LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» Le Festival de Douranenez consacre deux journées à la Fédération de la Syrie du nord
par bye Mar 3 Juil - 14:19

» Pour une autre formation professionnelle
par bye Mer 27 Juin - 14:07

» Violences policières, violences d’Etat
par bye Mer 27 Juin - 13:56

» migration internationale
par bye Mar 26 Juin - 19:25

» Guyane : non à la Montagne d’or !
par bye Mar 12 Juin - 18:05

» Crime raciste en Calabre
par bye Ven 8 Juin - 12:17

» Les premiers chiffres de PARCOURSUP : une génération sacrifiée ?
par bye Lun 4 Juin - 17:42

» LES ONG DÉVOILENT LEUR PROJET DE LOI D’AVENIR POUR LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ
par bye Mar 29 Mai - 18:01

» NE JAMAIS RECHERCHER D’ADHÉSION
par bye Mar 22 Mai - 14:38

» Kanaky, quand le peuple voulait s’éduquer lui-même...
par bye Lun 14 Mai - 10:04

» Anarchisme, éducation et pédagogie
par bye Lun 7 Mai - 13:15

» Cours libres - Debout ! Debout ! C’est maintenant que ça se passe...
par bye Dim 15 Avr - 9:08

» fascisme pas mort, hélas!
par bye Ven 6 Avr - 11:52

» Notre Dame des Landes ou l’art des grands projets inutiles
par bye Mar 3 Avr - 19:20

» MÉDECINS ET ASSOCIATIONS UNISSENT LEURS VOIX POUR RAPPELER L’URGENCE D’AGIR FACE À LA POLLUTION DE L’AIR
par bye Mer 28 Mar - 18:19

» BOMBARDEMENTS AU PROCHE ET MOYEN ORIENT : EXIGEONS LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL PAR TOUS
par bye Jeu 22 Mar - 18:08

» Manifestation kurde anti-Erdogan à Bruxelles
par bye Mar 20 Mar - 7:23

» Les cigarettes électroniques, plus dangereuses que bénéfiques ?
par bye Mar 20 Mar - 7:13

» La métamatière et les créations
par Claude De Bortoli Jeu 15 Mar - 11:43

» Scandale sexuel : Oxfam présente ses excuses aux autorités haïtiennes
par bye Ven 9 Mar - 18:50

» SDF, il avait volé des sandwiches dans la poubelle d’Atac
par bye Ven 9 Mar - 18:40

» Malgré l’austérité, la France va dépenser 37 milliards pour son réarmement nucléaire
par bye Ven 9 Mar - 18:31

» La pauvreté s’installe...
par bye Mar 6 Mar - 10:58

» large victoire des grévistes d’HEMERA - HOLIDAY INN
par bye Ven 16 Fév - 10:40

» jeunes à la rue dans le grand froid : faire connaitre est déjà un combat
par bye Mer 14 Fév - 18:07

» National ou civique ou militaire : en arrière-plan du service obligatoire, la militarisation des élèves
par bye Lun 5 Fév - 13:03

» ARRIVÉES ET DEMANDES D'ASILE EN BAISSE EN 2017 EN EUROPE
par bye Mar 30 Jan - 18:29

» Les véritables enjeux des réformes éducatives de Jean-Michel Blanquer
par bye Mar 30 Jan - 15:00

» Contre la sélection à l’université : "On veut de l’inattendu !"
par bye Mar 23 Jan - 19:19

» Les policiers français ont abattu 18 personnes en 2017
par bye Ven 19 Jan - 7:43

» Acheter permis de conduire français
par Pipoinzaghi Mar 16 Jan - 16:02

» Journée internationale des droits de l’Homme : en Birmanie des espoirs déçus
par bye Sam 6 Jan - 7:52

» Tapis dans le bocage : la vérité sur les armes secrètes des "zadistes"
par bye Ven 29 Déc - 14:32

» Victoire du Secours populaire contre le maire F.N. d’Hayange
par bye Mer 20 Déc - 21:28

» Peut-on renvoyer les demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs » ?
par bye Mar 19 Déc - 19:52

» Une montée des violences envers les migrants à travers l'Europe :
par bye Ven 15 Déc - 18:54

» Défendre et renforcer les CHSCT !
par bye Mar 5 Déc - 12:59

» Nuage de Ruthénium-106 sur l’Europe : que s’est-il réellement passé ?
par bye Mar 28 Nov - 12:35

» Dossier sur "l’affaire du stage de Sud éduc 93"
par bye Lun 27 Nov - 12:34

» Appel de Raymond Millot : Un projet émancipateur face aux dangers de l’anthropocène
par bye Mar 21 Nov - 12:54

» Les émissions de CO2 repartent à la hausse
par bye Ven 17 Nov - 17:05

» l’idéologie du consentement, outil d’émancipation ou d’isolement individuel ?
par bye Lun 13 Nov - 12:21

» Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016
par bye Jeu 9 Nov - 20:02

» La rétention des « dublinés », dans l’attente d’un transfert, est contraire au règlement Dublin
par bye Lun 6 Nov - 18:33

» Face à la situation en Catalogne
par bye Mer 1 Nov - 11:33

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par bye Sam 21 Oct - 10:37

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:32

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:32

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:31

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:31

» Bus de la honte : ne laissons pas l’avenir aux réactionnaires
par bye Sam 14 Oct - 12:44

» La métamatière et le peuple
par Claude De Bortoli Ven 6 Oct - 9:27

» Vers un retour du délit de solidarité ?
par bye Sam 30 Sep - 6:45

» Dossier : de l’École capitaliste à l’éducation émancipatrice
par bye Mer 13 Sep - 19:07

» Education : le « désastre » d’un enseignement tiré vers le bas...
par bye Lun 4 Sep - 12:13

» Offre de prêt entre particuliers rapide en 72h
par BastienL Dim 13 Aoû - 19:49

» Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction du temps de travail au cœur du débat public”
par bye Mar 8 Aoû - 19:04

» Le « chavo-madurisme » n’est rien moins qu’une dictature pure et simple
par bye Dim 6 Aoû - 18:52

» Gel des postes et du budget de l’éducation nationale : non, cette école ne nous convient pas !
par bye Mer 12 Juil - 13:56

» G 20 Hambourg
par bye Lun 10 Juil - 11:51

» Handicapée, je ne peux continuer à enseigner dans mon académie
par bye Mer 5 Juil - 6:21

» Pour une éducation populaire féministe
par bye Lun 12 Juin - 18:20

» La CNT a écrit aux Éditions Belin
par bye Mar 6 Juin - 10:20

» Blanquer ministre de l’Education nationale : au secours, Sarkozy revient !
par bye Jeu 25 Mai - 11:08

» L'accaparement des terres en Birmanie
par bye Mer 17 Mai - 18:42

» Un enseignant kurde témoigne...
par bye Lun 15 Mai - 17:50

» La métamatière et le Roi de la Terre
par De Bortoli Claude Mar 2 Mai - 9:52

» Au-delà des élections
par bye Mer 26 Avr - 17:26

» Les Etats-Unis ont utilisé leur plus puissante bombe non-nucléaire en Afghanistan, une première
par bye Dim 23 Avr - 18:35

» « Pourquoi nous sommes en grève de la faim dans les prisons d’Israël »
par bye Dim 23 Avr - 18:31

» « Enculé, ordure ! ». Philippe Poutou insulté par les flics
par bye Dim 23 Avr - 18:25

» La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?
par bye Dim 23 Avr - 18:22

» Birmanie: pour établir un mécanisme indépendant de réexamen de tous les cas de prisonniers politiques
par bye Ven 21 Avr - 6:02

» Gatti est mort. A la Parole Errante ses mots résonnent encore !
par bye Mer 12 Avr - 18:21

» Turquie : appel urgent au monde enseignant, aux associations et syndicats…
par bye Lun 3 Avr - 18:21

» APPEL À LA MOBILISATION CONTRE LE PROCHAIN SOMMET DE L’OTAN !
par bye Sam 1 Avr - 5:30

» Communiqué de presse de SUD éducation Guyane du 28 mars
par bye Jeu 30 Mar - 10:16

» Qu’est-ce qui ne va pas avec l’arabe à l’école ?
par bye Ven 24 Mar - 12:03

» Libérons l'oisiveté !
par bye Ven 17 Mar - 19:05

» Quand Espérance banlieues bat la campagne
par bye Ven 17 Mar - 19:00

» 8 mars : luttons toutes et tous pour l’égalité des droits !
par bye Mer 8 Mar - 11:01

» Désarmer la police, la proposition pas si saugrenue du NPA
par bye Mar 7 Mar - 12:50

» Fin du dispositif des Caomi: quelle orientation pour les mineurs isolés de Calais ?
par bye Sam 4 Mar - 9:58

» Les fonctionnaires répondent aux "menaces" de Marine Le Pen
par bye Sam 4 Mar - 6:25

» Réduction des indemnités et contrôles drastiques : Macron s’attaque aux chômeurs
par bye Sam 4 Mar - 6:22

» L'avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes doit être débaptisée !
par bye Sam 4 Mar - 6:20

» Nouvelle révélation du Canard Enchainé : les copinages de Hamon et LVMH
par bye Sam 4 Mar - 6:18

» Une nouvelle menace pour les étrangers
par bye Mar 21 Fév - 12:02

» "Vous êtes la candidate du nanti-système", lance Charline Vanhoenacker à Marine Le Pen
par bye Lun 20 Fév - 20:30

» Vaccins : Marisol Touraine va-t-elle faire respecter la loi ou satisfaire les labos ?
par bye Lun 20 Fév - 20:26

» La tension monte d’un cran entre les Etats-Unis et le Venezuela
par bye Lun 20 Fév - 20:23

» Vandana Shiva : « Gandhi est plus pertinent qu’il ne l’a jamais été »
par bye Lun 20 Fév - 20:16

» Vague de froid en Europe : les migrants vulnérables
par bye Mar 7 Fév - 17:59

» Le centre pour les femmes et les familles migrantes a ouvert ses portes à Paris
par bye Mar 7 Fév - 17:56

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR


    Ecotaxe

    Partagez
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8802
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Ecotaxe

    Message par bye le Lun 12 Jan - 20:15

    Ecotaxe : accord entre l'Etat et Ecomouv, 839 millions d'euros d'indemnités
    http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20141231.OBS9126/ecotaxe-accord-entre-l-etat-et-ecomouv-839-millions-d-euros-d-indemnites.html

    Par L'Obs avec AFP

    Publié le 31-12-2014 à 20h08
    A+A-
    "L'État a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", selon la CGT d'Ecomouv.


    La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés

    L'Etat et la société privée Ecomouv', qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
    "L'État a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv' Olivier Kamiri, confirmant une information de la radio RMC. Un accord proche de ce que souhaitait la ministre de l'Ecologie.
    L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.
    Toutefois "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri.
    "On n'a aucune nouvelle de l'Etat"
    Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque 150 salariés d'Ecomouv' sont basés à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.
    Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat "Ecomouv' va être un peu moins exsangue" financièrement, aussi la société devrait "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct", a ajouté Olivier Kamiri.
    "On n'a aucune nouvelle de l'Etat" a en revanche déploré le syndicaliste, alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires.
    Selon Olivier Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Contacté par l'AFP, le ministère de l'Environnement n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.


    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8802
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Ecotaxe

    Message par bye le Lun 12 Jan - 20:15

    L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/31/l-etat-et-ecomouv-s-accordent-sur-une-indemnite-de-839-millions-d-euros_4548223_3244.html

    Le Monde.fr avec AFP | 31.12.2014 à 19h33 • Mis à jour le 01.01.2015 à 17h28

    Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.
    Lire notre décryptage : Ecotaxe : un fiasco qui coûtera plus de deux milliards d'euros
    Une source gouvernementale a précisé que l'Etat versera 403 millions d'euros d'indemnités à Ecomouv', selon les termes de l'accord conclu. Une somme à laquelle s'ajoutera une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat, a précisé cette source.
    L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.
    TOUJOURS UN MANQUE À GAGNER
    Toutefois, « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont « qu'une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv'. Celui-ci était de « 2,5 milliards d'euros » au total, a rappelé M. Kamiri.
    Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque deux cents salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque cent cinquante salariés d'Ecomouv' sont à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.
    Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] sera correct », a ajouté M. Kamiri.
    « ON N'A AUCUNE NOUVELLE DE L'ÉTAT »
    « On n'a aucune nouvelle de l'Etat » a par contre déploré le syndicaliste, alors qu'à la fin de novembre, lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires. Selon M. Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi.
    L'écotaxe avait été abandonnée par le gouvernement sous la pression des « bonnets rouges » bretons, qui s'estimaient lésés par la mise en place de ce prélèvement censé financer les infrastructures de transport. L'Etat avait alors proposé de remplacer l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, projet également abandonné devant la fronde des transporteurs routiers.

    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/31/l-etat-et-ecomouv-s-accordent-sur-une-indemnite-de-839-millions-d-euros_4548223_3244.html#vhITBKRe6lKKSRCG.99
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8802
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Ecotaxe

    Message par bye le Lun 12 Jan - 20:16

    Ecomouv' supprime "tous les emplois existants"
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141209.OBS7356/ecomouv-supprime-tous-les-emplois-existants.html
    Par L'Obs avec AFP

    Publié le 09-12-2014 à 16h32
    La direction de la société Ecomouv' a présenté un projet de cessation de ses activités après l'abandon de l'écotaxe. 200 salariés sont concernés.
    La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a lancé un plan social CHAMUSSY/SIPA

    La direction de la société Ecomouv' a annoncé mardi 9 décembre avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.
    Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe.
    "Une mission unique et exclusive"
    "Le 30 octobre 2014, l'Etat a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a précisé Ecomouv' dans un communiqué.
    "En effet, la société Ecomouv' SAS a été créée avec une mission unique et exclusive : l'exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l'Etat. La direction d'Ecomouv' est donc contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique", a ajouté l'entreprise.
    En octobre, le gouvernement avait reporté sine die la mise en place de l'écotaxe, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers.
    L'Etat a ensuite résilié son contrat avec Ecomouv', qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.
    Ecomouv' est une filiale à 70% de l'Italien Atlantia (ex-Autostrade) où sont également présent les Français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
    "Des possibilités de reclassement en France"
    En visite le 24 novembre à Metz, le président François Hollande avait rencontré une délégation de représentants du personnel d'Ecomouv', société dont 157 employés sont basés dans cette ville.
    "Des discussions sont en cours avec l'actionnaire pour trouver les moyens de les maintenir dans l'emploi, de leur garantir leurs salaires à court terme et de les orienter professionnellement à plus long terme", avait alors affirmé l'entourage de François Hollande.
    De son côté, la direction d'Ecomouv' a affirmé mardi qu'elle "mobilisera(it) ses ressources pour identifier des possibilités de reclassement en France, et dans la mesure du possible dans la région de Metz".
    "Ecomouv' demandera également à l'Etat français une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat qui le liait à Ecomouv'", selon la même source.
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8802
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Ecotaxe

    Message par bye le Lun 12 Jan - 20:17

    Ecomouv' : Royal veut étaler le remboursement sur 10 ans
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141226.OBS8874/ecomouv-royal-veut-etaler-le-remboursement-sur-10-ans.html

    Par L' Obs

    Publié le 26-12-2014 à 20h04Mis à jour à 20h12
    Après l'abandon de l'écotaxe, le gouvernement doit 839 millions d'euros à la société Ecomouv'.
    La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a lancé un plan social CHAMUSSY/SIPA
    Le gouvernement a-t-il trouvé une solution pour dédommager Ecomouv' après l’abandon de l’écotaxe ? Oui à en croire "Le Figaro", selon qui Ségolène Royal va proposer d'étaler sur 10 ans le remboursement d’une partie de la somme due - près de 300 millions d'euros sur les 839 millions d'euros prévue dans l'engagement signé entre l'Etat et la société italienne.
    "Le montage financier, qui consiste en partie en une cession de créances Dailly autorise ce paiement étalé", explique un proche du dossier au quotidien.
    Plus acceptable pour l'opinion publique
    Ce stratagème du paiement étalé aurait l’avantage de faire passer la pilule un peu plus facilement auprès de l’opinion publique pour la ministre de l’Ecologie, qui patauge depuis de nombreux mois avec ce dossier épineux.
    La société Ecomouv’ ne devrait pas s’opposer à cette proposition, "la partie de la dette qui peut être étalée est due directement aux banquiers, pas à elle", note "Le Figaro".
    La direction de la société Ecomouv' a annoncé début décembre avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.
    Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe.


    Contenu sponsorisé

    Re: Ecotaxe

    Message par Contenu sponsorisé

      Sujets similaires

      -

      La date/heure actuelle est Mer 18 Juil - 11:32