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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 8 Jan - 18:26

    GRAND FROID ET INDIFFERENCE POLITIQUE EN FRANCE
    HEBERGEMENT POUR LES MIGRANTS ET SANS ABRIS



    Une nouvelle fois, la France connaît une vague de grand froid. Une nouvelle
    fois, des personnes meurent en France. Une nouvelle fois des vies sont menacées
    en France du fait du manquement de l’Etat à ses devoirs les plus élémentaires et
    son absence de réponse aux nécessités premières : porter assistance aux
    populations les plus stigmatisées, défavorisées, délaissées. Offrir un
    hébergement d’urgence.

    Alors que le plan grand froid est déclenché, et qu’aucun gymnase n’a été
    réquisitionné pour elles, des centaines de personnes, majeures et mineures
    d’origines afghanes, kurdes, irakiennes… errent dans les rues de Paris à la
    recherche d’un refuge, d’un abri, d’un lieu. Et c’est par la « force des choses
    », loin des regards et donc si proche - comme en écho aux nouveaux camps qui se
    pérennisent dans les bois de Vincennes ou de Versailles, aux abords des
    périphériques des villes de France… – sous les ponts, quai de Jemmapes, quai de
    Valmy, que des campements de fortune ont été créés, des tentes installées, que
    des feux sont, jours après jours, allumés. Non seulement pour se réchauffer et
    se protéger du vent, de la neige, de la pluie, et du froid à pierre fendre, mais
    aussi pour lutter contre l’indifférence, le cynisme, le mépris de l’Etat. A cœur
    fendre.

    Car cette froideur climatique ne peut que renvoyer à la « froideur »
    intolérable, insupportable du climat politique actuel. Plus encore, elle désigne
    l’irresponsabilité absolue des pouvoirs publics, l’inanité, la schizophrénie et
    les conséquences ubuesques et pathétiques sur le terrain des politiques
    publiques misent en place aujourd’hui (immigration, logement…) : 115 qui amène
    des personnes sans abris dans le local ouvert pour cause de grand froid à Calais
    (A rappeler : grève du 115 le 21 janvier 2010 pour protester contre le manque de
    moyens); police des frontières qui demande à l’association Salam d’héberger dans
    le lieu d’accueil d’urgence situé à Bailleul, des dizaines de mineurs afghans
    dont elle ne sait que faire, faisant courir par là-même le risque à celle-ci de
    passer sous le coup de la loi et du délit de solidarité…

    Nous appelons à ce que les pouvoirs publics fassent preuve de responsabilité
    politique et fournissent immédiatement un lieu où les migrants puissent trouver
    refuge et s’abriter du froid.

    Nous appelons à ce que des gymnases, salles polyvalentes etc. soient ouverts
    dans les délais les plus brefs, de jour comme de nuit (Loi DALO !!!), partout où
    c’est nécessaire, de façon à ce que soient mis hors de danger les personnes
    exposées à une mort certaine.

    Nous nous réservons le droit d’user de tous les moyens à notre disposition pour
    faire aboutir ces demandes légitimes et obtenir des rendez-vous auprès de la
    DDASS et institutions concernées.

    Nous appelons toutes les associations, collectifs, citoyens à nous rejoindre
    rapidement, afin de nous aider à construire cette mobilisation aussi urgente que
    nécessaire.

    Arrêt des rafles, chasses à l’Homme et expulsions.
    Respect du droit d’asile.
    Hébergement pour tous.

    RASSEMBLEMENT LUNDI 11 JANVIER 2010

    Paris : 17h30 Sur le pont. Entre le quai de Valmy et le quai de Jemmapes. Près
    du métro Jaurès.
    Calais : 19h00 devant le BCMO, Place de Norvège à Calais.


    Premiers signataires : 9ème Collectif des sans-papiers, Association Salam
    (Calais et Dunkerque), CDSL, DAL, Collectif Les Morts de la rue…
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 10 Jan - 2:51

    Hier rafle : 11 AFGHANS AU CRA DE VINCENNES.

    Ce matin le JLD a confirmé la rétention.

    LUNDI 14 H. A ROISSY VOL ATHENES : 4 AFGHANS VONT ETRE EXPULSES VERS LES
    PRISONS EN GRECE!
    Besson n'a plus de charter sous la main , donc selon la loi DUBLIN II , ils
    sont renvoyés vers le 1er pays d'entrée... Et comme ils passent tous par la
    Grèce...à charge pour la Grèce les billets d'avion, et charters : c'est cela
    la politique clean dans l'espace Schengen pour ces exilés .

    Hélas la CIMADE "out" : ils seront donc remis de force dans l'avion pour un
    nouveau séjour en prison et après expulsion...chair à canon pour les
    talibans, ou les frappes de l'OTAN.

    Pour ceux qui sont disponibles et qui refusent la violation des Accords de
    Genève
    2 heures avant , se présenter à l'embarquement pour le vol ATHENES, 14H
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 16 Jan - 8:12

    Vous trouverez ci-dessous un petit compte rendu de ce rendez-vous.
    Amitiés solidaires
    Des centaines de manifestants à Paris contre les crimes racistes à Rosarno en Italie
    Compte rendu du rassemblement

    le Jeudi 14
    Janvier 2009, quelques centaines de personnes se sont rassemblées pour
    s'insurger contre les traitements dégradants infligés aux travailleurs immigrés
    Rosarno en Italie, et pour exprimer leur profonde solidarité avec
    les victimes de ces odieux agissements racistes.
    52 associations et organisations syndicales et politiques de France, Espagne, Italie, Maroc, Suisse ont appelé à un rassemblement devant l'ambassade d'Italie.
    Un rassemblement très animé, où la foule a scandé des slogans comme
    · Assez de racisme assez de barbarie, solidarité avec tous les migrants
    · En France / en Italie, non non non à la chasse aux migrants...
    Sur les pancartes portées par les manifestants on pouvait lire des mots d'ordre
    comme :
    · L'Europe pense le racisme Berlusconi l'exécute
    · El Ejido en Espagne / Rosarno en Italie, crimes racistes = impunité
    · Rosarno : les oranges amères du racisme
    Mr Giovanni Caracciolo Di Vietri, ambassadeur d'Italie à Paris a reçu une
    délégation représentant les manifestants.
    La délégation a rapporté à l’ambassadeur la condamnation des organisations des
    émeutes racistes, visant les migrants à Rosarno.
    Elle a aussi mis l’accent sur la responsabilité du gouvernement italien et des politiques
    européennes qui prônent la préférence européenne et incitent à la chasse aux
    migrants.
    Embarrassé, l'ambassadeur a d'abord exprimé ses regrets avant de tenter d'expliquer qu'il s'agit de la situation particulière du sud d'Italie marquée par la pauvreté à
    laquelle s'ajoute la criminalité.
    L'ambassadeur a aussi rappelé que l'immigration italienne avait aussi en son temps payé son tribu de lynchage.
    Concernant la responsabilité du gouvernement italien, il a préféré évoquer la ligue du
    Nord, argument auquel la délégation a rétorqué que cette dernière fait bien
    partie du gouvernement.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 16 Jan - 8:23

    Tout d'abord, ci-dessous lien vers l'action menée le 9 Janvier à Bordeaux contre les entreprises qui gagnent de l'argent en collaborant à la machine
    à > expulser :
    http://anticrabdx.blogspot.com/2010/01/actions-contre-quelques-collabos-la.html


    A l'approche de l'"anniversaire" de l'incendie du Centre de Rétention
    Administrative de Bordeaux, et en écho à la semaine de solidarité aux
    personnes sans papiers inculpées de l'incendie du CRA de Vincennes qui
    aura lieu internationalement du 17 au 24 Janvier (procès du 25 au 27
    Janvier),

    *le Collectif qui s'est formé depuis le début décembre 2009 appelle à le
    rejoindre pour 2 rendez vous* qui concluront (momentanément !) la campagne
    contre les centres de rétention.
    Contre la construction du CRA de Bordeaux en 2010, Contre tous les CRA.

    Merci de relayer dans vos réseaux, et d'être présent.e.S ! Descendons dans
    la rue avant qu'tout soit perdu !

    Samedi 16 Janvier 15h, *Rassemblement et Action à La Victoire* - Venir
    avec de quoi faire du bruit !

    Mardi 19 Janvier, 1 an après l'incendie du CRA de Bordeaux, *19h30,
    Manifestation Nocturne et Bruyante Départ de La Victoire RDV à 19h30* -
    Amenez de quoi être visible, faire du bruit, percus urbaines et déambulation
    festive et radicale.

    www.anticrabdx.blogspot.com
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Sam 16 Jan - 22:09

    Avec les 10 sans papiers accusés d'avoir incendié le CRA de Vincennes au
    Tribunal de la Grande Instance de Paris (métro Cité)

    Mobilisation solidaire les 25, 26, 27 janvier 2010!

    Accusés d'avoir détruit par le feu le Centre de Rétention de Vincennes
    le 22 juin 2008, 10 sans papiers sont jugés les 25, 26, 27 janvier 2010.
    La veille, le 21 juin 2008, des témoignages font état du décès de Salim
    Souli dans sa chambre de détention après avoir réclamé en vain des
    soins. Ce scandale de non assistance à humain étranger en danger qui a
    conduit à mort d'homme apparaît comme la goutte d'eau qui a fait
    déborder le vase plus que plein de la révolte.
    Pendant les mois précédents les manifestations du ras le bol dans les
    CRA à travers l'hexagone ont été nombreuses : grèves de la faim,
    incendies de matelas, refus de se laisser compter, altercations
    multiples qui ont été systématiquement réprimés, notamment par des
    expulsions manu militari.
    En fait ces forfaits répressifs dans les Centres de Rétention ne font
    que prolonger la politique raciste de chasse à l'étranger qu'un appel au
    secours de sans papiers détenus au CRA de Mesnil Amelot décrivait ainsi :
    « Ce jeudi 27 décembre, Nous, Sans-papiers du Mesnil-Amelot, nous
    déclarons en grève de la faim .Le chiffre de 25 000 expulsés devant être
    atteint pour le 01 janvier 2008, la police expulse tout le monde et
    n'importe qui ! Nous nous sommes fait arrêtés pour certains lors de déma
    rches au commissariat, pour
    d'autres lors de démarches administratives, pour beaucoup lors de rafles
    anti-immigrés. Nous refusons d'être traités comme des sous-hommes et
    appelons
    l'ensemble des gens qui pensent encore que nous sommes des êtres humains
    à dire "Stop" à cette politique raciste. Nous ne sommes pas des
    militants politiques venus foutre le bordel chez vous mais bel et bien
    des travailleurs désireux de vivre dignement. Moi, Abou N'Dianor, mes
    compagnons d'infortune, Nabil, Paul et
    tous les autres vous demandons, d'exprimer votre désaccord avec la
    politique d'Apartheid de votre pays. Appelez-nous à l'intérieur du
    centre de rétention au
    cabines téléphoniques dont les numéros sont : 01 49 47 49 53 ou 01 49 47
    02 40 ou 01 49 47 02 50 pour connaître la réalité de notre situation ».

    Ce procès, c'est en réalité le pyromane, le gouvernement Français et sa
    politique raciste, qui crie à l'incendie en désignant les sans papiers,
    c'est le
    voleur qui crie au voleur pour masquer son forfait.
    NOUS REFUSONS CE PROCES SCANDALEUX DU BOURREAU QUI JUGE LA VICTIME ET
    NOUS EXIGEONS LA RELAXE DES SANS PAPIERS ACCUSES.

    En effet si ce sont les sans papiers qui ont brûlés le CRA de Vincennes,
    ils devraient être logiquement accusés de tentative de suicide collectif.
    MAIS QUEL CYNISME QUE SE DONNER LE DROIT DE JUGER LES VICTIMES SANS
    PAPIERS D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE COLLECTIF POUR ECHAPPER A
    L'ARBITRAIRE DES ABUS DE POUVOIR DU RACISME D'ETAT?!
    C'est pourquoi la CNSP :
    appelle à une mobilisation au TGI de paris (métro Cité)

    appelle à des manifestations des forces démocratiques, patriotiques
    devant les Ambassades de France dans les pays d'émigration

    invite les Chefs d'Etat Africains à faire preuve d'un minimum de dignité
    en cette année du cinquantenaire des indépendances en exigeant le
    respect par l'Etat Français des droits humains des immigré(es) sans papiers
    Fait à Paris le 14/01/10
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    Re: Les sans-papiers

    Message par yunolo le Sam 16 Jan - 22:24

    BYE! Je sais que les sans-papiers sont ton cheval de bataille et c'est tout à ton honneur!
    Mais il est temps de dire à toutes ces victimes dans leurs pays! Qu'ici!... c'est pire! Elles ne sont pas les "bienvenues"! IMPOSSIBLE!
    Nous n'en sommes pas au point des Italiens!... Mais çà va venir! Tu le sais bien!!!!
    SI TU VEUX TE BATTRE!.... BATTONS-NOUS POUR LE MAINTIEN DES PEUPLES SUR LEUR SOL!!!!!!
    Toute la souffrance que ces hommes subissent pour essayer de se frayer un chemin en Europe est utopique d'abord et ne rapporte qu'à leurs passeurs sans scrupules! STOP!
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    Re: Les sans-papiers

    Message par ecotone le Mar 19 Jan - 17:44

    yunolo a écrit:BYE! Je sais que les sans-papiers sont ton cheval de bataille et c'est tout à ton honneur!
    ...

    Quelle condescendance!



    yunolo a écrit:...
    Mais il est temps de dire à toutes ces victimes dans leurs pays! Qu'ici!... c'est pire! Elles ne sont pas les "bienvenues"! IMPOSSIBLE!...

    C'est sûr que si elles ne sont pas les bienvenues, et doivent subir la xénophobie... tu n'as qu'à leurs dire toi-même!



    yunolo a écrit:...
    Nous n'en sommes pas au point des Italiens!... Mais çà va venir! Tu le sais bien!!!!
    SI TU VEUX TE BATTRE!.... BATTONS-NOUS POUR LE MAINTIEN DES PEUPLES SUR LEUR SOL!!!!!!...

    Merci de dire nous comment nous battre, quand toi tu te bats contre eux et contre nous!

    Et de quel droit tu te permets de leurs dire qu'il n'ont pas le droit d'aller ailleurs que dans leur pays? De quel droit tu te permets de leur dire "restez crever chez vous, et qu'est-ce vous faites de vos femmes et de vos enfants..." De quoi je me mêle? C'est de l'ingérence.
    Et les réfugiés climatiques en route depuis cinq ans au moins, des milliers, tu leurs dit "restez à vous noyer, vous n'êtes pas les bienvenus... sur notre terre ferme"
    Quelle vision courte du problème, tu devrais mettre un fil barbelé autour de ta cité!





    yunolo a écrit:...
    Toute la souffrance que ces hommes subissent pour essayer de se frayer un chemin en Europe est utopique d'abord et ne rapporte qu'à leurs passeurs sans scrupules! STOP!
    ...



    Et bien justement, avec la liberté de déplacement, les passeurs feraient faillite!

    Beau discours gouvernemental que de dire que l'immigration régulée défavorisent les passeurs. T'es un beau porte voix du ministère de la honte, toi.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 19 Jan - 20:49

    Dans plusieurs villes de France et
    > d'ailleurs, plusieurs manifestations et évènements sont
    > organisés en solidarité avec ceux qui sont accusés
    > d'avoir participé à la révolte collective qui a détruit
    > le plus grand centre de rétention de France et dont le
    > procès se déroulera les 25, 26 et 27 janvier au TGI de
    > Paris à partir de 13h à la 16ème chambre.
    > Le samedi 16 janvier il y a eu des manifestations à Angers
    > et Bordeaux. A Paris une ballade de piquet de grève en
    > piquet de grève s'est déroulée dans les 19ème et 20 ème
    > et le soir une soirée d'informations et de débats s'est
    > tenue au CICP.
    >
    > A BORDEAUX le mardi 19 janvier à 19h30 place de la
    > victoire manifestation nocturne et bruyante contre les
    > centres de rétention, contre la construction d'un nouveau
    > centre à Bordeaux et en solidarité avec les inculpés de
    > Vincennes
    >
    > A SAINT-DENIS le mardi 19 janvier à 19h à la bourse du
    > travail informations et débats autour du livre « Feu au
    > centre de rétention »
    >
    > A DIJON le mercredi 20 janvier une soirée de débat et de
    > projections de courts métrages est organisée par
    > rusf http://www.brassicanigra.org/agenda/2010/01/20/projections-de-courts-metrages-discussion.html
    >
    > A SAINT-ETIENNE le jeudi 21 janvier une soirée
    > d'informations et de soutien aura lieu à La Dérive.
    > http://rebellyon.info/Solidarite-avec-les-inculpes-de-la,6976.html
    >
    > A GRENOBLE le vendredi 22 janvier à partir de 14h30, place
    > félix poulat (en face de la fnac) table de presse en
    > solidarité avec les inculpés de vincennes dans le cadre de
    > la semaine de soutien,
    > http://grenoble.indymedia.org/2010-01-17-Infokiosque-de-solidarite-aux
    >
    > A REIMS, vendredi 22 janvier à 21h, au Cri du peuple (67
    > av. Jean Jaurès) : repas de soutien
    >
    > A LIMOGES, samedi 23 à 15h, rassemblement devant le palais
    > de justice
    > http://scalp87.over-blog.com/article-rassemblement-samedi-23-janvier-a-15-h-00-devant-le-palais-de-justice-place-d-aine-limoges--42726774.html
    >
    > A MARSEILLE samedi 23 janvier à 19 h " Au Seul problème",
    > 46 rue Consolat 1er (métro Réformés), Projection de
    > films, discussion, apéro-bouffe
    > http://www.millebabords.org/spip.php?article13013
    >
    > A PARIS samedi 23 janvier à 14h, République Balade contre
    > la machine à expulser
    >
    > A PARIS dimanche 24 janvier à 15h, à la CIP (14, quai de
    > Charente, M° Corentin Cariou)
    > Projection, discussion sur les luttes à l'intérieur et à
    > l'extérieur
    > des centres de rétention en Europe et ailleurs.
    >
    > A UTRECHT (Pays-Bas) le lundi 25 janvier à 17h
    > rassemblement devant le Kamp Zeist (centre de rétention
    > néerlandais) en solidarité avec les inculpés de Vincennes
    > et contre tous les centres de rétention.
    > http://www.aagu.nl/2010/lawaai_bij_kamp_zeist.html
    >
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 20 Jan - 16:46

    Paris, le 19 janvier 2010.

    Arrêtons de bafouer les Droits de l’Homme !

    Achraf El Ouanzi, jeune étudiant Marocain à la faculté d'Orsay et militant
    de la ligue des Droits de l'Homme, s'est fait arrêter par la police suite à
    un contrôle d'identité. Il a passé la nuit de son arrestation en isolement
    sans matelas ni couverture. Actuellement, il est au centre de rétention de
    Palaiseau.

    Comme la loi l'autorise, il a demandé à déposer un recours contre l'arrêté
    préfectoral de reconduite à la frontière par l'intermédiaire des agents de
    police du centre de rétention. Mais les responsables ont refusés en
    prétextant "qu'il n'y avait personne pour le faire".

    Ce genre de situation est totalement inadmissible et intolérable, qui plus
    est dans le pays des Droits de l'Homme. Achraf El Ouanzi a le droit d'avoir
    accès au recours que les lois de la République lui offrent.

    Tarek Ben Hiba, conseiller régional du groupe CACRPG, était présent au côté
    du collectif d’étudiants et de professeurs qui ont manifesté devant le
    centre de rétention de Palaiseau ce 19 janvier.
    Les élus(e)s CACRPG ne peuvent accepter une telle situation. Ils apportent
    tout leur soutien à ce collectif engagé pour la libération de Achraf El
    Ouanzi. Ils demandent à Monsieur le Préfet de l'Essonne de procéder à sa
    régularisation.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 21 Jan - 7:15

    Une "mine" de renseignements intéressants:

    A diffuser sans modération mais avec attention, à lire jusqu’au bout et après qu’est ce que l’on fait ?

    Pour faire suite à l’émission de Radio Libertaire sur les sans papiers en grève devant l’hôtel des impôts de Vitry…

    Lors, de notre venue à Vitry, nous avons parlé à Tidiane et aux personnes présentes, ils nous ont expliqué ce qu’ils souhaitaient et leurs avons rappelés :

    1) les sans papiers ne sont pas responsables, c’est à l’employeur de faire les déclarations nécessaire à OMI (Office des Migrations Internationales) qui est assujettie de taxes.

    2)Nous leur avons dit que nous allions les aider à monter le dossier mais qu’avant il nous fallait des confirmations des autorités concernant la particularité des travailleurs clandestins employés sans droits par des entreprise régulièrement immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

    Pour infos :

    Nous avons de la chance, les inspecteurs du travail territoriaux et nationaux s’opposent vivement à entrer dans les sociétés supposer embaucher et faire travailler des sans papiers car ce ne sont pas les sans papiers qui sont responsable mais bel et bien les employeurs.

    Nous leurs (Tidiane et aux personnes présentes) avons dit simplement que la procédure consistaient :

    Donc comme promis, et après obtention de renseignements officiels (Inspection du Travail, Ministère du travail, Assedic de Paris et l’assistance Prud’hommes services d’information privée sur le droit du travail), il en ressort ce qui suit.

    Pour les travailleurs embauchés dans le privé,

    C’est irrémédiablement a la charge de l’entreprise, qui a embauché le travailleur clandestin, de procéder à sa régularisation. Il y a facilité à contraindre la société de le faire.

    Sur ceux qui ont un contrat de travail (ou des) et des fiches de payes, toutes les infos y sont inscrites.

    La procédure est simple (*) :

    1) Récupérer sur les fiches de paye les N° de Siret, Urssaf, Assedic et de sécurité sociale. (Tout figure sur une fiche de paye) Si il y a ; également déclaration d’impôts ou avis d’imposition car elle porte le n° fiscal et le fip du déclarant)

    2) Faire un référé aux prud’hommes contre l’entreprise et les AGS (Fond d’assurance des Garanties Salaires)

    3) Contraindre le Tribunal Administratif (Préfecture + la CPAM + l’état (CSG / RDS) et autres, à comprendre qu’il respecter les Arrêts des Cours de Cassation d’appel and co…

    Il est nécessaire de diviser la procédure en 3 catégories

    - Ceux qui ont un contrat de travail en cours ou récent

    - Ceux qui n’ont que des fiches de paye.

    - Les autres (plus compliqué, au cas par cas, car certains ont déjà une (a) procédure de reconduite à la frontière en cours ou (b) un passeport diplomatique caduc etc…)

    (a) Ils risqueraient de faire péter le dossier.

    (b) Lors de notre venue à Vitry, nous avons rencontrée, une sans papiers ex femme de diplomate, nous lui avons promis de l’informée sur sa situation, malheureusement, des nouvelles la concernant : elle risque une double condamnation dans son pays, car elle a été condamnée en 2009 pour abandon de famille et comme son mari était en fonction diplomatique en Libye, il a perdu la face, là bas on ne quitte pas son mari sans représailles… Puis, son ex mari a obtenu le divorce avec tous les tords à la charge de madame etc. Enfin, le pays n’étant pas géopolitiquement jugé instable etc…. etc… il vaut mieux axer son dossier avec son passeport civil, la question « femme battue ne rentre pas ici car elle n’a aucun document justifiant qu’elle est en danger physique et moral »

    Les travailleurs qui sont en CRA, ont les mêmes droits.

    (*) Le seul risque est qu’ Hortefeux soit saisi par un anti sans papier qui lui explique ce que je viens d’écrire… Hortefeux pourrai saisir l’autorité supérieure afin de passer un décret avec application immédiate et effet rétroactif, ce qui pourrait remettre en cause les régularisations qui ont été faites collectivement ; (comme cela s’est passé après la manif de Poitiers).

    Il faut impérativement stopper toutes les procédures sur le fond aux prud’hommes. Monter des référés par entité d’entreprise, la procédure sera collective.

    Plusieurs manières de saisir un prud’homme en référé

    Soit au siège social de l’entreprise

    Soit la ville du lieu de travail

    Soit la domiciliation du salarié

    Pour annuler une procédure de fond aux prud’hommes en cours, il suffit de changer de juridiction pour cela une lettre manuscrite reprenant l’accusation en mentionnant clairement que l’on s’est trompé de procédure.

    Toutes les personnes qui ont au moins 910 heures de travail effectif cotisées ouvrent droit sans distinction de titre de travail ou non, aux Assedic, à la retraite et a la sécu.

    Les autres peuvent s’inscrire aussi car ils ouvrent droits aux formations financés par l’Etat et automatiquement au RSA.

    Il est important de souligner que l’Etat et les institutions ont encaissé indûment des cotisations, des impôts etc…et de ce fait sont autant responsables voir complices, donc il faut les contraindre.

    L’Etat encaisse chaque année des millions qui permettent de financer la nation. Un article de loi dit, qu’en cas de refus du respect des droits du travailleur, il peut en demander le remboursement pur et simple desdites cotisations qui ont été prélevées à tort sur sa fiche de paye au titre de l’assurance salariale.

    Pour infos :

    L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers


    Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l’assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés d’entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire.

    L’équation démagogique « pas de papiers égale pas de droits » tente encore d’être appliquée aux travailleurs les plus précaires parmi les précaires.

    Pourtant la lecture de la notice DAJ A34 produite par les ASSEDIC n’émet aucune restriction de ce type.

    Au paragraphe « Qui peut bénéficier de l’AGS ? », on peut lire :

    « Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur, d’une société de droit privée, ou d’une association ». L’article L8252-3 du Code de Travail (L143-13-1 ancien) stipule en effet clairement que le salarié étranger mentionné à l’article L8252-1 (non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France) bénéficie des dispositions du chapitre III du titre V du livre II relatives aux assurances et privilèges de salaire pour les sommes qui lui sont dues en application de cet article).

    Il s’agit notamment :


    1. du paiement du salaire et des accessoires de celui-ci, conformément aux dispositions légales et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée

    2. en cas de rupture de la relation de travail, d’une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire, à moins que l’application des règles figurant aux articles L 1234-5 (préavis), L 1234-9 (indemnité de licenciement), L 1243-4 (salaires jusqu’au terme du contrat en cas de CDD rompu par l’employeur hors faute grave) et L 1243-8 (indemnité de fin de CDD) ou des stipulations contractuelles correspondantes ne conduise à une solution plus favorable.

    Le conseil de prud’hommes saisi peut ordonner par provision le versement de l’indemnité forfaitaire prévue au 2°.

    Ces dispositions ne font pas obstacle au droit du salarié de demander en justice une indemnisation supplémentaire s’il est en mesure d’établir l’existence d’un préjudice non réparé au titre de ces dispositions, comme par exemple la perte de chance liée au refus de l’employeur de faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour permettre au salarié de régulariser sa situation.

    On invoquera donc utilement, si l’AGS refuse ou limite sa garantie, les dispositions qui précèdent à l’occasion du procès prud’homal.

    Une difficulté pourra cependant être soulevée concernant la rédaction du nouvel article L8252-3 qui renvoie aux sommes dues en application de l’article L8252-1.

    L’article L8252-3 est censé transposer les dispositions de l’article L143-13-1 qui visait les sommes dues en application de l’article L341-6-1.

    Or, lors de la recodification « à droits constants » l’article L341-6-1 a été scindé en deux articles.

    Le premier alinéa correspond à l’article L8252-1 et les alinéas 2 à 6 à l’article L8252-2 du NCT.

    C’est ce dernier article qui fixe expressément les droits du salarié sans papiers au titre de la période d’emploi illicite.

    On rappellera donc utilement en conséquence les dispositions de l’article 57 de la loi du 30/12/2006 n° 2006-1770 qui édicte le principe de recodification à droits constants et la probable « erreur ou omission matérielle » issue de la rédaction de l’article L8252-3.

    Il arrive également qu’une liquidation intervienne postérieurement aux condamnations fixées par le jugement du Conseil de prud’hommes ou que l’AGS refuse, malgré la décision fixant les créances du salarié déclarées opposables, de mettre en œuvre sa garantie.

    Il y aura lieu dans ce cas de saisir à nouveau le Conseil de Prud’hommes sur le fondement des dispositions des articles L621-127 et L621-128 du code de commerce.

    L’article L621-127 dispose que :

    « Lorsque les institutions mentionnées à l’article L143-11-4 (L3253-14 et R3253-4 NCT) du Code de Travail refusent, pour quelque cause que ce soit, de régler une créance figurant sur un relevé des créances résultant d’un contrat de travail, elles font connaître leur refus au représentant des créanciers qui en informe immédiatement le représentant des salariés et le salarié concerné.

    Ce dernier peut saisir du litige le Conseil de Prud’hommes.

    Le représentant des créanciers, le chef d’entreprise ou l’administrateur lorsqu’il a pour mission d’assurer l’administration sont mis en cause.

    Le salarié peut demander au représentant des salariés de l’assister ou de le représenter devant la juridiction prud’homale ».


    L’article L621-128 du code de commerce prévoit quant à lui que :

    « Les litiges soumis au Conseil de Prud’hommes, en application des articles L621-125 et L621-127 sont portés directement devant le Bureau de jugement ».

    L’AGS, si elle était partie au jugement ne pourra soulever une fin de non recevoir tirée des dispositions de l’article R1452-6 du Code de travail qui institue l’unicité d’instance en matière prud’homale.

    En ce qui concerne les procédures de contestation, à la suite d’un refus de garantie de l’AGS, Monsieur Philippe LAFARGE écrivait à propos de l’article 125 de la loi du 25 janvier 1985 (texte aujourd’hui inséré dans le Code de commerce sous le numéro : L621-127)

    « L’instance de l’article 125 suppose que le représentant des créanciers, le chef d’entreprise ou l’administrateur, lorsqu’il a pour mission d’assurer l’administration, soit mis en cause.

    Si ces parties sont mises en cause, c’est l’Institution gestionnaire du régime qui se retrouve dans ces conditions, qu’elle peut être amenée à en supporter la responsabilité.

    Elle peut être susceptible de supporter les frais de la procédure, non pas parce qu’elle aurait à les prendre en charge, mais parce qu’elle en serait responsable.

    ]Dans le cadre de l’article 125 de la loi, l’objet du litige est en effet de trancher le refus de l’institution de garantie.

    Ce refus peut être une contestation de la créance elle-même, ou des conditions de garantie de la créance »

    (« Procédures Collectives et Droit du travail », Philippe LAFARGE & autres, éditions NATHAN, PARIS 1990, page 85).

    Dans le cadre de l’instance initiale l’AGS n’est partie qu’en sa qualité d’intervenante forcée.

    Dans l’instance de l’article L621-127, l’AGS est défenderesse principale.

    ]Il ne saurait donc y avoir violation du principe de l’unicité d’instance.

    Les travailleurs sans papiers seront en conséquence fondés à demander au Conseil de prud’hommes de condamner directement l’AGS au paiement des sommes qui ont été fixées par le précédent jugement, à des dommages et intérêts pour résistance abusive et à un article 700 du CPC pour frais de procédure.

    De telles pratiques de résistance au paiement des AGS n’étonneront pas ceux qui régulièrement se débattent avec les mandataires judiciaires, les représentants des créanciers, les cabinets d’experts comptables de ces professions, les AGS, pour permettre aux salariés de percevoir dans des délais raisonnables les condamnations allouées par les Conseils de Prud’hommes ou plus simplement les salaires dus après l’ouverture d’une procédure collective.

    On rappellera à ce sujet, ceci pouvant expliquer cela, qu’en moins de 2 ans le patronat a obtenu la baisse de sa contribution au titre de l’assurance de garantie des salaires qui est passée de 0,45% à 0,10% de la masse salariale.

    Ce taux de cotisation patronale est manifestement volontairement sous évalué.

    Il doit donc être augmenté car il ne saurait être question que les travailleurs soient doublement victimes de cette situation.

    Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers

    Exécution du contrat de travail : Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l’article L341-6-1 du Code du travail.

    « L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un travailleur régulièrement engagé en ce qui concerne les obligations de l’employeur relatives à la réglementation du travail définie au livre II du présent code et, pour les professions agricoles, aux articles L713-2 et suivants du Code rural, ainsi qu’à la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise. En ce qui concerne les avantages pécuniaires, cet étranger a droit au titre de la période d’emploi illicite :

    Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci conformément aux dispositions législatives ou réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée. »

    Alinéa 1er de l’article L341-6 « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. »

    On ne saurait être plus clair.

    Les travailleurs sans papiers bénéficient de la quasi-totalité des dispositions du Code du travail et des conventions collectives.

    Par exemple, le SMIC, les minima conventionnels, les congés payés, le paiement des heures supplémentaires doivent être respectés. L’employeur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat de travail d’un ressortissant en situation irrégulière pour ne pas respecter la législation sur le SMIC ou verser l’indemnité prévue par l’article L341-6-1 du Code du travail.

    On saisira donc le Conseil de Prud’hommes compétent, accessible, malgré les gesticulations de l’hiver dernier de SARKOSY, aux travailleurs sans papiers.

    Cependant, afin d’éviter toute difficulté, il faudra se procurer, si nécessaire, les documents justifiant de l’identité réelle du salarié qui, s’il n’a pas régularisé sa situation, établira un mandat au camarade assurant sa défense. En cas de sous-traitance clandestine ou non conforme, le donneur d’ordre est tenu solidairement avec son sous-traitant au paiement des salaires et des indemnités de rupture dues au travailleur sans papier (articles L324-13-1, L324-14 et L324-14-1 du Code du travail).

    Ces dernières dispositions sont très peu utilisées et il nous faut réfléchir à leur mise en oeuvre,

    les marchés, notamment dans le secteur des services et du bâtiment, étant soumissionnés à des

    prix ne permettant pas le respect du Code du travail et des conventions collectives.

    Rupture du contrat de travail

    C’est la 2e partie de l’article L341-6-1 cette fois qui protège les camarades sans papiers. «En cas de rupture de la relation de travail, (cet étranger a droit) à une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire à moins que l’application des règles figurant aux articles L122-3-4, L122-3-8, troisième alinéa, L122-8 et L122-9 ou des stipulations contractuelles correspondantes ne conduise à une solution plus favorable.

    La juridiction prud’homale saisie peut ordonner par provision le versement de l’indemnité

    forfaitaire visée à l’alinéa précédent

    Ces dernières dispositions ne font pas obstacle au droit du salariés de demander en justice une indemnisation supplémentaire s’il est en mesure d’établir l’existence d’un préjudice non réparé au titre desdites dispositions. »

    Trois cas sont à distinguer :

    1) Le travailleur a ses papiers à l’embauche, mais n’a plus ses autorisations de travail renouvelées (refus d’asile politique, condamnation, changement de réglementation, etc…).

    L’employeur le licencie après l’avoir laissé continuer son travail au moins une journée à partir du moment où il en est informé.

    Le travailleur doit bénéficier de l’indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire.

    S’il y a plus de 2 ans d’ancienneté il a droit au préavis de 2 mois même si celui-ci ne peut être exécuté (Cassation sociale 12/03/2002 n° 99-44.316) et à l’indemnité de licenciement des articles L122-8 et L122-9 du Code du travail.

    S’il est en contrat à durée déterminée, l’employeur devra lui verser les indemnités de l’article L122-3-8, équivalente aux salaires jusqu’à la fin du CDD, et de l’article L122-3-4, indemnité de fin de contrat.

    Mais attention, l’employeur sera condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il refuse de délivrer un des documents permettant au salarié de régulariser sa situation (tel que contrats de travail, attestation ou autre).

    Le fait du prince n’existe plus.

    - Cour d’Appel de Paris 16 novembre 1990 Salvam c/ La Cour St Germain

    - Cour de cassation 13 février 1991 n° 87-43.924

    - Cour d’Appel de Paris 25 février 1992 Nagaligam c/ Klynos

    - Cour d’Appel de Paris 28 mai 1996 Legbedze c/ CGME

    - Cour de cassation 10 février 1998 n° 94-44.308

    et Cour de Versailles 8 décembre 1999 Mukwala c/ S.A. Omega

    - Cour d’Appel de Paris 25 février 2003 Traoré c/ Déclic Net

    - Cour d’Appel de Paris 13 janvier 2005 Sylla c/ l’Alsacienne de Restauration

    Il s’agit donc, en urgence, sans attendre un courrier de l’employeur, de le mettre en demeure de tout mettre en oeuvre auprès des autorités compétentes pour que la situation du salarié soit régularisée.

    A cet égard, on n’hésitera pas à solliciter la Direction départementale du travail et de l’emploi, la préfecture et autres administrations.

    Dans de nombreux cas le blocage de l’employeur vient de son refus de payer la redevance OMI compte tenu de l’interdiction qu’il a d’en demander le remboursement au salarié (article L341-7-1 du Code du travail) – affaires Nagalingam, Salvam, Mukwala précitées. Une mise en demeure sera effectuée.

    2) Le travailleur est embauché sans avoir de papiers

    Les dispositions du 2°) de l’article L341-6-1 s’appliquent également.

    Au titre du dernier alinéa de cet article des dommages et intérêts supplémentaires pourront être réclamés à l’employeur.
    3) Le travailleur est embauché avec de faux papiers

    Bien souvent l’employeur en est informé, voir fournit des faux papiers !

    L’avantage est énorme pour le patron. Heures de travail non payées, minima non respectés, rupture immédiate du contrat à la moindre réclamation, etc…

    Dans ce cas, il faudra s’attacher à démontrer que l’employeur est parfaitement informé de la situation et ne ressort ce problème qu’à l’occasion d’un contrôle de la préfecture ou de l’Inspection du travail, parfois provoqués.

    La Cour de cassation dans un arrêt du 15/07/1998 n° 96-40631, par un attendu de principe, a précisé qu’il incombait à l’employeur de vérifier la nationalité du salarié au moment de son embauche, faute de quoi le licenciement prononcé pour situation irrégulière à la suite d’un contrôle de l’Inspection du travail était sans cause réelle et sérieuse.

    On produira aussi des attestations sur les pratiques de l’employeur ou sur la connaissance qu’il avait de cette situation. Si la preuve est faite, ou si l’employeur conserve au moins une journée le salarié, les indemnités de rupture de l’article L341- 6-1 seront dues.

    Ali Korera, ouvrier nettoyeur, vient de faire condamner la société l’Audacieuse sur cette base devant le Conseil de Prud’hommes de Paris (jugement du 19 avril 2006 RG 05/7709).

    Enfin, une loi qui entrera en vigueur le 01/01/2007 fera obligation à l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail.

    A la finale, on aura donc tout intérêt à faire appliquer ces dispositions globalement protectrices du code du travail.

    N.B. : On peut avec les numéros des arrêts de la Cour de cassation les consulter sur le site « LEGIFRANCE » ou les commander gratuitement au Greffe de la Cour de cassation .Les arrêts de la Cour d’Appel et du Conseil de prud’hommes cités sont disponibles auprès du syndicat.

    FIN
    Consulter ce lien.

    http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article33
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 21 Jan - 13:28

    Objet : délit de solidarité

    http://www.planetejustice.fr/

    Samedi 23 Janvier - 11h45

    Sujet(s) :
    Faut-il punir l’aide aux sans-papiers ?

    Invités :
    Me Henri Braun, avocat au barreau de Paris - Stéphane Maugendre, le
    président du GISTI, groupe d’information et de soutien des immigrés - Roland
    Gatti, ancien gardien de la paix à la Police des frontières - Eric Diard,
    député des Bouches-du-Rhône (UMP) et Patrick Henriot, substitut général près
    la Cour d’Appel de Paris, vice-président du Syndicat de la Magistrature
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 22 Jan - 9:17

    Les CRS quadrillent Calais

    le 19 janvier des tentes ont été distribuées aux migrants car le plan
    grand froid a été désactivé et la salle du bcmo fermée. les migrants ont
    lancé un mouvement de protestation le matin de la fermeture en brûlant
    quelques couvertures et en faisant des banderoles, le soir donc après la
    distribution des tentes ils ont décidé de dormir à coté du bcmo. une demi
    heure plus tard une cinquantaine de policier en tenue anti émeute ont fait
    une ligne devant ce camp en disant que si les migrants ne partaient pas
    ils détruiraient tout, après négociation ils ont accepté que les migrants
    partent avec les tentes dans le bois en face de l'ancienne jungle et
    qu'ils n'arrêteraient personne et ne détruiraient aucune tentes... les
    migrants et des activistes sont donc allés installer le nouveau camp
    escortés par la police qui nous a montré l'endroit où ils
    n'interviendraient pas... pourtant ils ont arrêté 6 personne à 2h du matin
    et sont revenus à 7h., à midi 20 cars de crs ont encerclé la jungle et ont
    détruit tout le campement. nous avons récupéré quelques tentes et quelques
    sacs à la déchèterie et les migrants sont retournés s'installer devant le
    bcmo...

    la police vient d'enlever toutes les tentes à proximité du bcmo et ils ont
    pour ordre d'empêcher tout rassemblement et de détruire immédiatement tout
    ce qui ressemble à un refuge sur la voie publique, dans tous les parcs et
    toutes les"jungles"
    juste après avoir enlevé les tentes ils suivent les migrants et détruisent
    les abris dès qu'ils décident de se poser quelque part...1a compagnie de
    crs toute entière à suivie les migrants une grande partie de la nuit dans
    leurs moindres déplacements, un groupe s'est formé chassé de parcs en
    parcs et de rue en rue...
    la police a demandé à parler avec nous en nous disant que de toute façon
    ils continueraient à harceler les migrants, ils nous ont stoppé devant la
    mairie interdiction d'aller plus loin... on leur a dit que nous ne
    voulions pas aller dans le parcs en face mais dans notre local, que nous
    assumions les délit de solidarité et qu'ils n'avaient qu'a venir nous
    arrêter mais que nous passerions coûte que coûte avec les migrants, nous
    les attendons de pied ferme...

    mais on doit se réunir au plus vite pour décider que faire dans le futur,
    une réunion d'urgence à lieu demain entre les activistes et tous les
    migrants, nous devons nous positionner on rentre en lutte et on l'assume
    ou on cherche d'autres solutions

    no border no nation stop deportation!!!
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Ven 22 Jan - 14:36

    Objet : 2 jumeaux 20 ans angolais scolarisés expulsés!

    RESF 37 SUIVAIT LE DOSSIER DES 2 JUMEAUX ANGOLAIS : ADDISON ET NELSON
    Ce matin le consulat me confirme le laissez passer délivré.

    Il étaient au CRA DU MESNIL ,
    Leur père assassiné en Angola , ils ont fuit avec leur mère, malade et est
    avec eux ici,
    ( BESSSON, sans vergogne ,sans foi ni loi, voudrait il aussi par la suite
    effectuer un regroupement familial vers l'Angola..puisqu'elle a une carte
    "étranger malade" ? )

    ILS N'ONT AUCUNE FAMILLE NI LIEN NI UN CENTIME : largués en ANGOLA ,
    LES 2 JUMEAUX 20 ANS .

    Ce matin le consulat d'Angola me dit avoir refusé jusqu'au dernier
    moment de signer, mais lorsque Le ministère de l'immigration lui même
    leur a ordonné de délivrer le laissez passer, ils n'ont pu que s'exécuter.
    Le lien diplomatique "oblige" , ils avaient en face la menace du ministre !
    les menaçant d'un incident diplomatique : ils ont signé.

    Besson le parjure et menteur a été jusqu'à dire au Consulat que ce
    sont "deux dangereux délinquants"!! m'a rapporté ce matin le consulat.

    BESSON OSE MENACER D'INCIDENT DIPLOMATIQUE , ET MENT POUR CELA!
    Ces deux jumeaux , n'ont commis comme délit si ce n'est d'avoir eu un
    refus de l'OFPRA :
    ( sans doute se sont ils enfuis sans demander de certificat de décès
    tamponné par les assassins de son père)

    LE CLIMAT ACTUEL EST NAUSÉABOND : ces expulsions forcées : 2 jeunes
    Angolais scolarisés , 20 ans sans famille , sans un centime! Sont dans
    un aéroport inconnu ce matin.
    Leur mère qui vit avec a une carte "étranger malade" , se retrouve
    seul isolé ,veuve et ce gouvernement LUI RETIRE SES PROPRES ENFANTS :
    2 JUMEAUX DE 20 ANS

    C'est cela "l'appel d'air" ?
    c'est cela l'appel du populisme et de la chasse à l'étranger , cette
    montée de la puanteur de VICHY! , "l'Autre", "l'étranger" : l'ENNEMI .
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 24 Jan - 21:30

    Mr Ibrahim Tandia gréviste de Multipro a été arrêté hier soir à la gare de
    Drancy (93)
    Il est au CRA à Bobigny
    Il a une OQTF en vigueur du préfet de Seine St Denis.
    Luz du syndicat Solidaires est en contact avec lui et nous fait passer les
    infos dès que possible (sur la liste du comité de soutien 20e)
    Par contre elle aura besoin de soutien pour alerter les élus (et les
    militants) du 93


    Je viens d'avoir Ibrahim TANDIA, délégué de MULTIPRO, au téléphone. Il a été
    arrêté hier à 21 heures en gare de DRANCY. Il est au centre de rétention de
    Bobigny depuis ce matin.

    Le problème est qu'il a une OQTF depuis avril 2009, sur laquelle nous
    n'avons pu faire aucun recours car on ne le connaissait pas.

    N° gréviste:000696. Né le 1/01/1979. N°étranger que je vous communique dans
    pas longtemps, je file à Solidaires.

    Grâce à Ana, j'ai 2 numéros d'avocats que je me charge de contacter.
    On va faire un fax à la Pref de Seine saint Denis.

    Les copains de Multipro essayent de joindre des élus, il faut qu'ils :

    - fassent un courrier à la Pref fax:01.44.30.22.88 ou mail Nace Meddah,
    Préfet Nacer MEDDAH, Préfet : nacer.meddah@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
    - au Ministère demandant sa libération : Fax ministère : 01 77 72 61 30
    ou 01 77 72 62 00
    - fax, à ma connaissance,Fax : 01.48.30.22.88

    Merci de m'envoyer les doubles des courriers. Luz / luzmora75@gmail.com


    De plus
    Au moins une quinzaine de personnes viennent d'être arrêtées cet après
    midi lors de la manif / ballade en soutien aux inculpés de Vincennes. Ils
    sont au comico du 11eme, 12 pas Charles Dallery. le téléphone pour exiger
    leur libération 01.53.36.25.00.

    Et encore
    23 janvier 2009
    COMMUNIQUE de la réunion nationale RESF assemblée à Metz les 23 et
    24 janvier
    La bataille de Valmy ne fait que commencer !
    Expulsion d'un lycéen de Colombes (92)
    Mohamed ABOURAR, 18 ans et quelques mois, élève du lycée Valmy à Colombes a été expulsé ce matin vers le Maroc. Son père, qui a une carte de résident, l'avait fait venir à 13 ans et quelques mois pour qu'il bénéficie d'une formation. L'expulsion de son fils est une belle récompense pour cet homme qui travaille en France depuis 1977 !
    Mohamed avait été interpellé dimanche dernier à Paris. Expulsé en moins d'une semaine ! Des lycéens d'un établissement de Villeneuve sur Lot avait parlé de "fast deportation" après l'expulsion express d'un de leur camarade. L'expression s'applique pleinement ici.
    Comme c'est trop souvent le cas dans les affaires que le ministère considère comme sensibles, il joue de l'insinuation et de la calomnie
    . Mohamed est accusé d'avoir proféré des "mences de mort caractérisées " à l'encontre d'un policier. Un gamin de 18 ans, peut-être menotté, dans un commissariat, menaçant un policier... l'affaire a semblé suffisamment surprenante, peut-être même ridicule, au procureur pour qu'il décide de ne pas poursuivre le "dé-
    linquant". Cet acharnement contre un tout jeune homme que ses enseignants et des éducateurs sont unanimes à dire "très sérieux" est incompréhensible. En réalité l'explication réside peut-être dans les souvenirs de M. Sarkozy. Fin 2006, il avait fait expulser Suzilène, alors élève du lycée Valmy, malgré la mobilisation de ses
    camarades et de ses enseignants. Les manifestations n'avaient pas cessé pour autant. Les élèves ayant appris la présence de M. Sarkozy au Conseil général des Hauts-de-Seine, ils s'y rendirent en manifestation, finirent par être reçus et arrachèrent au candidat Sarkozy le retour de Suzilène. Alors, l'expulsion de Mohamed serait-elle la vengeance du Président ?
    Quoi qu'il en soit, la partie n'est pas finie. Taoufik, lycéen de Malakoff expulsé en août 2008, est revenu en avril 2009 grâce à l'action de ses profs, de ses camarades et de toute la ville. L'élève Mohamed Abourar reviendra. La bataille de Valmy ne fait que commencer !

    Contacts
    Richard Moyon (Hauts de Seine) 06 12 17 63 81
    Boubacar Mazari (Colombes) 06 45 65 75 60
    Isabelle Mire (Metz) 06 71 75 08 48
    Catherine Tourier (Lyon) 06 81 51 81 44
    Brigitte Wieser (Paris) 06 88 89 09 29
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 24 Jan - 21:36

    .De plus
    Au moins une quinzaine de personnes viennent d'être arrêtées cet après
    midi lors de la manif / ballade en soutien aux inculpés de Vincennes. Ils
    sont au comico du 11eme, 12 pas Charles Dallery. le téléphone pour exiger
    leur libération 01.53.36.25.00.

    une personne a été placée en GAV, tous les autres sont relâchés. Beaucoup de flics rôdaient autour du comico aux dernières nouvelles.



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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 26 Jan - 3:58

    [quote="bye"]Avec les 10 sans papiers accusés d'avoir incendié le CRA de Vincennes au
    Tribunal de la Grande Instance de Paris (métro Cité)

    Mobilisation solidaire les 25, 26, 27 janvier 2010!

    Accusés d'avoir détruit par le feu le Centre de Rétention de Vincennes
    le 22 juin 2008, 10 sans papiers sont jugés les 25, 26, 27 janvier 2010.
    La veille, le 21 juin 2008, des témoignages font état du décès de Salim
    Souli dans sa chambre de détention après avoir réclamé en vain des
    soins. Ce scandale de non assistance à humain étranger en danger qui a
    conduit à mort d'homme apparaît comme la goutte d'eau qui a fait
    déborder le vase plus que plein de la révolte.
    Pendant les mois précédents les manifestations du ras le bol dans les
    CRA à travers l'hexagone ont été nombreuses : grèves de la faim,
    incendies de matelas, refus de se laisser compter, altercations
    multiples qui ont été systématiquement réprimés, notamment par des
    expulsions manu militari.
    En fait ces forfaits répressifs dans les Centres de Rétention ne font
    que prolonger la politique raciste de chasse à l'étranger qu'un appel au
    secours de sans papiers détenus au CRA de Mesnil Amelot décrivait ainsi :


    Ce procès, c'est en réalité le pyromane, le gouvernement Français et sa
    politique raciste, qui crie à l'incendie en désignant les sans papiers,
    c'est le voleur qui crie au voleur pour masquer son forfait.
    NOUS REFUSONS CE PROCES SCANDALEUX DU BOURREAU QUI JUGE LA VICTIME ET NOUS EXIGEONS LA RELAXE DES SANS PAPIERS ACCUSES.

    En effet si ce sont les sans papiers qui ont brûlés le CRA de Vincennes,
    ils devraient être logiquement accusés de tentative de suicide collectif.
    MAIS QUEL CYNISME QUE SE DONNER LE DROIT DE JUGER LES VICTIMES SANS PAPIERS D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE COLLECTIF POUR ECHAPPER A L'ARBITRAIRE DES ABUS DE POUVOIR DU RACISME D'ETAT?!

    compte rendu de la 1ere journée du procès des
    inculpés de l'incendie de Vincennes

    Aujourd'hui lundi 25 janvier a débuté le procès
    des dix sans-papiers accusés d'avoir participé à
    la révolte collective qui en juin 2008 a abouti à
    la destruction du centre de rétention de
    Vincennes.

    En réalité ce procès n'a pas vraiment commencé et
    demain nous saurons si la juge madame Dutartre
    peut continuer à présider les audiences à venir
    et si Nadir Autmani, en détention depuis 8 mois,
    sera remis en liberté.

    Voici un compte rendu succinct de ce qu'il s'est passé au tribunal aujourd'hui.
    Avant même l'ouverture du procès, nous avons
    appris que l'un des prévenus avait été arrêté
    dans une rafle dans le secteur de la gare du nord
    et était placé en garde à vue. N'étant pas
    présent au début de la séance, l'audience a été
    suspendue jusqu'à ce qu'il soit libéré. A 15h30,
    le prévenu arrive et les audiences reprennent
    dans le brouhaha, les slogans à l'extérieur
    faisant écho à l'agitation à l'intérieur. Il y a
    encore des places dans la salle, alors que 200
    personnes attendent devant exprimant de diverses
    façons leur solidarité avec les inculpés.
    Parallèlement des gens vont protester auprès du
    batonnier et de la présidence du tribunal. Alors
    que les avocats soulèvent le problème de la
    publicité des débats, l'épouse d'un des prévenus
    reconnait la juge : c'est celle là même qui a
    fait incarcérer son mari en 2005 et qui l'a mise
    elle sous contrôle judiciaire. Elle commence a
    interpeler la juge qui dément et demande aux
    gendarmes de la faire sortir. Deux gendarmes
    s'approchent mais n'insistent pas devant son
    refus. La juge persiste à nier, lançant aux
    avocats : "vous préferez croire en vos clients
    plutôt qu'en le tribunal". Mauvaise foi ou
    démonstration d'une justice d'abattage qui envoie
    chaque jour des centaines de gens croupir en
    prison?
    Mal à l'aise, la juge accorde tout de même 15
    minutes de suspension. Pendant ce temps, des
    avocats vont chercher des documents attestant de
    cette affaire.
    A la reprise d'audience, la juge décide d'abord
    de lire les chefs d'inculpation de chacun des
    prévenus:
    - violences sur dépositaires de l'autorité
    publique n'ayant pas entrainé d'ITT supérieure à
    8 jours.
    - destruction par incendie des bâtiments du centre de rétention de Vincennes.
    - destruction de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique.

    3 des 5 policiers plaignants, Patrice Beaufort,
    Nicolas Carlot, Jérôme Dupuy, Jonathan Faure,
    Sandrine Schenk, Corinne Tamas sont présents.

    Les avocats apportent la preuve de ce que disait
    l'épouse de D et demandent à la juge qu'elle se
    désaisisse de l'affaire. Déstabilisée, Madame
    Dutartre suspend l'audience jusqu'à demain mardi
    13h30.

    Les enjeux de l'audience de demain sont le report
    du procès et surtout, si ce report est accepté,
    la remise en liberté de Nadir Autmani.

    Soyons nombreux pour que ce procès n'ait pas lieu et que Nadir soit libéré.

    Fermeture des centres de rétention!
    Liberté de circulation et d'installation pour tous!
    --
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mar 26 Jan - 4:07

    "la protection des personnes prime sur le pointillisme procédural".

    Paris, le 24 janvier 2009, COMMUNIQUÉ

    123 ressortissants étrangers en situation irrégulière découverts en
    Corse : Eric BESSON précise les procédures en cours

    Les 123 ressortissants étrangers en situation irrégulière découverts
    en Corse le vendredi 22 janvier 2010 à 8 heures,
    ont été transférés samedi 23 janvier 2010 dans 5 centres de
    rétention administrative situés à Marseille,
    Nîmes, Lyon, Toulouse et Rennes.

    Ces 123 personnes ont immédiatement bénéficié d’une visite médicale,
    d’une évaluation individuelle de leur
    situation, d’un hébergement adapté, notamment pour les familles et
    les enfants, et d’une assistance dans
    l’exercice de leurs droits, délivrée par une association
    indépendante.

    Face à des situations d’urgence, la protection des personnes prime
    sur le pointillisme procédural. Ceux qui
    reprochent à l’Etat de ne pas avoir respecté l’ensemble des
    procédures administratives – au demeurant très mal
    adaptées à l’arrivée massive, concentrée et exceptionnelle de
    migrants en situation irrégulière – devraient
    comprendre qu’il était impossible d’amener en quelques heures à la
    pointe sud de la Corse des dizaines
    d’interprètes, d’avocats, de médecins, et de trouver sur place un
    local de rétention administrative respectant
    l’ensemble des normes en vigueur, en tenant compte en particulier de
    la situation des femmes enceintes et des
    nourrissons. Eric BESSON a donc préféré un transfert rapide vers ces
    5 centres d’hébergement adaptés dans
    le seul cadre juridique disponible pour des ressortissants étrangers
    en situation irrégulière.

    Ce transfert a permis de poursuivre l’audition de ces personnes par
    les services de police et de gendarmerie, dans le
    cadre de l’enquête judiciaire en cours. Il a aussi permis à ces
    personnes d’exercer leurs droits. 61 des 81 adultes
    ont d’ores et déjà choisi de demander l’asile, ce qu’ils s’étaient
    abstenus de faire jusque-là. Le maintien de ces
    personnes dans le gymnase de Bonifacio n’aurait pas permis d’offrir
    de telles garanties en moins de 24 heures.

    Les dispositions ont été prises pour que les migrants amenés à
    quitter les centres de rétention soient immédiatement
    pris en charge par les services de l’Etat et qu’un hébergement leur
    soit proposé, en partenariat avec la Croix rouge.
    Les personnes qui déposeront une demande d’asile en Préfecture
    verront cette demande instruite par
    l’OFPRA en procédure normale et non pas en procédure accélérée comme
    le prétendent certains
    commentateurs. Ceux qui n’auront pas obtenu l’asile et qui auront
    refusé toute proposition d’aide au retour
    volontaire ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine.

    « Dans cette affaire, la France poursuit une politique à la fois
    ferme et humaine. Ma détermination à renforcer la
    surveillance de nos frontières et à coopérer avec nos partenaires
    européens en Méditerranée, que j’ai exprimée
    une fois encore à Tolède jeudi 21 janvier 2010, est encore plus
    grande » a conclu Eric BESSON.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 27 Jan - 1:26

    Dépêche AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iWZiClH_iWI60k7ild5dgAY0Frqw[/url]

    Incendie du CRA de Vincennes: incertitude sur la tenue du procès
    De Sophie MAKRIS (AFP) – Il y a 3 heures
    PARIS — Cinq minutes d'audience et puis s'en vont: la seconde journée, mardi, du procès des auteurs présumés de l'incendie du CRA de Vincennes a de nouveau tourné court en raison d'incidents de procédure qui retardent l'ouverture des débats.
    L'imbroglio juridique dans lequel est engagée l'affaire a franchi une nouvelle étape: la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, a annoncé au début de cette seconde demi-journée d'audience qu'elle refusait de se destituer, comme le demandait la défense de l'un des prévenus.
    A l'ouverture du procès, ce dernier a reconnu en elle la juge qui s'était prononcée sur son placement en détention dans un autre dossier, en 2005. Il met dès lors en doute son impartialité dans ce procès.
    Dans sa décision, la présidente a jugé que "s'agissant d'une affaire distincte", elle ne pouvait être soupçonnée de partialité.
    Face à ce refus, l'avocate du prévenu, Mylène Stambouli, soutenue par l'ensemble de la défense, a annoncé qu'elle déposait une demande de récusation de Mme Dutartre auprès du premier président de la cour d'appel ainsi qu'une demande d'ajournement du procès.
    L'audience reprendra mercredi à 13h30. Les parties devraient alors être informées de la décision du 1er président de suspendre ou non les débats le temps de statuer sur la demande de récusation, procédure qui peut prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, selon la défense.
    Même dans le cas où les débats ne seraient pas suspendus, l'incertitude pèse sur la suite du procès qui a débuté lundi après-midi et n'est pas censé se prolonger au-delà de mercredi. L'examen des faits n'a même pas été entamé.
    Il le sera d'autant moins rapidement que les avocats de la défense entendent bien, si les débats sont ouverts, demander un supplément d'information. Ils dénoncent une "instruction à charge", au cours de laquelle toutes leurs demandes d'actes ont été rejetées et contestent la fiabilité des enregistrements des caméras de vidéosurveillance du CRA sur la base desquels les prévenus sont poursuivis.
    Dans ce climat de défiance à l'égard de l'institution judiciaire, la tension était toujours palpable, mardi, devant la salle d'audience où, comme la veille, des dizaines de personnes étaient venues soutenir les prévenus à l'appel de diverses associations (MRAP, Gisti, LDH, Solidaires...).
    Après la suspension de l'audience, la sortie du public à l'extérieur du Palais de justice a été ponctuée de bousculades avec les forces de l'ordre.
    Dix étrangers en situation irrégulière sont poursuivis pour avoir participé à l'incendie du CRA de Vincennes le 22 juin 2008 au lendemain du décès, dans des conditions obscures, d'un Tunisien de 41 ans retenu au centre, le plus grand en France à l'époque.
    L'incendie du CRA avait entraîné une polémique entre responsables politiques sur les conditions d'accueil en centre de rétention..
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 27 Jan - 13:24

    De Migreurop

    [FR] Bonjour,

    Voici un premier lien où vous pourrez lire les premiers compte rendus
    d'audience des 25 et 26 janvier 2010 réalisé par Migreurop
    http://www.migreurop.org/article1611.html[/url]

    Pour revenir sur le contexte et les faits, un récapitualitif:
    http://www.migreurop.org/article1610.html[/url]

    Aujourd'hui mercredi 27 janvier, deux choses:

    . A l'appel du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans papiers,
    un rassemblement est organisé ce mercredi à 11h00, place du châtelet, en
    soutien aux "inculpés de Vincennes"
    . Audience à 13h30 au palais de Justice de Paris
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 27 Jan - 13:28

    MANIFESTATION DE ROMS JEUDI 28 janvier 2010 A BORDEAUX

    Communiqué de Jérôme LOBAO de Romaquitaine avec info sur son blog
    http://www.mouette-rieuse.info/

    **************************************************************

    MANIFESTATION JEUDI 28/01 A BORDEAUX
    MANIFESTATION JEUDI 28/01 A 08 H

    Les rroms bulgares et roumains et les bulgares non-rroms habitant dans les
    squats de l'agglomération bordelaise manifesteront pour la première fois
    parce que TROP C'EST TROP !

    Ils demandent que cesse la pression policière sur les squats, que soient
    abandonnées les poursuites contre les 5 bulgares placés en garde à vue
    pendant 23 heures parce qu'ils tentaient de se brancher sur le réseau
    électrique public d'autant plus que les pouvoirs publics avait donné le feu
    vert officieusement.

    Ils demandent aussi l'accès à l'eau et à l'électricité pour tous les squats.

    Si vous êtes disponibles, rejoignez-nous au squat face à la station de tram
    Thiers Benauge (ligne A), avenue Thiers à Bordeaux.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Mer 27 Jan - 15:17

    Deux Haïtiens sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière
    LEMONDE.FR avec AFP | 26.01.10 | 08h44

    a préfecture du Val-de-Marne a émis, vendredi 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de deux Haïtiens sans papiers, selon une
    information révélée, lundi 25 janvier, par le site Internet Bakchich Info. Cette décision a été prise alors que le ministère de l'immigration avait
    annoncé, mercredi 13 janvier, la suspension des procédures de reconduite vers Haïti, frappé par un violent séisme.

    Les deux ressortissants haïtiens ont été interpellés jeudi à leur arrivée à l'aéroport parisien d'Orly, alors qu'ils étaient en possession de passeports
    falsifiés, a précisé une source judiciaire. Aucune poursuite n'a été engagée, le parquet de Créteil ayant préféré classer l'affaire sans suite. Sur le plan
    administratif, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a en revanche été signé, "sans toutefois être exécuté", selon la préfecture du Val-de-
    Marne.

    BESSON : "RIEN QUI NOUS SURPRENNE"

    "Il s'agit d'une simple formalité administrative, pour clore la procédure. Nous avons décidé, bien entendu, de ne pas la mettre en application", a
    assuré le directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, Patrick Dallennes. "Ces deux personnes ont été prises en charge par le SAMU social, puis
    par le comité Urgence Haïti. Pour le moment, il n'est pas question de les renvoyer dans leur pays", a poursuivi M. Dallennes. "Pour l'avenir, je ne sais
    pas ce qui peut arriver", a-t-il néanmoins reconnu.

    Interrogé sur cette affaire lundi après-midi sur France Info, Eric Besson a assuré ne pas être au courant de cet arrêté. "Si l'information est étayée, cela
    veut dire que la personne était en situation irrégulière, mais que, compte tenu des directives que j'ai données sur la situation en Haïti, il a été décidé
    que la personne ne serait pas reconduite dans son pays d'origine. Il n'y a là, si c'est avéré, rien qui nous surprenne", a-t-il déclaré.

    UNE FORMALITÉ ADMINISTRATIVE "QUI N'A RIEN D'ANODIN"

    "C'est le cynisme habituel du ministère. Mais en vérité, cette 'formalité administrative' n'a rien d'anodin. Le préfet n'était absolument pas obligé
    d'émettre cet arrêt", s'emporte Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) et avocat au barreau de la
    Seine-Saint-Denis. D'abord, dès lors qu'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est émis, les personnes concernées sont
    immédiatement inscrites au fichier des personnes recherchées. Valable un an, c'est un document qui a une valeur exécutoire. "S'ils sont arrêtés par la
    police et que le procureur constate qu'ils sont en infraction parce qu'ils n'ont pas exécuté l'APRF, ils peuvent être condamnés à la prison", explique
    Stéphane Maugendre.

    Par ailleurs, l'existence de cet arrêté est un frein à une éventuelle régularisation. "Il faut d'abord que l'arrêté soit abrogé par le préfet qui l'a émis avant
    qu'un autre préfet statue. C'est un blocage", note le président du Gisti. "Et si le préfet avait vraiment voulu tenir compte de la décision d'Eric Besson de
    suspendre les procédures de reconduite, il n'aurait pas notifiée d'APRF", conclut-il.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 28 Jan - 11:14

    Aujourd'hui l'audience a repris à 13h30. La juge, qui a bien condamné et enfermé l'un des inculpés en 2005, avec des conséquences graves par rapport à ses gamins mis à la DAS... et bien cette juge est maintenue pour ce procès.
    De suite les avocats de la défense l'ont prise à partie, et la pauvre juge est sortie trois fois de la chambre, pas contente la juge.
    Ca a gueulé aussi parce que juge et procureur (qui rappelons-le, lundi, quand la juge a écorché le nom d'un inculpé et a été reprise par son avocate, a déclaré qu'on dira son nom correctement quand il aura des vrais papiers) parlaient tout bas, refusant d'abord d'utiliser les micros, et donc ça a gueulé aussi dehors, et là une soixantaine de gendarmes a débarqué pour encadrer tout ça.
    Ensuite les avocats ont commencé par plaider la nullité du procès pour vices de procédure, pour les actes et les 35h de vidéo des caméras de surveillance du centre du jour de l'incendie auxquels ils n'ont pas eu accès entre autres. Puis c'est passé au cas de Nadir Otmani,dernier inculpé encore en détention préventive (qui fin novembre avait fait une grève de la faim, puis avait été hospitalisé, puis réincarcéré), et ce depuis 7 mois. Eh bien il a été libéré ce soir, quelques personnes sont allées le chercher à sa sortie de Fleury.
    Putain de merde ça fait plaisir !!!
    C'est la seule concession que ce tribunal Républicain a bien voulu faire.
    En effet le procès est reporté à ce lundi 1er février à la 16e chambre du palais de Justice de Paris. Le "fond" de l'affaire, l'incendie, n'a pas encore été abordé.
    Quatre jours pour étoffer la défense et avoir accès aux pièces demandées, c'est court.

    Dans le même temps vers 18h, l'agence Air France d'Opéra s'est vue bloquée et occupée par une trentaine de personnes, avec une banderole "Air France expulseurs, liberté pour tous avec ou sans papiers", ses murs et vitrines placardées d'affiches, des tracts diffusés sur le trottoir, et des faxs dénonçant sa collaboration à la machine à expulser et exigeant son arrêt envoyés depuis ses bureaux à la direction et à d'autres destinataires.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 28 Jan - 19:33

    Article de Sud Ouest :

    http://www.sudouest.com/bearn/actualite/article/849606/mil/5642687.html[/url]
    ÉTUDIANTES COMORIENNES ARRÊTÉES À PAU. Sitti et Liouize restent en rétention malgré une décision favorable du juge
    Une demi-victoire

    Manifestation de soutien hier devant les grilles de la préfecture à Pau. (Photo Jean-Louis Duzert) Manifestation de soutien hier devant les grilles de la préfecture à Pau. (Photo Jean-Louis Duzert)
    Leur situation en France était peut-être irrégulière. Mais leur interpellation pourrait l'être au moins autant. Un juge des libertés et de la détention (JLD) a rendu hier vers 17 h 30 une ordonnance favorable aux deux étudiantes comoriennes, en décidant de leur libération.
    Pour le plus grand désespoir de leurs soutiens, le parquet a interjeté appel de cette décision dans la soirée. Résultat de cette journée à rebondissements : les deux jeunes femmes restent en rétention. La date de l'examen en appel de leur dossier n'est pas connue.
    Sitti Youssouf et Liouize Ali, inscrites en deuxième année de géographie à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, sont sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière depuis mars dernier.
    Problème : elles affirment n'avoir plus aucun lien dans le pays, puisqu'elles vivent depuis l'enfance sur l'île de Mayotte. Laquelle fait partie du même archipel, mais se trouve rattachée à la France.
    C'est pourquoi la situation de ces jeunes femmes de 22 et 24 ans, cueillies lundi par la police aux frontières à la sortie de leur cité universitaire du quartier Saragosse, a suscité une importante mobilisation. Mais plus que cette vague d'émotion, c'est un pur problème de forme qui a failli leur sauver la mise.

    Nombreux soutiens
    « Le juge a accueilli favorablement les conclusions de nullité que j'avais déposées », expose Me Marianne Lagrue, l'avocate qui les a défendues à Paris, où Sitti et Liouize ont été placées en rétention après leur arrestation. « Il a estimé qu'il ne pouvait opérer aucun contrôle de légalité de procédure, en l'absence de procès-verbaux d'interpellation et de garde à vue ». Encore une histoire de papiers pas en règle, mais qui sanctionne cette fois l'administration.
    Ce fâcheux oubli a suffi à lui seul à annuler la procédure lancée à l'encontre des deux Comoriennes. Cette décision du JLD a ravi Me Massou-dit-Labaquère, leur avocate paloise. « Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait décidé de les envoyer en rétention à Paris au motif que l'affaire risquait de susciter ''un émoi trop important à Pau''. Il a eu tort, car non seulement il y a eu beaucoup d'émoi en Béarn, mais aussi à Paris. Grâce au préfet, cette affaire est devenue une cause nationale. »

    La salle d'audience du palais de justice était en effet comble, hier, grâce à la mobilisation de Réseau universités sans frontières, de l'Union nationale
    des étudiants de France, ou encore de Sud-Étudiants.

    Dans le même temps, deux manifestations étaient organisées à Pau, devant les grilles de la préfecture. Le matin d'abord : plusieurs dizaines de manifestants ont bloqué les accès dans le cadre d'une action non violente, avant de se faire disperser par la police. Puis, à midi, 160 personnes se sont massées devant la grille. Étudiants, professeurs, élus de gauche... La mobilisation est allée jusqu'en haut lieu, puisque la maire de Pau Martine Lignières-Cassou est intervenue auprès du cabinet d'Éric Besson, et que le secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur a pris attache avec l'ambassadeur des Comores.

    Suite à l'appel interjeté par le parquet de Paris, Sitti Youssouf et Liouize Ali sont retournées hier soir au centre de rétention du dépôt du quai de l'Horloge, sur l'île de la cité, après avoir cru à une rapide libération (le parquet avait quatre heures pour prendre sa décision). Elles gardent l'espoir que la cour d'appel confirmera l'ordonnance du JLD, afin de retourner à Pau poursuivre leur cursus.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Jeu 28 Jan - 19:40

    Le procès des "inculpés de Vincennes", un procès inéquitable ?

    *Migreurop - | 28 janvier 2010 |
    *

    Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances
    précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une
    large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte.
    La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse
    aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès
    le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux
    étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux
    toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le
    franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une
    vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte,
    le ton est donné.

    La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse
    aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès
    le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux
    étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux
    toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le
    franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une
    vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte,
    le ton est donné.

    De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès,
    saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux
    côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée
    près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque
    la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce que la demande de
    récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par le
    président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le
    tribunal poursuivra selon sa composition initiale. Me Terrel demande
    alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque
    dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix.
    Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la
    défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations
    de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la
    sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

    La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me
    Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom
    de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public
    dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité
    d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait
    dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux
    policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutatre rappelle que le
    procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne
    supplémentaire debout. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la
    séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre
    avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du
    public resté à l’extérieur de la salle.

    L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce
    mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles
    des pics de tension se font sentir.

    Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après
    les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour
    une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de
    la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers
    ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

    Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats
    et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du
    bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le
    calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la
    séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani,
    dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30.


    *Un procès inéquitable*

    Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de
    récusation présentée par Me Stambouli, une grande partie des plaidoiries
    de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à démontrer que les
    prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été victimes d’une
    instruction menée entièrement à charge, par un juge d’instruction de
    parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle demandera par
    conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable complément
    d’information dans cette affaire.

    *Une instruction à charge*

    - Aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires
    présentées par la défense n’a été acceptée, le dossier étant
    principalement constitué des pièces fournies par la police ;
    - Pas de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi
    entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de
    la révolte dans le CRA ;
    - Refus de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission
    nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative
    et des zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits
    que les conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient
    redouter de graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à
    l’établissement de la vérité » ;
    - Dans le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la
    téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but
    évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir
    attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.

    *Un juge d’instruction de parti pris*

    Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue
    bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser sur
    la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus
    se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M.
    Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des
    policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la
    défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien
    que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister
    plusieurs conseils.

    *Un dossier vide*

    Aucun témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne
    désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate
    du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en
    cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui
    montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni ce
    qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la police
    où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais rien
    n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

    *Une justice au rabais*

    - Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel
    sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime
    de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
    - Malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très
    longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par
    l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. .
    - Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les
    prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
    - Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors
    d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se
    dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4
    semaines).

    Presque toutes les demandes présentées par la défense seront cependant
    rejetées, à commencer par la demande de nullité de l’ordonnance de
    renvoi devant le tribunal correctionnel, à l’exception du visionnage des
    bandes vidéo qui sont à la base de la mise en cause des prévenus.

    */Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre
    correctionnelle/*.
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    Re: Les sans-papiers

    Message par bye le Dim 7 Fév - 0:29

    pour rappel : ce chiffre absurde , dans les prisons les sans papiers représenteraient 35% des incarcérés : mis en taule pour défaut de carte de travail , en prison ils ont une feuille de salaire ( donc en situation régulière), pour le droit à l'exploitation).

    ARTICLE A LIRE et faire suivre "très largement"

    Les prédateurs et charognards sont nombreux, ceux qui vivent sur le dos de la misère et des ses prisons , mais l'indécence de cette annonce exige une réponse à la hauteur de ce véritable cannibalisme : "le travail pénitencier : maitrise des couts"!

    L'enfer- me -ment tue! , mais avant profitons un max. du système!

    LE CAPITALISME EST LA FORME LA PLUS AVANCEE DU CANNIBALISME


    La prison, un sous-traitant exemplaire pour votre entreprise <http://www.rue89.com/forward/emailref/135906>


    Info signalée par un internaute:un riverain a reçu ce mail du responsable de la section Travail et Emploi de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (Disp), Jean-Gabriel Cuvillez.

    « Lille, lundi 25 janvier 2010,

    Chè¨re Madame, cher Monsieur,
    Savez vous que la prison est aussi une entreprise ?
    Savez vous que la prison est aussi une entreprise ?

    " Une entreprise qui dispose de 200 000 m² d'ateliers, emploie
    quotidiennement 10 000 personnes, et fait réaliser aux sociétés qui y
    interviennent ou passent leurs commandes un chiffre d'affaire annuel
    d'environ 100 millions d'euros.
    La prison a acquis un réel savoir-faire industriel qu'elle met au
    service d'autres entreprises : vous pouvez assurément lui confier vos
    travaux de sous-traitance d'activités techniques et industrielles de
    main-d'œuvre.
    Parce que rester compétitif implique de se recentrer sur ses métiers ":

    Cliquez ici pour en savoir plus <http://www.rue89.com/forward/emailref/135906>

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    Re: Les sans-papiers

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      La date/heure actuelle est Jeu 14 Déc - 21:55