Pas de noms de profs sur le site Note2be.com
Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site note2be.com, qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.
La justice enjoint la société éditrice "de suspendre,sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.
Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site ouvert le 29 janvier et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et d'une cinquantaine d'enseignants.
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a pour sa part exprimé sa "satisfaction". Dans un communiqué, il "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet". Le Snalc-Csen, syndicat d'enseignants du secondaire, s'est dit satisfait de la décision.
Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond : la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative.