facebook
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Ven 23 Avr - 7:02

    Je lis toujours avec intérêt ce que tu écris, Grammophone, mais je suis assez hermétique à Facebook.
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    Re: CAF,RSA

    Message par Ego autem semper le Ven 23 Avr - 8:03

    J'ai eu le même sentiment que toiL'évolution technologique, scientifique, est aussi une évolution de la cultureJ'ai un article qui  exprime, ce sentiment dans un forum de philosophie, de l'université Toulouse  Mirailhttp://toulouse-philo.forumpro.fr/causeries-et-publications-f12/facebook-ou-l-amicalisation-des-rapports-sociaux-t112.htm#393Sans aller a la parodisation je reprend une phrase de Darwin qui me semble clé, "le besoin comme moteur dans la transformation du singe en homme".C'est un sort de plagiat, puisque l'évolution des technologies de la communication, est responsable de la transformation des meurs!Avec touts les risques, sur le caracter "privé" de la vie des personnes, s'aventurer sur TWITER, SONICO & FACEBOOK,  est aussi un monumental moyen d'amplification, c'est donc un passage quelque fois "forcé" si nous voulons toucher le plus large publique
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    Re: CAF,RSA

    Message par ecotone le Sam 24 Avr - 13:37

    Mes chers Bye, Gramophone,

    Depuis longtemps cette revendication de supprimer aux miséreux les allocs circule, depuis des années, et depuis plusieurs mois sur le blog de l'UMP des articles sont édités à ce sujet!

    Pour la région PACA, le fait de faire circuler l'info ici et là comme une protestation est vain. Les protagonistes de cette demande sont nombreux, les élus du coin font dans le populisme, d'ailleurs leurs résultats électoraux sont toujours excellents! Il n'y a que Vauzelle qui passe au travers, ça doit énerver fortement tous les umpistes et fachos du coin!!!

    Quand on voit la richesse de la région, et la pauvreté qui augmente tous les ans un peu plus, de mon regard personnel depuis plus de trente ans, c'est démoralisant.

    Enfin, ils vont y arriver à suspendre, ou supprimer les allocations familales, ils vont le voter. Ce ne sera qu'une de plus de loi injuste!!
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Sam 24 Avr - 18:56

    Oui, Ecotone: ce ne sont pas les allocations qu'il faut supprimer, mais plutôt ceux qui appliquent, votent cette ignomignie!
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    Re: CAF,RSA

    Message par Ego autem semper le Lun 26 Avr - 13:27

    Il doit y avoir des âmes humanistes pour publier ce genre de politiques et ainsi eduquer l'opinion publique, sachant qu'il y a des electios pouer le président dans peu de temp.

    Si le peuple (logiquement) majoritaire s'exprime avec conscience de classe, alors le reste n'est qu'une formalité. Allons enfants de la patrie...!
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Lun 3 Mai - 6:30

    Le RSA "activité" a coûté moins de 750 millions en 2009, dont seulement 80 millions pour l'Etat

    16/04/10 - En raison de la lente montée en charge du dispositif, le coût
    assumé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) pour le RSA
    activité a été limité à 744 millions d'euros l'an dernier, soit beaucoup moins
    que prévu, rapporte le quotidien Les Echos (16-04). De son côté, la contribution
    de 1,1 % sur les revenus du capital, qui devait rapporter 1,43 milliard d'euros,
    n'aura généré « que » 833 millions en raison de la crise. Mais "comme les
    dépenses ont été faibles, l'Etat, qui devait initialement apporter plus de 500
    millions au FNSA, n'a versé que 80 millions. Les quelque 400 millions restants
    ont payé la prime de Noël". Pour 2010, le budget du FNSA devrait également être excédentaire.

    Côté chiffres, le nombre de travailleurs pauvres touchant le RSA "activité"
    a atteint 437 000 en février (+ 12 000 par rapport à janvier) alors que le
    gouvernement tablait sur le double à cette date. 189 000 autres foyers ont
    touché du RSA "activité" en plus de leur RSA "socle".

    Les départements, qui financent le RSA "socle", sont plus inquiets. Le
    nombre de bénéficiaires a atteint 1,132 million en février, soit 59 000 de plus
    qu'en juin 2009. Mais la hausse est modérée au vu de la progression du chômage
    du fait de la crise. Au total, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA en
    février, contre 1,734 en janvier, soit une hausse de 1,2 %

    Interviewé par les Echos, Marc-Philippe Daubresse, le nouveau ministre de
    la Jeunesse et des Solidarités actives souhaite "aller encore beaucoup plus
    vite" dans la montée en charge du RSA activité "pour se rapprocher du public
    cible, qui avait été estimé par Martin Hirsch entre 1,5 et 1,6 million de
    personnes", en allant "plus directement au contact" des bénéficiaires
    potentiels. Il a confirmé que les moins de 25 ans pourront demander le RSA "dès
    cet été. Les droits seront ouverts au 1er septembre, avec premier versement début octobre".


    http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.htmlhttp://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.html
    Le revenu de solidarité active a coûté moins de 750 millions en 2009

    [ 16/04/10 ]
    La contribution de 1,1 % sur les revenus du capital n'a rapporté que 833
    millions l'an dernier. Mais la lente montée en charge du revenu de solidarité
    active a limité les dépenses.
    http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.htm]http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.htm]http://www.lesechos.fr/journal20100416/lec1_france/020481065831.htm

    Certains parlementaires s'étaient inquiétés des risques de dérive budgétaire
    lors de la création du revenu de solidarité active. Pour l'heure, ils n'ont pas
    à s'en faire. En raison de la lente montée en charge du dispositif, le coût
    assumé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) pour le RSA
    activité (personnes qui touchent la prestation tout en travaillant) a été
    limité à 744 millions d'euros l'an dernier, beaucoup moins que prévu. Le nombre
    de travailleurs pauvres touchant le RSA, qui ne percevaient pas de prestation
    avant, a atteint 437.000 en février (+ 12.000 par rapport à janvier) alors que
    le gouvernement tablait sur le double à cette date. 189.000 autres foyers ont
    touché du RSA activité en plus de leur RSA « socle » (ex-RMI). Le FNSA a par
    ailleurs financé 69 millions d'euros d'allocations de retour à l'emploi et 100
    millions de frais de gestion, soit un total de 913 millions.
    Sur le même sujet

    Accord Etat-partenaires sociaux sur les chômeurs en fin de droits

    « La montée en charge du RSA devrait aller beaucoup plus vite »

    Prime de Noël

    Dans le même temps, les recettes ont aussi été bien plus faibles qu'attendu.
    La contribution de 1,1 % sur les revenus du capital devait rapporter 1,43
    milliard d'euros. Elle n'aura généré « que » 833 millions, en raison de la
    crise. Mais comme les dépenses ont été faibles, l'Etat, qui devait initialement
    apporter plus de 500 millions au FNSA, n'a versé que 80 millions. Les quelque
    400 millions restants ont payé la prime de Noël. Pour 2010, si des inquiétudes
    pèsent sur le rendement de la contribution, le budget prévu pour le FNSA devrait
    être largement excédentaire (d'autant que le RSA jeunes ne coûterait que 80
    millions et non 250), ce qui permettra à l'Etat de verser moins que prévu.

    Les départements, qui financent le RSA socle, sont plus inquiets. Le nombre
    de bénéficiaires a atteint 1,132 million en février contre 1,073 million en juin
    2009 (+ 59.000). La hausse est cependant plus modérée, à ce stade, que ce que le
    gouvernement redoutait au vu de la hausse du chômage.

    E.L., Les Echos
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    bye
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Sam 8 Mai - 7:13

    VENDREDI 7 MAI
    Chômeurs, RSAstes, Précaires, face aux institutions sociales, ne reste pas seul !
    Adressez témoignages, questions, analyses à :
    permanenceprecarite@cip-idf.org


    + d'Infos :
    http://www.cip-idf.org/

    Depuis le début de la grève des chômeurs lundi 3 mai, des actions et des occupations ont eu lieu à Brest, Bruxelles, Caen, Lannion, Lorient, Nantes, Paris, Périgueux, Nice, Menton, Montpellier, Montreuil, Quimper, Rennes,Tours.

    Le 4 mai les Pôles emplois de Antony, Brest, Caen et Montreuil étaient visités et occupés, ainsi que la direction régionale de Pôle emploi à Rennes. Des actions auront bientôt lieu dans d’autres villes.

    Pour proposer des rdv locaux, intervenir dans un Pôle, une CAF ou ailleurs, on peut reprendre en les modifiant les affiches et un appel à la grève des chômeurs réalisées par les CAFards de Montreuil.
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    bye
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    Re: CAF,RSA

    Message par bye le Dim 9 Mai - 18:17


    • SUPPRESSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES PAR LES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET LA CAF :

    La proposition de Loi "Sarkozy-Ciotti" vient d'être déposée à l'assemblée nationale le 29 avril 2010.
    La proposition de loi pour des (nouvelles) règles de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, vient d'être déposée par le député UMP Eric CIOTTI, dans les termes exacts qu'avait annoncés le président de la république une semaine auparavant :

    1. 9 jours entre l'annonce présidentielle d'une loi et son dépôt, en passant par un député du parti en "proposition" et non par le gouvernement en "projet". Cela peut sembler un record dans l'histoire législative française.

    2. En historique rapide :
    - Eric CIOTTI, député UMP et président du Conseil Général des Alpes-maritimes avait déclaré : "Supprimer les allocations est une arme de dissuasion" (La Lettre du Cadre Territoriale 1 février 2010 p.1).
    - Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, avait déclaré pour sa part, le 14 avril 2010, qu'un amendement serait inséré dans le projet de loi LOPPSI 2 en cours au Sénat, qui permettrait au préfet (et non plus au président du conseil Général) de mettre en place les "Contrats de Responsabilité parentale", et dans ce cadre de supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. (Interview pour France 2)
    - Nicolas SARKOZY le 20 avril, annonce que ce sera une proposition de loi UMP : suppression par l'Inspecteur d'académie et la CAF et en "caractère systématique". (ASH du 23 avril 2010 p.7)
    - La proposition de loi "CIOTTI" est déposée le 29 avril, avec d'autres membres, dont Pascal CLEMENT et Jacques Alain BENISTI, et reprend très exactement la déclaration du président de la république.

    3. On notera sur ce texte entre autre :


    • l'Exposé des motifs : "Nous disposons, d’ores et déjà, d’un grand nombre d’outils d’aide sociale qui peuvent être mobilisés à tous les niveaux : la commune, le conseil général et le réseau des caisses d’allocations familiales peuvent orienter les familles vers des actions d’accompagnement." ...
    • les Assistants Sociaux Scolaires de l'Education nationale, qui ont mission de travailler sur l'absentéisme scolaire entre autre, ne sont mentionnés absolument nulle part...
    • si un parent a (ou n'a plus qu') un enfant à charge, le dispositif ne le concerne pas... La suppression concerne les "allocations familiales" stricto-sensu, somme versée à partir de deux enfants à charge. Il ne semble pas que les éminents parlementaires se soient penchées sur cette question à ce jour.

    Ce qu'on peut retenir sans entrer dans les détails très complexes des différents types de prestations familiales et leurs critères d'attribution :
    La somme supprimée représente quelques dizaines d'euros par enfant :
    pour une famille pauvre, c'est tout ce qu'il restait pour manger...
    pour une famille aisée, c'est tellement dérisoire qu'elle ne s'en aperçoit pas.

    Texte de la proposition qui contient 4 ARTICLES , et l'Exposé des motifs qui site l'historique du dispositif pré-existant :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2487.asp

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    Re: CAF,RSA

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