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    transition écologique

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    transition écologique - Page 2 Empty Re: transition écologique

    Message par bye Ven 21 Fév - 12:57

    Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/cadrage-ministres-ayrault-conference-environnementale-20851.php4
    Les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre aux membres du gouvernement prévoient la montée en puissance et l'aboutissement des chantiers ouverts depuis la première conférence environnementale. Sauf sur la transition énergétique ?
    Politique | 20 février 2014 | Actu-Environnement.com
    Poursuite de la transition écologique, préparation de la conférence des parties sur le climat qui se déroulera à Paris en 2015, préparation des grands projets de loi et réformes sur la biodiversité, le code minier… Voici le programme de travail des vingt ministres et de leurs ministres délégués pour 2014 concernant l'environnement. Il a été fixé par Jean-Marc Ayrault dans des lettres de cadrages adressées à chaque ministre et publiées le 18 février. Chacun est chargé de mettre en application dans son domaine les priorités de travail définies lors de la dernière conférence environnementale. Ils doivent également poursuivre les chantiers de plus long cours, ouverts lors de la première conférence environnementale (fiscalité écologique, code minier…). Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin devra veiller au suivi de la mise en œuvre de ces objectifs. Il est également chargé d'élaborer, pour le mois d'avril, le programme de la prochaine conférence environnementale, qui devrait être organisée en septembre et fixera les priorités de travail pour 2015.
    En revanche, aucune mention du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, bien que dans sa communication en Conseil des ministres, hier, Philippe Martin ait annoncé la finalisation de ce projet de loi.
    Autre grande absente : l'écotaxe poids lourd. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a pourtant déclaré cette semaine qu'il souhaitait la mettre en place d'ici la fin de l'année.
    Energie/climat : rénovation, transport, COP21
    Figurent donc principalement au chapitre énergétique, la rénovation des logements et la mobilité durable, deux priorités fixées par François Hollande et Jean-Marc Ayrault en 2013, via le plan d'investissement pour le logement et le plan Investir pour la France.
    Ainsi, la ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire est invitée à poursuivre le déploiement des dispositifs mis en place en 2013 pour la rénovation énergétique des logements (guichet unique, fonds d'aide..). "Il vous appartient également de concevoir les dispositifs de soutien qui succèderont aux dispositifs actuels (éco-prêts à taux zéro, CIDD…), notamment appuyés sur le principe du tiers financement". Autres dispositifs de soutien dont la remise à plat est prévue en 2014 mais non mentionnée dans les lettres de cadrage : ceux destinés à accompagner le développement des énergies renouvelables.
    Le ministre des Transports devra quant à lui lancer les investissements d'avenir pour la mobilité durable, annoncés en juillet dernier. Il devra également veiller à l'emploi équilibré des modes de transport sur le territoire et faire la promotion d'une mobilité urbaine plus vertueuse, proposant des alternatives à la voiture individuelle.
    Le ministre de l'Intérieur devra s'assurer que les préfets accompagnent la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50.000 habitants. Pour rappel, cette obligation, issue de la loi Grenelle 2, avait pour échéance… fin 2012.
    Enfin, chaque ministère est encouragé à participer à la mobilisation de la société civile, de la jeunesse, autour des enjeux climatiques en vue de l'organisation, en 2015 à Paris, de la conférence internationale sur le climat (COP 21). Le ministre des Affaires étrangères est chargé de la préparation de cette conférence, avec un objectif : "Qu'elle puisse déboucher sur un accord universel engageant la communauté internationale permettant de limiter l'augmentation de la température à 2°C". Il devra également assurer la cohérence des agendas biodiversité, climat et lutte contre la pauvreté.
    De son côté, le ministre de l'Economie est invité à prendre part "aux discussions européennes sur la définition d'un nouveau cadre énergie climat à l'horizon 2030 et sur la réforme du système de quotas". Il est notamment chargé d'évaluer l'impact des différents scénarios proposés sur la croissance économique, la compétitivité des secteurs exposés à la concurrence internationale et le pouvoir d'achat des ménages.
    Transition écologique et mutation de la société
    Les travaux du comité pour la fiscalité écologique seront poursuivis en 2014, avec pour priorité les évolutions en matière de fiscalité sur les déchets, sur la biodiversité ainsi que les compensations à l'introduction d'une fiscalité carbone. Au printemps 2014, une conférence bancaire et financière de la transition énergétique sera organisée, préparée par les ministres de l'Economie et de l'Ecologie.
    Le ministre du Travail est quant à lui chargé d'anticiper les impacts de la transition écologique sur l'emploi et d'accompagner la mutation des filières et des territoires. Trois démonstrateurs de soutien aux reconversions professionnelles, annoncés lors de la Conférence environnementale, devront être lancés. Un travail devra être également mené sur la formation tout au long de la vie, l'insertion des jeunes et des publics fragiles. La ministre de l'Enseignement s'occupera de l'adaptation des référentiels de formation. "Vous ferez émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015", lui précise le Premier ministre.
    Enfin, la ministre de la Réforme de l'Etat veillera, dans le volet 2 des lois de décentralisation, "à ce que les compétences soient encore clarifiées, précisées et attribuées aux échelons les mieux à même de mener une action efficace dans trois domaines stratégiques pour la transition écologique : l'énergie, la biodiversité et la gestion des déchets".
    Economie circulaire, production et consommation durables
    Sur la problématique des déchets justement, le ministre du Redressement productif devra, dans le cadre de l'accompagnement des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, "doter les secteurs le nécessitant d'une stratégie limitant leur consommation en ressources et en énergie sur notre territoire". L'économie circulaire devra être déclinée dans chaque secteur industriel. "Vous engagerez les comités stratégiques de filières pour qu'ils s'engagent de manière volontaire sur des stratégies complètes, adaptées aux spécificités de chaque secteur, permettant notamment l'incorporation de matières recyclées", précise le Premier ministre. Le ministre de l'Outre mer est quant à lui chargé du développement de stratégies régionales d'économie circulaire.
    La ministre du Logement veillera de son côté, dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs à horizon 2020, à la bonne prise en compte des cycles de vie des matériaux et à la gestion des déchets issus de la déconstruction.
    Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) devront désormais se fixer des objectifs d'écoconception, d'investissement et d'emplois en France. Plus généralement, les entreprises de gestion des déchets devront favoriser le recours aux entreprises d'insertion. D'ailleurs, seront inscrites dans le champ "entreprise solidaire d'utilité sociale" les entreprises concourant au développement durable.
    L'information du consommateur devra être améliorée (matières recyclées, durée d'usage, garanties) et les critères correspondants dans les éco-labels, les étiquetages et les éco-certifications existants devront être renforcés.
    Ce sujet devra également être porté au niveau européen : "Vous proposerez, au niveau européen, une évaluation de l'impact économique et environnemental de l'allongement de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans pour certaines catégories ciblées de produits".
    Biodiversité : loi cadre, océans et politique de l'eau
    La loi cadre sur la biodiversité sera présentée fin mars en Conseil des ministres, indique le Premier ministre. Autre loi attendue cette année dans ce domaine : la loi patrimoine, qui devra "adapter et faire évoluer en tant que besoin la réglementation de l'architecture, des monuments historiques et des espaces protégés", avec des dispositions relatives aux sites et aux paysages.
    Plusieurs ministères, dont celui de la Santé, de l'Agriculture, de l'Intérieur et de l'Ecologie, devront travailler à la reconquête de la qualité de l'eau, via l'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement, la protection des captages d'eau potable et l'application des mesures visant le respect de la directive nitrates.
    Outre la poursuite de la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, le ministre de l'Agriculture devra accompagner la structuration et le développement de l'industrie de biocontrôle, afin "d'offrir des alternatives aux produits phytosanitaires".
    La ministre de la Santé est également chargée de mener des travaux sur le nouveau plan micropolluants et sur la mise en place d'une liste de vigilance sur les substances émergentes à risque. Elle devra encadrer, avec le ministre de l'Ecologie, la révision de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux urbaines pour l'irrigation. Des réflexions devront également être menées sur le réemploi des eaux de pluie.
    Les actions engagées en matière de prévention des risques sanitaires environnementaux devront être poursuivies avec l'adoption du plan national santé environnement (PNSE3) et de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
    Sur les océans, autre priorité de travail pour 2014, le ministre des Affaires étrangères devra soutenir la mise en place d'un outil juridique multilatéral pour la haute-mer. Le ministre de l'Outre mer devra organiser l'élaboration de plans d'action pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et des littoraux. Un programme d'actions pour les mangroves devra également être défini "dans l'objectif de placer un tiers de ces écosystèmes marins sous protection du conservatoire du littoral d'ici trois ans". Enfin, les ministres concernés devront accroître la lutte contre les trafics et activités illégaux (orpaillage, déchets, espèces animales et végétales concernées par la Cites).
    Code minier, droit de l'environnement et RSE
    Enfin, les textes pour la réforme du code minier devront être finalisés par le ministre de l'Ecologie.
    La Garde des Sceaux devra quant à elle présenter les dispositions législatives permettant la reconnaissance juridique du préjudice écologique.
    La feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui "doit permettre à la réglementation environnementale de continuer à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, tout en étant plus simple, plus lisible et plus efficace" devra également être mise en œuvre en 2014. "J'attends des propositions pour l'été 2014". Le Premier ministre souhaite notamment la mise en place des interlocuteurs uniques dans les services déconcentrés de l'Etat et des expérimentations de simplification.
    Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.
    Sophie Fabrégat
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    Message par bye Ven 21 Fév - 12:58

    La transition énergétique allemande: une introduction
    http://energytransition.de/2013/03/fr/
    La transition énergétique, « l’Energiewende » en allemand, est une expression qui fait flores depuis peu en politique, en Allemagne comme en France, et ailleurs. L’abandon du nucléaire en Allemagne, suite à l´incident de Fukushima, a provoqué beaucoup de réactions. Pour quelques-uns, cette décision politique va dans la bonne direction, mais elle est encore trop modeste et sa mise en application trop lente. Pour d’autres, cette décision semble populiste, voire trop radicale. Mais quoiqu’il en soit, « l’Energiewende » allemande a certainement le mérite d´avoir (re-)lancé le débat aussi bien à l’échelon local que global sur le passage nécessaire aux renouvelables.
    Même s’il existe actuellement un vif débat à ce sujet, on constate en effet un vaste consensus au sein de la population allemande qui estime qu’un tel pas, une telle « Energiewende » est indispensable.
    C’est la raison pour laquelle la Fondation Heinrich Böll a mis en place ce site internet sur la transition énergétique allemande. Il s´agit du premier site multilingue dédié à cette thématique, détaillant les différentes législations, initiatives et technologies envisagées et mises en place. Au vu de son succès et de la nécessité d’un tel débat élargi à l´échelle européenne et mondiale, nous avons réalisé une traduction française du site internet. Il sera ainsi mis à jour et complété régulièrement par des informations présentant les différentes vues nationales et internationales sur le sujet. L’objectif principal est de donner accès à toutes les informations liées à « l’Energiewende » et de fournir au monde francophone des informations fiables et de qualité, afin de susciter et promouvoir une véritable transition énergétique en Europe et ailleurs.
    En cliquant sur ce lien, vous pouvez trouver le livre électronique “La transition énergétique allemande” et l’ensemble des graphiques.
    Conclusions clés
    La transition énergétique allemande – Arguments en faveur d’un avenir énergétique renouvelable
    Télécharger le PDF
    1. La transition énergétique allemande est une entreprise ambitieuse mais réalisable.
    Beaucoup de personnes en dehors de l’Allemagne sont sceptiques, y compris les écologistes. Et pourtant, même les sceptiques apprécient l’objectif allemand qui est de démontrer qu’une économie industrielle prospère peut passer du nucléaire et de l’énergie fossile aux énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’attitude « on peut le faire » de l’Allemagne repose sur l’expérience des deux dernières décennies, quand en se développant beaucoup plus rapidement, les renouvelables devinrent plus fiables et meilleur marché que prévu. En dix ans seulement, la part d’électricité renouvelable en Allemagne est passée de 6% à 25%. Les jours ensoleillés ou venteux, les panneaux solaires et les éoliennes alimentent aujourd’hui jusqu’à la moitié de la demande en électricité du pays, ce que personne n’anticipait il y a seulement quelques années. De récentes estimations permettent de penser que l’Allemagne dépassera à nouveau son objectif en matière d’énergie renouvelable et qu’en 2020 plus de 40% de son énergie sera d’origine renouvelable. De nombreux instituts de recherche allemands ainsi que le gouvernement et ses agences ont, par ailleurs, réalisé des estimations et développé des scénarios cohérents en faveur de l’économie renouvelable.
    2. La transition énergétique allemande est menée par les citoyens et les communautés.
    Les Allemands désirent de l’énergie propre et beaucoup souhaitent la produire eux-mêmes. La loi sur les énergies renouvelables garantit une priorité d’accès au réseau à toute l’électricité d’origine renouvelable et est aussi conçue pour générer des profits raisonnables. En 2011, plus de la moitié des investissements dans les énergies renouvelables étaient réalisés par des petits investisseurs. Par contre, les grandes entreprises ont comparativement peu investi jusqu’à présent. Le passage aux renouvelables a considérablement renforcé les petites et moyennes entreprises, il a encouragé les communautés locales et leurs habitants à produire leur propre énergie renouvelable. Une révolution énergétique rurale se met en œuvre dans toute l’Allemagne. Les communautés bénéficient de nouveaux emplois et d’une hausse des recettes fiscales, phénomène qui s’est encore amplifié après la crise de la dette de la zone euro.
    3. La transition énergétique est pour l’Allemagne le projet d’infrastructure le plus important de l’après-guerre. Il renforce son économie et crée de nouveaux emplois.
    Les bénéfices économiques de la transition compensent déjà les coûts supplémentaires par rapport au “business as usual”. Le passage à une économie d’énergies renouvelables à haut rendement nécessitera des investissements à grande échelle, jusqu’à 200 milliards d’euros. Les renouvelables donnent seulement l’impression de coûter plus chers que l’énergie conventionnelle, mais deviennent plus abordables alors que l’énergie conventionnelle devient plus coûteuse; en outre, les énergies fossiles bénéficient toujours de subsides importants et leur impact environnemental n’est pas répercuté dans leurs prix. En remplaçant les importations énergétiques par des renouvelables, l’Allemagne améliorera sa balance commerciale et renforcera sa sécurité énergétique. Plus de 380.000 allemands travaillent déjà dans le secteur des renouvelables – bien plus que dans le secteur de l’énergie conventionnelle. Même si un certain nombre de ces emplois sont manufacturiers, il en existe beaucoup d’autres dans les secteurs de l’installation et de la maintenance. Ces emplois destinés à des techniciens, des installateurs et des architectes ont été créés au niveau local et ne peuvent donc pas être délocalisés. Grâce à eux, l’Allemagne a bien mieux traversé la crise financière et économique que d’autres pays.
    4. Avec la transition énergétique, l’Allemagne vise non seulement à maintenir sa base industrielle mais à la préparer à un avenir plus vert.
    Les politiques climatique et énergétique allemandes sont conçues pour maintenir une forte base industrielle à l’intérieur du pays. D’une part l’industrie est encouragée à améliorer son efficacité énergétique, d’autre part, elle bénéficie de dérogations aux règlementations (certaines probablement trop généreuses) en vue d’alléger les charges qui pèsent sur elle. Contrairement aux idées reçues, les renouvelables ont fait de l’Allemagne un endroit attrayant pour les industries intensives en énergie. En 2012, les énergies solaire et éolienne ont fait chuter les prix de plus de 10% sur les marchés de gros de l’électricité. Une électricité moins chère implique une réduction des dépenses de l’entreprise. Les industries de l’acier, ainsi que celles du verre et du ciment profitent de cette baisse des prix de l’énergie. Les bénéfices de la transition énergétique se prolongent bien au-delà du temps présent. La demande de panneaux solaires, de turbines éoliennes, de biomasse et de centrales hydroélectriques, de systèmes de batterie et de stockage, d’équipement de réseau intelligent, de technologies permettant l’efficacité énergétique ne cessera de croître. L’Allemagne veut profiter de la première place et développer ces technologies d’ingénierie à forte valeur ajoutée “Made in Germany”. La priorité sur les renouvelables et la conservation de l’énergie dans les investissements des entreprises, fait partie de cette approche tournée vers l’avenir. Quand le monde passera aux renouvelables, les firmes allemandes seront en bonne position pour fournir à ces marchés, des technologies de haute qualité, un savoir-faire et des services.

    5. Une réglementation et des marchés ouverts instaurent un climat de confiance pour les investisseurs et permet aux petites entreprises de rivaliser avec les grandes sociétés.
    La politique énergétique allemande est un mélange d’instruments fondés sur un marché et sur une réglementation. La loi sur les énergies renouvelables garantit à l’électricité renouvelable un accès au réseau pour sécuriser l’investissement et permettre aux entreprises familiales et aux petites sociétés d’être compétitives avec les grandes entreprises. Cette politique permet aux producteurs d’électricité renouvelable de vendre leur électricité au réseau à un taux défini. Les taux sont “dégressifs”, ce qui veut dire qu’ils diminuent avec le temps afin de faire baisser les prix futurs. Contrairement au charbon et à l’énergie nucléaire, les coûts des renouvelables ne sont pas cachés ni répercutés sur les générations futures, ils sont transparents et immédiats. Le gouvernement considère que son rôle est de fixer des objectifs et des politiques; le marché détermine le montant investi dans les renouvelables et l’évolution du prix de l’électricité. Les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie afin de pouvoir acheter la moins chère ou de passer à un fournisseur dont l’offre est 100% renouvelable.
    6. L’Allemagne démontre que le combat contre les changements climatiques et l’abandon progressif de l’énergie nucléaire peuvent être les deux faces d’une même médaille.
    Nombreux sont les pays qui luttent afin d’honorer leurs engagements en faveur du climat. L’Allemagne est en bonne voie d’atteindre ses objectifs en cette matière. Après la mise hors service de huit centrales nucléaire au printemps 2011, l’Allemagne a quand même réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 2 % par rapport à l’année précédente. Même s’il est favorisé par un hiver doux, ce résultat reste remarquable, compte tenu de la croissance du PIB et du maintien des exportations nettes d’électricité aux pays voisins. La fourniture d’électricité est restée à un niveau record de stabilité. La capacité nucléaire démantelée a été remplacée par davantage de renouvelables, par des centrales conventionnelles de renfort, et une plus grande efficacité. Les renouvelables ont permis à l’Allemagne de réduire ses émissions de GES d’environ 130 millions de tonnes par an. L’Allemagne a globalement dépassé son objectif de Kyoto 2012 de réduction de 21%. L’Allemagne qui avait réduit de 27% ses émissions de GES fin 2011, est en passe d’atteindre son objectif de 40% de réductions en 2020 (par rapport à 1990).
    7. La transition énergétique allemande est plus vaste que ce que l’on en dit le plus souvent. Elle n’inclut pas seulement l’électricité renouvelable, mais apporte aussi des changements dans l’utilisation de l’énergie dans les secteurs du transport et de l’habitation.
    La transition énergétique allemande ne consiste pas uniquement à passer du nucléaire et du charbon aux renouvelables dans le secteur de l’électricité. Celui-ci ne constitue approximativement que 20% de la demande énergétique allemande, avec 40% au chauffage et 40% aux transports. L’attention du public s’est spécialement portée sur le secteur énergétique, la sortie progressive du nucléaire et le passage aux énergies solaire et éolienne faisant les gros titres de la presse. Le fait que l’Allemagne soit le leader des “maisons passives” rend les systèmes de chauffage pour les habitations largement superflus. Malheureusement, les taux de rénovation sont toutefois trop bas pour que les énormes gains en efficacité de la construction de maisons passives soient réellement tangibles. En outre, l’Allemagne n’a pas étendu ses réseaux de chauffage urbain, ce qui ne permet pas d’utiliser de manière productive la chaleur résiduelle produite par les générateurs, comme l’ont fait ses voisins danois et autrichien. Mais c’est peut-être dans le secteur des transports que se posent les plus grands défis. Celui où un certain nombre d’options sont envisagées au niveau mondial – de la mobilité électrique aux véhicules hybrides. L’Allemagne n’est pas un leader dans ce genre de technologies. Les plus grands gains d’efficacité se produiront quand nous passerons d’une mobilité individuelle au transport public- et quand nous passerons, pour nos transports individuels, de grandes voitures à des petits véhicules, comme les vélos électriques.

    8. La transition énergétique allemande est là pour durer
    Il est très peu probable que l’Allemagne change de cap. La sortie du nucléaire a nécessité beaucoup de temps. Evidemment, les quatre grandes entreprises d’électricité (E.ON, RWE, Vattenfall, EnBW) se sont battues durement pour défendre leurs propres intérêts, en retardant le passage aux renouvelables. Mais E.ON et RWE ont annoncé publiquement leurs projets d’arrêter la construction de centrales nucléaires au plan international, et EnBW appartient maintenant à l’Etat de Bade-Wurtemberg, dont le gouverneur est Vert et qui fort probablement n’encouragera pas l’entreprise de poursuivre dans la voie nucléaire. Le géant industriel Siemens a également réduit la part du nucléaire dans son portefeuille mondial, et veut à présent se concentrer sur les énergies éolienne et hydraulique. Malgré la hausse des prix du détail de l’électricité, le public soutient résolument le développement des renouvelables. Les Allemands comptent sur leurs leaders politiques pour relever le défi de la transition énergétique. Il existe des désaccords dans l’échiquier politique quant aux meilleures stratégies, mais aujourd’hui tous les partis politiques allemands en général soutiennent la transition énergétique voulue par une écrasante majorité de la population.
    9. La transition énergétique est abordable pour l’Allemagne, et devrait l’être encore davantage pour d’autres pays.
    En choisissant les renouvelables, l’Allemagne a tiré un profit économique de son rôle de leadership international – comme le Danemark et d’autres pays pionniers qui sont passés aux renouvelables. L’Allemagne a créé le plus grand marché intérieur de panneaux solaires voltaïques au monde. L’engagement allemand et la production de masse chinoise ont contribué à faire baisser le coût des renouvelables au niveau mondial. En Allemagne, les prix pour la mise en place de panneaux solaires voltaïques ont chuté de 66% de 2006 à mi-2012. Les coûts ayant baissé, investir dans les renouvelables sera beaucoup plus avantageux pour les autres pays. Et plus encore, pour de nombreux pays ayant de bien meilleures ressources solaires que l’Allemagne; certains ont la capacité de produire deux fois plus de puissance à partir des mêmes panneaux solaires, parce qu’ils sont plus ensoleillés.

      La date/heure actuelle est Jeu 28 Mar - 22:00