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    Les mesurettes fiscales de François Fillon

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    Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par bye le Jeu 25 Aoû - 7:12

    Les mesurettes fiscales de François Fillon
    http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-mesurettes-fiscales-de-francois-fillon,24666
    Le 24 août 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg



    L’équation du gouvernement est simple. Sa résolution semble hors de portée. Du moins avec les outils dont s’est doté le gouvernement. Qu’on en juge plutôt.



    Ce n’est pas un scoop, la dette publique française a explosé depuis l’élection du président Sarkozy. En 2006, notre endettement, au sens donné par le traité de Maastricht, s’élevait à un peu plus de 1.152 milliards d’euros, soit environ 64% du produit intérieur brut (PIB). A la fin du premier trimestre 2011, nous rappelle l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce chiffre atteignait 1646,1 Md€, soit 84,5% du PIB.



    Dit autrement, la dette tricolore s’est gonflée de près de 500 Md€, en 5 ans. Et la crise économique a bon dos. Dans le rapport qu’elle a consacré, en juin, à l’état des finances publiques, la Cour des comptes chiffre à 38% du déficit public la part attribuable aux conséquences de la récession, soit environ 2,7% du PIB.



    En fait, à coups de baisse d’impôts, de multiplication de niches fiscales et sociales, d’incapacité à sortir de 30 années «d’incapacité à maîtriser les finances publiques», François Fillon a poursuit les travaux d’excavation budgétaire entrepris par ses prédécesseurs. En 2012, l’écart entre les dépenses publiques (qui croissent de 1% par an en moyenne) et les recettes fiscales devrait atteindre, selon toute probabilité, une centaine de milliards d’euros.



    Or les critères de convergence, dits de Maastricht, limitent à 3% le taux de déficit (par rapport au PIB) et à 60% du PIB le niveau de la dette. Des niveaux terriblement éloignés de la réalité française: un déficit public de 7,1%, en 2010, et une dette publique estimée par l’Insee à 82,3% du PIB.



    Tétanisés par la récente dégradation de la note de la dette américaine à long terme, par une seule agence de notation, le gouvernement français cherche à donner des gages auxdites agences et à ses partenaires européens.



    Anticipant une croissance économique plus faible que prévu (autour de 1,7% pour 2011), le gouvernement Fillon a donc présenté, ce 24 août en fin de journée, une batterie de mesures visant à réduire le déficit public. Dans le désordre, le Premier ministre a annoncé une hausse des prix de l’alcool, du tabac (+6%), des boissons au sucre ajouté, une taxation exceptionnelle des hauts revenus (200 M€ par an), un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui du même ordre adopté l'an dernier.



    Certaines dispositions, concernant les crédits d’impôts «renouvelables» et d’amélioration de l’habitat, pourraient donc voir leur intérêt réduit par les parlementaires qui devront voter le correctif budgétaire dans les prochaines semaines, pour 2011, et remodeler la loi de finances 2012.



    Au total, François Fillon espère réaliser, entre 2011 et 2012, une douzaine de milliards d’euros d’économies. Ce qui est très faible au regard des efforts que vont consentir les Italiens, l’an prochain: 45 Md€. Ce sera aussi très insuffisant pour respecter les engagements pris par la France. Pour s’inscrire dans une tendance vertueuse et atteindre à terme les critères de Maastricht, c’est une vingtaine de milliards d’euros que le gouvernement aurait dû annoncer. Nous en sommes donc loin. Mais trop près des élections présidentielles pour annoncer l’introduction d’une taxe carbone. Laquelle rapporterait quelque 8 Md€.


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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par bye le Jeu 25 Aoû - 7:14

    Ce qu'il faut retenir des annonces de Fillon sur le déficit
    L'Expansion.com avec AFP - publié le 24/08/2011 à 19:00, mis à jour à 19:52

    Hausse des prélèvements sociaux, des prix du tabac et de l'alcool, création d'une taxe sur les revenus supérieurs à 500.000 euros, coup de rabot sur les niches fiscales... Le détail des nouvelles mesures d'austérité annoncées par le Premier ministre.
    Le premier ministre François Fillon a détaillé mercredi 24 août les nouvelles mesures d'économies que la France va engager pour réduire son déficit public.

    REUTERS/Eric Gaillard

    François Fillon a reconnu que la croissance française n'atteindrait pas 2% cette année. Le gouvernement a revu sa prévision de croissance pour cette année à 1,75%, a annoncé le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon mercredi 24 août. Pour 2012, il ne prévoit plus que 1,75% de hausse du PIB, contre 2,25% auparavant. "Il serait irresponsable de faire reposer notre stratégie de réduction du déficit sur des hypothèses considérées comme exagérémment optimistes", a expliqué le Premier ministre. "Le réalisme nous conduit donc à réviser nos prévisions de croissance pour les deux prochaines années", a-t-il ajouté.

    Cette révision à la baisse était attendue après une croissance nulle au deuxième trimestre, alors qu'elle avait connu une vive progression (+0,9%) au premier trimestre. Du fait de ces nouvelles hypothèses de croissance, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d'économies pour réduire le déficit public, visant à dégager 1 milliard d'euros supplémentaire en 2011 et 11 milliards d'euros en 2012. "Moins de croissance signifie moins de recettes fiscales", a justifié François Fillon. Le détail de ces nouvelles économies.

    Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

    Le Premier ministre a détaillé l'ensemble de ces nouvelles économies. Il a annoncé un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales de 10%, sans détailler si ce coup de rabot sera général ou s'il ne concernera que quelques niches.

    Hausse des prix du tabac et de l'alcool

    François Fillon a également annoncé une hausse des prix du tabac, de l'alcool et des boissons à sucre ajouté. "Nous aurons une hausse du prix du tabac de 6% quasi immédiate, puis une taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l'alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du sucre", a-t-il expliqué. Le gouverment anticipe 90 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012 pour le seul tabac. A cela doivent s'ajouter 340 millions d'euros en 2012 de recettes sur la hausse des prix des alcools forts et 120 millions d'euros pour celle des boissons sucrés.

    Hausse de la TVA sur les tickets d'entrée des parcs de loisir

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les billets d'entrée dans les parcs à thème français sera relevée à 19,6% contre 5,5% actuellement, "afin d'harmoniser la fiscalité applicable aux activités de loisir de plein air", a indiqué dans un communiqué Matignon, qui en attend 90 millions d'euros de recettes en année pleine. Le gouvernement relève que tandis que les parcs à thème bénéficient actuellement du taux réduit de TVA (à l'instar des foires, salon, expositions, jeux et manèges), les parcs aquatiques et jeux de plein air (balançoires, toboggans, etc.) restent soumis au taux de TVA normal de 19,6%.

    Les heures sup' moins avantageuses pour les entreprises

    Les heures supplémentaires seront désormais intégrées dans le calcul des allégements généraux de charges des entreprises, "de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises", a détaillé François Fillon. Il a assuré mercredi que les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires, une mesure-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'il ne s'agit "nullement de remettre en cause".

    Une nouvelle taxe sur les très riches

    François Fillon a par ailleurs dévoilé la forme que prendra la tant annoncée taxe sur les très riches: elle sera de 3% et concernera les revenus du travail et du capital dépassant 500.000 euros par an. Elle restera en vigeur tant que le déficit public sera supérieur à 3% du PIB (soit jusqu'en 2014 selon les prévisions du gouvernement). Cette taxe devrait rapporter 200 millions d'euros par an.

    Taxation alourdie des revenus du capital

    Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 12,3% à 13,5%. La taxation des revenus les plus élevés sera "complétée d'un relèvement, de 12,3% à 13,5%, des prélèvements sociaux des revenus du capital, toujours dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital", a expliqué François Fillon.

    Un déficit moins important en 2012

    En conséquence, le déficit public devrait être réduit plus que prévu en 2012, à 4,5% du PIB au lieu de 4,6%, a conclut François Fillon. Le Premier ministre a fait état d'un "objectif un peu plus ambitieux", visant à assurer à la France une "marge permettant de sécuriser" ses engagements en cas de nouvelle panne de la croissance.

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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par bye le Sam 27 Aoû - 12:09

    les Bourgeois de Palais
    cabanel | cabanel.7duquebec.com | vendredi 26 août 2011

    vendredi 26 août 2011



    Devant la crise qui perdure et s’aggrave, on s’active à l’Elysée pour faire comprendre aux français qu’ils vont devoir vider des poches déjà vides.

    Alors, dans une subtile opération de « com », 16 nantis font savoir qu’ils désirent payer plus d’impôts.

    Mais qui est dupe ?

    C’est un scénario à 2 faces : d’abord l’annonce de ces riches qui sont prêts à se « sacrifier » demandant à être plus imposés, et puis l’annonce gouvernementale du 24 aout 2011 qui propose des taxes pour « sauver la France ».

    http://www.20minutes.fr/economie/774752-plan-austerite-francois-fillon-presente-addition-12-milliards-euros

    Comme l’écrit Laurent Mauduit dans « médiapart » : « loufoque et incohérent, truffé d’habiletés ou d’hypocrisie pour abuser l’opinion, économiquement dangereux et socialement inquiétant, il cumule tous les défauts à la fois ».

    De Liliane Bettencourt à Louis Schweitzer en passant par Franck Riboud, et Jean Peyrelevade, ils se plaignent de ne pas payer assez d’impôts, et cette apparente généreuse proposition cache une subtile opération de communication.

    http://www.lessentiel.lu/fr/news/france/story/27467603

    Car à tout prendre, on se souvient qu’il n’y pas si longtemps, ces mêmes nantis menaçaient de partir à l’étranger si on menaçait leur bel argent.

    Mais il n’est pas certain que les Français souhaitent faire payer les riches proportionnellement plus que les pauvres : ils demandent simplement qu’ils payent autant, car si on y regarde de plus près, les pauvres paient bien plus, proportionnellement, que les riches.

    Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ces économistes réputés, expliquent en détail ce curieux paradoxe dans leur récent livre « pour une révolution fiscale »(éditions du seuil) :

    « En effet, si on prend l’impôt au sens large (TVA, CSG, cotisation sociales…) on se rend compte que les pauvres payent proportionnellement plus d’impôts que les riches.

    50% des Français les plus modestes, ayant des salaires situés entre 1000 et 2 200 euros subissent un prélèvement moyen de 45%, et plus les ressources s’élèvent, plus ce prélèvement est modeste : il ne dépasse guère 35% pour les 0,1% de Français les plus riches.

    Or l’impôt sur le revenu n’a plus vraiment de sens en France puisqu’il rapporte deux fois moins que la CSG, et plus de quatre fois moins que la masse des impôts indirects, dont la TVA ».

    http://www.sudouest.fr/2011/01/30/les-pauvres-plus-taxes-304384-4585.php

    Or, on s’en souvient, l’autocrate présidentiel, dès qu’il est arrivé au pouvoir, s’est empressé de faire des cadeaux aux riches, multipliant les niches fiscales, et mettant en place le fameux « bouclier fiscal ».

    Il avait promis de prendre des mesures pour punir les évadés fiscaux, il avait promis de moraliser le capitalisme, et les français attendent en vain que ces promesses soient suivies d’effets.

    La réforme de l’ISF décidée le 13 avril 2011 par le gouvernement « n’est pas une suppression de celle-ci, mais au contraire un cadeau fiscal aux plus riches » ajoute Piketty.


    http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/04/19/reforme-de-lisf-un-cadeau-fiscal-aux-plus-riches/

    Dans un article du monde du 25 aout 2011, Piketty enfonce le clou : « la mesure visant à taxer de 3% les très hauts revenus me parait totalement absurde. Quelques mois après avoir perdu 2 milliards d’euros d’argent public au bénéfice des contribuables de l’impôt sur la fortune, pourquoi inventer une contribution de 3% pour récupérer 200 millions d’euros, soit dix fois moins que l’argent qu’on vient de dilapider ? »

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/25/thomas-piketty-la-contribution-exceptionnelle-sur-les-hauts-revenus-est-totalement-anecdotique_1563217_823448.html#ens_id=1550914&xtor=RSS-3208

    Le 24 aout 2011, François Fillon annonçait donc une augmentation de différentes taxes, dont une sur les sodas avec le fallacieux prétexte de lutter contre l’obésité.

    Une aussi sur le tabac, qui elle aussi devrait permettre aux accro de la cigarette d’en fumer moins et d’échapper à quelques cancers, mais l’on sait que ça ne change pas grand-chose sinon la baisse de son pouvoir d’achat.

    La modeste taxe imposée aux riches ne représente que 200 millions d’euros, ce qui est maigrelet par rapport aux 12 milliards recherchés.

    D’ailleurs les milliardaires sont si peu taxés en France qu’ils sont nombreux à y venir, immigration jamais pourchassée : notre pays accueillant 9% des millionnaires mondiaux, ce qui représente 2 millions de millionnaires, et place la France en 3ème position au rang mondial.

    http://www.actuchomage.org/

    Le gouvernement a donc choisi la taxe, faisant ainsi payer aux plus pauvres, pour éponger une partie des dettes du pays : la taxe sur l’alcool fort devrait rapporter 340 millions d’euros, celle sur le tabac ; 690 millions d’euros, la hausse sur les sodas, 120 millions d’euros, et les parcs à thème seront mis à contribution : bénéfice espéré 90 millions d’euros, soit au total 1 240 000 €.

    Fillon veut aussi raboter les niches fiscales d’un petit 10%, et l’on s’interroge : pourquoi ne pas les faire disparaitre totalement ?

    A y regarder de plus près, ces 1 240 000 € sont bien modestes si l’on songe à l’argent jeté par les fenêtres de l’Elysée.

    Car en effet, l’Elysée pourrait commencer par balayer devant sa porte, car personne n’a oublié le déplacement présidentiel à Vaulx en Velin pour 600 000 € (lien) destiné à annoncer le plan Banlieue, dont on connait le piteux résultat.

    Personne n’a oublié non plus les 4 milliards € de dépassement de l’EPR finlandais, qui seront à la charge de la France.

    http://energie-climat.greenpeace.fr/epr-finlandais-c%E2%80%99est-le-contribuable-francais-qui-va-payer

    Personne n’a oublié non plus le couteux air bus présidentiel dont la facture définitive est de l’ordre des 200 millions €.

    http://www.charentelibre.fr/2010/11/10/viollet-a-venir,1005861.php

    Mais allons dans le plus lourd.

    Que dire des 16 milliards € offert à Dassault pour 286 rafales achetés par l’état, puisque personne d’autres dans le monde ne semble en vouloir.

    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/un-bonimenteur-85784

    Quid aussi des 4 sous marins nucléaires achetés par la France pour la modique somme de 24 milliards €.

    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/quand-on-a-cantona-85937

    Que dire aussi des 2 milliards gaspillés par Roselyne Bachelot pour des vaccins inutiles ?

    http://www.youtube.com/watch?v=b5ZX7Mmg0S8&feature=player_embedded

    Personne n’oublié que dès son élection, l’autocrate présidentiel a multiplié par deux son salaire, mais qui se souvient du voyage de Paris à Valence en Air Bus dénoncé par un gendarme, (lien) qui se souvient du sommet de la Méditerranée, avec son repas à 5000 € par tête de pipe pour un total de 1 010 256 € ?

    Comme le dit la Cour des Comptes les dépenses engagées par l’Elysée ont couté un million d’euros par jour pendant les 6 mois de la présidence française de l’Union Européenne, soit 175 millions € au total.

    http://www.actualite-francaise.com/depeches/nicolas-sarkozy-offre-douche-temporaire-euros,6593.html

    Qui a oublié les Garden Party de l’Elysée ? celle de 2008 a couté 732 000 euros (lien) celle de 2009 n’ayant rien à lui envier.

    http://sarkofrance.20minutes-blogs.fr/archive/2009/07/16/garden-party-a-l-elysee.html

    Qui se souvient des 2 millions € offerts à Johnny, l’exilé fiscal, pour sa prestation « citoyenne » du 14 juillet 2009 ?


    http://www.20minutes.fr/article/338818/France-14-juillet-le-concert-pas-vraiment-gratuit-de-Johnny-Hallyday.php

    Quid des 7,5 millions d’euros (2009) (lien) et des 27 millions € (2010) que l’Elysée a consacré à sa communication ?

    http://www.debout-la-republique.fr/Les-scandales-de-la-communication.html

    Quid du fleurissement des 300m2 du salon de l’Elysée pour 280 000 € annuels ?

    http://www.bild.de/politik/2009/flugzeuge/8-flugzeuge-61-dienstwagen-1000-angestellte-9115058.bild.html

    Quid du cadeau de plus de 200 millions d’euros fait à Tapie par la généreuse Lagarde ?

    http://www.dailymotion.com/video/x8t410_tapie-sarkozy-les-clefs-d-un-scanda_news

    Passons sur les cigares de Christian Blanc (12 000 €) sur le jet privé d’Alain Joyandet, (116 000 €) ou celui d’Alain Estrosi (138 000 €)

    Quid du cocktail à New York offert par l’Elysée (200 000 €)

    Un blogueur pousse un coup de gueule justifié sur ce lien.

    D’autres dépenses quasi pharaoniques sont à découvrir sur ce lien.

    « Charité bien ordonnée commence par soi même », dit le proverbe : l’exemple devrait être donné au sommet de l’état lequel qui au lieu de multiplier par 2 son salaire, (19 331 €) pourrait le diviser par deux, soit une économie sur 5 ans de 579 930 €

    Le premier ministre (22 249 €) en divisant par deux le sien, ferait économiser au pays sur 5 ans 667 470 €.

    Puis les Ministres (13 905 € mensuels) en toute logique pourraient suivre l’exemple, soit une économie sur 5 ans de 15 434 550 €.

    Enfin, députés et sénateurs fermeraient la marche.

    Les 5246,81 mensuels (lien) qu’ils reçoivent choquent les citoyens scandinaves. lien

    Si l’on divisait ce salaire de moitié, cela provoquerait, une économie sur 5 ans, pour les 577 députés, de 90 808 260 €

    Pour les 348 sénateurs, (6 952,91 €) cela ferait une économie de 72 578 880 €

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et entre Président, Ministres, Sénateurs et Députés, l’économie en 5 ans serait au total de plus de 180 millions d’euros.

    Si l’on additionne toutes les dépenses pharaoniques de l’Elysée à la restriction sur les salaires de nos dirigeants, on arriverait à faire rentrer dans les caisses de l’état plus de 42 milliards d’euros.

    Ce n’est évidemment pas grand-chose par rapport aux 1700 milliards de dettes de notre pays, Sarközi ayant réussi en moins de 5 ans à l’augmenter de près de 500 milliards. lien

    Alors que penser de cette austérité qui vient d’être décidée, et qui touche manifestement les couches les plus fragiles de la société, épargnant une fois de plus les plus nantis ?

    Comme dit mon vieil ami africain :

    « Réfléchir, c’est déjà désobéir ».

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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par bye le Lun 29 Aoû - 16:38

    Mutuelles de France : la taxe Fillon est « une manifestation brutale d’injustice sociale »
    http://www.viva.presse.fr/Mutuelles-de-France-la-taxe-Fillon_15756.html
    « Cette taxe santé qui frappe indistinctement les individus et les familles quel que soit leur niveau de revenus est une manifestation brutale d’injustice sociale quand on sait que le coût de la santé est une des préoccupations majeures de la population », assure dans un communiqué la Fédération des Mutuelles de France (Fmf).
    Pour la seconde fois, en moins d’une année, le gouvernement a décidé de taxer les complémentaires santé, en faisant passer la taxation de 3,5 % à 7 % sur les contrats « responsables » qui traduisent en actes les efforts de maîtrise des dépenses de santé.
    Cette nouvelle taxe, d’un montant total supérieur à deux milliards d’euros, touche l’ensemble de la population, alors que la nouvelle « taxe sur les riches » ne rapportera « que » 200 millions d’euros.
    « Elle ruine un peu plus les efforts de toutes les mutuelles qui se sont engagées pour promouvoir les contrats responsables et solidaires, et va, au contraire, encourager la désorganisation de notre système sanitaire et les pratiques mercantiles », poursuit la Fédération des Mutuelles de France dans son communiqué.
    Cette dernière reprend les propos de la Mutualité Française qui assure que « cette taxe constitue une nouvelle atteinte au droit de chacun de pouvoir recevoir les soins nécessaires à son état. »

    Les Mutuelles de France invitent tous leurs groupements à intervenir auprès des parlementaires, avec le souci de rassembler les forces sociales, pour que cette nouvelle taxe n’ait pas force de loi.

    [26.08.11]

    A lire également :
    Le plan d’austérité Fillon taxe la santé à hauteur de 1,2 milliard d’euros

    http://www.viva.presse.fr/Fillon-taxe-la-sante-a-hauteur-de_15719.html
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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par bye le Lun 5 Sep - 16:22

    L’intersyndicale refuse le plan Fillon et demande la suppression des taxes sur les mutuelles santé
    http://www.viva.presse.fr/L-intersyndicale-refuse-le-plan_15777.html
    Les syndicats ont été reçus par François Fillon à la suite de l’annonce du plan de rigueur qu’ils ont tous rejeté. Les dirigeants syndicaux ont notamment exprimé leur refus de l’augmentation des taxes sur les complémentaires santé.
    Jeudi soir, plusieurs organisations (Cgt, Cfdt, Fsu, Solidaires et Unsa) ont décidé de l’organisation d’une mobilisation des salariés le 11 octobre. L’intersyndicale a dénoncé "le caractère injuste et inéquitable" du plan gouvernemental dont “la facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs”, alors que la “contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités”.

    Les syndicats veulent au contraire “une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social”, ce qui demanderait “une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité”.

    L’intersyndicale demande donc l’abandon de “la taxation des complémentaires santé”, la suppression des exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires et la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières. Elle conclut par un appel à faire de l’emploi une priorité, à stopper les suppressions de postes dans la Fonction publique et à réouvrir les négociations salariales dans les entreprises pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.


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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

    Message par CHARPAL le Mar 6 Sep - 11:50

    Il est bien certain que le Gouvernement actuel fait très exactement le contraire de ce qu'il faut faire.Ajouter de la récession à la recession,de la déflation à la déflation, ne peut qu'aggraver les choses.Tous les pays européens tombent dans le panneau, à la plus grande satisfaction des profiteurs éhontés du système (multinationales, spéculateurs et hyper riches)qui croient pouvoir toujours différer l' heure de la chute
    d' une conception sauvage du capitalisme, aussi délirante que socialement injuste.
    Bientôt, à Nice, se tiendra le festival international de l' austérité, alias G 20. Il y a fort à parier que des forces de l' ordre impressionnantes empêcheront à tout prix l' exercice d'une liberté publique fondamentale: celle de manifester.
    Une preuve de plus du caractère totalitaire du capitalisme sauvage mondialisé.

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    Re: Les mesurettes fiscales de François Fillon

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