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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 6 Aoû - 10:27

    Bonjour, voici le dernier film de Télé Liberté sur la marche de Paris à Nice des Sans-Papiers : la dernière semaine de marche en vidéo :

    http://bitin.fr/deux/la-marche-paris-nice-des-sans,134.html]

    Ce film est libre de diffusion et peut être repris (depuis dailymotion) ou cité librement sur vos sites.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 12 Aoû - 17:29

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 27 Aoû - 5:14

    3 compagnies de CRS: la 15, la 12 et la 8, présentes dans Calais.

    Le nombre élevé de CRS est sans doute le signe d'une rafle générale des réfugiés.

    Les CRS 12 ont au moins un de leurs policiers qui a laissé des inscriptions néo nazies, proches du groupe celtique de Lille. (la CRS 12 est basée à Lambersart, ville des identitaires flamands amis du groupe celtique)

    Les CRS 8 ont été repérés pour leur extrême brutalité lors de leurs précédentes interventions: chute de toit, matraquage au sol d'une personne âgée, gazage de femmes enceintes, tabassage hors de la ville puis à l'hôpital... etc.

    En parallèle à cet arrivage, deux faits: le groupe celtique organise toute la semaine une sorte de camp paramilitaire et certains ont promis de venir s'occuper de Calais.
    Le nouveau sous-préfet Alain Gérard prendrait officiellement ses fonctions le 3 septembre. Il est réputé pour avoir su bien gérer la visite de Sarkozy à Saint Pierre à La Réunion.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 27 Aoû - 20:09

    RESF.INFO URGENT ET IMPORTANT

    Trois sujets pour ce resf.info de presque rentrée :
    1) quelques mots sur la situation, la campagne xénophobe de Sarkozy, les
    expulsions massives de Roms et les indispensables réactions
    2) Deux enfants (4 ans et 2 ans) en prison administrative à Lille
    3) Un futur père d’enfant français menacé d’expulsion à Noisy (93)

    Pendant qu’Hortefeux qui regrette visiblement son poste de Ministre de la
    Rafle et du drapeau empiète sur les plates-bandes de son successeur Besson
    en faisant détruire les campements de fortune des Roms et en expulsant des
    familles par centaines, son successeur Besson poursuit la chasse à l’Enfant.
    C’est ainsi qu’en plus de la campagne ouvertement xénophobe du président de
    la République française contre les gens du voyages, les immigrés, les
    Français de fraîche date et la traque des Roms, l’été 2010 a connu son lot
    de drames, certains largement médiatisés, d’autres plus discrets : plusieurs
    pères ont été arrachés à leur famille, placés en rétention puis expulsés ;
    des familles ont été ainsi démembrées et l’intérêt des enfants a été piétiné
    une fois de plus … Rappelons que le projet Besson, s’il était adopté,
    permettrait notamment d’aggraver encore les conséquences de ces expulsions
    en permettant d’un véritable bannissement pour les expulsés qui ne seront
    plus admis dans aucun pays de l'espace Schengen pour une durée de 2 à 5 ans…
    La réintroduction d’une double peine sournoise !
    Les déclarations et les actes de M. Sarkozy et de ses complices sont
    insupportables. Ils ont provoqué une très vive et légitime émotion, en
    France et à l’étranger. Le 4 septembre, dans plusieurs dizaines de villes
    auront lieu des rassemblements ou des manifestations de protestation à l’initiative
    d’associations, de syndicats et de partis. Le Réseau Education sans
    frontières s’y associe naturellement.
    A Paris, le 4 septembre à 11 heures du matin, les artistes Régine, Jane
    Birkin, Agnès Jaoui, Jeanne Cherhal, Jacques Higelin chanteront Les P’tits
    papiers sous les fenêtres du ministre Besson au métro Varennes. Tous ceux
    qui le peuvent sont invités à venir chanter avec eux.
    Nous rejoindrons ensuite la grande manifestation qui partira à 14 heures de
    la place de la République à l’appel de soixante organisations, associations,
    syndicats et partis.
    Enfin, le 18 septembre à Bercy, grand concert de solidarité avec les
    familles et les travailleurs sans papiers et de protestation contre la
    xénophobie d’état, celle des propos de M. Sarkozy, ses ministres et ses
    hommes de main et celle de la future loi Besson.
    Voir l’affiche en fin de message. Il faut prendre ses places dès aujourd’hui.
    Voir le site www.rocksanspapiers.org


    Mais c’est dès maintenant que la malfaisance de la politique de Besson,
    Hortefeux Sarkozy fait sentir ses effets comme l’illustrent les deux
    situations évoquées ci-dessous. Il faut, dès maintenant, protester auprès
    des préfets qui, (même s’ils nient que c’est pour toucher leurs 60 000
    deniers de prime annuelle pour objectifs remplis), n’hésitent pas à
    emprisonner des enfants ou à démembrer des familles. Et il faut enfin et
    surtout dire (fermement mais sans donner prise aux poursuites) ce qu’on
    pense d’aux aux responsables, chez Besson et à l’Elysée.


    eric.besson@iminidco.gouv.fr;
    sp.besson@iminidco.gouv.fr ;
    secretariat.general@iminidco.gouv.fr;
    christian.decharriere@iminidco.gouv.fr;
    frank.supplisson@iminidco.gouv.fr;
    laure.frugier@iminidco.gouv.fr;
    laura.kwiatowski@iminidco.gouv.fr;

    Matignon :
    http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
    Et là où se prennent les décisions
    Elysée fax : 01 47 42 24 65
    http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
    Maxime Tandonnet (conseiller immigration et, selon la presse, rédacteur du
    discours de Sarkozy à Grenoble) maxime.tandonnet@elysee.fr







    Anahit 4 ans et Aram 2 ans et demi sont à la prison pour étrangers de Lille
    avec leurs parents.

    La famille Manoukian s'est réfugiée en France en 2006 pour fuir la
    persécution et trouver une sécurité qu'elle n'avait pas en Ukraine. En effet
    la compagne de M. Manoukyan est fille d'un couple mixte arménien azéri ce
    qui était très mal supporté par la population arménienne qui les entourait.
    Sa famille a dû fuir l'Arménie lorsque ce pays a été en conflit avec le
    Haut-Karabakh en 1994, pour s'installer clandestinement en Ukraine.
    Né sous le régime soviétique, monsieur était arménien. En 1988, il part
    faire son service militaire en Ukraine. Il rencontre sa compagne,
    arménienne-azeri en 2001 et ils vivent ensemble depuis cette époque.
    Après 10 ans de vie en Ukraine, Mr Manoukyan a pris la nationalité
    ukrainienne. En 2002 il a été accusé à tort du meurtre d'un arménien et
    incarcéré le 10 septembre suite à l'extorsion d'aveux sous la torture. Il a
    été mis en liberté provisoire le 22 juillet 2003 dans l'attente du réexamen
    de son affaire avec obligation de demeurer sur le territoire ukrainien. Mais
    la famille de la victime n'a pas accepté cette libération. La maison de M.
    Manoukian et de sa compagne a été incendiée. Il a été brûlé et hospitalisé
    durant 11 jours. Finalement, monsieur et sa compagne ont décidé de quitter
    l'Ukraine.
    Depuis leur arrivée en France ils ont pu construire une vie de famille hors
    de la peur due à la persécution mais malgré tout dans un climat d'angoisse
    liée à l'incertitude quant à leur avenir. Ce passé et cette angoisse ont
    généré chez eux des troubles psychologiques qui ont nécessité et nécessitent
    encore un traitement psychiatrique. Ils ont eu deux enfants, Anahit, âgée de
    quatre ans et qui a fréquenté l'école maternelle et Aram, âgé de deux ans.
    Si cette famille est renvoyée en Ukraine, il est vraisemblable que M. sera
    arrêté par la police qui le recherche suite à son manquement à l'obligation
    de résidence. Cette famille n'a là-bas aucun soutien et tout donne à penser
    qu'elle subira de nouveau la persécution. Quelle pourra être son avenir ?
    Quel sera l'avenir de ces deux enfants ?

    Préfécture de l'Yonne courrier@yonne.pref.gouv.fr Téléphone: 03 86 72 79 89
    Fax 03 86 51 02 48
    Préfet : pascal.lelarge@yonne.pref.gouv.fr
    secrétaire général Jean-claude.geney@yonne.pref.gouv.fr
    directrice cabinet mireille.larrede@yonne.pref.gouv.fr



    Noisy le Sec (93) :
    Un futur père d'enfant français menacé d'expulsion
    à trois mois de la naissance de son enfant !


    Yayah MBARKI, de nationalité marocaine (40 ans), a été interpellé jeudi 20
    août dans le métro, puis placé au centre de rétention de Bobigny le vendredi
    20 vers 15 h.

    Arrivé en France depuis un peu plus d’un an, il vivait à Noisy le Sec chez
    son frère, résident, avec sa compagne, de nationalité française, et depuis
    peu à l’hôtel, dans l’attente d’un logement pour le couple. Sa compagne,
    Angela, est enceinte d’une petite fille dont la naissance est attendue dans
    trois mois. Le père a fait une déclaration anticipée de paternité et une
    déclaration à la CAF. Une demande de logement pour la famille a été faite
    par l’intermédiaire d’une assistante sociale.

    Le Juge de la liberté et de la détention a prolongé sa rétention, faute de
    passeport et le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête,
    jugeant sans doute insuffisante l’ancienneté de son séjour en France pour
    pouvoir arguer de la vie commune. Yayah va entamer demain sa deuxième
    semaine de rétention, Angela son sixième mois de grossesse et on peut
    imaginer dans quelle angoisse est plongée la future maman...
    Cet homme risque donc d'être d’un jour à l’autre reconduit de force à la
    frontière alors qu'il attend un enfant français (il ne pourrait plus être
    expulsé dans trois mois !)
    Il risque d’être expulsé au moment où sa compagne aurait particulièrement
    besoin de sa présence et on sait les obstacles administratifs les services
    consulaires mettront ensuite à un hypothétique retour auprès des siens…
    Il risque d’être expulsé et sa fille naîtra sans la présence de son père et
    sans que ce dernier puisse la prendre dans ses bras et se trouver aux côtés
    de la mère…
    C’est donc encore un cas qui vient démontrer que des lois restrictives, des
    administrations fermées aux questions humaines et un climat général
    xénophobe conduisent à des décisions aussi absurdes qu’inhumaines !


    Demandez sa libération et sa régularisation avec un titre vie privée et
    familiale au préfet de Seine Saint-Denis en reprenant le modèle ci-dessous
    et en restant mesuré et courtois pour ne pas nuire à l'intéressé).

    1/ Modèle de lettre possible :
    M. (nom prénom)
    Adresse
    Profession
    A , le 2010

    A Monsieur Christian LAMBERT,
    Préfet de Seine-Saint-Denis
    1 Place Jean Moulin
    93007 Bobigny Cedex
    Objet : Placement en rétention de
    M. Yayah MBARKI, de nationalité marocaine

    Monsieur le préfet

    J’ai été informé de la situation particulière d’un ressortissant marocain,
    M. Yayah MBARKI, âgé de 40 ans, et qui est arrivé en France en 2009. Ce
    monsieur a été interpellé, puis placé au centre de rétention de Bobigny le
    vendredi 20 août en vue de sa reconduite forcée à la frontière.

    Or sa situation familiale me paraît justifier un réexamen de sa situation et
    une mesure discrétionnaire dont je crois savoir qu’elle est en votre pouvoir
    et relève de votre responsabilité.

    En effet M. MBARKI vit chez son frère, résident, au 3 rue Paul Verlaine à
    Noisy, avec sa compagne, de nationalité française. Le couple attend une
    petite fille dont la naissance est prévue dans trois mois et pour laquelle
    le père a fait une déclaration anticipée de paternité et une déclaration à
    la CAF à leurs deux noms. La vie commune, bien que perturbée par l’absence
    de logement, est avérée. Et on peut imaginer dans quelle angoisse est
    plongée la future maman... Ce couple a d’ailleurs fait une démarche auprès
    de l’assistante sociale en vue de la délivrance d’un logement, leur
    permettant de vivre de façon autonome avec leur futur enfant.

    Or cet homme risque d'être reconduit à la frontière alors qu'il attend un
    enfant français : dans trois mois, il sera donc père d'enfant français et ne
    serait plus expulsable. Certes un retour est envisageable après l’expulsion
    et la naissance, mais on sait les obstacles qui seront alors à surmonter,
    notamment de la part des services consulaires…

    C’est maintenant que sa compagne aurait particulièrement besoin de sa
    présence et c’est dans quelques semaines que le père et la mère devraient
    être réunis autour de l’enfant.

    C’est pour toutes ces raisons que je vous demande, Monsieur le Préfet, un
    réexamen bienveillant de ce dossier et une mesure de libération en faveur de
    M. MBARKI.

    Veuillez agréer l’assurance de mon attachement aux droits de l’Homme et de l’enfant.

    Signature

    2/ Démarches de soutien à adresser au préfet :
    - Secrétaire général:
    Arnaud Cochet: arnaud.cochet@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
    - Directeur de cabinet:
    Jean-Marc Sénateur:jean-marc.senateur@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
    - Directrice des étrangers:
    Arlette Magne:arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
    Courrier: courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
    FAX : 01 48 30 22 88





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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 28 Aoû - 6:41

    Sans Papiers : DELIT SOLIDARITE -C.Etat

    Aide professionnelle, humanitaire, ou militante aux sans-papiers :
    « Délit de solidarité »: le Conseil d’Etat valide les dernières circulaires.
    Un article des ASH du 28 aout 2010, fait état de la décision récente du Conseil d'Etat sur l'aide aux sans-papiers
    Extraits des ASH :
    Le Conseil d’Etat a rejeté, le 19 juillet, la requête de 11 organisations qui, emmenées par le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), demandaient l’annulation des circulaires des ministres de l’Immigration et de la Justice des 20 et 23 novembre dernier (1) relatives aux conditions d’application de l’immunité accordée aux personnes ayant apporté une « aide humanitaire » à des étrangers clandestins (2). Deux textes qui, à leurs yeux, donnent des hypothèses dans lesquelles les personnes venant en aide aux sans-papiers ne doivent pas être poursuivies une définition plus restrictive que la loi.

    (...)

    Les circulaires controversées ont été élaborées dans l’attente d’une modification législative destinée, en particulier, à mieux protéger les travailleurs sociaux appelés à apporter une aide humanitaire aux clandestins. Pour rassurer les associations, le ministre de l’Immigration, Eric Besson – pour qui le « délit de solidarité » n’existe pas –, a rendu publique et diffusé auprès des préfets une circulaire du ministère de la Justice qui précise aux parquets le cadre juridique applicable en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers en France.

    Michèle Alliot-Marie leur indique notamment que les notions de « danger actuel ou imminent » et de « sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’intéressé » posées dans la loi doivent s’interpréter largement sans se limiter au seul péril immédiat stricto sensu encouru par l’étranger. Sur cette base, elle appelle ainsi les parquets à ne pas engager de poursuites pénales du chef d’aide au séjour irrégulier à l’encontre des membres des associations qui fournissent des prestations telles que des repas, un hébergement ou un service médical, lorsque l’acte visé n’a d’autre objectif que d’assurer les conditions de vie dignes et décentes au clandestin.

    Le Conseil d’Etat n’a donc rien trouvé à redire aux textes incriminés. Mais, élément notable, il reconnaît sans aucune ambiguïté que, aux yeux de la loi, l’aide désintéressée aux sans-papiers est un délit.

    (...)

    Selon les organisations requérantes, il y avait une contradiction entre la définition française du délit de solidarité et la définition européenne, qui conditionne cette infraction à son caractère intentionnel et, pour l’aide au séjour, au but lucratif (4).

    Une analyse écartée par le Conseil d’Etat pour qui, s’il résulte clairement de la directive européenne que les Etats membres doivent prévoir des sanctions pour l’aide au séjour irrégulier lorsque cette aide est apportée en toute connaissance de cause et dans un but lucratif, le texte n’interdit pas dans le même temps aux Etats membres de sanctionner aussi l’aide au séjour irrégulier à des fins non lucratives.

    [Conseil d’Etat, 19 juillet 2010, n° 334878, GISTI et autres]



    Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2671 du 27/08/2010

    Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2671 du 27/08/2010
    « Délit de solidarité »: le Conseil d’Etat valide les dernières circulaires
    Le Conseil d’Etat a rejeté, le 19 juillet, la requête de 11 organisations qui, emmenées par le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), demandaient l’annulation des circulaires des ministres de l’Immigration et de la Justice des 20 et 23 novembre dernier (1) relatives aux conditions d’application de l’immunité accordée aux personnes ayant apporté une « aide humanitaire » à des étrangers clandestins (2). Deux textes qui, à leurs yeux, donnent des hypothèses dans lesquelles les personnes venant en aide aux sans-papiers ne doivent pas être poursuivies une définition plus restrictive que la loi.
    Les mêmes associations avaient déjà essuyé un échec, en janvier dernier, lorsqu’elles avaient réclamé la suspension de ces mêmes textes au juge des référés de la Haute Juridiction (3). Les circulaires controversées ont été élaborées dans l’attente d’une modification législative destinée, en particulier, à mieux protéger les travailleurs sociaux appelés à apporter une aide humanitaire aux clandestins. Pour rassurer les associations, le ministre de l’Immigration, Eric Besson – pour qui le « délit de solidarité » n’existe pas –, a rendu publique et diffusé auprès des préfets une circulaire du ministère de la Justice qui précise aux parquets le cadre juridique applicable en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers en France. Michèle Alliot-Marie leur indique notamment que les notions de « danger actuel ou imminent » et de « sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’intéressé » posées dans la loi doivent s’interpréter largement sans se limiter au seul péril immédiat stricto sensu encouru par l’étranger. Sur cette base, elle appelle ainsi les parquets à ne pas engager de poursuites pénales du chef d’aide au séjour irrégulier à l’encontre des membres des associations qui fournissent des prestations telles que des repas, un hébergement ou un service médical, lorsque l’acte visé n’a d’autre objectif que d’assurer les conditions de vie dignes et décentes au clandestin. Le Conseil d’Etat n’a donc rien trouvé à redire aux textes incriminés. Mais, élément notable, il reconnaît sans aucune ambiguïté que, aux yeux de la loi, l’aide désintéressée aux sans-papiers est un délit. Les sages du Palais Royal notent en effet que la circulaire du garde des Sceaux du 23 novembre 2009 « ne fait que réitérer les dispositions du 3° de l’article L . 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) en permettant de sanctionner l’aide au séjour irrégulier non seulement dans un but lucratif mais aussi dans un but non lucratif ». Le « délit de solidarité » existe donc bel et bien. Pour le reste, la décision rendue par le Conseil d’Etat se situe dans le prolongement de l’ordonnance du juge des référés de la Haute Juridiction. Un moyen n’avait pas été développé devant lui : la méconnaissance par le 3° de l’article L. 622-4 du Ceseda des objectifs de la directive européenne du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers.
    Selon les organisations requérantes, il y avait une contradiction entre la définition française du délit de solidarité et la définition européenne, qui conditionne cette infraction à son caractère intentionnel et, pour l’aide au séjour, au but lucratif (4). Une analyse écartée par le Conseil d’Etat pour qui, s’il résulte clairement de la directive européenne que les Etats membres doivent prévoir des sanctions pour l’aide au séjour irrégulier lorsque cette aide est apportée en toute connaissance de cause et dans un but lucratif, le texte n’interdit pas dans le même temps aux Etats membres de sanctionner aussi l’aide au séjour irrégulier à des fins non lucratives. Dès lors, aux yeux des sages, la circulaire du 23 novembre 2009 est conforme aux objectifs de cette directive puisqu’elle ne fait que réitérer les dispositions du 3° de l’article L. 622-4 du Ceseda en permettant de sanctionner l’aide au séjour irrégulier non seulement dans un but lucratif mais aussi dans un but non lucratif. [Conseil d’Etat, 19 juillet 2010, n° 334878, GISTI et autres] Notes
    (1) Voir ASH n° 2643 du 22-01-10, p. 16.
    (2) Immunité accordée notamment à « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».
    (3) Voir ASH n° 2634 du 27-11-09, p. 18.
    (4) L’article 1er de la directive dispose que « chaque Etat membre adopte des sanctions appropriées à l’encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d’un Etat membre à pénétrer sur le territoire d’un Etat membre […] et à l’encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d’un Etat membre à séjourner sur le territoire d’un Etat membre en violation de la législation de cet Etat relative au séjour des étrangers ». Précisons que ce même article prévoit également que tout Etat membre peut décider de ne pas imposer de sanctions à l’égard des personnes qui aident sciemment un clandestin dans le cas où elles agissent dans un but non lucratif et pour apporter une aide humanitaire à l’étranger concerné.
    Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2671 du 27/08/2010.

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 29 Aoû - 20:52

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 29 Aoû - 21:14

    Journal Libération
    28/08/2010




    A Lille, occuper un terrain ne vaut pas reconduite à la frontière



    ROMS -
    Le tribunal administratif de Lille vient d'infliger un désaveu sévère à
    la Préfecture du Nord, et contredit implicitement les propos du
    ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui affirme qu'en expulsant
    les campements sauvages de Roms, il ne fait qu'appliquer la loi. Il a
    annulé hier quatre arrêtés de reconduite à la frontière.






    Ces arrêts de reconduite à la frontière avaient été pris par la
    préfecture du Nord à l'égard de Roms, expulsés mardi d'un terrain à
    Villeneuve-d'Ascq."La préfecture, pour prendre ces arrêtés, a invoqué le
    fait que l'occupation d'un terrain privé constituait un trouble à
    l'ordre public, ce qu'a contesté le président du tribunal", selon le
    greffe du tribunal administratif, information confirmée par la
    préfecture du Nord.
    L'avocat des quatre Roms, Me Norbert Clément, a
    salué une "première" depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble
    sur la sécurité du 30 juillet, et a estimé que ce type de décision
    pouvait constituer "un bâton sérieux dans les roues des préfectures".
    Le
    tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de
    Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un
    terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence
    d'une menace à l'ordre public". Selon leur avocat, il s'agissait de
    trois femmes âgées de 24, 34 et 52 et d'un homme de 25 ans, arrivés en
    France il y a moins de trois mois. Me Clément affirme par ailleurs que
    la police a exercé des "pressions" sur les Roms, notamment en leur
    confisquant leurs papiers, ce qu'a démenti la préfecture du Nord.
    (Avec AFP)



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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 3 Sep - 5:27

    L'insécurité n'est pas née avec ce siècle ni avec le précédent

    C'est un vieux monstre familier dont on nous dit qu'elle serait continue, nouvelle et urbaine, mais la violence a toujours été décrite dans ces termes. Si le droit consiste en un juste partage des biens, nous disait déjà Aristote, il suppose la découverte d'une forme d'égalité.

    Poursuivant cette réflexion, la question de la sécurité présuppose une certaine forme de prévision de l'ordre économique et social et peut être aussi la redécouverte de l'égalité. La sûreté globale des individus au sein de la cité est forcément liée à l'exercice des droits politiques, économiques et sociaux. Cela passe par une remise en cause profonde des choix économiques opérés depuis des décennies, une redéfinition du périmètre d'intervention de la puissance publique non limité aux pouvoirs régaliens dans lequel l'enferment volontiers les libéraux, la remise en marche, et ce ne sera pas le plus simple, d'un modèle de mixité sociale qui casse la logique de l'enfermement territorial et des trappes à pauvreté.

    Dire cela n'a rien à voir avec un quelconque angélisme.

    Et puis tant pis si l'on nous affuble de ce terme.

    Il est parfois utile de rappeler quelques valeurs fondamentales aux partisans d'un pragmatisme désincarné ou d'un état d'urgence hors de propos !





    ANNONCE_______________________________________________________________________

    LE 4 SEPTEMBRE 2010 :
    -Appel à manifester à Paris et dans toute la France-

    La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

    Face aux récents évènements autour des amalgames liant immigration et délinquance, de l’expulsion des Roms, désignés comme boucs émissaires par le gouvernement français, nous appelons à manifester, aux côtés de 50 organisations, le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d'une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle et de dire non à la politique du pilori.



    Rendez-vous : 13h00 à l'angle du boulevard Saint-Martin, Place de la République, direction boulevard Beaumarchais. France terre d'asile sera facilement identifiable par ses ballons.

    Signez l'appel citoyen

    LE 9 SEPTEMBRE 2010 :
    -Le projet de loi sur l'immigration décortiqué-

    France terre d’asile organise une journée d’actualité juridique. Une fois de plus, une nouvelle réforme du droit des étrangers est annoncée - le projet de loi relatif à l’immigration sera en effet débattu dès fin septembre . Notre centre de formation vous donne donc exceptionnellement l’occasion de mesurer l’impact de ces changements, d’en maîtriser les objectifs et les enjeux et d’appréhender le cadre législatif à venir. Les interventions porteront sur tous les grands axes du projet de loi et seront complétées par un dossier pédagogique remis à chaque participant.

    Découvrir le programme complet de la formation

    Pour vous inscrire ou pour plus d’informations contactez Samantha DALLMAN: formation@france-terre-asile.org

    le 22 septembre 2010 :
    -La solidarité européenne au menu du prochain petit déjeuner de France terre d’asile-

    France terre d’asile organise le mercredi 22 septembre 2010 un débat sur la relocalisation des réfugiés en Europe en tant qu’outil de solidarité européenne, qui réunira Solène Guérinot (sociologue), Nathalie Martin-Ndiaye (Service asile du ministère de l’Immigration) et Jordi Garcia Martinez (Direction générale "Justice liberté sécurité" de la Commission européenne). Le débat portera sur l’opération de relocalisation en France de réfugiés reconnus par Malte, sur la situation des migrants à Malte et, enfin, sur les perspectives en termes de partage de la charge et de solidarité entre les pays membres de l’Union européenne.

    Le petit déjeuner se déroulera au siège de France terre d’asile (24, rue Marc Seguin 75018 Paris) de 8h30 à 10h00.

    Renseignements et inscriptions, contactez Christophe ANDREO : candreo@france-terre-asile.org ou par téléphone au 01 53 04 39 87

    le 20 octobre 2010 :
    -Quelle protection européenne pour les mineurs isolés étrangers?-

    France terre d’asile et le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’association Themis, organisent le 20 octobre 2010 un colloque sur le thème «Quelle protection européenne pour les mineurs isolés étrangers?». Lors de cet évènement, les conclusions d’une étude comparative sur l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers dans plusieurs pays de l’Union européenne seront présentées. Ces résultats donneront lieu à un débat sur la prise en compte de cette problématique à l’échelle européenne en présence d’experts, de professionnels de terrain et de responsables politiques impliqués dans ce domaine. De nombreux participants sont attendus pour éch anger sur ce sujet, au cœur de l’actualité européenne depuis la publication en mai 2010 par la Commission d’un « plan d’action pour les mineurs non accompagnés » pour la période 2010-2014.

    Consulter le programme

    Pour vous inscrire ou pour plus d’informations contactez Samir CHERIAA : communication@france-terre-asile.org























    FRANCE-TERRE-ASILE.ORG __________________________________________________

    Un nouveau site !
    Un autre regard, une autre information sur l'asile et l'immigration, en France et dans le monde : www.france-terre-asile.org


    France terre d’asile recrute :
    De nombreux postes sont à pourvoir, partout en France et au siège à Paris: un chef de service éducatif, un assistant au chef comptable, des intervenants sociaux, des agents administratifs, des agents d’accueil et de médiation, des stagiaire, etc.

    Voir toutes nos offres d'emploi

    soutenir les mineurs isolés étrangers :
    Soutenir et protéger les mineurs étrangers isolés est depuis 10 ans l'une des priorités de France terre d'asile. Notre expertise nous permet de conduire une réflexion et un travail d'analyse juridique au niveau européen.
    Sur le terrain, nous accompagnons chaque jour 300 jeunes étrangers de 14 à 18 ans, errant seuls de Paris à Calais et souvent victimes de réseaux. Ces adolescents fuient la guerre et l'insécurité qui règnent en Afghanistan, en Érythrée, au Soudan, en Guinée et dans bien d'autres endroits du monde.

    Leur âge et leur isolement les placent en situation de grande vulnérabilité. Considérés comme des personnes en danger, ils doivent bénéficier des normes françaises et internationales de protection de l’enfance et d'une prise en charge adaptée.
    C'est pourquoi nous leur offrons un accompagnement juridique et socio-éducatif et nous veillons à leur hébergement.
    C'est bien, mais cela ne suffit pas : la situation internationale se dégrade et les mineurs sont de plus en plus nombreux à s'exiler.
    Nous avons besoin de vos dons pour continuer l'action que nous menons pour eux.

    Avec vous à nos côtés, nous pourrons prolonger à faire respecter un droit élémentaire de l’homme, le droit à la protection.
    Ce combat pour les valeurs de solidarité et de justice, France terre d'asile le mène depuis près de 40 ans auprès des réfugiés et des migrants. Aidez-nous à contrer l'égoïsme ambiant.

    Merci de nous soutenir

    Téléchargez nos formulaires : adhésion annuelle, soutien ponctuel ou régulier et abonnement annuel.

    DEVENIR BENEVOLE/ RECHERCHE D’INTERPRETES :
    France terre d’asile recherche des bénévoles dans ses centres en province surtout et en région parisienne, en particulier des interprètes en plusieurs langues pouvant être joints par téléphone.
    Langues recherchées : arabe, farsi, roumain, chinois, turque, russe, ourdou, vietnamien, albanais, portugais, soninké, bambara, tamoul, bulgare, amharique, somalien.

    formation de france terre d'asile :
    Le guide de formations 2010/2011 de France terre d'asile est enfin en ligne !



    Pour cette nouvelle année, France terre d’asile vous propose des formations sur les thématiques suivantes : l’accompagnement des mineurs isolés étrangers, le logement, l’emploi et l’insertion, le droit et les pratiques juridiques, etc.

    En savoir plus





    EN BREF____________________________________________________________


    DANS LE MONDE

    Etats-Unis :
    L’Etat d’Arizona a rapidement fait appel de la décision de la juge fédérale, allégeant sa loi sur l’immigration, qui est fortement contestée par les associations défendant les droits humains ainsi que par l'Eglise.

    Suite à cette polémique, le président Obama a mis en garde tous les hauts responsables américains, estimant que le sujet de l’immigration irrégulière n'est pas un sujet propice à la démagogie.

    Au milieu du mois d’août, le Congrès américain a quant à lui voté un plan de 600 millions de dollars destiné à renforcer la surveillance de la frontière américano-mexicaine.

    Canada :
    Le débarquement de près de 500 migrants tamouls sur les côtes canadiennes a provoqué une forte inquiétude de la part des Canadiens, due au manque d’information quant à leurs intentions et au doute autour de la légitimité de leur statut de réfugié.
    L’ONU a quant à elle félicité la bonne gestion de cette arrivée et l'accueil offerts par les autorités canadiennes aux Tamouls.

    Iran/brésil :
    La communauté internationale se mobilise autour du sort de l’Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtiani. Cette femme, qui est condamnée à la lapidation pour adultère et pour le meurtre de son mari, aurait avoué les faits sous la torture. Elle a reçu le soutien de nombreux pays et personnalités dont le président brésilien Lula qui a proposé à l’Iran d’offrir l’asile à Sakineh, proposition catégoriquement refusée par les autorités persanes.

    Somalie :
    Les violents conflits à Mogadiscio se sont intensifiés au début du mois, comme le constate le HCR, qui déplore les reconduites de réfugiés somaliens de certains pays auprès desquels ils ont sollicité une protection internationale.



    EN EUROPE

    Union européenne:
    La Commission européenne a publié début août le rapport annuel relatif aux activités d’EURODAC, l’outil biométrique européen, qui joue un rôle important, et décrié dans la gestion des demandes d’asile en Europe.
    Cet outil permet notamment de déterminer le nombre de demandes multiples (demandes faites dans plusieurs pays à la fois) qui a augmenté en un an de 8%.

    Norvège :
    Mohammad Mostafei, avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme, s’est rendu à Oslo pour y demander l’asile. Parce qu’il est l’avocat à la défense de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, qui mobilise actuellement l’opinion publique internationale, il a reçu des menaces des autorités iraniennes et craint pour sa vie.

    Allemagne :
    Alors que son taux de chômage est très faible, l’Allemagne s’inquiète quant au manque de main d’œuvre qualifiée nécessaire à la reprise économique. En effet ce déficit ne pourra pas se résorber tant que le solde d’immigration stagnera à son niveau actuel, qui est extrêmement faible.

    Suisse :
    Les demandeurs d’asile n’ont pas accès aux soins dans certains cantons suisses. Conscientes du problème, les autorités ont promis de le régler. Néanmoins, cela fait déjà 6 ans que cette situation avait été signalée par les associations de défense des droits humains.

    Grèce :
    Six Iraniens, réclamant depuis des années l’examen de leur demande d’asile, poursuivent une grève de la faim, qui pour certains d’entre eux, dure depuis près d'un mois. En signe de protestation, les 6 grévistes se sont placés devant le bureau du HCR à Athènes.



    EN FRANCE

    Les "vraies gens" sont-ils amnésiques ?
    Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a annoncé à la mi-août le démantèlement de plus de 40 camps illégaux de Roms. Une impression de « déjà vu ».

    Lire notre communiqué

    Polémiques autour des Roms:
    Le démantèlement de camps roms, les expulsions, la déchéance de nationalité et les dérives sécuritaires du gouvernement ont provoqué de vives réactions en France, en Europe et à travers le monde.

    Lire les interviews de Pierre Henry s’exprimant sur ces sujets sur la Gazette Santé Social et sur Algérie News

    L’aide médicale d’Etat: une nécessité de santé publique !
    L’un des points du discours de Grenoble du Président Sarkozy, celui d’évaluer les « droits et prestations auxquels ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière », est quelque peu passé dans l’oubli jusqu’à l’intervention de Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse. En effet, il a proposé, fin août, une réforme de l’aide médicale d'Etat.

    Lire notre communiqué

    Qui est Oscar ?
    Passé jusqu’ici inaperçu, le fichier biométrique Oscar mis au point par le ministère de l’Immigration sera activé le mois prochain. Il permettra notamment d’éviter les « fraudes » à l’aide au retour.



    EN REGION

    Haute-Vienne (87) :
    L'Association de réinsertion sociale du Limousin (ASRL) a demandé une réunion entre la préfecture et les associations limousines de défense des droits humains. En effet, elle se plaint de la trop faible implication de la préfecture quant à la gestion des demandes d’asile dans le département, alors que leur nombre s’est récemment accru.

    Dunkerque (59) :
    Le Port Autonome de Dunkerque a retiré un point d’eau potable installé par Médecins du Monde à Loon-Plage pour les migrants en situation irrégulière souhaitant aller en Grande-Bretagne. Explications








    NOS PUBLICATIONS____________________________________________________________
    Tarif dégressif selon le nombre d’exemplaires commandés.

    Voir toutes nos publications

    (Cliquez ici pour vous abonner)

    Le cahier du social n° 26 - Quelles alternatives à la rétention administrative des étrangers ? :
    En 2008, quelques 75 000 étrangers auront eu de la France l’expérience d’un enfermement administratif ; une pratique en progression en France mais aussi dans le reste de l’Europe où de plus en plus de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile sont privés de liberté. C’est dans ce contexte que France terre d’asile publie cette étude qui démontre les abus de la politique de rétention mais également que des solutions alternatives existent. France terre d’asile entend ainsi contribuer de manière constructive au débat sur la rétention en France et en Europe et réaffirme que la privation de liberté doit rester, en toutes circonstances, exceptionnelle.



    Lire l'étude
    Pour commander

    ProAsile n° 21 - à paraître prochainement:
    ProAsile n°21, numéro sur la montée des intolérances en Europe sera disponible prochainement.
    Dans ce numéro, France terre d’asile vous propose une analyse de la situation des différents pays de l’Union européenne (Italie, Royaume-Uni, Grèce etc.) en apportant des interrogations sur la démocratie et l’accueil de l’autre en Europe, avec des contributions de Nils Muiznieks (président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe), Laura Boldrini (porte-parole du HCR à Rome), Don Flynn (directeur de Migrants Rights Network), Simone Troller (chercheuse à Human Rights Watch), Michel Forst (secrétaire général de la CNCDH) et plus encore…













    France terre d'asile en région :
    Grâce à l’amélioration du site, vous pouvez accéder aux informations concernant toutes les structures de France terre d’asile en France.

    Accéder aux structures



    France terre d'asile vous recommande :
    TOUS FRANÇAIS, TOUS DIFFERENTS



    À l'heure où la question de l'identité nationale est posée par nos dirigeants, Florent Moutti, jeune artiste de région parisienne, a choisi d'aborder la question de l'identité française à travers une série de portraits grandeur nature peints sur fond de toile de Jouy. À travers ces œuvres, il cherche à montrer la multiplicité d'origines des français actuels, diversité qui participe à la richesse de la France.
    Ces toiles seront exposées dans l'orangerie du Musée de la Toile de Jouy. Elles seront accompagnées d'une dizaine de gravures sur le même thème et d'une installation sonore d'interviews de personnes représentées.

    Exposition du 17 septembre au 28 novembre 2010

    En savoir plus



    France terre d'asile vous propose ces ouvrages :
    L’État pyromane



    Un ouvrage collectif de la Fondation Terra Nova, éditions Delavilla, mars 2010
    Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, a contribué à cet ouvrage par un article intitulé «De Sangatte aux jungles : sept ans d’aberrations ! »

    En savoir plus



    Les Règles de la vie



    Un livre de Janusz Korczak, éditions Fabert, Août 2010



    Prendre sa part de la misère du monde



    Un livre d’Yves Cusset, éditions de La Transparence, mai 2010



    Inscription ou desinscription : www.france-terre-asile.org
    Renseignement ou commentaire : infos@france-terre-asile.org

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 4 Sep - 6:39

    Aide médicale d’Etat : un nouveau sujet de tension pour la droite ?
    Publié le 03/09/2010


    Paris, le vendredi 3 septembre 2010 – La semaine qui vient de s’écouler
    a vu se multiplier les propositions et les déclarations très tranchées
    des députés de la majorité au sujet de la réforme de l’Aide médicale
    d’Etat (AME), érigeant ce dispositif comme un nouveau motif de tension
    au sein de la droite, avec toujours pour trame de fond la question de
    l’immigration.
    Niches fiscales
    Ainsi, nous sommes nous aujourd’hui un peu éloignés de l’instauration
    d’une cotisation annuelle de 15 euros, sous forme de timbre fiscal, vers
    laquelle semblait s’orienter le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot
    depuis quelques mois. En quelques jours, les enchères ont doublé et l’on
    évoque désormais la possibilité d’une contribution de 30 euros. Ce
    montant aurait notamment été retenu par le Premier Ministre, François
    Fillon. Selon, le député UMP Claude Goasguen, en charge par l’Assemblée
    nationale d’un rapport sur l’Aide médicale d’Etat (AME), « Cette mesure,
    déjà en vigueur dans la plupart des pays européens, permettrait une
    économie d’environ 300 millions d’euros par an », explique-t-il cité par
    la Croix. Pour lui, elle s’impose inévitablement face à un dispositif
    dont le coût s’est élevé à 547 millions d’euros en 2009 et dont le
    budget a augmenté de 15 % en un an. « Au moment, où le gouvernement
    envisage de s’attaquer aux niches fiscales sur les aides à domicile, les
    familles ou les personnes âgées, il ne serait pas concevable qu’on
    n’agisse pas sur l’AME », ajoute-t-il encore.
    Quand même le Figaro et Eric Besson se rebiffent
    Autre piste suggérée par le député au gouvernement pour réduire la
    facture de l’AME : en exclure la médecine libérale. Pas sûr pourtant que
    la mesure ait un réel impact financier. Ce sont en effet les
    hospitalisations de longue durée qui représentent l’un des postes de
    dépense les plus importants de l’AME, s’élevant à 370 millions d’euros.
    Une telle restriction risquerait en outre de retarder plus encore
    l’accès aux soins. « Les sans papiers hésitent déjà à se faire soigner.
    Beaucoup arrivent dans nos centres lorsqu’ils sont vraiment malades. La
    vaccination recule dramatiquement » observe Médecins du Monde, qui
    rédige actuellement un nouveau rapport sur la santé des immigrés
    clandestins dans notre pays. Les associations ne sont pas les seules à
    se montrer très réticentes face au projet du gouvernement. On constate,
    même chez ceux soutenant habituellement le gouvernement, des
    étonnements. Ainsi, le quotidien le Figaro notait cette semaine comment
    l’instauration d’une contribution annuelle entraînerait une différence
    entre les sans papiers démunis et les autres personnes en situation
    précaires. Les premiers deviendraient en effet les seules personnes aux
    revenus très limités en France à devoir payer pour leurs soins, quand
    les autres relèvent de la CMU. Le même journal relève par ailleurs les
    propos du ministre de l’Immigration lui-même, Eric Besson : « De toute
    façon, on ne peut pas laisser des gens agoniser en France. Ce n’est pas
    en réduisant les droits des sans papiers sur place que l’on stoppera
    l’immigration clandestine, mais en s’attaquant aux filières. Et en
    protégeant mieux nos frontières » analyse-t-il. Autre débat, tout aussi
    vaste.


    Aurélie Haroche
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 5 Sep - 4:24

    Les cinq associations présentes dans les centres de rétention administrative

    dénoncent unanimement le projet de loi sur l’immigration

    Le 2 septembre 2010, les associations présentes dans les centres de
    rétention administrative, ASSFAM, Cimade, Forum Réfugiés, France Terre
    d’Asile et l’Ordre de Malte France, ont été reçues à la demande du
    ministre de l'immigration, Eric Besson, afin d’échanger sur le projet de
    loi relatif à l’immigration.

    Les associations ont préalablement indiqué qu’elles regrettaient de ne
    pas avoir été associées à un véritable débat dès l’élaboration du projet
    de loi.

    Elles constatent que l’esprit de la réforme qui leur est présentée
    durcit les dispositions applicables en matière de privation de liberté
    des étrangers et par conséquent affectent sérieusement leurs droits
    fondamentaux.//

    Elles dénoncent l’usage de la transposition de directives européennes
    comme prétexte d’une énième modification de la loi. Nombre de
    dispositions présentées vont en effet bien au-delà des textes européens
    et sont bien peu inspirées par un esprit républicain.

    Elles s’inquiètent du pouvoir qui sera accordé à l’administration dans
    l’application de la politique de l’immigration, notamment au détriment
    du pouvoir de contrôle du juge judiciaire qui est une exigence de l’Etat
    de droit.

    Les associations constatent que la volonté affichée de simplification
    par le projet de loi masque en réalité une complication de la
    législation française en matière de droit des étrangers.

    Les associations signataires dénoncent plus précisément :

    · La privation de liberté d’un étranger et sa rétention pendant cinq
    jours sans présentation au juge judiciaire garant des libertés
    individuelles.

    · La réduction du pouvoir du juge judiciaire qui ne pourra plus tirer
    les conséquences légales de certaines irrégularités.

    · L’allongement inutile à 45 jours de la durée de la rétention, qui
    entraînera des souffrances supplémentaires pour les personnes concernées.

    · Un nouveau régime des mesures d’éloignement qui porte atteinte au
    droit des étrangers à une défense équitable.

    · La création d’un bannissement administratif sans aucune protection
    pour certaines catégories de personnes.

    · La création de zones d’attente « mobiles », véritable régime
    d’exception préjudiciable pour les étrangers.

    · Les entraves supplémentaires mises à l’exercice du droit d’asile.

    Les associations jugent sévèrement cette réforme qui aggravera
    considérablement la situation des étrangers en rétention et qui pourra
    conduire à la multiplication de gestes désespérés et à une dégradation
    du climat dans les centres.

    Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale
    des étrangers contenue dans ce projet de loi et dans les multiples
    amendements annoncés.


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 5 Sep - 18:32

    video Régine, Birkin, Jaoui, chantent sous les fenêtres d'Eric Besson - politique, immigration

    http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoaf8SGD.html?xtor=EREC-109


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 5 Sep - 19:35

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 7 Sep - 15:35

    SANS PAPIERS
    en lutte>>>coordination nationale


    - 25, rue François Miron, 75004, Paris – fax : 01.44.61.09.35 – mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr

    Sarkozy/Fillon/Hortefeux/Besson/Woerth méprisent le peuple de France : C’est tous ensemble qu’il faut riposter!


    Chasse aux sans papiers, incarcération d’enfants dans les CRA, succession de lois racistes, karchériser les quartiers populaires, insultes racistes médiatiques incessants, condamnation de ministre pour propos racistes, soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir politique, notamment avec le projet de loi Besson, bavures policières répétées, persécution des Rroms/gens du voyage/Gitans/Tziganes, menace de déchéance ciblée de la nationalité Française, piétinement du droit du sol, appauvrissement des retraités et des travailleurs, chômage et précarité des jeunes, etc.

    Tels sont les politiques de la droite extrême au pouvoir pour le grand bénéfice des patrons et actionnaires du CAC40.

    Sarkozy/Fillon/Hortefeux/Besson/Woerth, c’est la république des « copains et coquins » qui n’aiment par le peuple de France parce qu’ils :

    - bafouent toutes les valeurs pour lesquelles le peuple s’est débarrassé des rois en 1789/93,

    - saccagent toutes les conquêtes sociales (retraite, sécurité sociale, pouvoir d’achat),

    - crédibilisent le racisme Lepéniste en reprenant des points de son programme,

    - permettent ainsi au FN de relever la tête après la condamnation électorale à 82% en 2002,

    - discrédite la parole et l’honneur de la France sur le droit d’asile, les droits de l’homme et de l’enfant,

    - mettent les populations dans l’insécurité du chômage, de la précarité, de la pauvreté, des discriminations et de la division raciste.

    Aucun segment du peuple de ce pays – à l’exception notable des patrons et actionnaires du CAC40 - n’échappe au rabot dévastateur du massacre social et anti-démocratique de la droite extrême réduite à singer l’extrême droite raciste et fasciste. C’est l’étalage à l’infini de la faillite des promesses électorales démagogiques d’une vie meilleure pour « ceux qui travaillent, ceux qui se lèvent tôt » de 2007.

    Pour arrêter la broyeuse infernale de la lepénisation des esprits de la droite extrême décomplexée, c’est toutes les victimes qui doivent lutter ensemble.

    Pour notre part, nous soumettons la plateforme revendicative suivante comme base pour une société du vivre ensemble dans l’égalité :

    1. La défense du Droit d’Asile, notamment la situation dans les pays d’origine des déboutés du droit d’asile.

    2. L’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la durée de présence

    3. La vie privée et familiale

    4. Le travail, la promesse d’embauche et le projet professionnel

    5. Les sans papiers victimes de licenciements

    6. La maladie, les études et les raisons humanitaires

    7. La remise d’un document permettant aux personnes dont les dossiers sont en cours d’instruction de circuler.

    La CNSP appelle à une mobilisation massive contre la nouvelle loi Besson qui est un pas de plus dans les attaques racistes sans précédents contre le droit tout court, notamment la déchéance de la nationalité et en particulier le droit des étrangers par la soumission des juges aux politiques et l’aggravation des politiques carcérales, d’expulsion voire de déportation vers des pays en guerre.

    Fait à Paris le 07/09/10
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 11 Sep - 22:48

    Le tribunal administratif de Lille saisi du cas d'un « enfant-soldat »
    mardi 07.09.2010, 05:10 - La Voix du Nord

    Nelo ne veut pas être renvoyé en Angola, comme le souhaitela préfecture qui a émis une obligation de quitter le territoire.
    | EXPULSION |

    Nelo Eduardo Pedro n'a peut-être que 19 ans, mais il affiche une certaine familiarité avec le maquis.

    Celui de l'enclave de Cabinda, un territoire d'Afrique de l'Ouest appartenant officiellement à l'Angola. Riche en pétrole, Cabinda est sortie de l'ombre il y a quelques mois : l'équipe nationale du Togo s'y est fait mitrailler en passant la frontière. Dans la foulée, de Paris, un séparatiste cabindais justifiait l'embuscade. Nelo Eduardo Pedro assure avoir été, dès l'âge de 14 ans, enfant-soldat du FLEC, un mouvement insurgé. Hier, à Lille, il menait un autre combat.

    [http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/adstream_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infoslocales/metr_articles/1133079062@Position4,BottomLeft,TopRight,Position2,Position3,Position1,Bottom1,Middle,Middle1,Middle2,Middle3,x04,x05,x06,x07,x08,x09,x10,x20,x21,x22,x23,x24,x30,x50,Right,Right2,Right3!Position1?]

    « Un gâchis ! »

    Le jeune homme ne veut pas être renvoyé en Angola, comme le souhaite la préfecture qui a émis une obligation de quitter le territoire français. Lazare Bennaceur, l'éducateur qui encadre Nelo au titre de l'Aide sociale à l'enfance, gérée par le Département, et d'un projet « jeune majeur », résume la situation en quelques mots : « Nous sommes, encore une fois, face au cas d'un jeune arrivé mineur en France et, qui justement en tant que mineur, a bénéficié d'une protection. Maintenant, Nelo Eduardo Pedro a appris le français, suivi une formation professionnelle. La France a investi en lui et elle s'en débarrasse car devenu majeur. Un gâchis ! » La qualité d'enfant-soldat de Pelo aura à peine intéressé les magistrats lillois. Ceux-ci ont préféré se focaliser sur le droit des étrangers. Et deux pierres achoppent visiblement sérieusement : le jeune homme est en France depuis très peu de temps (avril 2009) et sa famille connue (essentiellement sa mère) est restée en Angola. Une carte de résident demandée en janvier dernier a déjà été refusée.
    Hier, le rapporteur public (équivalent du procureur) a requis le rejet de la demande de Nelo. La décision a été mise en délibéré.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 12 Sep - 7:33

    Jeudi 9 septembre, un homme qui devait être expulsé d'Irlande via Roissy sur
    un vol pour Kinshasa (certainement le Air France de 10h40, de toute façon il
    n'y en a pas d'autre et les heures correspondent ) a été ramené en prison en
    Irlande pour avoir résisté à bord de l'avion et avoir incité les passagers à
    se solidariser avec lui. Solidarité que, apparemment les passagers ou tout
    au moins certains d'entre eux auraient mis en pratique si on en croit l'article.
    L'expulsé était accompagné de 3 gardes irlandais et ce sont eux qui auraient
    alerté la police française de la situation qui commençait à se tendre dans l'avion.
    Les flics français sont alors montés à bord de l'appareil et ont fait
    redescendre l'expulsé. Ce dernier a ensuite été renvoyé dans la nuit à la
    prison de Wheatfield en Irlande, sur un autre vol. (voir l'article en
    anglais).
    Bref, ça permet de se rappeler qu'Air France n'expulse pas seulement les
    indésirables de l'Etat français, mais que la compagnie accueille également
    les expulsés des autres pays avec leurs escortes en transit.
    On a d'ailleurs d'autres témoignages (sans doute la face immergée de l'iceberg)
    sur des faits du même genre avec 2 expulsions qui avaient mal tourné :
    Béatrice Guessie, expulsée du Royaume Uni via Air France, qui tente d'échapper
    à ses gardes anglais à Roissy, qui est rattrapée par des policiers français
    et qui arrive tellement mal en point au Cameroun que les autorités
    camerounaises ne l'acceptent pas sur son territoire. Concernant béatrice,
    Air France avait été alertée des risques inhérents à l'expulsion, notamment
    par un médecin anglais et les passagers voyant son état (hémorragie) avait
    protesté mais bon, elle avait quand même été embarquée.
    Des violences commises sur 2 personnes expulsées des Etats unis vers le
    Congo via la France. Les flics américains ont frappé l'un des expulsés si
    fort qu'il a fallu appeler les services de nettoyage pour que l'avion puisse
    décoller ; les services de nettoyage refusant de collaborer à ça c'est le
    chef de cabine qui sur ordre du commandant de bord a fait le boulot...


    http://non-fides.fr/?+Air-France-expulseur+
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 14 Sep - 5:10

    JLD de Paris vendredi 10 septembre 2010,

    12 personnes inscrites au rôle. Le juge pense en avoir pour trois heures.

    Le juge M. Maton demande d'amener le premier retenu. M. R. est afghan et a besoin d'un interprète. Le juge demande à l'interprète : « C'est en perse c'est ça ?, prêtez serment avant de parler, c'est bon! ».
    M.R. « je suis Afghan ».
    M Maton : « vous êtes tadjik, c'est plutôt au nord-est, c'est ça ? Donc vous êtes Afghan d'ethnie tadjik. Bon, on a pas tout a fait commencé, c'est pas tout à fait officiel. » puis il prend un air sérieux « le tribunal doit statuer sur le maintien où il se trouve. L'unique question est de savoir s'il doit y avoir prolongation de la rétention. »
    Le juge fait alors un bref rappel juridique puis dit à l'avocat : « Résumez vos moyens en une phrase. »
    L'avocat : « Il y a d'abord l'absence d'élément d'externalité... »
    Le juge coupe « vous développerez après s'il vous plait! »
    L'avocat énonce succinctement plusieurs moyens. L'externalité de la preuve de son identité (c'est-à-dire qu'il a lui même reconnu être de nationalité afghane), le fait qu'il n'était pas en ILE (Infraction à la Législation sur les Étrangers) car il y a une demande d'asile, l'impossibilité de la compréhension des droits en rétention (5 documents lus en 4 minutes) et le manque de diligence de l'administration pour la reconduite en Grèce.
    L'avocate de la Préfecture : « C'est vrai c'est un peu maladroit d'écrire Afghanistan mais c'est pas grave car la demande d'asile ne justifie pas d'une situation régulière. »
    M. Maton : « Soyons précis sur le timing pour la réadmission en Grèce, la convocation pour se présenter date du 4 mai, elle ne vaut pas pour une autorisation de séjour. C'est illisible la date de la convocation, mais à priori il ne s'est pas présenté? »
    L'avocat tente de parler.
    Le juge Maton : « Attendez Maitre, vous aurez la parole en dernier. »
    La Préfecture : « Non le document, n'est pas daté. S'il s'était présenté il serait immédiatement parti. »
    L'avocat tente d'intervenir une nouvelle fois.
    M Maton : « Maitre ! Chacun tire le dossier dans sa direction et moi je dois le tirer dans le sens du droit. J'ai besoin d'éclaircissement. Donc à priori il est en état de carence au moment de l'interpellation le 7.09 ? Au 9.9, il y a eu contact avec la Grèce mais il n'y a pas de réponse ? Mais il y a eu un accord de principe un mai. »
    La Préfecture tente de prendre à parti l'interprète qui est le même qui a signé les documents de mise en rétention qui posent problème car les cinq documents ont été lus en quatre minutes.
    Le juge déclare « Vous ne devez pas remettre en cause l'intégrité de l'interprète. Il n'a pas à être pris à témoin. »
    La Préfecture : « Les procès verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire ».
    M Maton « Sur le fond, il n'y a pas de passeport et pas de laisser passer ».
    L'avocat : « La Grèce a acceptée la réadmission en juillet mais mon client n'en a jamais été informé, donc il ne peut pas être en état de carence. »

    L'audience est suspendue pour délibération, M R. n'a pas ouvert la bouche de l'audience sauf pour décliner son identité. Dehors, un gendarme sort quelques minutes plus tard et dit dépité au planton : « il va être libéré». Un autre avocat s'approche et commence à papoter avec eux. Le gendarme en expert du droit dit à l'avocat : « C'était bien amené, il y a de la matière... »
    > L'avocat : « Oui, c'est maladroit pour Afghanistan »
    >
    > Après un long moment, le public rentre dans la salle d'audience.
    > Le juge : « C'est comme une vieille voiture diesel des années 70's, c'est long a préchauffer. » Parlait-il de la photocopieuse ou de sa justice. Une fois les documents du jugement imprimés, il prend un ton très pédagogue et s'exprime lentement. Il refuse tous les moyens soulevés par la défense : « Il ne faut pas briser la procédure de réadmission en Grèce qui est une mesure de protection du demandeur d'asile. » Il se doit donc prolonger la rétention.
    > 1-0, Cas suivant.
    >
    > Cette fois c'est M M. qui se présente. C'est le même cas de figure avec les mêmes moyens. Cela va beaucoup plus vite.
    > L'avocat s'étonne : « Mais ces pièces n'ont pas été versées au dossier? »
    > le juge tranche : « Maitre ! La procédure est aussi en partie orale et le magistrat dit si c'est crédible ou pas. Il n'y a pas besoin de joindre toutes les pièces au dossier. »
    > L'avocat répond : « Mais on ne peut pas appliquer un droit pour l'un et un autre pour l'autre. Sinon, si vous croyez sur parole la Préfecture alors vous pouvez croire mon client sur parole quand il dit qu'on ne lui a pas demandé de décliner son identité. »
    > Le juge souhaite partir en délibération mais M M. a envie de parler. Le juge Maton lui dit : « Non, ce n'est pas possible, le débat est clos, je n'ai pas envie de rouvrir les débats...sauf si ça concerne un problème de santé grave et immédiat »
    > M M. « j'ai été battu par les Talibans, je ne me sens pas bien... »
    > le juge s'énerve : « Il demande un examen médical ?, Il demande un examen médical ? » Puis hors de lui il hurle plus fort : « Il demande un examen médical ou pas? »
    > M M : « Non »
    > le juge Maton rend un verdict copié-collé du précédent : « M M. est maintenu en rétention car la Grèce instaure une demande protectrice et donc il ne faut pas casser cela, c'est une mesure de protection pour traiter sa demande d'asile ; on l'envoie en Grèce pour sa protection, pour que la Grèce puisse traiter la demande d'asile déposée dans ce pays. »
    > M M repart. On en est à 2-0. Cas suivant
    >
    > C'est M B.
    > Un nouvel avocat s’avance, le juge lui dit : « C’est très mal ficelé, j’espère que vous parlez mieux que vous n’écrivez. » Il continue « la greffière est à mettre au Panthéon des greffiers… des greffiers vivants. » « Votre client a-t-il besoin d’un interprète ? »
    > L’avocat répond : « Monsieur ne sait pas lire mais il comprend, euh, Monsieur vous comprenez ce que dit le président ? ». M B ne répond pas.
    > Le juge : « Bon on va statuer sur le maintien en rétention, c’est possible si la procédure est légale, c’est obligatoire s’il n’y a pas de passeport. »
    > L’avocat bafouille et le juge le reprend « soyez plus lisible à l’oral qu’à l’écrit », puis il s’énerve « revenez en aux faits, vous n’êtes pas un mauvais coucheur, d’accord, mais venez en au dossier. » L’avocat met en avant sa propre histoire professionnelle comme pour se justifier ce qui fait bouillir le juge. Il ponctue ses phrases de citations latines dont on se demande s’il comprend lui-même ce qu’elles veulent dire. Enfin il en arrive aux moyens qu'il soulève quand le juge le coupe : « On en parle au passé de votre plaidoirie, c’est à la préfecture de parler »
    > L’avocate de la Préfecture n’a pas compris quels étaient les moyens soulevés par la défense (pas plus que le public). L’avocat cherche alors dans le dossier le procès verbal qui sert d’appui à son argument mais ne le retrouve pas.
    > Le juge lui dit « Le temps du tribunal est compté même si celui de la défense ne l’est pas ». L’avocat continue de chercher pendant plusieurs minutes encore et sue à grosses gouttes même s’il essaye de ne rien LAISSER paraître.
    > Le juge : « Je suis en train de réprimer ma verve naturelle pour ne pas influencer mon jugement mais sachez que les digues vont bientôt craquer. Allez plus lentement peut-être ? » « Maitre, vous transformez cette procédure en quatorzième station d’un chemin de croix. C’est quoi ça, un autre dossier ? vous mélangez tout. Bon je vous retire le dossier, ça suffit. » Dommage, l’avocat semble enfin avoir trouvé.
    > Le juge en colère : « Mais c’est même pas un procès verbal de fouille. »
    > L’avocat obséquieux tente de se justifier « On dit des choses à mon client (machin) et il ne les comprend pas. »
    > Le juge « Arrêtez de vous répéter, vous semblez ne pas croire ce que vous avancez. Vous savez je suis né avec des capacités naturelles qui permettent de comprendre quand c’est construit ».
    > L’avocat poursuit « Il a un passeport mais il n’est pas en cours de légalité mais ce n’est pas grave car il est algérien».
    > Le juge répond « la législation franco-algérienne est mon livre de chevet »
    > L’avocat poursuit sans se démonter « Sa famille est ici présente dans la salle, c’est une famille régulière qui paie des impôts comme tout le monde et elle s’engage à héberger le retenu »
    > Le juge : « Bon je redonne la parole à la Préfecture sur l’hébergement »
    > L’avocat tente de parler mais le juge le coupe en criant « attendez maitre, s’il vous plait, enfermons les débats dans un délai raisonnable »,
    > M B. qu’on avait oublié tente de parler.
    > Le juge lui dit en criant : « Qu’est-ce qu’il veut ajouter ? », il tremble d’énervement depuis déjà un bon moment.
    > M B. dit hésitant : « je veux régulariser ma situation »
    > Le juge clos la séance et part en délibération.
    >
    > L’avocat va voir la famille et dit « c’était très très technique mais c’est du 50-50 », puis il va voir les flics et tente de se justifier devant eux.
    > Le juge reprend l’audience. Il a un passeport algérien dans les mains. Il a expiré. Un téléphone sonne dans la salle. Le juge s’énerve et les flics avance vers la personne du public qui sonne. Le juge hurle : « Veuillez éteindre votre téléphone. Ça suffit éteignez-le ! ». La personne est terrorisée. M B. est maintenu.
    > 3-0. Au suivant !
    >
    > Un autre avocat tout suant s'approche. L'avocate de la préfecture change. Le juge : « votre consœur est d'accord alors il n'y a pas de problème ».
    > C'est Madame L., née en 1984. Elle est de nationalité moldave. Le juge lui demande qu'elle est sa vraie identité puisqu'il y en a plusieurs. Elle semble hocher la tête et sourire au juge.
    > Le juge s'emporte fou de rage : « ça ne m'amuse pas du tout du tout, ça ne me fait pas sourire. C'est un délit madame! ». Elle explique qu'elle a un nom de jeune fille et un nom d'épouse.
    > Le juge s'adresse à l'avocat de la défense : « C'est bien, vous faites un effort dans la forme et la calligraphie. Vous avez naturellement cette petite écriture resserrée? Cela entraine une certaine complication dans la relecture»
    > L'avocat répond avec humour : « Je suis sponsorisé par une entreprise de loupe ».
    > Le juge : « Ne vous en faites pas, je n'en ai pas besoin, j'ai de bon yeux. Donc vous avez compris vous me résumez vos moyens en une phrase et par ordre chronologique. Ainsi je peux me mettre à la hauteur de l'avocat. »
    > L'avocat commence mais est vite coupé par le juge : « Demander à mon partenaire d'être logique et d'être chronologique ce n'est pas lui faire injure ? »
    > L'avocat répond par une saillie drolatique et le juge lui répons dans un sourire : « Nous divorcerons donc à l'amiable à la fin de l'audience alors? ». (rire entendu de tous les partenaires de la justice).
    > L'avocat reprend : « Le procès verbal d'interpellation porte sur un homme et pas sur femme, tout est mis au masculin alors je me suis étonné de voir ma cliente. Ce n'est pas qu'une erreur de plume, là !».
    > Le juge : « en même temps il y a marqué XXX-a sur le pv »
    > L'avocat : « Mais je ne sais pas si XXX-a est masculin ou féminin en slave. » Il rappelle que la retenue est diabétique et est traitée dans des « conditions spartiates ». Il continue l'énoncé des moyens qu'il soulève mais de plus en plus rapidement. Il termine enfin : « J'ai le passeport, il est en cours de validité. »
    > Le juge lui rétorque : « Mais il n'y a pas eu de dépôt préalable. »
    > L'avocat : « Il a été vu par la Préfecture, je demande l'assignation à résidence ».
    > L'avocate de la Préfecture plaide l'erreur matérielle pour la confusion entre masculin et féminin dans le pv.
    > Peu à peu, l'avocat retire les divers moyens soulevés à mesure de la plaidoirie de la Préfecture : « Votre temps est précieux monsieur le juge, ce n'est pas la peine pour ce moyen, je le retire. »
    > Le juge répond : « Avoir un interlocuteur d'une telle qualité, cela relève le niveau d'audience. »
    > Un peu plus tard le juge déclare sur un autre moyen : « les policiers ne vont pas regarder si les téléphones sont à recharge ou non, vous exigés des fonctionnaires de police des compétences qui dépasse leurs attributions. Vous abandonnez donc ce dernier moyen ? »
    > L'avocat : « oui, monsieur le juge. »
    > Le juge : « il reste donc deux moyens sur les cinq? » L'avocat acquiesce et le juge suspend pour délibérer.
    > Après une longue attente l'audience reprend.
    > Le juge déclare : « sur le premier moyen, les prénoms slaves se terminant en « a » sont féminins, tout le monde le sait, je refuse donc le moyen. »
    > Le juge continue : « La présentation du passeport est non conforme à la loi, je refuse donc l'assignation à résidence, par contre je demande un examen médical de compatibilité avec la rétention. Je vous maintien en rétention.»
    > Le juge demande à l'avocat si Mme L. a compris. L'avocat répond : « je pense bien qu'elle a compris »
    > Le juge a rendu son passeport à Mme L. qui s'en retourne toute perdue dans la pièce des retenus. Il est 17 heures et on en est 4-0. Le juge Maton n'a encore libéré personne. C'est un vendredi ordinaire au JLD de Paris, un jour d'audience ordinaire de la justice libre et indépendante.


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 15 Sep - 12:20

    A Locminé, un père de famille placé en centre de rétention

    immigrationmardi 14 septembre 2010

    La ligue des droits de l’homme se dit très inquiète après l’arrestation pour séjour irrégulier d’un homme âgé de 44 ans, demeurant à Locminé, ce matin à son domicile. Il a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Locminé puis transféré en fin d'après-midi au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-lande, près de Rennes. Originaire du Congo-Brazzaville, arrivé en France en 2002 pour demander asile, il faisait l'objet d'une obligation à quitter le territoire depuis novembre 2009.

    La Ligue des droits de l'Homme l’accompagnait dans sa demande de régularisation et s'étonne vivement de son arrestation « alors que la préfecture avait proposé un rendez-vous mardi 21 septembre. Sa conjointe est en séjour régulier et bénéficie d'une carte de résidente. Elle travaille également à Locminé. Ce monsieur a un frère qui demeure et travaille à Locminé. Il est également en séjour régulier. »

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 15 Sep - 19:34

    Communiqué du CSP 92!


    Arrestation de Mohamed Amouch, 10 ans de présence en France, l’un des marcheurs, compagnon de Sandrine, arrêté devant la mairie de la ville de « Roussillon » en Isère où il se rendait avec sa campagne à un RDV pour préparer leur mariage, il a connu Sandrine lors de la Marche et il en est tombé amoureux.
    Aujourd’hui Sandrine est enceinte.
    Appelez la gendarmerie de Roussillon et exigé sa libération immédiate :
    Tél : 04 74 86 20 17: Demander l'adjudant Mathieu

    Il est bien en garde à vue.
    Il a déjà vu le procureur.
    _________________________

    Message de Sandrine
    BONSOIR

    Je vous explique la situation,

    Une rencontre pendant la marche PARIS-NICE, un amour est né!!!!

    Nous devons nous marier !

    Nous avons fait les démarches nécessaires pour le mariage et le
    mardi 14 septembre à 17 h, nous avions rendez-vous avec le maire pour
    fixer la date de notre union.

    La gendarmerie nous attendait devant la mairie, contrôle d'identité
    et il a été embarqué par les gendarmes. C’est certainement un coup
    monté, puisque ils nous attendaient. Comment ils ont pu avoir
    connaissance de l'heure de ce putain de rendez-vous! A l'heure ou
    j'écris ce mail il est en garde à vu, cela aurait du être un moment
    de bonheur et maintenant nous vivons un cauchemar !!!!!

    SUSPICION DE MARIAGE BLANC ALORS QUE JE SUIS ENCEINTE DE L'HOMME QU'ILS M’ONT ENLEVÉ.

    AIDEZ-MOI, AIDEZ-NOUS, JE VOUS EN SUPLIE, JE SUIS SEUL ET IL DOIT SE
    SENTIR SEUL.
    Sandrine.



    Communiqué !

    Le CSP 92 a été informé en fin de soirée de l'Arrestation de son Marcheur Paris/Nice à pied au mois de Mai 2010 , Monsieur MOHAMED AMOUCH ,

    il a été arrêté dans le sud, pour ce soir nous ne disposons pas assez d'informations sur cette arrestation, nous essayons de réunir toutes les infos possibles afin de vous les communiquer plus tard.
    Concernant sa situation, AMOUCH Mohamed Célibataire de Nationalité Marocaine est en france depuis 10 ans.
    Il est inscrit au CSP 92 depuis 2006.

    Nous appelons l'ensemble du mouvement a envoyer des fax à Monsieur GUIDICELLI Adjoint au Cabinet de BESSON pour exiger sa libération.


    Ministère de l'Immigration

    Fax n° 0177 72 62 00

    Le CSP 92



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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 16 Sep - 6:22

    PETITION :

    Pour un accès aux soins sans discrimination en Europe





    Madame, Monsieur,

    Fin 2007, vous aviez (peut-être) signé la pétition de Médecins du Monde « Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses » qui avait contribué au retrait d'un amendement permettant le recours aux tests ADN pour des enjeux migratoires. A nouveau, nous (vous) proposons de vous associer à notre action : Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent à signature des professionnels, organisations et associations de santé dans 12 pays européens une Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination.

    _
    SIGNER LA PETITION DIFFUSER LA PETITION

    http://www.huma-network.org/averroes_fr/Petitions/Declaration-europeenne-des-professionnels-de-sante-pour-un-acces-aux-soins-sans-discrimination



    Actuellement, l'accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal en France et dans toute l'Europe. Face à cette situation, la Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination est une façon pour nous, professionnels, organisations et associations de santé de réaffirmer notre attachement à notre déontologie qui nous demande de soigner tous les patients sans discrimination.

    Pour pouvoir exercer nos responsabilités professionnelles dans le strict respect de cette déontologie, nous

    1. DEMANDONS que les professionnels de la santé puissent déterminer ce qui, dans une situation donnée, constitue les soins qui doivent être prodigués à leur patient, sans restrictions liées à son statut de séjour (quant au type ou à l'étendue de ces soins de santé).

    2. DEMANDONS que les soins de santé aux personnes sans-papiers soient pris en charge par des fonds publics lorsque ces personnes ne peuvent en assumer le coût; demandons que les obstacles organisationnels rencontrés par les professionnels et établissements de santé pour délivrer des soins de santé à des personnes sans-papiers soient levés.

    3. RAPPELONS que les professionnels et les établissements de santé sont libres de délivrer des soins aux personnes sans papiers : nous refusons toute dénonciation aux autorités (de l'immigration), ainsi que toute criminalisation de la délivrance de soins de santé à des personnes sans-papiers.

    4.DEMANDONS que les actes médicaux réalisés non dans l'intérêt thérapeutique du patient mais dans le cadre des politiques d'immigration, soient bannis, en particulier les radiologies osseuses.

    5. SOULIGNONS la nécessité que les professionnels de santé comme les personnes sans-papiers soient pleinement informés des possibilités existantes pour délivrer les soins de santé aux personnes sans-papiers.

    Cette Déclaration européenne est ouverte à signature en France du 14 septembre au 15 décembre, et dans 11 autres pays européens. Elle sera remise aux ministres de la santé de ces pays en amont du Conseil des ministres de la santé de l'Union européenne en mars 2011, pour faire valoir des politiques de santé garantissant un accès aux soins sans discrimination.

    Je vous remercie pour votre engagement.

    Bien cordialement.



    Docteur Olivier Bernard
    Président de Médecins du Monde
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 17 Sep - 13:13

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 17 Sep - 19:48

    Feu au centre de rétention de Bobigny
    AFP
    16/09/2010 | Mise à jour : 20:48
    Un incendie a eu lieu ce matin dans une partie du Centre de rétention
    administrative (CRA) de Bobigny, où se trouvaient 49 étrangers, a annoncé la
    préfecture de Seine-Saint-Denis dans un communiqué.
    L'incendie avait pour origine un matelas qui avait pris feu. Aucun retenu
    n'a été blessé. Sept policiers ayant procédé à l'évacuation des étrangers
    étaient hospitalisés jeudi après-midi, après avoir inhalé du monoxyde de
    carbone.

    Seize retenus ont été maintenus dans le CRA de Bobigny, dans une partie du
    centre non touchée par l'incendie. Quinze autres ont été libérés par les
    préfectures en charge des procédures d'éloignement, dans la mesure où ils se
    trouvaient en fin de période de rétention sans avoir été reconnus par leurs
    autorités qui n'ont pas délivré les laissez passer consulaires. Enfin, trois
    retenus ont été libérés à la suite d'une demande d'asile présentée pendant
    leur rétention.


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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 19 Sep - 4:56

    projet de loi Besson et sur ses premiers amendements concernant l'Outre-mer (ceux du gouvernement - 1er septembre et ceux de la commission des lois
    du 17 septembre) :

    http://www.migrantsoutremer.org/Projet-de-loi-Besson-amendements
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 21 Sep - 11:38

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 22 Sep - 17:23

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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 25 Sep - 5:17

    CONTRE LE PROJET DE LOI BESSON
    Le mardi 28 septembre à 18h
    Place Edouard Herriot
    Métro Assemblée Nationale


    Le collectif UniEs Contre l'Immigration Jetable (UCIJ) appelle à se
    rassembler à proximité de l'Assemblée Nationale pour exprimer notre refus du
    projet de loi Besson qui s'il était adopté précariserait encore plus les
    immigrés en France.
    Au moment où les déclarations racistes de membres du gouvernement et de
    responsables de la majorité se multiplient, au moment où de partout en
    Europe et dans le monde des condamnations du gouvernement français pleuvent,
    il est important de ne pas laisser sans réaction le début des débats
    parlementaires sur ce projet de loi.
    L'UCIJ salue toutes les manifestations en France, qui se tiendront ces jours
    ci et appelle à faire du samedi 16 octobre une grande journée de solidarité
    avec les immigrés et de dénonciation de la politique gouvernementale et de
    ce projet de loi.


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