Nitrates. La Cour de justice européenne condamne à nouveau la France
http://www.ouest-france.fr/nitrates-la-cour-de-justice-europeenne-condamne-nouveau-la-france-2797931
Europe - 11h59
La Cour de justice européenne condamne à nouveau la France pour sa pollution aux nitrates. | Ouest-France. Philippe Chérel
Une nouvelle fois, la France est condamnée par la Cour européenne pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution aux nitrates. Elle échappe à une amende.
« La France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote », a constaté la Cour de Justice de l'UE.
À ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières.
Des mesures trop faibles
Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22 800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates.
Des précédentes condamnations
Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises.La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.
http://www.ouest-france.fr/nitrates-la-cour-de-justice-europeenne-condamne-nouveau-la-france-2797931
Europe - 11h59
La Cour de justice européenne condamne à nouveau la France pour sa pollution aux nitrates. | Ouest-France. Philippe Chérel
Une nouvelle fois, la France est condamnée par la Cour européenne pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution aux nitrates. Elle échappe à une amende.
« La France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote », a constaté la Cour de Justice de l'UE.
À ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières.
Des mesures trop faibles
Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22 800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates.
Des précédentes condamnations
Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises.La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.