LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» Pétition contre la répression des manifestants en Grèce.
par bye Mer 22 Juil - 12:11

» et roule, ma poule !
par bye Jeu 16 Juil - 13:50

» Nous sommes avec la Grèce et l'Europe
par bye Jeu 16 Juil - 13:40

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par NICKPALM Mar 14 Juil - 7:18

» RESF 78 : 80 % de réussite au BAC
par bye Lun 13 Juil - 14:45

» pour ou contre le nucléaire?
par bye Lun 13 Juil - 14:40

» violences policières
par bye Lun 6 Juil - 12:58

» Pays Bas
par bye Sam 4 Juil - 12:07

» Finlande
par bye Sam 4 Juil - 11:56

» Profs, EDF et banques devront aider les préfets à fliquer les étrangers
par bye Sam 4 Juil - 11:52

» Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics
par bye Sam 4 Juil - 11:48

» bonjour
par bye Sam 4 Juil - 11:45

» Charles Martel et la bataille de Poitiers : de l’histoire au mythe identitaire -
par bye Lun 29 Juin - 21:07

» Telephone portable
par pastis Sam 27 Juin - 12:09

» Arabie saoudite WikiLeaks Julian Assange Moyen-Orient Des documents publiés par Wikileaks dévoilent les intrigues de la diplomatie saoudienne
par bye Sam 27 Juin - 12:06

» Chibanis : des droits perdus entre deux rives
par bye Sam 27 Juin - 11:55

» Au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de la fraude fiscale des entreprises
par bye Sam 27 Juin - 11:52

» L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès
par bye Sam 27 Juin - 11:48

» Malgré les pressions de la police, Alternatiba maintient le Village des alternatives à Marseille
par bye Sam 27 Juin - 11:44

» Tarnac : le parquet requiert le renvoi de Julien Coupat en correctionnelle pour terrorisme
par bye Sam 27 Juin - 6:25

» Il est venu le temps de la déconnexion...
par bye Ven 26 Juin - 7:03

» Appel : solidarité avec les réfugiés
par bye Lun 22 Juin - 8:45

» Les organisations occultes influentes
par bye Dim 14 Juin - 16:13

» Albert Woodfox est libéré !
par bye Dim 14 Juin - 15:55

» Un Euro à 2,5 milliards pour le contribuable
par bye Dim 14 Juin - 15:49

» La police de New York peine à recruter des Noirs et des Hispaniques
par bye Dim 14 Juin - 15:41

» Edward Snowden élu recteur de l'université de Glasgow
par bye Mer 10 Juin - 12:47

» Birmanie
par bye Lun 8 Juin - 19:05

» A Béziers ou ailleurs, c’est tout le fichage des élèves dans l’Éducation Nationale qu’il faut dénoncer !
par bye Lun 8 Juin - 18:59

» Dans nos sociétés pressées, le migrant est transparent
par bye Sam 6 Juin - 7:16

» Il y a 100 ans disparaissait Albert Thierry
par bye Lun 1 Juin - 16:17

» Blabla
par gramophone Dim 31 Mai - 11:02

» j'ai finalement pu obtenir mon permis de conduire :-)
par profit Mer 27 Mai - 6:00

» Police partout, justice nulle part
par bye Lun 25 Mai - 12:02

» Germaine Tillion : L’aventure algérienne des Centres sociaux
par bye Lun 25 Mai - 11:59

» Réforme du collège : il y aura toujours une alternative à la résignation et aux inégalités !
par bye Lun 25 Mai - 11:54

» De gigantesques "zones mortes" découvertes au milieu de l'Atlantique
par bye Dim 10 Mai - 7:58

» L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !
par bye Dim 10 Mai - 7:54

» La Bourse de Paris lance un plan de licenciement massif malgré des bénéfices inégalés
par bye Dim 10 Mai - 7:48

» Bourdin Direct : Emmanuel Todd envoie Valls et Hollande au tapis
par bye Dim 10 Mai - 7:35

» maladie de Parkinson
par bye Mar 5 Mai - 10:58

» Situation de l’Education au Nicaragua.
par bye Dim 3 Mai - 9:39

» histoire du 1° mai: Lucy Parsons, la veuve des martyrs de Chicago
par bye Dim 3 Mai - 7:48

» Italie
par bye Dim 3 Mai - 7:43

» Face aux politiques d’austérité et au chômage : comment créer des millions d’emplois pour le climat
par bye Dim 3 Mai - 7:40

» Vénézuela
par bye Dim 3 Mai - 7:35

» Pour une éducation civique efficace, enfin !
par bye Dim 26 Avr - 16:36

» le 8 mai, ne pas oublier Sétif
par bye Dim 26 Avr - 9:38

» Paris : mort au commissariat
par bye Dim 26 Avr - 9:31

» Le recel de chaises est-il un délit plus grave que la fraude fiscale ?
par bye Dim 26 Avr - 9:26

» Dans les “prisons ouvertes” finlandaises, les détenus ont les clés
par bye Dim 26 Avr - 9:22

» Dialogue social : menaces sur la liberté d’expression et la santé de millions de salariés
par bye Dim 26 Avr - 9:17

» la honte de l’union européenne
par bye Dim 26 Avr - 9:12

» Sondages rémunérés sur internet
par sandinou73 Mer 22 Avr - 13:23

» l'armement à travers le monde
par bye Mar 21 Avr - 18:09

» migration internationale
par bye Lun 13 Avr - 20:31

» Espagne
par bye Ven 10 Avr - 11:11

» Les fondements de la découverte de la métamatière
par De Bortoli Claude Ven 10 Avr - 9:58

» Les doubles discours sur la mixité sociale à l’école, un entretien avec Choukri Ben Ayed
par bye Dim 5 Avr - 17:58

» La Police Nationale !
par bye Dim 29 Mar - 10:54

» Lettre ouverte aux auditeurs de Radio France : «Cette grève est pour vous»
par bye Dim 29 Mar - 10:52

» Procès des cotisations forcées : La Justice doit mettre fin au financement occulte de la FNSEA !
par bye Dim 29 Mar - 10:48

» Quand nos écoles sont entre les mains du Front National
par bye Dim 29 Mar - 10:40

» Trois hommes et un cockpit
par bye Sam 28 Mar - 19:41

» l'eau, un droit humain
par bye Mar 24 Mar - 18:51

» pollution de l'air
par bye Mar 24 Mar - 18:42

» Les pauvres fraudent dix fois moins que les riches
par bye Dim 22 Mar - 18:23

» "Kazakhgate" : le Sénat lève l'immunité parlementaire du sénateur UDI Aymeri de Montesquiou
par bye Dim 22 Mar - 18:19

» Français de souche: la justice rejette le concept et relaxe deux hommes attaqués pour "racisme anti-blanc"
par bye Dim 22 Mar - 18:10

» Le programme éducatif du FN
par bye Dim 22 Mar - 17:58

» 1ère journée « ZAD à l’école ! » samedi 28 mars
par bye Dim 22 Mar - 17:54

» Une menace pour les oiseaux et les vers de terre autant que pour les abeilles
par bye Dim 22 Mar - 17:49

» le hangar illégal de la ferme-usine des Mille vaches doit être détruit
par bye Jeu 19 Mar - 20:47

» Francisco Ferrer i Guardia 1859-1909 une pensée en action
par bye Dim 15 Mar - 17:39

» L’Unesco dénonce le maintien des violences de genre à l’École
par bye Dim 15 Mar - 17:36

» Mobilisation générale au Testet : le bras de fer a repris
par bye Sam 14 Mar - 22:15

» Occupy justice à Rouen
par bye Sam 14 Mar - 22:08

» Transports en commun gratuits
par bye Sam 14 Mar - 10:04

» Face à l’Eurogroupe, le gouvernement Tsipras fait fausse route
par bye Sam 14 Mar - 10:02

» Temps de travail : ces fainéants de Grecs (et de Français)...
par bye Sam 14 Mar - 9:55

» Deux camps principaux
par bye Sam 14 Mar - 9:51

» COMMENT SARKOZY A ARMÉ BOKO HARAM
par bye Sam 14 Mar - 9:50

» bonsoir
par bye Sam 14 Mar - 9:46

» L’École et le Capital : deux cents ans de bouleversements et de contradictions
par bye Dim 8 Mar - 19:07

» M. Nauth, maire FN de Mantes la Ville expulse la Ligue des Droits de l’Homme
par bye Dim 8 Mar - 19:00

» La France condamnée pour ne pas avoir interdit gifles et fessées
par bye Sam 7 Mar - 20:25

» Cash Investigation : Elise Lucet à l'AG annuelle des actionnaires de Sanofi
par bye Sam 7 Mar - 20:22

» la Journée Internationale des Femmes
par bye Sam 7 Mar - 20:13

» Russie: arrêtez les assassinats politiques
par bye Sam 7 Mar - 20:10

» huiles de schiste
par bye Sam 7 Mar - 20:07

» les pesticides, insecticides......
par bye Jeu 5 Mar - 20:28

» Amazonie : sur la piste du bois illégal
par bye Jeu 5 Mar - 20:22

» Bahreïn, “printemps arabe” oublié
par bye Dim 1 Mar - 17:47

» La « démocratie participative imbriquée », un modèle adapté à la démographie de l’humanité
par bye Dim 1 Mar - 17:44

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR

    pénalisation dans le monde du travail

    Partagez

    bye

    Masculin
    Nombre de messages: 8370
    Localisation: souvent nuages
    Emploi/loisirs: décalé
    Humeur: main tendue
    Date d'inscription: 19/12/2007

    pénalisation dans le monde du travail

    Message par bye le Mar 12 Juil - 18:52

    http://www.technologia.fr/on-assiste-%C3%A0-un-vent-de-p%C3%A9nalisation-dans-le-monde-du-travail
    « On assiste à un vent de pénalisation dans le monde du travail »
    Avertissement
    Nous publions un article qui nous parait intéressant sur la pénalisation dans le monde du travail. Technologia cependant a réaffirmer son attachement à la négociation interne aux entreprises. La judiciarisassion des problèmes rencontrés au sein des structures n’étant pas toujours profitables aux salariés et aux entreprises.

    L’ouverture récente d’une information judiciaire pour « harcèlement moral contre X » à l’encontre de France Télécom et de trois de ses dirigeants annoncerait-elle un vent de pénalisation dans le monde du travail ? L’avis du juriste Olivier Cahn, docteur en droit pénal, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise et responsable du Centre de recherche et d’études en sciences criminelles - Interview parue dans Repères RSE (juin 2010).

    Constatez-vous une pénalisation du droit social aujourd’hui ?

    O.C : « Certes, la plupart des exigences du droit du travail – hygiène et sécurité, liberté syndicale – comportent une sanction pénale. L’influence du droit pénal sur le monde du travail est donc indéniable. Cependant, ce n’est pas récent et il faut s’en féliciter puisque cela traduit la volonté du législateur français, au moins depuis les lois Auroux de 1982, de protéger les salariés dans la relation de travail. En revanche, les relations sociales se «judiciarisent» et le monde du travail n’y échappe pas. L’affaire France Télécom pourrait ainsi inciter d’autres acteurs – salariés et syndicats – à choisir la voie pénale dès lors que certaines méthodes de management leur apparaîtront inacceptables. »

    Quels sont, selon vous, les scénarios judiciaires possibles dans le dossier France Télécom ?

    O. C : « Ce dossier peut s’analyser sous deux angles. Scénario optimiste : l’action engagée contre l’opérateur pour « harcèlement moral » pourra avoir valeur d’exemple si elle démontre qu’en matière de non respect du droit du travail, aucune entreprise n’est à l’abri de poursuites. Ce qui, je l’espère, incitera d’autres entreprises peu soucieuses de la santé de leurs salariés à réviser leurs pratiques managériales. Mais il y a un deuxième scénario plus pessimiste. Il peut en effet sembler étonnant que le Parquet ouvre une information judiciaire, alors qu’il dispose d’un rapport d’enquête de l’Inspection du travail très argumenté. A l’heure actuelle, nombre de dossiers, pourtant tout aussi techniques et bien moins solides, font l’objet d’un renvoi devant le tribunal. On peut donc craindre que la saisine d’un juge d’instruction ne soit qu’un moyen de gagner du temps jusqu’à ce que l’émotion se calme et qu’il puisse enterrer l’affaire. En tant que pénaliste, cette crainte est renforcée par le fait que, si les méthodes de management de France Télécom relevées par l’Inspection du travail sont avérées, des qualifications plus sévères que celle de « harcèlement moral » auraient pu être retenues. Or, il est de principe qu’une instruction soit ouverte sous le chef d’infraction le plus grave. Cela incite à rester vigilant car le but du Parquet – donc du Ministère de la Justice – n’est peut être pas de laisser passer la justice pénale – si tant est qu’elle doive s’exercer dans cette affaire… »

    Pensez-vous qu’en France, les dirigeants devront de plus en plus redouter le spectre pénal ?

    O.C : « En France, affirmer que les dirigeants sont soumis à une pression pénale excessive et décourageante relève d’une « légende urbaine » ! A la différence des pays anglo-saxons, la justice française se montre extrêmement bienveillante envers les patrons, y compris lorsqu’ils ont commis des infractions. Ainsi, si les peines encourues peuvent inclure de l’emprisonnement, les condamnations prononcées sont généralement peu sévères. Un avocat britannique me confiait d’ailleurs récemment qu’il conseillerait à ses clients peu scrupuleux d’implanter leur siège en France si les règles de notre procédure pénale n’étaient pas si peu respectueuses des droits de la défense. A titre d’exemple, la peine encourue par un employeur pour homicide involontaire résultant d’un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité est inférieure à celle encourue par le vigile de l’entreprise si la mort est causée par une attaque de son chien ! En outre, cette forme de délinquance n’intéresse pas l’Etat : le nombre d’inspecteurs du travail chargés de contrôler les entreprises sur le terrain est ridiculement faible. Et la tendance serait même à les déshabiller de leurs prérogatives d’enquête… De même, le nombre de policiers affectés à ces domaines d’enquêtes. Enfin, ces affaires imposent des enquêtes longues pour peu de condamnations, ce qui est statistiquement peu porteur et donc sans intérêt pour les Parquets. En fait, si certains dirigeants ont le sentiment d’un accroissement de la pénalisation du monde du travail, c’est uniquement parce que, longtemps, la loi pénale n’a pas été appliquée contre eux… De rien à un peu, il y a donc bien un accroissement de la pression pénale - mais il n’est pas significatif. »

    Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009, des méthodes de management peuvent être constitutives de harcèlement moral. Quel sera selon vous l’impact de ces décisions ?

    O.C. « Il faut d’abord relever que c’est un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Les juridictions pénales seront sans doute amenées à se prononcer à leur tour sur la question mais elles ne l’ont pas fait pour l’instant. Cet arrêt aura peut-être une influence sur les entreprises où la satisfaction des actionnaires et des dirigeants passe avant la santé des salariés. Cela dit, à la différence du harcèlement sexuel, comportement longtemps toléré, la condamnation pour harcèlement moral apparaît souvent comme une faveur faite aux petits chefs. En effet, souvent, les faits retenus comme constitutifs de harcèlement moral pourraient aussi être constitutifs d’homicide involontaire, de violences aggravées par la préméditation et la réunion, ou l’atteinte à la dignité, qui sont des infractions plus sévèrement punies. Il n’y a pas de raison de ne pas les sanctionner sur ces fondements si nous continuons à croire que le droit pénal doit être réservé aux comportements incompatibles avec les valeurs fondamentales de notre société. »



      La date/heure actuelle est Mer 29 Juil - 22:58