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    Re: violences policières

    Message par bye le Lun 14 Mar - 13:55

    MARDI 15 MARS DE 20H30 à 24 H - EN DIRECT SUR RADIO LIBERTAIRE (FM 89.4 Mhz)
    EMISSION SPECIALE : REPRESSION ET VIOLENCES POLICIERES - COMMENT REAGIR ?


    AVEC PARTICIPATION DES AUDITEURS ET AUDITRICES PAR LIAISON TELEPHONIQUE


    Le but de l'émission est de permettre d'informer, témoigner, explorer et
    proposer d'éventuelles solutions juridiques, militantes pour se préparer ou
    réagir au mieux aux violences policières déjà courantes et aux prochaines
    vagues de répression qu'augure LOPPSI 2 (même aménagée) et un fascisme
    ambiant de plus en plus décomplexé.


    Samedi 19 mars aura lieu dans plusieurs villes une mobilisation nationale
    contre les violences policières (Appel de Poitiers).


    Les auditeurs et auditrices sont invités à partager leurs témoignages et
    pratiques afin d'échanger autour de cette question aux réponses multiples
    selon les situations auxquelles les militant-e-s ou autres personnes doivent
    faire face au quotidien.
    Comment vous organisez-vous face aux violences policières ?
    Vous sentez-vous suffisamment "armé-e" / formé-e pour réagir au mieux lors
    d'une GAV ?


    Des intervenants partageront leur expérience :
    > Stephen Suffern, juriste : au studio. Présence de 20h30 à 22h seulement
    > donc nous accorderons le début de l'émission à des questions juridiques
    > pour profiter de la présence d'un juriste à l'antenne.
    > Jean-Jacques Reboux du CODEDO (COlectif pour une DEpénalisation du Délit
    > d'Outrage) : au studio.
    > Comité anti répression poitevin : au téléphone.
    > Gilou, Pat militants de la FA : au studio.


    TELEPHONE RADIO LIBERTAIRE (FM 89 Mhz) : 01 43 71 89 40


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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 28 Avr - 11:15

    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/clichy-sous-bois-les-familles-de-zyed-et-bouna-reclament-une-audience-publique-27-04-2011-1425242.php


    Société 27/04/2011 à 13h23
    Non-lieu pour les deux policiers de l'affaire de Clichy-sous-Bois
    Les familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, morts électrocutés en 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers, vont se pourvoir en cassation.

    La cour d'appel de Paris a accordé un non-lieu aux deux policiers initialement renvoyés devant un tribunal dans l'enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à l'origine des émeutes dans les banlieues en 2005, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat des policiers et de source judiciaire.

    Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, étaient morts électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait survécu.

    Les deux policiers avaient initialement été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour «non assistance à personne en danger».

    «Le dossier a toujours été vide», a dit Me Daniel Merchat après la décision rendue à huis-clos par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

    «L'affaire de Clichy s'arrête théoriquement aujourd'hui.» Pour les parties civiles, «il reste la possibilité de se pourvoir devant la cour de cassation», a-t-il ajouté en se réjouissant qu'après «cinq ans, (ses) clients voient enfin leur honnêteté professionnelle reconnue». «Au bout de 5 ans, la petite voix de la vérité judiciaire a fini par couvrir le tintamarre des leurres médiatiques», a déclaré l'avocat des deux policiers.

    Les familles des deux adolescents vont se pourvoir en cassation, a annoncé dans la foulée leur avocat Me Jean-Pierre Mignard.

    (Source AFP)



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    Re: violences policières

    Message par bye le Dim 8 Mai - 17:29

    L'usage du flash-ball à nouveau épinglé

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient d'émettre deux nouveaux avis très critiques sur l'usage du « flashball » par les forces de sécurité, dont un préconise des poursuites disciplinaires contre un policier. Révélés dans l'édition du Monde datée de dimanche-lundi, ces avis n'ont pas été publiés par la CNDS mais transmis à une parlementaire qui l'avait saisie en juillet 2009, Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres. L'un concerne les circonstances dans lesquelles un jeune a été blessé à la tête le 1er mai 2009 à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, l'autre une manifestation à Toulouse le 19 mars 2009, au cours de laquelle un jeune avait été blessé à un œil. Concernant Toulouse, la commission n'a pu établir avec certitude que la blessure était imputable à un tir de flashball. Elle réitère néanmoins les fortes réserves déjà formulées quant à l'usage de telles armes, « compte tenu de (leur) imprécision, et recommande de ne pas les utiliser « lors de manifestations sur la voie publique ». À propos de Neuilly-sur-Marne, la commission estime que « la situation était sereine à l'arrivée des premiers fonctionnaires de police », intervenus à la suite du déclenchement d'une alarme et qui s'étaient trouvés face à un « nombre important de personnes, notamment des jeunes ». Selon des témoignages, « les jets de projectiles (provenant du groupe de jeunes) ont fait suite au premier tir de flashball, contrairement à ce que soutiennent les policiers », indique l'avis. Depuis sa création en 2000, la CNDS a été saisie une dizaine de fois d'affaires liées à l'usage par la police de lanceurs de balles de défense. La commission a cessé d'exister en tant qu'entité pour être intégrée dans le « Défenseur des droits »


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    Re: violences policières

    Message par bye le Dim 5 Juin - 17:48

    http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/05/1099046-une-famille-denonce-l-attitude-de-la-police.html#xtor=EPR-1
    Publié le 05/06/2011 03:49 - Modifié le 05/06/2011 à 08:39 | J.C.
    Une famille dénonce l'attitude de la police

    « Si mon frère a fait des bêtises, il assumera. Là dessus, je n'ai rien à dire. Mais le comportement des policiers venus l'arrêter est inadmissible ». Youcef Meddah est en colère. Cet habitant de Bagatelle, à Toulouse, ne comprend pas le comportement des policiers qui ont débarqué chez ses parents mercredi dernier, dans le cadre d'arrestations liées à un trafic de haschich à Bagatelle (nos éditions précédentes). Ce matin-là, vers 6 heures, les policiers ont réalisé plusieurs perquisitions dont une au domicile de la famille Meddah. Deux frères qui dormaient et ne sont pas concernés par les investigations, âgés de 15 ans et 21 ans, ont reçu des coups au visage. Le troisième frère a été interpellé.

    « Mon père, qui a 80 ans, a reçu un coup de pied dans le dos alors qu'il venait se lever pour comprendre ce qui se passait. Il est tombé au sol ! Pourquoi ? Quel était le danger ? », s'interroge Youcef. Le père, malade, a passé des examens à l'hôpital Purpan. Ses deux fils, visages tuméfiés, ont été vus par la médecine légale et bénéficient d'un jour d'incapacité temporaire total (ITT). La plainte déposée par la famille a été transmise au commissariat central où elle est en cours d'examen. Ces arrestations ont été réalisées par la compagnie de sécurisation et d'intervention et un groupe du GIPN de Bordeaux. « Ceux qui sont intervenus chez nous portaient des cagoules et se sont conduits de manières inacceptables, insiste la famille Meddah. Ce n'est ni normal, ni acceptable ». Côté police, pour l'instant, pas de commentaire


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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 28 Juil - 14:03

    Aujourd'hui à l'aéroport Atlantique de Nantes les opposants à la
    construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont investi
    pacifiquement l'aérogare. Ils voulaient protester contre le projet de
    construction du deuxième aéroport de Nantes.

    Les manifestants soutenus par une brigade activiste de clowns (composée
    entre autre d'enfants) sont entrés pacifiquement dans l'aérogare 1 en
    chantant et criant des slogans. Lorsque les manifestants se sont déplacés
    dans l'aérogare 3, des cordons de CRS les ont violemment pris à parti. Une
    personne a été tapée au sol et gravement blessée.
    Elle a une perforation du thorax du aux coups donnés par la police. Un autre
    a eu le crâne ouvert à coups de matraque. Elle ont toutes été admises à
    l'hôpital. 5 autres personnes ont été interpelées. L'une d'entre elle a été
    immédiatement déférée au parquet.

    Quand l'état n'a plus d'argument citoyen pour justifier ses projets
    mégalomanes il utilise la brutalité.

    Nous exigeons la libération de tous les interpellés.

    Nous exigeons l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 13 Sep - 18:25



    A 12 ans, tabassé par des agents de sécurité pour avoir volé un Kinder


    Le vol à l'étalage a tourné au cauchemar./Photo DDM illustration



    Les agents de sécurité d'un supermarché toulousain ont porté des coups à un enfant de 12 ans qui venait de dérober une barre chocolatée. Ils ont été interpellés par la police.

    Quatre minutes de violence, de multiples coups portés… Un enfant de 12 ans a littéralement été passé à tabac par les vigiles d'un supermarché de l'avenue de Grande-Bretagne à Toulouse pour avoir volé une friandise… un Kinder Bueno. La scène s'est déroulée au printemps mais l'enfant, traumatisé, ne les a révélés aux policiers que très récemment.

    Ce jour-là, dans le magasin, sa gourmandise l'a fait céder à la tentation. Attiré par un paquet de Kinder Bueno, le petit décide de s'en emparer et de ressortir avec, sans bourse délier. Il est repéré par la sécurité du magasin et interpellé.

    Deux vigiles l'emmènent alors en salle de repos où il s'attend à une petite tape sur la main et une réprimande. Mais les choses dégénèrent. L'enfant reçoit une véritable correction. Les deux hommes le frappent. Il essuie des coups de poing, il est violemment projeté contre un mur mais aussi étranglé sur une table. La scène est très longue. Quatre minutes d'acharnement pour une barre chocolatée.

    Excédés par les vols à répétition

    Blessé, l'enfant est finalement libéré et rentre chez lui. Le médecin lui prescrit un jour d'interruption temporaire de travail. Plusieurs mois après les faits, sa famille vient de déposer plainte au commissariat du Mirail. Les policiers ont mené l'enquête et auditionné des témoins. L'un d'entre eux, un employé du supermarché, a confirmé les dires de la victime, cassette de vidéosurveillance à l'appui. Un indice crucial.

    Deux hommes, âgés de 43 et 45 ans, ont été interpellés et placés en garde à vue. Aux enquêteurs, ils auraient expliqué leur dérapage par les multiples vols à l'étalage quotidiens auxquels ils devaient faire face.

    Ils devront s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Toulouse au mois de février.

    --------------------------------------------------------------------------------

    Trahis par la vidéo

    L'enregistrement de vidéosurveillance de la salle de repos du magasin montre une scène très longue au cours de laquelle l'enfant est violenté. Son visionnage a choqué un employé du supermarché qui n'a pas hésité à la remettre aux enquêteurs. Confrontés aux images, les deux vigiles mis en cause n'ont pu nier les faits. Ils ont immédiatement reconnu leur implication.

    Claire Lagadic

    http://www.ladepeche.fr/article/2012/09/13/1438851-a-12-ans-tabasse-par-des-agents-de-securite-pour-avoir-vole-un-kinder.html
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    Re: violences policières

    Message par bye le Mer 31 Oct - 17:30

    Mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois : le non-lieu des policiers annulé
    31 octobre 2012 à 14:19 (Mis à jour: 14:50)

    Récit En 2005, deux adolescents avaient été retrouvés électrocutés dans un transformateur électrique où, poursuivis par la police, ils s'étaient réfugiés. Le dossier va donc être réexaminé.
    Par ALICE GÉRAUD

    Il pourrait y avoir finalement un procès dans l’affaire de Clichy-sous-Bois où le 27 octobre 2005 deux adolescents poursuivis par des policiers avaient trouvé la mort dans un transformateur électrique. Sept ans après les faits, la Cour de cassation vient en effet d’annuler le non-lieu prononcé l’an dernier par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris à l’encontre de deux policiers.

    A lire aussi : «Zyed et Bouna : retour à la case prétoire»

    La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes pour qu’elle statue de nouveau sur ce dossier. Et décide s'il y a lieu, ou pas, de juger ces policiers pour non assistance à personne en danger.

    «S’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.» Cette phrase, prononcée par un policier sur la radio interne le 27 octobre 2005 à 17h32, alors qu’il voit deux jeunes entrer dans la centrale EDF de Clichy-sous-Bois, est en effet pour les avocats des familles des victimes le cœur même du dossier. La preuve que les policiers savaient que ces jeunes étaient en danger. Or, ils n’ont pas tenté de leur porter secours et n’ont pas alerté EDF. Quarante minutes plus tard, à 18h12, Zyed Benna, 17 ans, et de Bouna Traore, 15 ans, étaient électrocutés par la bobine du tranformateur EDF dans lequel ils s'étaient refugiés.

    Peu après, Clichy-sous-Bois s’embrasait avant que la colère ne gagne les banlieues de toute la France. Nuits de violences et de voitures brûlées, affrontements entre jeunes et policiers, couvre-feu... La mort de Zyed Benna et de Bouna Traore est devenue un symbole du malaise des banlieues et notamment des relations de la police avec la jeunesse française vivant en banlieue. Ou comment un simple contrôle d’identité finit en course poursuite tragique.
    «Absurdité de ce drame»

    Ce 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traore rentraient d’un match de foot avec huit autres camarades lorsqu’une voiture de la BAC débarque, appelée par un employé du funérarium voisin qui estime leur présence «louche». Lorsque les policiers débarquent, ils arrêtent un des jeunes, les autres s’enfuient. Les policiers demandent des renforts. Cinq autres garçons sont arrêtés. Trois, dont Zyed et Bouna se réfugient dans le transformateur. A l’audience à la Cour de cassation, l’avocat des victimes avait rappelé «l'absurdité de ce drame». «Les enfants qui courent parce qu’ils sont poursuivis par les policiers et les policiers qui les poursuivent parce que les enfants courent», avait résumé Me Patrice Spinosi.

    A l’issue de cinq longues années d’instruction, deux policiers sur les quatorze présents sur le site ce soir-là avaient finalement été renvoyés en correctionnelle pour non-assistance à personne en danger. Mais le parquet avait fait appel. Et, en avril 2011, la chambre d’instruction de cour d’appel, considérant qu’aucune faute n’avait été commise, prononçait un non-lieu pour les deux policiers. Les avocats des familles des deux victimes se sont alors pourvus en cassation. Où, lors de l’audience qui s’est tenue le 2 octobre dernier, l’avocat général s'était à son tour prononcé pour un non-lieu à l’encontre des policiers.
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    Re: violences policières

    Message par bye le Sam 3 Nov - 9:26



    Notre-Dame-des-Landes : un énarque proche de François Hollande s’insurge

    Patrick Warin | bastamag.net | mardi 30 octobre 2012

    mardi 30 octobre 2012





    Notre-Dame-des-Landes : un énarque proche de François Hollande s’insurge
    Patrick Warin | bastamag.net | mardi 30 octobre 2012




    Alors que les affrontements s’intensifient entre forces de l’ordre et résistants au projet d’aéroport, Patrick Warin, énarque et ancien directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations, s’indigne. Dans une lettre ouverte à François Hollande, il démontre l’absurdité du projet, que seule une « mégalomanie ridicule » semble justifier. « Ceux de Notre Dame des Landes et ceux du Larzac sont de la même trempe de Français, nous serons des millions à les soutenir pour qu’on les écoute », lance-t-il à son ancien collègue de promo à l’ENA.


    Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, Président de la République,

    De la part de Patrick Warin, ancien élève de l’ENA, Promotion Voltaire, ancien Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations, Professeur associé aux Universités, membre de Démocratie 2012.

    Monsieur le Président, mon cher camarade, cher François,

    J’ai décidé de vous adresser cette lettre, écrite ce matin du 30 octobre, alors qu’une nouvelle opération de police de grande envergure se déroule à quelques dizaines de kilomètres d’Angers, mon lieu de résidence, ville et région qui vous sont également familières.

    Sur le territoire prévu pour accueillir le futur aéroport de Nantes/Grand Ouest des hommes et des femmes qui, pour l’écrasante majorité d’entre eux ont voté pour vous, doivent se confronter une nouvelle fois à un déploiement de forces de police dépêchées par un gouvernement de gauche, dirigé par l’ancien maire de Nantes. Alors que depuis des années ces femmes et ces hommes, tous non violents, tous soutenus par une solidarité locale, régionale et nationale demandent simplement à être entendus au-delà des procédures légales et formelles dont ils estiment à juste titre qu’elles ont été menées de manière tronquées, et trompeuses, la seule réponse que votre gouvernement leur apporte est celle de l’emploi de la force. Cette attitude, Monsieur le Président, cher camarade est inacceptable.

    Le PS est en train de s’isoler

    Parmi bien d’autres, je me suis engagé pour assurer votre élection, puis vous garantir une majorité solide. Dans notre circonscription du Maine et Loire tenue par la droite depuis plusieurs dizaines d’années nous avons failli à 86 voix près envoyer l’ancien ministre Marc Laffineur à une retraite bienvenue. Nous sommes fiers d’avoir mené ce combat et de nous retrouver dans cet Ouest déjà largement conquis par la gauche en terre de futures conquêtes en compagnie de nos alliés écologistes.

    Cher François, la manière dont le pouvoir que vous incarnez gère le projet Notre Dame des Landes va totalement bouleverser ces positions politiques chèrement acquises car vous n’imaginez pas l’immense potentiel de sympathie, de soutien militant, de soutiens politiques à la base dont bénéficient ces personnes en lutte, alors que la technostructure du Parti socialiste et des grands élus régionaux est en train de s’isoler.

    Vous êtes face à un nouveau Larzac !

    Monsieur le Président je vous l’affirme avec la conviction d’un sympathisant socialiste de longue date, de tradition enracinée auprès de mes proches, mon père Jacques Warin, qui collabora avec Pierre Mauroy au moment de l’alternance en 1981, vous êtes face à un nouveau Larzac !

    Déjà au moment de votre élection je vous avais alerté discrètement, par l’intermédiaire de nos amis communs de Démocratie 2012, dont Pierre René Lemas, pour éviter qu’en pleine campagne la situation ne provoque des conséquences électorales néfastes. Il me semblait avoir, avec bien d’autres qui avaient intercédé, été entendu.

    Aujourd’hui il est temps que vous ne vous contentiez plus de répondre aux lettres qui vous sont adressées à ce sujet par des formules standards qui renvoient à votre ministre Monsieur Cuvillier le soin de traiter le dossier. Outre que cette attitude peu respectueuse de l’écoute citoyenne ne vous ressemble pas, vous êtes face à une situation qui exige une attitude d’homme d’État.

    Provocations dont vous porterez seul la responsabilité

    La révision du Schéma national des infrastructures de transport, l’emploi parcimonieux de la dépense publique, le souci de la transition écologique, l’application loyale de la Loi sur l’Eau, dans sa dimension universelle et a fortiori européenne, sont autant de motifs pour rouvrir le dialogue et éviter que votre quinquennat ne soit entaché par un abcès de fixation politiquement désastreux. Cela vous fait courir, compte tenu de la manière utilisée aujourd’hui, des risques sérieux de dérapages, de provocations dont vous porterez seul la responsabilité face à des personnes dont la conviction s’exprime de manière pacifique, non violente, respectueuse de la loi républicaine dès lors que celle-ci s’exerce elle aussi dans le respect du dialogue citoyen.

    Monsieur le Président, cher camarade, j’ai eu le privilège de vivre un parcours professionnel dont tous ceux qui furent mes supérieurs, collaborateurs, collègues, partenaires s’accordent à dire qu’il fut toujours ouvert à l’innovation, à l’adaptation au monde changeant, à la recherche de nouveaux paradigmes et à la réalité de la concurrence globalisée. Je continue en tant qu’enseignant universitaire à stimuler la créativité de mes étudiants, dans le monde entier, tout en leur transmettant mon expérience de dirigeant du service public puis d’homme d’entreprise. Je ne suis pas un nostalgique, ni un tenant de la décroissance, ni un « illuminé anti progrès ». Ces traits de caractère sont partagés par les personnes que je côtoie lors des réunions d’information sur le projet Notre Dame des Landes. En vérité, c’est nous qui incarnons la modernité et l’ouverture au 21éme siècle.

    Mégalomanie ridicule

    En effet, qui peut croire que les opérateurs aériens vont implanter dans le Grand Ouest des infrastructures aéroportuaires renforcées et surdimensionnées, au moment où nous atteignons le pic de l’énergie fossile, et alors que leur modèle économique est de ramener les passagers vers quelques hubs majeurs soit par des avions qui rallient Nantes à Orly, ou Charles De Gaulle, ou Francfort ou Londres, ou Amsterdam ou Madrid ? A partir de ces plateformes le modèle est alors de procéder au remplissage maximum de très gros porteurs économes en carburant. Sauf à souffrir d’une mégalomanie ridicule, qui peut croire qu’un Grand Ouest aujourd’hui déjà bien relié par TGV aux plates formes parisiennes en cours de modernisation a besoin d’un équipement nouveau, coûteux, détruisant plusieurs milliers d’hectares de terres agricoles, déracinant au propre et au figuré paysages et hommes attachés à leur territoire ?

    Nantes a déjà 2 aéroports qui figurent dans les codes internationaux de l’IATA, Nantes Atlantique qui croît sans que cela permette de justifier le transfert coûteux et… la gare SNCF de Nantes qui est utilisée dans la tarification aérienne pour acheminer les passagers vers les plateformes parisiennes et retour. Nantes Atlantique va devoir de toutes façons être conservé pour les besoins logistiques de la fabrication d’Airbus sur l’usine nantaise, et la gare de Nantes me parait être une bonne solution pour les voyageurs de notre région pour leur transfert vers les hubs parisiens. Posons donc la question à Air France sur sa vision du transport aérien au 21ème siècle et remettons-nous autour d’une table pour réexaminer les prévisions de trafic utilisées pour justifier le transfert !

    Je vous conjure d’écouter ce qui se vit

    Monsieur le Président, cher camarade, vous qui êtes aujourd’hui soucieux que vos hautes fonctions et votre agenda ne vous coupent pas de la réalité que vivent nos concitoyens, vous qui vous entourez des avis et opinions issus de la société civile, comme en témoigne la mission confiée à votre proche Bernard Poignant (qu’en dit-on à Quimper ?), je vous conjure d’écouter ce qui se vit dans notre région auprès de personnes qui vous soutiennent, qui partagent vos valeurs, qui se mobiliseront autant qu’il le faudra et aussi longtemps qu’il le faudra pour que leurs argument soient écoutés une fois que les gaz lacrymogènes de ce matin se seront dissipés.

    Cher François, le Larzac a rencontré son homme d’État, le magnifique film qui a retracé cette lutte rend hommage à des Français ordinaires, femmes et hommes de conviction mais aussi à l’homme d’État qui les a entendus.

    Ceux de Notre Dame des Landes et ceux du Larzac sont de la même trempe de Français, nous serons des millions à les soutenir pour qu’on les écoute.

    Monsieur le Président, cher François Hollande, nous attendons de vous que vous soyez à notre rendez-vous citoyen comme l’a été François Mitterrand.

    Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux et de mon cordial souvenir,

    Patrick Warin, ENA Promotion Voltaire

    Copie : Monsieur Jean Marc Ayrault, Monsieur Pierre René Lemas, Monsieur Michel Sapin, Monsieur Jean Pierre Jouyet, Monsieur Bernard Poignant, Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire.

    Copies adressées par courrier électronique : élus de la région Pays de la Loire, divers collectifs au sein d’ACIPA

    Photo : DR / Source

    Lire aussi :
    Notre-Dame-des-Landes : un futur « Larzac » pour le gouvernement Ayrault ?

    Notre-Dame-des-Landes, ou comment gaspiller 600 millions d’euros en période d’austérité

    http://www.bastamag.net/article2751.html
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    Re: violences policières

    Message par bye le Ven 30 Nov - 8:01

    Description des blessés ça fait peur...


    collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes a publié:"Vu sur le site internet des occupant-e-s de la ZAD, le 28/11/2012 : " Répondez à cet article en tapant votre texte au dessus de cette ligne

    Nouvelle publication sur blog du collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes

    [Face au terrorisme d'Etat, résistance et solidarité!] Lettre d’un médecin au préfet détaillant la gravité des blessures à Notre-Dame-des-Landes
    by collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes
    Vu sur le site internet des occupant-e-s de la ZAD, le 28/11/2012 :




    Un camarade a pris 7 mois ferme pour avoir résisté aux robocops sur les barricades! Solidarité avec le camarade! Luttons contre le parti socialiste et la justice étatique!
    by collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes
    L'état a apparemment décidé de frapper fort, afin de déstabiliser la lutte active sur le terrain contre le projet d'aéroport de Notre Dame Des Landes.

    Cela ne fait que renforcer notre détermination à en finir avec l'occupation militaire de la ZAD, et à résister contre ce projet défendu avec violence par un Etat aux bottes du capital !

    Vous pouvez déjà soutenir les trois camarades jugés aujourd'hui en comparution immédiate, dont un qui a pris 7 mois ferme, en envoyant des messages de soutien sur la ZAD à cette adresse mail : zad@riseup.net

    Manifestez partout devant les permanences du Ps votre colère et votre solidarité avec le camarade placé dans les geôles de l'Etat ! Demandez dans votre entourage aux adhérent-e-s du Ps de déchirer leur carte et de la renvoyer à leur fédération, car ce parti socialiste n'en porte que le nom, et a montré encore une fois qu'il est digne de méthodes proches des dictatures !

    Ils veulent nous bâillonner nous enfermer, nous mutiler, ils ne font que chaque jour qui passe accroître notre résistance !

    Toutes/tous zadistes !

    Voir ici l'appel au soutien des camarades cet après-midi lors de leur procès (le 28/11) :

    http://wp.me/p1hwU8-1a1

    Voici le compte-rendu du jugement lu sur le flash info de la ZAD du 28/11/2012 :

    les 3 copains, ceux qui se sont fait arretés par les flics en civil, viennent d’avoir le rendu de leur comparution immédiate, ils comparaissaient pour violences contre agents.

    Pour le 1er, mandat de dépot de 7 mois ferme. Interdiction de Loire Atlantique pendant 5 mois après sa sortie sauf sur la commune de résidence, avec controle judiciare pour violence sur gendarme et port d’arme. La personne fait appel. Mais il part directement en prison !!

    Pour le 2eme, 2 mois avec susrsis pour avoir été derriere les barricades (atroupement).

    Pour le 3eme, 6 mois avec sursis et 500 euros d’amende pour refus d’ADN et interdiction de Loire Atlantique pendant 2 ans.

    REFLECHISSEZ BIEN AVANT D’ACCEPTER LA COMPARUTION IMMEDIATE VOUS N’AUREZ AUCUNE CHANCE DE PREPARER VOTRE PROCES. Il est toujours préférable de refuser, car les peines sont toujours plus lourdes.

    Pour info, voici un guide indispensable face à la police et à la justice :

    http://www.infokiosques.net/spip.php?article538





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    Re: violences policières

    Message par bye le Mer 19 Déc - 17:19

    “La violence policière n’a rien d’accidentel”
    http://www.lesinrocks.com/2012/12/11/actualite/rigouste-11330655/


    11/12/2012 | 17h17


    REUTERS/Stephane Mahe
    REUTERS/Stephane Mahe
    « La violence policière est rationnellement produite et régulée par l’Etat », telle est la thèse du nouveau livre de Mathieu Rigouste, La domination policière, une violence industrielle. Trois ans après L’ennemi intérieur, ce militant et chercheur en sciences sociales analyse la transformation des violences policières dans les quartiers populaires et leurs effets sociaux sur la vie quotidienne.

    De l’Ennemi intérieur à ce livre, on a l’impression que l’ordre policier a été un sujet fort de votre travail. Comment en êtes-vous arrivé à ce livre ?

    Je fabrique des outils pour démonter les mécanismes de la domination. Dans L’ennemi intérieur, j’avais étudié l’armée et son influence sur la société de contrôle, ce travail montrait comment les guerres coloniales ont fortement orienté la restructuration sécuritaire du capitalisme tout au long de la Ve République. La manière dont la police s’approprie des personnels, des savoirs et des pratiques, des techniques, des méthodes et des matériels formés par, pour et dans l’expérience coloniale et militaire – ce que Michel Foucault appelle les « effets de retour » – restait à approfondir. Il semblait nécessaire de faire le point sur les transformations de la police et de sa violence ces vingt dernières années. Pas pour l’amour des livres mais pour renforcer les luttes.

    Comment avez-vous circonscrit votre travail d’investigation et d’action ?

    Je ne fais pas semblant d’écrire sur une société dont je ne ferais pas partie et que j’observerais depuis un extérieur introuvable. Je ne veux pas masquer le fait que toutes les méthodes et toutes les problématiques sont orientées par l’enquêteur, sa position dans la société et ses points de vue. Sous couvert de distance avec le terrain, de nombreuses études masquent nécessairement les privilèges et les connivences que le chercheur entretient avec la société. Alors j’assume le fait que j’enquête depuis un endroit précis – les territoires et les classes qui subissent quotidiennement et frontalement la domination policière, puis je fournis ces éléments pour permettre de critiquer mes résultats, pour les corriger et faire avancer notre compréhension du phénomène. J’ai passé une trentaine d’années en banlieue parisienne et une quinzaine d’années dans les mouvements sociaux et militants. Je n’y ai pas fait ce que la sociologie appelle de « l’observation participante », j’appartiens à ce monde et j’y ai vécu de près les transformations de la police. J’ai formulé des hypothèses en mettant en commun les mémoires et les récits de nombreuses personnes subissant directement la domination policière et de collectifs qui luttent sur ce terrain. J’ai confronté ces hypothèses aux recherches universitaires sur la question, à un corpus d’autobiographies de policiers, à des entretiens et des récits de vie menés par d’autres chercheurs avec des policiers de différents corps et différents statuts, à l’observation des blogs de policiers et l’analyse des revues policières, de défense et de sécurité ainsi qu’aux archives de mouvements de luttes contre la violence policière. Du point de vue de l’action, je prends part aux luttes populaires contre les systèmes de domination et d’oppression. Je ne cherche pas à faire de la recherche engagée, il me semble qu’on ne peut séparer l’action, l’enquête et la vie quotidienne. Que l’investigation n’est pertinente que si elle est menée, au service des luttes et à travers elles. Ce travail est d’ailleurs le fruit de réflexions collectives et doit tout à celles et ceux qui combattent au quotidien.

    Vous parlez presque d’une réactivation d’une guerre contre insurrectionnelle dans votre livre. Quels sont les contours de ce champ de bataille ?

    J’observe moins une réactivation qu’un processus long où la guerre et le contrôle, l’armée et la police, s’influencent réciproquement au point de quasiment fusionner dans certaines situations. J’affirme que la contre insurrection est la grammaire, la matrice, le programme idéologique et technique qui propulse le système sécuritaire. Mais il s’agit justement ici de bien voir comment s’opère la reformulation, la traduction, l’hybridation de la contre insurrection à l’intérieur de la société française. Il ne me viendrait pas à l’esprit d’expliquer que nous vivons la même chose que la guerre d’Algérie ou que les déploiements militaires en Irak. Mais j’observe que nous faisons face, dans les enclaves ségréguées de la société post-coloniale, à une forme de contre insurrection de basse intensité, médiatique et policière. Le quadrillage militaire devient occupation policière des quartiers (polices « de proximité »), les commandos deviennent des unités d’intervention féroces (BAC…), l’action et la guerre psychologique sont prises en charge par les médias dominants, la propagande d’Etat récupère la figure de l’ennemi intérieur « fellaga manipulé par Moscou » sous la forme de « l’islamo-gauchiste » ; les camps, la torture et le système de disparition sont relayés par la prison et la garde-à-vue, les brutalités et les meurtres policiers… Je montre comment des armes, des techniques, des doctrines, des pratiques issues de la contre insurrection coloniale et militaire, passent dans le champ médiatique et policier, comment elles sont réappropriées, ré-agencées redéployées pour maintenir l’ordre social, économique et politique à l’intérieur de la métropole.

    Est-ce que vous pouvez nous définir la « tactique de la tension » dont vous parlez abondamment dans votre livre ?

    C’est justement cette forme de domination, régulée techniquement et rationnellement, qui puise dans les répertoires contre insurrectionnels, coloniaux et militaires, pour écraser les damnés intérieurs. C’est une référence aux mécaniques politiques qui permettent de contrôler la population en instrumentalisant la peur ou en fabriquant des ennemis de convenance. On parle souvent de « stratégie de la tension » pour désigner les « années de plomb » en Italie, dans les années 1970. L’Etat italien manipulait l’extrême droite, grâce aux services secrets, et lui faisait réaliser des attentats qu’il attribuait ensuite aux anarchistes, ce qui lui permettait de justifier la répression du mouvement ouvrier et l’écrasement des mouvements révolutionnaires. Les gestionnaires de cette stratégie étaient d’ailleurs fascinés par la méthode française de contre-insurrection. Par « tactique de la tension », j’explique que cette technique qui consiste à fabriquer des ennemis de convenance pour faciliter le renforcement sécuritaire, est passée dans le domaine policier. Techniquement, cette traduction s’opère depuis le prototype colonial et militaire de la bataille d’Alger, en 1957. La Casbah avait alors été enfermée et étranglée par des forces de quadrillage et d’occupation militaro-policières, puis pénétrée, harcelée et terrorisée par l’envoi d’unités spéciales à l’intérieur pour capturer, interroger et faire disparaître les « meneurs ». Harceler et agresser une population enfermée et étranglée, engendre forcément beaucoup de tension. J’explique que ce schéma a été redéployé sur les quartiers populaires, par l’alternance, aux manettes de l’Etat, des fractions de gauche et de droite de la classe dirigeante, qui ont multiplié les unités d’occupation et d’enfermement ainsi que les unités d’intervention et de harcèlement dans les quartiers populaires. Progressivement a ainsi été reformulée une technique d’enfermement et d’agression combinée, supportée par des ressorts idéologiques très proches de la contre-insurrection et qui tente de détruire la vie sociale et les formes d’autonomie et d’insoumissions des « populations » ciblées.

    L’impérialisme c’est un concept assez fort. Dans votre travail, ça semble une évidence car vous êtes dans cette rhétorique mais si on vous demandait de le définir, vous en parleriez comment ?

    Ce n’est pas de la rhétorique, l’impérialisme est un stade de développement du capitalisme et de l’Etat, qui arrive à un moment déterminé dans l’histoire de la lutte des classes. Il s’agit d’un rapport de domination à différentes vitesses et qui s’inscrit dans l’espace : c’est le processus d’expansion d’un Etat-nation partant à la conquête de territoires, de ressources et de populations en dehors de ses frontières et mettant en place des formes de dominations et de ségrégations basées sur la classe, le sexe et la race. Les géographes radicaux anglo-saxons expliquent que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de développement de l’impérialisme qui ressemble très étrangement à la phase d’accumulation primitive qui avait donné naissance au capitalisme et qui fonctionne par la dépossession des ressources, des territoires, des cultures et des formes de vie autonomes. Je tente de montrer que les campagnes de conquête menées par les grands Etats impérialistes dans le « monde Arabe » (Irak, Afghanistan, Egypte, Syrie…) se combinent avec une dimension intérieure sur leurs propres territoires : l’expansion des mégalopoles urbaines (Grand Paris, Grand Toulouse, Nantes Métropole…). Cette expansion est supportée directement par la tension policière et vise la conquête puis la restructuration petite-bourgeoise des quartiers populaires, le renforcement du socio-apartheid, l’industrialisation de l’enfermement et la massification du néo-esclavage en prison. La police est le fer de lance de cette croisade intérieure.

    Qu’est-ce que vous pensez des BAC que vous définissez comme un symbole de l’ordre sécuritaire ? Le sociologue Didier Fassin évoque la possibilité d’une cohabitation tandis que Fabien Jobard se montre plus nuancé que vous également.

    Ce n’est pas une question de nuances. La BAC est emblématique de l’oppression policière contemporaine, comme les CRS représentaient bien la répression en 1968. Mais je n’ai rien en particulier contre ces unités. Toute la police est chargée de maintenir l’ordre social, économique et politique. Et la police n’est pas la seule institution à assurer cette fonction. On peut soutenir les collectifs de victimes qui demandent la dissolution de la BAC comme à Millau, car c’est une manière offensive de se rassembler, mais la dissoudre sans attaquer le monde qui la produit ne changerait pas grand chose. Les agents seraient reclassés et de nouvelles unités créées ou recomposées pour assurer l’encadrement des misérables. Les BAC sont issues des polices coloniales en métropole et restructurées autour d’un modèle « néolibéral » d’abattage intensif. Elles traduisent bien les restructurations contemporaines.

    Vous dénoncez la militarisation du métier de policier mais vous passez sous silence le fait qu’elle s’est également accompagnée d’une professionnalisation et d’une meilleure formation des effectifs. Dans l’invention de la violence, Laurent Mucchielli dit qu’il y a un recul des violences policières depuis 30 ans.

    Je ne dénonce pas, j’essaie d’expliquer les transformations en cours. Et je ne me situe pas dans ce débat. La violence n’est pas une quantité, il n’y en a pas plus ou moins. Les formes de coercition évoluent en fonction des situations à gouverner. Si la police se perfectionne effectivement dans le nivellement de la coercition et qu’elle ne tire plus – pour l’instant, en France – à balles réelles sur les mouvements ouvriers, le nombre de personnes tuées dans les quartiers populaires ne cesse d’augmenter. Quand je finissais ce livre, en septembre 2012, 12 personnes avaient été tuées en six mois, un taux record en augmentation constante. Les armes « sub-létales » mutilent presque quotidiennement dans les cités. Dans certains quartiers, perdre un œil devient une menace quotidienne. Oui, les policiers sont mieux formés à contrôler les pauvres pour éviter de provoquer des révoltes ingérables. Mais dans les centres d’entraînement au maintien de l’ordre, c’est bien à la guerre urbaine qu’on les prépare. On ne peut pas le comprendre si l’on regarde du côté des policiers, qui essaient effectivement de tuer le moins possible, qui ont peur aussi et pour qui la coercition est minoritaire dans la journée ou dans une carrière. En regardant depuis la police, on ne perçoit pas les effets réels du renforcement sécuritaire. En l’occurrence, si l’on se place du côté de ceux qui le subissent, le constat est différent. Dans les quartiers populaires, les prisons, et les luttes sociales, la police gère un système de violence transversale qui broie la vie des gens, hier comme aujourd’hui, et qui, loin de rechercher à diminuer la violence, s’alimente et se ressource dans l’expérience coloniale et militaire.

    Comment vous percevez Manuel Valls ?

    Il incarne bien la gauche de gouvernement : quasiment les mêmes logiques et les mêmes pratiques que sous Sarkozy – car il s’agit toujours de soumettre et bannir les pauvres pour permettre au capitalisme de se restructurer – mais avec une propagande un peu plus subtile, un enrobage un peu plus soft et d’autant plus trompeur. Alors que sous Sarkozy, la figure de l’ennemi intérieur était récurrente, Valls se sent obligé de dire qu’il n’y a pas d’ennemi intérieur, tout en continuant à faire la même chose que ces prédécesseurs. Il ne fait aucun doute qu’il est conseillé par les mêmes personnes que Sarkozy ou Guéant, Alain Bauer parmi d’autres. Et la situation est toujours la même, les processus en cours continuent. Alors que la droite a tendance à réduire le nombre de policiers, à développer des unités féroces et à multiplier les technologies et les armements, la gauche conserve tout ça puis embauche et développe en particulier les unités d’occupation (« de proximité »). La succession de la gauche et de la droite aux manettes du gouvernement n’alterne pas les modèles mais les empile, elle assure la continuité de l’Etat et de son renforcement sécuritaire.

    A la fin du livre, vous dites « organisons-nous », comment vous situez-vous politiquement ?

    Du côté des opprimés, dans le camp qui veut en finir avec toutes les formes de domination. Je crois que seuls les premiers et premières concernés peuvent s’organiser pour abolir les systèmes d’oppression. Et qu’il faut tisser des alliances. J’essaye de mettre au centre de mon appareillage d’enquête les critiques et les constats des personnes qui subissent et qui luttent. Sous l’étiquette de « l’émeute », le pouvoir définit les révoltes populaires comme des sortes d’accès hystériques, des convulsions de violence sans raisons, mon travail consiste à les réinscrire dans la grande histoire des résistances à l’impérialisme. Je fais de l’enquête pour renforcer les luttes, pour décrire les mécaniques de l’oppression et cerner les rouages faibles.Ce système ne peut tenir sans la police et la prison. Je pense qu’il faut en changer, en finir avec une économie basée sur le pillage du monde au profit d’une minorité, et je crois qu’il faut pour cela rompre aussi avec les sociétés pyramidales, même celles où l’on choisit ses maîtres… Je crois que nous pouvons réussir à construire une société basée sur l’autogestion, l’entraide et le partage, sans chefs ni argent, où tout sera pour tous et où le peuple s’organisera par lui-même. La police passera alors pour une machine de domination archaïque.

    Propos recueillis par David Doucet et Jean-Marie Durand

    Mathieu Rigouste, La domination policière, une violence industrielle, La Fabrique, 258 pages, 15 euros.

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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 28 Fév - 12:12

    Carcassonne : la police tire huit fois par erreur sur une automobiliste
    http://www.midilibre.fr/2013/02/26/carcassonne-des-policiers-tirent-par-erreur-sur-une-voiture,651277.php
    Y. B.
    26/02/2013, 23 h 02 | Mis à jour le 27/02/2013, 11 h 30



    La voiture correspondait au véhicule dans lequel l’homme que
    recherchaient les policiers, très connu sur Carcassonne,
    avait été dernièrement repéré.
    La voiture correspondait au véhicule dans lequel l’homme que recherchaient les policiers, très connu sur Carcassonne, avait été dernièrement repéré. (MIKAEL ANISSET)
    Mobilisés pour tenter de retrouver la trace d’un évadé, avec un dispositif de surveillance installé sur le secteur de Cité 2, les policiers ont bien cru avoir affaire à leur “client”, mardi, vers 15 h, lorsqu’ils ont vu arriver une Mercedes C 220 gris métallisé, immatriculée dans l’Aude.

    Il faut dire que cette voiture correspondait au véhicule dans lequel l’homme que recherchaient les policiers, très connu sur Carcassonne, avait été dernièrement repéré. C’est ainsi qu’à la vue de la Mercedes qui venait de négocier un virage face à “Jardiland”, un policier s’est mis en position de tir, visant la voiture qui arrivait face à lui. Croyant avoir affaire à un malfaiteur, la jeune femme au volant aurait, selon nos informations, baissé la tête et accéléré.

    Le policier a été longuement entendu par ses supérieurs

    C’est alors que le policier a fait usage de son arme de service à huit reprises, à hauteur des pneus et du bas de caisse, côté gauche. Pas moins de six impacts de balles de calibre 9 mm ont ainsi été relevés. Si cette femme n’avait pas déposé plainte, mardi soir, le policier qui lui a tiré dessus par méprise a été longuement entendu par ses supérieurs. "Il n’y a pas eu de blessé, fort heureusement, mais nous sommes en train d’essayer de comprendre ce qui s’est passé. Le policier aurait-il pu éviter de tirer à plusieurs reprises, ou pas ?", a indiqué le procureur de la République de Carcassonne, Antoine Leroy.

    Ecoutez le témoignage de la jeune femme sur RTL...

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    Re: violences policières

    Message par bye le Sam 6 Avr - 9:12

    Bavures policières mortelles : trente ans de quasi impunité ?
    LUDO SIMBILLE | BASTAMAG.NET | MARDI 2 AVRIL 2013
    mardi 2 avril 2013


    Dix-huit décès impliquant des policiers ont été recensés en 2012. Deux fois plus qu’il y a dix ans. Et un scénario souvent similaire : peu d’égards pour les familles des victimes, des procédures judiciaires qui s’éternisent, une difficile transparence sur les circonstances de la mort et le rôle des policiers… Est-ce dû au profil type des trépassés ? Au poids de la corporation policière et à sa difficulté à reconnaître une éventuelle faute ? Alors que trois non-lieux viennent d’être confirmés pour des opérations de police ayant entraîné la mort, Basta ! a enquêté sur les raisons de cette tradition française.




    « Je suis très fier de la justice française. » L’enthousiasme de Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, fait le tour des médias ce 31 octobre 2012. La cour de cassation de Paris vient d’annuler le non-lieu en faveur des policiers impliqués dans la mort de ces deux adolescents de Clichy-sous-Bois, un soir d’octobre 2005. Après sept ans de procédure ponctuée de non-lieux et de reports, la tenue d’un procès va pouvoir avoir lieu. S’en exalter, c’est dire le caractère apparemment exceptionnel de cette décision. Comme si « les gens à Clichy devaient comprendre que c’est classe de la part de la justice, et après fermer leur gueule. On dira merci à la fin, quand il y aura le procès et qu’ils seront condamnés. Alors que c’est complètement normal », tance Noredine Iznasni, co-fondateur du Mouvement immigration banlieue (MIB). Mais derrière cette « décision historique », les classements sans suite, les procédures à rallonge, les acquittements, et les peines avec sursis sont légion.

    Ne serait-ce que sur les six derniers mois, quatre plaintes mettant en cause des forces policières ont été déboutées : non-lieu en février dernier pour la mort d’Ali Ziri, ce retraité décédé à la suite d’une suffocation après son interpellation à Argenteuil. Non-lieu en décembre pour Mohamed Boukourou, victime d’un arrêt respiratoire dans un fourgon de police après avoir pris des coups. Non-lieu encore, en octobre 2012, pour Mahamadou Marega, décédé après avoir été la cible d’un tir de Taser à Colombes. Enfin, non-lieu en septembre dernier avec Abou Bakari Tandia, tombé dans le coma pendant sa garde à vue, fin 2004, à Courbevoie. Trois de ces ordonnances de non-lieu viennent d’être confirmées par la cour d’appel de Versailles. Ces drames allongent la liste interminable des violences policières fatales reléguées dans les oubliettes des prétoires. De quoi atténuer la ferveur de l’avocat Jean-Pierre Mignard.

    10 à 15 morts par an suite à des opérations de police

    Dix à quinze décès par an. C’est la moyenne nécrologique de la répression policière qu’avance l’historien Maurice Rajsfus et son Observatoire des libertés publiques : Que fait la police ? . Elle s’étire sur plus de cinquante ans. Six à huit décès entre 1977 et 1997. Une dizaine de 1997 à 2001. Au début du 21ème siècle, la macabre moyenne atteint les douze cercueils par an. Désormais, on compterait un mort tous les vingt jours selon la comptabilité du Collectif « Vies volées ». Ce qui élève l’année 2012 au rang des plus meurtrières, avec 18 décès. En quatre décennies, entre 500 et 1 000 personnes auraient ainsi succombé, directement ou indirectement, des suites d’une opération de police. Le profil type du trépassé ? Un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire.



    Deux constats sont sans appel : d’une part, la police tue, même si c’est involontairement. D’autre part les responsables sont rarement inquiétés. Sur un échantillon de 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, environ un tiers des affaires sont classées sans suite, une trentaine débouchent sur un non-lieu, et une dizaine sur des relaxes. Soit plus de la moitié des affaires. Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme [1]. « C’est presque un lieu commun de parler d’impunité », lance Rafik Chekkat, ancien avocat et animateur du site État d’exception. Pourtant, « les policiers sont des justiciables de droit commun », rappelle la juge d’instruction et vice-présidente du Syndicat de la magistrature, Sophie Combes. En théorie… Comment se traduit cette immunité de fait ? Quel chemin suivent les procédures ?

    De mort naturelle

    « Aucun élément ne permet de retenir la responsabilité d’un fonctionnaire de police dans le processus ayant abouti au décès de la victime ». Ce type d’ordonnance de non-lieu revient régulièrement pour signifier l’abandon d’une action judiciaire. Il n’y a donc pas de relation de cause à effet entre la mort d’une personne et l’intervention dont il a fait l’objet. « Même lorsque les preuves sont accablantes contre les flics », se désole Omar Slaouti du collectif « Vérité et justice pour Ali Ziri ». Juin 2009, ce chibani de 69 ans succombe à la technique d’interpellation dite du « pliage » à Argenteuil. Une première expertise médicale dédouane les policiers. Mais une seconde autopsie indique « un arrêt cardio-circulatoire multifactoriel », suite à un manque d’oxygène avec plus de 27 hématomes sur son corps.

    Pour Lamine Dieng mort à Paris dans un fourgon de police en juin 2007 : du vomi dans tout le système respiratoire, et un hématome de 5 cm au sommet du crâne occasionnant gonflement et écoulement du cerveau, explique sa sœur Ramatta Dieng. « Personne n’aurait pu survivre au traitement qu’il lui a été infligé ». Motif du décès : asphyxie due à « l’appui de la face contre le sol ». Les policiers sont placés en qualité de témoins assistés, ce qui n’est pas vraiment une mise en examen.

    Armes non létales

    En cause : la technique « d’asphyxie posturale », une technique d’immobilisation largement dénoncée depuis dix ans par Amnesty International ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et interdite dans plusieurs pays. En France, elle serait à l’origine de plusieurs fins de vie prématurées, tel Abdelhakim Ajimi en 2008, qui s’est éteint devant dix témoins et dont le sursis des responsables vient d’être confirmé.



    Idem pour les armes dites non-létales. Mahamadou Marega en décembre 2010 est retrouvé inanimé dans un ascenseur d’immeuble à Colombes suite à une intervention policière. Il a été aspergé de gaz lacrymogène et électrocuté de 17 coups de Taser, un pistolet à impulsion électrique. Son cœur est gonflé de sang. Mostefa Ziani expire à Marseille d’une crise cardiaque suite à un tir de flash-ball [2]. La CNDS ou son successeur, le Défenseur des droits, attestent d’« usage abusif » de ces armes, « d’immobilisation peu académique », ou encore de « traitement inhumain et dégradant » de la part des agents publics. De leur côté, magistrats et Inspection générale des services (IGS) concluent généralement à une « mort naturelle » liée au stress de l’interpellation ou à l’état de santé [3].

    « Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? »

    « Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul. Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? C’est qui ? », s’énerve Touré Ismail, l’oncle de Mahamadou Marega. Un non-lieu n’est pas un acquittement mais une décision qui clôt l’instruction, prise lorsque les preuves n’apparaissent pas suffisantes à l’encontre de la personne mise en cause. Dans plusieurs décès, des suites d’une opération de police, l’état de santé de la victime est jugé responsable de la mort : « malformation cardiaque » voire maladie génétique. Comme pour Abdel El-Jabri, décédé à Aulnay en janvier 2012 après un contrôle d’identité. Selon le Parquet, le décès est dû à « une rupture de l’aorte, déjà fragile, liée à une maladie génétique », malgré le massage cardiaque effectué par un policier. « A croire que lorsqu’on est immigré, on a tous un problème de valve cardiaque. C’est complètement délirant », ironise Omar Slaouti.

    Abou Bakari Tandia aussi serait mort en se frappant la tête contre les murs d’un commissariat de Courbevoie en 2004. Avant que les rapports médicaux, bizarrement disparus, réapparaissent cinq ans plus tard et évoquent une asphyxie posturale. Puis qu’un policier avoue s’être essayé à la clef d’étranglement… La caméra de surveillance de sa cellule aurait été hors service suite à un arrachage de fils. Son avocat Yassine Bouzrou, qui a porté plainte pour faux témoignage, a également fait appel du non-lieu rendu.

    Vaine volonté de transparence

    Matériel technique qui fait défaut, « zones d’ombres », « versions contradictoires », « contre-autopsie » rythment inlassablement nombre de procédures. Certaines affaires se suivent et se ressemblent. « A la limite si on nous faisait la démonstration que ce ne sont pas des meurtres… mais qu’il y ait une volonté de transparence sur les choses », soupire Omar Slaouti. Ce sentiment est alimenté par la difficulté pour les proches de disposer d’informations claires sur les circonstances de la mort. Les familles sont parfois prévenues bien après le dernier souffle. Dix heures après pour Tina Sebaa et Raouf Taïtaï, tués à bord d’une voiture volée lors d’une poursuite avec la brigade anti-criminalité (BAC), à Saint-Fons, dans la banlieue lyonnaise, en 2007. Trente-six heures pour Lamine Dieng. Quarante-huit heures après pour Ali Ziri.

    Déjà en 2006 Amnesty International alertait l’opinion sur « ces policiers au-dessus des lois » : réticence à poursuivre les responsables, enquêtes partiales, lenteurs administratives… Une situation qui impose aux familles de se constituer partie civile auprès du juge d’instruction pour accéder aux éléments du dossier et consulter les examens médicaux. Durant l’enquête préliminaire, l’avocat n’a accès qu’au procès verbal et aux auditions, et non à tout le dossier comme le revendique le Syndicat de la magistrature.

    « Connue des services de police »

    Durant cette phase de l’enquête, c’est souvent le profil de la victime « connue des services de police » qui est pointée. Au mieux celle-ci est alcoolique ou toxicomane. Au pire un dangereux délinquant. Ainsi, découvrait-on dans la bouche du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, Zyed et Bouna en voleurs de chantiers alors qu’ils rentraient d’un match de football. « J’ai mal car ils ont sali le nom de mon neveu, ils ont déclaré qu’il était délinquant », confie de son côté Touré Ismail, à propos de Mahamadou Marega. Celui que les médias appellent le sans-papier malien n’attendait en fait que son renouvellement de titre de séjour de dix ans.

    Quant à Amine Bentounsi, décédé le 21 avril 2012 à Noisy-le Sec (Seine-Saint-Denis), il est réduit dans plusieurs médias à son statut de « caïd multirécidiviste ». Fuyant un contrôle d’identité, alors qu’il aurait dû regagner la maison d’arrêt de Châteaudun, en Eure-et-Loir, où il bénéficie d’une permission de sortie, il est abattu par un agent de la BAC, d’une balle logée dans le dos. Le jeune homme était armé mais n’a pas ouvert le feu. « On a voulu le rendre coupable à titre posthume », regrette Amal, la sœur du défunt.

    Peine de mort abolie ?

    La peine de mort est abolie en France. « Toute personne appréhendée ne doit subir de la part des fonctionnaires aucune violence ni traitement inhumain », stipule l’article 10 du Code de déontologie de la police nationale. Pourquoi alors charger le casier judiciaire du cadavre encore chaud ? Avoir un comportement illicite délivrerait-il un permis de tuer aux fonctionnaires assermentés ? « Les policiers ne sont-ils pas formés pour désamorcer ce genre de choses ? » s’étonne Ramatta Dieng, animatrice du site A toutes les victimes, et sœur de Lamine Dieng, décédé à Paris dans un fourgon de police.

    Yassine Bouzrou avance une analyse : « Comme les magistrats se prononcent sur leur intime conviction, il est plus facile de légitimer que le policier n’a pas dérapé mais a répondu à un acte anti-flic. » La systématisation de la plainte pour « outrage et rébellion » va dans ce sens, remarque l’avocat [4]. Autre argument récurent de la part de l’institution policière : l’interpellation s’est effectuée « dans le respect de la procédure ». Pas vraiment rassurant.

    Présomption de légitime défense

    La légitime défense est également invoquée. Notamment lorsque les voitures en fuite, considérées comme « armes par destination », se dirigent vers les barrages installés pour les stopper. Abdel Kader Bouziane aurait ainsi été abattu d’une balle au nom de ce principe. Et tant pis si l’accidentologue révèle une vitesse de 36 km/h : non-lieu pour le fonctionnaire. Le commissaire honoraire Georges Moréas reconnaît sur son blog que la jurisprudence fait jouer depuis longtemps la « présomption de légitime défense » en faveur des policiers.

    La mise en examen pour homicide volontaire du policier qui a tiré sur Amine Bentounsi provoque la fronde de ses collègues – nous sommes la veille du premier tour de l’élection présidentielle. Ils réclament l’instauration de la fameuse présomption [5]. « Un policier mis en examen doit pouvoir continuer à travailler, peut-être dans un autre service, et toucher la totalité de son salaire, sinon c’est antinomique avec la présomption d’innocence », expliquait alors Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police. « Si on laisse passer une balle dans le dos, c’est qu’il n’y pas de justice en France », répond Amal, la sœur d’Amine Bentounsi. Vivement engagée pour la reconnaissance du meurtre de son frère, elle subit depuis des pressions. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a porté plainte contre elle pour « diffamation envers une administration », à cause de son site urgence-notre-police-assassine. « Tous les policiers ne sont pas à mettre dans le même sac, mais il existe une grosse pression des syndicats de police qui sont très puissants. C’est presque un lobby », estime-t-elle.

    Omerta ?

    Dans ces affaires, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers. « La police joue à domicile, la justice est l’annexe du commissariat », critique l’ancien avocat Rafik Chekkat. Que ce soient l’IGS, l’IGPN ou la police judiciaire, tous font partie intégrante de la même maison. Une certaine omerta s’y illustre par la réticence de plusieurs agents à dresser des procès-verbaux dénonçant leurs collègues, pour ne pas passer pour un « traître » ou une « balance ». Des recommandations du Défenseur des droits ont même été rejetées par le ministère de l’Intérieur, toute sanction disciplinaire devant venir après une éventuelle sanction pénale. Ce qui peut durer longtemps.

    Pourtant, quand on veut sanctionner une mortelle incompétence ou une tragique faute, on peut. Une demi-douzaine de policiers ont été condamnés pour homicide à de la prison ferme [6]. A chaque fois, l’acte mortel est solitaire, s’exécute par balle et l’intentionnalité est peu contestable. Jean Carvalho – condamné à 12 ans pour le meurtre de Fabrice Fernandez, dans un commissariat de Lyon –, Alain Marty – 10 ans pour avoir tué un SDF de quatre balles en 1998 à Tarbes – et Pascal Compain – 8 ans pour une balle dans la tempe de Makomé M’Bowolé dans un commissariat parisien – demeurent les trois policiers le plus lourdement condamnés. Caractéristique ? Ils ont été lâchés par leurs collègues, leur hiérarchie ou la Place Vendôme. Présentés comme « médiocre », « caractériel », « désinvolte et dilettante », « déprimé » ou « impulsif ». Soit comme des fonctionnaires non représentatifs de la corporation. Comme un aveu de cette influence, Manuel Valls a promis que « personne ne sera protégé » à propos du policier qui a tué hors-service Yassin Aïbeche à Marseille devant une épicerie, mi-février.

    Justice à plusieurs vitesses

    Environ 600 fonctionnaires de police sont décédés pendant leur service depuis 1971. Dont les deux tiers lors d’accidents de service, selon le décompte du blog Victime du devoir. Environ 200 agents ont été tués lors d’opérations de police proprement dites (fusillade, interpellation, contrôle, prise d’otages...). Et la plupart des coupables dorment désormais entre quatre murs. Le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, contre 30 ans pour tout autre personne [7].



    D’un côté, la fermeté et la rapidité sont la règle, et c’est normal. De l’autre, le classement sans suite, le non-lieu ou la peine avec sursis semblent banalisés. Pourquoi cette différence ? Mantes-la-Jolie en 1991. Saïd Lhadj tue de manière accidentelle la policière Marie-Christine Baillet : dix ans de prison ferme [8]. Ce même soir de juin, au Val-Fourré, Youssef Khaïf, est tué d’une balle dans la nuque par l’arme de service de Pascal Hiblot. Dix ans après, le policier est acquitté. Toulouse en 1998 : Henri Blois tue Habib d’une balle dans le dos. Verdict en correctionnel : trois ans de sursis. Jérôme Chaboub blesse un policier dans les révoltes qui font suite à la mort du jeune toulousain : douze ans derrière les barreaux pour tentative d’homicide. Villiers-le-Bel en 2007 : les frères Kamara purgent douze et quinze ans de prison. Ils sont condamnés, sur la foi de témoignages sous X et sans preuves irréfutables, pour avoir tiré sur des policiers lors d’affrontements suscités par le décès de Larami et Moushin, tués lors de la collision de leur moto avec un véhicule de police. Leurs familles attendent encore qu’un procès fasse la lumière sur les circonstances de leur mort.

    Vers des commissions d’enquête autonomes ?

    Comment en finir avec ce qui ressemble à une certaine impunité ? L’avocat Yassine Bouzrou suggère que les membres de l’IGS, chargés d’enquêter sur leurs collègues en cas de délit ou de faute, ne soient pas des policiers intégrables aux services classiques, afin de leur éviter des représailles. Au Syndicat de la magistrature, Sophie Combes propose de placer la PJ sous l’autorité d’une instance judiciaire à qui on ne pourrait reprocher aucun lien d’empathie avec la corporation. C’est ce que souhaite également le collectif Vies volées en lançant une pétition pour la création d’une commission d’enquête autonome et indépendante. Objectif : 10 000 signatures à déposer au ministère de Justice. Afin qu’avocats et magistrats indépendants puissent juger les crimes policiers « sans parti pris ».

    « Le jour où ils seront condamnés normalement, certains policiers réfléchiront avant de faire ce genre d’actes », espère Noredine Iznasni. Quitte à étudier d’autres formes d’incarcération pour les policiers jugés coupables d’homicides. « C’est irresponsable de confier tant de pouvoir à des individus sans qu’il y ait de contrôle derrière, c’est normal qu’il y ait des dérives », ajoute Ramatta Dieng. Pour que demain, plus personne ne meure, en France, sans autre forme de procès. Et que méfiance et suspicion ne planent plus sur les procédures judiciaires impliquant des policiers.

    Ludo Simbille

    Photos : © Basta ! (Ivan du Roy, Karim Benzidani, Julien Brygo, Ornella Guyet)


    Notes
    [1] Constat établi à partir de faits relevés depuis cinquante ans sur des blogs de collectifs, de livres, et recoupés par la presse. Nous reviendrons prochainement sur ce recensement.

    [2] Le rôle du flash-ball est jugé « indiscutable » par l’autopsie dans l’œdème pulmonaire ayant provoqué la mort : http://www.lemonde.fr/societe/artic....

    [3] Voire « d’acte suicidaire » comme l’a avancé un procureur à propos d’un chauffeur de taxi mort suite à un refus de contrôle de police.

    [4] En 20 ans, le nombre de condamnations pour ce type de délits a augmenté de 74 %. Une arme de dissuasion « commode pour justifier les excès de leurs violences et faire condamner leurs victimes », écrit l’observatoire des violences policières des bouches du Rhône.

    [5] Selon l’article 122-5 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même et autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense. » Finalement refusée par la commission de protection juridique, cela avait abouti à un projet de loi.

    [6] Dont deux ayant commis leur crime hors service.

    [7] art. 221-4 du code pénal.

    [8] Les assises de Versailles ont reconnu en 1997 le caractère accidentel.

    http://www.bastamag.net/article3012.html
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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 5 Déc - 7:51

    Un Rouennais blessé par un tir de flash-ball assigne la préfecture de police de Paris
    Publié le 03/12/2013 à 23H29


    Me Etienne Noël


    PARIS, 03 déc 2013 (AFP) - Un jeune Rouennais a assigné mardi 3 dévembre devant le tribunal administratif la préfecture de police de Paris, réclamant plus de 33.000 euros après avoir été blessé au visage par un tir de type "flash-ball", une première.
    >
    > Clément Alexandre, 30 ans, avait été touché à la joue sur la place de la Bastille, pris dans des échauffourées alors qu'il était venu avec des amis à Paris pour la fête de la musique. Pris en charge sur place par les pompiers, il souffre d'une fracture de la mâchoire, a deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il aura 45 jours d'ITT (incapacité totale de travail).
    >
    > Avec son avocat, Etienne Noël, et un collectif "face aux armes de la police" constitué autour de lui, M. Alexandre choisit la voie inédite de la justice administrative pour demander réparation. Il fait établir une expertise, qui conclut que ses blessures sont "compatibles avec un tir de flash-ball à courte distance", comme l'a souligné à l'audience le rapporteur public (magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal).
    >
    > Mais la préfecture rejette sa demande d'indemnisation, arguant que les "fiches d'utilisation" d'armes établies ce soir là par trois policiers de la BAC, expliquant avoir tiré place de la Bastille pour se dégager alors qu'ils étaient pris à partie par des personnes armées de bâtons et jetant des projectiles, évoquaient des tirs survenus après 00h30, alors que M. Alexandre a été pris en charge par les pompiers à 00h03.
    >
    > Assignée suite à ce refus, la préfecture n'a déposé aucune conclusion et n'était d'ailleurs pas représentée à l'audience, "désintérêt malvenu" a regretté le rapporteur.
    >
    > Pour lui l'horaire rapporté par les policiers est très certainement "approximatif", d'autant que 22 coups ayant été tirés au total, l'incident a probablement été étalé dans le temps. Quant au jeune homme, il a pu "se trouver mêlé malgré lui à des individus décidés à en découdre avec la police".
    > Conclusion, Clément Alexandre a "bien été touché par un tir de flashball" et ce tir était "accidentel".
    >
    > Les dommages qu'il a subi sont "directement consécutifs à l'action des forces de l'ordre", mais si la responsabilité de l'Etat peut être engagée les faits sont "insuffisants pour caractériser (sa) faute". Face à cette "responsabilité sans faute", le rapporteur public demande donc au tribunal d'accorder au total 6.600 euros de dommages, et 2.000 pour les frais de justice.
    >
    > Me Noël, citant une jurisprudence de 1949, argue pour sa part que "la responsabilité de l'Etat est engagée s'agissant d'une arme présentant un risque exceptionnel, du fait même de l'utilisation de cette arme".
    > En outre, souligne-t-il, aucune arrestation n'est intervenue à l'appui de la version des événements des forces de l'ordre et "le dossier n'indique pas en quoi M. Alexandre serait à l'origine de la légitime défense" invoquée par les policiers.
    >
    > Le jeune homme et son avocat espèrent en tout cas que cette action créera une jurisprudence face à l'usage d'armes qui, a dénoncé M. Alexandre, "sont clairement des armes offensives et que la police utilise de plus en plus".
    > Le tribunal à mis en délibéré son jugement, qui devrait être rendu dans une quinzaine de jours.

    http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/un-rouennais-blesse-par-un-tir-de-flash-ball-assigne-la-prefecture-de-police-de-paris
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    Re: violences policières

    Message par bye le Sam 15 Mar - 13:08

    Rassemblement « Urgence notre police assassine »

    Journée internationale contre les violences policières

    Depuis le 15 mars 1997, des manifestations sont organisés dans les rues de Montréal (...) A nous de l'installer partout en France !

    Ensemble arrêtons l'État policier et leur brutalité!!*

    Unissons-nous pour dénoncer l'action de la police, pour que les familles de victimes n'est plus à se battre, pour faire entendre la Vérité et que les familles et les victimes obtiennent Justice.

    Parce que au delà des innombrables obstacles que rencontre la quête de vérité des familles de victimes, se voir dénigré ou traîné devant les tribunaux après avoir subi la mort d'un proche constitue une ultime offense envers leur dignité et un mépris pour leur désir de justice.

    Joignez-vous à nous dans cette lutte qui n'a pas de frontière et qui doit se propager pour la dignité et l'égalité pour tous.

    « Nous trouverons un chemin ou nous en ouvrirons un. » Hannibal

    urgence-notre-police-assassine@live.fr
    www.urgence-notre-police-assassine.fr

    *http://cobp.resist.ca/

    http://d1r9jua05newpd.cloudfront.net/15/70/i84766741._szw1280h1280_.jpg

    Lien : http://paris.demosphere.eu/rv/31807
    Source : message reçu le 10 mars 16h
    Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 9 mars 10h

    http://paris.demosphere.eu/rv/31807
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    Re: violences policières

    Message par bye le Sam 15 Mar - 13:10

    La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a dressé ce mercredi un premier bilan de son Observatoire des violences policières, lancé il y a un an. Un phénomène qui, visiblement, tend à se confirmer.


    La Ligue est parvenue récemment à deux constats en Belgique: la criminalisation de la contestation sociale et l'impunité de fait dont jouissent les auteurs de violences policières, rappelle Alexis Deswaef, président de la LDH. Celle-ci, remplissant son "rôle de vigilance sur des situations qui portent atteinte aux droits fondamentaux", a décidé de lancer en mars 2013 un site de recueil de témoignages (témoins ou victimes) de violences policières.

    Après un an, la LDH, malgré un échantillon assez maigre de 88 témoignages validés, a tenu à dégager quelques tendances.

    Le site a recueilli une majorité de témoignages de "monsieur et madame Tout-le-monde", ce qui inquiète l'association qui voit là une banalisation et une normalisation du phénomène.

    Par ailleurs, le traumatisme des victimes ou témoins directs semble non négligeable, 34% des témoignages datant d'avant 2013. Cette importante part de récits du passé confirme, selon la Ligue, que témoins et victimes n'ont jamais eu l'occasion réelle de s'exprimer et qu'ils ont le sentiment que les actes pour lesquels ils sont concernés sont restés impunis.

    Peu de plaintes

    Enfin, seuls 41% des victimes ont porté plainte. Certaines plaintes sont adressées au Comité P dont la Ligue dénonce son manque d'indépendance. Elle rappelle à ce titre que le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a émis des doutes quant à la capacité du Comité P à traiter dans la transparence les plaintes portées à l'encontre des fonctionnaires de police.

    La LDH se montre satisfaite de ce premier bilan. Le but n'est pas de recenser de façon exhaustive les cas de violences policières en Belgique francophone mais bien de faire réagir les pouvoir publics qui ont tendance à camoufler un tel phénomène, conclut-on à la Ligue.

    Outre les victimes et les témoins issus de la société civile, les responsables de l'Observatoire espèrent que les témoignages de policiers eux-mêmes (victimes ou témoins) permettront de dénoncer encore plus efficacement le phénomène.
    Toujours à propos des rapports entre forces de l'ordre et société civile, le juriste Mathieu Beys, par ailleurs membre de l'Observatoire des violences policières, a présenté mercredi son "manuel juridique et pratique" intitulé "Quels droits face à la police? ". Il s'agit d'une description des pouvoirs de la police et de leurs limites, explique l'auteur. Le grand public pourra trouver une information "de manière claire et accessible" autour de thèmes multiples comme le contrôle d'identité, l'arrestation ou encore les les écoutes.

    La Ligue a rappelé qu'elle participerait à la manifestation contre les violences policières, organisée samedi à Bruxelles par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), dans le cadre de la journée internationale contre les 'brutalités policières'.

    http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20140312_00446908
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    Re: violences policières

    Message par bye le Jeu 17 Juil - 16:35

    http://www.liberation.fr/societe/2014/07/15/trois-policiers-renvoyes-en-correctionnelle-pour-avoir-blesse-un-homme-au-flash-ball_1064047

    Trois policiers renvoyés en correctionnelle pour avoir blessé un homme au flash-ball
    AFP 15 juillet 2014 à 10:57

    La victime, blessée en 2009 à Montreuil, avait perdu un œil à la suite de cette blessure.
    Trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir grièvement blessé un homme d’un tir de flash-ball, en 2009, lors d’une manifestation à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

    Les trois fonctionnaires ont été renvoyés la semaine dernière pour «violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente», a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Ils encourent une peine de 10 ans de prison et 150 000 d’amende.

    La victime, Joachim Gatti, âgé à l’époque de 34 ans, avait perdu un oeil le 8 juillet 2009 dans des heurts avec des policiers, alors qu’il participait à une manifestation de soutien aux occupants d’une clinique désaffectée expulsés par les forces de l’ordre.

    La préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué à l’époque que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. Plusieurs autres personnes avaient été blessées lors de cette opération de police.

    Le parquet de Bobigny avait requis début avril le renvoi d’un seul des trois policiers, mais devant la cour d’assises, chargée de juger les affaires criminelles. La juge d’instruction en charge du dossier a finalement décidé de renvoyer les trois fonctionnaires, mais devant un tribunal correctionnel, ayant estimé que les faits constituaient un simple délit.

    «Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime», a réagi dans un communiqué le «collectif du 8 juillet», créé après ces événements par les victimes et par leurs proches.

    Par cette décision de renvoi, la juge d’instruction «admet qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, ni d’une bavure, mais d’un cas avéré de violence en réunion», insiste le collectif. «En signalant les nombreuses anomalies qui caractérisent cette opération de maintien de l’ordre, elle révèle que la hiérarchie policière est compromise dans les violences de ce soir-là».

    L’Inspection générale des services (IGS, la police des polices) ainsi que la commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) avaient jugé inapproprié l’usage du flash-ball par les policiers dans cette affaire. A dix mètres de distance (avec une portée utile de quinze mètres), la balle tirée par un flash-ball fait l’effet d’un uppercut donné par un bon boxeur.

    AFP
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    Re: violences policières

    Message par bye le Sam 14 Mar - 9:59

    Journée internationale contre les violences policières

    Commémoration nationale de toutes les personnes tué(e)s par la police en France
    A Paris RDV le 15 mars de 14h00 a 18h30, place du Trocadero
    Cela fait plusieurs années que des collectifs et des familles de victimes se battent pour obtenir la justice et pour faire entendre la vérité sur les circonstances de la mort entre les mains de la police de leurs proches.

    Parce que quand la police n’est pas directement coupable de la mort de certaines personnes, elle en créer les circonstances.
    Rappelez-vous il y’a 10 ans : Zyed et Bouna morts électrocutés dans un transformateur à la suite d’une course poursuite par la police à clichy-sous-bois. Cela fait 10 ans que la famille attend la reconnaissance de la responsabilité des agissements des fonctionnaires de l’état. *
    Chaque année peut être recensé plus d’une dizaine de personnes tuées directement par la police ou mort à cause de leurs actions. * .
    Trop de victimes et de familles laissés dans un déni de justice; trop de non-lieu rendu constamment :
    pour rappel non lieu rendu pour les responsables de la mort de Lamine Dieng à Paris 20e en 2007,
    non-lieu pour Abou Bakari Tandia,
    non-lieu pour Ali Ziri…
    et la liste est longue…
    Pour toutes ces raisons en France comme ailleurs, nous devons faire exister cette journée internationale contre les violences policières pour :
    dire que nous n’oublions pas
    dénoncer les actions et pratiques violentes de la police
    dénoncer les médias et la justice qui salissent la mémoire des victimes
    denoncer l’impunité dont les » gardiens de la paix » bénéficie
    pour que les familles de victimes n’est plus à se battre
    pour faire entendre la Vérité et que les familles et les victimes obtiennent Justice & Réparation
    Pour que la memoire des notres ne soit pas entere(e)s mobilisons-nous.
    * 2 des fonctionnaires de police responsable de la mort de Zyed et Bouna comparaîtront du 16 au 20 mars 2015 à Rennes.
    Les deux policiers avaient été renvoyés une première fois en correctionnelle par des juges d’instruction de Bobigny en 2010, mais cette décision avait été invalidée en appel, avant que la Cour de cassation n’ordonne une nouvelle procédure et ne dépayse l’affaire à Rennes en octobre 2012.
    Proposez vos actions !

    http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/
    https://twitter.com/fergusoninparis
    urgence-notre-police-assassine@live.fr

    https://quartierslibres.wordpress.com/2015/03/11/journee-internationale-contre-les-violences-policieres-2/
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    Re: violences policières

    Message par bye le Dim 29 Mar - 10:45

    Trappes : trois policiers accusés de violences volontaires

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a annulé mardi le non-lieu prononcé par un juge d’instruction de Versailles dans une enquête pour des violences policières commises sur un jeune homme lors des émeutes de Trappes en juillet 2013. Elle a estimé qu’il existait «des motifs plausibles de soupçonner que la force déployée à l’occasion de l’interpellation d’Alexandre C.


    », 20 ans à l’époque, n’«était pas strictement nécessaire, ni proportionnée.» Le juge d’instruction doit remettre en examen trois policiers pour «violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique, en réunion et avec arme».

    L’affaire remonte à la nuit du 19 au 20 juillet 2013. Un peu plus tôt dans la soirée, le commissariat avait été pris d’assaut par une foule en colère, réclamant la libération d’un homme qui s’était opposé la veille au contrôle d’identité de son épouse intégralement voilée. De violents heurts entre policiers et habitants avaient éclaté dans la foulée, ainsi que les nuits suivantes.

    Le jeune homme avait expliqué aux enquêteurs s’être arrêté avec des amis «par curiosité» à 200 mètres du commissariat, «pour regarder» les heurts, a relaté l’arrêt de la chambre de l’instruction. Il avait alors vu «une horde de policiers qui courait» dans sa direction, et se sentant ciblé, avait couru avant d’être rattrapé. Selon ses déclarations, il avait été «ceinturé au niveau de la hanche puis jeté au sol» puis «avait reçu un coup de matraque sur le crâne» . D’autres agents étaient arrivés et «l’avaient criblé de coups de matraques, de coups de pieds et de coups de poing». Cheville cassée, plaies au crâne, lésions «d’une gravité certaine», il s’était vu prescrire 45 jours d’ITT. L’IGPN, la police des polices, avait été saisie.

    Les policiers issus de l’Unité de Sécurisation et d’intervention des Yvelines avaient reconnu les blessures occasionnées, «toutes compatibles avec des coups de tonfa». Ils les avaient justifiées «par la violence dont avait fait preuve» le jeune homme, «retors» selon eux, lors de cette interpellation «difficile», menée «dans la pénombre», face à six émeutiers qui leur jetaient des pierres.

    Le jeune homme doit être jugé le 5 mai à Versailles, pour «violences et rébellion». Son avocat a prévu de plaider la relaxe.

    http://www.leparisien.fr/trappes-78190/trappes-trois-policiers-accuses-de-violences-volontaires-27-03-2015-4643401.php
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    Re: violences policières

    Message par bye le Lun 6 Juil - 12:58

    Communiqué de l’Assemblée des blessés par la police

    Communiqué de l’assemblée des blessés suite au rapport de la Commission
    parlementaire menée après la mort de Rémi Fraisse

    De la mort de Rémi Fraisse à l’interdiction de manifester, le cynisme des
    députés est sans limite.
    Automne 2014 : Rémi Fraisse est tué par une grenade lancée par la gendarmerie à
    Sivens. Suite à ce drame, les manifestations organisées contre les violences
    policières sont férocement réprimées à Nantes, Toulouse ou Paris. Une commission
    d’enquête parlementaire concernant les « modalités du maintien de l’ordre » est
    lancée à l’initiative des écologistes.
    Nous, membres de l’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les
    violences policières, avons demandé à être auditionnés par cette commission. Nous
    y sommes allés sans illusion, le 19 mars, constatant que la grande majorité des
    auditions se concentrait sur les revendications de la police et de sa hiérarchie, et non
    sur celle des victimes de violences policières.

    http://www.questionsdeclasses.org/?Communique-de-l-Assemblee-des

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    Re: violences policières

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