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    Près de 60 parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc

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    Près de 60 parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc

    Message par bye le Sam 25 Oct - 13:34

    Aucun nom n'est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d'après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre.
    L'hebdomadaire, qui s'appuie sur « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».

    Lire aussi le décryptage : Ce que dévoilent les déclarations d'intérêts des parlementaires

    La liste des personnes inquiétées n'est pas encore dans les mains de l'Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l'hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l'année et qu'aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

    « PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »

    Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres », aurait confié un responsable du ministère de l'économie au Canard enchaîné.

    « Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu. »
    Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l'a récemment fait le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l'affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait rester inquiétée, note le Canard enchaîné.

    « C'EN EST FINI DES POLITIQUES DES COPAINS ET DES COQUINS »

    Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, s'est réjoui de cette opération sur France Info : « C'en est fini des politiques des copains et des coquins », a-t-il déclaré. « Croyez-moi, ça va jouer un rôle préventif », a-t-il ajouté, avant de souligner que « ces soixante supposés cas, ça fait déjà 94 % des parlementaires qui n'ont pas de problème ». Son homologue au Sénat, Gérard Larcher, s'est quant à lui contenté de déclarer sur France 2 qu'il était « attaché à la transparence ». « Il faut que cette tansparence s'applique, naturellement. »

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a toutefois regretté, par la voix de son président, Jean-Louis Nadal, « que soient livrées des informations partielles — à supposer qu'elles s'avèrent exactes — et qui entretiennent une suspicion malsaine à l'égard des élus et des parlementaires ».

    Quoi qu'il en soit, après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, l'image des élus risque d'être une nouvelle fois écornée.

    Lire la tribune de Thibault Gajdos, chercheur au CNRS (édition abonnés) : Une épidémie de phobie fiscale est à craindre

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html

      La date/heure actuelle est Ven 17 Aoû - 14:32