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    Message par bye le Lun 27 Déc - 20:20

    INDE • L’heure de Big Brother a-t-elle sonné ?
    http://www.courrierinternational.com/node/810345


    La mise en place d’un numéro d’identification unique pour chaque citoyen est censée favoriser l’accès des plus pauvres à l’aide sociale. Mais c’est surtout une belle arme de contrôle, estime l’économiste indien Jean Drèze.

    22.12.2010 | Jean Drèze* | The Hindu






    Le site Unique Identification Autority of India (UIDAI) - pour en savoir plus sur le numéro aadhaar

    Nandan Nilekani
    Classé en 2009 par le magazine Time parmi les 100 personnalités les plus influentes de la planète, Nandan Nilekani est l’architecte du programme Aadhaar. Il a fondé Infosys en 1981, la deuxième société de services en ingénierie informatique du pays. Des pouvoirs de ministre lui ont été octroyés pour son programme, dont le budget s’élèverait à 2,3 milliards d’euros.

    Il est tout à fait probable que, dans les semaines à venir, on frappe à votre porte pour vous demander vos empreintes digitales. Si vous donnez votre accord, ces empreintes [ainsi qu’un scanner de l’iris] seront ensuite intégrées à une base de données nationale. Elles s’ajouteront aux caractéristiques personnelles (âge, sexe, profession, religion) déjà demandées lors du recensement qui a eu lieu cette année. But de l’opération ? Mettre en place un registre national de la population (NPR). A terme, on vous attribuera un numéro d’identification unique à 12 chiffres, auquel on se réfère en hindi par le mot aadhaar, qui signifie la fondation, la base. Ainsi, les données liées à ce numéro et enregistrées par le NPR pourront être accessibles à d’autres bases de données qui auront besoin du numéro aadhaar, depuis les déclarations d’impôt jusqu’aux relevés bancaires, en passant par les cartes SIM. Pour le gouvernement, ce programme ambitieux doit ainsi permettre aux plus pauvres un meilleur accès aux aides sociales et au système bancaire.

    Les services secrets ravis

    Les agences de renseignements ne peuvent pas rêver mieux. Les empreintes digitales de tout le monde enfin accessibles d’un seul clic, accompagnées de données démographiques et de tout ce qui s’ensuit. Dès qu’un suspect réservera un billet d’avion, fréquentera un cybercafé ou utilisera n’importe lequel des services qui vont bientôt nécessiter un numéro aadhaar, cette personne sera aussitôt sous le radar. Mettons, par exemple, que la romancière et militante Arundathi Roy se rende une nouvelle fois dans le Dantewada [district où sévit la guérilla maoïste], elle se fera cueillir à son arrivée comme un fruit mûr. Formidable ! Quand l’autorité indienne chargée de l’identification unique (UIDAI) affirme que les données seront confidentielles et conservées au dépôt central des données d’identification, ce n’est qu’une demi-vérité. La confidentialité du dépôt lui-même n’est pas une question secondaire, sachant que l’UIDAI peut en autoriser l’accès non seulement aux services de renseignements, mais aussi à n’importe quel ministère.



    La confidentialité n’est pas la seule demi-vérité colportée par l’UIDAI. Une autre consiste à dire que l’aadhaar n’est pas obligatoire, qu’il s’agit seulement d’un “service” facultatif. L’UIDAI assure que “l’inscription se fera librement”. Mais cela revient finalement à vendre de l’eau en bouteilles dans un village juste après avoir empoisonné le puits. En fait, ce sera obligatoire, comme en témoignent de nombreux autres documents. Par exemple, la commission de planification qui planche sur la loi nationale sur la sécurité alimentaire prône “une utilisation obligatoire des numéros aadhar, qui devraient devenir opérationnels à partir de la fin de 2010” (notez le délai optimiste). Pas de numéro, pas de nourriture. De même, la note d’intention de l’UIDAI sur la loi nationale de garantie d’emploi rural part du principe que “chaque citoyen doit fournir son numéro pour obtenir un emploi”. Dès lors, l’aadhaar conditionnera aussi l’accès au travail – autant dire qu’il n’aura rien de facultatif.

    En revanche, le processus d’inscription, qui a commencé le 29  septembre 2010, devrait être riche en re­bondissements. L’UIDAI espère inscrire 100 millions d’Indiens d’ici à mars 2011 et 600 millions d’Indiens dans les quatre années qui viennent, soit environ la moitié de la population de l’Inde. Qu’en sera-t-il de l’autre moitié ? Quant à la fiabilité, elle est loin d’être garantie. Lorsqu’on voit la façon dont s’est déroulé le recensement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, on peut s’attendre que la base de données de l’UID soit truffée d’erreurs. Une récente étude de la Banque mondiale a découvert quantité d’anomalies sur la liste des personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté. “Dans un district du Rajasthan, plus de 50 % des membres du foyer étaient répertoriés comme belles-sœurs.” De plus, si une personne découvre que ses données d’identification sont fausses, elle doit “demander à l’Autorité” de corriger l’information, mais celle-ci n’a pas l’obligation légale d’effectuer la rectification.

    Un compte bancaire pour tous

    Le véritable enjeu, en matière de politique sociale, semble être la mise en place d’un programme de transfert conditionnel d’argent (conditional cash transfers, CCT) [déjà mis en place au Brésil, au Mexique ou aux Philippines]. Un tel programme permettrait de transférer aux familles nécessiteuses une petite allocation mensuelle sur un compte en banque. A terme, il pourrait remplacer l’actuel système public de distribution [mécanisme permettant aux ménages d’avoir accès à des denrées de base à des prix subventionnés]. Selon le gouvernement, le succès de ces transferts d’argent repose sur “un système d’identification biométrique”, lié au nouveau numéro aadhaar. Si les artisans du projet ont le champ libre, les services publics indiens tels que nous les connaissons appartiendront au passé, et chaque citoyen aura une carte à puce universelle : bons alimentaires, assurance santé, allocations maternité, tout y sera inscrit. Que cette méthode fonctionne ou non (c’est secondaire), elle sera une aubaine pour le secteur privé. Comme l’écrit The Wall Street Journal au sujet du Rashtriya Swasthya Bhima Yojana (un projet pilote de CCT dans le domaine des assurances santé), “ce programme donne la possibilité aux compagnies d’assurances de se vendre et de développer la notoriété de leurs marques”.

    Pis encore, le numéro aadhaar constitue un vrai danger pour les libertés individuelles. Comme un observateur l’a très bien formulé, il crée “l’infrastructure de l’autoritarisme” – un degré sans précédent de surveillance et de contrôle des citoyens par l’Etat. Cette infrastructure ne sera peut-être pas mise au service de noirs desseins, mais pouvons-nous en prendre le risque alors que nos organismes gouvernementaux ont un passé peu reluisant en matière d’arbitraire et d’impunité ?

    Alors, ce numéro est-il un outil moderne ou une calamité ? Cela dépend pour qui. Pour les agences de renseignements, les directeurs de banque, les grandes entreprises et l’autorité en charge du projet, ce sera un outil moderne et une bénédiction. Pour le citoyen lambda, en particulier les pauvres et les marginalisés, cela pourrait bel et bien être une calamité.

    Note : * Economiste indien d’origine belge, coauteur d’ouvrages avec le Prix Nobel Amartya Sen. Il a participé à l’écriture du programme de garantie de l’emploi rural (National Rural Employment Guarantee Act, NREGA).
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    Re: Inde

    Message par bye le Sam 13 Oct - 10:39



    Inde : La grande marche pour la Justice

    Gilles Devers | lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr | jeudi 11 octobre 2012

    jeudi 11 octobre 2012





    Inde : La grande marche pour la Justice
    Gilles Devers | lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr | jeudi 11 octobre 2012

    Inde : La grande marche pour la Justice




    Développement économique vs vie des agriculteurs. L’Inde vit, de manière cruciale, cette contradiction, et la société se rebelle. Un redoutable défi pour le gouvernement… cette rébellion est pacifique.



    Cette manifestation, c’est grande marche organisée à travers l’Inde, partant de Gwalior dans le centre, pour rejoindre New Dehli, quatre semaines plus tard. Ils sont plusieurs dizaines de milliers au départ, et seront peut être plus de 100 000 à l’arrivée. L’initiative vient du mouvement Ekta Parishad, qui milite pour les droits des Indiens sans-terre, et deux mille autres organisations indiennes ont rejoint cette initiative. La grande référence, c’est la « marche du sel », conduite par Gandhi en 1930 pour l’indépendance de l’Inde. Cette marche s’appelle Jan Satyagraha, soit « la force de vérité du peuple ».

    L’enjeu, c’est la terre, et les moyens de subsistance pour une société qui compte 73% d’agriculteurs. Les marcheurs défendent les grands principes de l’agriculture nourricière, qui font consensus pendant les réunions de l’ONU, mais qui deviennent des chimères sur le terrain, face aux appétits des groupes industriels et aux mirages de la croissance.

    Ekta Parishad dénonce la politique du Gouvernement qui force la population rurale à quitter ses terres au nom de l’industrie minière et du développement des infrastructures. « Nous demandons que les terres agricoles soit utilisées exclusivement pour l’agriculture et nous voulons une politique de réformes agraires, qui n’existe pas actuellement », explique Aneesh Thillenkery, un porte-parole des marcheurs.

    Dans le même temps, le marché indien s’ouvre aux grands investisseurs de l’agroalimentaire, qui engagent une concurrence destructive avec les agriculteurs familiaux.



    Compliqué ? On ne sait pas comment s’y prendre ?

    Alors je propose une chose simple : prendre pour référence la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 66/220 du 22 décembre 2011 sur le développement agricole et sécurité alimentaire. L’AG ONU valide un ensemble de références internationales, développe ses conceptions actuelles et souligne la responsabilité des entreprises pour respecter les droits fondamentaux.

    Soulignant « l’importance et le rôle constructif que jouent les petits exploitants agricoles, dont les femmes, et les coopératives et communautés autochtones et locales dans les pays en développement, avec leurs savoirs et leurs pratiques, pour préserver et utiliser de façon viable les cultures traditionnelles et la biodiversité pour les générations actuelles et futures et pour contribuer grandement à la sécurité alimentaire, ainsi qu’en tant qu’instruments de réalisation des objectifs de développement dans des domaines tels que la politique de l’emploi, l’intégration sociale, le développement régional et rural, l’agriculture et la protection de l’environnement », l’Assemblée prend de bien beaux engagements.



    « 3. Réaffirme que les questions de développement agricole et de sécurité alimentaire doivent être traitées d’urgence et de façon appropriée dans le cadre des politiques nationales, régionales et internationales de développement, compte tenu de l’importance qu’il y a à renforcer les synergies entre les politiques relatives à l’agriculture durable, à la diversité biologique, à la sécurité alimentaire, à la nutrition et au développement ;

    « 21. Réaffirme la nécessité de prendre des mesures de prévention et d’atténuation en faveur des pauvres et des petits exploitants agricoles, en particulier les femmes, des pays en développement, qui soient adaptées au contexte national et à la situation des intéressés et tiennent compte de leurs capacités, en particulier lorsqu’une instabilité excessive des prix des produits alimentaires fausse les marchés et l’accès à ceux-ci à court, à moyen et à long terme, et ce, dans le cadre des politiques locales, nationales, régionales et internationales de développement, compte tenu des règles et dispositions de l’Organisation mondiale du commerce ;





    « 23. Est consciente que les petits exploitants agricoles des pays en développement, y compris les femmes, et les communautés locales et autochtones, jouent un rôle important lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité alimentaire et la nutrition, de réduire la pauvreté et de préserver les écosystèmes, et qu’il importe de les soutenir ;

    25. Souligne la nécessité de renforcer la capacité des petits exploitants agricoles, y compris les femmes, dans le cadre d’une stratégie de promotion du développement de l’agriculture et de la sécurité alimentaire en favorisant un accès équitable à la terre, à l’eau, aux ressources financières et aux technologies, conformément à la législation nationale, ainsi qu’en améliorant la participation et l’accès des exploitants à des chaînes de valeurs et à des marchés agricoles viables […]. »





    De belles paroles ? Certes, mais un peu plus car tôt ou tard ces principes entreront dans le champ du droit, soit par la loi, soit par des procès engageant la responsabilité de l’Etat ou des firmes, qui par leurs décisions, remettent en cause les droits fondamentaux des agriculteurs et de leurs familles.

    Pour le moment, pas de procès, mais une marche. Je leur souhaite le plus grand succès, car c’est un peu l’avenir de la planète qui se joue dans cette Jan Satyagraha.


    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/10/11/inde-la-grande-marche-pour-la-justice.html
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    Re: Inde

    Message par bye le Mer 3 Déc - 18:17

    A Bhopal, l’interminable tragédie

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/02/a-bhopal-l-interminable-tragedie_4532711_3244.html



    LE MONDE | 02.12.2014 à 11h14 • Mis à jour le 02.12.2014 à 19h30 | Par Julien Bouissou (New Delhi, correspondance)



    Le centre de rééducation Chingari, à Bhopal, accueille les enfants handicapés depuis une dizaine d’années.



    Quand s’arrêtera la tragédie de Bhopal ? Trente ans après la fuite de gaz meurtrière de l’usine de pesticides d’Union Carbide, la pire catastrophe industrielle de l’Histoire continue de faire des victimes. Devant ce désastre sans fin, les autorités indiennes et le géant américain Dow Chemical, l’acquéreur d’Union Carbide, sont accusés de fuir leurs responsabilités.



    Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, plusieurs milliers d’habitants perdent la vie en quelques heures, dans la capitale de l’Etat du Madhya Pradesh, dans le centre de l’Inde. Ceux qui tentent de fuir en courant s’effondrent au bout de quelques mètres, succombant aux inhalations de gaz toxique. D’autres, qui espèrent survivre en se recouvrant le visage d’un mouchoir humide, meurent aussi asphyxiés. Il faudra des jours aux militaires pour ramasser les milliers de corps dans les rues, les chambres à coucher, les trains qui passaient par Bhopal cette nuit-là.

    Bilan de la tragédie : 5 295 morts selon les chiffres officiels du gouvernement indien, et près de 25 000 au total selon les associations de défense des victimes. Les oubliés du décompte officiel sont nombreux, comme ces survivants qui claudiquent encore dans les ruelles du bidonville longeant l’usine, incapables de travailler à cause de leur souffle court, de leur système nerveux rongé par la maladie, ou du cancer.

    Bombe à retardement

    La tragédie de Bhopal, ce sont aussi ces enfants qui, chaque jour, naissent malformés et passeront leur courte vie assis au coin d’une pièce, sans suivi médical, et sans jamais aller à l’école. C’est enfin l’inaction des autorités indiennes, l’impuissance de la justice, et enfin l’apathie du géant chimique américain Dow Chemical, qui décida de fusionner avec Union Carbide en 1999.

    Trente ans après l’accident de Bhopal, l’usine reste une bombe à retardement et les mêmes questions lancinantes reviennent : combien faudra-t-il de morts pour que le site contaminé soit enfin nettoyé ? Combien de manifestations, de boycottages, d’articles dans la presse, de procès faudra-t-il pour que les victimes de Bhopal obtiennent enfin justice ?

    Des survivants ont échappé au décompte, et aux compensations, soit parce qu’ils sont décédés bien plus tard, soit parce qu’ils sont devenus invalides

    En 1989, Union Carbide acceptait de verser 470 millions de dollars (378 millions d’euros), soit 550 dollars (442 euros) en moyenne par victime, après cinq ans d’âpres négociations avec le gouvernement indien. « C’est exactement la somme dépensée par Exxon Valdez pour hélitreuiller chaque otarie menacée par une marée noire dans l’Alaska la même année », rappelle Rachna Dhingra, du Groupe pour l’information et l’action à Bhopal, une association de défense des victimes.

    Des survivants ont échappé au décompte, et aux compensations, soit parce qu’ils sont décédés bien plus tard, soit parce qu’ils sont devenus invalides, à la suite de la détérioration de leur état de santé. En 2010, sous la pression des victimes, le gouvernement indien a déposé un recours devant la Cour suprême de New Delhi pour réclamer 1,25 milliard de dollars d’indemnités supplémentaires à Dow Chemical.

    Il y a aussi ce poison, découvert seulement au début des années 1990, et qui a souillé le sol et les nappes phréatiques de l’usine dans un rayon de 3,5 km. La contamination provient des déchets rejetés par Union Carbide, entreposés au hasard autour de l’usine et à même le sol. Malgré une première décision de justice prise en 2004, il a fallu attendre des centaines de cas de cancers, de maladies de la peau pour que les autorités de Bhopal daignent enfin, cet été, distribuer de l’eau potable aux habitants affectés.

    Le site doit désormais être décontaminé, mais Dow Chemical décline toute responsabilité. Quand les victimes accusent l’entreprise américaine de « mort à petit feu » et d’« empoisonnement », celle-ci leur répond par un communiqué rédigé depuis les Etats-Unis : « Nous avons appris de cet événement tragique et nous faisons tout notre possible pour que de tels incidents ne se produisent plus. »

    Manque de moyens financiers et humains

    La tragédie de Bhopal signe enfin l’échec de la justice. Le directeur d’Union Carbide au moment de l’accident, Warren Anderson, s’est éteint à l’âge de 92 ans, en septembre, dans une maison de retraite de Floride alors qu’il était recherché par la justice indienne. Les Etats-Unis ont toujours refusé de l’extrader. Il a fallu attendre 2010 pour que 7 responsables de l’entreprise soient condamnés à deux ans de prison et 2 000 euros d’amende, l’équivalent de la peine encourue par un chauffard.

    L’Inde a-t-elle au moins tiré les leçons de la catastrophe de Bhopal ? Deux ans après les faits, en 1986, la loi de protection de l’environnement a été votée. Les premiers tribunaux « verts » ont vu le jour en 2010. « Ces derniers sont beaucoup plus efficaces car ils rassemblent des compétences juridiques et techniques. La justice est désormais mieux outillée pour faire face à des catastrophes comme Bhopal », explique Raj Panjwani, un avocat spécialisé dans le droit à l’environnement.

    « La situation s’est améliorée, mais pas suffisamment », estime Chandra Bhushan, le directeur exécutif du Centre pour la science et l’environnement (CSE), un cercle de réflexion basé à Delhi. Ce ne sont pas seulement les grandes catastrophes industrielles qui menacent l’Inde, mais les accidents à répétition, comme la fuite de gaz toxique qui a intoxiqué 41 ouvriers dans une usine près de Bhopal, samedi 29 novembre.

    « Les organismes de contrôle existent, mais ils manquent de moyens humains et financiers pour inspecter toutes les usines », regrette Chandra Bhushan. A l’occasion du trentième anniversaire de la catastrophe, les victimes de Bhopal ont ouvert leur propre musée, qui rassemble des témoignages de survivants et des objets ayant appartenu aux victimes, pour conjurer l’oubli et continuer la lutte pour la justice.

    · Julien Bouissou (New Delhi, correspondance)
    Journaliste au Monde





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