le rapport complet de 137 pages en .pdf (11Mo environ) à télécharger ici:
https://framadrop.org/r/SeFqeXu0q9#qX+t9mx0ttdLfrovU2TOdWj3iZwRdkpDfCPJct2+xPo=
https://www.mediapart.fr/journal/france/170419/un-rapport-epingle-l-usage-immodere-et-disproportionne-de-la-force-publique-toulouse
Un rapport épingle «l’usage immodéré et disproportionné de la force publique» à Toulouse
17 avril 2019 Par Emmanuel Riondé
L’Observatoire toulousain des pratiques policières a rendu son rapport public mercredi 17 avril. Deux ans de manifestations scrutées à la loupe, dans la quatrième ville du pays. Ce travail documente l’évolution des procédés de maintien de l’ordre. La répression du mouvement des gilets jaunes marque, d'après le texte, le franchissement d’un seuil inquiétant.
Toulouse, correspondance. - Une solide pièce de plus au dossier des violences policières en France. Après presque deux ans de travaux, l'Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP, voir notre précédent article à ce sujet), porté par la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Fondation Copernic et le Syndicat des avocats de France (SAF), rend ce mercredi 17 avril un rapport que Mediapart a pu consulter en amont.
Intitulé « Un dispositif de maintien de l'ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques », ce document de 138 pages propose une analyse quantitative et qualitative de l'évolution du maintien de l'ordre à Toulouse, entre mai 2017 et mars 2019. Réalisé sous la « direction scientifique » de Daniel Welzer-Lang, chercheur au Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires (LISST) du CNRS, le rapport complet s'intéresse aux dispositifs, aux stratégies policières et aux interactions avec les manifestants.
Dans leur conclusion, les auteurs épinglent la « stratégie de la peur » mise en œuvre par les autorités et tirent le signal d'alarme : « Depuis la “loi travail” de 2016, la police a franchi un seuil dans la violence. Les policiers ne sont pas seulement violents, ils sont brutaux […]. C’est la brutalité de ceux et celles qui veulent revenir sur le droit de manifester. C’est la brutalité d’un pouvoir qui veut imposer sa politique par la matraque et la grenade […]. »
Au 3 avril 2019, 50 manifestations ont été observées et 24 observateur-e-s (c'est leur choix d'appellation, expliqué dans le rapport), dont 7 femmes et 17 hommes, mobilisés par l'OPP. Soit « 1 800 heures de présence opérationnelle en manifestations », plus de 4 600 photos prises et 50 heures de vidéo enregistrées. Les auteurs, qui se défendent « de faire un rapport à charge », souhaitent que leurs « analyses finales » puissent « être reprises par l'ensemble des personnes qui se réclament de valeurs démocratiques. Policier.e.s et gendarmes compris ». Pas certain que ce soit le cas. Contacté mardi par Mediapart, la préfecture de la Haute-Garonne nous a fait savoir qu'elle n'avait pour l'heure « pas d'éléments » de commentaire ou de réaction à délivrer sur ce rapport.
Les observateurs ont choisi de découper la longue séquence observée à Toulouse en trois phases : de mai 2017 à octobre 2018, de novembre à décembre 2018 et de janvier à fin mars 2019. Un choix qui permet de mettre en lumière les cafouillages et le caractère souvent « illisible » de la stratégie de la police ; ses difficultés à s'adapter à un type de mobilisation nouveau et imprévu ; son choix de durcir la répression ; et, in fine, son adoption d'une stratégie radicale censée redonner, aux forceps, un « cadre » plus « conforme » aux cortèges non déclarés du samedi. Sans succès.
La première phase, qui démarre en mai 2017 (19 manifestations observées sur 22 mois), fait l'objet de la part de la police et de la gendarmerie d'une « gestion locale, à la toulousaine » de manifestations déclarées et « souvent liées au mouvement social traditionnel ». Peu de heurts sont à déplorer même si, déjà, quelques faits violents présagent de la suite. La deuxième phase débute avec le mouvement des gilets jaunes, mi-novembre, et donne aussitôt à voir un mode de gestion bien plus dur : « Les manifestations, à peine commencées, sont gazées de manière massive par des forces de police. »
Les effectifs des brigades anticriminalité (Bac) et des compagnies départementales d'intervention (CDI) interviennent très tôt et violemment : usage de LBD, « chasse aux manifestants », « attitudes de cow-boy », « arrestations attentatoires aux droits », « hyperviolence injustifiée » et proche de la bavure. Les blessés sont nombreux, les interpellations aussi. En face, les manifestants tendent à mieux s'équiper pour se protéger (une attitude qui va devenir un « habitus ») et, à travers leur refus de se disperser, expriment « une rage certaine ».
Lorsque la troisième phase démarre en janvier, ces méthodes se poursuivent mais épousent la « stratégie de l'heure » désormais adoptée par la préfecture. Elle consiste à laisser « les manifestations se dérouler calmement jusqu’à 16 h 30 » avec une présence discrète de CRS et de gendarmes mobiles, puis en une tentative de dispersion brutale en recourant aux policiers des Bac et CDI.
Ce qui semble répondre à deux objectifs : reprendre la main sur des manifestations non déclarées aux parcours aléatoires ; et « créer des casseurs », un terme que le rapport veut « déconstruire », ce « mot-valise, utile comme épouvantail pour opinion publique » recouvrant « des réalités nettement plus contrastées ». Nuances dont la préfecture ne s'embarrasse pas, considérant comme « casseurs » tous « ceux et celles qui restent » après la « limite horaire » fixée donc aux alentours de 16 h 30, ce moment fatidique où l'hélicoptère de la gendarmerie apparaît dans le ciel.
Au sol, un double dispositif. L'un, « fixe », qui bloque les accès au centre-ville par des cordons d'effectifs, de véhicules et de blindés, et mobilise CRS et gendarmes mobiles. L'autre, « glissant » et visant à fermer les petites rues et à chasser les « casseurs », est notamment tenu par des « bacqueux » : un autre terme passé à la postérité, constate l'OPP, qui précise qu'il est « utilisé par les manifestant-e-s, les observateur-e-s et par la police elle-même. Il intègre, dans les discours, toute personne du dispositif policier, regroupé en unité, qui n’est pas en uniforme ».
Ces « bacqueux » apparaissent comme les forces les plus problématiques en termes de recours à la violence, n'hésitant pas à « prendre leurs distances avec les codes et les lois », certains photographiant des manifestants avec leurs smartphones, d'autres arborant des écussons, « signe de ralliement des suprématistes blancs et des militants pro-armes étasuniens… » ou se livrant à des interpellations violentes dans les rangs des cortèges. « Ce comportement n’est pas du ressort du maintien de l’ordre et contribue largement à générer des tensions aboutissant à des affrontements généralisés entre manifestants et policiers. »
Le rapport souligne l'usage massif des lanceurs de balle de défense multicoups et multimunitions (PGL65), du canon à eau et des gaz lacrymogènes dont « la violence ressentie » est « sous-estimée », estiment les observateur-e-s. L'usage « immodéré » de ces armes est-il corrélatif à leur grand nombre ? L’OPP rappelle que les forces de police françaises sont surdotées en équipement au regard des autres pays européens. Conséquence de cette débauche de munitions : beaucoup de blessés.
L'occasion pour le rapport de s'interroger sur les chiffres de la préfecture qui, du 1er décembre 2018 au 2 mars 2019, « dénombre 60 blessé-e-s parmi les manifestant-e-s pour 169 blessé-e-s parmi les forces de l'ordre »… Un comptage surréaliste : sur simplement cinq manifestations dans la même période, une seule organisation de secouristes (sur au moins quatre distinctes intervenant dans les manifs, dont des street medics) a recensé 151 blessés.
Les violences subies par la police ne sont pas ignorées par l’OPP. Parmi les armes repérées : des cocktails Molotov, bouts de bois, boulons, cailloux mais surtout beaucoup d’« humour, de paroles, de clowns », des œufs… « Nous savons bien que quelques cocktails Molotov ont été lancés […]. Mais il n’y a jamais eu des centaines de casseurs dans les rues de Toulouse ; sinon le bilan humain et matériel serait autrement plus lourd », soulignent les observateur-e-s, qui rappellent que « les policier-e-s et gendarmes sont eux aussi soumis à la dureté du système dominant […], à des injonctions paradoxales [et] n’échappent pas […] à l’intérieur même de leurs unités, aux maux qui minent les rapports sociaux (racisme, sexisme, machisme, culte de l’apparence et de la performance, pressions sans limite de la hiérarchie) ». Une situation qui, à Toulouse, s'est donnée à voir à plusieurs reprises lorsque des policiers en sont venus aux mains entre eux.
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L’OPP, dont les membres déclarent leur présence à la préfecture, a vu ses relations avec la police se dégrader à partir de la deuxième phase. L'un d'entre eux a été sérieusement blessé à la tête le 2 février. Traités de « charognards », d’« éboueurs », ils ont aussi eu droit à cet échange cocasse, le 5 janvier, quand un observateur, sortant un peu de la « distance » requise, lance face à des policiers : « Vive la police républicaine ! » Indignation immédiate d'un chef : « Votre collègue vient de nous insulter. C’est inacceptable. Vous n’avez pas à prendre partie. Je ferai un rapport qui ira loin... »
En attendant, la réaction de la place Beauvau à cette étude de l’OPP sera guettée. Tant le spectre d'une dérive autoritaire s'y précise, à l'échelle locale, de façon préoccupante : « Il ne s'agit plus désormais de limiter au maximum toutes les formes d'incidents violents pour permettre un déroulement dans le calme des manifestations, mais de dissuader purement et simplement les manifestants d’occuper l’espace public et de mettre fin à la protestation sociale par un usage immodéré et disproportionné de la force publique. »
https://framadrop.org/r/SeFqeXu0q9#qX+t9mx0ttdLfrovU2TOdWj3iZwRdkpDfCPJct2+xPo=
https://www.mediapart.fr/journal/france/170419/un-rapport-epingle-l-usage-immodere-et-disproportionne-de-la-force-publique-toulouse
Un rapport épingle «l’usage immodéré et disproportionné de la force publique» à Toulouse
17 avril 2019 Par Emmanuel Riondé
L’Observatoire toulousain des pratiques policières a rendu son rapport public mercredi 17 avril. Deux ans de manifestations scrutées à la loupe, dans la quatrième ville du pays. Ce travail documente l’évolution des procédés de maintien de l’ordre. La répression du mouvement des gilets jaunes marque, d'après le texte, le franchissement d’un seuil inquiétant.
Toulouse, correspondance. - Une solide pièce de plus au dossier des violences policières en France. Après presque deux ans de travaux, l'Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP, voir notre précédent article à ce sujet), porté par la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Fondation Copernic et le Syndicat des avocats de France (SAF), rend ce mercredi 17 avril un rapport que Mediapart a pu consulter en amont.
Intitulé « Un dispositif de maintien de l'ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques », ce document de 138 pages propose une analyse quantitative et qualitative de l'évolution du maintien de l'ordre à Toulouse, entre mai 2017 et mars 2019. Réalisé sous la « direction scientifique » de Daniel Welzer-Lang, chercheur au Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires (LISST) du CNRS, le rapport complet s'intéresse aux dispositifs, aux stratégies policières et aux interactions avec les manifestants.
Dans leur conclusion, les auteurs épinglent la « stratégie de la peur » mise en œuvre par les autorités et tirent le signal d'alarme : « Depuis la “loi travail” de 2016, la police a franchi un seuil dans la violence. Les policiers ne sont pas seulement violents, ils sont brutaux […]. C’est la brutalité de ceux et celles qui veulent revenir sur le droit de manifester. C’est la brutalité d’un pouvoir qui veut imposer sa politique par la matraque et la grenade […]. »
Au 3 avril 2019, 50 manifestations ont été observées et 24 observateur-e-s (c'est leur choix d'appellation, expliqué dans le rapport), dont 7 femmes et 17 hommes, mobilisés par l'OPP. Soit « 1 800 heures de présence opérationnelle en manifestations », plus de 4 600 photos prises et 50 heures de vidéo enregistrées. Les auteurs, qui se défendent « de faire un rapport à charge », souhaitent que leurs « analyses finales » puissent « être reprises par l'ensemble des personnes qui se réclament de valeurs démocratiques. Policier.e.s et gendarmes compris ». Pas certain que ce soit le cas. Contacté mardi par Mediapart, la préfecture de la Haute-Garonne nous a fait savoir qu'elle n'avait pour l'heure « pas d'éléments » de commentaire ou de réaction à délivrer sur ce rapport.
Les observateurs ont choisi de découper la longue séquence observée à Toulouse en trois phases : de mai 2017 à octobre 2018, de novembre à décembre 2018 et de janvier à fin mars 2019. Un choix qui permet de mettre en lumière les cafouillages et le caractère souvent « illisible » de la stratégie de la police ; ses difficultés à s'adapter à un type de mobilisation nouveau et imprévu ; son choix de durcir la répression ; et, in fine, son adoption d'une stratégie radicale censée redonner, aux forceps, un « cadre » plus « conforme » aux cortèges non déclarés du samedi. Sans succès.
La première phase, qui démarre en mai 2017 (19 manifestations observées sur 22 mois), fait l'objet de la part de la police et de la gendarmerie d'une « gestion locale, à la toulousaine » de manifestations déclarées et « souvent liées au mouvement social traditionnel ». Peu de heurts sont à déplorer même si, déjà, quelques faits violents présagent de la suite. La deuxième phase débute avec le mouvement des gilets jaunes, mi-novembre, et donne aussitôt à voir un mode de gestion bien plus dur : « Les manifestations, à peine commencées, sont gazées de manière massive par des forces de police. »
Les effectifs des brigades anticriminalité (Bac) et des compagnies départementales d'intervention (CDI) interviennent très tôt et violemment : usage de LBD, « chasse aux manifestants », « attitudes de cow-boy », « arrestations attentatoires aux droits », « hyperviolence injustifiée » et proche de la bavure. Les blessés sont nombreux, les interpellations aussi. En face, les manifestants tendent à mieux s'équiper pour se protéger (une attitude qui va devenir un « habitus ») et, à travers leur refus de se disperser, expriment « une rage certaine ».
Lorsque la troisième phase démarre en janvier, ces méthodes se poursuivent mais épousent la « stratégie de l'heure » désormais adoptée par la préfecture. Elle consiste à laisser « les manifestations se dérouler calmement jusqu’à 16 h 30 » avec une présence discrète de CRS et de gendarmes mobiles, puis en une tentative de dispersion brutale en recourant aux policiers des Bac et CDI.
Ce qui semble répondre à deux objectifs : reprendre la main sur des manifestations non déclarées aux parcours aléatoires ; et « créer des casseurs », un terme que le rapport veut « déconstruire », ce « mot-valise, utile comme épouvantail pour opinion publique » recouvrant « des réalités nettement plus contrastées ». Nuances dont la préfecture ne s'embarrasse pas, considérant comme « casseurs » tous « ceux et celles qui restent » après la « limite horaire » fixée donc aux alentours de 16 h 30, ce moment fatidique où l'hélicoptère de la gendarmerie apparaît dans le ciel.
Au sol, un double dispositif. L'un, « fixe », qui bloque les accès au centre-ville par des cordons d'effectifs, de véhicules et de blindés, et mobilise CRS et gendarmes mobiles. L'autre, « glissant » et visant à fermer les petites rues et à chasser les « casseurs », est notamment tenu par des « bacqueux » : un autre terme passé à la postérité, constate l'OPP, qui précise qu'il est « utilisé par les manifestant-e-s, les observateur-e-s et par la police elle-même. Il intègre, dans les discours, toute personne du dispositif policier, regroupé en unité, qui n’est pas en uniforme ».
Ces « bacqueux » apparaissent comme les forces les plus problématiques en termes de recours à la violence, n'hésitant pas à « prendre leurs distances avec les codes et les lois », certains photographiant des manifestants avec leurs smartphones, d'autres arborant des écussons, « signe de ralliement des suprématistes blancs et des militants pro-armes étasuniens… » ou se livrant à des interpellations violentes dans les rangs des cortèges. « Ce comportement n’est pas du ressort du maintien de l’ordre et contribue largement à générer des tensions aboutissant à des affrontements généralisés entre manifestants et policiers. »
Le rapport souligne l'usage massif des lanceurs de balle de défense multicoups et multimunitions (PGL65), du canon à eau et des gaz lacrymogènes dont « la violence ressentie » est « sous-estimée », estiment les observateur-e-s. L'usage « immodéré » de ces armes est-il corrélatif à leur grand nombre ? L’OPP rappelle que les forces de police françaises sont surdotées en équipement au regard des autres pays européens. Conséquence de cette débauche de munitions : beaucoup de blessés.
L'occasion pour le rapport de s'interroger sur les chiffres de la préfecture qui, du 1er décembre 2018 au 2 mars 2019, « dénombre 60 blessé-e-s parmi les manifestant-e-s pour 169 blessé-e-s parmi les forces de l'ordre »… Un comptage surréaliste : sur simplement cinq manifestations dans la même période, une seule organisation de secouristes (sur au moins quatre distinctes intervenant dans les manifs, dont des street medics) a recensé 151 blessés.
Les violences subies par la police ne sont pas ignorées par l’OPP. Parmi les armes repérées : des cocktails Molotov, bouts de bois, boulons, cailloux mais surtout beaucoup d’« humour, de paroles, de clowns », des œufs… « Nous savons bien que quelques cocktails Molotov ont été lancés […]. Mais il n’y a jamais eu des centaines de casseurs dans les rues de Toulouse ; sinon le bilan humain et matériel serait autrement plus lourd », soulignent les observateur-e-s, qui rappellent que « les policier-e-s et gendarmes sont eux aussi soumis à la dureté du système dominant […], à des injonctions paradoxales [et] n’échappent pas […] à l’intérieur même de leurs unités, aux maux qui minent les rapports sociaux (racisme, sexisme, machisme, culte de l’apparence et de la performance, pressions sans limite de la hiérarchie) ». Une situation qui, à Toulouse, s'est donnée à voir à plusieurs reprises lorsque des policiers en sont venus aux mains entre eux.
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L’OPP, dont les membres déclarent leur présence à la préfecture, a vu ses relations avec la police se dégrader à partir de la deuxième phase. L'un d'entre eux a été sérieusement blessé à la tête le 2 février. Traités de « charognards », d’« éboueurs », ils ont aussi eu droit à cet échange cocasse, le 5 janvier, quand un observateur, sortant un peu de la « distance » requise, lance face à des policiers : « Vive la police républicaine ! » Indignation immédiate d'un chef : « Votre collègue vient de nous insulter. C’est inacceptable. Vous n’avez pas à prendre partie. Je ferai un rapport qui ira loin... »
En attendant, la réaction de la place Beauvau à cette étude de l’OPP sera guettée. Tant le spectre d'une dérive autoritaire s'y précise, à l'échelle locale, de façon préoccupante : « Il ne s'agit plus désormais de limiter au maximum toutes les formes d'incidents violents pour permettre un déroulement dans le calme des manifestations, mais de dissuader purement et simplement les manifestants d’occuper l’espace public et de mettre fin à la protestation sociale par un usage immodéré et disproportionné de la force publique. »