LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» Une nouvelle menace pour les étrangers
par bye Mar 21 Fév - 12:02

» "Vous êtes la candidate du nanti-système", lance Charline Vanhoenacker à Marine Le Pen
par bye Lun 20 Fév - 20:30

» Vaccins : Marisol Touraine va-t-elle faire respecter la loi ou satisfaire les labos ?
par bye Lun 20 Fév - 20:26

» La tension monte d’un cran entre les Etats-Unis et le Venezuela
par bye Lun 20 Fév - 20:23

» Vandana Shiva : « Gandhi est plus pertinent qu’il ne l’a jamais été »
par bye Lun 20 Fév - 20:16

» Vague de froid en Europe : les migrants vulnérables
par bye Mar 7 Fév - 17:59

» Le centre pour les femmes et les familles migrantes a ouvert ses portes à Paris
par bye Mar 7 Fév - 17:56

» Des incidents éclatent à Aulnay-sous-Bois après les soupçons de viol de policiers
par bye Lun 6 Fév - 18:23

» Le maire rejette l'étude d'UFC-Que choisir sur l'eau potable
par bye Lun 6 Fév - 18:20

» DOCUMENT. Voici le contrat de travail de Penelope Fillon
par bye Lun 6 Fév - 18:17

» Le Hezbollah scrute avec inquiétude la nouvelle politique américaine au Moyen-Orient
par bye Lun 6 Fév - 18:14

» Huit hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale
par bye Mer 18 Jan - 20:06

» Délinquants solidaires : Pour en finir avec le délit de solidarité
par bye Mer 18 Jan - 13:29

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par gramophone Sam 14 Jan - 11:34

» votre permis de conduire à portée de main
par neil89 Ven 13 Jan - 23:51

» Poursuivre la mobilisation pour une carte élargie des lycées de l’Education Prioritaire, en grève le 10 janvier !
par bye Mar 10 Jan - 11:50

» Grenade de désencerclement : un CRS mis en examen
par bye Sam 7 Jan - 20:59

» Les trois visages du vote FN
par bye Sam 7 Jan - 20:46

» Les deux jambes du militantisme
par bye Sam 7 Jan - 20:37

» Condamnés aujourd’hui pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe
par bye Sam 31 Déc - 10:17

» Échapper au chaos
par bye Jeu 22 Déc - 17:53

» Le sénateur Carle coupable de détournement de fonds publics ? SUD éducation le dit depuis 2009 !
par bye Jeu 22 Déc - 15:06

» Maths : résoudre un problème
par bye Lun 12 Déc - 13:25

» Journée Internationale des droits de l'Homme: une situation inquiétante en Birmanie
par bye Dim 11 Déc - 11:17

» Comment les services de renseignement font la chasse aux employés des télécoms
par bye Sam 10 Déc - 18:54

» ET SI LE MASCULIN NE L’EMPORTAIT PAS SUR LE FEMININ ?
par bye Sam 10 Déc - 18:49

» Un document interne provoque un malaise à la SNCF
par bye Sam 10 Déc - 18:38

» Le gouvernement repousse l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
par bye Sam 10 Déc - 18:29

» Légitime défense des policiers : faut-il tordre le droit ?
par bye Ven 9 Déc - 19:29

» Cadeau de fin d’année, un casier scolaire pour tous les marmots
par bye Mar 6 Déc - 13:59

» Violences policières, violences d’Etat
par bye Mar 6 Déc - 13:54

» La métamatière, les élites et les gouvernants
par De Bortoli Claude Ven 2 Déc - 9:54

» Comment les stups ont enfumé la justice
par bye Jeu 1 Déc - 12:26

» Quel opérateur
par bye Jeu 1 Déc - 12:24

» Fillon président ? Un coup de massue pour l’école
par bye Mer 30 Nov - 17:54

» « Pourquoi j’ai secouru des réfugiés. » Monument en l'honneur de Pierre-Alain Mannoni
par bye Mar 29 Nov - 13:06

» Jean-Luc Mélenchon ne passera pas au second tour de la présidentielle s'il ne se décide pas à parler au peuple
par bye Mar 29 Nov - 13:03

» Graeme Allwright : il t'a laissé la carte qui est si délirante qu'il n'aura plus jamais besoin d'une autre
par bye Mar 29 Nov - 13:00

» Mort de Fidel Castro : bilan de santé de la révolution castriste
par bye Mar 29 Nov - 12:57

» Vinci, piraté par des hacktivistes
par bye Ven 25 Nov - 18:38

» Le Mouvement de la Paix solidaire de la lutte des infirmières et infirmiers
par bye Ven 25 Nov - 18:35

» presentation de moi
par bye Ven 25 Nov - 18:30

» tests
par Matteo13 Mer 23 Nov - 7:48

» Un système d'accueil italien saturé face au nombre toujours aussi important d'arrivées
par bye Lun 21 Nov - 19:08

» Comment fonctionnera le « centre humanitaire » de Paris ?
par bye Lun 21 Nov - 19:06

» Un quart des enfants européens est menacé par la pauvreté
par bye Lun 21 Nov - 19:02

» Cuba : Le Conseil d’État décrète l’amnistie de 787 condamnés
par bye Sam 19 Nov - 11:11

» TURQUIE : Cesser la « chasse aux sorcières » à l’encontre des employé(e)s de l’éducation
par bye Jeu 17 Nov - 18:57

» Ces magnats français qui contrôlent les médias
par bye Dim 13 Nov - 12:23

» Chômage, retraites et revenu universel : et si un cocktail était la bonne solution ?
par bye Dim 13 Nov - 12:20

» L'ANTIRACISME ET LA GAUCHE RADICALE SONT-ILS IRRÉCONCILIABLES?
par bye Dim 13 Nov - 12:16

» L'Amérique de Donald Trump
par bye Dim 13 Nov - 12:09

» Un an après les élections en Birmanie ...
par bye Mar 8 Nov - 18:59

» Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas
par bye Mar 8 Nov - 11:54

» Burkina Fasso : Grève dans l’éducation les 3 et 4 novembre
par bye Mar 8 Nov - 11:49

» "Ni rire, ni pleurer, ni haïr. Comprendre"
par bye Mar 1 Nov - 11:58

» Besoin de crédit personnel
par filhastreanne Lun 31 Oct - 2:32

» L’usage informationnel acritique d’Internet à l’école primaire
par gramophone Dim 30 Oct - 10:06

» Un maire serbe à Srebrenica, tout un symbole, 21 ans après le massacre
par bye Lun 24 Oct - 12:39

» L'Arctique : eldorado ou mirage?
par bye Lun 24 Oct - 12:36

» Après le viol et le meurtre barbare d'une adolescente, les Argentines ont arrêté de travailler
par bye Lun 24 Oct - 12:33

» Si la mise en scène des manifestations spontanées de policiers, organisées en pleine nuit dans les rues de Paris, ont pu surprendre les riverains, elles inquiètent également la majorité à l'approche de la présidentielle.
par bye Lun 24 Oct - 12:30

» Sommet de Bratislava : vers une convergence des approches "sécuritaires" sur les questions migratoires ?
par bye Jeu 20 Oct - 18:28

» Démantèlement de Calais : quel plan de répartition pour les migrants ?
par bye Jeu 20 Oct - 18:26

» Première défaite pour Viktor Orbán
par gramophone Jeu 20 Oct - 6:27

» Ça y est, les revoilà !
par bye Mar 18 Oct - 13:38

» Lettre ouverte de Kirk Douglas contre Donald Trump
par bye Mar 18 Oct - 13:32

» "Affligeant" ou "mérité", le Nobel de littérature attribué à Bob Dylan divise
par bye Mar 18 Oct - 13:26

» L'Église catholique d'Ariège demande pardon pour le massacre des cathares
par bye Mar 18 Oct - 13:23

» QUAND LES LOIS ANTITERRORISTES AUTORISENT LES AGENTS DE LA RATP ET DE LA SNCF À INTERVENIR EN CIVIL ET ARMÉS
par bye Mar 18 Oct - 13:19

» Le président Barack Obama lève les dernières sanctions américaines
par bye Mar 11 Oct - 19:25

» Rentrée scolaire sous haute tension à Mayotte
par bye Mar 11 Oct - 11:53

» S'indigner pour Alep... mais un peu trop tard
par bye Sam 8 Oct - 9:40

» Rapport mondial sur les sciences sociales : lutter contre les inégalités
par bye Sam 8 Oct - 9:34

» Manifestant blessé : la version policière contredite par les vidéos
par bye Sam 8 Oct - 9:32

» Donald Trump won the 2016 elections, but civil war and WWIII are here !!!
par bye Mer 5 Oct - 19:06

» CIA(Facebook) wants me dead now.
par BASTIANAUSER Dim 2 Oct - 14:49

» PSYCHIATRISTS !!! American CIA(Obama) and Russian KGB(FSB Putin) want me dead NOW !!! SLOWENIEN - SLOVENIA !!!
par BASTIANAUSER Dim 2 Oct - 14:48

» Obama And His Holy War on White Race Exposed !!! THE END OF OBAMA !!!
par BASTIANAUSER Dim 2 Oct - 14:47

» Comment les “fils et filles de…” ont pris le pouvoir sur la culture en France
par bye Dim 2 Oct - 6:24

» Un sans-abri sur dix est diplômé de l’enseignement supérieur
par bye Dim 2 Oct - 6:19

» A Hayange, le maire Front national veut expulser le Secours populaire
par bye Dim 2 Oct - 6:16

» La guerre nucléaire silencieuse
par bye Dim 2 Oct - 6:11

» Notre Dame des Landes ou l’art des grands projets inutiles
par gramophone Ven 30 Sep - 15:08

» Dangereux pédagogues !
par bye Lun 26 Sep - 11:38

» La rentrée de ceux qui n’ont pas de rentrée
par bye Lun 26 Sep - 11:36

» Les 7 propositions de Donald Trump que les grands médias nous cachent
par bye Lun 26 Sep - 9:00

» Sarkozyx le Gaulois contre les médias
par bye Lun 26 Sep - 8:58

» Harkis : François Hollande « reconnaît les responsabilités des gouvernements français »
par bye Lun 26 Sep - 8:57

» Jean-Luc Mélenchon : « Le rassemblement de la 'gauche' empêcherait le peuple de se fédérer »
par bye Lun 26 Sep - 8:55

» Permis de conduire
par bye Lun 26 Sep - 8:51

» Film en ligne : Enfance invisible Intermèdes Robinson Lily et JP Franey
par bye Lun 19 Sep - 11:02

» Justice populaire — justice bourgeoise : Mêmes prisons
par bye Ven 16 Sep - 12:19

» Loi travail: le retour de la mobilisation
par bye Ven 16 Sep - 12:16

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR


    Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Partagez

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Sam 23 Fév - 23:23

    Christian Estrosi envisage de modifier l'application du droit du sol à Mayotte
    Restreindre les conditions d'accès à la nationalité française dans les collectivités d'outre-mer, confrontées à une immigration clandestine importante.

    L'idée avait déjà été avancée par François Baroin en septembre 2005, alors qu'il était ministre de l'outre-mer, provoquant une vague de protestations à gauche.

    A son tour, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Estrosi, a relancé le débat, vendredi 22 février, sur France 2, en envisageant qu'un enfant né de parents en situation irrégulière sur l'île de Mayotte ne puisse plus demander la nationalité française.

    "Nous avons aujourd'hui à Mayotte 30 % de la population qui est en situation clandestine, irrégulière, et dans dix ans, elle pourrait être majoritaire par rapport à la population franco-mahoraise [de Mayotte]", a-t-il souligné.

    Selon le secrétaire d'Etat, "il est important d'envoyer un signe fort".

    "Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il affirmé.

    "C'est pour l'heure une seule expérimentation avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq ans", a précisé M. Estrosi.

    "Nous réfléchissons à tout cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique qui pourrait intervenir", a-t-il ajouté.

    Dans l'entourage du secrétaire d'Etat, on affirme que ce projet serait lié aux prévisions d'immigration massive suite aux troubles aux Comores, alors que le gouvernement fédéral des Comores a obtenu le soutien de l'Union africaine et de Paris pour une opération militaire contre les autorités "illégales" de l'île autonome d'Anjouan, à 70 km de Mayotte.

    16 000 EXPULSIONS EN 2007
    L'immigration clandestine est devenue un sujet de préoccupation majeur dans les collectivités ultramarines et particulièrement sur l'île de Mayotte où vivraient entre 45 000 et 60 000 clandestins, principalement issus des Comores ( Arrow L'extrême pauvreté pousse les Comoriens à tout tenter pour rejoindre Mayotte), plus marginalement de Madagascar (Arrow L'immigration clandestine, préoccupation majeure outre-mer).

    Mayotte comptait près de 186 500 habitants en 2007. Sa population s'est accrue d'un peu plus de 26 000 habitants en cinq ans (+3,1 % par an).

    Sur les 53 000 Comoriens recensés dans l'île en 2002, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) estimait que 80 % d'entre eux étaient en situation irrégulière.

    Plus de 16 000 reconduites à la frontière ont été effectuées à Mayotte en 2006 (13 000 adultes, 3 000 mineurs), autant en 2007, un chiffre qui s'ajoute aux 24 000 expulsions annuelles annoncées par le ministère de l'immigration.

    En février 2006 (Arrow Les députés ne prônent pas une remise en question du droit de la nationalité à Mayotte), dans son rapport d'étape, la mission d'information sur l'immigration à Mayotte, créée le 11 octobre 2005 à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, suite aux déclarations de M. Baroin, n'avait pas jugé nécessaire de remettre en question le droit de la nationalité mais seulement de "se donner les moyens d'appliquer le droit existant" et d'"instaurer un état civil fiable".

    "Tant que l'on ne saura pas qui est qui, il est illusoire d'espérer éloigner la majorité des clandestins présents à Mayotte", relevait à l'époque le rapporteur de la mission, Denis Quentin, député (UMP) de Charente-Maritime qui faisait état de cas ubuesques d'enfants plus âgés que leur mère ou celui de "Français sans papiers" "parce qu'incapables de fournir des justificatifs prouvant la nationalité de leurs parents".

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Sam 23 Fév - 23:24

    La gauche et des associations s'opposent à la remise en cause du droit du sol à Mayotte
    Les déclarations du ministre de l'outre-mer, Christian Estrosi, interrogé sur France 2 vendredi 22 février, ont suscité de vives critiques de la part de l'opposition et des associations.

    M. Estrosi a proposé de remettre en cause le droit du sol à Mayotte, une "décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française".

    Il entend ainsi lutter contre l'immigration clandestine sur cette île française de l'océan Indien où "30 % de la population est en situation clandestine, irrégulière" et qui pourrait "être majoritaire dans dix ans".

    Le député apparenté PS de l'Aisne René Dosière s'est insurgé contre "cette remise en cause du droit du sol" qui est à la fois "inefficace, irresponsable et dangereuse".

    "Profondément scandalisée" par cette annonce, Eliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, a dénoncé des déclarations "qui ouvrent une brèche dans la remise en cause du droit du sol, lequel a pourtant été au fondement de la République et de la société française".

    Mme Assassi s'inquiète d'une éventuelle "extension" de ce projet "à d'autres territoires français, voire à la France métropolitaine".
    "SUSPENDRE LA LÉGALITÉ RÉPUBLICAINE"
    Du côté des associations, les réactions sont aussi vives.

    Dans un communiqué, France Terre d'asile a qualifié de "provocations" les propos de M. Estrosi qui touchent au "sacré de la République, le droit du sol".

    Elle a fustigé la stigmatisation "de l'immigré, éternel fraudeur, abusant de l'hospitalité (...) détournant les lois" que M. Estrosi "espère sans doute productive à quelques encablures des élections municipales".

    SOS-Racisme a fait part de son "indignation" et a demandé au gouvernement de "renoncer" à cette proposition "intolérable" de M. Estrosi.

    Selon SOS-Racisme, cette mesure "ne répond en rien au problème de l'immigration (...), occulte ce qui serait une vraie solution : le codéveloppement (...) et revient, ni plus, ni moins, à suspendre la légalité républicaine".

    Le président du MoDem, François Bayrou a, lui, reconnu qu'il fallait trouver "une autre règle".

    Il a appelé à "ne pas en faire un sujet passionnel" bien qu'il faille "trouver une solution pour éviter que ces déséquilibres s'accroissent" à Mayotte.

    Le juriste spécialisé en droit constitutionnel, Guy Carcassonne, a jugé qu'un aménagement du droit du sol n'était pas "contraire à la Constitution".

    M. Carcassonne a rappelé que "le droit du sol [avait] été reconnu par les lois de la République, mais ce n'[était] pas du tout un principe constitutionnel".

    "Ce droit a été fait en 1889 pour répondre aux exigences de la conscription dans l'idée d'une revanche contre l'Allemagne."

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Sam 23 Fév - 23:46

    Un autre article intéressant je pense à lire :arrow:RFO : Emigration : Les illusions noyées

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Sam 23 Fév - 23:46

    La France avec Sarkozy, lentement mais sûrement, n'est plus la France ! No

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Dim 24 Fév - 12:38

    Depuis un certain nombre d'années, notamment par les lois Pasqua de 1993, où un jeune né en France, de parents immigrés ne pourra prétendre à la nationalité française qu'à l'âge de 16 ans s'il en manifeste la volonté, ce droit du sol est menacé.Rappelons également que la loi Guigou ( PS) de 1998, ne rétablit pas intégralement le droit du sol.
    Puis, les lois sarkozy de 2003 portent une estocade supplémentaire:l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers, la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d’asile, sont, de fait, abolies. Avec le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gouvernement est entré dans d’autres logiques, différentes de celles de 1945.

    L'entaille supplémentaire portée au droit du sol par le sinistre Estrosi, est un coup très grave à ce qui fait encore la spécificité de la législation française en terme de naturalisation d'enfants nés sur son sol.

    Comme toujours, le contexte de l'île de Mayotte, qui est solutionnable par d'autres voies, sert de prétexte, à cette politique discrimatoire et raciste.

    ecotone
    Administratrice

    Nombre de messages : 1036
    Date d'inscription : 26/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par ecotone le Dim 24 Fév - 13:04

    C'est à se demander si nous sommes encore dans un état de droit. On rajoute la loi de "rétention de sûreté", la france devient une méga prison, tous présumés futurs coupables, étrangers par nos origines, dangereux récidivistes, dès l'embryon, qui risque d'obtenir le statut de personne!!!!

    Et sarko? Il est quoi? Un monstre! Il a de la change qu'on ne lui applique pas ses lois! Ni celles de suède... vous savez, celles qui empêchent la reproduction de ceux qui sont alliénés, ou qui manquent de dicernement..., ou qu'on ne l'expulse pas...
    Bon! J'arrête de m'énerver!!!!!
    très en colère

    ecotone
    Administratrice

    Nombre de messages : 1036
    Date d'inscription : 26/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par ecotone le Dim 24 Fév - 13:08

    C'est français estrosi comme nom??? confused

    Ah! mon cher Bye, BettinaMia! J'enrage!!!

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Dim 24 Fév - 14:06

    ecotone a écrit:C'est français estrosi comme nom??? confused

    Ah! mon cher Bye, BettinaMia! J'enrage!!!
    Autant que Sarkozy... Si on leur appliquait leur propre loi, et qu'on détourne le conseil conseil constitutionnel pour la rendre rétroactive : ils sont explusables !

    Sérieusement, je suis moi aussi en colère contre cette nouvelle politique, à plus d'un titre...

    On fait (une nouvelle fois) une politique pour criminaliser l'immigré et en plus maintenant, alors que notre constitution garantie les mêmes droits pour tous citoyens français, et garantit les mêmes droits sur tout le territoire français, voilà qu'on fait de Mayotte, une zone volontaire de non-droit, ou de droit à part !

    Qui nous dit qu'ils vont s'arrêter là ? Qui nous garantit que pour X ou Y raisons "futures", on ne trouvera pas d'autres choses à faire comme spécificité pour faire que certaines régions de France ne sont plus soumises au même droit que la Métropole ?

    Cependant, il y a certainement des problèmes démographiques à ne pas nier à Mayotte, c'est une toute petite île, et on ne peut pas non plus construire sur une île comme on construit sur un continent : ne serait-ce qu'il faut tenir compte du climat (cyclone, etc.), les endroits ne sont pas tous forcément constructibles, etc. Là-bas, comme dans toutes les DOM-TOM y vompris les Antilles, la crise du logement est certainement encore plus sérieuse qu'en Métropole, car il ne s'agit pas seulement d'infrastructure non construire, ou de loyer trop élevé, il s'agit aussi de taux de chomâge extrêmement important, d'impossibilité de construire, de "culture" aussi ; chez nous c'est plutôt des "maisons" que des "appartements" (on construit en longueur pas en hauteur) ; et on ne peut pas déboiser, détruire la nature etc. Une île a forcément des spécificité qu'un continent n'a pas, ne serait que parce qu'elle est limitée tout au tour par la mer et qu'on ne construit pas sur les plages ... Sans compter qu'il y a les volcans que s'ils sont inactifs, ils ne sont pas éteints... pas celui de la Martinique dans tous les cas.

    Bon mais pour en revenir à la politique d'immigration, donc je comprends bien que Mayotte ne peut pas, physiquement, matériellement (au-delà d'une notion économique, je parle vraiment de capacité territoriale).

    Mayotte c'est 538 hab./km² avec une superficie de 374 km². On ne peut pas vivre les uns sur les autres.

    Pour faire un point de comparaison, Belfort qui est le plus petit département de France (Métropolitaine) compte 225 hab./km² avec une superficie de 609 km² !

    Donc humainement, géographiquement, il est évident que ce n'est pas possible de continuer comme ça.

    Mais la solution proposée est une fausse solution. Cela n'empêchera pas l'immigration de se faire, par contre, effectivement, cela va permettre plus facilement les expulsions : on ne pourra pas dire "ni expulsable, ni régularisable". Mais en quoi lutte-t-on contre cette exode massif en enlevant le droit du sol ? Ne devrait-on pas plus s'attaquer au raison de cet exode massif en faisant une politique de codéveloppement avec les régions alentours (car évidemment, la France seule, ne pourra pas aider unilattéralement les régions alentours non françaises) et en luttant réellement contre les "passeurs" qui eux sont "criminels" ?

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Dim 24 Fév - 14:14

    Tu as tout à fait raison Bettinamia.

    Gros bisous.On m'appelle pour déjuener, sinon je ne mangerai que ce soir...et encore!

    admin
    Administratrice

    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par admin le Dim 24 Fév - 14:28

    bye a écrit:Tu as tout à fait raison Bettinamia.

    Gros bisous.On m'appelle pour déjuener, sinon je ne mangerai que ce soir...et encore!
    Bon appétit ByeMia bisous moi aussi je vais y aller manger... à tout à l'heure sans doute bise

    Rabasse du sud

    Nombre de messages : 2398
    Localisation : la provence
    Emploi/loisirs : chercheur
    Date d'inscription : 26/11/2007

    a tous les mia !

    Message par Rabasse du sud le Dim 24 Fév - 14:51

    TOP

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Mer 23 Avr - 20:25

    Voici l'avis très intéressant de la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui avait effectué une visite à Mayotte suite au naufrage du mois de décembre.

    La Commission condamne les méthodes de police en mer qui laisse dériver le bateau feux éteints, cette méthode est contraire aux règles internationales de navigation et "la Commission
    estime que les risques pris par les fonctionnaires de police, lors de tels abordages en mer, ne sont pas proportionnés au but poursuivi par une telle opération: un contrôle d'identité de
    personnes soupçonnées d'être en situation irrégulière."

    Toutes les remarques sur les conditions matérielles de rétention et sur les conditions d'exercice des droits renforcent ce que nous avions déjà relevé.

    Vous ne manquerez pas de lire dans les recommandations:
    "Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus. La Commission demande que les mineurs ne soient
    plus placés en rétention dans l'actuel centre de rétention administrative de Mayotte, conformément à la réglementation française et internationale en vigueur."


    Pour lire cet avis, consultez :

    http://www.gisti.org/spip.php?article1128

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Ven 25 Avr - 19:54

    ANJOUAN Justice
    L'asile politique accordé à deux hommes de Bacar
    Jeudi 24 Avril 2008

    Envoyer Imprimer
    L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a accordé l'asile politique en France à deux hommes du colonel Mohamed Bacar, le président déchu d'Anjouan, et l'a
    refusé à six autres, a annoncé mercredi 23 avril la préfecture de La Réunion.

    Concernant les six hommes qui n'ont pas obtenu l'asile, l'OFPRA a considéré que "les intéressés ont commis aux Comores des faits graves qui les excluent du bénéfice du statut de
    réfugié en France".

    Si les deux premiers –dont l'identité n'a pas été dévoilée- sont donc libres de circuler sur le territoire français, les six autres seront expulsés. "Pour autant", ajoute la préfecture de la
    Réunion dans un communiqué, "ces personnes ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d'origine car l'OFPRA a estimé que leurs cra! intes de persécutions étaient fondées". Elles
    seront "assignées à résidence jusqu'à ce qu'un pays tiers accepte de les accueillir", précise la préfecture.

    Selon l'AFP, cette décision donne à penser que le colonel Bacar pourrait lui aussi bénéficier d'une telle mesure de protection (non renvoi aux Comores), même s'il n'obtient pas l'asile
    politique en France. "L'OFPRA n'a pas encore statué sur la demande de Mohammed Bacar", ni sur les autres hommes qui l'accompagnaient, a cependant ajouté la préfecture. La chambre
    d'instruction de la Cour d'appel de Saint-Denis avait ordonné vendredi dernier sa remise en liberté, ainsi que celle de ses hommes. Tous sont assignés à résidence à La Réunion.

    Le gouvernement des Comores demande l'extradition de Mohammed Bacar, qu'il accuse de "détournements de fonds publics, homicides volontaires, viols, tortures et autres violences
    contre les habitants d'Anjouan". A ce titre, i! l vient de s’attacher les services du célèbre avocat français! , Me Jacques Vergès, pour défendre le dossier relatif à l’extradition du colonel
    Mohamed Bacar vers Moroni. "Nous avons décidé de travailler avec Me Vergès pour obtenir cette extradition. Car il a une bonne connaissance des Comores et c’est un avocat de renom
    international. C’est un atout important dans un dossier comme celui-ci", a indiqué le ministre comorien des Relations extérieures, M. Jaffar, au cours d'un voyage à la Réunion (lire par
    ailleurs).

    Dans la capitale comorienne, les autorités judiciaires s’affairent à réunir les preuves, témoignages et autres éléments de justification susceptibles de corroborer les charges qui pèsent
    aujourd’hui sur Bacar et ses vingt-deux compagnons d’infortune. L’Union des Comores dispose jusqu’au 4 mai pour apporter toutes les preuves des crimes dont sont accusés le colonel
    Bacar et ses acolytes. Ils risquent, aux Comores, la prison à perpétuité.

    Selon le procureur de! la République, Mohamed Mzé Azad, malgré l’existence de la peine de mort dans le code pénal comorien, Mohamed Bacar ne risque toutefois pas d’être exécuté.
    "Dans le cas précis, il s’agit seulement de meurtre. Pour qu’il y ait assassinat, il faut au moins une préméditation" a-t-il dit.

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Ven 25 Avr - 20:00

    Inacceptable selon nos ministres ! Les rafles ne servent plus à rien car les Comoriens refusent les reconduites.
    Certes il s'agit de la part des Comores d'une pression pour l'extradition du colonel Bacar, homme fort d'Anjouan récemment évincé.
    Mais il s'agit aussi d'une affirmation par les Comores de leur indépendance et de leur droit à refuser que, chaque année depuis 2006, 16000 ressortissants de leur Etat soient raflés et
    renvoyés.

    "Parade" organisée par plusieurs maires de Mayotte : menaces très violentes sur les Anjouanais - menaces de destructions des "bangas" (logements précaires), appel à partir
    volontairement au plus vite sinon....! Un climat détestable.
    Marie Duflo

    PARIS, 24 avr 2008 (AFP) - 19h56
    Mayotte: Jégo souhaite action ferme de la France vis-à-vis des Comores .
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a souhaité jeudi soir "une
    action diplomatique ferme de la France vis-à-vis des Comores" pour qu'elle
    puisse renvoyer dans l'archipel ses ressortissants en situation irrégulière.
    "La situation de Mayotte devient extrêmement préoccupante au titre du nombre
    d'étrangers en situation irrégulière qu'on ne peut pas renvoyer aux Comores
    parce que le gouvernement des Comores refuse de reprendre ses propres
    ressortissants", a déclaré M. Jégo à l'AFP.
    Le secrétaire d'Etat, qui rencontrera vendredi le ministre des Affaires
    étrangères Bernard Kouchner, a jugé "parfaitement inacceptables" les propos
    du ministre de l'Intérieur des Comores affirmant qu'il n y a "pas de raison
    que les Anjouanais n'aillent pas à Mayotte car Mayotte était une terre
    comorienne et qu'elle avait vocation à le redevenir juridiquement".
    Selon le président du conseil général de Mayotte, Ahmed Attoumani Douchina
    (UMP), des dizaines d'Anjouanais arrivent chaque jour à Mayotte par la mer
    et sont relâchés ensuite par la gendarmerie après un bref séjour au centre
    de rétention, qui ne dispose que de 60 places.
    La France n'est plus en mesure de les reconduire à la frontière et de les
    renvoyer par avion, la liaison aérienne avec les Comores étant de nouveau
    interrompue.
    "On ne peut pas imaginer que Mayotte soit victime plus longtemps de cette
    attitude qui n'est pas acceptable de l'Union des Comores, nous sommes
    aujourd'hui en situation de tension extrême", a déclaré M. Jégo.
    La préfecture de Mayotte a été "obligée d'ouvrir un centre de rétention
    provisoire", a précisé le secrétaire d'Etat, qui a demandé lors de son
    récent déplacement "qu'on accélère le projet de construction d'un autre
    centre de rétention" (de 90 places).
    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a qualifié le
    centre de rétention "indigne de la République", dans un avis rendu public
    par la Cimade.
    M. Jégo a confirmé que la France était "en train de mobiliser des moyens
    aériens" contre l'immigration (un hélicoptère) et qu'"un troisième radar
    doit être installé en juin, çà c'est une garantie".
    Le secrétaire d'Etat a par ailleurs indiqué qu'il avait reçu jeudi avec MMe
    Alliot-Marie une délégation mahoraise au sujet de la départementalisation
    souhaitée par le conseil général, et qui passe par un référendum local.
    "L'Etat sera neutre dans la campagne", leur ont dit les ministres. "Le
    referendum aura lieu fort probablement au premier semestre de l'année 2009,
    avant le 18 avril 2009", selon M. Jégo.
    "Un groupe de travail va être mis en place" pour une "départementalisation
    progressive et adaptée", avec "une campagne d'explication sur les avantages
    et les bouleversements" qu'elle apportera.
    "Si les mahorais refusaient la départementalisation, nous apporterions la
    garantie que Mayotte restera une collectivité nationale importante et
    qu'elle aura les moyens de son développement", a conclu M. Jégo.

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Jeu 18 Déc - 14:21

    Centre de rétention de Mayotte: la vidéo qui accuse (Libération


    VIDÉO VIDÉO IN VIVO 17 DÉC. 18H31 (MISE À JOUR LE 18 DÉC. 7H35) : Le film
    http://www.liberation.fr/societe/0601472-mayotte-a-l-interieur-du-centre-de-retention


    Centre de rétention de Mayotte: la vidéo qui accuse
    DOCUMENT VIDEO
    «Libération» s'est procuré un document vidéo qui dévoile les conditions inhumaines de rétention des clandestins sur ce territoire français. Retrouvez
    en kiosque nos témoignages, enquête et reportage sur place.
    103 réactions






    Le centre de rétention administratif de Mayotte est «indigne de la République». D’une capacité théorique de 60 places, ce sont très régulièrement 80 à
    90 personnes s’y entassent sur de «pauvres nattes» à même un sol de «béton brut dégradé». Parfois elles sont 200, «exceptionnellement 220». Ce
    constat accablant, c’est celui rendu en avril dernier par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

    Son enquête avait été diligentée après le naufrage en décembre 2007 d’une embarcation de clandestins percutée par une vedette de la police qui
    naviguait tous feux éteints. Une femme et un bébé avaient alors trouvé la mort.

    Depuis, d’autres «kwassa» - les mauvaises barques empruntées par les candidats à l’émigration - ont fait naufrage. Six morts et 16 disparus en juillet.
    Quatorze morts et 7 disparus en novembre. A bord, souvent des habitants d’Anjouan, l’île comorienne distante de seulement 70 kilomètres de
    Mayotte. Plus de 200 «kwassa» auraient été interceptées en 2008 par les autorités françaises, qui ont installé trois radars au sud de l’île.

    A Mayotte, le nombre de reconduites serait de l’ordre de 16000 par an, soit près de 10% de la population de l’île, d’après une estimation du député
    PS René Dosière, qui a présidé une mission sur le sujet. Son produit intérieur brut est neuf fois supérieur à celui des Comores. Autant dire que
    Mayotte représente pour les clandestins un évident eldorado économique.

    La maternité de Mamoudzou ayant, elle, la réputation d’être la première de France en nombre annuel de naissances, l’ex-secrétaire d’Etat à l’outre-
    mer Christian Estrosi avait trouvé une solution «de droite décomplexée» pour endiguer le phénomène: la fin du droit du sol à Mayotte. «Nous
    pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son
    appartenance à la nationalité française», avait-il lancé en février dernier.

    Le projet a été enterré quand Estrosi a été remplacé par Yves Jégo en mars. Le nouveau secrétaire d’Etat a promis l’ouverture d’un nouveau centre de
    rétention administrative en 2010.
    ------------

    SOCIÉTÉ 18 DÉC. 6H51

    Mayotte : le centre de rétention, une zone de non-droit
    Réagir
    MAYOTTE, correspondance RÉMI CARAYOL






    Des dizaines d’hommes entassés dans une pièce dont la grille est fermée à double tour. Et qui crient, refusant d’être ainsi filmés - certains sont torse
    nu. A quelques mètres, tout près des poubelles où se trouvent les restes du repas, des femmes et des enfants sont couchés sur des matelas de
    fortune. Des gamins crient, d’autres pleurent. Certains dorment. Derrière les toilettes, un jeune homme qui a fui la promiscuité s’est assoupi à même
    le sol.

    Les images du film que Libération s’est procuré, tourné en octobre par un agent de la Police aux frontières (PAF) de Mayotte au sein du centre de
    rétention administrative (CRA) de Pamandzi, sont édifiantes. Ce jour-là, il y avait 202 retenus dans le CRA, qui n’est habilité à n’en recevoir que 60…

    «Inadmissibles». «Ce film montre ce que nous vivons au quotidien», indique un agent de la PAF qui, après avoir vu les images, a accepté de nous
    répondre de manière anonyme. Selon lui, «il est très fréquent que le nombre de retenus dépasse les 150, voire les 200». «Le record cette année est de
    240», assure-t-il. Quant aux conditions d’accueil, «elles sont inadmissibles. […] Il n’y a que 60 matelas - et encore depuis peu. Les douches sont
    visibles depuis la salle des hommes. Il n’y a pas de toilettes réservées aux femmes et aux enfants.»

    Un autre agent de la PAF de Mayotte va plus loin. «Les conditions de rétention des sans-papiers sont indignes, dit-il. Les gens sont traités comme
    des animaux. Et nous, on a la pression de la hiérarchie pour faire notre boulot sans rien dire. L’objectif, c’est de répondre aux attentes du ministère.»
    Si cet agent a accepté de nous parler, c’est d’abord parce qu’il n’a «pas fait ce boulot pour traiter ainsi les gens. Ce que je vois à Mayotte, je ne l’ai vu
    nulle part ailleurs». C’est aussi «parce que s’il y a un accident un jour, c’est nous, les lampistes, qui payerons, alors que la hiérarchie est parfaitement
    au courant de ce qui se passe ici. Par exemple, on est obligé de fermer à clé la salle des hommes pour éviter qu’ils s’échappent par le toit. Nous ne
    sommes que 5 agents, nous ne pouvons donc tous les surveiller. Mais s’il y a un incendie, ils seront bloqués… Nous sommes dans l’illégalité !»

    Le CRA de Mayotte détient le record national de reconduites à la frontière avec 16 000 refoulés en 2007 - un sommet qui devrait être égalé en 2008.
    Des chiffres faramineux s’expliquant par la proximité historique, géographique et culturelle des Mahorais avec les Comores, d’où viennent la majorité
    des immigrés (lire page suivante).

    Malgré les travaux en cours afin d’améliorer les conditions d’accueil - une pièce pour la restauration, des toilettes pour femmes et un coin enfants
    sont prévus, Flore Adrien, présidente du groupe local de la Cimade, dénonce elle aussi ces conditions d’accueil «indécentes». Surtout, affirme-t-elle,
    «le droit des personnes n’est pas respecté : des mineurs isolés sont expulsés, des Français qui n’ont pas le temps de montrer leurs papiers ou des
    Comoriens présents depuis vingt ans sur le territoire aussi…»

    En décembre 2006, le syndicat Unsa police Mayotte avait déjà dénoncé «la surpopulation et le "toujours plus" [engendrant] des tensions que le
    personnel du CRA ne peut plus supporter». «Allons-nous attendre un incident grave pour agir ?» interrogeait le syndicat dans un tract, qui rappelait
    que «pour satisfaire aux lois de la République, nous respectons les textes en vigueur, mais il faut aussi que l’administration respecte les règles qu’elle
    a elle-même édictées».

    Avertissements. Le 15 avril, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait jugé ce CRA «indigne de la République». «Les
    conditions de vie […] portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus», notait également la commission. «Malgré ces avertissements, la
    direction n’a rien changé», déplore l’un de nos informateurs. «Certes il y a des travaux pour améliorer l’accueil, mais la logique de traiter ces
    personnes comme des chiffres reste la même. Et les moyens ne suivent pas.»

    Yvon Carratero, le directeur de la Police aux frontières cité dans un rapport de la commission des lois du Sénat publié début décembre, affirme que le
    CRA, «qui accueillait naguère 200 personnes», en accueille désormais «50 à 80, grâce à une meilleure organisation des modalités d’éloignement». Le
    film, tourné après la rencontre du fonctionnaire avec les sénateurs, prouve le contraire. «Rien n’a changé», certifie l’un de nos deux informateurs.

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Lun 22 Déc - 10:53

    Après Mayotte, des témoignages accusateurs sur les conditions de rétention en Guyane (mediapart)


    Après Mayotte, des témoignages accusateurs sur les conditions de
    rétention en Guyane

    Par Carine Fouteau

    Mediapart.fr 22 décembre 2008

    Des hommes entassés dans une salle verrouillée, des femmes et des
    enfants massés sur des matelas ou des nattes, en tout plus de 200
    personnes enfermées dans un lieu censé en accueillir 60: la vidéo
    tournée dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi,
    à Mayotte, et diffusée sur le site internet de Libération a suscité
    l'émoi des responsables politiques français pourtant au courant de la
    situation depuis plusieurs années. Le secrétaire d'État à l'outre-
    mer, Yves Jégo, a reconnu que la situation «n'était pas acceptable»
    en déduisant qu'il fallait «accélérer la procédure» de reconstruction
    du centre, prévue pour 2010. Le nouveau contrôleur général des lieux
    de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a indiqué vouloir
    dépêcher une mission sur place «dès que possible» afin de «faire les
    recommandations qui s'imposent».

    Pour consulter la vidéo,
    http://www.liberation.fr/societe/0601472-mayotte-a-l-interieur-du-
    centre-de-retention

    L'information à peine dévoilée, un nouveau document accusateur
    circule. Il concerne cette fois-ci la Guyane. Il s'agit d'un avis
    alarmant de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
    (CNDS) rendu le 1er décembre 2008. Il n'est pas encore publié
    officiellement car les ministères concernés n'y ont pas répondu.
    L'instance administrative indépendante y condamne des irrégularités
    dans les procédures d'interpellation et de détention des sans-
    papiers. Dans le collimateur: le respect des droits des étrangers,
    bafoués tout au long de la procédure de reconduite à la frontière. Au
    moment où Brice Hortefeux, le ministre de l'immigration et de
    l'identité nationale, s'efforce de réorganiser la présence
    associative dans les CRA, cet ensemble de témoignages mettent en
    cause la manière dont la République française pratique les retours
    forcés, notamment depuis ses territoires éloignés.


    Saisie en août 2008 à la suite de l'interpellation d'un homme de
    nationalité brésilienne en situation irrégulière, la CNDS relève,
    entre juillet 2006 et janvier 2008 au moins, des dysfonctionnements
    des méthodes de la police aux frontières ayant abouti à des
    «détentions arbitraires» qui «méritent des sanctions contre tous ceux
    qui avaient le pouvoir de les interdire ou de s'y opposer et ont
    ainsi manqué aux devoirs de leurs fonctions en violant sciemment les
    articles 1 et 2 du Code de déontologie de la police nationale, qui
    exigent des fonctionnaires de la police nationale qu'ils concourent à
    la garantie des libertés dans le respect des conventions
    internationales et des lois».


    Des procédures viciées avec l'assentiment de la hiérarchie policière

    L'homme sans papier a été arrêté en octobre 2007, alors qu'il se
    rendait à son travail à bicyclette, comme il l'a raconté à la CNDS.
    Menotté, il a été conduit dans les locaux de la brigade mobile de
    recherche de la direction départementale de la police aux frontières,
    à proximité de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau. Là, il affirme avoir
    été victime de violences physiques. Au local de rétention
    administrative (LRA), il a pu rencontrer l'intervenant de la Cimade,
    qui a constaté «qu'il avait beaucoup de mal à marcher, souffrait
    visiblement du dos, était pâle, en sueur, avait du mal à respirer et
    à s'exprimer». «Pris d'un malaise», il a été présenté à l'infirmière
    qui lui a remis un analgésique. Alertés, les pompiers sont arrivés et
    l'ont transporté aux urgences de l'hôpital de Cayenne, après avoir
    été libéré sur ordre de l'officier à la tête du centre. À aucun
    moment, il n'a été présenté à un officier de la police judiciaire,
    censé, entre autres, lui notifier ses droits, notamment celui de
    prévenir sa famille. Aucun interprète n'était présent lors de son
    arrivée au LRA, si bien que là encore, il ne s'est pas vu expliquer
    ses droits, contrairement à ce qui est prévu.

    Une procédure contournée avec l'assentiment de la hiérarchie
    policière et de l'autorité judiciaire pour gagner du temps au
    détriment du respect du droit: ce que cet homme a vécu, beaucoup
    d'autres l'ont subi aussi, selon la Commission, qui a également
    constaté l'existence, dans les procès-verbaux, de réponses pré-
    rédigées, «faussement prêtées aux personnes interrogées». «Oui,
    j'accepte librement de répondre à toutes vos questions» ou «Je ne
    souhaite faire usage d'aucun de ces droits» reviennent trop souvent
    «au mot à mot» pour ne pas «jeter un sérieux doute sur la réalité des
    propos retranscrits», indique la CNDS, qui rappelle qu'un tel procédé
    est susceptible de caractériser l'infraction de faux.

    Au total, l'instance indépendante estime que «ni les économies
    budgétaires, ni la primauté donnée aux résultats chiffrés en nombre
    de reconduites effectives aux frontières» n'autorisent de tels
    agissements et demande que des poursuites disciplinaires soient
    engagées à l'encontre du directeur départemental de la PAF et des
    officiers commandant successivement la brigade concernée, «qui les
    ont instaurées, mises en pratique ou qui ont accepté qu'elles se
    perpétuent sur une aussi longue période».

    Des droits au rabais, alors même qu'en tant que local de rétention
    administrative, le lieu visé offre déjà des recours inférieurs à ceux
    dont disposent les personnes enfermées dans les centres de rétention.

    Satisfait de son bilan comme ministre de l'immigration, Brice
    Hortefeux devrait rapidement se féliciter d'avoir atteint l'objectif
    de 26.000 reconduites à la frontière fixé pour l'année 2008 depuis la
    métropole. À Mayotte, où affluent les Comoriens de l'île d'Anjouan,
    16.000 personnes sont expulsées chaque année, dont 2 à 3.000 mineurs,
    parfois non accompagnés. En Guyane, où vivent 25.000 sans-papiers
    pour un total de 204.000 habitants, les retours contraints vont aussi
    bon train, l'objectif étant d'en réaliser 10.000 par an.



    URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/211208/apres-
    mayotte-des-temoignages-accusateurs-sur-les-conditions-de-retention-en-g

    Liens:
    [1] http://www.mediapart.fr/club/blog/carine-fouteau
    [2] http://www.liberation.fr/societe/0601472-mayotte-a-l-interieur-du-
    centre-de-retention
    [3] http://www.mediapart.fr/files/CNDS.pdf
    [4] http://www.cnds.fr/
    [5] http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf
    [6] http://www.gisti.org/spip.php?rubrique338
    [7] http://www.mediapart.fr/files/forum.pdf
    [8] http://www.gisti.org/spip.php?article1324
    [9] http://www.mediapart.fr/files/cndsmayotte.pdf
    [10] http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/MAYOTTE_COMP.pdf
    [11] http://www.mediapart.fr/files/Image 3_2.png
    [12] http://www.mediapart.fr/files/imagemayotte.png

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Mer 18 Mar - 15:05

    Invitation à la conférence de presse sur le référendum
    de Mayotte Le lundi 23 mars 2009 à 11 heures
    à l'AGECA, Salle 107, 177 rue de Charonne, Paris 11e,
    M° Alexandre Dumas

    Avec :
    - Odile Biyidi, présidente de SURVIE
    - Henri Pouillot, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour
    l'Amitié entre les Peuples)
    - Michelle Decaster, secrétaire générale de l'AFASPA (Association
    Française d'Amitié et de Solidarité avec les Peuples d'Afrique)
    - Eliane Assassi, sénatrice PCF
    - Collectif des Associations comoriennes en France.

    La France a décidé d'organiser le 29 mars 2009 un référendum sur la départementalisation de l'île comorienne de Mayotte / Maoré. Cette initiative suscite de nombreuses protestations de partis
    politiques et d'organisations de la société civile. Ce statut de
    Département d'Outre-mer (DOM) renforcerait "l'ancrage
    définitif" dans la France de l'île de Mayotte qui pourrait éventuellement devenir ensuite une "Région Ultrapériphérique" (RUP) de l'Union Européenne (UE).

    Ce référendum est illégal au regard du droit international qui reconnaît Mayotte comme appartenant à l'Union des Comores. Les
    Comoriens se sont prononcés à plus de 95 % en faveur de leur indépendance, par référendum le 22 décembre 1974. Les Comores sont membre de l'ONU en vertu de la résolution 3385 du 12 novembre 1975, qui réaffirme "la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli".

    Les chancelleries européennes vont-elles accepter de
    reconnaître ce nouveau statut de RUP à Mayotte, alors que tous leurs États ont voté presque toutes les 20 résolutions de l'ONU condamnant l'occupation illégale de Mayotte par la France ?

    Les autorités françaises empêchent les Comoriens de se déplacer
    librement sur leur territoire. La France a instauré en 1995, un visa
    d'entrée à Mayotte pour les Comoriens des autres îles, le "visa
    Balladur-Pasqua", à l'origine de plus de 6000 morts dans le bras de mer entre les îles d'Anjouan et de Mayotte Dans les "centres de rétention", les expulsés sont traités de manière inhumaine, comme le révèlent plusieurs observateurs sur place à Mayotte.

    Pour examiner les dénis du droit international, dont la
    départementalisation d'une partie des Comores et les irrégularités liées au statut de Mayotte, nos organisations vous invitent à cette conférence de presse.

    En vous remerciant de confirmer votre participation.

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Lun 30 Mar - 5:43

    Mayotte dit "oui" au statut de département français
    il y a 2 heures 1 min
    AFP.
    Raphaël HERMANO

    L'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, a décidé dimanche par
    référendum d'acquérir le statut de département et de s'arrimer un peu plus à
    Paris, au grand dam des îles voisines des Comores où est dénoncée la "politique
    coloniale" de Paris. Lire la suite l'article
    Photos/Vidéos liées Des personnes arrivent pour voter lors d'un référendum
    sur la départementalisation à …Plus Agrandir la photo

    "C'est un moment historique pour Mayotte et pour les Mahorais (les
    habitants de l'île, ndlr). C'est un rêve porté par plusieurs générations qui se
    réalise ce 29 mars 2009", s'est félicité dimanche le président français Nicolas
    Sarkozy.

    Selon les résultats complets et officiels diffusés par le ministère
    français de l'Intérieur, le oui l'a emporté avec 95,2% des suffrages exprimés
    avec un taux de participation de 61,02 %.

    Les 72.035 électeurs inscrits ont décidé de faire de Mayotte en 2011 le
    101e département français -et le 5e département d'outremer (DOM)- étape ultime
    d'un processus entamé en 1974, lorsque les Mahorais avaient décidé de rester
    français, quand les trois autres îles des Comores optaient pour
    l'indépendance.

    Le gouvernement des Comores, avec le soutien de l'Union africaine (UA),
    considère cette consultation dans un "territoire occupé" comme "nulle et non
    avenue". Il a constamment mais vainement demandé à Paris de renoncer à un tel
    projet, qui éloigne encore plus la perspective d'une "réunification" de
    l'archipel de l'océan Indien.

    Environ 500 personnes ont manifesté dimanche à Moroni contre le référendum,
    défilant de la place de l'Indépendance jusqu'à l'ambassade française, devant
    laquelle ils ont brûlé un drapeau français et dénoncé "la politique coloniale de
    la France aux Comores".

    Cette hostilité comorienne relève d'"une vision de l'Histoire", a estimé le
    secrétaire d'Etat français à la Coopération Alain Joyandet, pour qui ce
    référendum est un "oui à la France".

    A Mayotte, les principaux partis politiques avaient appelé à voter oui, et
    une vaste campagne a été menée en français et dans les deux principales langues
    locales.

    Les seules voix discordantes sont venues de dignitaires religieux
    musulmans, qui dénoncent la disparition progressive de certaines de leurs
    prérogatives et craignent une "acculturation".

    Certaines pratiques culturelles anciennes vont être bousculées avec la
    victoire du oui. La départementalisation mettra fin à la polygamie, et
    entraînera la disparition du tuteur matrimonial ("wali") et la réduction des
    attributions du "cadi" (juge musulman).

    Sous un ciel bleu et une chaleur accablante, les Mahorais se sont rendus
    dans les 130 bureaux de vote répartis dans l'île, les femmes drapées dans leur
    "salouva", grand tissu aux couleurs lumineuses, assorti au "kichali", voile
    porté sur la tête, et les hommes chapeautés du "kofia", couvre-chef traditionnel
    que l'on retrouve dans tout l'archipel des Comores.

    "Aujourd'hui est un jour important. Nos aînés se sont battus pour rester
    dans la France. C'est à nous de finir le travail", a expliqué Youssoufou
    Majouai, 39 ans, devant un bureau de vote.

    Avec un PIB trois fois inférieur à celui de l'île française de la Réunion,
    mais neuf fois supérieur à ses voisins des Comores, Mayotte espère tirer de
    nouveaux bénéfices du changement de statut.

    Mais le rattrapage avec la France sur les aides sociales sera très
    progressif -sur au moins 20 ans à partir de 2011- tandis que les Mahorais seront
    soumis à des impôts (taxe d'habitation, taxe foncière) qu'ils ignoraient
    jusqu'ici.





    _____________________________________________

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Jeu 3 Sep - 7:01

    Un kwassa a chaviré dans la nuit de lundi à mardi au large d’Anjouan, avec à son bord une quarantaine de personnes. Hier soir, le bilan provisoire faisait
    état de six morts, dont un garçon d’un an, neuf rescapés, sauvés par les pêcheurs partis à leur rescousse, et une grosse vingtaine de disparus. La plupart
    des victimes sont originaires d’Anjouan et de la Grande Comore.
    La barque a sombré à quelques centaines de mètres seulement de la côte, à cause des conditions météorologiques, affirme-t-on à Domoni. « La mer est
    très agitée en ce moment. Même les pêcheurs ne sortent pas », indique un habitant de cette ville joint par téléphone hier.
    Il s’agit du deuxième drame de ce type enregistré depuis le début de la saison des alizés. Le premier était survenu début juillet. Après avoir dérivé
    pendant six jours, une embarcation avait été retrouvée entre Anjouan et Mayotte avec six rescapés à bord - les autres, décédés, avaient été jetés à la
    mer.

    yunolo

    Féminin
    Nombre de messages : 743
    Age : 63
    Localisation : finistere
    Emploi/loisirs : fontionnaire
    Humeur : plutôt gaie
    Date d'inscription : 27/06/2009

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par yunolo le Sam 5 Sep - 0:20

    bye a écrit:Un kwassa a chaviré dans la nuit de lundi à mardi au large d’Anjouan, avec à son bord une quarantaine de personnes. Hier soir, le bilan provisoire faisait
    état de six morts, dont un garçon d’un an, neuf rescapés, sauvés par les pêcheurs partis à leur rescousse, et une grosse vingtaine de disparus. La plupart
    des victimes sont originaires d’Anjouan et de la Grande Comore.
    La barque a sombré à quelques centaines de mètres seulement de la côte, à cause des conditions météorologiques, affirme-t-on à Domoni. « La mer est
    très agitée en ce moment. Même les pêcheurs ne sortent pas », indique un habitant de cette ville joint par téléphone hier.
    Il s’agit du deuxième drame de ce type enregistré depuis le début de la saison des alizés. Le premier était survenu début juillet. Après avoir dérivé
    pendant six jours, une embarcation avait été retrouvée entre Anjouan et Mayotte avec six rescapés à bord - les autres, décédés, avaient été jetés à la
    mer.
    Okay! désastreux! Et après ?
    En Afghanistan il y a eu des morts et des blessés aujourd'hui! Mon neveu Yann en fait peut-être partie!!!! MAIS TU T'EN FOUS!

    yunolo

    Féminin
    Nombre de messages : 743
    Age : 63
    Localisation : finistere
    Emploi/loisirs : fontionnaire
    Humeur : plutôt gaie
    Date d'inscription : 27/06/2009

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par yunolo le Sam 5 Sep - 2:40

    Quitte à choquer! Tant pis!
    Assez d'immigration!!! choisie ou non!
    Quand un pays accepte de recevoir des immigrés... c'est qu'il y a de la place et du travail pour tout le monde. Ce n'est LARGEMENT PLUS LE CAS!
    Il est plus que temps de fermer les frontières! (mais y'en a plus! No ) C'est risible! Y'a trop de flics, de douaniers, etc... Génial! Pas besoin de se grimer! Il suffit juste de pénétrer sur le territoire en tant que touriste!
    France! Terre d'asile! Mon cul!
    La plupart des étrangers qui s'installent en France n'en ont rien à battre des lois françaises! Ils font en France ce qu'ils ne feraient pas à 5% dans leur pays d'origine!
    On leur octroie un logement! Ils ont et font plein d'enfants! (pendant que les français font 1 enfant... eux ils en font2!) La CAF paie! Personne ne bosse là-dedans!
    Quand Jim bossait à Paris, il ramenait souvent de jeunes gosses au commissariat, qui faisaient la manche... (roumains, africains... etc!)
    Il savait parfaitement qu'une heure + tard, il les retrouverait "majeur levé" dans le métro!.
    Les gens de l'Est sont sans foi ni loi! C'est juste la raison du plus fort!
    Les Africaines font des gosses! Et encore des gosses! La CAF est là! Mais elles laissent leurs petits! Il n'a pas été rare pour mon Jim de rechercher et trouver les familles de ses enfants "perdus"! Pour ces familles! Seul l'argent de la CAF les intéressent! PAS LE TRAVAIL!
    Un des enfants a disparu!!!!! Ils ne s'en sont même pas rendu compte!
    C'est une totale réalite!
    Loïc a fait le recensement pour la ville de Brest durant 3 ans! Il est tombé, il a vu des choses incroyables! Il a même été agressé par un immigré qui ne voulait pas comptabiliser le nombre d'enfants! Vu que cet homme vivait avec son harem!
    Vous êtes vraiment loin des réalités!
    Immigration!!! NIET pour moi! Il n'y a plus de place ni de travaul! Alors STOP!

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Sam 16 Jan - 8:15

    La visite à Mayotte du Président et d’un imposant cortège de
    ministres et de journalistes est annoncée pour lundi 18 janvier
    après-midi. Pour un accueil à la hauteur, ce jour sera férié. Les
    Mahorais seront nombreux à l’acclamer malgré certains esprits chagrins
    qui s’inquiètent de la perspective d’un département sans égalité
    économique notamment dans le domaine des droits sociaux.
    Il est un domaine sur lequel le Président aura tout lieu de
    féliciter la préfecture de Mayotte et les forces de police ou de
    gendarmerie. Depuis 2006, les chiffres assignés à cette île de moins de
    200 000 habitants par les ministres de l’intérieur successifs en terme
    d’éloignements des personnes qualifiées de « clandestines » ont été
    dépassés : 16 000 par an en moyenne dont 2 à 3000 enfants ; pour les
    trois premiers trimestres de 2009, la préfecture annonçait 14 449
    personnes éloignées dont 12 201 adultes et 2 248 enfants, laissant
    prévoir pour 2009 un score d’au moins 18 000 éloignements. L’Etat
    français n’a d’ailleurs pas lésiné sur le financement de Mayotte en la
    matière : effectifs de la police et de la gendarmerie presque triplés
    en cinq ans et richement dotés, trois radars bientôt quatre, quatre
    vedettes surveillant la circulation des frêles barques (les
    « kwassas ») qui transportent les migrants. Il sera sans doute aussi
    question de la construction, annoncée à plusieurs reprises, d’un centre
    de rétention plus conforme aux normes que l’actuel, qualifié
    d’« indigne de la République »:http/www.migrantsoutremer.org/
    Avis-de-la-Commission-nationale-de class="spip_in">en avril par la Commission nationale de déontologie de la sécurité
    Mais ceux qui sont indûment considérés comme « étrangers » se
    tiendront à l’écart comme ils sont contraints de le faire au quotidien
    pour éviter les contrôles ou interpellations systématiques. Il s’agit
    surtout de Comoriens dont les liens étroits culturels et familiaux avec
    la population de Mayotte sont trop étroits pour qu’ils puissent être
    qualifiés d’« étrangers ». Comme l’attestent plusieurs études une bonne
    part d’entre eux vivent et travaillent à Mayotte depuis plus de dix
    ans, mais l’obtention d’un titre de séjour est un parcours presque
    impossible. Il s’agit aussi des nombreux Mahorais qui ne sont pas
    à obtenir des preuves de leur nationalité française. Les
    « rafles » dont ils sont victimes sont suivies d’un éloignement
    expéditif que permet une législation dérogatoire les privant d’un
    recours suspensif ; ils sont alors souvent contraints à prendre le
    risque d’un retour en kwassa pour retrouver leurs enfants, suivre un
    traitement médical ou, plus généralement, renouer avec leur vie établie
    à Mayotte. Le 24 novembre onze rescapés repérés par un pêcheur après
    avoir nagé pendant 36 heures ont témoigné de la réalité de ce drame
    Pour aider le Président et sa délégation à appréhender cette réalité
    dans l’avion à défaut de le faire sur place, plusieurs associations
    œuvrant à Mayotte en faveur de l’accès aux droits de tous ont établi un
    dossier sous la forme de fiches présentant leurs observations
    respectives. Ce dossier, joint à ce communiqué, nous a semblé utile à
    la presse qui rendra compte de cette visite éclair.
    Le « Pacte pour la départementalisation » proposé aux Mahorais avant
    le référendum du 29 mars 209 parlait d’inventer « un nouvel avenir qui
    inscrira pleinement Mayotte dans sa géographie ». Cela semble bien peu
    compatible avec la folie et la violence d’une politique sécuritaire
    coupant de fait cette petite île de son milieu naturel et historique.

    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Dim 10 Avr - 21:17

    Mayotte : les priorités sanitaires et sociales

    La départementalisation de Mayotte, prévue par la loi organique du 7 décembre 2010 et officialisée le 31 mars, soulève bien des interrogations, particulièrement dans les secteurs sanitaire et social.

    Le montant des minima sociaux - revenu de solidarité active, allocation de parent isolé et allocation de solidarité spécifique - mis en place à compter de 2012 devrait être fixé à environ le quart de ce qu’il représente en métropole, avec une augmentation progressive pour atteindre, dans vingt ans, l’égalité de droit commun. Ce qui suscite quelques interrogations chez les Mahorais : « sommes-nous devenus des citoyens à 25 % ? ». Daniel Zaïdani, élu le 3 avril président du conseil général du département, a d’ailleurs estimé « à titre personnel » que ces délais pouvaient paraître longs. La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a toutefois précisé, en se faisant la porte-parole du président Sarkozy, que la départementalisation ne connaîtra ni accélérations, ni retards.

    Autre motif d’inquiétude, l’association Médecins du Monde s’alarme depuis plusieurs semaines de nombreux retards dans le recours aux soins (lire l’interview du docteur Jean-François Corty).

    Enfin, l’harmonisation juridique nécessitée par cette départementalisation implique une véritable révolution culturelle.L’ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 prévoit le relèvement de l’âge requis pour se marier des femmes de quinze à dix-huit ans ; l’interdiction de la polygamie et de la répudiation pour l’avenir quel que soit l’âge des intéressés et elle introduit des dispositions protectrices des droits des époux, notamment celles relatives aux oppositions et aux actions en nullité. Quant à l’état civil, le délai légal de déclaration des naissances a été ramené de quinze à trois jours. Le texte prévoit également le principe de la compétence exclusive des juridictions de droit commun pour connaître des conflits en matière de statut personnel, le rôle des juges musulmans, les cadis, étant recentré sur des fonctions de médiation sociale.


    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8721
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par bye le Jeu 28 Avr - 4:51

    Nouvelle transmise sur la liste Migrants Mayotte.

    http://www.malango-actualite.fr/article/mayotte__un_mort_lors_d_une_intervention_de_la_paf-7546.htm
    Mayotte - Un mort lors d'une intervention de la Paf

    Ce matin, une personne en situation irrégulière a été retrouvée morte à Doujani
    suite à une opération de la Police aux frontières dans ce quartier de Mtsapéré,
    village situé à la périphérie de Mamoudzou. Les circonstances exactes de
    l'accident restent pour le moment indéterminées, mais c'est bien en voulant
    échapper aux agents de la Paf (police aux frontières) que ce quadragénaire a
    trouvé la mort.
    Selon les premières informations recueillies sur place, la victime n'aurait pas
    réussi à reprendre son souffle suite à une lourde chute sur un rocher, mais les
    témoignages divergent sur la responsabilité exacte des agents de police
    préalable à cette chute. « Le policier lui a donné un coup de pied dans le dos.
    Il est tombé et a dévalé toute une colline. Je pensais qu'Adinani allait pouvoir
    se relever mais son coeur a lâché et il est mort », a affirmé, sur Mayotte 1ère,
    Zouheir, poursuivi en même temps que la victime.
    Vers neuf heures ce matin, les pompiers arrivés sur place - alors que les agents
    de la Paf avaient pour leur part quitté la zone - n'ont pu que constater le
    décès. A Doujani, la population excédée a d'abord voulu garder le corps dans la
    mosquée du village. Ce n'est qu'avec l'intervention des forces de l'ordre que la
    dépouille a pu être récupérée. Le corps a été transféré au centre hospitalier de
    Mamoudzou où le médecin légiste procèdera à l'autopsie demain matin. Le
    procureur de la République s'est rendu sur les lieux où une vive tension était
    perceptible parmi les nombreux jeunes qui s'opposaient à la remise du corps aux
    forces de l'ordre pour les besoins d'une enquête qui apportera peut-être plus
    d'explications sur les causes exactes du décès.
    La famille de la victime a déposé plainte contre X.
    Deux autres personnes ont été blessées lors de cette même intervention de la
    Paf, la première ayant eu le bras cassé, et la seconde étant atteinte aux côtes.

    Un compte rendu d'Albalad, et surtout un témoignage d'une autre personne chassée
    par la PAF

    http://www.albaladmayotte.com/viewer.php?edition=197

    AFP - Mayotte:décès lors d'un contrôle policier

    26/04/2011 | Mise à jour : 14:28 Réactions (20)
    Un clandestin d'une quarantaine d'années, prénommé Adinani, est décédé
    aujourd'hui sur les hauteurs de Doujani, au sud de Mamoudzou (Mayotte), à la
    suite d'un contrôle d'identité mené dans le cadre de la lutte contre
    l'immigration clandestine, a indiqué une source policière.

    Ce contrôle aurait tourné en course-poursuite, selon un témoin, Zouheir,
    poursuivi en même temps que la victime.

    "Le policier lui a donné un coup de pied dans le dos. Il est tombé et a dévalé
    toute une colline. Je pensais qu'Adinani allait pouvoir se relever mais son
    coeur a lâché et il est mort", a affirmé Zouheir sur la télévision Mayotte 1ère.

    Le procureur de la République s'est rendu sur les lieux où une vive tension
    était perceptible auprès de nombreux jeunes qui s'opposent à la remise du corps
    aux forces de l'ordre pour les besoins de l'enquête.

    Des milliers de Comoriens clandestins venus d'Anjouan tentent chaque année de
    s'installer à Mayotte, distante de seulement 70 km. Sur les quelque 200.000
    habitants de l'île, les clandestins représentent environ le tiers.


    Contenu sponsorisé

    Re: Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mar 28 Fév - 6:07