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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Lun 24 Jan - 5:00

    Le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers
    envoie une délégation d'une trentaine de camarades des collectifs de sans
    papiers au Forum Social Mondial de Dakar.
    Une caravane qui traversera les villages et communes des
    régions dont les camarades sont originaires se rendra de Bamako à Dakar.

    L'itinéraire choisi est très significatif puisqu'il s'agit
    de régions peuplées et endémiquement pauvres qui sont le point de départ de 80%
    des sans papiers d'Afrique occidentale qui viennent en France.
    Il s' agit d'attirer l'attention des chefs d'état,
    des gouvernements, de toute la population, sur la situation inhumaine qui est
    faite en France aux sans papiers.
    La délégation part pour l'aéroport d'Orly lundi prochain 24 Janvier.

    Ils nous donnent rendez-vous à 10 heures Place de la République à Paris
    pour leur souhaiter un bon voyage et manifester notre soutien à ce projet.
    Soyons présents pour répondre à leur appel !


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 4 Fév - 5:26

    Excellente nouvelle, la reconduite d'un étranger sans lui laisser de
    délai pour partir, est désormais illégale

    Je ne sais pas si l'info a circulé sur la liste, en tout cas elle ne
    fait guère débat ...

    Et pourtant c'est la meilleure nouvelle qu'on pouvait espérer

    Le fait que la directive "retour" n'ait pas encore été transposée en
    France rendrait illégal toute reconduite à la frontière (APRF), si
    cette dernière ne prévoit pas un délai d'au moins 7 jours pour que
    l'étranger parte de lui-même.

    C'est le sens de plusieurs décisions de différents tribunaux
    administratifs.

    Pour en savoir plus, aller sur le blog "combats pour les droits de
    l'homme" de serge slama, il y a toute une discussion avec quelques
    décisions.

    http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/01/29/invocabilite-de-larticle-7-de-la-directive-retour-premiere-decision-collegiale-dun-ta-ta-rouen-20-janvier-2011-mme-tie-zx/

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 15 Fév - 18:07

    Loi Besson adoptée au Sénat le10 février

    http://www.lacimade.org/minisites/pourquellenepassepas

    Le projet de loi sur l’immigration adopté par les sénateurs.

    "Le projet de loi sur l’immigration a été adopté par les sénateurs jeudi 10
    février. Ce texte vise à transposer trois directives européennes dont la
    directive Retour et les principales dispositions ont été adoptées" ....


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 1 Mar - 6:33

    Source d'information conseil des migrants au Maroc.
    >>
    >> *Objet :* [Manifeste-euroafricain] Deux policiers français arrêtés à Conakry pour trafic des cigarettes
    >>
    >> © La police guinéenne a arrêté le mercredi soir deux policiers de nationalité française à l’aéroport de Conakry pour trafic illicite de cigarettes, a appris Guinéenews© de sources policières.
    >>
    >> Les deux policiers, qui étaient à bord de l’avion au moment de leur arrestation, étaient venus accompagner des guinéens sans papiers expulsés de France. Les deux policiers ont profité du temps entre le débarquement des passagers venant de Paris et l’embarquement des nouveaux passagers de Conakry pour envoyer des agents de nettoyage acheter quelques cartouches de cigarettes aux alentours de l’aéroport.
    >>
    >> L’entourloupe a été flairée par la police des frontières qui mit des agents de sécurité pour filer l’agent de nettoyage. C’est ainsi que les deux policiers ont été pris la main dans le sac, au moment où l’agent de nettoyage livrait les cartouches de cigarettes aux policiers français, assis à bord de l'Airbus.
    >>
    >> A signaler que les cartouches de cigarettes achetées à Conakry peuvent être revendues à dix fois le prix dans certains endroits de Paris notamment dans les sorties de métro de Barbès.
    >>
    >> Cette grande différence de prix donne parfois des idées aux policiers en mission d’accompagnement des sans-papiers.
    >> Baldé (conseil des migrants sahariens au Maroc)
    >>
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 1 Mar - 15:59

    Communiqué de presse du 1er mars 2011

    Atteinte au droit au séjour des étrangers en France

    Le Syndicat de la Médecine Générale dénonce le projet de loi sur
    l'immigration qui remet en cause le droit au séjour des personnes étrangères
    vivant en France, atteintes d'une maladie grave et qui ne pourraient accéder
    aux soins dans leur pays d'origine.

    Après être passé devant le Sénat qui a rejeté ces restrictions à l'accès aux
    soins, le projet va être discuté en commission mixte paritaire à partir du 8
    mars.

    Le SMG rappelle que le droit au séjour doit continuer à prendre en compte la
    réalité de l'accès aux soins dans le pays d'origine et non la disponibilité
    théorique des traitements.

    Le SMG appelle les citoyens à se mobiliser pour que ce droit aux soins ne
    soit pas remis en cause.

    Le SMG invite les médecins à signer l'appel aux députés lancé par
    l'Observatoire pour le Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) à l'adresse
    suivante :
    http://accessibilite-effective.over-blog.com/


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 2 Mar - 19:54

    Urgent - La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la
    > Grèce*
    >
    > **
    >
    > **
    >
    > *Paris, le mercredi 02 mars 2011 -* Le ministre de l’Intérieur nous
    > annonce dans une lettre en date du 28 février 2011
    >
    > avoir donné instruction aux préfets de suspendre jusqu’à nouvel ordre
    > les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce et d’appliquer la
    > clause de souveraineté prévue à l’article 3-2 du règlement Dublin.
    >
    >
    >
    > Cette décision, dont nous nous félicitons, fait suite à un jugement de
    > la Cour européenne des droits de l’homme en date du 21 janvier dernier,
    > condamnant la Grèce pour traitements dégradants et la Belgique pour
    > avoir délibérément ignoré cette situation en renvoyant un demandeur
    > d’asile vers ce pays.
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 16 Mar - 11:28

    http://www.libemarseille.fr

    15 mars 2011
    Des policiers réquisitionnent un train pour une curieuse reconduite
    SOCIETE (actualisé 18h50) - Des policiers français ont-ils réquisitionné sans aucun droit une rame de train ce matin, pour reconduire en Italie des clandestins sans même avertir leurs collègues transalpins ? C'est ce que suspectent des cheminots CGT qui ont empêché les agents de mener jusqu'au bout l'opération. Les forces de l'ordre voulaient descendre avant la frontière, et laisser le conducteur et la contrôleuse se débrouiller ensuite pour relâcher les 20 passagers sans titre (de séjour comme de transport) à Vintimille...

    Il était un peu plus de 9h30 lorsqu'une contrôleuse est tombée sur le quai, en gare de Cannes, sur 7 policiers de la police aux frontière par voie ferroviaire (brigade des chemins de fer). Avec eu 20 personnes en situation irrégulière, dont un mineur semble-t-il. Les policiers, raconte l'un de ses collègues, lui auraient indiqué qu'ils effectuaient une reconduite en Italie. La contrôleuse, faisant son métier, leur a demandé naïvement s'ils avaient des titres de transport pour tout ce monde. Les policiers ont répondu que non et qu'ils n'avaient pas l'intention d'en prendre à bord. Ils ont ajouté pour se justifier qu'ils avaient un ordre de réquisition - qu'ils n'ont pas montré. La suite est encore plus étonnante.
    Le train étant composé de deux rames, les policiers font descendre les passagers qui se trouvent en tête, pour leur demander de s'installer dans la deuxième rame. Puis eux-même montent avec leurs passagers à l'avant. Ensuite, en gare de Nice, ils avertissent le conducteur et la contrôleuse qu'ils descendront en gare de Menton, car ils ne peuvent aller en Italie. Le conducteur n'a qu'à conduire normalement le train à Vintimille, où les clandestins descendront. Un monde sans doute idéal pour Chantal Brunel, députée UMP qui avait choqué en proposant la semaine dernière de remettre les clandestins dans leurs bateaux. Dans la vraie vie,cette histoire pose au moins deux grosses questions, et pas seulement morales.

    D'abord, les policiers avaient-ils réellement un ordre de réquisition pour s'emparer ainsi du train ? Mickaël Albin, responsable à Nice de la CGT cheminot, qui a alerté rapidement sur ce qui venait de se passer, raconte que sa direction locale locale tombait des nues mardi matin. Elle n'était absolument pas au courant de cette histoire ce matin. Contacté, le service de presse national de la SNCF explique ce soir qu'il n'y avait aucun ordre de réquisition. Autrement dit, ce qu'on fait les policiers serait juste illégal. La préfecture des Alpes-maritimes répond que le train n'a pas été réquisitionné, et les agents de la SNCF pas sollicités. Les policiers seraient seulement montés dans le train comme tout le monde, avec leurs 20 passagers clandestins.

    Ensuite, les autorités italiennes étaient-elles au courant que leurs collègues français leur renvoyaient ainsi 39 personnes ? Le dispositif dit Schengen II prévoit que la responsabilité de l'accueil des étrangers imcombe au premier pays traversé en arrivant en Europe. Mais cela s'applique avec quelques règles. Et cette fois, il semble bien qu'il s'agisse d'une reconduite "sauvage". Un organisme existe en effet, le CCPD (Centre de coordination policière et douanière), qui réunit des fonctionnaires français et italiens. Ils coordonnent les contrôles, et assurent le relai d'un pays à l'autre lorsque des reconduites ont lieu. Ici, les 20 clandestins semblaient seulement livrés aux agents de la SNCF, chargés de les refouler en somme en Italie.

    Les fonctionnaires n'ont pas du tout aimé qu'on tente de leur faire endosser ce rôle. En gare de Menton, le conducteur a dit qu'il n'irait pas plus loin. Les policiers sont du coup descendus avec leurs passagers clandestins. Des agents de la SNCF ont surveillé un moment, pour s'assurer qu'ils ne montaient pas dans le train suivant, comme font les fraudeurs qui échappent aux contrôles. Puis toute la troupe a disparu. La préfecture indique que les Afghans sans titre de séjour ont été "conduits vers les locaux de la police aux frontières de Menton en vue du traitement des procédures administratives de réadmission vers l’Italie dans le cadre des accords de Chambéry". Les agents SNCF présents en tout début d'après-midi contestent cette version.

    "Notre collectivité, dit de son côté Gérard Piel, président du Front de gauche au conseil régional PACA, qui finance les TER, n'a jamais donné son accord pour que ses trains soient transformés en charter. Il faut avoir peu de mémoire d'ailleurs pour utiliser des trains ainsi." L'élu a écrit au préfet des Alpes-Maritime pour lui poser un certain nombre de question, savoir dans quel cadre agissaient les policiers, si leurs collègues italiens étaient prévenus, etc. "Ces gens sont-ils passés dans un centre de rétention, devant un tribunal administratif", questionne-t-il.

    Voilà deux semaines, Claude Guéant, nouveau ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, avait effectué son premier déplacement à Menton et à Nice, où il s'était plaint à demi-mot du manque de zèle des Italiens pour surveiller leurs frontières avec la France. "Il faut, avait-il dit, obtenir des Italiens qu'ils jouent complètement la règle européenne." On aimerait être certain que, ce matin, les policiers ont bien respecter les règles européennes, et accessoirement la loi française.

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 19 Mar - 19:40

    Pour information : voici le communiqué envoyé ce jour par le SMG à la presse.





    Communiqué de presse du 17 mars 2011



    Par la diffusion de ce témoignage, le Syndicat de la Médecine Générale
    soutient ouvertement l’initiative d’un de ses membres, le Dr Didier
    Ménard.



    N’être



    Amel est une jeune mère de famille, elle élève avec son mari deux
    charmantes petites filles. Lui travaille comme ouvrier, elle reste à
    la maison pour s'occuper du dernier né de trois mois. Leur séjour en
    France est totalement légal : ils disposent d'une carte de séjours de
    dix ans. A la cité des Francs-Moisins, à Saint-Denis, où ils habitent,
    tout cela est relativement habituel, du moins on pourrait le croire,
    car cette famille vit en fait un cauchemar : leur nourrisson est un «
    touriste de passage pour 3 mois ».



    Amel est enceinte de sept mois quand elle doit partir en urgence en
    Algérie au chevet de sa mère gravement malade. Elle ne sait pas que ce
    voyage la conduira dans un monde kafkaïen. Elle accouche prématurément
    en Algérie à sept mois. Après cet épisode difficile à vivre, elle a
    hâte de rentrer auprès de sa famille. Hélas, la loi française ne le
    permet pas. Son enfant étant né à l'étranger, elle ne peut le ramener
    directement. Elle doit attendre un visa provisoire pour l'enfant, si
    elle veut revoir ses filles. Sinon, elle doit entamer une procédure de
    rapprochement familial. Amel s'effondre. Elle vit une dépression. Il
    faut absolument rentrer. Son mari et ses enfants lui manquent. Elle
    choisit le visa. Le retour à la maison ne résout pas le problème, loin
    s'en faut : une cascade de difficultés l'attend. La préfecture lui
    signifie qu'au terme du visa, elle doit retourner en Algérie et
    demander pour l'enfant le regroupement familial, ce qui peut prendre
    beaucoup de temps. En France, le bébé n'a aucun droit, même pas celui
    d'être rattaché à la Sécurité sociale de son papa, puisqu'il y est en
    séjour provisoire.



    C'est cette situation qu'Amel me raconte un soir de janvier, quand
    elle m'amène le bébé qui a de la fièvre. Je le soigne et, bien forcé
    par la situation, je rédige l'ordonnance au nom de sa grande sœur en
    espérant que le pharmacien ne tiquera pas trop sur la posologie
    inadaptée.



    Et je m'indigne ! Comment cela est-il possible ? Cet enfant a un papa
    qui travaille, qui cotise à la Sécurité sociale, qui a des droits. Je
    me renseigne auprès des personnes connaissant mieux que moi ces
    situations : eh bien, non, cet enfant n'a pas de droit, car il a eu le
    tort de naître où il ne fallait pas. Nous faisons le « forcing » à la
    CPAM du 93 pour procurer une couverture sociale à ce bébé car, si par
    malheur il devait être hospitalisé, le coût serait rédhibitoire. Il
    faut du temps et de la pugnacité, mais heureusement, nous y arrivons,
    car aujourd'hui, l'enfant est hospitalisé pour une infection des voies
    respiratoires. Mais cela ne change pas la situation du bébé qui va
    bientôt être clandestin, puisque tout le monde conseille à Amel, même
    les institutions sociales, de ne pas retourner en Algérie.



    De toute façon l'état psychologique d'Amel ne le permet pas, état
    psychologique encore plus aggravé par la décision de la Caisse
    d'Allocation Familiale, qui demande le remboursement de la prime de
    naissance (eh oui, il y a là suspicion de fraude !) et qui, pour être
    certaine d'être remboursée, supprime le versement des autres
    prestations. Nous supposons que, comme d'habitude, quand il y a un
    problème déclaratif ou autre, la CAF suspend tout les allocations,
    fait son enquête, et prend sa décision. On remarquera
    qu'habituellement, en vertu des principes constitutionnels, il faut
    d'abord faire l'instruction avant de prononcer le jugement, mais pour
    la CAF, les principes constitutionnels sont accessoires ! Outre que la
    suppression arbitraire des prestations auxquelles elle a droit enfonce
    un peu plus cette famille dans la précarité, la violence
    institutionnelle qu’elle traduit projette Amel et les siens dans
    l’incompréhension et la détresse.



    Comment en est-on arrivé là ? Dans quel monde vivons-nous, pour
    fabriquer des bébés clandestins ? Quelle faute Amel a-t-elle commise
    pour être autant punie ?



    Je voudrais connaître celle ou celui qui au consulat de France a
    refusé de délivrer les papiers à cette jeune mère de famille. Il ou
    elle a appliqué la loi, me dira-t-on. Quelle loi ? Celle qui est
    écrite sur le fronton de son bâtiment : liberté, égalité, fraternité
    ou celle d'un Etat français redevenu ouvertement xénophobe. Je
    voudrais comprendre ce qui se passe dans la tête de tous ces acteurs
    de la préfecture qui, au nom de la France, perdent leur humanité. Les
    lois et les règlements ne cessent de brimer les étrangers. La France
    a-t-elle si peur qu’elle doive craindre la venue sur son territoire
    d'un nourrisson de trois mois ? Voit-elle en lui un possible
    perturbateur de l'ordre public ?



    Comment peut on oublier à ce point les missions et les valeurs de la
    protection sociale, pour que la CAF se conduise de cette manière,
    est-ce le poison de la suspicion face à la fraude qui provoque ce
    comportement d'exclusion ?



    Que puis-je dire à cette famille ? Que ce monde est devenu fou, de
    cette folie qui conduit à ne plus savoir faire la part des choses. Que
    la loi fixe les conditions de la vie en société, mais qu'elle n'est
    jamais à l'abri de devenir stupide et ignoble dans son application.
    Que la citoyenneté que les hommes et les femmes politiques prétendent
    défendre n'existe pas pour un bébé né de parents maghrébins.



    La loi que nous allons appliquer pour cet enfant, c'est la loi de la
    cité, celle qui est faite de solidarité, de soutien, d'amour et de
    fraternité. Et nous allons nous mobiliser pour rendre à ce bébé ses
    droits, pour que son arrivée dans la vie ne soit pas à jamais marquée
    par la culpabilité d'être né où il ne fallait pas.



    Docteur Didier Ménard

    Médecin généraliste à la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis



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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 2 Avr - 22:55

    28 000 au minimum! oui chef! bien chef!!

    http://actu.voila.fr/actualites/politique/2011/03/25/gueant-maintient-l-objectif-de-28-000-expulsions-de-clandestins-en-2011_17635.html



    Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a fixé vendredi aux policiers un objectif minimal de "28.000 éloignements" d'immigrés clandestins en 2011, soit un chiffre identique à celui de l'année précédente.
    L'"objectif" est de "28.000 éloignements pour 2011, il est impérieux de l'atteindre", "il doit même (être) dépassé dès lors que nous disposerons, avec la loi sur l'immigration et l'intégration, d'outils juridiques nouveaux", a souligné le ministre devant les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) et les commandants de groupements de gendarmerie.
    "Mobilisez vous, cela passe par des interpellations et chacun de vous sait où et comment procéder!", a exhorté Claude Guéant.

    Le chiffre des expulsions en 2010 n'a pas été communiqué. Sur les onze premiers mois de l'année, il s'élevait à 25.511, soit une diminution de 7% par rapport à 2009.
    Le ministre a regretté que "les résultats du mois de janvier 2011 (soient) en retrait par rapport au mois de janvier 2010: 1.822 éloignements ont été réalisés, soit une baisse de 8,5% par rapport à l'année dernière".
    La loi Besson est actuellement examinée au Parlement et devrait rentrer en vigueur d'ici quelques mois. Elle devrait inclure la traduction dans Le droit français d'une directive européenne sur les expulsions de clandestins.
    Dans l'attente de cette transposition, la France est confrontée à un vide juridique et le Conseil d'Etat a donné raison aux juges qui ont remis en liberté des étrangers sans papiers placés en rétention.
    Dès son arrivée à l'Intérieur en février, l'ancien secrétaire général de l'Elysée a fixé la lutte Contre l'immigration irrégulière comme une de ses priorités.
    La semaine passée, il s'était attiré de vives critiques en jugeant que "les Français à force d'immigration incontrôlée ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux".
    Vendredi, il a insisté sur l'usage de "la biométrie afin de mieux lutter Contre l'immigration irrégulière". Un "important travail d'équipement des postes consulaires" a été engagé à cet effet, "doublé d'un équipement prioritaire de la Police aux frontières et des douanes aux points de passages et des brigades mobiles de recherche", a-t-il relevé.
    Enfin, la France va "renforcer" sa "pression sur les Etats pour faire aboutir les procédures d'éloignements trop souvent contrariées", en particulier par la non-délivrance des laissez-passer consulaires par les pays d'origine, préalable à toute expulsion.
    Ainsi, des "mesures de pression" sont-elles prévues à l'égard des pays "qui ont un taux de délivrance inférieur à la moyenne de 31% observée en 2009", a-t-il précisé.
    Vendredi, il a également demandé à ses troupes de porter un "deuxième effort, sur la lutte Contre le travail clandestin" dans "les secteurs habituellement concernés, travaux publics, hôtellerie-commerce-restauration, travail saisonnier, sociétés de sécurité privée".
    ________

    Et lu dans le "Canard enchainé" à propos d'une sortie de sarkozy et de journalistes maintenus à distance: " ... "On ne comprend pas très bien" laisse tomber un journaliste. Réponse du flic de service: "C'est comme ça. Et d'ailleurs, chez nous, commencer à comprendre, c'est désobéir."


    Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unis ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris au Palais de Chaillot.
    L'Article 13 dit:

    "...
    2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien,..."
    ... et y sera le plus souvent ramenée de force par ces États signataires!!

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 2 Avr - 23:16

    Mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, contre la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers
    / 28 mai 2011 / partout en Francehttp://dailleursnoussommesdici.org/

    Suite à l'appel que vous pouvez signer ici : http://dailleursnoussommesdici.org/ (voir en fin de mel) plusieurs centaines d'organisations associatives, syndicales, politiques, et de nombreuses personnalités et individus préparent, partout en France, diverses manifestations qui culmineront avec la journée nationale du 28 mai, date anniversaire de la création du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Elles visent à contrer les idées et les politiques racistes qui envahissent la société, activement
    promues par le gouvernement actuel.Vous pouvez vous joindre à cette mobilisation en signant l'appel, en le diffusant autour de vous, en rejoignant le groupe local le plus proche ou en initiant sa création.
    Site de référence :
    http://dailleursnoussommesdici.org

    Organisations et élus appelant à la mobilisation :
    http://dailleursnoussommesdici.org/signataires/

    Matériel militant d'aide aux mobilisations (logo, dessins, flyer, diapos, tracts...) :
    http://dailleursnoussommesdici.org/category/kit-militant/

    Compte-rendu de la réunion pléniaire du samedi 26 mars :
    http://dailleursnoussommesdici.org/2011/03/compte-rendu-de-la-reunion-pleniere-du-samedi-26-mars-2011/
    Carte des collectifs locaux déjà constitués :
    http://dailleursnoussommesdici.org/les-collectifs-locaux/
    Agenda des
    prochaines réunions des collectifs locaux : 28 mar 2011 - 19:00 - Paris 20
    Réunion de lancement Collectif "D'ailleurs nous sommes d'ici" Paris 20e

    29 mar 2011 - 18:00 - Dijon
    Dijon - réunion du collectif local D'ailleurs nous sommes d'ici

    29 mar 2011 - 20:00 - Paris 5
    RESF : projection du film documentaire "SOU HAMI la crainte de la nuit" d’Anne-Laure de Franssu

    30 mar 2011 - 18:30 - Paris
    Paris : prochaine réunion du groupe de travail « Initiatives », Collectif D'ailleurs nous sommes d'ici

    31 mar 2011 - 19:30 - Montpellier
    Réunion Montpellier - Collectif local D'ailleurs nous sommes d'ici

    3 avr 2011 - 14:30 - Paris
    Paris - Rassemblement "Non-hébergement des demandeurs d’asile : l’État hors la loi "

    4 avr 2011 - 18:30 - Grenoble
    Grenoble - lancement d'un collectif local

    4 avr 2011 - 20:00 - Bordeau
    Bordeaux, réunion du collectif "D'ailleurs nous sommes d'ici 33"

    4 avr 2011 - 20:30 - Salon-de Provence
    Salon-de-Provence : prochaine réunion du
    Collectif local « D’ailleurs nous sommes d’ici »

    19 avr 2011 - 18:00 - Nîmes
    Nîmes - Réunion Collectif Gardois D'ailleurs nous sommes d'ici

    10 mai 2011 - 20:30 - Nîmes
    Nîmes : Projection débat du film "Coup d'éclat" de José Alcala

    28 mai 2011 - 14:00 - Paris 10
    Manifestation contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des
    sans-papiers
    ––––––––––––––––––––––Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d’immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers !Au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007 était créé, pour la première fois dans l’histoire de la République, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Depuis, des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, hommes, femmes, enfants, sont traqués, arrêtés et
    expulsés, y compris dans un pays en guerre comme l’Afghanistan. Voulue par le chef de l’Etat, mise en œuvre par ses gouvernements successifs, le ministère de l’Intérieur aujourd’hui, et soutenue par l’UMP et ses alliés à l’Assemblée, cette politique est inacceptable car elle viole des principes humanitaires élémentaires et des dispositions internationales ratifiées par la France. A cela se sont ajoutés les effets désastreux du pseudo-débat sur l’identité nationale puis la chasse aux Roms. Pour que cesse cette situation qui porte atteinte à des droits fondamentaux, menace gravement le droit d’asile et ruine l’existence des personnes étrangères visées, nous appelons à une manifestation nationale et unitaire au mois de mai 2011, à la date anniversaire de la création du ministère de l’Immigration qui perdure aujourd’hui sous une autre
    forme.Nous exigeons sa suppression, l’arrêt immédiat de cette politique et la régularisation des sans-papiers.

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 3 Avr - 9:11

    Les sénateurs remanient le projet de loi sur immigration

    Le 30 mars projet "remanié"...

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/30/les-senateurs-remanient-le-
    projet-de-loi-sur-l-immigration_1500910_3224.html

    Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, un amendement supprimant la
    restriction du droit au séjour pour les étrangers sans papiers malades.
    Cette disposition, présente dans le projet de loi initial du gouvernement,
    avait déjà été supprimée en première lecture par le Sénat, mais rétablie en
    seconde lecture par l'Assemblée, le 15 mars dernier.

    Selon les associations de défense des étrangers, vingt-huit mille étrangers
    malades risqueraient ainsi aujourd'hui "l'expulsion et une interruption
    brutale de soins". Les sénateurs ont jugé que la modification introduite par
    les députés était "inutile" car, selon eux, "on ne constate pas de tourisme
    médical". Ils ont de plus estimé que cette modification était "dangereuse
    pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse
    pour les finances publiques". Les sénateurs ont également retoqué deux
    dispositions, introduites par les députés à la demande de la Droite
    populaire (issue de la droite de l'UMP), modifiant l'accès à la nationalité.

    DROIT DU SOL

    Le premier supprimait l'automaticité de l'acquisition de la nationalité pour
    les jeunes étrangers de 18 ans. Sur les trente mille jeunes étrangers qui
    acquièrent chaque année la nationalité en vertu du droit du sol, vingt-sept
    mille en font la demande, entre 13 et 16 ans, mais trois mille l'acquièrent
    automatiquement et ne l'apprennent souvent que plus tard. Après l'adoption
    de la mesure, le 15 mars dernier, la gauche et des associations comme SOS
    Racisme avaient immédiatement accusé la droite de "remettre en cause
    subrepticement le droit du sol".

    Les sénateurs ont repoussé une seconde disposition visant à instituer, pour
    les étrangers demandant leur naturalisation, un cours d'intégration,
    sanctionné par un examen, portant sur l'histoire et la culture de la société
    française.

    RENFORCER L'EFFICACITÉ DES PROCÉDURES D'ÉLOIGNEMENT

    Concernant la réforme du régime de rétention des personnes sans papiers en
    instance d'expulsion, les sénateurs sont convenus de retarder l'intervention
    du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours, au lieu de
    deux actuellement. Dans le projet de loi initial, comme à l'issue des deux
    lectures de l'Assemblée nationale, il avait été décidé que cette
    intervention du JLD serait repoussée à cinq jours.

    La mesure, préconisée par les différents ministres chargé de l'immigration
    et considérée comme le "cœur de la réforme" sur l'immigration, vise à une
    meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque actuellement,
    moins de 30 % des personnes sans papiers placées en rétention sont
    finalement reconduites aux frontières. En ce qui concerne la pénalisation
    des "mariages gris", définis comme "fondés sur une tromperie volontaire",
    les sénateurs ont décidé de conserver l'actuelle échelle des peines, de cinq
    ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (au lieu des sept ans
    d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende votés par les députés).

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 3 Avr - 12:06

    Seydina Mouhamed, 5 ans, mort dans l'attente de son visa
    >
    >
    > http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110331.OBS0553/seydina-mouhamed-5-ans-mort-dans-l-attente-de-son-visa.html
    >
    >
    > Atteint d'une tumeur cérébrale, le petit garçon devait être évacué
    > de Dakar pour être soigné à Strasbourg. Mais la procédure pour
    > obtenir le sésame est longue...
    >
    > Seydina Mouhamed Mbaye avait un peu plus de cinq ans. Dans l'avion qui
    > le conduisait à Paris, où son père l'attendait, l'enfant, atteint d'une
    > tumeur au cerveau, a rendu l'âme, seul. Issue tragique d'une bataille
    > administrative trop longue entre un père désireux de sauver son fils,
    > que les médecins sénégalais ne parvenaient plus à soigner, et des
    > services consulaires français motivés par d'autres préoccupations.
    >
    > Seydina Mouhamed Mbaye était sénégalais. Pour obtenir le visa lui
    > permettant de quitter Dakar, il lui a fallu patienter, comme tout le
    > monde. L'administration française est pointilleuse. L'accès aux soins
    > n'est pas le même, qu'on soit né en Europe ou en Afrique. Son sésame,
    > Seydina Mouhamed Mbaye l'obtiendra, mais trop tard.
    >
    >
    >
    >
    > Une très longue attente
    >
    > Il aura fallu attendre que son cas s'aggrave au point que le médecin qui
    > le traite à Dakar, impuissant face à la progression de la maladie,
    > recommande son évacuation d'urgence en France. Attendre encore que son
    > père, qui pilote le dossier avec son épouse française depuis Strasbourg
    > - la mère biologique de Seydina Mouhamed semble absente de la procédure
    > -, obtienne du professeur *Patrick Lutz,* chef du service d'oncologie et
    > d'hématologie pédiatrique de l'hôpital de Hautepierre, le document
    > certifiant son "pouvoir de prise en charge de l'enfant sous couvert
    > d'une prise en charge par la Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam)
    > de Bas-Rhin", dans la mesure où "l'enfant est transportable, ce que
    > seuls peuvent juger les médecins s'en occupant".
    >
    > Attendre toujours que son dossier s'étoffe : d'une attestation d'accueil
    > signée par l'épouse de son père, d'abord, signée par le premier adjoint
    > au maire de la ville de Strasbourg, *Claude Froley,* pour attester une
    > nouvelle fois que la femme est bien dans la possibilité d'accueillir
    > l'enfant lors de son séjour médical, de l'attestation de prise en charge
    > de l'enfant pas la Cpam de Bas-Rhin, ensuite.
    >
    > Attendre enfin que le responsable du service des visas au consulat de
    > France à Dakar, *Michel Cornadro,* refuse le dossier. Et s'explique,
    > pressé par une ONG : "il se trouve qu'un certain nombre de documents
    > d'intérêt faisaient défaut, ce qui ne m'a pas permis de délivrer le visa
    > sollicité", écrit le consul adjoint dans une lettre adressée aux parents
    > de l'enfant, partiellement reproduite dans le quotidien sénégalais
    > /L'Observateur
    > /.
    > "Je peux bien évidemment réviser ma décision", ajoute-t-il.
    >
    >
    >
    >
    > Une procédure "respectée"
    >
    > L'histoire de Seydina Mouhamed Mbaye, particulièrement dramatique,
    > illustre une situation banale au Sénégal, où les associations dénoncent,
    > régulièrement, le mépris de l'administration française face aux cas,
    > parfois tragiques, des habitants.
    >
    > Alors que Seydina Mouhamed obtient son visa, le consulat exige qu'un
    > médecin l'accompagne, mais paradoxalement oppose un refus à la demande
    > de celui qui le soigne à Dakar. "La circulation des mineurs ne se fait
    > pas n'importe comment", justifie à Nouvelobs.com Michel Cornadro,
    > assurant avoir "respecté la procédure", tout en déplorant "le drame
    > humain". Un médecin sénégalais se portera finalement volontaire. Mais
    > l'attente aura été longue, dix jours. En vain.
    >
    > "Nous sommes attristés de la mort de cet enfant, mais il n'est pas
    > décédé des suites de la non-délivrance de son visa", explique à
    > Nouvelobs.com *Laurent Chevalier,* conseiller de presse à l'ambassade de
    > France à Dakar. "A partir du moment où on a pu avoir l'ensemble des
    > pièces nécessaires à ce type de dossier sensible, c'est-à-dire un visa
    > médical pour un enfant mineur, dont les parents sont séparés, nous avons
    > délivré le visa."
    >
    > Interrogé par /L'Observateur/, le père de Seydina Mouhamed, raconte :
    > "Mon fils est arrivé à Paris dans un état critique. Il souffrait d'une
    > embolie pulmonaire. C'est par hélicoptère qu'il a été acheminé à
    > Strasbourg où les médecins ont fait part de leurs regrets, car il a été
    > évacué trop tardivement". "Une plainte sera déposée pour qu’aucun autre
    > enfant ne perde plus la vie pour des considérations subjectives et pour
    > les caprices des gens du Consulat de France", promet l'homme.
    >
    >
    >
    > *Tristan Berteloot - Nouvelobs.com*
    >
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 3 Avr - 20:50

    Source migreurop.

    > Depuis que, suite à la décision du conseil d'état il y a 15 jours, la
    > mise en rétention et donc l'expulsion des personnes qui ne sont pas sous
    > OQTF ou APRF exécutable est devenue légalement difficile (voir
    > http://www.marianne2.fr/Etrangers-comment-Sarkozy-et-Gueant-ont-rendu-les-expulsions-impossibles_a204217.html?com
    > ) , les centres de rétention semblent se vider. Ainsi le centre de
    > rétention de Metz, prévu pour enfermer 98 personnes, contenait 20
    > prisonniers et prisonnières hier (voir
    > http://www.estrepublicain.fr/fr/lorraine/info/4864363-Prives-de-liberte )
    > Au centre de rétention de St Jacques de la lande près de Rennes, conçu
    > pour emprisonner 70 personnes, il y avait 6 retenus hier.
    > Ce grain de sable juridique dans les rouages de la machine à expulser
    > devrait perdurer jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi Besson en
    > juin qui mettra la législation française en conformité avec la directive
    > européenne de 2008. Promulgation de la loi qui par ailleurs devrait
    > coïncider avec l'ouverture de l'immense centre de rétention du Mesnil
    > Amelot qui fera lui-même suite à celle du nouveau centre de rétention de
    > Bordeaux après la destruction de l'ancien en janvier 2009 (
    > http://www.sudouest.fr/2011/03/23/le-centre-de-retention-ouvrira-dans-un-mois-350757-2780.php
    > .)
    > Comme d'ici là, il est hors de question d'arrêter d'expulser, les
    > personnes qui ont une OQTF ou APRF exécutable (de moins d'1 an et/ou non
    > contesté ou confirmé par un tribunal administratif) constituent des
    > cibles privilégiées et, vu que les préfectures ont leurs adresses, on
    > peut aller les chercher chez elles, comme le cas de ce monsieur de
    > Vénissieux pour lequel l'école de ses enfants se mobilise (voir
    > http://www.expressions-venissieux.fr/actualites/maternelle-leo-lagrange-non-a-l%E2%80%99expulsion-du-papa-de-doudou-et-de-bryan-5336/
    > )
    > Dans la foulée, puisque pour atteindre les 28 000 expulsions promises
    > par l'État il ne faut pas chômer, les personnes dont l'interpellation à
    > domicile a été planifiée peuvent être expulsées de façon expéditive.
    > C'est ce qui est arrivé à un étudiant de Rennes hier. Sous le coup d'une
    > OQTF non contestée, les gendarmes sont venus l'interpeller à son
    > domicile jeudi au petit matin, l'ont placé au centre de rétention de
    > Rennes et mis dans un avion dès le lendemain.
    > C'est sans doute aussi parce que cette année il faut bien atteindre les
    > 28 000 que même quand ils ont un certificat médical leur interdisant un
    > transport aérien, des gens sont quand même montés de force dans des
    > avions. C'est ce qui est arrivé mercredi à un monsieur de Lille. Assigné
    > à résidence, il a voulu respecter la loi en se présentant à une
    > convocation au CRA de Lesquin muni d' un certificat médical stipulant
    > que son état de santé était incompatible avec le vol qu'il savait prévu
    > pour lui. Il a néanmoins été conduit à l'aéroport de Lesquin. Il n'a
    > toutefois pas pu être expulsé vu que son état de santé a nécessité
    > l'intervention des pompiers et son hospitalisation.
    > Parfois, heureusement tout ne se passe pas comme prévu... Ainsi dans la
    > région de Rennes toujours, les gendarmes qui étaient venu au petit matin
    > arrêter 2 frères déboutés du droit d'asile ont du repartir bredouilles
    > face à la résistance des parents des 2 jeunes et de la communauté emmaus
    > dans laquelle ils étaient hébergés (voir
    > http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Les-deux-jeunes-sans-papiers-repartent-libres-_8620-1744476_actu.Htm
    > )
    >
    > Pour finir et rester dans le thème "optimiste"du grain de sable qui se
    > multiplie, se diversifie et vient enrayer la machine, signalons que ce
    > week-end end, sont prévues des mobilisations pour 2 personnes qui subiront
    > des tentatives d'expulsion :
    > Un monsieur de Poitiers qui a déjà fait un refus d'embarquement il y a
    > quelques jours. Son expulsion est prévue dimanche matin, des gens
    > devraient se rendre à l'aéroport pour informer les passagers de la
    > situation et un appel à harceler les préfectures par fax et mail a été
    > lancé. Voir ici
    > http://www.educationsansfrontieres.org/article35386.html?id_rubrique=43
    >
    > Un étudiant de Nanterre en rétention. Des gens s'organisent contre son
    > expulsion : http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol
    >
    >
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 17 Avr - 19:49

    http://www.vacarme.org/article2015.html
    >
    > Vacarme 55 printemps 2011 / chantier *nouveaux fascismes ? enquête sur
    > les droites en Europe*
    >
    >
    > la petite muette
    >
    >
    > par Claire Rodier
    >
    > Le projet européen a pu apparaître comme un rempart aux excès
    > sécuritaires et xénophobes des politiques nationales. Pourtant, en
    > matière d’immigration, le processus d’élaboration de règles communes se
    > caractérise par un nivellement par le bas : fermeture des frontières,
    > criminalisation de l’immigration, application restrictive du droit
    > d’asile. Depuis 2004, l’Union s’est d’ailleurs dotée d’un bras armé pour
    > exécuter ses basses œuvres en matière de répression des migrants aux
    > frontières : l’agence Frontex.
    >
    > De l’agence Frontex (agence européenne pour la gestion de la coopération
    > aux frontières extérieures), on connaît surtout les interceptions
    > maritimes qu’elle pratique aux frontières sud et sud-est de l’Europe
    > pour empêcher les barques de migrants d’arriver sur les côtes
    > espagnoles, italiennes ou grecques [1
    > ]. On sait aussi qu’elle
    > fournit aux États membres de l’Union européenne (UE) l’appui nécessaire
    > pour organiser des « opérations de retour conjointes » de migrants,
    > autrement dit des charters d’expulsés. Depuis la fin de l’année 2010, on
    > a vu qu’elle pouvait mobiliser en quelques jours plusieurs centaines de
    > garde-frontières pour sécuriser une zone : sous le contrôle de Frontex,
    > des équipes d’intervention rapide aux frontières (RApid Border
    > Intervention Teams, RABITS) sont venues, à la demande de la Grèce qui se
    > jugeait débordée par l’« afflux massif » de migrants, apporter une
    > « assistance technique et opérationnelle renforcée » à la frontière
    > gréco-turque.
    >
    > On a beaucoup moins d’informations sur deux autres missions de Frontex :
    > d’une part le travail de renseignement, en vue de la production
    > d’« analyses de risques » (il faut comprendre : de risques migratoires),
    > elles-mêmes destinées à orienter le choix de ses interventions pour la
    > protection des frontières européennes ; d’autre part la collaboration
    > avec les forces d’intervention de pays non européens via la négociation
    > d’accords techniques. L’une et l’autre jouent pourtant un rôle
    > déterminant dans la « guerre aux migrants » dans laquelle l’UE est
    > engagée depuis une dizaine d’années. La métaphore belliqueuse n’est pas
    > exagérée, non seulement parce que cette guerre a déjà fait de nombreuses
    > victimes [2 ], mais aussi
    > au regard des moyens logistiques dont dispose Frontex, de ses modes
    > d’intervention et de son organisation.
    >
    > Devenue la cible des activistes européens (un blog a pris le nom de
    > Frontexplode [3 ], et le
    > réseau Indymedia diffuse un /powerpoint/ qui présente les activités de
    > Frontex comme un état-major de guerre présenterait son programme
    > d’interventions [4 ]),
    > l’agence n’est sans doute pas l’« organisation militaire
    > quasi-clandestine », dont parle Jean Ziegler [5
    > ], mais il faut reconnaître
    > que sa capacité à mobiliser des troupes et ses méthodes de déploiement
    > sur les frontières sensibles évoque celles d’une armée légère. Son
    > commandement est d’ailleurs placé, depuis sa création en 2004, entre les
    > mains d’un général de brigade finlandais qui a commencé sa carrière dans
    > le corps des garde-frontières.
    >
    > Pour conduire ses missions, Frontex n’a pas d’équipement propre, mais
    > s’appuie sur les ressources humaines et matérielles qui sont fournies
    > par les États membres, sur la base du volontariat. En février 2010,
    > Frontex disposait de vingt-six hélicoptères, vingt-deux avions légers et
    > cent treize navires, ainsi que de quatre cent soixante-seize appareils
    > techniques utilisés pour lutter contre l’immigration « clandestine » :
    > radars mobiles, caméras thermiques, sondes mesurant le taux de gaz
    > carbonique émis, détecteurs de battements de cœur, radar PMMW (/Passive
    > Millimetric Wave Imager/), etc. Ces équipements, qui sont basés dans
    > différents pays de l’UE, sont mis à la disposition de l’État membre qui
    > en fait la demande. Ils permettent à l’agence de conduire des
    > interventions de grande ampleur : l’opération Poséidon, à laquelle
    > vingt-et-un États membres ont participé en 2009 a mobilisé vingt-trois
    > navires pour, au total, plus de onze mille heures de patrouille, ainsi
    > que six avions et quatre hélicoptères pour huit cent deux heures de
    > patrouille [6 ].
    >
    >
    > silences
    >
    > Des caractéristiques d’une armée, Frontex a retenu la culture du
    > silence. Certes, son rapport d’activités est publié chaque année avec
    > force photos, chiffres, tableaux et graphiques destinés à démontrer son
    > efficacité. Mais on ne tire guère d’informations précises de cette
    > avalanche. Par exemple, quand Frontex informe qu’en 2009, elle a
    > « rassemblé et analysé 165 700 détections de franchissements illégaux de
    > frontières, 251 000 détections de situations de séjour irrégulier, 9 500
    > porteurs de faux documents et 6 600 passeurs », on ne sait rien de la
    > localisation de ces « détections », de la nationalité ni du statut des
    > personnes qui en ont été l’objet — y avait-il des demandeurs d’asile
    > parmi elles ? — ni du sort qui leur a été réservé (arrêtées ? détenues ?
    > refoulées ?). On n’a aucune idée non plus des critères utilisés par
    > Frontex pour désigner quelqu’un comme « passeur » (est-ce sur
    > information policière ? après condamnation pénale ?). Et si, comme c’est
    > probable, les données sur lesquelles Frontex travaille lui sont fournies
    > par les États membres de l’UE, aucun guide commun, aucun « mode
    > d’emploi » n’indique qu’elles ont été collectées de la même façon.
    > Enfin, Frontex ne dit rien sur les résultats des analyses qu’elle a pu
    > réaliser à partir de ces données. Sans doute parce qu’elle veut prendre
    > l’ennemi par surprise ?
    >
    > De la même façon, Frontex se félicite, dans son rapport 2006, que ses
    > experts aient pu identifier « 100 % des migrants clandestins » arrivés
    > aux îles Canaries depuis la côte ouest-africaine, et placés dans des
    > centres de détention. Elle ajoute : « grâce aux informations recueillies
    > lors des entretiens, il a été possible d’interpeller plusieurs passeurs,
    > essentiellement au Sénégal, et d’éviter le départ de plus d’un millier
    > de personnes ». Mais aucune donnée complémentaire ne vient étayer son
    > raisonnement. Sur quelles bases est calculé ce chiffre d’un millier de
    > personnes dont le départ aurait ainsi été évité ? Pourquoi des /boat
    > people/ ayant accompli avec succès la traversée jusqu’à l’Europe
    > auraient-ils fourni les moyens d’identifier ceux qui les avaient aidés à
    > partir, et pourraient encore permettre à leurs frères ou leurs cousins
    > de les rejoindre ? Combien, parmi ce « millier de personnes » supposées
    > avoir été empêchées de quitter le Sénégal, auraient pu prétendre à une
    > protection internationale si elles avaient pu rejoindre l’Espagne ?
    > Accessoirement, on peut également se demander quelles techniques
    > d’interrogatoire ont été utilisées pour obtenir ce résultat performant
    > de « 100 % » de réussite…
    >
    >
    > une diplomatie opaque
    >
    > Silencieuse, Frontex l’est aussi sur ses relations extérieures. Elle
    > développe pourtant, depuis sa création, une collaboration suivie avec
    > des pays non membres de l’UE. Sont concernés, en Europe, les pays des
    > Balkans, ainsi que la Biélorussie, la Moldavie, l’Ukraine, la Russie et
    > la Géorgie. Hors Europe, des accords ont été passés avec les États-Unis
    > et plusieurs sont en cours de négociation au sud, avec notamment le Cap
    > Vert, la Mauritanie, la Libye, l’Égypte, le Sénégal. L’énumération est
    > parlante : hormis les États-Unis, elle dessine le cordon sanitaire dont
    > l’UE cherche à s’entourer pour protéger ses frontières. Sur la base de
    > ces accords de travail, se met en place une coopération étroite avec des
    > pays tiers d’où viennent ou par où transitent des migrants. Sous couvert
    > d’assistance technique, cette coopération s’inscrit dans le cadre de
    > l’externalisation des contrôles migratoires, au détriment du respect des
    > droits des migrants. Car en déléguant la compétence de ces contrôles aux
    > fonctionnaires d’États qui ne sont pas encadrés par les mêmes
    > obligations que les pays européens en matière de droits fondamentaux, le
    > dispositif prévu fait courir des risques de violations des droits
    > délocalisées : outre le droit à circuler et le droit d’asile, on pense
    > aux risques de traitements inhumains et dégradants notamment dans les
    > opérations d’arrestations massives, de déportations et de détentions.
    > L’expérience prouve que ces craintes sont loin d’être théoriques : à
    > l’issue d’une enquête menée sur le traitement des migrants en Ukraine en
    > 2010, l’organisation Human Rights Watch rapporte que « les migrants et
    > les demandeurs d’asile, notamment les enfants, courent le risque de
    > subir des traitements abusifs et la détention arbitraire aux mains de la
    > police et des garde-frontières ukrainiens », en déplorant que /« /les
    > États de l’UE renvoient les gens en Ukraine où ils subissent des
    > exactions / »/ [7 ].
    >
    > On ne sait quasiment rien des accords conclus par Frontex, sinon qu’ils
    > ne respectent pas les règles applicables pour la conclusion de traités
    > internationaux, pas plus que celles de l’UE dont la procédure de
    > négociation prévoit l’intervention de la Commission, du Conseil, du
    > Parlement et éventuellement de la Cour de Justice. Aucune de ces
    > instances n’est impliquée lorsque Frontex négocie des accords
    > extérieurs, ceci s’expliquant, selon son directeur, par le fait que
    > l’agence n’établirait pas de partenariat avec un pays tiers ou un
    > gouvernement, mais avec les autorités de contrôle aux frontières de ce
    > pays tiers [8 ].
    > Raisonnement spécieux, qui laisse beaucoup de questions dans l’ombre,
    > relatives notamment au cadre légal applicable. Par exemple, qui répond
    > des engagements Frontex ? Sont-ils opposables aux États membres, à
    > l’Union européenne, aux pays tiers ? Qui peut les invoquer ? Des
    > questions que le Parlement européen s’est posées en demandant, dans une
    > résolution du 18 décembre 2008, « un renforcement du contrôle
    > démocratique de Frontex par le Parlement [et en invitant] Frontex à
    > informer le Parlement des négociations visant à conclure des accords
    > avec les pays tiers » [9 ].
    > À ce jour, et alors qu’une réforme de Frontex a été proposée par la
    > Commission européenne en 2010, il n’a pas été entendu.
    >
    >
    > auto-contrôle pour des pouvoirs accrus
    >
    > En principe, une armée est sous l’autorité d’un État, qui en contrôle et
    > en commande les opérations. Avec Frontex, les choses ne sont pas si
    > simples : dotée de la personnalité juridique, distincte de l’UE et des
    > États membres, l’agence est dans le même temps institutionnellement
    > reliée aux organes de l’UE comme des États. Alors qu’elle n’est censée
    > être qu’un organe de coopération et de coordination, l’étendue de ses
    > compétences à toutes les étapes de la chaîne des opérations lui en
    > confie de fait la maîtrise. C’est ainsi qu’aujourd’hui Frontex peut
    > d’elle-même prendre l’initiative d’opérations conjointes et de projets
    > pilotes à mener en coopération avec les États membres, décider du
    > déploiement de ressources humaines et d’équipements techniques et du
    > financement des opérations conjointes, et procéder à ses propres
    > recueils de données individuelles dans le cadre de ces opérations. Dans
    > le projet de réforme de l’agence qui devrait être adoptée en 2011, elle
    > se verra en outre confier le soin d’évaluer les résultats des opérations
    > conjointes et de projets pilotes. Un mécanisme d’auto-contrôle qui ne
    > rend Frontex comptable de ses actes que devant elle-même, dans une
    > totale absence de transparence. Car ni les modalités de mise en place
    > d’opérations conjointes (définition d’un plan opérationnel, aspects
    > organisationnels tels que les notifications d’incidents et les exigences
    > spécifiques aux opérations en mer), ni, comme on l’a vu, les rapports
    > entre Frontex et les États tiers avec lesquels elle coopère, ne font
    > l’objet d’information du Parlement européen.Le flou entretenu entre
    > indépendance et contrôle conduit inévitablement à une dilution des
    > responsabilités. Alors que l’agence jouit d’une quasi-totale autonomie
    > pour décider de lancer ou d’interrompre des opérations de contrôle aux
    > frontières, les agents qui y participent restent « soumis aux mesures
    > disciplinaires de leur État membre d’origine », dit le règlement de
    > Frontex. Un montage qui semble organisé pour conforter le déni de
    > responsabilité en renvoyant sur les fonctionnaires nationaux et les
    > États membres celle qui découlerait d’éventuels dysfonctionnements.
    > Cette sorte de blanc-seing, qui permettait récemment au directeur de
    > Frontex d’affirmer : « en ce qui concerne les droits fondamentaux,
    > Frontex n’est pas responsable des décisions en la matière. Celles-ci
    > relèvent de la responsabilité des États membres », est d’autant plus
    > préoccupante que le projet de réforme de l’agence vise à augmenter ses
    > prérogatives dans de nombreux domaines. Or Frontex n’est pas inoffensive
    > (voir encadré sur les charters d’expulsion). Mais telle est sa
    > fonction : jouer le rôle de parapluie pour les États membres, en
    > privilégiant la fermeté de la lutte contre l’immigration dite
    > « clandestine » sur l’obligation qui incombe pourtant aux membres des
    > équipes coordonnées par l’agence, aux termes de son règlement, « de
    > s’acquitter de leurs tâches dans le plein respect des droits
    > fondamentaux et de la dignité humaine ».
    >
    >
    > les charters d’expulsion de Frontex
    >
    > En 2006, pour la première fois, Frontex a mis sur pied une « opération
    > de retour commune », autrement dit un charter collectif. En 2007, elle
    > organisait quinze opérations pour quatre cent ving-huit expulsés, et en
    > 2009 trente-deux opérations pour mille six cent ving-deux expulsés
    > (source Frontex, février 2011). Depuis 2010, l’agence a la capacité pour
    > affréter ses propres avions charters. Ces opérations — visant à renvoyer
    > dans leur pays d’origine des personnes contre leur gré — sont souvent
    > sources de violences. Pour chacune d’entre elles, plusieurs États
    > membres sont impliqués, en conséquence certains avions sont amenés à
    > faire des arrêts dans plusieurs aéroports européens. Il est rare de
    > pouvoir recouper des informations sur leur déroulement, puisque les
    > personnes sont éloignées de force et qu’on ne connaît généralement pas
    > le sort qui leur est réservé à l’arrivée. Il est donc difficile
    > d’établir ou de maintenir avec elles un contact. Cependant,
    > régulièrement, certains expulsés rapportent les humiliations, les
    > insultes, l’agressivité, les coups jusqu’au tabassage qu’ils ont dû
    > subir durant les tentatives d’embarquement. Ces sévices mènent les
    > étrangers rencontrés à vivre dans une profonde angoisse : jambes
    > sanglées et poignets menottés, la bouche parfois recouverte pour
    > empêcher la personne de parler ou hurler, quand ce n’est pas l’usage de
    > sprays paralysants qui empêche de crier [1
    > ].Des témoignages
    > d’étrangers expulsés restés en contact avec des amis en Europe, qui font
    > état de mauvais traitements subis lors de vols groupés coordonnées par
    > Frontex, ont été mis en ligne sur des sites militants [2
    > ]. L’un d’eux relate les
    > circonstances d’une expulsion dans un vol groupé le 3 février 2010,
    > depuis la Grande-Bretagne vers le Nigéria. Le narrateur raconte qu’il a
    > été transféré en bus, avec d’autres personnes, depuis le centre de
    > rétention de Tinsley House pour gagner l’aéroport, il y est resté de 11
    > heures à 18 heures, sans pouvoir sortir du véhicule, avec interdiction
    > de se lever, chaque détenu étant escorté par deux agents de sécurité,
    > avant d’embarquer dans l’avion. Selon lui, « des enfants pleuraient (…)
    > en voyant la façon dont leurs parents étaient traités. [Des] mineurs
    > séparés de leurs parents portaient la tristesse sur leur visage. » Il
    > ajoute qu’à l’escale de Madrid, « beaucoup de personnes ont été
    > maltraitées, (…) les détenus étaient insultés, la police les agressait
    > verbalement et les battait ». Lors d’une autre expulsion le 10 mars
    > 2010, un témoin raconte qu’il a été embarqué à l’aéroport de Schiphol :
    > les policiers lui ont mis des menottes aux mains et l’ont entravé avec
    > un « bodycuff » à la taille. À l’aéroport, ils lui ont aussi attaché les
    > pieds et l’ont ensuite expulsé dans un avion privé pour Paris avec une
    > escorte de trois policiers et un médecin. Entre les escales et les temps
    > d’attente, le voyage entre Amsterdam et Lagos a au total duré presque 24
    > heures. À Lagos, on l’a sorti de l’avion sans lui remettre de certificat
    > médical ni lui donner de médicaments comme cela avait été promis à son
    > avocat au départ.
    >
    > Claire Rodier est membre du Gisti /gisti.org/ et du réseau Migreurop
    > /migreurop.org/
    >
    > [1 ] Claire Rodier,
    > « Frontex, l’agence tout risque », /Plein Droit/, décembre 2010.
    >
    > [2 ] Emmanuel Blanchard,
    > Anne-Sophie Wender (coord.), /Guerre aux migrants. Le livre noir de
    > Ceuta et Melilla/, Syllepse, 2007.
    >
    > [3 ] Voir
    > www.frontexplode.eu .
    >
    > [4 ] Voir
    > http://www.statewatch.org/news/2010/apr/indymedia-frontex-presentation.pdf.
    >
    > [5 ] Jean Ziegler,
    > « Réfugiés de la faim », /Le Monde diplomatique/, mars 2008.
    >
    > [6 ] Frontex, rapport 2009.
    >
    > [7 ] /Human Rights Watch,
    > Buffeted in the Borderland : The Treatment of Asylum Seekers and
    > Migrants in Ukraine/, décembre 2010.
    >
    > [8 ] C’est ce qui ressort
    > des propos d’Ilkka Laitinen, directeur exécutif de l’agence, interrogé
    > dans le cadre de l’enquête parlementaire menée par la /House of Lords/
    > britannique pour le rapport « Frontex, the EU external borders agency »,
    > 5 mars 2008.
    >
    > [9 ] Parlement européen,
    > /Résolution sur l’évaluation et le développement futur de l’agence
    > Frontex et du système européen de surveillance des frontières Eurosur/,
    > 18 décembre 2008/ /(2008/2157(INI).
    >
    > [1 ] L’/Institute of Race
    > Relations/ (IRR) a recensé trente-huit cas de décès de migrants ou
    > demandeurs d’asile survenus entre janvier 2009 et juin 2010, dans
    > l’Union européenne, en Suisse et en Norvège. Cf. IRR (2010),
    > /Accelerated removals : a study of the human cost of EU deportation
    > policies, 2009-2010/, 29 p. Cf.
    > http://www.irr.org.uk/pdf2/ERA_BriefingPaper4.pdf.
    >
    > [2 ] Voir
    > http://www.millebabords.org/spip.php?article13938.
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Lun 2 Mai - 19:14

    http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/02/plus-de-prison-pour-les-sans-papiers/
    02 mai 2011
    Plus de prison pour les sans-papiers
    Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l’union européenne, à Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis 1938. Mais elle est d’application immédiate, et les étrangers qui purgent une peine pour séjour irrégulier sont donc aujourd’hui détenus arbitrairement.

    Le coup de tonnerre est venu d’Italie. Hassen El Dridi, un Algérien entré illégalement dans la péninsule, a reçu en mai 2010 l’ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Il n’a bougé, et lorsqu’il a été interpellé le 29 septembre 2010, il a été condamné à un an de prison. La Cour d’appel de Trente s’est alors demandé si la seule violation d’un ordre de quitter le territoire pouvait justifier une peine de prison, la Cour de justice de l’Union européenne a clairement répondu non.

    « L’Europe déjà ne nous aide pas, mais aujourd’hui elle nous complique la vie, a déclaré Roberto Maroni, le ministre italien de l’intérieur. Mais pourquoi l’Europe ne s’en prend-elle qu’à l’Italie ? » Le ministre n’a pas bien saisi la portée de la décision : la Cour de Luxembourg veille à l’application du droit de l’Union européenne, et s’impose évidemment à tous ses membres, dont la France.

    Le directive retour
    Dans son arrêt du 28 avril (le communiqué de presse est moins aride), la Cour s’appuie sur « la directive retour », adoptée par l’Union européenne, et entrée en vigueur le 13 janvier 2009. Cette directive avait fait frémir les associations parce qu’elle durcissait sérieusement les conditions d’éloignement des étrangers, en portant notamment la durée maximale de rétention à dix-huit mois. Mais la Cour, pour la seconde fois, s’applique à faire exécuter à la lettre la Directive avec une jurisprudence plus conforme à la défense des libertés fondamentales.

    Lorsqu’il est décidé de renvoyer un sans-papier, il a 7 à 30 jours pour partir de lui-même. S’il ne s’y conforme pas, les Etats peuvent utiliser « en dernier ressort » des mesures coercitives « proportionnées », c’est à dire un placement en rétention, « aussi bref que possible ». Ce n’est qu’en cas de refus d’embarquer qu’il est possible d’envisager des mesures pénales. Ainsi, conclut la Cour, la directive « s’oppose à une réglementation d’un Etat membre (…) qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire (…) sur ledit territoire sans motif justifié ».

    Etre sans-papiers est déjà un délit
    Or, en France, être sans papiers est déjà un délit (art. L621-1 du Code des étrangers) et risque un an de prison et 3750 euros d’amende. Il est alors placé en garde à vue, le parquet décide ensuite soit de le renvoyer devant le tribunal, soit dans la très grande majorité des cas, de le remettre à la préfecture et de classer le dossier : on passe d’une procédure pénale à une procédure administrative. Le préfet, s’il ne régularise pas l’étranger, délivre un APRF, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. L’étranger a sept jours pour partir, il peut aussi être directement placé dans un centre de rétention avant son expulsion.

    Un étranger qui n’a pas respecté cet ordre de quitter le territoire - ce qui est souvent le cas - commet un nouveau délit, « une soustraction d’APRF » et encoure trois ans de prison (art. L624-1 ). La jurisprudence de plusieurs tribunaux de région parisienne est dans ce cas de « trois mois, trois ans », trois mois de prison ferme et trois ans d’interdiction du territoire français (ITF). Une « soustraction d’ITF » est à son tour punie de trois ans de prison.

    La décision de la Cour de justice rend désormais impossible ces condamnations et peu importe que la France, pas plus que l’Italie, n’ait encore transposé la directive dans son droit interne : « selon une jurisprudence constante, (…) les particuliers sont fondés à invoquer contre cet Etat les dispositions de cette directive ». Elle donne même le mode d’emploi : « il appartiendra à la juridiction de renvoi » - en France, la cour d’appel - « de laisser inappliquée toute disposition (…) contraire au résultat de la directive ».

    La fin du délit de solidarité ?
    Les conséquences sont importantes. Les prisons risquent de se vider et les centres de rétention se remplir. Mais si être sans-papiers n’est plus un délit, est-il encore possible de placer l’étranger sans titre en garde à vue ? Et l’aide au séjour, le « délit de solidarité », puni de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amende, restera-t-il une infraction ? Même la loi Besson, qui sera examinée le 5 mai par la commission mixte paritaire du parlement, devra probablement être revue ; elle prévoit en son article 73 une peine de trois ans de prison contre les personnes qui ne respecteraient pas leur obligation de quitter le territoire. « La décision de la Cour remet globalement en cause le système d’infraction au séjour, explique Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université Evry-Val d’Essonne. Le délit remonte aux décrets Dalladier de 1938. Cela ne veut pas dire que toute pénalisation est interdite, mais seulement en bout de chaîne, lorsqu’on a appliqué toutes les mesures prévues par la directive. »

    Pour les ministères de l’intérieur et de la justice, la décision de la Cour impose « une analyse approfondie ». Il est déjà fort difficile de savoir combien d’étrangers sont condamnés pour infraction au séjour (Le rapport au parlement de mars 2011 du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration donne quelques précieuses indications). 80 000 APRF ou ordres de quitter le territoire ont été prononcés en 2009, ils n’ont été exécutés à hauteur de 20%. Chaque sans-papier pouvant avoir reçu plusieurs sommations de quitter le territoire, les associations estiment autour de 40 000 le nombre de personnes qui encouraient une peine de prison, aujourd’hui illégales.

    Cette décision « marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, estiment dans un communiqué plusieurs associations, dont le Syndicat de la magistrature, le Gisti ou la Cimade. Dès aujourd’hui, les juges français doivent refuser de condamner à l’emprisonnement tout étranger qui ne s’est pas conformé à une décision administrative ou judiciaire d’éloignement. »

    Lire aussi l’analyse de Marie-Laure Basilien-Gainche, dans Combats pour les droits de l’homme
    http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/04/29/directive-retour-la-cour-de-luxembourg-met-en-cause-la-penalisation-de-lirregularite-entravant-lefficacite-du-droit-de-lue-cjue-premiere-chambre-28-avril-2011-hassen-el-dridi-alias-soufi-karim/
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 5 Mai - 4:41

    4 mai, 16h30. Juste avant 14h, près de 300 keufs (dont un hélicoptère)
    > sont intervenus à la demande de la marie de Paris pour expulser le 51
    > avenue Bolivar, et y rafler les tunisiens du Collectif de Lampedusa à
    > Paris.
    >
    > La porte a tenu un peu de l’extérieur en résistant aux gendarmes mobiles,
    > et surtout de l’intérieur, où la soixantaine de sans-papiers et la
    > vingtaine de camarades revenus ou restés dedans pour défendre le lieu ont
    > tenu la porte en une mêlée humaine renforcée de planches-portes/boucliers.
    > Après un temps qui a semblé infini de colère et de rage, les gendarmes
    > mobiles ont enfoncé notre résistance et se sont littéralement rués,
    > matraques en main, à la chasse. Un premier groupe s’est réfugié dans les
    > étages, un second avec la plupart des compagnons et camarades en sous-sol.
    > Ce second groupe, voyant que la porte n’était tenue que par quatre gros
    > civils, a lancé une contre-charge, piétinant les bourres au passage, vers
    > la sortie. Quelques tunisiens avec nous sont parvenus à passer, avant que
    > les keufs à l’extérieur ne nous arrêtent puis nous renvoient rejoindre la
    > centaine de manifestants postés à distance à l’extérieur.
    >
    > Plus de 60 tunisiens ont été embarqués dans trois cars, vers les comicos
    > du 19e et du 20e arrondissements (+ une quinzaine de camarades chopés lors
    > des échauffourées qui ont suivi). Pendant tout le temps de cette rafle
    > surprotégée (le ministre de l’intérieur Guéant est venu en personne à la
    > mairie du XIX juste avant l’opération), la grosse centaine de manifestants
    > (les occupants et leurs amis plus un paquet de gauchistes accourus pour
    > beaucoup faire bonne figure) a tenu bon face aux flics, gueulant "Liberté
    > ! Liberté !" aux migrants tunisiens sortis par grappes et enfournés dans
    > trois cars, mais aussi : "Delanoe, premier des Benalistes", "Ben Ali, t’as
    > oublié tes chiens", "Flics porcs assassins", "Guéant facho, on aura ta
    > peau", "Contassot collabo" (le responsable des Verts se faisant
    > interviewer au milieu des flics pendant la rafle), etc. Avec de la rage,
    > beaucoup de colère et de tension.
    >
    > Sos-racisme s’est fait physiquement dégager, malgré que le NPA puis
    > quelques cénétistes les aient défendus (les uns par amitié, les autre au
    > nom de l’unité). On a essayé en vain dans un mouvement rapide et peu suivi
    > de bloquer le premier des cars emmenant les tunisiens. Les lignes de CRS
    > se sont renforcées peu à peu, encadrant les manifestants contre les
    > grilles du parc des Buttes Chaumont. C’est quand les flics municipaux ont
    > voulu fermer la grille et en ont été là encore physiquement empêchés, que
    > les CRS ont chargé, et que tout le monde restant a quand même réussi à
    > rentrer dans le parc (dans les coups échangés, un CRS s’est fait tirer sa
    > matraque, plusieurs copains ont pris des coups pour tenir ouverte cette
    > porte le temps de faire sortir tout le monde de la nasse, etc.).
    >
    > Bref, à l’heure qu’il est, il y a au moins 80 tunisiens dans les comicos
    > raflés à Bolivar (sans compter tous ceux des rafles de hier soir dans la
    > rue, autour des métros, et des jours et nuits précédentes). La préfecture
    > parle de 138 interpellés.
    >
    > La mairie de Paris se défausse maintenant sur les radicaux de service pour
    > assumer d’avoir signé l’expulsion : "Les contacts sur place ont été rendus
    > très difficiles par la présence de collectifs militants anarchistes ou
    > radicaux qui ont préféré dénigrer l’action et l’engagement de la Ville et
    > des associations plutôt que d’accompagner et d’aider réellement les
    > ressortissants tunisiens. Ils ont pris une lourde responsabilité en
    > entraînant ces derniers à rester sur place - à l’exception d’une dizaine
    > qui ont accepté hier soir de rejoindre une structure d’hébergement - et en
    > les encourageant explicitement à affronter les forces de l’ordre."
    >
    > Toujours le même paternalisme gerbant contre tous les pauvres, avec ou
    > sans papiers. Comme si les tunisiens du Collectif de Lampedusa à Paris,
    > dont une partie a participé aux émeutes et affrontements en Tunisie pour
    > chasser -comme des milliers d’autres- Ben Ali du pouvoir, n’étaient pas
    > capables tous seuls de construire un rapport de force et de vouloir en
    > découdre avec les chiens en uniforme qui leur pourrissent la vie, et trop
    > débiles pour se permettre de refuser les miettes tombées de la table de la
    > mairie et de ses collabos associatifs. En la matière, ce sont eux qui ont
    > beaucoup de choses à nous apprendre, à nous, et les riches échanges vécus
    > au quotidien pendant ces trois jours et trois nuits d’occupation commune
    > ne sont qu’un début de partage.
    >
    > A suivre...
    >
    > Les sans-papiers arrêtés sont répartis dans les commissariats suivants :
    >
    > 80, avenue Daumesnil, 12e.
    > 79, rue Clignancourt, 18e : 01 5341 5000
    > 3, rue Eric Satie, 19e : 01 5556 5800
    > 3, rue des Gâtines, 20e : 01 4462 4800
    >
    > Les 20 "Français" arrêtés sont passage charles Dallerey, 11e
    >
    > ...
    >
    > http://cettesemaine.free.fr/spip/article.php3?id_article=4133
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 7 Mai - 13:13

    Sans-papiers : première application de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne


    07 mai 2011

    Sans-papiers : décisive confirmation en appel



    La
    cour d’appel de Nîmes a confirmé le 6 mai l’annulation de la garde à
    vue d’un Tchétchène, placé dans un centre de rétention, et le ministère
    de l’intérieur a mangé son chapeau.
    La place Beauvau avait indiqué que la décision, le 28 avril, de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdisait d’incarcérer un étranger au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, ne concernait pas la France. Un juge des libertés et de la détention avait décidé du contraire le 5 mai, la cour d’appel lui a donné raison en référé le lendemain.
    La décision, appelée à faire jurisprudence, est bien construite :
    - la Cour de justice de l’Union européenne
    a indiqué que “la directive retour” ne permettait pas “l’infliction
    d’une peine d’emprisonnement” (et non pas “la fiction”, la cour d’appel a
    corrigé) “pour le seul motif que (l’intéressé) demeure, en violation
    d’un ordre de quitter le territoire sur ledit territoire sans motif
    justifié” ;
    - la directive retour est entrée en vigueur le 13 janvier 2009, même
    si la France ne l’a toujours pas transposée en droit interne ;
    - on ne peut placer en garde à vue une personne qu’à condition que
    l’infraction suspectée soit punie d’une peine d’emprisonnement (articles
    63 et 67 du code de procédure pénale) ;
    - le séjour irrégulier est puni en France d’une peine d’un an de prison (art. L621-1 du code des étrangers) ;
    - les juridictions doivent “laisser inappliquées” toute disposition contraire à la Directive ;
    - la garde à vue est donc nulle, la procédure aussi, le Tchétchène est libre.
    Mode d’emploi
    A noter que la cour d’appel donne désormais le mode d’emploi, après l’interpellation d’un sans-papiers :
    “En présence d’un étranger soupçonné de séjour irrégulier, son
    identité peut être contrôlée”, pour se faire (et non “pour ce faire”, il
    n’y a pas que dans les blogs du Monde qu’il y a des fautes), “les
    services de police peuvent le retenir seulement pendant quatre heures,
    ce délai étant suffisant à l’autorité administrative pour prendre toute
    décision utile à son éloignement”. Plus de quatre heures obligerait à
    basculer en garde à vue, garde à vue qui serait donc illégale.
    La prochaine étape se déroulera devant la Cour de cassation, le
    gouvernement n’aura plus ensuite qu’à changer la loi. Et à comprendre
    enfin que le droit européen s’impose aux pays membres, ce qui n’est pas
    semble-t-il une disposition naturelle chez nos honorables gouvernants.






    Mention spéciale pour Me Pascale Chabert-Masson, qui remporte une jolie victoire.

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 3 Juin - 5:45

    Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici : http://www.amoureuxauban.net/petitions/?petition=38












    Pétition

    Des conjoints de Français inexplusables mais sans papiers : un scandale qui doit cesser !


    Les étrangers mariés depuis plus de 3 ans à un(e) ressortissant(e) français(e) ne sont pas expulsables du territoire français (art. L. 511-4 7 du CESEDA). Mais cela n'empêche pas certaines préfectures de leur refuser la délivrance d'un titre de séjour car la loi n'impose pas pour autant leur régularisation automatique ! Inexpulsables mais sans papiers, ces personnes sont prisonnières d'une législation et de pratiques administratives kafkaïennes qui sont contraires au droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

    Christian, sénégalais, et Fatou, française, entretiennent une relation depuis 2003 et se sont mariés en mars 2007. Christian ne présente pas de visa de long séjour mais est désormais inexpulsable du territoire français. Après des mois de difficultés pour accéder au guichet, il a déposé un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Bobigny.

    Altaf, pakistannais, et Julie, française, sont mariés depuis près de 4 ans. Le Préfet de la Drôme a cependant refusé la délivrance d'un titre de séjour au motif que Altaf ne présente pas de visa long séjour et exige qu'il rentre au Pakistan pour obtenir ce visa auprès de l'ambassade de France ! Sans certitude de pouvoir obtenir ce document rapidement dans un pays instable et dangereux, le couple n'envisage pas un retour au Pakistan. Leur dossier est une nouvelle fois en cours d'instruction auprès de la préfecture de Valence.

    Gnagalé, ivoirienne, et Kévin, français, se sont mariés le 9 mai 2008. Ne disposant pas d'un visa de long séjour, Gnagalé est pourtant inexpulsable du territoire français. Elle vient de déposer une demande de régularisation auprès de la préfecture de Bobigny.




    Nous signataires de cette pétition, exigeons la régularisation de Gnagalé, Christian et Altaf mariés depuis plus de 3 ans à des ressortissant(e)s français(e) et par conséquent inexpulsables du territoire français !

    Nous refusons que ces couples soient maintenus plus longtemps dans une situation de précarité administrative et sociale insupportable incompatible avec le respect de leur vie familiale.

    Nous rappelons que les Préfets disposent d'un pouvoir de régularisation qui doit être obligatoirement mis en oeuvre lorsque le droit au respect de la vie familiale l'impose.


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 3 Juin - 16:02

    COMMUNIQUE 9EME COLLECTIF DES SANS-PAPIERS
    Vendredi 3 juin 2011, 11h.

    Aujourd'hui, le 9ème Collectif des sans-papiers s'est invité au Ministère
    de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de
    l'immigration, place Beauvau dans le 8ème arrondissement à Paris, pour
    protester de manière globale contre la politique actuelle du gouvernement
    et la vie faite aux sans-papiers, les rafles, le traitement des
    sans-papiers de Lampedusa, et occuppe le ministère tant que des réponses
    n'auront pas été données dans le sens de la dignité et du droit des
    personnes.
    Ils appellent à les rejoindre : Place Beauvau, métro Miromesnil (ligne 13).

    NON AUX RAFLES
    NON AUX CENTRES DE RETENTION
    NON AUX EXPULSIONS
    REGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 4 Juin - 11:14

    Plus de 10 000 manifestants contre le racisme samedi dans toute la France
    europalestine.com | dimanche 29 mai 2011

    dimanche 29 mai 2011

    Manif réussie et colorée à Paris, de Barbès à République, où les organisateurs annoncent 8000 participants, mais aussi dans de nombreuses villes, puisque 60 collectifs "D’ailleurs nous sommes d’ici" se sont créés pour dénoncer le racisme et l’expulsion des sans-papiers.

    "Nous sommes dans un contexte où le gouvernement et Claude Guéant en particulier ne cessent, semaine après semaine, de désigner les étrangers, les immigrés, les musulmans comme la cause du chômage et de l’insécurité", a fustigé Olivier Le Cour Grandmaison, porte-parole du collectif, derrière une grande banderole proclamant : "Ni charters, ni kärcher".

    Les manifestants ont brandi des pancartes proclamant : "Halte à la xénophobie d’Etat" ou "Même sol même droits".

    A Marseille, 500 personnes ont été recensées par la police et 1.000 par les organisateurs. Parmi eux, Farida et Mourad, couple de sans-papiers algériens, avec leurs deux enfants, ont dénoncé le refus des autorités de les régulariser.

    "Cela fait sept ans qu’on est en France, les enfants sont nés ici, mon grand-père a travaillé 45 ans à Marseille, mon père a été naturalisé Français. Chaque année, on fait la demande à la préfecture et à chaque fois, elle est refusée", a déploré Mourad.

    A Toulouse, entre 500 et 700 personnes ont manifesté, selon les deux sources habituelles.

    A Rennes, 400 personnes ont défilé et à Bordeaux 400 aussi. Dans cette dernière ville, on pouvait lire sur les banderoles déployées : "Démocratie réelle, récupérons la tous". Parmi les manifestants se trouvait Marie Bové, conseillère régionale Europe Ecologie-Les Verts et fille du député européen José Bové.

    A Strasbourg, environ 150 personnes ont manifesté à l’appel du Collectif Justice et Libertés, en scandant notamment "C’est pas les Roms, c’est pas les immigrés qui sont en trop, c’est le racisme et les fachos".

    Les manifestants étaient également une cinquantaine à Lille et à Lyon."

    Source AFP

    http://www.europalestine.com/spip.php?article6188
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 4 Juin - 16:35

    Mme Janya KANTHONG 57 ans,
    thaïlandaise, en France depuis plus de 23 ans, est en centre de
    rétention depuis le 25 mai 2011.


    Elle a été interpellée sur son lieu de travail (avec son mari, libéré mercredi), à 6h30 du matin, dans
    l'un des multiples ateliers de confection situés à Aubervilliers et à La Plaine Commune, où ils travaillaient de nuit, pour que
    leur employeur échappe aux contrôles et pour que nous puissions porter
    plus rapidement le dernier T-shirt bon marché à la mode.

    La
    nuit, c'est-à-dire de 19h à 7h30, sans pause. Et ce, six jours sur
    sept. Ils étaient payés à la pièce, soit un salaire mensuel de 300€
    leur permettant de prendre tout juste deux maigres repas par jour, dans
    des conditions qui entretiennent des maladies industrielles, dignes du
    19e siècle.



    L'atelier
    rouvrira bientôt sous un autre nom. Mais Mme
    KANTHONG, après avoir été dans un état de quasi esclavage, est aujourd'hui enfermée et menacée d'expulsion vers un pays qu'elle ne
    connait plus et dans lequel elle n'a plus d'attaches familiales.
    L'enrichissement sans cause ne fait pas l'objet d'enquêtes et les
    victimes subissent la double peine d'une surexploitation et de mesures
    administratives.

    Liberté pour Janya Kanthong!

    Signez la pétition pour demander sa libération:
    http://www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=36685



    Dernière édition par bye le Ven 10 Juin - 14:48, édité 2 fois
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 8 Juin - 14:23

    Sira et deux de ses petits garçons, Sennou et Boubakar ont perdu la vie dans la nuit de dimanche à lundi. Ils avaient 30 ans, 7 ans et 4 mois.



    Un immeuble de 4 étages, vétuste et inoccupé s'est écroulé juste après un violent orage sur la maison mitoyenne qui abritaient deux familles; les onze personnes qui vivaient là depuis plusieurs années ont tous étaient ensevelis. Les pompiers ont déblayé toute la nuit, et le Samu embarquait régulièrement les blessés vers les hôpitaux.

    A 6h50, on nous a annoncé le décés de Sira, et de Boubakar et de Sennou



    Au premier étage de cette maison, un couple vivait là avec deux enfants, tous les quatre sont toujours à l'hôpital; la maman a plusieurs fractures aux hanches.

    Au rez de chaussée, Sira et Mamadou et leurs cinq petits. Mamadou eu une jambe écrasée, compressée pendant plus de six heures. Soriba, Badialo et Bala sont encore hospitalisés mais leur état de santé s'améliore.

    Nous ne pouvons pas encore vous dire à quel moment ces huit personnes sortiront de l'hôpital.



    Depuis quatre ans, un admirable réseau de parents d'élèves et de personnel
    de l'école Louise Michel s'est crée autour de cette famille. Tous ont
    toujours entouré Sira et ses enfants de façon remarquable, portés aussi par la persévérance de Sira.






    Amis, voisins, parents de l'école Louise Michel où sont scolarisés trois des enfants ainsi que le Réseau Éducation Sans Frontière de Montreuil, connaissions toute la petite famille de Sira.

    Sira disait souvent qu'elle souhaitait la meilleure vie possible pour ses enfants

    Nous admirions son énergie

    Nous n'entendrons plus les enfants jouer dans la cour de leur maison , ni partir en courant à l'école

    Depuis la rue, un vide immense, tellement injuste... et puis la colère





    Pour aider Mamadou et ses trois enfants, vous pouvez envoyer vos dons au Réseau Éducation Sans Frontières de Montreuil (chèque à l'ordre de Réseau Éducation Sans Frontières en toutes lettres, avec la mention "pour Mamadou et ses enfants" au dos du chèque, à envoyer à Matilde Grosjean- 7 rue du colonel Raynal- 93100 Montreuil)


    Pour les personnes montreuilloises ou proche Montreuil, nous récupérons des vêtements, enfants et adultes, jouets et peluches en bon état, draps, couvertures, linge de toilettes. Toutes ces affaires seront données à Mamadou, ainsi qu'à l'autre famille qui a tout perdu dans l'éboulement, quand ils pourront sortir de l'hôpital. (pour déposer des affaires, merci de me contacter par retour de mail) Nous vous remercions vivement.


    je tenais aussi à vous dire combien les pompiers et déblayeurs ont été actifs et extraordinaires pendant toute cette nuit d'horreur.



    Pour RESF-Montreuil,

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 10 Juin - 14:49

    bye a écrit:Mme Janya KANTHONG 57 ans,
    thaïlandaise, en France depuis plus de 23 ans, est en centre de
    rétention depuis le 25 mai 2011.


    Elle a été interpellée sur son lieu de travail (avec son mari, libéré mercredi), à 6h30 du matin, dans
    l'un des multiples ateliers de confection situés à Aubervilliers et à La Plaine Commune, où ils travaillaient de nuit, pour que
    leur employeur échappe aux contrôles et pour que nous puissions porter
    plus rapidement le dernier T-shirt bon marché à la mode.

    La
    nuit, c'est-à-dire de 19h à 7h30, sans pause. Et ce, six jours sur
    sept. Ils étaient payés à la pièce, soit un salaire mensuel de 300€
    leur permettant de prendre tout juste deux maigres repas par jour, dans
    des conditions qui entretiennent des maladies industrielles, dignes du
    19e siècle.



    L'atelier
    rouvrira bientôt sous un autre nom. Mais Mme
    KANTHONG, après avoir été dans un état de quasi esclavage, est aujourd'hui enfermée et menacée d'expulsion vers un pays qu'elle ne
    connait plus et dans lequel elle n'a plus d'attaches familiales.
    L'enrichissement sans cause ne fait pas l'objet d'enquêtes et les
    victimes subissent la double peine d'une surexploitation et de mesures
    administratives.

    Liberté pour Janya Kanthong!

    Signez la pétition pour demander sa libération:
    http://www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=36685


    email envoyé aux 570 signataires de la pétition
    P1922 - URGENT RETENTION Mme KANTHONG 57 ans, en France depuis 23 ans, mari malade, programmée sur un vol pour Bangkok le 18 juin LIBEREE
    http://resf.info/P1922

    Janya Kanthong a été libérée mercredi pour des raisons médicales. La mobilisation, notamment grâce à la pétition qui a recueilli de nombreuses signatures, a sans aucun doute fait pencher la balance en sa faveur.

    Merci à toutes et tous de votre solidarité!

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Lun 13 Juin - 2:58

    Un nouveau traitement informatisé de gestion des dossiers des
    ressortissants étrangers à l’espace Schengen vient d’être créé.

    Dénommé AGDREF2, il permettra de rassembler et d’enregistrer à peu près
    tout de la vie administrative de chaque étranger – cela concernera près
    de sept millions de personnes – et, selon leurs compétences, les
    différentes administrations et agences y auront accès.

    Un exposé qui voudrait en donner un bref aperçu en insistant sur
    quelques points qui semblent importants. Cela permettra de constater une
    fois de plus que, au nom de la lutte contre la fraude et de la sécurité,
    une société policière se met en place, dans laquelle les faits et gestes
    de tout un chacun peuvent être contrôlés, consignés et communiqués. Les
    mises en garde et les réserves concernant les atteintes aux libertés
    individuelles qui découlent de cette logique sécuritaire, ne manquent
    pas ... mais le développement du fichage ne semble pas prêt de s’arrêter.

    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4499
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    bye
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 15 Juil - 19:05

    http://www.rue89.com/2011/07/09/un-livre-interdit-aux-sans-papiers-de-quel-droit-213014

    Paru aussi dans libération papier du 14 juillet 2011 dans les pages
    "rebonds" signé par Mathieu Rigouste, sous le titre "qu'as t'on le droit
    de lire dans un centre de rétention"
    -------------------------------------------------------------------------

    Un livre interdit aux sans-papiers : de quel droit ?

    Mon ami H. n'a pas de papiers. Il vit en France depuis plusieurs années,
    il effectue toutes les basses œuvres sous-payées que le patronat veut bien
    lui refourguer. H. est un nom d'emprunt, mon ami doit en changer après
    tout passage par un Centre de rétention administrative.
    Comme d'autres dans son cas à Toulouse, il se brûle régulièrement les
    phalanges pour tromper les prises d'empreintes et éviter d'être expulsé.
    Il a été arrêté il y a dix jours et a été interné pour la deuxième fois au
    Centre de rétention administratif de Cornebarrieu, près de Toulouse.

    J'ai été le voir, mercredi 6 juillet dans l'après-midi avec deux autres
    ami(e)s. Comme il l'avait demandé, nous lui avons apporté quelques
    bouquins. « Le Graal de Fer, une terrible aventure de Merlin », et « Feu
    au centre de rétention : des sans-papiers témoignent », un recueil de
    récits de migrants ayant participé aux luttes qui précédèrent l'incendie
    du CRA de Vincennes en juin 2008.

    Les CRA, invisibles sur les cartes

    C'est vrai qu'en le prenant dans la bibliothèque, on s'était bien demandé
    si les agents de la Police de l'air et des frontières (PAF) n'allaient pas
    nous faire des ennuis.

    Sur la route, dans la voiture, on discutait du statut de ce type
    d'établissement. « Une zone d'exception » a dit l'un, un « camp » a dit
    l'autre, une « prison pour étrangers » a dit la dernière.

    Les CRA n'apparaissent pas sur la plupart des cartes, celui-là n'est pas
    indiqué une seule fois sur la route alambiquée qui y mène.

    Il nous semble évident que cet éloignement du monde normal a été pensé. Il
    est quasiment impossible d'y venir en transports en commun. Le CRA a été
    construit en bout de piste de l'aéroport Blagnac, « pour maximiser les
    temps de trajet des fourgons cellulaires » explique la directrice de
    cabinet du préfet.

    Il est conçu pour accueillir plus de 126 personnes, dont des familles avec
    enfants. Même pour le bâtir, l'Etat s'est aménagé un espace d'exception à
    l'intérieur du droit. Edifié en zone non constructible, classé en
    catégorie « gêne forte » du Plan d'exposition au bruit, le préfet avait
    contourné l'interdiction en classant d'abord le camp en équipement
    hôtelier puis en en équipement aéroportuaire. Des dommages sonores
    interdits à l'encontre d'un corps légal sont devenus légitimes parce
    qu'ils était appliqués sur des corps sans-papiers.

    Construit en 2006, ce CRA était un prototype d'un nouveau genre,
    ultra-sécuritaire, rationalisé, rentable et exportable. Il est doté d'un
    fonctionnaire pour un retenu, de 103 caméras et de badges électroniques
    pour accéder aux différentes zones.

    Un livre confisqué car il est « de nature à inciter à l'émeute »

    Nous sonnons, une caméra nous interroge, semble réfléchir puis nous ouvre
    la grande grille automatique. On s'attend presque à voir Jabba le Hutt. A
    l'entrée, un policier de la PAF vérifie nos identités, nous fouille et
    nous passe au détecteur de métaux. Puis il inspecte les livres.

    Il bloque vaguement sur « Feu au centre de rétention », vérifie qu'il n'y
    a rien de caché dedans puis nous amène jusqu'au parloir où il nous enferme
    avec H. pour 30 minutes. Au bout de 15, une policière ouvre la porte et
    nous demande le livre, expliquant qu'elle doit vérifier s'il est bien
    conforme et ne risque pas d'« inciter à l'émeute ».

    J'explique qu'il s'agit de récits, que les sans-papiers de Vincennes n'ont
    pas eu besoin de ce livre pour se révolter, je demande si elle a peur des
    idées et, c'est vrai, de manière un peu insolente, m'exclame : « Mais
    alors on est en démocratie ou non ? Ma bonne dame ! »

    « Oui, on est en démocratie, c'est justement pour ça que je dois contrôler
    ! » nous a répondu la fonctionnaire.

    Nous profitons de notre second quart d'heure avec H. pour discuter. Il
    nous dit que là-aussi, il y a quelques mois, des Tunisiens ont fait
    exploser les lumières et mis le feu. Que les policiers blancs travaillent
    principalement à l'accueil et qu'à l'intérieur, ce sont des Noirs et les
    Arabes qui sont chargés de l'encadrement. Que s'il n'est pas expulsé, il
    ira en Angleterre ou en Belgique parce qu'en France, à la troisième fois,
    c'est la prison. Puis la policière ouvre la porte et nous demande de
    partir.

    H. lui demande le livre, il insiste pour l'avoir et hausse un peu le ton.
    Un flic s'interpose, le repousse et l'enferme. La policière reprend la
    parole. Le ton monte des deux côtés, puis un autre spectacle commence.

    La jeune policière confisque le livre car le commandant l'a jugé « de
    nature à inciter à l'émeute ». J'explique qu'il y a un numéro ISBN, que la
    censure d'Etat ne l'avait jusque-là pas interdit. En plein centre-ville,
    on peut acheter ce livre, dans un centre de rétention on ne peut pas le
    donner. H. n'est d'ailleurs par mis en examen pour un délit, il est «
    retenu » parce qu'on lui refuse des papiers, le droit de vivre librement
    en France et d'y travailler pour la même paye qu'un Français.

    Les sans-papiers, victimes d'un programme d'exception

    Là, il n'a pas le droit de recevoir ce livre. Il lui est interdit de lire
    les témoignages d'autres sans-papiers. Les agents de l'Etat cherchent à
    prévenir les révoltes en empêchant la libre information mais aussi en
    interdisant certains gestes.

    « Incitation à l'émeute », ça impose l'idée que le révolté est manipulé et
    manipulable, qu'il évolue entre la bêtise et la bestialité. Le fait
    d'interdire ce livre à mon ami révèle comment l'Etat fonde sa loi sur des
    programmes d'exception qu'il applique aux sans-droits.

    « Oui, et ce livre dégrade la fonction publique ! » assure un autre
    uniforme. Sur ce, la policière énonce l'argument imparable : « et si on
    venait chez vous et qu'on vous apportait un livre intitulé “ Feu à Mr R…
    ”, vous seriez content ? »

    Le camp n'est pas un lieu, pas un moment, c'est l'une des expressions les
    plus contemporaines de ce que Hannah Arendt appelait « la banalité du mal
    ».

    En quittant H., nous oublions ses matons et nous pensons à tous les autres
    camps. Les luttes se succèdent dans les centres de rétention de toute
    l'Europe forteresse, elles s'organisent et se renforcent, elles ont besoin
    de solidarité.

    Nous songeons enfin à toutes et tous les enfermés du monde. Nous savons
    combien nous serons plus heureux lorsque nous serons réellement libres et
    égaux, lorsque la police et la prison, la misère et les frontières feront
    partie des sombres heures du passé.


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    Re: Les sans-papiers

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