LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par Ego autem semper Jeu 24 Juil - 9:43

» PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 17 blessés dont trois graves dans la collision entre deux trains
par bye Ven 18 Juil - 10:28

» violences policières
par bye Jeu 17 Juil - 14:35

» Accident de Brétigny
par bye Mer 16 Juil - 12:09

» migration internationale
par bye Mar 15 Juil - 9:55

» LE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE - G M T
par bye Lun 14 Juil - 10:30

» L’occupation et l’autogestion démontrent que l’on peut se passer des patrons !
par bye Sam 12 Juil - 8:21

» Proche Moyen-Orient
par bye Sam 12 Juil - 8:17

» Désarmons le 14 juillet 2014 ... Faisons lui sa fête !
par bye Sam 12 Juil - 8:13

» Acheter des appartements pour les sans-abris grâce au financement participatif : Toit à moi à Nantes
par bye Sam 12 Juil - 8:07

» Les profs « racailles » refusent de siéger au Conseil administration
par bye Ven 11 Juil - 15:27

» L’école est un champ de bataille
par bye Ven 11 Juil - 15:24

» Budget 2015
par bye Ven 11 Juil - 15:20

» chine
par bye Mer 9 Juil - 10:54

» Paris doit jouer un rôle majeur dans la conférence sur le climat 2015
par bye Mar 8 Juil - 10:23

» El Nino
par bye Lun 7 Juil - 16:27

» Acheter Des Passeport Français / Permis De Conduire Et CNI
par Evan222 Sam 5 Juil - 12:15

» Le Front de gauche et la tectonique des pauvres
par bye Sam 5 Juil - 10:41

» La plus grande coopérative du monde rattrapée par la crise financière
par bye Sam 5 Juil - 10:16

» Cigarette éléctronique : mode d'emploi.
par bye Sam 5 Juil - 10:11

» intermitant du spectacle!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ?
par bye Sam 5 Juil - 10:03

» Amiante
par bye Ven 4 Juil - 7:33

» La forêt est l’oxygène de la planète
par bye Mar 1 Juil - 11:02

» Quand la gauche ne pense plus l’école
par bye Dim 29 Juin - 9:32

» VIDEO. Lyon : une bavure policière après la victoire de l'Algérie ?
par bye Sam 28 Juin - 10:37

» Une menace pour les oiseaux et les vers de terre autant que pour les abeilles
par bye Sam 28 Juin - 10:29

» ARTE REPORTAGE Bhoutan : au pays du Bonheur National Brut
par bye Sam 28 Juin - 10:26

» pour ou contre le nucléaire?
par bye Mar 24 Juin - 16:13

» Passe ton BAC d’abord (si tu peux)
par stevy09 Mar 24 Juin - 12:08

» Moins de 3,5 euros par jour pour manger : la pauvreté alimentaire progresse en France
par stevy09 Mar 24 Juin - 12:07

» Fantasmes
par stevy09 Mar 24 Juin - 11:58

» Acheter Un Vrai Permis De Conduire Français
par stevy09 Mar 24 Juin - 11:55

» On ne s’appelle plus, on s’écrit des SMS. Pas de panique !
par bye Sam 21 Juin - 7:26

» Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres orphelines
par bye Sam 21 Juin - 7:21

» Conflit à la SNCF : « Hollande est plus ferme à l'égard des cheminots que de la finance »
par bye Ven 20 Juin - 16:39

» En action contre le pétrole venu d'Arctique
par bye Ven 20 Juin - 12:06

» l'eau, un droit humain
par bye Ven 20 Juin - 12:02

» transition énergétique
par bye Jeu 19 Juin - 11:08

» Plantes invasives
par bye Lun 16 Juin - 10:27

» Brésil " A mort le foot "
par bye Sam 14 Juin - 10:51

» WorkersControl.net : quand les ouvriers prennent le contrôle de leurs entreprises
par bye Sam 14 Juin - 10:46

» Turquie
par bye Sam 14 Juin - 10:43

» L’Émancipation, se libérer des dominations
par bye Sam 14 Juin - 10:37

» Pollution à l'ozone: l'alerte est lancée en Paca
par bye Ven 13 Juin - 10:24

» Réforme pénale : halte à la démagogie sécuritaire
par bye Dim 8 Juin - 19:33

» « Face à la dimension criminelle de la crise, les élites sont aveugles, incompétentes ou complices »
par bye Dim 8 Juin - 19:27

» Djibouti, le paradis des bases militaires
par bye Dim 8 Juin - 19:23

» Quelle refondation de l’éducation prioritaire ?
par bye Dim 8 Juin - 19:18

» Combattons l'extrême-droite, dans la rue et dans la tête
par bye Dim 8 Juin - 19:15

» L’échec du Front de gauche tient à lui-même
par bye Sam 31 Mai - 9:13

» Droits de l'homme
par bye Sam 31 Mai - 9:04

» Cinquante-trois ans après, l’OAS à l’honneur en Espagne
par bye Sam 31 Mai - 9:00

» Mondial 2014 : le car de l’équipe brésilienne bloqué par des profs en grève
par bye Ven 30 Mai - 16:15

» C’est parce qu’il n’y a pas d’enfants que la rue est dangereuse
par bye Ven 30 Mai - 16:12

» Idées et pratiques libertaires par Philippe Corcuff
par bye Ven 30 Mai - 15:51

» Autour de Tolkien : rencontre avec Vincent Ferré
par bye Dim 25 Mai - 15:43

» Chronique de Philippe Meyer : "Le Dictionnaire des anarchistes".
par bye Sam 24 Mai - 8:09

» Y a que la paille qui m’aille !
par bye Sam 24 Mai - 8:03

» rapport de la CNCDH : montée de l’intolérance
par bye Sam 24 Mai - 7:59

» Guaino trône
par bye Sam 24 Mai - 7:56

» fascisme pas mort, hélas!
par bye Mer 21 Mai - 17:38

» Birmanie
par bye Mar 20 Mai - 12:42

» nouvel échec pour l'extrême-droite à Rouen
par bye Mar 20 Mai - 7:20

» Godard et Cannes, 2e prise : un Helvète anarchiste paralyse la Croisette
par bye Sam 17 Mai - 10:09

» Un appel mondial pour renouveler l’enseignement de l’économie
par bye Sam 17 Mai - 10:03

» Les nanomatériaux : ennemis invisibles et omniprésents
par bye Sam 17 Mai - 10:01

» La pauvreté en Europe
par bye Sam 17 Mai - 9:57

» Solidarité à l'occasion de la journée de lutte contre le sexisme
par bye Ven 16 Mai - 15:52

» Prendre la parole depuis le silence où on nous a mis
par bye Ven 16 Mai - 15:49

» OGM ! OGM PAS !
par bye Ven 16 Mai - 10:28

» Sécurité routière
par bye Ven 16 Mai - 10:25

» Rose, 16 ans, a vécu sous le joug d’un réseau de prostitution pendant deux années en République démocratique du Congo
par bye Ven 16 Mai - 10:19

» réfugiés Syriens
par bye Ven 16 Mai - 10:08

» la bilharziose
par bye Mer 14 Mai - 13:34

» uranium ! puissance de folie
par bye Mar 13 Mai - 7:20

» Edward Snowden élu recteur de l'université de Glasgow
par bye Mar 13 Mai - 7:14

» et roule, ma poule !
par bye Ven 9 Mai - 8:26

» Dien Bien Phu, Vertières et l’abolition de l’esclavage : temps coloniaux
par bye Ven 9 Mai - 8:24

» Jeunes sans-papiers : premier rassemblement parisien
par bye Mar 6 Mai - 17:35

» Les formes réactionnaires : entretien avec Jean-Michel Barreau
par bye Mar 6 Mai - 17:30

» La montagne, un écosystème vulnérable
par bye Mar 6 Mai - 9:25

» l'amour libre
par Ego autem semper Lun 5 Mai - 18:39

» Marine Le Pen malvenue à Sotteville lès Rouen
par bye Lun 5 Mai - 16:38

» DEUX PAPES CANONISENT DEUX PAPES
par bye Sam 3 Mai - 8:24

» La droite en rêvait, Hollande l’a fait !
par bye Sam 3 Mai - 8:19

» Vénézuela
par bye Sam 3 Mai - 8:16

» LA PEINE DE MORT
par bye Sam 3 Mai - 8:13

» Acheter Un Vrai Permis De Conduire Français
par Dominic222 Jeu 1 Mai - 8:20

» Protection des animaux
par bye Mar 29 Avr - 13:58

» Réac Academy : on connaît les gagnants !
par bye Sam 26 Avr - 9:42

» Un Homme Noir Libre emprisonné
par bye Sam 26 Avr - 9:38

» Le journal « Le Progrès » visé par une plainte de SOS-Racisme
par bye Sam 26 Avr - 9:34

» Les îles Marshall attaquent les puissances nucléaires
par bye Sam 26 Avr - 9:26

» deux maires FN du Var augmentent leurs indemnités
par bye Sam 26 Avr - 9:22

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR

    pénalisation dans le monde du travail

    Partagez

    bye

    Masculin
    Nombre de messages: 7739
    Localisation: souvent nuages
    Emploi/loisirs: décalé
    Humeur: main tendue
    Date d'inscription: 19/12/2007

    pénalisation dans le monde du travail

    Message par bye le Mar 12 Juil - 16:52

    http://www.technologia.fr/on-assiste-%C3%A0-un-vent-de-p%C3%A9nalisation-dans-le-monde-du-travail
    « On assiste à un vent de pénalisation dans le monde du travail »
    Avertissement
    Nous publions un article qui nous parait intéressant sur la pénalisation dans le monde du travail. Technologia cependant a réaffirmer son attachement à la négociation interne aux entreprises. La judiciarisassion des problèmes rencontrés au sein des structures n’étant pas toujours profitables aux salariés et aux entreprises.

    L’ouverture récente d’une information judiciaire pour « harcèlement moral contre X » à l’encontre de France Télécom et de trois de ses dirigeants annoncerait-elle un vent de pénalisation dans le monde du travail ? L’avis du juriste Olivier Cahn, docteur en droit pénal, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise et responsable du Centre de recherche et d’études en sciences criminelles - Interview parue dans Repères RSE (juin 2010).

    Constatez-vous une pénalisation du droit social aujourd’hui ?

    O.C : « Certes, la plupart des exigences du droit du travail – hygiène et sécurité, liberté syndicale – comportent une sanction pénale. L’influence du droit pénal sur le monde du travail est donc indéniable. Cependant, ce n’est pas récent et il faut s’en féliciter puisque cela traduit la volonté du législateur français, au moins depuis les lois Auroux de 1982, de protéger les salariés dans la relation de travail. En revanche, les relations sociales se «judiciarisent» et le monde du travail n’y échappe pas. L’affaire France Télécom pourrait ainsi inciter d’autres acteurs – salariés et syndicats – à choisir la voie pénale dès lors que certaines méthodes de management leur apparaîtront inacceptables. »

    Quels sont, selon vous, les scénarios judiciaires possibles dans le dossier France Télécom ?

    O. C : « Ce dossier peut s’analyser sous deux angles. Scénario optimiste : l’action engagée contre l’opérateur pour « harcèlement moral » pourra avoir valeur d’exemple si elle démontre qu’en matière de non respect du droit du travail, aucune entreprise n’est à l’abri de poursuites. Ce qui, je l’espère, incitera d’autres entreprises peu soucieuses de la santé de leurs salariés à réviser leurs pratiques managériales. Mais il y a un deuxième scénario plus pessimiste. Il peut en effet sembler étonnant que le Parquet ouvre une information judiciaire, alors qu’il dispose d’un rapport d’enquête de l’Inspection du travail très argumenté. A l’heure actuelle, nombre de dossiers, pourtant tout aussi techniques et bien moins solides, font l’objet d’un renvoi devant le tribunal. On peut donc craindre que la saisine d’un juge d’instruction ne soit qu’un moyen de gagner du temps jusqu’à ce que l’émotion se calme et qu’il puisse enterrer l’affaire. En tant que pénaliste, cette crainte est renforcée par le fait que, si les méthodes de management de France Télécom relevées par l’Inspection du travail sont avérées, des qualifications plus sévères que celle de « harcèlement moral » auraient pu être retenues. Or, il est de principe qu’une instruction soit ouverte sous le chef d’infraction le plus grave. Cela incite à rester vigilant car le but du Parquet – donc du Ministère de la Justice – n’est peut être pas de laisser passer la justice pénale – si tant est qu’elle doive s’exercer dans cette affaire… »

    Pensez-vous qu’en France, les dirigeants devront de plus en plus redouter le spectre pénal ?

    O.C : « En France, affirmer que les dirigeants sont soumis à une pression pénale excessive et décourageante relève d’une « légende urbaine » ! A la différence des pays anglo-saxons, la justice française se montre extrêmement bienveillante envers les patrons, y compris lorsqu’ils ont commis des infractions. Ainsi, si les peines encourues peuvent inclure de l’emprisonnement, les condamnations prononcées sont généralement peu sévères. Un avocat britannique me confiait d’ailleurs récemment qu’il conseillerait à ses clients peu scrupuleux d’implanter leur siège en France si les règles de notre procédure pénale n’étaient pas si peu respectueuses des droits de la défense. A titre d’exemple, la peine encourue par un employeur pour homicide involontaire résultant d’un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité est inférieure à celle encourue par le vigile de l’entreprise si la mort est causée par une attaque de son chien ! En outre, cette forme de délinquance n’intéresse pas l’Etat : le nombre d’inspecteurs du travail chargés de contrôler les entreprises sur le terrain est ridiculement faible. Et la tendance serait même à les déshabiller de leurs prérogatives d’enquête… De même, le nombre de policiers affectés à ces domaines d’enquêtes. Enfin, ces affaires imposent des enquêtes longues pour peu de condamnations, ce qui est statistiquement peu porteur et donc sans intérêt pour les Parquets. En fait, si certains dirigeants ont le sentiment d’un accroissement de la pénalisation du monde du travail, c’est uniquement parce que, longtemps, la loi pénale n’a pas été appliquée contre eux… De rien à un peu, il y a donc bien un accroissement de la pression pénale - mais il n’est pas significatif. »

    Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009, des méthodes de management peuvent être constitutives de harcèlement moral. Quel sera selon vous l’impact de ces décisions ?

    O.C. « Il faut d’abord relever que c’est un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Les juridictions pénales seront sans doute amenées à se prononcer à leur tour sur la question mais elles ne l’ont pas fait pour l’instant. Cet arrêt aura peut-être une influence sur les entreprises où la satisfaction des actionnaires et des dirigeants passe avant la santé des salariés. Cela dit, à la différence du harcèlement sexuel, comportement longtemps toléré, la condamnation pour harcèlement moral apparaît souvent comme une faveur faite aux petits chefs. En effet, souvent, les faits retenus comme constitutifs de harcèlement moral pourraient aussi être constitutifs d’homicide involontaire, de violences aggravées par la préméditation et la réunion, ou l’atteinte à la dignité, qui sont des infractions plus sévèrement punies. Il n’y a pas de raison de ne pas les sanctionner sur ces fondements si nous continuons à croire que le droit pénal doit être réservé aux comportements incompatibles avec les valeurs fondamentales de notre société. »



      La date/heure actuelle est Mar 29 Juil - 1:32