LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» Climat : François Hollande a choisi les Philippines pour parler réchauffement, voici pourquoi
par bye Hier à 19:36

» Quel avenir pour l'Irak ?
par bye Hier à 19:23

» LOI DE SANTÉ 2015 : NE MANQUONS PAS L'OCCASION D'AMÉLIORER LA SANTÉ POUR TOUS !
par bye Hier à 19:21

» Haïti
par bye Hier à 19:18

» Les conséquences écologiques des guerres
par bye Hier à 19:15

» Paris doit jouer un rôle majeur dans la conférence sur le climat 2015
par bye Mer 25 Fév - 19:42

» "Le changement climatique représente une menace pour l’
par bye Mer 25 Fév - 19:37

» L'insurrection est arrivée
par bye Mar 24 Fév - 17:42

» Les refoulés de l’Europe
par bye Lun 23 Fév - 16:57

» Enfants syriens réfugiés en Jordanie : photographier le camp pour en sortir
par bye Lun 23 Fév - 16:54

» agriculture biologique
par bye Lun 23 Fév - 16:48

» Procès du Carlton : le néolibéralisme annule la dette de la violence économico-sexuelle
par bye Lun 23 Fév - 16:39

» Naomi Klein : « L’industrie pétrolière risque de brûler cinq fois plus de CO2 que ce que peut en absorber l’atmosphère »
par bye Lun 23 Fév - 16:34

» Macron entend autoriser les entreprises à déroger aux 35 heures
par bye Lun 23 Fév - 16:31

» Saisie citoyenne dans une agence HSBC
par bye Lun 23 Fév - 16:26

» Les dessous de votre assiette : la carte de France des fermes géantes
par bye Lun 23 Fév - 16:24

» Crise, corruption, terrorisme : tout est lié !
par bye Lun 23 Fév - 16:21

» la vidéo-surveillance au Royaume Uni : le reflux
par bye Dim 22 Fév - 18:24

» Rénovation énergétique
par bye Ven 20 Fév - 19:23

» les anarchistes et la nature
par bye Mar 17 Fév - 18:52

» les pesticides, insecticides......
par bye Mar 17 Fév - 10:29

» Le Maire Front National de Beaucaire choisit de renforcer l’échec scolaire
par bye Dim 15 Fév - 11:56

» Camp de roms attaqué de nuit par des hommes armés: les policiers de la BAC tirent sur les victimes
par bye Sam 14 Fév - 9:04

» CETTE DETTE QUE L'ALLEMAGNE DOIT ENCORE À LA GRÈCE : ENTRETIEN AVEC L’HISTORIEN DE L’ÉCONOMIE ALBRECHT RITSCHL
par bye Sam 14 Fév - 9:01

» Quand l’argent de vos cotisations retraite accélère le réchauffement climatique
par bye Sam 14 Fév - 8:55

» Espagne. Un immense nuage orange envahit le ciel à Igualada
par bye Ven 13 Fév - 21:53

» Combustibles solides de récupération
par bye Mer 11 Fév - 9:13

» La montagne, un écosystème vulnérable
par bye Lun 9 Fév - 18:49

» À Calais, les migrants meurent aussi
par bye Lun 9 Fév - 18:42

» Bonjour et merci pour votre accueil !
par bye Lun 9 Fév - 18:38

» Tribune - Maltraitance à l’Éducation nationale : 65 300 AVS-AESH concerné.e.s
par bye Dim 8 Fév - 11:30

» Inégalités scolaires : qu’en faire ?
par bye Dim 8 Fév - 11:27

» migration internationale
par bye Dim 8 Fév - 9:42

» Journée Mondiale Du Désinvestissement
par bye Dim 8 Fév - 9:38

» Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage
par bye Dim 8 Fév - 9:35

» Nous sommes avec la Grèce et l'Europe
par bye Dim 8 Fév - 9:30

» La mondialisation sert les intérêts d’une élite
par bye Dim 8 Fév - 9:26

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par cogito ergo sum2 Ven 6 Fév - 1:12

» 150 000 personnes couchent dans la rue, quel est leur environnement ?
par bye Jeu 5 Fév - 12:44

» Faut-il interdire le diesel ?
par bye Mer 4 Fév - 18:32

» Prévention AVC
par bye Mar 3 Fév - 13:51

» Luttes à couteaux tirés en Arabie saoudite
par bye Dim 1 Fév - 19:51

» Proche Moyen-Orient
par bye Dim 1 Fév - 19:47

» Les grands cabinets d’audit, moteurs de la financiarisation et de l’optimisation fiscale
par bye Dim 1 Fév - 19:43

» Espagne
par bye Dim 1 Fév - 19:39

» "Cadre de Programme Gouvernemental" de Syriza -
par bye Dim 1 Fév - 19:34

» Trois mesures pour lutter contre les inégalités
par bye Dim 1 Fév - 19:26

» pollution de l'air
par bye Mer 28 Jan - 18:22

» allemagne
par bye Lun 26 Jan - 17:46

» Dialogue social : menaces sur la liberté d’expression et la santé de millions de salariés
par bye Lun 26 Jan - 17:41

» Une victoire du peuple grec que Syriza devra confirmer
par bye Lun 26 Jan - 17:37

» 1 % des plus riches posséderont bientôt la moitié de la richesse mondiale
par bye Lun 26 Jan - 17:28

» Le très beau Noël des recteurs et des rectrices
par bye Dim 25 Jan - 19:30

» Lassana, lycéen sans-papiers devenu héros français et symbole international
par bye Dim 25 Jan - 19:14

» Ce n’est pas des élèves que nous avons peur
par bye Dim 25 Jan - 19:11

» Raid antifa au bureau central de l’Aube Dorée à Athènes
par bye Sam 24 Jan - 8:19

» Le bisphénol A favorise les allergies alimentaires
par bye Sam 24 Jan - 8:11

» VOUS FAITES ERREUR, JE NE SUIS PAS CHARLIE…
par cogito ergo sum2 Mer 21 Jan - 10:28

» Attentats à Charlie Hebdo : les enfants de banlieues sur le banc des accusés
par bye Dim 18 Jan - 17:46

» Un événement majeur : les grands financiers suisses lâchent l’euro... et Christine Lagarde !
par bye Sam 17 Jan - 13:11

» l'eau, un droit humain
par bye Jeu 15 Jan - 15:22

» Toulouse: AZF devant la Cour de cassation
par bye Mer 14 Jan - 19:32

» Goldman Sachs
par bye Mar 13 Jan - 18:18

» Ecotaxe
par bye Lun 12 Jan - 20:17

» Stress au travail : près de deux salariés sur dix frôlent le "burn out"
par bye Sam 10 Jan - 17:01

» 1,2 million d’enfants « de » pauvres
par bye Sam 10 Jan - 16:41

» Contre le fascisme, religieux ou nationaliste, contre le racisme, défendons les libertés publiques et l’égalité
par bye Sam 10 Jan - 16:36

» Le ‘capitalisme intégré’ est une économie dont le lieu n'est pas sur terre”,
par bye Mer 7 Jan - 16:10

» virus Ébola
par bye Lun 5 Jan - 22:14

» L’austérité en Grèce a fait exploser le nombre de suicides et de meurtres
par bye Lun 5 Jan - 22:10

» Vénézuela
par bye Lun 5 Jan - 22:07

» De la surveillance de masse à la paranoïa généralisée
par bye Lun 5 Jan - 21:56

» Changement de statut pour les écoles classées en REP
par bye Sam 3 Jan - 11:36

» Un bébé est mort à Noël
par bye Sam 3 Jan - 11:31

» l’environnement en France
par bye Mer 31 Déc - 16:46

» Pourquoi ce sont toujours les mêmes qui écrivent et comment changer ça ?
par bye Dim 28 Déc - 17:50

» Lutter contre la triple pénalisation des pauvres et précaires
par bye Dim 28 Déc - 17:45

» FIFA. Une enquête aux effets boomerang
par bye Sam 27 Déc - 20:47

» Benjamin Stora : Inverser le regard sur l’immigration, un travail « titanesque »
par bye Sam 27 Déc - 20:41

» Transparence de la vie politique : Macron, ses millions, et les autres
par bye Sam 27 Déc - 20:26

» Pierre Rabhi:"c'est la civilisation la plus fragile de l'Histoire"
par bye Sam 27 Déc - 20:18

» Ce que durent les promesses
par bye Lun 22 Déc - 13:27

» Mairie et préfecture ont fait expulser l’école occupée à Saint-Denis
par bye Lun 22 Déc - 13:24

» Harcèlement, mutation, déménagement : comment France Telecom poussait ses salariés vers la sortie
par bye Lun 22 Déc - 13:20

» Belgique
par bye Lun 22 Déc - 13:17

» Cuba
par bye Lun 22 Déc - 13:10

» Cannabis : Réguler le marché pour sortir de l’impasse
par bye Lun 22 Déc - 13:07

» Rouen : la débandade des Identitaires
par bye Lun 22 Déc - 13:03

» LE DIFFICILE PARCOURS DES DEMANDEURS D'ASILE
par bye Jeu 18 Déc - 20:19

» LE QUOTIDIEN D’UN CAMP DE RÉFUGIÉS SYRIENS
par bye Jeu 18 Déc - 20:13

» COP20 de Lima : nos attentes
par bye Lun 15 Déc - 18:49

» Une histoire de la note et de sa contestation
par bye Dim 14 Déc - 12:36

» Jamais sans toit : 3 semaines d’occupation !
par bye Dim 14 Déc - 12:32

» La France s’apprête-t-elle à mener des assassinats ciblés avec ses drones militaires ?
par bye Dim 14 Déc - 12:24

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR

    pénalisation dans le monde du travail

    Partagez

    bye

    Masculin
    Nombre de messages: 8250
    Localisation: souvent nuages
    Emploi/loisirs: décalé
    Humeur: main tendue
    Date d'inscription: 19/12/2007

    pénalisation dans le monde du travail

    Message par bye le Mar 12 Juil - 18:52

    http://www.technologia.fr/on-assiste-%C3%A0-un-vent-de-p%C3%A9nalisation-dans-le-monde-du-travail
    « On assiste à un vent de pénalisation dans le monde du travail »
    Avertissement
    Nous publions un article qui nous parait intéressant sur la pénalisation dans le monde du travail. Technologia cependant a réaffirmer son attachement à la négociation interne aux entreprises. La judiciarisassion des problèmes rencontrés au sein des structures n’étant pas toujours profitables aux salariés et aux entreprises.

    L’ouverture récente d’une information judiciaire pour « harcèlement moral contre X » à l’encontre de France Télécom et de trois de ses dirigeants annoncerait-elle un vent de pénalisation dans le monde du travail ? L’avis du juriste Olivier Cahn, docteur en droit pénal, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise et responsable du Centre de recherche et d’études en sciences criminelles - Interview parue dans Repères RSE (juin 2010).

    Constatez-vous une pénalisation du droit social aujourd’hui ?

    O.C : « Certes, la plupart des exigences du droit du travail – hygiène et sécurité, liberté syndicale – comportent une sanction pénale. L’influence du droit pénal sur le monde du travail est donc indéniable. Cependant, ce n’est pas récent et il faut s’en féliciter puisque cela traduit la volonté du législateur français, au moins depuis les lois Auroux de 1982, de protéger les salariés dans la relation de travail. En revanche, les relations sociales se «judiciarisent» et le monde du travail n’y échappe pas. L’affaire France Télécom pourrait ainsi inciter d’autres acteurs – salariés et syndicats – à choisir la voie pénale dès lors que certaines méthodes de management leur apparaîtront inacceptables. »

    Quels sont, selon vous, les scénarios judiciaires possibles dans le dossier France Télécom ?

    O. C : « Ce dossier peut s’analyser sous deux angles. Scénario optimiste : l’action engagée contre l’opérateur pour « harcèlement moral » pourra avoir valeur d’exemple si elle démontre qu’en matière de non respect du droit du travail, aucune entreprise n’est à l’abri de poursuites. Ce qui, je l’espère, incitera d’autres entreprises peu soucieuses de la santé de leurs salariés à réviser leurs pratiques managériales. Mais il y a un deuxième scénario plus pessimiste. Il peut en effet sembler étonnant que le Parquet ouvre une information judiciaire, alors qu’il dispose d’un rapport d’enquête de l’Inspection du travail très argumenté. A l’heure actuelle, nombre de dossiers, pourtant tout aussi techniques et bien moins solides, font l’objet d’un renvoi devant le tribunal. On peut donc craindre que la saisine d’un juge d’instruction ne soit qu’un moyen de gagner du temps jusqu’à ce que l’émotion se calme et qu’il puisse enterrer l’affaire. En tant que pénaliste, cette crainte est renforcée par le fait que, si les méthodes de management de France Télécom relevées par l’Inspection du travail sont avérées, des qualifications plus sévères que celle de « harcèlement moral » auraient pu être retenues. Or, il est de principe qu’une instruction soit ouverte sous le chef d’infraction le plus grave. Cela incite à rester vigilant car le but du Parquet – donc du Ministère de la Justice – n’est peut être pas de laisser passer la justice pénale – si tant est qu’elle doive s’exercer dans cette affaire… »

    Pensez-vous qu’en France, les dirigeants devront de plus en plus redouter le spectre pénal ?

    O.C : « En France, affirmer que les dirigeants sont soumis à une pression pénale excessive et décourageante relève d’une « légende urbaine » ! A la différence des pays anglo-saxons, la justice française se montre extrêmement bienveillante envers les patrons, y compris lorsqu’ils ont commis des infractions. Ainsi, si les peines encourues peuvent inclure de l’emprisonnement, les condamnations prononcées sont généralement peu sévères. Un avocat britannique me confiait d’ailleurs récemment qu’il conseillerait à ses clients peu scrupuleux d’implanter leur siège en France si les règles de notre procédure pénale n’étaient pas si peu respectueuses des droits de la défense. A titre d’exemple, la peine encourue par un employeur pour homicide involontaire résultant d’un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité est inférieure à celle encourue par le vigile de l’entreprise si la mort est causée par une attaque de son chien ! En outre, cette forme de délinquance n’intéresse pas l’Etat : le nombre d’inspecteurs du travail chargés de contrôler les entreprises sur le terrain est ridiculement faible. Et la tendance serait même à les déshabiller de leurs prérogatives d’enquête… De même, le nombre de policiers affectés à ces domaines d’enquêtes. Enfin, ces affaires imposent des enquêtes longues pour peu de condamnations, ce qui est statistiquement peu porteur et donc sans intérêt pour les Parquets. En fait, si certains dirigeants ont le sentiment d’un accroissement de la pénalisation du monde du travail, c’est uniquement parce que, longtemps, la loi pénale n’a pas été appliquée contre eux… De rien à un peu, il y a donc bien un accroissement de la pression pénale - mais il n’est pas significatif. »

    Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009, des méthodes de management peuvent être constitutives de harcèlement moral. Quel sera selon vous l’impact de ces décisions ?

    O.C. « Il faut d’abord relever que c’est un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Les juridictions pénales seront sans doute amenées à se prononcer à leur tour sur la question mais elles ne l’ont pas fait pour l’instant. Cet arrêt aura peut-être une influence sur les entreprises où la satisfaction des actionnaires et des dirigeants passe avant la santé des salariés. Cela dit, à la différence du harcèlement sexuel, comportement longtemps toléré, la condamnation pour harcèlement moral apparaît souvent comme une faveur faite aux petits chefs. En effet, souvent, les faits retenus comme constitutifs de harcèlement moral pourraient aussi être constitutifs d’homicide involontaire, de violences aggravées par la préméditation et la réunion, ou l’atteinte à la dignité, qui sont des infractions plus sévèrement punies. Il n’y a pas de raison de ne pas les sanctionner sur ces fondements si nous continuons à croire que le droit pénal doit être réservé aux comportements incompatibles avec les valeurs fondamentales de notre société. »



      La date/heure actuelle est Sam 28 Fév - 22:14