par Au croisement des frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie, se déroule une terrible partie de cache-cache entre les autorités et les migrants tentant d’entrer par cette porte de l’Europe. Beaucoup racontent avoir été refoulés, parfois avec violence, au mépris du droit international.
Il aura suffi de quelques minutes sur le territoire turc pour tomber nez à nez avec des familles syriennes se dirigeant vers un checkpoint à la frontière bulgare. L’accès à l’Union européenne leur sera refusée par les gardes-frontières turcs, faute de visa Schengen. «Comment peut-on avoir un visa Schengen? C’est la guerre en Syrie!», s’exclame Hasan (*prénoms modifiés), croisé en novembre 2014 sur l’autoroute près du poste de douane d’Hamzabeyli.
Du haut de ses 19 ans, ce jeune Kurde qui fuit Alep raconte que c’est sa huitième tentative pour passer en Europe. Les autres, irrégulières, se sont parfois terminées par des «push-backs», c’est-à-dire des refoulements forcés de l’autre côté de la frontière européenne. Une méthode illégale, puisque quelqu'un qui prétend au statut de réfugié, même entré irrégulièrement dans l’UE, doit avoir l’opportunité d’expliquer le danger qu’il encourt et d'accéder à une procédure de demande d’asile, selon la convention de Genève de 1951.
A leur premier essai, Hasan et sa famille n’ont pas eu cette chance. Ils avaient pourtant réussi à mettre un pied en Bulgarie. Il se souvient, découragé:
«On a marché deux jours et demi dans la forêt. Les policiers aux frontières bulgares nous ont attrapés la nuit (…) A l’aube, ils nous ont dit “vous devez retourner d’où vous venez”. On n’avait pas le choix.»
En trois mois, Hasan et ses proches disent avoir dépensé près de 2.000 euros pour essayer d’entrer en Europe, en Grèce ou en Bulgarie, et finalement se faire refouler. Très peu de migrants victimes de push-backs portent plainte ou tentent un recours auprès du pays de destination ou de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour Radostina Pavlova, du Centre d’aide juridique à Sofia, cela s’explique par «la peur de prendre des photos et de se plaindre. Beaucoup veulent rejoindre des membres de leur famille qui sont déjà demandeurs d’asile en Bulgarie, et c’est plus simple d’essayer de nouveau».
UNE PYRAMIDE DE FRONTIÈRES
Ceux qui ont réussi osent raconter leurs mésaventures, une fois leur demande d’asile examinée en Bulgarie. Dans le centre de réfugiés de Pastrogor, à une demi-heure de voiture de la frontière avec la Turquie, une Erythréenne, pentecôtiste persécutée dans son pays, témoigne:
«Quand je suis arrivée en Grèce, les policiers nous ont poussés en Bulgarie alors qu’on était arrivé par la Turquie. Ils nous ont d’abord enfermés dans une prison sale pendant deux jours, puis ils nous ont conduits en voiture jusqu’à la frontière et on a marché pendant des heures (…) Ils ont essayé de me taper.»
Ce croisement des frontières turques, grecques et bulgares, traversé par le fleuve Evros, est surnommée la «pyramide», selon Boris Cheshirkov, le porte-parole de l’agence des Nations unies pour les réfugiés à Sofia (UNHCR). En Bulgarie, de la pyramide jusqu’à la mer Noire, les migrants tentent de passer par la «frontière verte», là où il n’y a pas de poste de contrôle. Le HCR, le comité Helsinki, la Croix-Rouge ou l’ONG Human Rights Watch sont très vigilants sur le travail des gardes-frontière dans cette zone. Malgré tout, «cette méthode qui consiste à empêcher les demandeurs d’asile d’entrer en Bulgarie, de les stopper et de les refouler sur la frontière verte continue», affirme Boris Cheshirkov.
Dans son rapport de 2014, l’agence des Nations unies relève en effet de nombreuses défaillances dans l’accueil des réfugiés en Bulgarie:
«Dans certains cas, des push-backs ont conduit à la séparation de familles. Le HCR a reçu de nombreux rapports de ces présumés push-backs concernant des Syriens, des Afghans et des Soudanais, mais aussi des Palestiniens de Syrie.»
L’ENTENTE BULGARO-TURQUE
Une situation qui a empiré depuis la mise en place d’un plan d’endiguement des migrants en novembre 2013. Ce plan a été adopté d’urgence en réaction à l’arrivée de 11.618 migrants en Bulgarie en 2013, soit dix fois plus que d’ordinaire. Les centres de réfugiés étaient saturés et les conditions d’accueil dramatiques, dans le pays le plus pauvre de l’Union européenne. Entre 1.500 et 2.000 policiers ont donc été envoyés à la frontière turque, avec l’assistance de Frontex. Sans surprise, le nombre de demandeurs d’asile entrés irrégulièrement sur le territoire a chuté brutalement. Pour les ONG, cela confirme les pratiques de push-backs.
De fait, Human Rights Watch a recueilli, dans un rapport publié en avril 2014, 44 témoignages de refoulements avec violence, puis des nouveaux cas de push-backs en septembre 2014. Des affirmations que réfute Stoyan Stoyanov, le directeur de la police régionale aux frontières. Quand nous l'interrogeons, il nie et assure que des enquêtes sont en cours. «Nos officiers sont là pour prévenir l’armée turque s’ils voient des migrants du côté turc. Ceux qui ont besoin d’une protection internationale peuvent toujours aller au checkpoint», nous explique-t-il, devant le mur de 33 kilomètres de barbelés, qui a été achevé à la frontière avec la Turquie en juillet 2014.
Or, le ministre de l’Intérieur bulgare a annoncé avoir empêché l’entrée de 15.000 migrants sur le territoire en 2014. Environ 4.000 personnes auraient même été bloquées par les autorités turques, sur demande des gardes frontières bulgares, selon le site d’informations bulgare Novinite. S’il est difficile de prouver matériellement les refoulements, les ONG s'interrogent sur les autres méthodes assumées par les autorités.
Malgré le plan d’endiguement, le nombre d’arrivants en Bulgarie est en forte hausse depuis septembre 2014, en raison de la résurgence des conflits au Moyen-Orient. La réaction du gouvernement bulgare ne s’est pas fait attendre: il compte prolonger le mur de barbelés 82 kilomètres le long de sa frontière avec la Turquie.
LES AUTORITÉS GRECQUES MISES EN CAUSE
La Bulgarie n’est pas le seul pays de l’Union européenne à pratiquer les push-backs, des méthodes totalement proscrites par le droit international et européen. Même méthodes et même réponse des autorités, la Grèce, qui possède aussi son mur anti-migrants dans la région du fleuve Evros –à quelques dizaines de kilomètres seulement du mur bulgare–, est également régulièrement pointée du doigt par les organisations des Droits de l’homme pour ses push-backs vers la Turquie.
Plusieurs migrants, que nous avons rencontrés en Bulgarie ou en Turquie, ont confirmé avoir été renvoyés de force de la Grèce vers la Turquie, avant même de pouvoir enregistrer leurs empreintes. «Si les Bulgares, les Grecs ou les soldats turcs agissent de la sorte quand les gens arrivent à la frontière, personne ne pourra atteindre l’Europe pour obtenir l’asile», soupire Hasan, le jeune Syrien en attente à Istanbul. «La pression migratoire n’exonère pas la Grèce de ses obligations», rappelle Eva Cossé, spécialiste de la Grèce pour Human Rights Watch.
Dans la nuit du 19 au 20 janvier 2014, onze migrants, dont huit enfants, trouvent la mort dans un naufrage en mer Egée, près de l’île grecque de Farmakonisi, à quelques kilomètres des côtes de la Turquie. Dès leur sauvetage, les survivants mettent sévèrement en cause les garde-côtes grecs, les accusant d’avoir voulu les renvoyer vers les eaux territoriales turques. Face à la pression des ONG et de la presse internationale qui relaye les témoignages, une enquête est ouverte, puis close, en juillet 2014, sur décision du procureur en Grèce. Sur Facebook, le Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, réagit avec acidité:
«Ce que je vois aujourd’hui, c’est que l’impunité risque de couvrir de violations sérieuses des droits de l’Homme. Ce serait une erreur grave. Les autorités grecques doivent faire davantage d’efforts pour identifier les responsables de cette tragédie.»
En décembre 2014, Médecins sans frontières a alerté dans un communiqué:
«Des patients ont raconté à MSF avoir été renvoyés vers la Turquie avant même d’être capables d’atteindre les rivages grecs.»
Quelques mois plus tôt, en avril, Amnesty International avait recueilli 68 témoignages de renvois forcés vers la Turquie, par voie terrestre, dans la région du fleuve Evros, ou à travers les îles de la mer Egée. «Les push-backs en Grèce ne sont pas systématiques, mais arrivent très souvent. Les migrants sont repoussés vers les eaux territoriales turques», nous explique Giorgos Kosmopoulos, le directeur d’Amnesty International en Grèce.
Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’ONG Human Rights Watch, le nombre de réfugiés en Grèce a augmenté de 223% en 2013. Et le nombre d’entrée de Syriens a explosé en 2014: de 8.500 arrivées en 2013 à plus de 31.000 en 2014. Ce qui incite les autorités grecques à limiter les entrées, parfois même de manière illégale. Mais ne justifie pour autant de telles pratiques: car si le nombre de réfugiés a augmenté en Europe au premier semestre 2014 en un an, cela reste incomparable avec les pays frontaliers aux conflits. Selon la Commission européenne, les 28 pays de l’UE ont enregistré 185.000 demandes d’asiles en provenance de Syrie depuis le début de la guerre en 2011, pendant que la Turquie accueillait selon le HCR en septembre 2014 près de 850.000 réfugiés, et le Liban 1,1 million, soit plus d’un quart de sa population. «86% des réfugiés dans le monde vivent dans des pays en voie de développement. Ne l’oublions pas», rappelait Antonio Gutteres, le patron du HCR, dans une interview au Temps de Genève, début janvier.
UNE VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL
La Grèce, la Bulgarie, l’Espagne, mais aussi tous les pays de l’Union européenne, sont tenus de respecter la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés des Nations unies, dont ils sont les signataires, qui sacralise le principe de non-refoulement d’un demandeur d’asile. Dans son article 33, la Convention dispose qu'«aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques».
Un principe de non-refoulement entériné dans la loi européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans son article 18. «Le système commun européen d’asile est fondé sur la pleine et complète application de la Convention de Genève, et la garantie que personne ne pourra être envoyé vers un lieu où il risque encore d’être persécuté», nous rappelle Simon Cox, avocat à Londres, spécialiste des migrations à la fondation Open Society. «Les Etats membres ont l’obligation de respecter le principe de non-refoulement», confirme une source à la Commission européenne.
Pourtant, en Espagne, le quotidien El Pais a intercepté en novembre 2013 une conversation entre deux policiers de l’enclave espagnole de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc. Le contenu des écoutes démontre comment les deux officiers se sont entendus pour renvoyer vers le Maroc un groupe de migrants ayant franchi le mur de Melilla quelques heures plus tôt. Face à la hausse des entrées illégales dans l’enclave l’an dernier (de 3.000 en 2013 à 4.700 au 16 novembre 2014, selon le ministère de l’Intérieur espagnol), un amendement a même été déposé par le Parti populaire (PP) au pouvoir en octobre pour autoriser les renvois vers le Maroc.
Si l’amendement est voté, l’Espagne deviendrait le premier pays à régulariser les push-backs au sein de l’Union européenne.
Daphné Gastaldi et Mathieu Martiniere, Slate, mardi 27 janvier 2015
http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/10006-les-refoules-de-leurope
Il aura suffi de quelques minutes sur le territoire turc pour tomber nez à nez avec des familles syriennes se dirigeant vers un checkpoint à la frontière bulgare. L’accès à l’Union européenne leur sera refusée par les gardes-frontières turcs, faute de visa Schengen. «Comment peut-on avoir un visa Schengen? C’est la guerre en Syrie!», s’exclame Hasan (*prénoms modifiés), croisé en novembre 2014 sur l’autoroute près du poste de douane d’Hamzabeyli.
Du haut de ses 19 ans, ce jeune Kurde qui fuit Alep raconte que c’est sa huitième tentative pour passer en Europe. Les autres, irrégulières, se sont parfois terminées par des «push-backs», c’est-à-dire des refoulements forcés de l’autre côté de la frontière européenne. Une méthode illégale, puisque quelqu'un qui prétend au statut de réfugié, même entré irrégulièrement dans l’UE, doit avoir l’opportunité d’expliquer le danger qu’il encourt et d'accéder à une procédure de demande d’asile, selon la convention de Genève de 1951.
A leur premier essai, Hasan et sa famille n’ont pas eu cette chance. Ils avaient pourtant réussi à mettre un pied en Bulgarie. Il se souvient, découragé:
«On a marché deux jours et demi dans la forêt. Les policiers aux frontières bulgares nous ont attrapés la nuit (…) A l’aube, ils nous ont dit “vous devez retourner d’où vous venez”. On n’avait pas le choix.»
En trois mois, Hasan et ses proches disent avoir dépensé près de 2.000 euros pour essayer d’entrer en Europe, en Grèce ou en Bulgarie, et finalement se faire refouler. Très peu de migrants victimes de push-backs portent plainte ou tentent un recours auprès du pays de destination ou de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour Radostina Pavlova, du Centre d’aide juridique à Sofia, cela s’explique par «la peur de prendre des photos et de se plaindre. Beaucoup veulent rejoindre des membres de leur famille qui sont déjà demandeurs d’asile en Bulgarie, et c’est plus simple d’essayer de nouveau».
UNE PYRAMIDE DE FRONTIÈRES
Ceux qui ont réussi osent raconter leurs mésaventures, une fois leur demande d’asile examinée en Bulgarie. Dans le centre de réfugiés de Pastrogor, à une demi-heure de voiture de la frontière avec la Turquie, une Erythréenne, pentecôtiste persécutée dans son pays, témoigne:
«Quand je suis arrivée en Grèce, les policiers nous ont poussés en Bulgarie alors qu’on était arrivé par la Turquie. Ils nous ont d’abord enfermés dans une prison sale pendant deux jours, puis ils nous ont conduits en voiture jusqu’à la frontière et on a marché pendant des heures (…) Ils ont essayé de me taper.»
Ce croisement des frontières turques, grecques et bulgares, traversé par le fleuve Evros, est surnommée la «pyramide», selon Boris Cheshirkov, le porte-parole de l’agence des Nations unies pour les réfugiés à Sofia (UNHCR). En Bulgarie, de la pyramide jusqu’à la mer Noire, les migrants tentent de passer par la «frontière verte», là où il n’y a pas de poste de contrôle. Le HCR, le comité Helsinki, la Croix-Rouge ou l’ONG Human Rights Watch sont très vigilants sur le travail des gardes-frontière dans cette zone. Malgré tout, «cette méthode qui consiste à empêcher les demandeurs d’asile d’entrer en Bulgarie, de les stopper et de les refouler sur la frontière verte continue», affirme Boris Cheshirkov.
Dans son rapport de 2014, l’agence des Nations unies relève en effet de nombreuses défaillances dans l’accueil des réfugiés en Bulgarie:
«Dans certains cas, des push-backs ont conduit à la séparation de familles. Le HCR a reçu de nombreux rapports de ces présumés push-backs concernant des Syriens, des Afghans et des Soudanais, mais aussi des Palestiniens de Syrie.»
L’ENTENTE BULGARO-TURQUE
Une situation qui a empiré depuis la mise en place d’un plan d’endiguement des migrants en novembre 2013. Ce plan a été adopté d’urgence en réaction à l’arrivée de 11.618 migrants en Bulgarie en 2013, soit dix fois plus que d’ordinaire. Les centres de réfugiés étaient saturés et les conditions d’accueil dramatiques, dans le pays le plus pauvre de l’Union européenne. Entre 1.500 et 2.000 policiers ont donc été envoyés à la frontière turque, avec l’assistance de Frontex. Sans surprise, le nombre de demandeurs d’asile entrés irrégulièrement sur le territoire a chuté brutalement. Pour les ONG, cela confirme les pratiques de push-backs.
De fait, Human Rights Watch a recueilli, dans un rapport publié en avril 2014, 44 témoignages de refoulements avec violence, puis des nouveaux cas de push-backs en septembre 2014. Des affirmations que réfute Stoyan Stoyanov, le directeur de la police régionale aux frontières. Quand nous l'interrogeons, il nie et assure que des enquêtes sont en cours. «Nos officiers sont là pour prévenir l’armée turque s’ils voient des migrants du côté turc. Ceux qui ont besoin d’une protection internationale peuvent toujours aller au checkpoint», nous explique-t-il, devant le mur de 33 kilomètres de barbelés, qui a été achevé à la frontière avec la Turquie en juillet 2014.
Or, le ministre de l’Intérieur bulgare a annoncé avoir empêché l’entrée de 15.000 migrants sur le territoire en 2014. Environ 4.000 personnes auraient même été bloquées par les autorités turques, sur demande des gardes frontières bulgares, selon le site d’informations bulgare Novinite. S’il est difficile de prouver matériellement les refoulements, les ONG s'interrogent sur les autres méthodes assumées par les autorités.
Malgré le plan d’endiguement, le nombre d’arrivants en Bulgarie est en forte hausse depuis septembre 2014, en raison de la résurgence des conflits au Moyen-Orient. La réaction du gouvernement bulgare ne s’est pas fait attendre: il compte prolonger le mur de barbelés 82 kilomètres le long de sa frontière avec la Turquie.
LES AUTORITÉS GRECQUES MISES EN CAUSE
La Bulgarie n’est pas le seul pays de l’Union européenne à pratiquer les push-backs, des méthodes totalement proscrites par le droit international et européen. Même méthodes et même réponse des autorités, la Grèce, qui possède aussi son mur anti-migrants dans la région du fleuve Evros –à quelques dizaines de kilomètres seulement du mur bulgare–, est également régulièrement pointée du doigt par les organisations des Droits de l’homme pour ses push-backs vers la Turquie.
Plusieurs migrants, que nous avons rencontrés en Bulgarie ou en Turquie, ont confirmé avoir été renvoyés de force de la Grèce vers la Turquie, avant même de pouvoir enregistrer leurs empreintes. «Si les Bulgares, les Grecs ou les soldats turcs agissent de la sorte quand les gens arrivent à la frontière, personne ne pourra atteindre l’Europe pour obtenir l’asile», soupire Hasan, le jeune Syrien en attente à Istanbul. «La pression migratoire n’exonère pas la Grèce de ses obligations», rappelle Eva Cossé, spécialiste de la Grèce pour Human Rights Watch.
Dans la nuit du 19 au 20 janvier 2014, onze migrants, dont huit enfants, trouvent la mort dans un naufrage en mer Egée, près de l’île grecque de Farmakonisi, à quelques kilomètres des côtes de la Turquie. Dès leur sauvetage, les survivants mettent sévèrement en cause les garde-côtes grecs, les accusant d’avoir voulu les renvoyer vers les eaux territoriales turques. Face à la pression des ONG et de la presse internationale qui relaye les témoignages, une enquête est ouverte, puis close, en juillet 2014, sur décision du procureur en Grèce. Sur Facebook, le Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, réagit avec acidité:
«Ce que je vois aujourd’hui, c’est que l’impunité risque de couvrir de violations sérieuses des droits de l’Homme. Ce serait une erreur grave. Les autorités grecques doivent faire davantage d’efforts pour identifier les responsables de cette tragédie.»
En décembre 2014, Médecins sans frontières a alerté dans un communiqué:
«Des patients ont raconté à MSF avoir été renvoyés vers la Turquie avant même d’être capables d’atteindre les rivages grecs.»
Quelques mois plus tôt, en avril, Amnesty International avait recueilli 68 témoignages de renvois forcés vers la Turquie, par voie terrestre, dans la région du fleuve Evros, ou à travers les îles de la mer Egée. «Les push-backs en Grèce ne sont pas systématiques, mais arrivent très souvent. Les migrants sont repoussés vers les eaux territoriales turques», nous explique Giorgos Kosmopoulos, le directeur d’Amnesty International en Grèce.
Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’ONG Human Rights Watch, le nombre de réfugiés en Grèce a augmenté de 223% en 2013. Et le nombre d’entrée de Syriens a explosé en 2014: de 8.500 arrivées en 2013 à plus de 31.000 en 2014. Ce qui incite les autorités grecques à limiter les entrées, parfois même de manière illégale. Mais ne justifie pour autant de telles pratiques: car si le nombre de réfugiés a augmenté en Europe au premier semestre 2014 en un an, cela reste incomparable avec les pays frontaliers aux conflits. Selon la Commission européenne, les 28 pays de l’UE ont enregistré 185.000 demandes d’asiles en provenance de Syrie depuis le début de la guerre en 2011, pendant que la Turquie accueillait selon le HCR en septembre 2014 près de 850.000 réfugiés, et le Liban 1,1 million, soit plus d’un quart de sa population. «86% des réfugiés dans le monde vivent dans des pays en voie de développement. Ne l’oublions pas», rappelait Antonio Gutteres, le patron du HCR, dans une interview au Temps de Genève, début janvier.
UNE VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL
La Grèce, la Bulgarie, l’Espagne, mais aussi tous les pays de l’Union européenne, sont tenus de respecter la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés des Nations unies, dont ils sont les signataires, qui sacralise le principe de non-refoulement d’un demandeur d’asile. Dans son article 33, la Convention dispose qu'«aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques».
Un principe de non-refoulement entériné dans la loi européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans son article 18. «Le système commun européen d’asile est fondé sur la pleine et complète application de la Convention de Genève, et la garantie que personne ne pourra être envoyé vers un lieu où il risque encore d’être persécuté», nous rappelle Simon Cox, avocat à Londres, spécialiste des migrations à la fondation Open Society. «Les Etats membres ont l’obligation de respecter le principe de non-refoulement», confirme une source à la Commission européenne.
Pourtant, en Espagne, le quotidien El Pais a intercepté en novembre 2013 une conversation entre deux policiers de l’enclave espagnole de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc. Le contenu des écoutes démontre comment les deux officiers se sont entendus pour renvoyer vers le Maroc un groupe de migrants ayant franchi le mur de Melilla quelques heures plus tôt. Face à la hausse des entrées illégales dans l’enclave l’an dernier (de 3.000 en 2013 à 4.700 au 16 novembre 2014, selon le ministère de l’Intérieur espagnol), un amendement a même été déposé par le Parti populaire (PP) au pouvoir en octobre pour autoriser les renvois vers le Maroc.
Si l’amendement est voté, l’Espagne deviendrait le premier pays à régulariser les push-backs au sein de l’Union européenne.
Daphné Gastaldi et Mathieu Martiniere, Slate, mardi 27 janvier 2015
http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/10006-les-refoules-de-leurope
