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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Ven 14 Mar - 15:23

    Mardi 18 mars 2008
    19h30 - Café de Paris 158,
    rue Oberkampf - 5ème réunion publique sur les nouvelles technologies de
    police

    Nous sommes des personnes issues de divers quartiers et milieux, qui nous
    réunissons chaque mois depuis septembre 2007 pour discuter des perspectives
    d\'autonomie que permet encore le monde dans lequel nous vivons. Nous échangeons
    des informations et des points de vue sur les nouvelles technologies, notamment
    sur ce qu\'elles recèlent de dangereux pour nos libertés les plus élémentaires.
    Nous souhaitons continuer à rencontrer d\'autres gens curieux de ces problèmes,
    et à réfléchir avec elles à des formes de lutte pertinentes.
    Que seront
    les contrôles d\'identité & les contrôles aux frontières avec ces
    technologies ?
    A quoi & à qui sert l\'emprise d\'internet sur nos vies ?

    Où en est exactement le développement des fichiers et des puces RFID ?

    Quelles formes de résistance existent et lesquelles pouvons-nous inventer ? Venez discuter de ces questions, et élaborer avec nous des réponses
    concrètes, le mardi 18 mars, à 19h30, au Café de Paris, 158, rue Oberkampf, XIe,
    métro Ménilmontant.
    « Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais
    je ne veux pas oublier cependant que c\'est à travers le bon ordre que tous les
    peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s\'ensuit pas assurément que les
    peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu\'elle leur
    suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de
    l\'ordre est déjà esclave au fond du coeur. »
    Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1830.

    On grandit avec des rêves, des envies d\'échapper aux galères, de rester
    unis avec les potes, et pas une vie toute tracée, comme programmée par
    ordinateur. Finalement, pas forcément évident ; beaucoup se retrouvent coincés
    dans un boulot alimentaire, loin de leur appart, et « crache la thune » pour la
    convivialité du samedi soir. En prime, des passeports biométriques aux
    frontières, des Pass Navigo et des vélos qui tracent nos déplacements, des
    caméras dans le bar du coin, des bracelets électroniques pour les prisonniers et
    les nourrissons à la maternité, des tests ADN que l\'on peut subir à la moindre
    suspicion policière... Et la carte d\'identité obligatoire avec identification
    biométrique et RFID qui est dans les cartons, prête à en sortir au prochain
    attentat terroriste.
    Que voulons-nous vivre ? Loin des logiques de parti ou d\'idéologie, il y a
    des valeurs simples de convivialité, de confiance, de partage que nous ne
    pouvons pas oublier... Pourtant on laisse faire : peu à peu des gadgets qui
    semblent anodins servent les institutions avides de pouvoir et de séparation, et
    entravent nos désirs d\'autonomie personnelle et collective. On peut avoir le
    sentiment de subir cela de manière isolée, de ne pas avoir de moyen d\'action.
    En fait, il arrive que l\'installation de machines biométriques dans les écoles
    soient empêchée par une mobilisation. Certaines ont même été cassées, comme les
    caméras de surveillance, régulièrement attaquées. Des gens s\'unissent pour
    empêcher les expulsions de sans-papiers, d\'autres refusent le prélèvement ADN
    en garde à vue. Certains se débrouillent sans portable, ni Pass Navigo. En nous
    organisant, en discutant, nos actes et nos choix de vie collectifs peuvent
    s\'opposer au déferlement technologique qui formate nos imaginaires et limite
    nos rêves d\'une autre vie.
    Nous sommes des personnes issues de divers quartiers et milieux, qui nous
    réunissons chaque mois depuis septembre 2007 pour discuter des perspectives
    d\'autonomie que permet encore le monde dans lequel nous vivons. Nous échangeons
    des informations et des points de vue sur les nouvelles technologies, notamment
    sur ce qu\'elles recèlent de dangereux pour nos libertés les plus élémentaires.
    Nous souhaitons continuer à rencontrer d\'autres gens curieux de ces problèmes,
    et à réfléchir avec elles à des formes de lutte pertinentes.
    RFID ?
    La radio-identification, venant de l\'anglais radio frequency
    identification (usuellement abrégé RFID), est une méthode pour stocker et
    récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés
    « radio-étiquettes ». Les radio-étiquettes sont de petits objets, tels que des
    étiquettes autoadhésives, qui peuvent être collées ou incorporées dans des
    produits. Elles comprennent une antenne associée à une puce électronique, qui
    leur permettent de recevoir les requêtes radio émises depuis
    l\'émetteur-récepteur, et d\'y répondre.
    Il y a des puces RFID dans les Pass Navigo, les Velib\', les bracelets
    électroniques que portent les bébés de la maternité de Montfermeuil ou sous la
    peau des chevaux, entre autres.
    De telles puces, conçues pour la traçabilité des produits industriels et
    des animaux, peuvent sans aucune contrainte technique être utilisées sur des
    humains. Elles spnt destinées à identifier les fraudes, assurer l\'accès protégé
    à des sites confidentiels, le stockage des données médicales, etc.
    BIOMETRIE ?
    La biométrie est l\'identification des personnes par des caractéristiques
    biologiques telles que les empreintes digitales, le contour de la main, la forme
    du visage, l\'iris, la rétine, les veines, l\'odeur, l\'ADN... Elle est utilisée
    en France dans les prisons, les cantines scolaires, les aéroports, etc. Des
    personnes ont brisé des machines qui contrôlaient l\'accès à la cantine de
    Gif-sur-Yvette en 2005. Un procès les a condamnées à trois mois de sursis et 10
    000 euros d\'amende. Le projet, anciennement nommé INES, du gouvernement
    français prévoit une carte d\'identité avec une puce RFID contenant des données
    biométriques du porteur. Même si les autorités s\'en défendent, les données de
    cette carte devraient être consultables à distance par les forces de l\'ordre.

    ADN ?
    Le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques), créé en
    2001 dans le but annoncé de prévenir les récidives en matière de violences
    sexuelles, a rapidement été étendu au rythme des lois sécuritaires Sarkozy et
    Perben à la quasi-totalité des crimes et délits d\'atteinte aux personnes et aux
    biens (... sauf les délits financiers !). Il permet la conservation des
    empreintes génétiques des condamnés et des suspects. La police peut à présent
    prélever l\'ADN de tout individu jugé utile à une enquête, c\'est-à-dire un
    témoin, et enregistrer au FNAEG celui de toute personne mise en cause lors d\'un
    crime ou d\'un délit (avant ou après jugement).
    Un certain nombre de personnes sont actuellement en procès pour avoir
    simplement refusé le prélèvement.
    VELIB\'
    Le tube de 2007 à Paris aura été « Vélib\' », du groupe
    Total\'Kontrol\' featuring DJ Flik\'Aïe. Comme si le boucan infernal des
    bagnoles, les galères administratives, les loyers indécents, devenaient tout de
    suite plus supportables à bicyclette... Tout le monde en parle comme d\'une
    révolution : « Velib\' », ah oui, ou plutôt la dernière illusion de liberté. On
    connaît des endroits où rouler à vélo n\'est pas le dernier truc à la mode, le
    dernier cri de la modernité écolo : il y a toujours des vieux vélos qui
    traînent, pas appropriés, pas cadenassés, que l\'on peut utiliser le temps de sa
    petite ballade. Aujourd\'hui, pour avoir cette « liberté », il faut une puce
    RFID sans contact, une carte bancaire, une réserve de 150 euros sur son compte,
    donner son identité, aller de borne en borne, etc.
    Les vélos sont tous identiques, seul un numéro les distingue. Un peu comme
    nous, bientôt ? Toute une artillerie de gadgets électroniques emballe le
    velib\', qui continuent de nous ficher chaque jour un peu plus, collectant des
    informations sur notre identité, enfin, celle qui intéresse l\'Etat et les
    grandes entreprises.
    Rajoutez « lib\' » et vous aurez la liberté : « Vos papiers, lib\' ! »

    Que seront les contrôles d\'identité & les contrôles aux frontières
    avec ces technologies ?
    A quoi & à qui sert l\'emprise d\'internet sur nos vies ?
    Où en est exactement le développement des fichiers et des puces RFID ?

    Quelles formes de résistance existent et lesquelles pouvons-nous inventer ?

    Venez discuter de ces questions, et élaborer avec nous des réponses
    concrètes, le mardi 18 mars, à 19h30, au Café de Paris, 158, rue Oberkampf, XIe,
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Sam 15 Mar - 6:19

    Transmis pour l union federale action sociale de la CGT

    L’Association Entraide le Relais à Strasbourg (67) a entamé une
    procédure de licenciement à l’encontre du Chef de service de l’équipe
    de prévention spécialisée Jean-Louis GATTO.

    De quoi est-il coupable ? D’avoir exprimé son opinion au cours d’une
    réunion avec des partenaires la Protection Judiciaire de la Jeunesse
    (P.J.J.) sur la Charte de la prévention spécialisée du département.
    En effet, peu après avoir précisé qu’il exprimait une opinion
    personnelle, il a critiqué le caractère non démocratique de cette Charte, le fait
    qu’elle s’impose aux associations et la manière malhonnête dont elle
    avait été conçue. La représentante du département est intervenue,
    disant qu’elle ne pouvait laisser passer ces propos et que la question
    serait traitée à un autre niveau…

    Quelques jours après, Jean-Louis GATTO a appris que son employeur
    engageait une procédure de licenciement contre lui, sans l’avoir
    entendu, ne serait-ce que pour connaître sa version des faits, alors
    qu’il y a peu, elle le félicitait pour son travail…
    Son entretien préalable aura lieu le vendredi 14 mars 2008

    Nous ne pouvons accepter que la liberté d’expression soit bâillonnée
    !

    La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, son Union
    Fédérale
    de l’Action Sociale, son Collectif National « Prévention Spécialisée »
    :

    ·demandent l’arrêt immédiat de la procédure de licenciement à
    l’encontre de ce professionnel ;

    ·exigent que les libertés professionnelles soient respectées ;

    ·saisissent la commission « éthique et déontologie» du Conseil
    Supérieur du Travail Social (C.S.T.S.), informent le Conseil Technique de
    Prévention Spécialisée (C.T.P.S) ;

    ·appellent l’ensemble de ses organisations à l’action pour demander
    l’arrêt de la procédure de licenciement et à manifester dès à présent
    leur soutien.

    Adresser les motions de soutien par courriel :

    - au directeur Monsieur Bernard KOSCHIG : koschig@entraide-relais.fr

    + copie à Jean-Louis GATTO : famillegatto@hotmail.fr
    Montreuil, le 14 mars 2008
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 10:14

    Emission du mardi 11 mars à télécharger
    http://souriez.info/Ecoutez-les-amis-d-Orwell

    Diffusion de l’intervention de Maurice Rajsfus à l’universitaire
    populaire de Saint-Denis du mercredi 5 mars sur le thème « Le fichage de la
    population
    ».
    Maurice Rajsfus, historien et auteur de plusieurs livres sur la police
    et les atteintes aux libertés, notamment La police hors la loi, Des milliers
    de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996. Cofondateur
    de l’Observatoire des libertés publiques.
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 10:18

    article du journal Politis


    Un mandat de shérif ?


    Un nouveau décret autorise les maires à avoir accès à un
    outil de fichage des élèves de primaire et de leurs parents, au nom de « la
    prévention de la délinquance
    ».


    La panoplie des maires désireux de se transformer en shérifs et de contrô­ler par fichage leurs
    administrés de tous âges vient de s'enrichird'un décret publié discrètement au Jour­nal officiel du 15
    février. Un cadeau pré­électoral pour lequel, avant le deuxième tour, les électeurs devront demander des comptes et des précisions, les élus de gauche étant parfois autant tentés que leurs collègues de droite d'accroître leurs « connaissances » des habitants d'une commune. Ce fichier préprintannier leur
    permettra de prendre des « mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui leur sont confé­rées ». Découlant de la loi dite de « préven­tion de la délinquance », il vient compléter le dispositif qui, depuis 2002, et sous la direc­tion vigilante d'un ministre de l'Intérieur devenu président de la République, a patiem­ment et plus ou moins clandestinement transformé les
    maires en auxiliaires de police et de la répression sociale. Notam­ment pour
    les populations les plus fragi­les, les étrangers et les sans-papiers. Mais
    plus largement pour tout monde.


    Comme l'ont expliqué voici quelques jours à Pau les enseignants et militants du Col­lectif 64 « Non à la base élèves », ce décret vient à point nommé autoriser les élus à utiliser le dispositif en cours de fichage sys­tématique des élèves de primaire et de maternelle. Dispositif qu'un nombre gran­dissant
    d'associations, dont la Ligue des droits de l'homme, ne cesse de vouloir blo­quer. C'est en 2004 que le ministère de l'Éducation nationale a ordonné la mise en place, dans chaque école, de cet instru­ment de fichage dont les données devraient être centralisées au niveau national d'ici à 2009, et partagées entre les écoles, la mai­rie et les administrations qui le souhaiteront. Dans cette « base » (d'où l'appellation « base élève »), figureront le suivi médical, le pro­fil psychologique, les réussites ou échecs des enfants, leur situation familiale, le relevé de leurs absences et leurs habitudes ali­mentaires, et tout leur cursus scolaire.


    Dans le département des Pyrénées-Atlan­tiques, où la FSU, le Sgen-CFDT, le Mrap, la FCPE, RESF et la Ligue des droits de l'homme se sont battus victorieusement -et avec d'autres département- pour que certains éléments trop personnels ou sen­sibles soient retirés de la « base », un tiers des écoles a plus ou moins déjà alimenté ce fichier. Souvent sans que les parents soient avertis que les fiches qu'ils remplis­saient au moment de l'inscription à l'école serviraient à alimenter un fichier plus large. C'est-à-dire qu'ils n'ont pas bénéficié du moindre droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés. Ce que les parents ignorent aussi souvent, c'est que, désormais, chaque enfant sera doté d'un numéro d'identification nationale. Lequel suivra un jour les enfants dans le secondaire, dans les lycées professionnels, dans les IUT et à l'université. De quoi organiser une discrimination permanente à partir du profilage de la scolarité et des attitudes établi par ce fichier.


    Dernier cadeau de l'ex-ministre de l'Intérieur, avec l'accord du ministère de l'Éducation nationale et du ministère des Affaires socia­les: depuis le 15 février, une nouvelle clause autorise les maires à avoir accès à ce fichier, notamment pour la partie concernant les absences scolaires, l'irrégularité de la sco­larité et le suivi psychologique.Chaque élu aura ainsi accès, toujours au nom de « la pré­vention de la délinquance, », à tous les détails sur le comportement des élèves et de leurs parents. D'après le décret, ce fichier s'ap­pelle « Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obli­gation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité ». Derrière les nouvelles com­pétences qu'il offre aux maires, se cache surtout un nouvel instrument de surveillance du versement des aides sociales.


    Au-delà du maire, l'autorisation de consul­ter ce fichier devrait s'étendre aux élus que l'édile désignera, aux agents communaux, au président du conseil général et à ses conseillers, aux agents de la caisse des éco­les, â l'inspecteur d'académie ou à ses repré­sentants... Beaucoup d'indiscrets potentiels.

    CLAUDE-MARIE VADROT


    JEUDI 13 MARS 2008 / POLITIS
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 11:40

    avec un peu de retard ( cette cérémonie est passée ), mais l'info n'est pas inintéressante:








    La sélection 2008 est désormais publique, consultez la liste des plus honorables promoteurs de la société de surveillance.

    La cérémonie de l’édition 2008, 8ème du genre en France, aura lieu le vendredi 21 mars à partir de 19h à l’espace Confluences, 190 Bd de Charonne, Paris 20°, M° Alexandre Dumas.

    Paris, 17 mars 2008 --- Les Big Brother Awards, décernés dans une quinzaine de pays, sont la seule cérémonie dont l'objectif est de ne plus avoir raison d'être, et de disparaître. Las : ministres, élus locaux, hauts fonctionnaires, lobbies, grands patrons ou petits chefs d'entreprises... pour la huitième année consécutive, les candidatures
    aux désormais traditionnels prix Orwell, remis aux plus honorables promoteurs de la société de surveillance, n'ont pas manqué cette année.

    Nous avons donc le regret de vous annoncer la publication de la
    liste des nominés sur notre site web. La 8e Orwell Party, notre cérémonie de
    remise des prix, aura lieu quant à elle le vendredi 21 mars prochain, à
    Confluences, à Paris. Elle sera aussi retransmise en direct sur
    l'internet, et débutera, à 19h, par la troisième édition des "Ecrans sécuritaires", projection de courts métrages agréée par notre "ministère de la Vérité".

    Conformément à la tradition de Privacy International, qui chapeaute la quinzaine de BBA décernés dans le monde entier, c'est un jury de personnes qualifiées qui va départager les candidats. *Cette année le jury des BBA réunit :*

    - Laurent Bonelli, sociologue et membre de la revue Culture et Conflits - Eric Charmes, sociologue et urbaniste
    - David Dufresne, journaliste et documentariste
    - Théodora Fragiadakis et Ulysse Richard, membres du Comité d'action
    lycéen (lycée Maurice Ravel, Paris)
    - Hélène Franco et Gilles Sainati, magistrats, membres du Syndicat de
    la magistrature
    - Pierre Muller, président de l'association Ordinateurs-de-vote.org (Prix Voltaire BBA 2006)
    - Kiki Picasso, graphiste, peintre et vidéaste, membre du collectif Un
    regard moderne
    - Maurice Rasjfus, co-fondateur de l'Observatoire des Libertés Publiques
    et du bulletin Que fait la police ?
    - Jacques Testart, biologiste et président de la Fondation Sciences
    citoyennes








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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 13:23

    Voici en pièce-jointe et à l'adresse suivante : http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=150
    le
    chapitre conclusif de notre enquête sur la police des populations à l'ère technologique, entamée en février 2007.Après "l'Invention de la "théorie du complot"", " l'Invention du sécuritaire", "l'Invention du contrôle", et "Le Comitatus ou l'invention de la terreur", nous examinons ici "Le Pancraticon ou l'invention de la société de contrainte".

    Le mot de police désigne "l'organisation rationnelle de l'ordre public", et cette rationalité culmine aujourd'hui dans les ultimes technologies, duales et convergentes. L'organisation technologique de l'ordre public signifie que la maintenance et la contention de la population (l'ordre public) procèdent des mêmes moyens matériels issus de l'innovation, alias Recherche & Développement.

    Ainsi, ce que promet l'essor des neurosciences, c'est la fin de la terreur et l'avènement du Pancraticon, de la société de contrainte par possession technologique. Par possession, on entend l'état de ceux que gouverne une puissance technologique (neuroélectronique), qui les prive de la libre disposition de leurs pensées et de leurs actes, et en fait l'instrument de sa volonté.

    La neuropolice, chaque jour davantage, accroît ses moyens de violer notre for intérieur, de déchiffrer notre activité mentale, et de manipuler nos comportements.Le projet Clinatec, de clinique expérimentale et secrète, fomentée par le CEA-Minatec de Grenoble est aujourd'hui en France et dans le monde l'un des projets les plus avancés et les
    plus dissimulés de possession technologique.

    Sous l'inusable prétexte médical, Clinatec et les laboratoires des neurosciences à travers le monde développent les outils les plus efficaces de commande cérébrale, en prise
    directe avec les centres de la pensée, de la cognition, des émotions, du comportement, de la volonté.

    La guerre, rappelons-nous, est un acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté. On voit donc que la technologie est la continuation de la guerre par d'autres moyens. Et que les neurotechnologies couronnent ce rationalisme policier qui prétend faire de nous des insectes sociaux, et de l'humanité une fourmilière-machine.
    C'est ce Pancraticon qu'inaugure la convergence des neurotechnologies,nano-biotechnologies et technologies de
    l'information et de la communication (TIC).

    La société de contrôle,
    nous l'avons dépassée ; la société de surveillance, nous y sommes ; la société
    de contrainte, nous y entrons.

    Compte-tenu de la longueur du texte, nous publions aujourd'hui la première partie de cette livraison, mais les lecteurs qui le désirent peuvent en trouver l'intégralité sur le site et le télécharger.

    Merci de faire circuler,
    www.piecesetmaindoeuvre.com
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 13:38

    Scotland Yard veut ficher les enfants de 5 ans



    Par P B le lundi 17 mars 2008, 23:14 - Lien permanent

    • adn
    • enfant
    • fichage
    • grande-bretagne

    amnisita.net - Scotland Yard veut constituer un fichier ADN des enfants dès la maternelle. Le projet ne vise pas tous les enfants britanniques… seulement
    ceux qui "démontrent des comportements anti-sociaux" ou qui sont considérés
    comme des sujets "à risque" sont concernés.

    C'est Gary Pugh, l'expert en génétique de Scotland Yard qui a expliqué son projet à notre confrère britannique The Guardian. L'idée est simple: identifier au plus vite les criminels en puissance afin de garantir la sécurité nationale!

    Mister Gary Pugh est conscient que sa proposition rencontrera l'opposition des parents
    et des enseignants, mais l'expert de Scotland Yard est convaincu de la "nécessité de trouver une solution pour résoudre le problème de la criminalité".

    En fichant les enfants dès leurs 5 ans? Mister Gary Pugh: un inconditionnel du No Future!
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 23 Mar - 20:53

    Et voici donc le palmarès des Big Brothers Adwards France ( suite au précédent message ):

    Palmarès 2007 des Big Brother Awards France
    >
    > http://bigbrotherawards.eu.org/Palmares-2007-des-Big-Brother-Awards-
    > France.html
    >
    > Paris, le 21 mars 2008. Nous avons le regret de vous annoncer
    qu’une fois > de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition,
    en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à
    la vie privée et aux libertés.
    >
    > A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et
    bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l’Inserm, les
    drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l’université
    Lyon-II, l’émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion
    mode d’emploi", et Google Inc. qui, eux, n’ont pas d’excuse génétique à
    leurs comportements dignes de Big Brother.
    >
    > Le Collectif Refus ADN reçoit quant à lui le prix Voltaire, décerné
    à ceux qui s’illustrent en matière de résistance à la montée
    en puissance de cette société de surveillance. (La liste des membres du jury
    est rappelée en fin de ce communiqué.)
    >
    > Nicolas Sarkozy, multirécidiviste des atteintes à la vie privée
    >
    > L’an passé, nous avions rappelé qu’il avait été nominé 6 fois en
    7 ans, que sa première nomination l’avait été "pour l’ensemble de
    son oeuvre", et que le jury, à l’unanimité, l’avait classé "hors compétition",
    pour > "dopage et exhibitionnisme".
    >
    > Nicolas Sarkozy n’en avait pas moins, depuis, été finalement primé
    3 fois, en 3 ans, puis de nouveau exclu de la compétition
    pour "racolage actif et passif, exhibitionnisme et outrage à magistrat". Ce qui,
    s’il avait été poursuivi, lui aurait fait encourir plusieurs années de
    prison ainsi que, et en vertu de la loi sur la récidive, le port d’un
    bracelet électronique.
    >
    > Depuis, Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la
    République. Bien que multirécidiviste des atteintes à la vie privée, il
    bénéficie donc, en quelque sorte, de l’immunité présidentielle, et ne peut
    donc être poursuivi. En réexaminant son cas, nous sommes arrivés à
    la conclusion, au vu des propos qu’il a tenu au philosophe Michel Onfray [1], que
    son problème devait probablement être d’ordre génétique. Et qu’il
    pouvait donc être présumé "irresponsable", au sens juridique, de ses
    actes répétés contre la vie privée et les libertés fondamentales.
    >
    > Les lauréats des Prix Orwell 2007
    >
    > 1. Orwell Etat & élus : Le Conseil constitutionnel a dépassé
    d’une courte tête le Pr Philip Gorwood, chercheur à l’Inserm. Pour avoir validé
    le principe de la "rétention de sûreté", et n’avoir pas joué son rôle
    de garant des institutions et de l’Etat de droit, le
    Conseil Constitutionnel reçoit donc le prix Orwell Etat Elus. Le Pr Gorwood, lui, reçoit
    une Mention spéciale du jury pour, dans le cadre de son "enquête"
    dite "SAGE", avoir usé de méthodes douteuses afin d’inciter des lycéens
    à livrer leur ADN et à confier des informations confidentielles sur
    leurs parents sous prétexte de déterminer si les gènes peuvent prédir
    le comportement. C’est le Pr Jacques Testart, lui-même chercheur
    honoraire à l’Inserm, qui est venu à la tribune remettre au Pr Gorwood sa
    mention spéciale, et dénoncer cet « idéal flico-sanitaire » qu’illustrent
    à merveille les recherches de l’unité 675 de l’Inserm. Cela « montre
    qu’on fait plus de recherches sur l’inné (la génétique) que sur
    l’acquis (sociologie, psychologie...) pour tenter d’expliquer les "déviances"
    »
    > [2]. Enfin, Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et de
    l’identité nationale, est arrivé en 3e position. C’est dire la gravité des
    écarts enregistrés par les deux premiers.
    >
    > 2. Orwell Entreprises : Les prototypes de drônes Quadri-France
    (du patron de Taser France) et Elsa (expérimenté par le ministère
    de l’intérieur), ont largement emporté les suffrages du jury, choqué de voir
    ainsi banaliser de tels engins, a priori militaires, aux fins
    de surveillance des populations civiles, notamment en banlieues. Le lobbying de
    l’industrie des technologies médicales (Lessis, Snitem et Getics) pour le
    déploiement du Dossier Médical Personnel, bien que décrié par un rapport officiel
    l’an passé, et le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, accusé de promouvoir
    la surveillance des internautes, emportent quant à eux les 2e et 3e
    places.
    >
    > 3. Orwell Localités : Michel Denis et Pascal Bugis, maires de
    Saint Fons et de Castres, ainsi que l’inspection d’académie du Haut
    Rhin, accusés d’encourager le fichage des jeunes basanés, des mineurs de certains quartiers et des familles de sans-papiers, sont largement devancés par Claude
    Journès, président de l’université Lyon-II et professeur de sciences
    politiques spécialisé dans l’"analyse comparée des politiques policières",
    qui emporte le prix Orwell Localités pour faire de "son" université
    un laboratoire de test des technologies de contrôle et de surveillance,
    et de ses étudiants des cobayes, au point d’aller faire le coup de
    poing contre les moins dociles d’entre- eux.
    >
    > 4. Orwell Novlang : L’émission Envoyé Spécial sur France 2 emporte
    le prix Novlang pour avoir accepté de réaliser un reportage,
    sobrement intitulé "Expulsion mode d’emploi", soit-disant "EX-CEP-TION-NEL"
    et "pédagogique", mais surtout "embarqué", et complaisant, au sein de
    la police de l’immigration de M. Hortefeux. MM. Ghenassia, directeur
    de la sécurité, et Cazenave, procureur du Var, qui avaient mis en
    place une messagerie internet appelant les citoyens à la délation,
    arrivent en deuxième position, suivis du député Philippe Goujon, qui veut faire
    rimer vidéosurveillance avec "vidéotranquillité".
    >
    > 5. Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu
    le fichier "Base-élèves" du ministère de l’Education, ainsi que
    le ministère de la Culture et de la communication. D’un point de vue statistique,
    c’est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis
    des années, de vouloir placer sous surveillance l’ensemble des
    internautes,mais cela ne concerne "que" les internautes français ; le fichier
    Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l’ensemble
    des enfants, ce qui ne concerne jamais "que" les enfants de France [3]
    ;
    > Google, pour sa part, place sous surveillance l’ensemble des internautes "du monde entier"...
    >
    > 6. Prix Voltaire de la vigilance : Le collectif Refus ADN s’est
    > finalement imposé : il regroupe des personnes qui refusent de se
    > soumettre au prélèvement génétique imposé à un nombre croissant
    de
    > personnes dont le seul tort est d’être "suspectes". C’est Jean-Yves
    > Hubert, un citoyen poursuivi à deux reprises pour ce même "délit"
    — refus de prélèvement ADN —, qui est venu à Confluences pour recevoir le
    prix Voltaire. Le verdict de son 2ème procès est attendu pour le 25 mars.
    A l’origine des faits, une simple bagarre entre colocataires, pour laquelle
    les policiers exigeaient de lui une trace de son ADN. Après ce refus, il
    s’est fait à nouveau convoquer, puis poursuivi une seconde fois. Nous
    vous tiendrons informé de son sort très prochainement. Comme du résultat
    de la Cour de cassation, dans une affaire similaire, attendue pour début
    avril.
    >
    > Le jury a également salué, en le classant second, le Syndicat national
    > des professionnels infirmiers. Le SNPI a récemment protesté contre la
    > généralisation du placement sous bracelet numéroté (et doté d’un code
    > barre) des patients de l’hôpital Saint Louis à Paris, évoquant notamment
    > le désarroi d’une infirmière face à un patient, ancien déporté :
    > "Mademoiselle, je n’ai pas besoin de votre bracelet, j’ai déjà un numéro
    > d’identification de tatoué"...
    >
    > Saluons enfin le collectif "Ploermel sans vidéo", dont l’action a été rappelée
    pendant la cérémonie, pour s’être opposé au maire de cette commune du Morbihan,
    Paul Anselin, prix Orwell Localité l’an dernier. Le collectif a gagné sa bataille devant le tribunal administratif de Rennes, fin janvier 2008, en faisant invalider l’installation
    des caméras controversées. Et M. le maire a perdu son siège, le 16 mars, après 30
    ans de règne sas partage.
    >
    > Vous trouverez sur cette page le récapitulatif des prix Orwell et Voltaire 2007.
    >
    > Le jury, cette année, était composé de :
    > - Laurent Bonelli, sociologue et membre de la revue Culture et
    Conflits
    > - Eric Charmes, sociologue et urbaniste
    > - David Dufresne, journaliste et documentariste
    > - Théodora Fragiadakis et Ulysse Richard, membres du Comité d’action lycéen (lycée Maurice Ravel, Paris)
    > - Hélène Franco et Gilles Sainati, magistrats, membres du Syndicat de la magistrature
    > - Pierre Muller, président de l’association Ordinateurs-de-vote.org (Prix > Voltaire BBA 2006)
    > - Kiki Picasso, graphiste, peintre et vidéaste, membre du collectif Un > regard moderne
    > - Maurice Rasjfus, co-fondateur de l’Observatoire des Libertés Publiques > et du bulletin Que fait la police ?
    > - Jacques Testart, biologiste et président de la Fondation Sciences
    > citoyennes
    >
    > L’équipe des BBA
    >
    > Notre site web, pour plus d’infos, d’images, d’explications et de > communiqués : http://bigbrotherawards.eu.org
    >
    > Le calendrier des cérémonies de notre réseau international :
    http://
    > www.bigbrotherawards.org
    >
    > Merci à tous les anonymes qui nous ont proposé leurs candidats, aux bénévoles des organisations affiliées (Regarde A Vue, Samizdat.net, TéléPlaisance, Souriez vous êtes filmés, Les Virtualistes),
    les danseuses de l’Est parisien (service d’ordre) ainsi que l’équipe
    de Confluences.
    >
    > A propos de Privacy International + PI est une ONG créée à Londres en 1990 pour éveiller l’opinion sur l’érosion de la vie privée et pour lutter contre les nouvelles technologies de surveillance des individus.
    > Depuis, PI a été à l’origine d’une trentaine de conférences, participant
    > en tant qu’ONG a des dizaines de réunions internationales, à des
    milliers d’interventions ou d’interviews dans les médias, organisant des
    campagnes de sensibilisation, témoignant auprès d’instances gouvernementales
    ou parlementaires, comme la Chambre des Lords, le Parlement canadien,
    l’OCDE, l’UNESCO, le Parlement européen et l’Assemblée du Conseil de
    l’Europe.
    > Enregistrée au Royaume-Uni en tant qu’association à but non
    lucratif (Non-profit Limited Company n° 4354366).
    >
    > - Infos et contacts http://www.privacyinternational.org/
    >
    > A propos des BBA dans le monde Lancée par Privacy International en octobre 1998 à Londres, cette cérémonie vise à stigmatiser les menaces à la vie privée en montrant du doigt les personnes, institutions et sociétés privées les plus actives dans la promotion ou la conception de technologies de surveillance des individus. En 2002 les BBA ont
    été organisés dans une quinzaine de pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord (dernier en date en 2004 : la nouvelle Zélande). L’esprit s’inspire du roman "1984" de George Orwell, et a obtenu le soutien moral de Richard Blair, fils du célèbre évrivain, de son vrai nom Eric Blair.
    >
    > - Site fédérateur http://www.bigbrotherawards.org/
    >
    > ----
    >
    > [1] Nicolas Sarkozy et Michel Onfray - CONFIDENCES ENTRE ENNEMIS
    >
    > [2] Lire la chronique de Jacques Testart, « Des contrôles pour tous »,
    > paru dans la revue Décroissance de mars 2008, où il évoque les travaux du
    > Pr Gorwood
    >
    > [3] Une journée nationale de mobilisation contre base-élèves se prépare pour le mercredi 2 avril. Par ailleurs, la pétition pour l’abandon de
    ce
    > fichier, initiée par le collectif rennais Correso et soutenue par les BBA, est encore ouverte à signature.
    >
    > -------
    >
    > Ceux qui savent ne parlent pas, ceux qui parlent ne savent pas.
    > Le sage enseigne par ses actes, non par ses paroles.
    > Lao-Tseu
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    Re: défense des libertés

    Message par Rabasse du sud le Lun 24 Mar - 20:30

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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mer 26 Mar - 15:09

    Voici en pièce jointe et à l’adresse suivante :
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=150
    la
    seconde partie de : "Le Pancraticon ou l’invention de la société de
    contrainte",
    ultime livraison de notre enquête sur la police des populations
    à l’ère technologique (voir "l'Invention de la "théorie du complot"", "
    l'Invention du sécuritaire", "l'Invention du contrôle", et "Le Comitatus
    ou l'invention de la terreur").

    On traite ici des dernières avancées de la neuropolice auxquelles les paralytiques et les victimes de la maladie de Parkinson offrent des cobayes idéaux. La stimulation électrique cérébrale, découverte par le Grenoblois A.L Benabid, et l’interface cerveau/machine,
    constituent les rudiments de la possession technologique à laquelle travaillent les laboratoires des neurosciences et bientôt, Clinatec, la clinique expérimentale et secrète du CEA-Minatec, à Grenoble.

    La convergence des neurotechnologies, nano-biotechnologies, et technologies de l’information et de la communication (TIC) inaugure ainsi l’édification d’un Pancraticon : un dispositif techno-totalitaire permettant à celui qui en jouirait de contraindre autrui à exécuter ses volontés, telle une marionnette, un robot, un individu sous hypnose.

    Le mot industria désigne en latin une « activité secrète ». Et secrète parce que criminelle comme le sont les activités couvertes par le secret d’Etat et celles de ses symbiotes, les groupes « industriels ».

    Le secret dont s’abritent NanoBio et Clinatec dépasse la simple prévention des réticences et des oppositions.
    NanoBio et Clinatec sont ce qu’en français on nomme des complots : « Des projets secrètement concertés contre la vie, la sûreté de quelqu’un ou contre une institution. » En l’occurrence, et bien qu’ils participent de la guerre générale au Vivant menée par l’appareil scientifico-industriel, ces deux complots visent spécifiquement la sûreté des populations par suppression du libre-arbitre individuel. Si d’aventure s’inversait l’actuel cours de l’Histoire, les promoteurs de ces projets qui présentent leurs menées comme des progrès médico-économiques, et se présentent comme des bienfaiteurs, pourraient
    se retrouver devant un tribunal pour crimes contre l’Humanité, sinon battus au coin des rues par des foules en furie.

    Merci de faire
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    Re: défense des libertés

    Message par Rabasse du sud le Jeu 27 Mar - 11:07

    Le porte-parole de "Sortir du nucléaire" libéré



    Stéphane Lhomme a passé dix heures de garde à vue et d’interrogatoires dans les locaux de la DST pour la détention et la publication d’un document classé "confidentiel défense".

    Le porte parole du Réseau "Sortir du nucléaire", Stéphane Lhomme, a été libéré, mardi vers 23h, après dix heures de garde à vue et d’interrogatoires serrés par les services de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), indique un communiqué de l’association, mercredi 26 mars.

    Stéphane Lhomme était entendu au sujet de la détention puis la publication, en mai 2006, sur le site du réseau anti-nucléaire, d’un document classé "confidentiel défense".

    Selon le communiqué, la DST pourrait retenir le délit de "compromission du secret de la défense nationale" à l’encontre du militant. Pourtant, celui-ci "n’a fait que son devoir de citoyen en avertissant du risque pris délibérément par EDF", rappelle le réseau, précisant qu’"il est donc possible que Stéphane Lhomme passe en procès d’ici quelques temps".

    5 ans de prison

    Le porte parole de l’association est passible de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende après la publication par le Réseau "Sortir du nucléaire" d’un document classé "Confidentiel défense", "qui, contrairement à ce qui est affirmé par les autorités françaises, reconnaît que le réacteur EPR n’est pas conçu pour résister au crash suicide ou à la chute accidentelle d’un avion de ligne", assure l’association.

    "Au cours de son interrogatoire, Stéphane Lhomme n’a donné aucune information qui permette de remonter jusqu’à la personne d’EDF qui a pris le risque et la responsabilité de transmettre ce document", précise encore le communiqué.

    Selon le Réseau “Sortir du nucléaire”, "cette affaire démontre une nouvelle fois que le nucléaire est incompatible avec la démocratie et le droit d’informer. Il est essentiel qu’un contre-pouvoir citoyen puisse continuer à informer sans entraves le grand public sur les risques du nucléaire".

    Remerciements et rassemblement

    Le Réseau “Sortir du nucléaire” (Fédération de 810 associations) a, par ailleurs, remercié les citoyens qui ont manifesté leur soutien en se rassemblant à Levallois-Perret (devant le siège de la DST), à Bordeaux et à Toulouse, ainsi que les milliers de personnes qui ont téléphoné à la DST pour demander la libération du militant.

    Le Réseau appelle en outre à une manifestation européenne le 12 juillet "contre la politique pro-nucléaire de Nicolas Sarkozy".
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mer 2 Avr - 12:26

    Affaire Guigue : du devoir de réserve au droit réservé.
    >>
    >>
    >>
    >> Le sous-préfet de Saintes, M. Bruno Guigue, vient d’être
    >> brutalement démis de ses fonctions par sa ministre de tutelle
    au titre qu’il aurait gravement dérogé au « droit de réserve »
    qui doit marquer sa haute fonction. Cela a fait grand bruit en
    France mais aussi à l’étranger, il faut le savoir, notamment au Proche
    et Moyen-Orient.
    >>
    >> Examinons donc successivement les faits, puis la notion de «
    devoir de réserve », voyons si elle a ou non un caractère « universel »
    et tirons les conclusions de cette « affaire ».
    >>
    >> 1. L’objet du délit ? Une tribune libre publiée sur
    Internet.
    >> C’était sa 18ème contribution sur le site « oumma.com » signée
    de son nom mais sans qu’il soit fait mention de sa fonction. Selon
    le ministère, il a tenu à cette occasion des propos « violemment
    anti-israéliens ». En conséquence, toujours selon le ministère, il
    a manqué à son devoir de réserve et il a été limogé sur le
    champ.
    >>
    >> Dans la tribune libre incriminée, Monsieur Bruno Guigue
    s’exprimait non pas principalement sur le conflit israélo-palestinien mais
    il réagissait à un article paru dans « Le Monde » signé par
    plusieurs intellectuels (1). Cet article était intitulé : « L’ONU contre
    les droits de l’Homme ».
    >>
    >> M. Guigue prenait alors sa plume pour défendre le droit
    >> international et les institutions mises en place pour le « dire
    » et « l’appliquer » selon la Chartedes Nations unies. Car cet
    >> article publié dans « Le Monde » le 27 février s’en prenait
    >> violemment au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et à
    >> l’Organisation en tant que telle. Ils accusaient l’ONU, ni plus
    ni moins, de vouloir « détruire » les principes énoncés dans la
    >> Déclaration universelle des droits de l’homme tant, selon eux,
    « depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU
    s’est caricaturée ».
    >>
    >> Et de s’en prendre d’un même mouvement à la réunion, tenue en
    2001 à Durban en Afrique du Sud sous les auspices de l’ONU, la «
    >> Conférence mondiale contre le racisme », au cours de
    laquelle l’Etat d’Israël, notamment, avait été fortement mis en cause
    pour sa politique d’occupation des Territoires palestiniens.
    Maintes résolutions de l’ONU et du Conseil de sécurité disent exactement
    la même chose, ce qui souligne et met en évidence le fait que
    l’Etat d’Israël bafoue impunément le droit international.
    >>
    >> Mais outre la mise en cause frontale de l’ONU, cet article
    publié dans « Le Monde » avait un objectif clair qui reste d’actualité
    :faire pression sur les pays européens pour saborder la
    prochaine Conférence sur le racisme organisée par l’ONU, dite Durban 2,
    alors que l’Etat d’Israël a déjà annoncé qu’il la boycotterait.
    >>
    >> Dans sa défense de l’Organisation des Nations unies, M.
    Guigue,spécialiste du Proche-orient, citait le cas du conflit
    israélo-palestinien dont on a retenu qu’une phrase qui énonce un
    fait exact, à savoir que l’Etat d’Israël disposait « de snipers
    (qui) abattent des fillettes à la sortie des écoles ».
    >>
    >>
    >> C’est cette phrase qui a mis le feu aux poudres tandis que
    le silence fut bien lourd quand le vice-ministre israélien de
    la défense a brandi, le 29 février, la menace d’une « shoah »
    contre le peuple palestinien. Cette seule phrase a été retenue mais
    aussi qualifiée par un responsable politique français comme étant
    de caractère « antisémite », ce qui est totalement faux et d’un
    >> caractère qui est sujet à de possibles poursuites.
    >>
    >> Voilà le « délit » considéré, toute affaire cessante, comme étant
    « violemment anti-israélien ». Voilà qui est « reproché » à un
    sous-préfet jeté en pâture.
    >>
    >> 2. Cela nous conduit directement à examiner le second point :
    la question du « devoir de réserve » auquel sont assujettis les
    >> fonctionnaires, spécialement les hauts fonctionnaires.
    >>
    >> Anicet Le Pors est le « père » du « statut général » qui régit
    la fonction publique. Ministre, il a fait adopter en 1983 ce
    statut reconnaissant explicitement que les fonctionnaires étaient
    des citoyens comme les autres et qu’en conséquence « La liberté
    >> d’opinion (leur) est garantie » (Article 6 de la loi du 13
    juillet 1983).
    >>
    >> Dans la discussion de cette loi, Anicet Le Pors s’est opposé à
    un amendement visant justement à codifier « le devoir de réserve
    » auquel sont contraints les fonctionnaires, « devoir de réserve »
    à ne pas confondre avec le respect du « secret professionnel »
    ou bien encore avec le devoir d’exécuter les instructions que
    reçoit tout fonctionnaire de sa hiérarchie « sauf dans le cas où
    l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre
    >> gravement un intérêt public » (Article 28 de la loi).
    >>
    >> S’agissant du « devoir de réserve », le ministre a fait
    valoir qu’il ne fallait pas le codifier car celui-ci est, pour Anicet
    Le Pors, « une construction jurisprudentielle extrêmement complexe
    qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve
    de divers critères dont le plus important est la place du
    >> fonctionnaire dans la hiérarchie » (Assemblée nationale, le 3
    mai 1983).
    >>
    >> Le plus important étant donc : la place occupée par un
    >> fonctionnaire dans la hiérarchie. Et s’il y a deux fonctions qui,
    à ce titre, supposent clairement le respect du « devoir de réserve
    »,ce sont celles de préfet et d’ambassadeur. Ces deux fonctions
    sont sensées exprimer et représenter la totalité de la politique
    de l’Etat au service duquel lesdits fonctionnaires ont été
    nommés.
    >>
    >> Bien que M. Bruno Guigue ait publié bien d’autres écrits sur
    le sujet du conflit israélo-palestinien, en particulier deux
    livres (2), et bien qu’il n’ait jamais fait état de sa fonction, il
    est juridiquement fondé de dire, en l’espèce, qu’il est sorti de son
    « devoir de réserve ».
    >>
    >> Mais on est alors obligé de se demander si ce qui est vrai pour
    lui l’est en toutes circonstances, et donc pour tous les
    fonctionnaires de haut rang. Autrement dit, il nous faut vérifier si le «
    devoir de réserve » s’applique de manière absolue ou non, s’il procède
    de l’arbitraire ou non.
    >>
    >> On admettra volontiers qu’il ne peut y avoir aucune exception
    ou dérogation à ce principe comme à tout principe.
    >>
    >> 3. Le « devoir de réserve » est donc nécessairement valable
    pour tous ou il n’est pas. Or il n’est pas. Je prendrais deux
    exemples récents pour le démontrer.
    >>
    >> Le premier concerne le préfet du Val-de-Marne, M. Tomasini, qui
    en octobre 2006 est face au problème du « squat » des « 1000 de
    Cachan ». L’imitateur Gérard Dahan, se faisant passer pour Philippe
    de Villiers, l’appelle au téléphone le 3 octobre. Le préfet le
    prend aussitôt au fil et, entre autres choses, lui dit que les «
    >> squatteurs » veulent « reconstituer un village africain en
    plein Paris ». Il ajoute sans ambages : « Ce sont principalement
    des Maliens et des Ivoiriens. Ces gens-là tuent des gens chez eux
    mais ils nous donnent des leçons ». Le faux Philippe de Villiers
    >> s’interroge s’il ne pouvait pas tout de même prendre la défense
    des parents d’élèves. Le préfet le stoppe. « Il faut savoir,
    dit-il, que les parents d’élèves tous sont membres de la FCPE qui est
    entre les mains du Conseil général qui est communiste ici. Et si
    vous communiquez en disant « les pauvres parents d’élèves, les
    pauvres enfants », bon oui, mais vous faîtes le jeu de la FCPE et donc
    des communistes ». Ses propos ont fait le tour des radios et des
    média.Interrogé sur la réalité de ceux-ci le préfet Tomasini
    confirmait et assumait. Je me souviens avoir écrit aussitôt au premier
    >> ministre de l’époque pour lui demander de révoquer le préfet
    qui tenait des propos qui sentaient le racisme et qui avait une
    >> position politique partisane absolument contradictoire avec son
    « devoir de réserve » et de neutralité.
    >>
    >> Le préfet du Val-de-Marne est toujours en place à ce jour ! Et
    vous allez voir qu’il sera nommé préfet de région un de ces
    quatre.
    >>
    >> Second exemple. Un français, député européen, M. François
    Zimeray,a mené, et ceci durant plusieurs années, une véritable
    campagne combinée à des actes « violemment anti-palestiniens » au
    Parlement européen. Au point que son parti (le Parti socialiste) ne l’a
    pas
    >> représenté, pour ces motifs précis, aux élections
    européennes suivantes. Il a continué néanmoins son action dans le même
    sens avec des moyens conséquents d’origine « non contrôlée », si
    l’on peut dire. Et voilà que tout récemment ce monsieur vient
    d’être nommé en Conseil des ministres « Ambassadeur des droits de
    l’homme » sur proposition de rama Yade. Il aurait du se taire et ne
    plus parler à titre personnel à partir de là. Mais, non ! Devant
    la décision de le nommer à ce poste, compte tenu de son profil,
    des voix se font entendre vers les pouvoirs publics. Et M.
    Zimeray,ayant rang d’ambassadeur cette fois, répond de manière
    publique qu’il maintient ses positions antérieures qualifiables, encore
    une fois, « d’anti-palestiniennes extrêmes ». A peine est-il
    nommé qu’il déroge à son « devoir de réserve », et cela une semaine
    tout juste avant que n’éclate « l’affaire Guigue ». Est-il pour
    autant sanctionné ? Aucunement.
    >>
    >> Il est toujours ambassadeur des droits de l’homme !
    >>
    >> Un préfet, un ambassadeur. Leur niveau hiérarchique ne fait pas
    de doute : ils sont formellement tenus au « droit de réserve ».
    >>
    >> Et pourtant, dans ces deux cas, aucune sanction d’aucune
    sorte n’est venue, ni du ministère de l’Intérieur ni de celui des
    >> Affaires étrangères.
    >>
    >> 4. Il ne fait pas de doute, en comparant les situations
    évoquées,que le « devoir de réserve » n’est donc pas seulement un concept
    «légal » ayant une valeur « universelle ».
    >>
    >> Il est avant tout, la preuve nous est donnée ici, sous emprise
    de la politique.
    >>
    >> D’un côté on inflige une lourde sanction à un sous-préfet qui
    a défendu le droit international et son application et, de
    l’autre, on ne fait et on ne dit rien contre deux hauts
    fonctionnaires tenant des propos sortant totalement de ce que l’Etat est en
    droit d’attendre d’eux.
    >>
    >> En vérité M. Guigue est avant tout frappé par une sanction
    politique.
    >>
    >> Cette sanction politique reflète à l’évidence tout à la fois
    la dérive proaméricaine de la politique extérieure de la France et
    le fait que le lobby pro-israélien français y trouve des
    espaces nouveaux pour sévir, ceci à la manière du lobby de même nature
    qui existe aux USA. Un livre de deux courageux professeurs
    américains détaille cette question dans « Le lobby pro-israélien et la
    >> politique étrangère américaine » (3).
    >> ‘
    >> C’est pourquoi le sous-préfet Bruno Guigue est aujourd’hui
    frappé par une décision discrétionnaire teintée de droit mais qui est
    en réalité principalement politique. C’est pourquoi notre
    solidarité lui est acquise ainsi que notre estime.
    >>
    >> Amis, tout cela se passe en France aujourd’hui. Mais dans
    cette même France de 2008, il y a des voix nombreuses en faveur de
    la paix au Proche-Orient ainsi que des personnes suffisamment
    lucides quant au motif réel de la sanction qui frappe ce
    sous-préfet.
    >> Symbolique cette décision de le frapper lui, et lui seul,
    est largement commentée à l’étranger, notamment dans les pays
    arabes.
    >> Que toutes ces personnes s’unissent pour protester vivement
    contre ce « deux poids, deux mesures » qui est à l’oeuvre dans
    cette affaire. Elles agiront de la sorte pour la justice et l’image
    mais aussi le rôle de la France à l’étranger.
    >>
    >> Car il faut noter, pour en tirer toutes les conséquences
    sérieuses,que cette fois ce « deux poids, deux mesures », c’est en
    France qu’il s’exerce. On ne peut laisser faire. C’est une question
    qui provoque le présent mais qui convoque aussi l’avenir
    >> Jean-Claude Lefort
    >> Député honoraire
    >> Ivry, le 29 mars 2008
    >>
    >>
    >>
    >> (1) « Point de vue » du 27 février publié dans « Le Monde »
    et signé notamment par Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut,
    Claude Lanzeman, Elie Wiesel, Pierre-André Taguieff, Frédéric Encel
    >>
    >> (2) « Aux origines du conflit israélo-arabe » en 1998 et «
    Proche-Orient : la guerre des mots » en 2005, tous deux chez «
    L’Harmattan »
    >>
    >> (3) « Le lobby pro-israélien et la politique étrangère américaine
    » de John J. Mearsheimer et Stephen M. Walt. Editions « La Découverte
    >> » 2007.
    >>
    >>
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Ven 4 Avr - 20:36

    compte-rendu 1ER action navigo du 31 MARS
    >>
    >>


    >>> 6o personnes (2OO selon la ratp) sont intervenus au métro
    republique à PARIS protester contre l'instauration forcée du pass navigo
    et ses conséquences ( traçage, automatisation, etc... )

    >>> Une banderolle "impasse navigo" a été tendue au dessus des
    portiques, les gens étant invités à pénétrer gratuitement dans le
    métro " liberté de circuler sans ête fichés" " non au pass navigo".
    "navigo tete de veau " ont été les slogans les plus en vue
    >>> les usagers étaient plutot réceptifs au message; plusieurs
    petits groupes de 1O personnes se sont répartis dans les rames pour
    discuter avec les personnes présentes. l'action était organisée par le
    réseau contre la police technologique, le ratp, souriez,vous êtes
    filmés"
    >>> PROCHAINE ACTION : LE lundi 14 AVRIL.
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 6 Avr - 18:48

    à l’adresse suivante :
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=150
    la
    seconde partie de : "Le Pancraticon ou l’invention de la société de
    contrainte",
    ultime livraison de notre enquête sur la police des populations
    à l’ère technologique (voir "l'Invention de la "théorie du complot"", "
    l'Invention du sécuritaire", "l'Invention du contrôle", et "Le Comitatus
    ou l'invention de la terreur").

    On traite ici des dernières
    avancées de la neuropolice auxquelles les paralytiques et les victimes de la
    maladie de Parkinson offrent des cobayes idéaux. La stimulation électrique
    cérébrale, découverte par le Grenoblois A.L Benabid, et l’interface
    cerveau/machine, constituent les rudiments de la possession technologique à
    laquelle travaillent les laboratoires des neurosciences et bientôt, Clinatec, la
    clinique expérimentale et secrète du CEA-Minatec, à Grenoble.

    La
    convergence des neurotechnologies, nano-biotechnologies, et technologies de
    l’information et de la communication (TIC) inaugure ainsi l’édification d’un
    Pancraticon : un dispositif techno-totalitaire permettant à celui qui en
    jouirait de contraindre autrui à exécuter ses volontés, telle une marionnette,
    un robot, un individu sous hypnose.

    Le mot industria désigne en
    latin une « activité secrète ». Et secrète parce que criminelle comme le
    sont les activités couvertes par le secret d’Etat et celles de ses symbiotes,
    les groupes « industriels ».

    Le secret dont s’abritent
    NanoBio et Clinatec dépasse la simple prévention des réticences et
    des oppositions. NanoBio et Clinatec sont ce qu’en français on nomme des
    complots : « Des projets secrètement concertés contre la vie, la
    sûreté de quelqu’un ou contre une institution. »
    En l’occurrence, et bien
    qu’ils participent de la guerre générale au Vivant menée par l’appareil
    scientifico-industriel, ces deux complots visent spécifiquement la sûreté des
    populations par suppression du libre-arbitre individuel. Si d’aventure
    s’inversait l’actuel cours de l’Histoire, les promoteurs de ces projets qui
    présentent leurs menées comme des progrès médico-économiques, et se présentent
    comme des bienfaiteurs, pourraient se retrouver devant un tribunal pour crimes
    contre l’Humanité, sinon battus au coin des rues par des foules en
    furie.

    www.piecesetmaindoeuvre.com
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Dim 6 Avr - 19:11

    L’Union Juive Française pour la Paix
    exige la levée des
    sanctions contre Bruno Guigue



    Par l’Union Juive
    Française pour la Paix
    mardi 25 mars
    2008

    http://www.oumma.com/L-Union-Juive-Francaise-pour-la,2686



    Le premier qui dit la vérité.... Parole
    Interdite, Parole Imposée


    Bruno Guigue, sous-préfet de Saintes en Charente-Maritime, vient
    d’être démis de ses fonctions par Madame Alliot-Marie, ministre de l’intérieur.
    Son crime ? Un texte publié sur Oumma.com où Bruno Guigue s’en prend au lobby
    pro-israélien en France. Les phrases reprises en boucle qu’on lui reproche sont
    celles-ci :

    « À propos de terrorisme, l’Etat d’Israël, qui plus
    est, peut se targuer d’un palmarès hors compétition.(…) Ses admirateurs
    occidentaux doivent certainement s’extasier sur les prouesses d’une armée
    capable de tuer aussi aisément des enfants avec des missiles. Ils doivent aussi
    se confondre d’admiration devant les geôles israéliennes, où grâce à la loi
    religieuse, on s’interrompt de torturer durant le shabbat. »


    Hélas ce que la ministre Alliot Marie qualifie de « violemment
    anti-israélien est la vérité nue : l’Etat d’Israël a commis et commet encore
    tous les jours des crimes de guerre.Depuis le début de la deuxième Intifada,
    7000 Palestinien-ne-s, pour la quasi-totalité des civils désarmés ont été tués
    par les forces d’occupation. Depuis 1967, 650000 Palestinien-ne-s ont connu la
    prison et souvent la torture. Les assassinats politiques soi-disant ciblés, le
    blocus d’un million et demi de personnes dans Gaza affamée et privée de
    médicaments, la destruction du Sud-Liban, les confiscations incessantes de
    terre, bafouent tous les jours les Droits de l’Homme et le Droit International.
    S’il n’est sans doute pas le seul, comme le propose à tort B. Guigue dont les
    snippers tirent sur des petites filles à la sortie des écoles, Israël est par
    contre le seul Etat qu’ il est aujourd’hui interdit de critiquer en France.

    Passant aux actes, le gouvernement ne se contente plus d’imposer
    une parole dictée sur Israël, il l’impose par la force ; et celui qui dit la
    vérité en tant que citoyen, et non dans l’exercice de sa fonction de sous
    préfet, monsieur Bruno Guigue se voit limogé. Voilà ce qui s’appelle aujourd’hui
    une démocratie éclairée. Mais quelques questions se posent alors :

    Le Président de la République ne devrait-il pas être limogé pour
    la vision raciste et coloniale de l’Afrique qu’il a présenté au nom du peuple
    français à l’université de Dakar le 26 juillet 2007 ? …

    « Le drame de l’Afrique, c’est que l’homme africain
    n’est pas assez entré dans l’histoire. Le paysan africain [.] dont l’idéal de
    vie est d’être en harmonie avec la nature, ne connaît que l’éternel
    recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et
    des mêmes paroles. Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de
    place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès. Dans cet univers où
    la nature commande tout, [ il ] reste immobile au milieu d’un ordre immuable où
    tout semble être écrit d’avance. Jamais l’homme ne s’élance vers l’avenir.
    Jamais il ne lui vient à l’idée de sortir de la répétition pour s’inventer un
    destin. »


    Monsieur Goasguen député UMP à l’assemblée nationale ne doit–il
    pas répondre de son ignoble assimilation de tout un peuple résistant à
    l’occupation à « un peuple sauvage de terroristes épouvantables » (discours
    prononcé au nom du groupe Amitié France-Israël place de la République à Paris le
    11 mars dernier.) Aucun des membres de ce groupe ni de l’UMP n’a émis la moindre
    critique de ces paroles.

    Redeker, fonctionnaire de l’Education Nationale, professeur de
    philosophie au lycée Pierre-Paul-Riquet à Saint-Orens de Gammeville, devait-il
    être promu chercheur au CNRS pour avoir copieusement insulté tous les musulmans
    et leur religion dans le Figaro du 19 septembre 2006 ? …

    « Il n’est pas déplacé de penser que cette
    interdiction ( le string à Paris –Plage ! ndlr) traduit une islamisation des
    esprits en France, une soumission plus ou moins consciente aux diktats de
    l’islam. Ou, à tout le moins, qu’elle résulte de l’insidieuse pression musulmane
    sur les esprits. Islamisation des esprits : ceux-là même qui s’élevaient contre
    l’inauguration d’un Parvis Jean-Paul-II à Paris ne s’opposent pas à la
    construction de mosquées. L’islam tente d’obliger l’Europe à se plier à sa
    vision de l’homme. »… « Haine et violence habitent le livre dans lequel tout
    musulman est éduqué, le Coran. Comme aux temps de la guerre froide, violence et
    intimidation sont les voies utilisées par une idéologie à vocation
    hégémonique
    , l’islam, pour poser sa chape de plomb sur le monde. »…

    Son devoir de réserve de fonctionnaire pour cet article haineux
    n’a à aucun moment été mis en cause par le gouvernement.

    Il y a aujourd’hui des paroles racistes autorisées en France, et
    des paroles de critique légitime interdites. Si l’on transposait les paroles des
    trois personnages précités sur le monde juif, le judaïsme ou Israël, il y aurait
    limogeages, scandales et procès. C’est une véritable guerre civile que cherche à
    provoquer ce gouvernement en soutenant de façon scandaleusement arbitraire la
    discrimination sur des bases ethnico religieuses, et en interdisant une critique
    politique qui pour violente qu’elle soit répond à une réalité encore plus
    violente, celle de l’oppression quotidienne de millions de civils des
    territoires occupés palestiniens.

    La sortie du conflit israélo –palestinien que l’on veut présenter
    comme très compliquée repose en réalité sur des bases très simples. Respecter le
    Droit, appliquer toutes les résolutions que les gouvernements israéliens violent
    impunément depuis des décennies, assurer l’égalité des droits entre les peuples
    de la région.

    Le principal obstacle à la paix en Israël-Palestine, c’est
    l’impunité scandaleuse accordée à Israël. Le principal obstacle à la paix civile
    en France c’est l’inégalité et la discrimination érigées en nouvelle morale. En
    voulant bâillonner toute critique, en s’engageant clairement aux côtés du
    gouvernement israélien, le gouvernement français commet un acte très grave.

    Sur le plan intérieur, il veut criminaliser toute critique de la
    part de ses citoyens et montre l’exemple en frappant au plus haut niveau : Les
    préfets sont sommés de se taire et de remplir leurs quotas de sans papiers
    expulsés.

    Sur le plan international, en s’engageant dans un soutien
    inconditionnel à l’occupant, le gouvernement français tourne le dos à la « paix
    juste et durable ».

    L’Union Juive Française pour la Paix exige la levée des sanctions
    contre Bruno Guigue
    l’Union Juive Française pour la
    Paix
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mar 8 Avr - 9:21

    Romain, militant durant le CPE s'est fait arrêter suite à un lancer d’œufs sur des policiers dont il est accusé d’être l’auteur. L'affaire reste sous le coude du procureur pendant 1 an. Et le soir du 6 mai 2007, pendant la manifestation qui suit l'élection de Nicolas Sarkozy aux présidentielles, Romain est de nouveau arrêté car il est accusé d'avoir jeté une cannette de bière sur des policiers. Cette fois-ci, Romain passe 21 heures en garde-à-vue et il ressort avec une convocation au tribunal correctionnel pour le mois d'août. Pendant ce procès, il ressort que les preuves contre Romain dans l'affaire du CPE sont trop maigres et que les témoignages des policiers ne concordent pas vraiment. Il est donc relaxé pour l'affaire de l'oeuf. Mais il est jugé à nouveau pour l'affaire de la manifestation du 6 mai. Il est clair que cela visait à intimider Romain, militant bien connu
    pendant le CPE, et à l'empêcher de participer à toute action militante, tant pèse sur lui une lourde menace judiciaire (le procureur demandait 1 mois de sursis ainsi qu'une forte amende). Il est inadmissible que la police et la justice entravent toute personne manifestant son opposition au gouvernement; il est inadmissible que la police puisse intimider et menacer des militants pour les écarter de toute protestation.
    *Manifestons notre soutien à Romain le 25 avril dès 8h30 devant le Palais de Justice.
    Ya basta de l'Etat policier! Ya basta de la criminalisation des luttes sociales!*
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    Re: défense des libertés

    Message par Rabasse du sud le Mar 8 Avr - 10:38

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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mar 8 Avr - 14:57

    En rendant publique,mardi 8 avril, la note qu'il a adressée au ministère de l'intérieur,
    Alex Türk, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a décidé de mettre la pression sur Michèle Alliot-Marie. Ce, dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d'ici deux ans.


    Cette note veut donner à la CNIL de nouveaux pouvoirs alors qu'elle a perdu certaines prérogatives en 2004, lors de la révision de la loi "informatique et libertés" de 1978. Au cœur de l'argumentaire, une évolution technique qui transforme le cadre juridique de la vidéosurveillance en imbroglio. Car deux régimes cohabitent : la loi du 21 janvier 1995 soumet à l'autorisation du préfet les dispositifs installés dans les lieux ouverts au public.
    Celle de 1978, modifiée en 2004, confie à la CNIL les dispositifs qui contrôlent des lieux non ouverts au public, comme les entreprises. Ce partage serait clair si la CNIL n'avait aussi le pouvoir d'intervenir sur les systèmes dont les enregistrements font l'objet de "traitements automatisés".

    SYSTÈMES NUMÉRIQUES

    Or,pour Alex Türk, ce qualificatif s'applique à tous les systèmes de vidéosurveillance, dès lors qu'ils sont numériques. Contrairement aux bandes analogiques, de moins en moins utilisées, un enregistrement numérique permet d'extraire des images pour les comparer à des photos stockées dans un fichier d'identité ou de leur appliquer des logiciels de reconnaissance faciale.Ainsi les nouveaux systèmes numériques de vidéosurveillance des lieux publics, insiste M. Türk, relèveraient bien du contrôle de la CNIL et non de celui des préfets. L'acter mettrait fin à une concurrence entre deux régimes juridiques dans un domaine touchant aux libertés fondamentales, un problème dont Alex Türk souligne "l'extrême gravité".Pour lui, la CNIL est la mieux à même d'assurer cette mission. Il souligne que la Commission nationale de la vidéosurveillance, créée le 15 mai 2007 et placée auprès du ministre de l'intérieur, ne peut prétendre à l'indépendance requise. De plus, cet organisme consultatif est sans pouvoir de contrôle.Michel Alberganti
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mar 8 Avr - 17:32

    Cra 1 Vincennes

    Lundi 7 avril 2008 au soir, nous téléphonons à un retenu dans le contextedes évènements particuliers qui ont eu lieu ces deux derniers jours dansles deux centres, résistance collective prenant diverses formes : grèvede la faim, affrontements avec les flics, tentatives collectivesd'empêcher des expulsions...

    « Tout le monde est fatigué.On reste dans nos chambres. On sort juste pour aller chercher de l’eau,pour fumer ou pour aller à la Cimade.
    Certains d’entre nous sont en grève de la faim. D’autres mangent.
    Moi je continue la grève de la faim. On ne sait pas qui continuent et qui a arrêté.
    Les gens restent dans leur chambre.

    On sait qu’il y a eu des blessés dans le Cra 2 hier suite aux affrontements.

    Hier après, des égyptiens ont parler à des égyptiens de l’autre centre. Ona escaladé un muret. On leur a demandé ce qu’il s’était passé. On leur adit qu’on avait entendu des cris.
    Les flics avaient utilisé leur matraque et des gaz lacrymogènes.
    Dans notre centre, les flics nous disent qu’il ne s’est rien passé à côté.
    Qu’il n’y a pas eu de blessés et que ça ne servait à rien de faire la grève de la faim, que de toutes façons personne ne nous entend dehors etne saura ce qu'il se passe,de toutes façons, ils s’en foutent. »


    On leur lit la dépêche sortie dans le 20 minutes du jour même suite aux affrontements
    « Ça c’est passé dans notre centre. »

    on leur lit aussi l’article sorti dans le Parisien «Ca, ça s’est passé dans l’autre bloc.
    Le comportement des flics a changé depuis deux jours.

    Maintenant, quand on leur demande du feu pour allumer une cigarette, ilsne nous en donnent pas.
    Depuis hier matin, ceux qui ont déchiré leur carte sont interdits de visites.
    Avant, les flics disaient que ceux qui n’avaient pas de cartes ne pouvaient pas manger au réfectoire. Maintenant qu’on fait la grève de lafaim, ils nous interdisent les visites.
    Depuis deux jours, les flics sont plus tendus. La situation s’est aggravée.
    On continue de se réunir. On se parle régulièrement.
    On a décidé de se révolter en discutant entre nous. On ne supporte plus lanourriture qu’il nous donne. Elle est dégueulasse.
    Le centre est plein en ce moment. »
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mar 8 Avr - 17:35

    l'expulsion d'un ancien gréviste de la faim de cet été à Lille (75 jours de grève de faim) serait prévue demain d'un aéroport parisien vers CONAKRY(GUINEE)

    un seul vol direct existe demain: Paris-Conakry, départ 15h55, vol AF 762Roissy Charles de Gaulle, Terminal 2/B mais nous n'avons aucune confirmation pour le moment (mais de nombreux autres vols transitant par une autre ville sontégalement au départ de Paris et à destination de Conakry).
    nous vous tenons informes dès que possible

    Appel à la mobilisation demain dans les aéroports Parisien !

    Pour la régularisation de toutes et tous les sans-papiers, ainsi que celles des grévistes de la faim de cet été à Lille toujours sans réponse !
    _____________________________________________
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Ven 11 Avr - 5:13

    Ã la veille de l'anniversaire de la la« Semaine sanglante» (*), dans la
    nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont mené une action
    symbolique pour commémorer cet évènement : ils ont remplacé les plaques de
    la rue Thiers par d'autres intitulées « Rue de la Commune de Paris », d'où
    leur nom de « Contre-plaquistes ». arrêtés, ils sont restés en garde à
    vue pendant 16 heures.

    Leur intention n'était pas de s'approprier ces plaques mais de
    les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier procès les
    a déclarés coupables de « vol aggravé » tout en les « dispensant de peine
    ».

    Deux ans plus tard, ils ont été convoqués au commissariat de police
    pour prélèvement biologique en vue d'un fichage d'empreinte génétique.
    Ce qu'ils ont refusé.

    Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 ?, avec sursis. Pour
    le principe, ils ont fait appel.

    Leur recours s'est tenu le jeudi 31 mai 2007.

    Dans le jugement rendu le 5 juillet, la Cour d'Appel de Grenoble les a relaxés.

    Mais le 10 juillet, le Procureur général près de la Cour d'Appel leur a notifié son pourvoi en
    cassation « contre l'arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour ».

    L'arrêt de la Cour de cassation

    Nous venons d'apprendre que dans son arrêt, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du Procureur général de la Cour d'Appel de Grenoble :
    le jugement et la relaxe de cinq « Contre-plaquistes » - prononcés le 5 juillet 2007 par la Cour d'Appel de Grenoble , est donc définitif.

    A l'occasion de cette très bonne nouvelle, nous tenons à remercier l'ensemble des organisations locales qui ont bien voulu apporter leur soutien.
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    Re: défense des libertés

    Message par ecotone le Ven 11 Avr - 18:01

    Ah! Mon cher Bye, je me demande, avec la nouvelle carte de dati, tous les tribunaux supprimés, la justice va-t-elle encore pouvoir traiter des affaires de cette haute importance???

    Parce que quand même, des affaires de criminalisations d'opposants, semblent-ils, elles sont en augmentation!!!

    Merci de ton info.
    respect
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Lun 21 Avr - 17:17

    « aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit » ... vraiment ?



    article mis en ligne le lundi 21 avril 2008



    Interrogée récemment à propos du logiciel Ardoise, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait répondu de façon péremptoire que ce logiciel ne présentait « aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit… »

    C’est rassurant, évidemment ...

    Mais est-ce bien sûr ?



    Photo AFP/Philippe Huguen Ardoise

    Ardoise est un nouveau logiciel de renseignement dont vont bientôt disposer les services de police et de gendarmerie. Il a pour finalité de créer des fiches informatiques qui seront consultables par les forces de l’ordre sur tout le territoire national.

    Ardoise permet d’enregistrer les caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou suspect, au cours d’une procédure. Les agents chargés d’entrer les données devront renseigner la rubrique « état de la personne » et établir un profil de la personne en cliquant parmi les thèmes suivants : « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical »…

    Dès 2007, et sans attendre l’avis de la Cnil, la direction de la formation de la police nationale a entrepris de former les personnels à son utilisation – à terme cela concernera près de 90.000 employés des forces de l’ordre.

    Trois associations – le Collectif contre l’homophobie, les Oubliés de la mémoire et FLAG ! (association de policiers gay et lesbiens) – ont écrit à la Cnil pour contester les rubriques utilisées par Ardoise. Pour le président du CCH, « cette pratique peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire » [1].

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    Le Système de traitement des infractions constatées (le Stic)

    Ardoise va servir à « alimenter » un autre fichier dénommé Ariane qui regroupera les deux fichiers actuellement utilisés par la police (Stic) et la gendarmerie (Judex).

    Voici ce qu’écrivait un magistrat [2], il y a un an, à propos du Stic :

    « L’immense fichier du Stic, légalisé par la loi n°2003 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure contient 4,7 millions de fiches de “mis en cause ” et 22,5 millions de victimes, et dont une bonne part ne sont pas mises à jour faute de contrôle par des procureurs de la République totalement impuissants. Il a fallu un “programme d’apurement automatique” du STIC en octobre 2004 pour s’apercevoir que 1,2 millions de fiches de mis en cause n’avaient pas lieu d’être. C’est évidemment dommage pour ce million de citoyens qui a pu voir ainsi son sort aggravé s’il avait à faire à la justice ou ses chances compromises s’il faisait l’objet d’une enquête administrative à l’embauche. Les erreurs sont légion. Quant aux non-lieux, relaxes ou acquittements qui peuvent être la suite d’une “infraction constatée”, n’y comptez pas, le fichier n’est pas fait pour les décisions de justice, d’ailleurs les magistrats qui sont chargés de le contrôler n’y ont même pas accès directement ! »

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    Vers un échange de données policières entre l’Europe et les Etats-Unis

    L’Union européenne a donné, vendredi 18 avril, son feu vert à l’ouverture de négociations avec les Etats-Unis pour leur donner l’autorisation d’accès aux banques de données des polices de l’UE. Le but : permettre en contrepartie à tous les ressortissants des vingt-sept pays européens de se rendre aux Etats-Unis sans avoir besoin d’un visa (actuellement, douze pays de l’Union restent soumis au régime des visas). Les Américains demandent, sans plus de précisions, un accès à certaines données du “système d’information Schengen”.

    La ministre de l’intérieur française Michèle Alliot-Marie s’est déclarée ouverte à certaines demandes, tout en rappelant que « l’exigence de réciprocité est fondamentale ».

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    Croisement de fichiers nationaux

    Lors du dernier conseil des ministres, le 16 avril 2008, le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un décret créant la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui doit notamment permettre une coordination des actions menées par les services de l’Etat et par les organismes sociaux pour “éradiquer la fraude”.

    « Les échanges d’informations entre les différents organismes et services de contrôle ne sont pas suffisants » a-t-il déclaré mercredi lors d’une conférence de presse. Il a cité comme exemple la délivrance du RMI, dont seules les personnes résidant en France peuvent bénéficier : « un croisement avec les fichiers fiscaux de la DGI sur la taxe d’habitation empêchera les adresses fictives ».

    La DNLF devra notamment permettre une collaboration entre des organismes sociaux comme les URSSAF ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Direction générale des impôts (DGI). Le communiqué officiel précise que l’une des missions de la DNLF sera de « favoriser le développement des échanges d’informations, l’interopérabilité et l’interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    Croisement d’informations au niveau local

    À l’échelon de la commune les échanges d’informations sont déjà en place, dans le domaine de la surveillance et de la répression. Laissons Serge Portelli exposer le nouveau rôle attribué au maire dans la loi dite de prévention de la délinquance de mars 2007.

    « Plusieurs outils d’étroite surveillance ont pu ainsi être mis en place. Nous ne nous attacherons qu’à l’un d’entre eux car il préfigure, mieux que tout autre, le quadrillage social qui risque de se mettre en place : le nouveau maire-shérif auquel il ne sera plus possible d’opposer le secret professionnel. Ce nouveau maire est au centre d’un dispositif très resserré et dispose de pouvoirs très vastes. Avec des mots qui rappellent la période de Vichy, il est créé un “conseil pour les droits et devoirs des familles” où siège évidemment le maire. Ce dernier peut aussi créer un fichier des enfants ne respectant pas l’obligation scolaire, fichier “où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune” (article 6).

    « Mais c’est surtout le secret professionnel de tous les services sociaux qui vole en éclat.

    « Le texte est clair. Il s’agit de l’article 5 de la loi (qui crée un article L.121-6-2 du code de l’action sociale et des familles). Il prévoit dans son dernier état, que “tout professionnel de l’action sociale” (ce qui est extrêmement vaste : assistant social, infirmière de PMI, inspecteur de la Ddass, éducateur de prévention spécialisée...) doit dénoncer au maire et au président du conseil général la situation d’une personne ou d’une famille qui s’aggrave et nécessite l’intervention de plusieurs professionnels. […]

    « Le maire est ainsi rendu destinataire de toutes les informations concernant ces familles en difficulté. La vraie rupture est là : nous passons ainsi sans crier gare d’un système d’aide à un système de surveillance. Car le maire a une double casquette. Il n’est pas seulement à la tête de services sociaux, il est aussi, selon les règles du code de procédure pénale, un officier de police judiciaire. Rappelons qu’aux termes du code de procédure pénale, “ont la qualité d’officiers de police judiciaire les maires et leurs adjoints...” (article 16), qu’ils sont chargés “de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs” (article 14). Et le maire, comme tout officier de police judiciaire se doit de signaler les infractions qu’il constate au procureur de la République. Nous sommes donc en pleine confusion. Le maire va pouvoir utiliser toutes les informations recueillies jusqu’alors confidentiellement par les travailleurs sociaux pour engager des poursuites ou faire mener des enquêtes. Ce partage du secret professionnel avec le maire remet en cause l’essence même du métier de travailleur social ou d’assistante sociale. Ces professionnels ont absolument besoin de la confiance des jeunes et de leurs familles pour pouvoir les aider. Si l’on sait qu’il n’y a plus de confidence possible et que tout peut remonter vers le maire, le travail social, éducatif, sanitaire devient impossible. »

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    Base élèves

    Cette “application informatique” destinée à ficher tous les enfants d’âge scolaire est présentée comme un outil « d’aide à la gestion des élèves ». Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, l’absentéisme ... Son implantation a débuté en 2005 et elle devrait être généralisée à la rentrée de septembre 2009 où tous les directeurs d’école auront obligation de l’utiliser.

    Dans un premier temps, il était demandé que des éléments tels que la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue parlée à la maison ou la culture d’origine figurent dans ce fichier. Devant l’ampleur des protestations, l’administration a dû reculer. Mais Sconet, l’équivalent de base élèves pour les collèges et lycées, continue à enregistrer la nationalité comme il le fait depuis des années...

    De nombreux parents et enseignants continuent à contester ce fichage dont ils craignent les dérives : comme l’a déclaré Jean-Jacques Hazan, secrétaire général de la Fcpe (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), « quand on vient chercher les enfants de sans-papiers dans les classes ou que l’on parle de croiser des fichiers dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, cela ne donne pas confiance dans l’Administration ».

    D’ailleurs, un décret d’application de la loi de prévention de la délinquance a été publié le 14 février 2008 pour organiser les échanges d’informations entre le maire, les autorités de l’Education nationale, et les organismes de versement des allocations familiales. [3]

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    La Cnil

    Le développement considérable des fichiers auquel nous assistons depuis quelques dizaines d’années nécessite l’existence d’un organisme de contrôle indépendant et doté de compétences étendues. C’est à cette intention que la loi du 6 janvier 1978 a créé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Malheureusement, en juillet 2004, une révision de cette loi a privé la commission du pouvoir de contrôle a priori des fichiers publics : son avis sur la création d’un fichier de l’Etat est devenu purement consultatif.

    De plus, en ce qui concerne le contrôle du fonctionnement de ces logiciels, la Cnil n’a pas été à la hauteur de la situation (il est vrai que l’Etat ne lui a pas facilité la tâche) : ce sont de « simples » citoyens qui ont alerté l’opinion en mai-juin 2007 sur l’absence de sécurisation de base élèves.

    On peut même s’interroger sur la Cnil : est-elle bien dans son rôle quand elle fait la promotion de ce qu’elle a pour mission de contrôler, en publiant, le 10 avril dernier, un "mode d’emploi" de Base élèves ? [4]

    Vraiment aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ?

    En guise d’épilogue

    Lundi 17 septembre 2007, un service de l’inspection académique du Haut-Rhin a demandé à chaque école du département de lui signaler les élèves sans papiers. De très nombreux directeurs d’école ont immédiatement réagi en dénonçant une « démarche inacceptable » et en refusant de transmettre les informations demandées. La demande a été annulée le jour même.

    Peut-on imaginer que, dans une telle situation, une “application informatique” comme Base élèves aurait su “ désobéir ” et refuser de répondre ?

    Et constatons simplement que nos libertés ne sont respectées que si chacun d’entre nous décide de les défendre.



    --------------------------------------------------------------------------------

    [1] Voir également “Ardoise”, nouveau fichier contesté.

    [2] Serge Portelli, Ruptures, chapitre x, « Nicolas Sarkozy, une société sous haute surveillance ». L’ouvrage a été intégralement publié sur internet : http://www.betapolitique.fr/-Ruptur....

    [3] Sans oublier les “enquêtes” permettant de repérer des familles en difficultés, comme le “programme de réussite éducative” à Pau.

    [4] Pour nous limiter à quelques points :

    plutôt que d’affirmer que les informations sur la nationalité n’en font pas partie, ne serait-il pas plus exact de dire qu’elles n’en font plus partie ?
    le “mode d’emploi” affirme que les problèmes de sécurité sont résolus, alors que les écoles n’ont pas reçu les fameux boîtiers OTP promis ;
    aucune information précise n’est donnée sur les contrôles de Base élèves par la Cnil (fréquence, localisation, dates, éléments contrôlés ...) ;
    rien de ce qui touche à la loi sur la prévention de la délinquance n’est abordé - notamment le partage avec le maire des données concernant l’absentéisme.
    Ajoutons que, huit jours plus tôt, le 2 avril, invité sur France Info, Alex Türk, président de la Cnil, avait tenu des propos particulièrement rassurant concernant Base élèves. Tant d’insistance étonne...
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mar 22 Avr - 17:32

    RESF
    P653 - Non au délit de solidarité !
    Relaxe pour Romain !

    Le 14 février 2008, Romain, militant RESF dans le Jura, a été
    condamné à 800 euros d'amende pour un message électronique envoyé le
    19 décembre 2006 en protestation contre l'arrestation de Florimond
    Guimard et dans lequel il comparait la politique du ministre de
    l'Intérieur de l'époque à celle de Vichy.
    Nous nous élevons contre cette condamnation d'un simple citoyen qui
    n'a fait que s'indigner contre une arrestation qu'il jugeait, à bon
    droit, arbitraire et injuste (Florimond Guimard a été depuis relaxé).

    Romain a exercé son droit à la liberté d'expression, son message
    était signé et pas destiné à une diffusion publique.

    Le parallèle qu'il établit, d'autres l'ont fait avant lui, dont de
    nombreux intellectuels et personnalités bien connues des arts et de
    la politique.

    Romain fait appel du jugement. Nous nous déclarons solidaires de
    Romain Dunand et nous demandons sa relaxe.



    http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article12979
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    Re: défense des libertés

    Message par bye le Mer 23 Avr - 8:20

    Petite victoire ? ou leurre ... ?

    Le logiciel ARDOISE est suspendu :
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/22/le-ministere-de-l-interieur-met-fin-a-l-experimentation-du-logiciel-ardoise_1037249_3224.html#ens_id=1034329

    Suspendu, ne veut pas dire retiré. La lutte contre le fichage, quel qu'il
    soit, continue

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    Re: défense des libertés

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      La date/heure actuelle est Sam 24 Juin - 16:58