Ecotaxe

Ecotaxe : accord entre l'Etat et Ecomouv, 839 millions d'euros d'indemnités
http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20141231.OBS9126/ecotaxe-accord-entre-l-etat-et-ecomouv-839-millions-d-euros-d-indemnites.html

Par L'Obs avec AFP

Publié le 31-12-2014 à 20h08
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"L'État a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", selon la CGT d'Ecomouv.


La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés

L'Etat et la société privée Ecomouv', qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
"L'État a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv' Olivier Kamiri, confirmant une information de la radio RMC. Un accord proche de ce que souhaitait la ministre de l'Ecologie.
L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.
Toutefois "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri.
"On n'a aucune nouvelle de l'Etat"
Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque 150 salariés d'Ecomouv' sont basés à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.
Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat "Ecomouv' va être un peu moins exsangue" financièrement, aussi la société devrait "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct", a ajouté Olivier Kamiri.
"On n'a aucune nouvelle de l'Etat" a en revanche déploré le syndicaliste, alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires.
Selon Olivier Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Contacté par l'AFP, le ministère de l'Environnement n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.

L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/31/l-etat-et-ecomouv-s-accordent-sur-une-indemnite-de-839-millions-d-euros_4548223_3244.html

Le Monde.fr avec AFP | 31.12.2014 à 19h33 • Mis à jour le 01.01.2015 à 17h28

Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.
Lire notre décryptage : Ecotaxe : un fiasco qui coûtera plus de deux milliards d'euros
Une source gouvernementale a précisé que l'Etat versera 403 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv', selon les termes de l'accord conclu. Une somme à laquelle s'ajoutera une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat, a précisé cette source.
L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.
TOUJOURS UN MANQUE À GAGNER
Toutefois, « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont « qu'une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv'. Celui-ci était de « 2,5 milliards d'euros » au total, a rappelé M. Kamiri.
Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque deux cents salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque cent cinquante salariés d'Ecomouv' sont à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.
Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] sera correct », a ajouté M. Kamiri.
« ON N'A AUCUNE NOUVELLE DE L'ÉTAT »
« On n'a aucune nouvelle de l'Etat » a par contre déploré le syndicaliste, alors qu'à la fin de novembre, lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires. Selon M. Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi.
L'écotaxe avait été abandonnée par le gouvernement sous la pression des « bonnets rouges » bretons, qui s'estimaient lésés par la mise en place de ce prélèvement censé financer les infrastructures de transport. L'Etat avait alors proposé de remplacer l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, projet également abandonné devant la fronde des transporteurs routiers.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/31/l-etat-et-ecomouv-s-accordent-sur-une-indemnite-de-839-millions-d-euros_4548223_3244.html#vhITBKRe6lKKSRCG.99

Ecomouv' supprime "tous les emplois existants"
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141209.OBS7356/ecomouv-supprime-tous-les-emplois-existants.html
Par L'Obs avec AFP

Publié le 09-12-2014 à 16h32
La direction de la société Ecomouv' a présenté un projet de cessation de ses activités après l'abandon de l'écotaxe. 200 salariés sont concernés.
La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a lancé un plan social CHAMUSSY/SIPA

La direction de la société Ecomouv' a annoncé mardi 9 décembre avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.
Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe.
"Une mission unique et exclusive"
"Le 30 octobre 2014, l'Etat a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a précisé Ecomouv' dans un communiqué.
"En effet, la société Ecomouv' SAS a été créée avec une mission unique et exclusive : l'exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l'Etat. La direction d'Ecomouv' est donc contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique", a ajouté l'entreprise.
En octobre, le gouvernement avait reporté sine die la mise en place de l'écotaxe, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers.
L'Etat a ensuite résilié son contrat avec Ecomouv', qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.
Ecomouv' est une filiale à 70% de l'Italien Atlantia (ex-Autostrade) où sont également présent les Français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
"Des possibilités de reclassement en France"
En visite le 24 novembre à Metz, le président François Hollande avait rencontré une délégation de représentants du personnel d'Ecomouv', société dont 157 employés sont basés dans cette ville.
"Des discussions sont en cours avec l'actionnaire pour trouver les moyens de les maintenir dans l'emploi, de leur garantir leurs salaires à court terme et de les orienter professionnellement à plus long terme", avait alors affirmé l'entourage de François Hollande.
De son côté, la direction d'Ecomouv' a affirmé mardi qu'elle "mobilisera(it) ses ressources pour identifier des possibilités de reclassement en France, et dans la mesure du possible dans la région de Metz".
"Ecomouv' demandera également à l'Etat français une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat qui le liait à Ecomouv'", selon la même source.

Ecomouv' : Royal veut étaler le remboursement sur 10 ans
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141226.OBS8874/ecomouv-royal-veut-etaler-le-remboursement-sur-10-ans.html

Par L' Obs

Publié le 26-12-2014 à 20h04Mis à jour à 20h12
Après l'abandon de l'écotaxe, le gouvernement doit 839 millions d'euros à la société Ecomouv'.
La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a lancé un plan social CHAMUSSY/SIPA
Le gouvernement a-t-il trouvé une solution pour dédommager Ecomouv' après l’abandon de l’écotaxe ? Oui à en croire "Le Figaro", selon qui Ségolène Royal va proposer d'étaler sur 10 ans le remboursement d’une partie de la somme due - près de 300 millions d'euros sur les 839 millions d'euros prévue dans l'engagement signé entre l'Etat et la société italienne.
"Le montage financier, qui consiste en partie en une cession de créances Dailly autorise ce paiement étalé", explique un proche du dossier au quotidien.
Plus acceptable pour l'opinion publique
Ce stratagème du paiement étalé aurait l’avantage de faire passer la pilule un peu plus facilement auprès de l’opinion publique pour la ministre de l’Ecologie, qui patauge depuis de nombreux mois avec ce dossier épineux.
La société Ecomouv’ ne devrait pas s’opposer à cette proposition, "la partie de la dette qui peut être étalée est due directement aux banquiers, pas à elle", note "Le Figaro".
La direction de la société Ecomouv' a annoncé début décembre avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.
Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe.