Derniers sujets
» ETUDE « ELIPA 2 »: ENTRE TENDANCES ENCOURAGEANTES ET OBSTACLES PERSISTANTS À L’INTÉGRATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE
par bye Lun 25 Mar - 18:01
» 21 mars : Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
par bye Sam 23 Mar - 9:50
» Les conséquences des dispositions du décret Piantedosi un an après
par bye Ven 8 Mar - 20:36
» Victoire féministe : L'avortement devient une liberté garantie par la Constitution !
par bye Mar 5 Mar - 16:29
» UN 24 FÉVRIER 2024 PLACÉ SOUS LE SIGNE DU RASSEMBLEMENT ET POUR LA PAIX EN UKRAINE
par bye Ven 23 Fév - 10:09
» tournant du 18 février
par bye Lun 19 Fév - 11:26
» Pétition intersyndicale : Ensemble nous disons « NON » au « Choc des savoirs » !
par bye Mer 14 Fév - 21:27
» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par gramophone Jeu 18 Jan - 19:27
» l'amour libre
par gramophone Mer 27 Déc - 15:35
» Pacte sur la migration et l’asile : un accord trouvé mais déjà fortement critiqué
par bye Ven 22 Déc - 19:40
» En Argentine, Javier Milei, candidat ultra-libéral, climatosceptique et antiféministe, vient d’être élu Président du pays
par gramophone Dim 10 Déc - 13:14
» Cours criminelles départementales : une justice de seconde classe.
par bye Sam 9 Déc - 11:36
» PISA 2022
par bye Mar 28 Nov - 10:39
» Le 25 novembre 2023, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles !
par bye Mer 22 Nov - 15:03
» Narges Mohammadi et Anne L'Huillier ont reçu le prix Nobel de la paix et celui de physique en octobre 2023
par bye Jeu 16 Nov - 12:47
» Pour une pédagogie de la libération et de la solidarité : comment nous résistons à la guerre d’Israël contre les enfants palestiniens
par bye Lun 13 Nov - 17:31
» conflit Israël- Palestine
par bye Ven 3 Nov - 18:51
» pornocriminalité
par bye Ven 29 Sep - 8:54
» Pénalisation des clients prostitueurs
par bye Lun 4 Sep - 12:02
» La loi Rilhac est passée, « enfin » ?
par bye Sam 19 Aoû - 9:06
» Pacte sur la migration et l’asile
par bye Lun 31 Juil - 19:43
» Mobilisation contre l'assistanat sexuel : Le président Macron doit arrêter de faire planer le doute
par bye Ven 21 Juil - 18:17
» Pacte sur la migration et l’asile : accélération des négociations dans un contexte de tensions entre les États membres
par bye Mar 18 Juil - 8:11
» Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ? Entretien avec Denis Merklen
par bye Lun 17 Juil - 17:40
» Droits des femmes en Europe : les Etats membres refusent la criminalisation du viol
par bye Jeu 13 Juil - 18:55
» Comment espérer mettre fin aux violences masculines avec des policiers et des magistrats sexistes et racistes ?
par bye Jeu 15 Juin - 19:33
» MAYOTTE : CE QUI SE JOUE DERRIÈRE L’OPÉRATION WUAMBUSHU
par bye Jeu 15 Juin - 19:28
» https://www.france-terre-asile.org/communiques-presse/communiques-de-presse/empechons-la-violence-communique
par bye Sam 3 Juin - 9:04
» Exposition des mineur·es à la pornographie : les chiffres édifiants de l'ARCOM
par bye Ven 26 Mai - 11:32
» Le SNU hors l’école
par bye Mar 23 Mai - 9:14
» Réforme de l'asile dans l'UE : le Parlement adopte ses positions ; le Conseil entre en terrain inconnu.
par bye Jeu 18 Mai - 9:52
» Festival de Cannes : Pas d'honneur pour les agresseurs !
par bye Mar 16 Mai - 18:55
» Choisissons la solidarité !
par bye Mer 10 Mai - 12:26
» Propagande pro-stérilisations à Mayotte, en pleine pénurie de pilules abortives : une politique française coloniale et misogyne !
par bye Ven 28 Avr - 12:17
» Accueillir les Afghanes : pour un accueil d'urgence des femmes afghanes
par bye Ven 21 Avr - 19:17
» Loi de programmation militaire : la mobilisation des pacifistes doit être à la hauteur des enjeux
par bye Ven 21 Avr - 12:19
» Le 13 avril, la justice doit ordonner le blocage des sites pornocriminels qui exposent les mineur.es à des contenus pornographiques, violents et traumatiques.
par bye Jeu 13 Avr - 9:47
» SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE : LA FRANCE NE PEUT PLUS RESTER COMPLICE DES POLITIQUES INDIGNES DU ROYAUME-UNI
par bye Ven 7 Avr - 8:45
» Royaume-Uni : un nouveau projet de loi piétine le droit d’asile
par bye Dim 2 Avr - 9:56
» PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION
par bye Mar 7 Fév - 19:11
» Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne : plus de sécurité, moins de solidarité ?
par bye Mer 1 Fév - 10:33
» Les femmes grandes perdantes de la réforme des retraites : Appel à la manifestation !
par bye Mer 18 Jan - 17:58
» L’école est inégalitaire… …encore et encore
par bye Sam 31 Déc - 16:13
» Réinstallation au sein de l’Union en 2023 : des engagements en-deçà des besoins
par bye Jeu 22 Déc - 7:07
» Pour le 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination des violences masculines à l’égard des femmes, nous appelons à une contre-offensive féministe qui combat à la racine le continuum des violences patriarcales.
par bye Sam 26 Nov - 8:56
» Méditerranée centrale : l’UE présente un plan d’action axé sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers
par bye Ven 25 Nov - 9:19
» Journée mondiale pour la protection des enfants contre la pédocriminalité
par bye Ven 18 Nov - 13:24
» Cartographier les inégalités sociales entre écoles
par bye Lun 14 Nov - 9:03
» La Grande Cause définitivement classée sans suite ?
par bye Ven 11 Nov - 11:34
» Brésil – Quand l’extrême droite fait école
par bye Ven 4 Nov - 17:25
» Les Européens face au gouffre de la précarité
par bye Ven 4 Nov - 17:17
» COP27, ou comment répondre aux impacts du changement climatique ?
par bye Jeu 3 Nov - 18:37
» Le Lycée pro, personne ne le connait. Personne de ceux qui décident de notre vie. Le lycée pro, c’est cette institution qui n’a aucun ancien élève au gouvernement ou à l’Assemblée.
par bye Dim 30 Oct - 12:25
» Régularisation des déboutés en Allemagne, un modèle à suivre ?
par bye Mar 25 Oct - 8:39
» Mobilisons-nous contre la casse des lycées pro !
par bye Sam 22 Oct - 8:03
» Répression au lycée Joliot-Curie de Nanterre : libération immédiate et sans poursuite des 14 lycéens gardés à vue !
par bye Mar 18 Oct - 8:57
» Déclaration commune : un accord sur le règlement relatif à l'instrumentalisation porterait un coup de grâce au Régime d'asile européen commun
par bye Jeu 13 Oct - 12:45
» "Porno, l'enfer du décor" 40 associations saluent la portée historique du rapport du Sénat sur l'industrie pornocriminelle et appellent aux actes
par bye Lun 10 Oct - 13:46
» LYCÉE PROFESSIONNEL : EN GRÈVE LE 18 OCTOBRE POUR LE RETRAIT DU PROJET MACRON
par bye Sam 8 Oct - 19:09
» Evaluations, bonjour l’angoisse ?
par bye Ven 30 Sep - 9:43
» Élections en Italie : le droit d’asile menacé par l’ascension de l’extrême droite
par bye Sam 24 Sep - 8:55
» MERCREDI 28 SEPTEMBRE : MOBILISATION NATIONALE EN FAVEUR DU DROIT A L'AVORTEMENT !
par bye Jeu 22 Sep - 18:41
» Pénuries de postes, inflation, recrutements et formations bidons… Coup de chaud sur la rentrée 2022 !!
par bye Ven 16 Sep - 8:38
» La liberté au temps du capital (des individus et des écoles)
par bye Mer 7 Sep - 9:14
» Le 21 septembre 2022 marchons ensemble pour la Paix !
par bye Mar 23 Aoû - 14:18
» Moi, Nestor Makhno (épisode 9) – Il y a 100 ans, l’autre guerre d’Ukraine – Feuilleton
par bye Jeu 21 Juil - 20:17
» AVORTEMENT AUX USA, NOUS NE VOULONS PAS PERDRE DE DROITS, NOUS VOULONS EN GAGNER !
par bye Mar 28 Juin - 12:51
» Michel Piron en garde à vue. Derrière Jacquie et Michel : un système organisé de proxénétisme et de viols.
par bye Jeu 16 Juin - 15:33
» EuroSatory : Visioconférence et Rassemblements contre le commerce des armes
par bye Lun 6 Juin - 17:32
» Entretien avec Yamina Saheb (GIEC) : “Il y a eu quelques réticences pour mettre le terme de sobriété dans le dernier rapport”.
par bye Mer 1 Juin - 8:37
» Retour sur l’accueil des déplacés d’Ukraine dans les Hautes-Alpes
par bye Mar 31 Mai - 16:17
» L’industrie pornocriminelle cible les enfants et la justice abdique !
par bye Mer 25 Mai - 16:23
» Le Royaume-Uni renforce son arsenal juridique contre les personnes en besoin de protection
par bye Jeu 19 Mai - 10:42
» Recrutement enseignant : une crise des plus inquiétantes pour l’avenir de l’école
par bye Jeu 19 Mai - 10:36
» Moi, Nestor Makhno (épisode 7) – Il y a 100 ans, l’autre guerre d’Ukraine – Feuilleton
par bye Mer 11 Mai - 11:53
» Le "Tous capables" l'Education Nouvelle Le Groupe Français d'Education Nouvelle
par bye Ven 6 Mai - 12:42
» Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative de restreindre le droit des femmes à disposer de leur corps !
par bye Ven 6 Mai - 12:30
» Biélorussie : la plus grande attaque anti-syndicale du siècle en Europe
par bye Ven 29 Avr - 12:15
» Les associations dénoncent la différence de traitement envers les ressortissants non-Ukrainiens
par bye Ven 22 Avr - 6:21
» SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !
par bye Jeu 21 Avr - 17:21
» Guerre en Ukraine : que contient la directive sur la protection temporaire de 2001 ?
par bye Dim 17 Avr - 9:50
» Mutations-sanctions à l'école Pasteur (93) : dans « l'intérêt du service public », nous devons faire front !
par bye Jeu 14 Avr - 8:42
» 6e rapport du GIEC : quelles solutions face au changement climatique ?
par bye Ven 8 Avr - 12:34
» Cabinets de conseil : quand le Sénat fustige le gouvernement
par bye Mer 6 Avr - 16:36
» Les fresques carabines : une institutionnalisation des violences sexistes à l’hôpital
par bye Dim 13 Mar - 12:35
» L’Ukraine au coeur… de la classe, l’école au coeur du monde
par bye Ven 4 Mar - 17:34
» 8 Mars 2022 : Grève féministe Déferlante pour l'égalité !
par bye Mar 1 Mar - 11:08
» Une guerre “culturelle”
par bye Jeu 24 Fév - 19:27
» Nouveau camp fermé de Samos : « Barbelés, clôtures, couvre-feu […] le camp ressemble à une prison. »
par bye Jeu 17 Fév - 18:07
» Exterminez toutes ces brutes
par bye Ven 4 Fév - 10:22
» Entretien avec Laurence Scialom : « Ne pas mettre la lutte contre la dégradation de notre biosphère au cœur de la gouvernance européenne serait une erreur historique »
par bye Mer 26 Jan - 15:55
» Osez le féminisme ! fait 200 signalements de vidéos illégales sur des sites pornographiquesOsez le féminisme ! fait 200 signalements de vidéos illégales sur des sites pornographiques
par bye Lun 24 Jan - 11:46
» La mécanique des inégalités : un entretien avec les sociologues Alain Bihr et Roland PfefferkornLa mécanique des inégalités : un entretien avec les sociologues Alain Bihr et Roland Pfefferkorn
par bye Sam 22 Jan - 10:48
» Répression pour un poème au Lycée Marcelin Berthelot de Pantin.
par bye Mer 12 Jan - 20:42
par bye Lun 25 Mar - 18:01
» 21 mars : Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
par bye Sam 23 Mar - 9:50
» Les conséquences des dispositions du décret Piantedosi un an après
par bye Ven 8 Mar - 20:36
» Victoire féministe : L'avortement devient une liberté garantie par la Constitution !
par bye Mar 5 Mar - 16:29
» UN 24 FÉVRIER 2024 PLACÉ SOUS LE SIGNE DU RASSEMBLEMENT ET POUR LA PAIX EN UKRAINE
par bye Ven 23 Fév - 10:09
» tournant du 18 février
par bye Lun 19 Fév - 11:26
» Pétition intersyndicale : Ensemble nous disons « NON » au « Choc des savoirs » !
par bye Mer 14 Fév - 21:27
» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par gramophone Jeu 18 Jan - 19:27
» l'amour libre
par gramophone Mer 27 Déc - 15:35
» Pacte sur la migration et l’asile : un accord trouvé mais déjà fortement critiqué
par bye Ven 22 Déc - 19:40
» En Argentine, Javier Milei, candidat ultra-libéral, climatosceptique et antiféministe, vient d’être élu Président du pays
par gramophone Dim 10 Déc - 13:14
» Cours criminelles départementales : une justice de seconde classe.
par bye Sam 9 Déc - 11:36
» PISA 2022
par bye Mar 28 Nov - 10:39
» Le 25 novembre 2023, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles !
par bye Mer 22 Nov - 15:03
» Narges Mohammadi et Anne L'Huillier ont reçu le prix Nobel de la paix et celui de physique en octobre 2023
par bye Jeu 16 Nov - 12:47
» Pour une pédagogie de la libération et de la solidarité : comment nous résistons à la guerre d’Israël contre les enfants palestiniens
par bye Lun 13 Nov - 17:31
» conflit Israël- Palestine
par bye Ven 3 Nov - 18:51
» pornocriminalité
par bye Ven 29 Sep - 8:54
» Pénalisation des clients prostitueurs
par bye Lun 4 Sep - 12:02
» La loi Rilhac est passée, « enfin » ?
par bye Sam 19 Aoû - 9:06
» Pacte sur la migration et l’asile
par bye Lun 31 Juil - 19:43
» Mobilisation contre l'assistanat sexuel : Le président Macron doit arrêter de faire planer le doute
par bye Ven 21 Juil - 18:17
» Pacte sur la migration et l’asile : accélération des négociations dans un contexte de tensions entre les États membres
par bye Mar 18 Juil - 8:11
» Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ? Entretien avec Denis Merklen
par bye Lun 17 Juil - 17:40
» Droits des femmes en Europe : les Etats membres refusent la criminalisation du viol
par bye Jeu 13 Juil - 18:55
» Comment espérer mettre fin aux violences masculines avec des policiers et des magistrats sexistes et racistes ?
par bye Jeu 15 Juin - 19:33
» MAYOTTE : CE QUI SE JOUE DERRIÈRE L’OPÉRATION WUAMBUSHU
par bye Jeu 15 Juin - 19:28
» https://www.france-terre-asile.org/communiques-presse/communiques-de-presse/empechons-la-violence-communique
par bye Sam 3 Juin - 9:04
» Exposition des mineur·es à la pornographie : les chiffres édifiants de l'ARCOM
par bye Ven 26 Mai - 11:32
» Le SNU hors l’école
par bye Mar 23 Mai - 9:14
» Réforme de l'asile dans l'UE : le Parlement adopte ses positions ; le Conseil entre en terrain inconnu.
par bye Jeu 18 Mai - 9:52
» Festival de Cannes : Pas d'honneur pour les agresseurs !
par bye Mar 16 Mai - 18:55
» Choisissons la solidarité !
par bye Mer 10 Mai - 12:26
» Propagande pro-stérilisations à Mayotte, en pleine pénurie de pilules abortives : une politique française coloniale et misogyne !
par bye Ven 28 Avr - 12:17
» Accueillir les Afghanes : pour un accueil d'urgence des femmes afghanes
par bye Ven 21 Avr - 19:17
» Loi de programmation militaire : la mobilisation des pacifistes doit être à la hauteur des enjeux
par bye Ven 21 Avr - 12:19
» Le 13 avril, la justice doit ordonner le blocage des sites pornocriminels qui exposent les mineur.es à des contenus pornographiques, violents et traumatiques.
par bye Jeu 13 Avr - 9:47
» SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE : LA FRANCE NE PEUT PLUS RESTER COMPLICE DES POLITIQUES INDIGNES DU ROYAUME-UNI
par bye Ven 7 Avr - 8:45
» Royaume-Uni : un nouveau projet de loi piétine le droit d’asile
par bye Dim 2 Avr - 9:56
» PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION
par bye Mar 7 Fév - 19:11
» Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne : plus de sécurité, moins de solidarité ?
par bye Mer 1 Fév - 10:33
» Les femmes grandes perdantes de la réforme des retraites : Appel à la manifestation !
par bye Mer 18 Jan - 17:58
» L’école est inégalitaire… …encore et encore
par bye Sam 31 Déc - 16:13
» Réinstallation au sein de l’Union en 2023 : des engagements en-deçà des besoins
par bye Jeu 22 Déc - 7:07
» Pour le 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination des violences masculines à l’égard des femmes, nous appelons à une contre-offensive féministe qui combat à la racine le continuum des violences patriarcales.
par bye Sam 26 Nov - 8:56
» Méditerranée centrale : l’UE présente un plan d’action axé sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers
par bye Ven 25 Nov - 9:19
» Journée mondiale pour la protection des enfants contre la pédocriminalité
par bye Ven 18 Nov - 13:24
» Cartographier les inégalités sociales entre écoles
par bye Lun 14 Nov - 9:03
» La Grande Cause définitivement classée sans suite ?
par bye Ven 11 Nov - 11:34
» Brésil – Quand l’extrême droite fait école
par bye Ven 4 Nov - 17:25
» Les Européens face au gouffre de la précarité
par bye Ven 4 Nov - 17:17
» COP27, ou comment répondre aux impacts du changement climatique ?
par bye Jeu 3 Nov - 18:37
» Le Lycée pro, personne ne le connait. Personne de ceux qui décident de notre vie. Le lycée pro, c’est cette institution qui n’a aucun ancien élève au gouvernement ou à l’Assemblée.
par bye Dim 30 Oct - 12:25
» Régularisation des déboutés en Allemagne, un modèle à suivre ?
par bye Mar 25 Oct - 8:39
» Mobilisons-nous contre la casse des lycées pro !
par bye Sam 22 Oct - 8:03
» Répression au lycée Joliot-Curie de Nanterre : libération immédiate et sans poursuite des 14 lycéens gardés à vue !
par bye Mar 18 Oct - 8:57
» Déclaration commune : un accord sur le règlement relatif à l'instrumentalisation porterait un coup de grâce au Régime d'asile européen commun
par bye Jeu 13 Oct - 12:45
» "Porno, l'enfer du décor" 40 associations saluent la portée historique du rapport du Sénat sur l'industrie pornocriminelle et appellent aux actes
par bye Lun 10 Oct - 13:46
» LYCÉE PROFESSIONNEL : EN GRÈVE LE 18 OCTOBRE POUR LE RETRAIT DU PROJET MACRON
par bye Sam 8 Oct - 19:09
» Evaluations, bonjour l’angoisse ?
par bye Ven 30 Sep - 9:43
» Élections en Italie : le droit d’asile menacé par l’ascension de l’extrême droite
par bye Sam 24 Sep - 8:55
» MERCREDI 28 SEPTEMBRE : MOBILISATION NATIONALE EN FAVEUR DU DROIT A L'AVORTEMENT !
par bye Jeu 22 Sep - 18:41
» Pénuries de postes, inflation, recrutements et formations bidons… Coup de chaud sur la rentrée 2022 !!
par bye Ven 16 Sep - 8:38
» La liberté au temps du capital (des individus et des écoles)
par bye Mer 7 Sep - 9:14
» Le 21 septembre 2022 marchons ensemble pour la Paix !
par bye Mar 23 Aoû - 14:18
» Moi, Nestor Makhno (épisode 9) – Il y a 100 ans, l’autre guerre d’Ukraine – Feuilleton
par bye Jeu 21 Juil - 20:17
» AVORTEMENT AUX USA, NOUS NE VOULONS PAS PERDRE DE DROITS, NOUS VOULONS EN GAGNER !
par bye Mar 28 Juin - 12:51
» Michel Piron en garde à vue. Derrière Jacquie et Michel : un système organisé de proxénétisme et de viols.
par bye Jeu 16 Juin - 15:33
» EuroSatory : Visioconférence et Rassemblements contre le commerce des armes
par bye Lun 6 Juin - 17:32
» Entretien avec Yamina Saheb (GIEC) : “Il y a eu quelques réticences pour mettre le terme de sobriété dans le dernier rapport”.
par bye Mer 1 Juin - 8:37
» Retour sur l’accueil des déplacés d’Ukraine dans les Hautes-Alpes
par bye Mar 31 Mai - 16:17
» L’industrie pornocriminelle cible les enfants et la justice abdique !
par bye Mer 25 Mai - 16:23
» Le Royaume-Uni renforce son arsenal juridique contre les personnes en besoin de protection
par bye Jeu 19 Mai - 10:42
» Recrutement enseignant : une crise des plus inquiétantes pour l’avenir de l’école
par bye Jeu 19 Mai - 10:36
» Moi, Nestor Makhno (épisode 7) – Il y a 100 ans, l’autre guerre d’Ukraine – Feuilleton
par bye Mer 11 Mai - 11:53
» Le "Tous capables" l'Education Nouvelle Le Groupe Français d'Education Nouvelle
par bye Ven 6 Mai - 12:42
» Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative de restreindre le droit des femmes à disposer de leur corps !
par bye Ven 6 Mai - 12:30
» Biélorussie : la plus grande attaque anti-syndicale du siècle en Europe
par bye Ven 29 Avr - 12:15
» Les associations dénoncent la différence de traitement envers les ressortissants non-Ukrainiens
par bye Ven 22 Avr - 6:21
» SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !
par bye Jeu 21 Avr - 17:21
» Guerre en Ukraine : que contient la directive sur la protection temporaire de 2001 ?
par bye Dim 17 Avr - 9:50
» Mutations-sanctions à l'école Pasteur (93) : dans « l'intérêt du service public », nous devons faire front !
par bye Jeu 14 Avr - 8:42
» 6e rapport du GIEC : quelles solutions face au changement climatique ?
par bye Ven 8 Avr - 12:34
» Cabinets de conseil : quand le Sénat fustige le gouvernement
par bye Mer 6 Avr - 16:36
» Les fresques carabines : une institutionnalisation des violences sexistes à l’hôpital
par bye Dim 13 Mar - 12:35
» L’Ukraine au coeur… de la classe, l’école au coeur du monde
par bye Ven 4 Mar - 17:34
» 8 Mars 2022 : Grève féministe Déferlante pour l'égalité !
par bye Mar 1 Mar - 11:08
» Une guerre “culturelle”
par bye Jeu 24 Fév - 19:27
» Nouveau camp fermé de Samos : « Barbelés, clôtures, couvre-feu […] le camp ressemble à une prison. »
par bye Jeu 17 Fév - 18:07
» Exterminez toutes ces brutes
par bye Ven 4 Fév - 10:22
» Entretien avec Laurence Scialom : « Ne pas mettre la lutte contre la dégradation de notre biosphère au cœur de la gouvernance européenne serait une erreur historique »
par bye Mer 26 Jan - 15:55
» Osez le féminisme ! fait 200 signalements de vidéos illégales sur des sites pornographiquesOsez le féminisme ! fait 200 signalements de vidéos illégales sur des sites pornographiques
par bye Lun 24 Jan - 11:46
» La mécanique des inégalités : un entretien avec les sociologues Alain Bihr et Roland PfefferkornLa mécanique des inégalités : un entretien avec les sociologues Alain Bihr et Roland Pfefferkorn
par bye Sam 22 Jan - 10:48
» Répression pour un poème au Lycée Marcelin Berthelot de Pantin.
par bye Mer 12 Jan - 20:42
FORUMS & SITES AMIS
FORUM EST INSCRIT SUR
5 participants
fichier base-élève
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°1
fichier base-élève
Le fichier base-élève, à destination des écoles primaires et maternelles, actuellement en cours d'expérimentation, devrait être opérationnel à le rentrée 2009. Il s'agit une fois de plus de collecter un ensemble de données concernant la scolarité de l'enfant, mais aussi sa situation familiale, son pays d'origine,..Les données collectées ( une soixantaine environ ) restent mémorisées pendant 15 ans.A juste titre , les parents et fédérations de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants et les associations de droits de l'homme s'inquiètent de ce fichage des enfants qui vient, comme par hazard, et ce n'est pas forcément dû au progrès simultané des sciences et des techniques, s'articuler avec la mise en place des bornes de biométrie, les fichages des enfants par les éducateurs ,...
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°2
Re: fichier base-élève
Présentation de Base-élève
Elles nous expliquent ce qu’est le fichier base-élève 1er degré: un
système de gestion informatique -web- centralisant des fiches
d’informations sur chacun-e des élèves des écoles maternelles ou
élémentaires de France. Jusqu’au niveau académique, le nom apparaît sur
le fichier, puis au niveau national, il devient un numéro
d’identifiant. Il est expérimenté dans certaines écoles depuis 2005,
mis en place progressivement un peu partout en France et devrait être
généralisé en septembre 20008. Selon le ministère de l’Education
nationale qui le met en place, 30 000 directeurs-ices s’en servent déjà.
Base-élève peut contenir une soixantaine de données personnelles
(consignées 15 ans). Elles concernent directement la scolarité de
l’enfant : difficultés, évaluations des connaissances, redoublements,
langue pratiquée … mais aussi la situation familiale, le dossier
médical, l’attitude, l’absentéisme… Des champs sur la nationalité, la
langue et la culture d’origine et la date d’arrivée en France ont été
retirés après deux ans d’applications tout de même. Mais à place on
trouve le pays de naissance, habile contournement.
Des arguments gestionnaires
Il est présenté comme outil un facilitant la gestion au sein de
l’Education Nationale parce que commun et centralisé. Il permet la
connaissance des effectifs, la composition des classes (sic).
En effet, un but affiché de ce fichier est de permettre la réalisation
de « statistiques nationales » sur différents sujets. Le fait de devoir
mentionner la langue et le pays d’origine rappelle étrangement les «
statistiques ethniques »...
Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", facultatifs.
Mais évidemment la législation peut changer, les champs peuvent devenir
obligatoires et d’autres peuvent évidemment être ajoutés.
Accessibilité
- Les écoles, l’administration de l’Education nationale mais aussi les communes auront accès aux données.
On connaît le rapport Benisti de 2005 puis la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 qui déclarait le secret professionnel partagé
entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et
maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires"…
- De plus, la mise sur Internet des données concernant l’enfant inquiète les parents. «
Les fichiers de centaines d'écoles étaient consultables sur Internet :
il suffisait de donner comme nom d'utilisateur le numéro de
l'établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même
numéro ! « Le Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs
académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière.
Explication : consigne avait été donnée aux chefs d'établissement de se
simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué.
Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant. Impossible
de savoir s'il y a eu des consultations frauduleuses, voire des
modifications de données.»
Le Canard enchaîné du 27 juin 2007
Un élu Vert en verte campagne nous raconte ses démarches et ses lettres
à la CNIL au sujet de la sécurisation des données, je n’ai pas tout
suivi, c’était fastitidieux.
Instrument de contrôle social
- La LDH insiste sur l’importance de l’évolution des fichiers à tous
les niveaux (par exemple le dossier médical personnel), qui n’a connu
quasiment aucune opposition. Et sur leur centralisation.
- Les professeurs et directeurs-ices d’écoles, comme les travailleurs
sociaux, ont ici comme « rôle inédit » de contribuer au fichage
généralisé de la population
- Le droit à l’oubli est un argument mis en avant : en
effet, la bêtise qu’un enfant a fait à trois ans est consignée 15 ans
dans un dossier… Cela évoque aussi le rapport Benisti selon lequel on
peut déceler les prémices de la délinquance avant même l’école
maternelle et y répondre par des solutions sécuritaires (internat en
CM2, vidéosurveillance, suppression d’allocations familiales aux
parents « démissionnaires » etc.). Ou encore le rapport de l’Inserm qui
préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès
le plus jeune âge (36 mois !) à l’aide de facteurs de risque prénataux
et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à
la personnalité. Qui introduit l’idée d’une dimension génétique de la
délinquance.
Un exemple de délation possible
Dans le Haut-Rhin, la liste des élèves sans-papiers a été demandée par
l’inspection académique aux directeurs d’école le 17 septembre 2007.
Beaucoup ont sèchement refusé. Le fichier base-élève n’était pas encore
installé, mais avec les champs sur le pays d’origine ou de naissance
précités, il n’y a aurait même eu pas une besoin de demander aux
directeurs-ices…
Pas de débat
Les parents d’élève racontent comment ils ont eu vent de ce fichier.
Souvent, ils ont été alertés par des professeurs et directeurs-ices
d’école (à Lesdiguières) ou par d’autres parents d’élève (par
ceux-celles de Chorier-Berriat, par exemple). Si ces personnes ne
s’étaient pas inquiétées, ils auraient bien pu ne jamais être au
courant. Il n’y a aucune consultation ou réelle information
institutionnelle là-dessus.
Une personne soulève justement qu’on demande l’autorisation des parents
pour la moindre sortie, la moindre consultation médicale mais qu’on ne
juge pas important de les consulter sur le fichage des enfants….
Par ailleurs, l’inspection d’académie a interdit à des directeurs-ices
d’aborder le problème en Conseil d’école, prétendant que c’est un
problème de gestion qui n’a pas à être discuté.
Passage en force des administrations
Pire, les directeurs-ices d’écoles subissent des pressions. Certain-es,
qui refusent ce fichier, sont menacées de suppression de salaire, chez
une autre, c’est l’animateur informatique qui met la pression : « vous
êtes la seule à refuser etc. ». On intimide aussi les nouveaux profs ou
directeurs-ices qui sortent de formation et prennent tout juste leurs
fonctions. Ces techniques de division et d’isolement sont utilisées
pour empêcher une solidarité possible entre les écoles.
Faire des liens
--- Dans la salle, une personne se présente comme membre d’un collectif
« Panoptique » contre le fichage (ADN, biométrie…) et la
criminalisation de la jeunesse. Elle explique qu’une campagne contre la
biométrie dans les lycées et collèges va avoir lieu du 12 mars au 12
avril et requiert la participation des syndicats, des fédérations de
parents d’élève et autres collectifs panoptique@no-log.org.
Des personnes interviennent en faveur d’un élargissement de la
réflexion sur la société de contrôle et le fichage de tous et toutes,
adultes et enfants. L’une d’entre-elles interpelle l’élu PS en rose
campagne de service en disant qu’il y a un lien entre tous les
dispositifs sécuritaires, et que c’est bien joli d’être ici mais que la
ville de Grenoble accentue la vidéosurveillance, aide au financement de
start-up de biométrie etc.….
Pas mal de personnes ont l’air d’entendre et d’être d’accord avec elle.
--- D’autres souhaitent étendre le combat au moins à la criminalisation
de la jeunesse et autres types de fichiers : base-école et base-élève
devraient être mis en place (ce qui entraînerait une mise en
concurrence des écoles). L’évolution de SCONET pour les élèves du
second degré est tout aussi dangereuse que la généralisation de “base
élèves”, alors que, sur ce fichier, la mobilisation reste assez
embryonnaire. Et un autre fichier, géré par le ministère de
l’Intérieur, est inacceptable : le fichier Eloi conservera pendant
trois ans des données concernant les enfants de « sans papiers »
expulsés.
Quelqu'un déclare que sans le soutien des citoyens, les parents d’élèves ne peuvent pas grand-chose.
Inversement, sans elles-eux, on ne peut pas faire retirer la biométrie des cantines…
Les actions menées…
Une personne de la tribune nous rend compte des actions menées
jusqu’ici par le collectif isérois pour le retrait de base-élève.
- Ses membres tentent d’abord d’informer le plus possible les
enseignant-e-s et parents, avec des affiches, des tracts et un dossier
d’information (qui critique le dossier de l’Inserm également). Se
placent devant certaines écoles avec un stand.
- Ils font signer des pétitions (20 000 signataires en Isère -?- mardi)
et proposent d’écrire des lettres à l’inspection académique.
- Il y a eu des actions de blocages de session de formation des futurs
directeurs-ices, à qui on ordonne d’utiliser base-élève. Nota : à
Saint-Affrique en Aveyron, deux sessions ont été annulées.
Mardi dernier à Grenoble 7 personnes ont suffit à empêcher le bon déroulement d’une réunion formation.
A savoir, la FCPE Isère n’a pas le même positionnement que la FCPE nationale qui appelle à arrêter de lutter contre base-élève.
…Et à venir
- Multiplier les réunions publiques d’information comme celle-ci dans les différentes communes de l’Isère.
- Continuer les pétitions, les affichages et la diffusion de tracts.
- Mettre quand même à l’ordre du jour base-élève dans les conseils d’école pour montrer au moins qu’on en a parlé.
- Faire « des actions plus…directes » : blocages de réunion où « se décident des choses ».
- Manifester, organiser un rassemblement :
--> Réunion pour aborder des perspectives d’actions le 12 mars à la Maison des Associations.
- Un meeting se tiendra à Clermont-Ferrand le 5 mars
- Ainsi qu’une réunion au CRDP de Grenoble, mais quand ?
Vers un retrait total
La plupart des personnes qui prenaient la parole se prononçaient pour un retrait total de base-élève.
« Y’a pas d’aménagement, c’est le retrait ».
Cependant des membres du collectif se questionnent sur l’aménagement de
base-élève (mettre moins de champs, sécuriser les données…) et se
demandent s’ils ne vont pas être entraînés dans une spirale infernale.
En effet, je ne peux que leur conseiller de refuser totalement ce
fichier et les autres, parce que c’est la logique même du fichage et la
société de contrôle qui sont à refuser. Accepter des modifications
techniques, c’est d’une part accepter qu’on soit des données, rentrer
dans la logique tout en tentant de rendre ce fichage « moins pire ».
D’autre part la législation évolue, des champs peuvent devenir
obligatoires, on ne sait pas ce que seront base-élève et l’Education
nationale dans 10 ans. Une parent d’élève : « pour supprimer le risque,
il faut supprimer la cause du risque ».
Un directeur d’école a déclaré que parfois, il fallait apprendre à
désobéir à sa hiérarchie, et à être « hors-la-loi. » Une syndicaliste
CGT membre de Résiste38 (collectif de syndicat contre la traque des
étrangers) rappelle le nouveau décret selon lequel tout fonctionnaire
de catégorie C, dépendant de n’importe quel ministère ne peut refuser
de servir le ministère de l’Intérieur. Et que la désobéissance est
parfois nécessaire.
Elles nous expliquent ce qu’est le fichier base-élève 1er degré: un
système de gestion informatique -web- centralisant des fiches
d’informations sur chacun-e des élèves des écoles maternelles ou
élémentaires de France. Jusqu’au niveau académique, le nom apparaît sur
le fichier, puis au niveau national, il devient un numéro
d’identifiant. Il est expérimenté dans certaines écoles depuis 2005,
mis en place progressivement un peu partout en France et devrait être
généralisé en septembre 20008. Selon le ministère de l’Education
nationale qui le met en place, 30 000 directeurs-ices s’en servent déjà.
Base-élève peut contenir une soixantaine de données personnelles
(consignées 15 ans). Elles concernent directement la scolarité de
l’enfant : difficultés, évaluations des connaissances, redoublements,
langue pratiquée … mais aussi la situation familiale, le dossier
médical, l’attitude, l’absentéisme… Des champs sur la nationalité, la
langue et la culture d’origine et la date d’arrivée en France ont été
retirés après deux ans d’applications tout de même. Mais à place on
trouve le pays de naissance, habile contournement.
Des arguments gestionnaires
Il est présenté comme outil un facilitant la gestion au sein de
l’Education Nationale parce que commun et centralisé. Il permet la
connaissance des effectifs, la composition des classes (sic).
En effet, un but affiché de ce fichier est de permettre la réalisation
de « statistiques nationales » sur différents sujets. Le fait de devoir
mentionner la langue et le pays d’origine rappelle étrangement les «
statistiques ethniques »...
Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", facultatifs.
Mais évidemment la législation peut changer, les champs peuvent devenir
obligatoires et d’autres peuvent évidemment être ajoutés.
Accessibilité
- Les écoles, l’administration de l’Education nationale mais aussi les communes auront accès aux données.
On connaît le rapport Benisti de 2005 puis la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 qui déclarait le secret professionnel partagé
entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et
maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires"…
- De plus, la mise sur Internet des données concernant l’enfant inquiète les parents. «
Les fichiers de centaines d'écoles étaient consultables sur Internet :
il suffisait de donner comme nom d'utilisateur le numéro de
l'établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même
numéro ! « Le Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs
académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière.
Explication : consigne avait été donnée aux chefs d'établissement de se
simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué.
Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant. Impossible
de savoir s'il y a eu des consultations frauduleuses, voire des
modifications de données.»
Le Canard enchaîné du 27 juin 2007
Un élu Vert en verte campagne nous raconte ses démarches et ses lettres
à la CNIL au sujet de la sécurisation des données, je n’ai pas tout
suivi, c’était fastitidieux.
Instrument de contrôle social
- La LDH insiste sur l’importance de l’évolution des fichiers à tous
les niveaux (par exemple le dossier médical personnel), qui n’a connu
quasiment aucune opposition. Et sur leur centralisation.
- Les professeurs et directeurs-ices d’écoles, comme les travailleurs
sociaux, ont ici comme « rôle inédit » de contribuer au fichage
généralisé de la population
- Le droit à l’oubli est un argument mis en avant : en
effet, la bêtise qu’un enfant a fait à trois ans est consignée 15 ans
dans un dossier… Cela évoque aussi le rapport Benisti selon lequel on
peut déceler les prémices de la délinquance avant même l’école
maternelle et y répondre par des solutions sécuritaires (internat en
CM2, vidéosurveillance, suppression d’allocations familiales aux
parents « démissionnaires » etc.). Ou encore le rapport de l’Inserm qui
préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès
le plus jeune âge (36 mois !) à l’aide de facteurs de risque prénataux
et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à
la personnalité. Qui introduit l’idée d’une dimension génétique de la
délinquance.
Un exemple de délation possible
Dans le Haut-Rhin, la liste des élèves sans-papiers a été demandée par
l’inspection académique aux directeurs d’école le 17 septembre 2007.
Beaucoup ont sèchement refusé. Le fichier base-élève n’était pas encore
installé, mais avec les champs sur le pays d’origine ou de naissance
précités, il n’y a aurait même eu pas une besoin de demander aux
directeurs-ices…
Pas de débat
Les parents d’élève racontent comment ils ont eu vent de ce fichier.
Souvent, ils ont été alertés par des professeurs et directeurs-ices
d’école (à Lesdiguières) ou par d’autres parents d’élève (par
ceux-celles de Chorier-Berriat, par exemple). Si ces personnes ne
s’étaient pas inquiétées, ils auraient bien pu ne jamais être au
courant. Il n’y a aucune consultation ou réelle information
institutionnelle là-dessus.
Une personne soulève justement qu’on demande l’autorisation des parents
pour la moindre sortie, la moindre consultation médicale mais qu’on ne
juge pas important de les consulter sur le fichage des enfants….
Par ailleurs, l’inspection d’académie a interdit à des directeurs-ices
d’aborder le problème en Conseil d’école, prétendant que c’est un
problème de gestion qui n’a pas à être discuté.
Passage en force des administrations
Pire, les directeurs-ices d’écoles subissent des pressions. Certain-es,
qui refusent ce fichier, sont menacées de suppression de salaire, chez
une autre, c’est l’animateur informatique qui met la pression : « vous
êtes la seule à refuser etc. ». On intimide aussi les nouveaux profs ou
directeurs-ices qui sortent de formation et prennent tout juste leurs
fonctions. Ces techniques de division et d’isolement sont utilisées
pour empêcher une solidarité possible entre les écoles.
Faire des liens
--- Dans la salle, une personne se présente comme membre d’un collectif
« Panoptique » contre le fichage (ADN, biométrie…) et la
criminalisation de la jeunesse. Elle explique qu’une campagne contre la
biométrie dans les lycées et collèges va avoir lieu du 12 mars au 12
avril et requiert la participation des syndicats, des fédérations de
parents d’élève et autres collectifs panoptique@no-log.org.
Des personnes interviennent en faveur d’un élargissement de la
réflexion sur la société de contrôle et le fichage de tous et toutes,
adultes et enfants. L’une d’entre-elles interpelle l’élu PS en rose
campagne de service en disant qu’il y a un lien entre tous les
dispositifs sécuritaires, et que c’est bien joli d’être ici mais que la
ville de Grenoble accentue la vidéosurveillance, aide au financement de
start-up de biométrie etc.….
Pas mal de personnes ont l’air d’entendre et d’être d’accord avec elle.
--- D’autres souhaitent étendre le combat au moins à la criminalisation
de la jeunesse et autres types de fichiers : base-école et base-élève
devraient être mis en place (ce qui entraînerait une mise en
concurrence des écoles). L’évolution de SCONET pour les élèves du
second degré est tout aussi dangereuse que la généralisation de “base
élèves”, alors que, sur ce fichier, la mobilisation reste assez
embryonnaire. Et un autre fichier, géré par le ministère de
l’Intérieur, est inacceptable : le fichier Eloi conservera pendant
trois ans des données concernant les enfants de « sans papiers »
expulsés.
Quelqu'un déclare que sans le soutien des citoyens, les parents d’élèves ne peuvent pas grand-chose.
Inversement, sans elles-eux, on ne peut pas faire retirer la biométrie des cantines…
Les actions menées…
Une personne de la tribune nous rend compte des actions menées
jusqu’ici par le collectif isérois pour le retrait de base-élève.
- Ses membres tentent d’abord d’informer le plus possible les
enseignant-e-s et parents, avec des affiches, des tracts et un dossier
d’information (qui critique le dossier de l’Inserm également). Se
placent devant certaines écoles avec un stand.
- Ils font signer des pétitions (20 000 signataires en Isère -?- mardi)
et proposent d’écrire des lettres à l’inspection académique.
- Il y a eu des actions de blocages de session de formation des futurs
directeurs-ices, à qui on ordonne d’utiliser base-élève. Nota : à
Saint-Affrique en Aveyron, deux sessions ont été annulées.
Mardi dernier à Grenoble 7 personnes ont suffit à empêcher le bon déroulement d’une réunion formation.
A savoir, la FCPE Isère n’a pas le même positionnement que la FCPE nationale qui appelle à arrêter de lutter contre base-élève.
…Et à venir
- Multiplier les réunions publiques d’information comme celle-ci dans les différentes communes de l’Isère.
- Continuer les pétitions, les affichages et la diffusion de tracts.
- Mettre quand même à l’ordre du jour base-élève dans les conseils d’école pour montrer au moins qu’on en a parlé.
- Faire « des actions plus…directes » : blocages de réunion où « se décident des choses ».
- Manifester, organiser un rassemblement :
--> Réunion pour aborder des perspectives d’actions le 12 mars à la Maison des Associations.
- Un meeting se tiendra à Clermont-Ferrand le 5 mars
- Ainsi qu’une réunion au CRDP de Grenoble, mais quand ?
Vers un retrait total
La plupart des personnes qui prenaient la parole se prononçaient pour un retrait total de base-élève.
« Y’a pas d’aménagement, c’est le retrait ».
Cependant des membres du collectif se questionnent sur l’aménagement de
base-élève (mettre moins de champs, sécuriser les données…) et se
demandent s’ils ne vont pas être entraînés dans une spirale infernale.
En effet, je ne peux que leur conseiller de refuser totalement ce
fichier et les autres, parce que c’est la logique même du fichage et la
société de contrôle qui sont à refuser. Accepter des modifications
techniques, c’est d’une part accepter qu’on soit des données, rentrer
dans la logique tout en tentant de rendre ce fichage « moins pire ».
D’autre part la législation évolue, des champs peuvent devenir
obligatoires, on ne sait pas ce que seront base-élève et l’Education
nationale dans 10 ans. Une parent d’élève : « pour supprimer le risque,
il faut supprimer la cause du risque ».
Un directeur d’école a déclaré que parfois, il fallait apprendre à
désobéir à sa hiérarchie, et à être « hors-la-loi. » Une syndicaliste
CGT membre de Résiste38 (collectif de syndicat contre la traque des
étrangers) rappelle le nouveau décret selon lequel tout fonctionnaire
de catégorie C, dépendant de n’importe quel ministère ne peut refuser
de servir le ministère de l’Intérieur. Et que la désobéissance est
parfois nécessaire.
ecotone- Administratrice
- Nombre de messages : 1036
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°3
Re: fichier base-élève
Merci d'avoir mis cet article Bye. Pour ça aussi je dois préparer une diffusion...
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°4
Re: fichier base-élève
Pour votre info je vous donne le lien du
communiqué de presse (17/01/08)de la préfecture de Haute-Garonne concernant base
élèves, EDIFIANT !
http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pnews/public/r2089_8_08_01_17_cp_prefet_recteur_
base_eleves_reactions.pdf
En ce moment en maternelle à Toulouse les ATSEM
sont chargées de demander aux parents le lieu de naissance des enfants sans même
les informer que cet élèment est demandé pour renseigner base élève !!!
communiqué de presse (17/01/08)de la préfecture de Haute-Garonne concernant base
élèves, EDIFIANT !
http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pnews/public/r2089_8_08_01_17_cp_prefet_recteur_
base_eleves_reactions.pdf
En ce moment en maternelle à Toulouse les ATSEM
sont chargées de demander aux parents le lieu de naissance des enfants sans même
les informer que cet élèment est demandé pour renseigner base élève !!!
Dernière édition par bye le Lun 24 Mar - 0:23, édité 1 fois
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°5
Re: fichier base-élève
blocage contre les
formations à Base Elèves
écrit le 14/03/08 à 10:00:05
Bonjour,
petit compte rendu de l'action contre une formation de Base Elèves, à l'Inspection Académique (à la Cité Administrative).
Ce vendredi 14 mars, nous étions 20-25 personnes de tous horizons, dont une
majorité de parents d'élèves, pour empêcher la tenue d'une formation de
directeurs/trices à ce logiciel de fichage. Dès 8h15, le groupe a commencé à se
rassembler et est resté jusqu'après 9h45-10h. Nous n'avons pas pu empêcher la
tenue de la formation, mais nous l'avons beaucoup perturbée. Des directeureuses sont de toutes façons rentré-e-s (il y avait une seconde porte à l'arrière du bâtiment), une est restée longtemps avec nous et ne semblait pas vraiment décidée à être formée. Une directrice est partie au bout d'une demi-heure et n'a donc pas participé à la formation, comme quoi il est possible de désobéir ! Nous ne savons pas combien ont participé, combien ne sont pas venu-e-s, mais, en tout cas, il y avait un ou deux Inspecteurs d'Académie qui étaient furax.
Il y avait juste un RG, semble-t-il. Trois médias étaient présents (Grenews,
Dauphiné, et l'autre je ne sais pas), et qui sont restés jusqu'à la fin. Il y aura sans doute des petits films ici ou là.
Donc, c'est possible de bloquer, avec présence, tracts, banderole... D'après ce que j'ai compris, c'est déjà la dixième formation et presque autant qui sont bloquées, la première avait juste réuni 5-6 bloqueureuses. La contestation enfle donc, petit à petit...
A bientôt...
Blocage d'une formation des
directeurs/trices d'école au fichage des enfants
écrit le 07/03/08 à 18:17:00
par anonyme
Des membres du Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves (CIRBE) ont essayé d'improviser un blocage d'une formation de directeurs/trices d'écoles ce matin à Grenoble. Pour plus d'infos sur les fichiers base-élèves, je renvois aux articles suivants :
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=6229
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=6262
Je me permets de recopier ici une partie du compte-rendu du collectif :
Nous avons tenté de bloquer une formation au CRDP ce matin. Nous avons empêché les directeurs et formateurs d'entrer au CRDP.
Cependant l'inspecteur d'académie adjoint (à confirmer) était présent et a transféré la réunion au groupe scolaire Berlioz rue Garcia Lorca vers 9h 30. Les directeurs ont tous suivi en nous disant qu'ils rentraient chez eux.
Il s'avère, après renseignement, que les directeurs se son fait "piéger" en allant bien à l'inspection de circonscription (dans les bâtiments du Groupe Berlioz) pour signaler à leur IEN que la formation n'avait pas eu lieu et que l'adjoint IA présent avec le formateur les a obligé à revenir devant un ordi pour voir comment fonctionnait BE. Suite à cette "formation" expéditive (1h30), l'IA adjoint
aurait décrété que la formation avait bien eu lieu et malgré la protestation des directeurs concernés (ou certains en tout cas) sur l'efficacité réelle de cette formation. Dans ces conditions, si ceux-ci ne commençaient pas à renseigner BE, ils encouraient des sanctions pour service non fait (retrait de salaires...)
Le combat est bel et bien lancé...
formations à Base Elèves
écrit le 14/03/08 à 10:00:05
Bonjour,
petit compte rendu de l'action contre une formation de Base Elèves, à l'Inspection Académique (à la Cité Administrative).
Ce vendredi 14 mars, nous étions 20-25 personnes de tous horizons, dont une
majorité de parents d'élèves, pour empêcher la tenue d'une formation de
directeurs/trices à ce logiciel de fichage. Dès 8h15, le groupe a commencé à se
rassembler et est resté jusqu'après 9h45-10h. Nous n'avons pas pu empêcher la
tenue de la formation, mais nous l'avons beaucoup perturbée. Des directeureuses sont de toutes façons rentré-e-s (il y avait une seconde porte à l'arrière du bâtiment), une est restée longtemps avec nous et ne semblait pas vraiment décidée à être formée. Une directrice est partie au bout d'une demi-heure et n'a donc pas participé à la formation, comme quoi il est possible de désobéir ! Nous ne savons pas combien ont participé, combien ne sont pas venu-e-s, mais, en tout cas, il y avait un ou deux Inspecteurs d'Académie qui étaient furax.
Il y avait juste un RG, semble-t-il. Trois médias étaient présents (Grenews,
Dauphiné, et l'autre je ne sais pas), et qui sont restés jusqu'à la fin. Il y aura sans doute des petits films ici ou là.
Donc, c'est possible de bloquer, avec présence, tracts, banderole... D'après ce que j'ai compris, c'est déjà la dixième formation et presque autant qui sont bloquées, la première avait juste réuni 5-6 bloqueureuses. La contestation enfle donc, petit à petit...
A bientôt...
Blocage d'une formation des
directeurs/trices d'école au fichage des enfants
écrit le 07/03/08 à 18:17:00
par anonyme
Des membres du Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves (CIRBE) ont essayé d'improviser un blocage d'une formation de directeurs/trices d'écoles ce matin à Grenoble. Pour plus d'infos sur les fichiers base-élèves, je renvois aux articles suivants :
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=6229
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=6262
Je me permets de recopier ici une partie du compte-rendu du collectif :
Nous avons tenté de bloquer une formation au CRDP ce matin. Nous avons empêché les directeurs et formateurs d'entrer au CRDP.
Cependant l'inspecteur d'académie adjoint (à confirmer) était présent et a transféré la réunion au groupe scolaire Berlioz rue Garcia Lorca vers 9h 30. Les directeurs ont tous suivi en nous disant qu'ils rentraient chez eux.
Il s'avère, après renseignement, que les directeurs se son fait "piéger" en allant bien à l'inspection de circonscription (dans les bâtiments du Groupe Berlioz) pour signaler à leur IEN que la formation n'avait pas eu lieu et que l'adjoint IA présent avec le formateur les a obligé à revenir devant un ordi pour voir comment fonctionnait BE. Suite à cette "formation" expéditive (1h30), l'IA adjoint
aurait décrété que la formation avait bien eu lieu et malgré la protestation des directeurs concernés (ou certains en tout cas) sur l'efficacité réelle de cette formation. Dans ces conditions, si ceux-ci ne commençaient pas à renseigner BE, ils encouraient des sanctions pour service non fait (retrait de salaires...)
Le combat est bel et bien lancé...
ecotone- Administratrice
- Nombre de messages : 1036
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°6
Re: fichier base-élève
Nos enfants sont fichés
La biométrie a déjà fait une entrée dans la vie scolaire click par le contrôle des enfants pour la cantine, le code barre pour l'appel click , à présent la constitution du fichier «base élève» click. Ce dispositif jumelé à la loi de prévention de la délinquance de 2007, permettant le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats... click, le fichier «base élève» institutionnalise le fichage de nos enfants.
Le ministère vante l'intérêt d'un tel outil, minimise l'objectif réel, le préfet de la haute Garonne (en PDF) click n'hésite pas à désinformer au sujet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en lui attribuant un contrôle du fichier, alors que depuis la loi d'août 2004 ce type de projet n'est plus soumis à l'avis préalable de la CNIL click.
Tout comme la ligue des droits de l'homme click, le corps enseignant click, les parents click, dénoncent ce fichage dès le plus jeune âge qui entraîne la mise en danger des libertés publiques.
Des langues s'étaient déliées, un ex-policier click témoigne des manipulations des statistiques et on peut aisément craindre l'utilisation des données privées des enfants à mauvais escient.
La constitution de fichiers se généralise, se globalise tout comme la mondialisation. La technologie permet de mettre en fiche chaque individu, les recoupements de fichiers sont de plus en plus simples à réaliser.
Pour information, un réseau de banques de données biomédicales va être créé par l'Europe click. Aux États Unis, le FBI souhaite créer une gigantesque base de données biométriques click.
Une surveillance généralisée, banalisée dès l'enfance par les ordinateurs, la téléphonie mobile, le GPS, la biométrie, et maintenant le fichier «base élève». La boucle est bouclée.
Je vous invite à écouter une conférence de l'historien Maurice Rajsfus, président de l'Observatoire des libertés publiques ; son intervention en université populaire, la bande du 11/03/08 en téléchargement ici click.
Le respect de la vie privée de nos enfants remise en question.
Une pétition nationale élaborée pour la suppression de ce fichier.
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas!
Refusons le fichier «base élève» click.
Une pétition nationale élaborée pour la suppression de ce fichier.
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas!
Refusons le fichier «base élève» click.
Pour les Coulisses de Demain
Rabasse du sud- Nombre de messages : 2398
Localisation : la provence
Emploi/loisirs : chercheur
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°7
Re: fichier base-élève
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°8
Re: fichier base-élève
Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas !
Si nous ne réagissons pas, tous les enfants, dès l’âge de 3 ans,
seront fichés dans une base de données « Base Élèves Premier Degré » mise en place par le ministère de l’Éducation Nationale. Ce fichier qui
concerne 6,5 millions d’enfants et leurs proches représente de graves
atteintes aux libertés individuelles. Cette base de données comporte déjà plus de 60 champs d’information sur les enfants. La plupart sont
confidentielles, certaines relèvent du secret médical comme le suivi
psychologique, les situations de handicaps (voir liste des champs au
dos). Ces informations sont conservées pour la plupart sur la durée
de la scolarité de l’enfant, soit 15 ans.Jusqu’à présent les
informations sur les enfants restaient dans les écoles. Avec Base Élèves elles sont nominatives jusqu’à l’Inspection Académique (niveau départemental de l’Éducation Nationale) avec un identifiant au niveau national. Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit la notion de secret professionnel partagé entre les écoles,
les maires, la police, la justice et les services sociaux.
Depuis 2004, Base Élèves se met en place à l’insu des familles, sans
débat public, ni texte officiel et au mépris de l’obligation d’informer
les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les
directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base
Élèves. L’autorité parentale est bafouée puisque le ministère prétend
que les parents n’ont pas le droit de s’y opposer.
Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant,
l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite
ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants
préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du
rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements
déviants.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la mise en place de
Base Élèves et appelons à la tenue d’actions le 2 Avril 2008.
Manifestation le mercredi 2 avril 2008 à Grenoble,
Place Félix Poulat à 16h
avec un rassemblement à 17h 30 Place de Verdun.
Si nous ne réagissons pas, tous les enfants, dès l’âge de 3 ans,
seront fichés dans une base de données « Base Élèves Premier Degré » mise en place par le ministère de l’Éducation Nationale. Ce fichier qui
concerne 6,5 millions d’enfants et leurs proches représente de graves
atteintes aux libertés individuelles. Cette base de données comporte déjà plus de 60 champs d’information sur les enfants. La plupart sont
confidentielles, certaines relèvent du secret médical comme le suivi
psychologique, les situations de handicaps (voir liste des champs au
dos). Ces informations sont conservées pour la plupart sur la durée
de la scolarité de l’enfant, soit 15 ans.Jusqu’à présent les
informations sur les enfants restaient dans les écoles. Avec Base Élèves elles sont nominatives jusqu’à l’Inspection Académique (niveau départemental de l’Éducation Nationale) avec un identifiant au niveau national. Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit la notion de secret professionnel partagé entre les écoles,
les maires, la police, la justice et les services sociaux.
Depuis 2004, Base Élèves se met en place à l’insu des familles, sans
débat public, ni texte officiel et au mépris de l’obligation d’informer
les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les
directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base
Élèves. L’autorité parentale est bafouée puisque le ministère prétend
que les parents n’ont pas le droit de s’y opposer.
Base Élèves est une sorte de casier scolaire qui suit l’enfant,
l’enferme dans ses difficultés passées. Il se situe dans la droite
ligne du rapport INSERM qui pour prévenir les comportements déviants
préconisait la détection des troubles mentaux dès la crèche et du
rapport Bénisti qui prônait le dépistage précoce des comportements
déviants.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la mise en place de
Base Élèves et appelons à la tenue d’actions le 2 Avril 2008.
Manifestation le mercredi 2 avril 2008 à Grenoble,
Place Félix Poulat à 16h
avec un rassemblement à 17h 30 Place de Verdun.
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°9
Re: fichier base-élève
Le correso collectif
rennais de résistance sociale
organise à Rennes
le 2 avril
lors de la journée nationale contre
le fichier base-élèves :
Une occupation de l'espace public
devant LES CHAMPS LIBRES
de 12h30 à 17h
rennais de résistance sociale
organise à Rennes
le 2 avril
lors de la journée nationale contre
le fichier base-élèves :
Une occupation de l'espace public
devant LES CHAMPS LIBRES
de 12h30 à 17h
Les champs libres c'est l'équipement culturel de Rennes Métropole regroupant le Musée de Bretagne, l'Espace des sciences et la Bibliothèque de l'agglomération....donc un lieu très fréquenté par les enfants et leurs parents un mercredi après-midi, lieu assez central et face à la CAF.
Notre but, informer, faire connaître la pétition, médiatiser, recueillir des signatures de la pétition papier ( imprimable sur le site)
Nous invitons les militants à organiser des actions
partout où c'est possible le 2 ou durant le mois d'avril.
Rappel: si jamais vous n'avez pas encore signé
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves[/size]
Line Lucas pour le Correso
PS : On peut profiter des manifestations de ce week-end anti-OGM, retraites pour diffuser le lien et faire signer la pétition contre base-élèves
Rabasse du sud- Nombre de messages : 2398
Localisation : la provence
Emploi/loisirs : chercheur
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°10
Re: fichier base-élève
Journée nationale de refus de BASE ELEVES
Mots-clés
Agenda
Education
2 avril 2008 - 16h00
Grenoble, Isère
Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice,...), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d’élèves - mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence -, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage (dont celui de Grenoble), des parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)... mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves, constitué de parents d’élèves, d’enseignants, de directeurs, de syndicats et d’organisation de défense des droits humains, appelle à une mobilisation le
mercredi 2 avril 2008, place Félix Poulat à partir de 16h,
pour demander le retrait de Base-Elèves.
Contact : baseeleves_zD5_gmail.com
Mots-clés
Agenda
Education
2 avril 2008 - 16h00
Grenoble, Isère
Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice,...), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d’élèves - mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence -, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage (dont celui de Grenoble), des parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)... mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves, constitué de parents d’élèves, d’enseignants, de directeurs, de syndicats et d’organisation de défense des droits humains, appelle à une mobilisation le
mercredi 2 avril 2008, place Félix Poulat à partir de 16h,
pour demander le retrait de Base-Elèves.
Contact : baseeleves_zD5_gmail.com
Rabasse du sud- Nombre de messages : 2398
Localisation : la provence
Emploi/loisirs : chercheur
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°11
Re: fichier base-élève
Bettina a écrit:Tu veux que je te le mettes sur le forum environnement / écologie ? (j'ai trouvé une nouvelle méthode !)
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°12
Re: fichier base-élève
fichage sauvage à Pau :
le “programme de réussite éducative”
article mis en ligne le mardi 1er
avril 2008
Les différentes organisations qui avaient dénoncé l’enquête
nominative « programme de réussite éducative » (PRE) lancée
récemment à Pau, se réjouissent de la décision de la députée-maire de suspendre
l’opération dès le 26 mars. Ne s’arrêtant pas à ce premier résultat de leurs
actions collectives, elles demandent la suppression de ce qui s’apparente à un
fichage des personnes en difficulté.
L’enquête, « déclarée à la Cnil », a été
lancée par les différentes autorités locales (Préfet, Maire, Inspecteur
d’académie et Président du Conseil général) et sa mise en oeuvre reposait sur
les enseignants.
A cet égard, il est particulièrement intéressant de prendre
connaissance de la « Charte de déontologie » qui accompagne
la grille de l’enquête, et notamment du choix des textes de référence qui
figurent en annexe — vous la trouverez ci-dessous dans son intégralité [1].
« Fichage scandaleux » dans les écoles de Pau
par pimba64, Rue89, le 31 mars 2008
Alors que le fichier "base élèves" était déjà vertement critiqué,
les directeurs des écoles des quartiers dits "sensibles" de Pau ont reçu début
mars une fiche de renseignements nominatifs, envoyée par l’inspection
académique.
La grille de
l’enquête.
Ce fichier réclame des "éléments de repérage des signes de
fragilité par élève" à travers cinq rubriques : "apprentissages scolaires",
"acquis extrascolaires", "situation familiale", "relation
enfant-école/comportement", et "santé".
Il est par exemple demandé aux enseignants de déclarer si "le
logement est mal adapté", d’évaluer "l’implication des parents dans l’école", de
signaler "l’introversion" des enfants.
Chaque rubrique de la grille comporte un champ libre, qui laisse
toute latitude aux rédacteurs de la fiche pour ajouter des renseignements de
leur choix, détaille Dominique Rousset. Secrétaire de la Fédération des Conseils
des Parents d’Elèves (FCPE) dans les Pyrénées-Atlantiques, il parle de "fichage
scandaleux".
A Pau, plusieurs directeurs d’école ont déjà refusé de remplir le
questionnaire et en ont informé les parents, qui y voient "la fiche de la
honte".
Embarras des pouvoirs publics
Côté pouvoirs publics, l’embarras va crescendo à mesure que la
polémique enfle. Dany Hoare, qui gère le projet du "Contrat urbain de cohésion
sociale" à Pau, s’étonne qu’on parle de "fichage sauvage" pour un outil de
prévention qui permet de repérer les enfants présentant des signes de
difficulté". Visiblement mal à l’aise, elle rétorque que la grille a été
déclarée à la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) et qu’elle
s’inscrit dans le cadre de la loi Borloo de 2005 sur la politique de la
ville.
C’est en fait Josy Poueyto, l’ancienne élue paloise en charge de
la politique de la ville, qui a rédigé ce questionnaire, avec l’aide de Philippe
Carrière, l’inspecteur d’académie. Juste avant les municipales. [...]
La nouvelle édile (PS) de Pau, Martine Lignières-Cassou,
n’apprécie pas le "cadeau empoisonné" de ce nouveau fichier. Très vite après son
élection, elle a demandé un moratoire "d’au moins quinze jours" et convoqué
préfet, président du conseil général et inspecteur d’académie. Ce dernier, qui
avait participé à l’élaboration du questionnaire, n’a pas souhaité réagir à
l’occasion de cet article.
Pimba64 (journaliste béarnais)
Communique presse FCPE 64
La FCPE64 demande l’arrêt du fichage sauvage
des élèves de certains quartiers palois
Il y a quelques jours, dans le cadre du « programme
de réussite éducative » de l’agglomération de Pau, l’équipe de coordination du
projet a fait parvenir aux écoles, sous couvert de l’autorité académique, une
fiche de renseignements nominatifs.
Le contenu de cette fiche est particulièrement scandaleux. On y
demande aux enseignants de qualifier, pêle mêle : les apprentissages scolaires,
les acquis extra-scolaires, la situation familiale, la relation enfant/école et
comportement et pour finir en beauté de communiquer des indications sur la santé
de l’enfant.
Dans le détail, on demande aussi aux enseignants de déclarer si le
logement est mal adapté (à qui, à quoi ? vont-ils le visiter ?), de qualifier
l’implication des parents dans l’école, si l’enfant est introverti (comment ?
combien ?) etc.
De plus de nombreux champs libres sont prévus, laissant
toute latitude aux rédacteurs.
Plusieurs directeurs/directrices d’école du secteur considéré
(Ousse-des-Bois, Saragosse au moins) ont refusé de remplir le questionnaire et
ont informé les parents de leur refus. La FCPE64 apporte son plein et entier
soutien à ces personnes qui font honneur à leurs fonctions.
Malheureusement, d’autres on déjà renvoyé ces fiches.
Pau, le 25 mars 2008
Communiqué de presse du SNUipp-FSU 64
Inacceptable et scandaleux fichage de certains
élèves palois
L’Education Nationale et les pouvoirs publics exigent
des enseignants des écoles du quartier Saragosse et Ousse des bois à Pau qu’ils
remplissent dans le cadre du Programme de Réussite Educative un nouvel outil de
contrôle nominatif pour repérer les « signes de fragilité par élève » (cf grille
ci-jointe).
Dans cette période de fichage et de stigmatisation des populations
les plus fragilisées (loi de prévention de la délinquance…) de multiplication
des fichiers (Base Elèves…), l’existence de cet outil ne peut qu’inquiéter.
La transmission d’informations extrêmement confidentielles aux
pouvoirs publics remet profondément en cause le lien de confiance qui unit les
parents et les enseignants. Les items retenus dans la grille appellent des
raccourcis très contestables entre situation familiale (mono parentalité, minima
sociaux, logement, recherche d’emplois…), comportements de l’enfant (absence,
violence, introversion…), santé (sommeil, alimentation…) et réussites scolaire
et éducative.
L’aide aux élèves en difficulté passe par d’autres choix
politiques et budgétaires à l’opposé de la politique de renoncement de la
réussite de tous impulsée par ce gouvernement.
Le SNUipp 64, avec la FSU et ses différents partenaires (FCPE,
Ligue des Droits de l’Homme, collectif anti-délation ...), s’adresse au préfet,
à l’inspecteur d’académie et au maire de Pau pour demander l’arrêt immédiat de
ce dispositif.
Pau, le 25 mars 2008
le “programme de réussite éducative”
article mis en ligne le mardi 1er
avril 2008
Les différentes organisations qui avaient dénoncé l’enquête
nominative « programme de réussite éducative » (PRE) lancée
récemment à Pau, se réjouissent de la décision de la députée-maire de suspendre
l’opération dès le 26 mars. Ne s’arrêtant pas à ce premier résultat de leurs
actions collectives, elles demandent la suppression de ce qui s’apparente à un
fichage des personnes en difficulté.
L’enquête, « déclarée à la Cnil », a été
lancée par les différentes autorités locales (Préfet, Maire, Inspecteur
d’académie et Président du Conseil général) et sa mise en oeuvre reposait sur
les enseignants.
A cet égard, il est particulièrement intéressant de prendre
connaissance de la « Charte de déontologie » qui accompagne
la grille de l’enquête, et notamment du choix des textes de référence qui
figurent en annexe — vous la trouverez ci-dessous dans son intégralité [1].
« Fichage scandaleux » dans les écoles de Pau
par pimba64, Rue89, le 31 mars 2008
Alors que le fichier "base élèves" était déjà vertement critiqué,
les directeurs des écoles des quartiers dits "sensibles" de Pau ont reçu début
mars une fiche de renseignements nominatifs, envoyée par l’inspection
académique.
La grille de
l’enquête.
Ce fichier réclame des "éléments de repérage des signes de
fragilité par élève" à travers cinq rubriques : "apprentissages scolaires",
"acquis extrascolaires", "situation familiale", "relation
enfant-école/comportement", et "santé".
Il est par exemple demandé aux enseignants de déclarer si "le
logement est mal adapté", d’évaluer "l’implication des parents dans l’école", de
signaler "l’introversion" des enfants.
Chaque rubrique de la grille comporte un champ libre, qui laisse
toute latitude aux rédacteurs de la fiche pour ajouter des renseignements de
leur choix, détaille Dominique Rousset. Secrétaire de la Fédération des Conseils
des Parents d’Elèves (FCPE) dans les Pyrénées-Atlantiques, il parle de "fichage
scandaleux".
A Pau, plusieurs directeurs d’école ont déjà refusé de remplir le
questionnaire et en ont informé les parents, qui y voient "la fiche de la
honte".
Embarras des pouvoirs publics
Côté pouvoirs publics, l’embarras va crescendo à mesure que la
polémique enfle. Dany Hoare, qui gère le projet du "Contrat urbain de cohésion
sociale" à Pau, s’étonne qu’on parle de "fichage sauvage" pour un outil de
prévention qui permet de repérer les enfants présentant des signes de
difficulté". Visiblement mal à l’aise, elle rétorque que la grille a été
déclarée à la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) et qu’elle
s’inscrit dans le cadre de la loi Borloo de 2005 sur la politique de la
ville.
C’est en fait Josy Poueyto, l’ancienne élue paloise en charge de
la politique de la ville, qui a rédigé ce questionnaire, avec l’aide de Philippe
Carrière, l’inspecteur d’académie. Juste avant les municipales. [...]
La nouvelle édile (PS) de Pau, Martine Lignières-Cassou,
n’apprécie pas le "cadeau empoisonné" de ce nouveau fichier. Très vite après son
élection, elle a demandé un moratoire "d’au moins quinze jours" et convoqué
préfet, président du conseil général et inspecteur d’académie. Ce dernier, qui
avait participé à l’élaboration du questionnaire, n’a pas souhaité réagir à
l’occasion de cet article.
Pimba64 (journaliste béarnais)
Communique presse FCPE 64
La FCPE64 demande l’arrêt du fichage sauvage
des élèves de certains quartiers palois
Il y a quelques jours, dans le cadre du « programme
de réussite éducative » de l’agglomération de Pau, l’équipe de coordination du
projet a fait parvenir aux écoles, sous couvert de l’autorité académique, une
fiche de renseignements nominatifs.
Le contenu de cette fiche est particulièrement scandaleux. On y
demande aux enseignants de qualifier, pêle mêle : les apprentissages scolaires,
les acquis extra-scolaires, la situation familiale, la relation enfant/école et
comportement et pour finir en beauté de communiquer des indications sur la santé
de l’enfant.
Dans le détail, on demande aussi aux enseignants de déclarer si le
logement est mal adapté (à qui, à quoi ? vont-ils le visiter ?), de qualifier
l’implication des parents dans l’école, si l’enfant est introverti (comment ?
combien ?) etc.
De plus de nombreux champs libres sont prévus, laissant
toute latitude aux rédacteurs.
Plusieurs directeurs/directrices d’école du secteur considéré
(Ousse-des-Bois, Saragosse au moins) ont refusé de remplir le questionnaire et
ont informé les parents de leur refus. La FCPE64 apporte son plein et entier
soutien à ces personnes qui font honneur à leurs fonctions.
Malheureusement, d’autres on déjà renvoyé ces fiches.
- La FCPE64 appelle les parents dont les enfants seraient fichés à
demander communication de la fiche. - Le fichier doit comprendre plusieurs centaines d’élèves. Il est
donc probablement prévu pour être informatisé. La FCPE64 demande communication
de la déclaration à la Commission nationale informatique et liberté. - La FCPE exige l’abandon de ce fichage inutile et dangereux et qui
plus est discriminatoire car ciblé sur certaines écoles. - La FCPE64 exige que les fiches déjà parvenues au Pôle de réussite
éducative soient détruites.
Pau, le 25 mars 2008
Communiqué de presse du SNUipp-FSU 64
Inacceptable et scandaleux fichage de certains
élèves palois
L’Education Nationale et les pouvoirs publics exigent
des enseignants des écoles du quartier Saragosse et Ousse des bois à Pau qu’ils
remplissent dans le cadre du Programme de Réussite Educative un nouvel outil de
contrôle nominatif pour repérer les « signes de fragilité par élève » (cf grille
ci-jointe).
Dans cette période de fichage et de stigmatisation des populations
les plus fragilisées (loi de prévention de la délinquance…) de multiplication
des fichiers (Base Elèves…), l’existence de cet outil ne peut qu’inquiéter.
La transmission d’informations extrêmement confidentielles aux
pouvoirs publics remet profondément en cause le lien de confiance qui unit les
parents et les enseignants. Les items retenus dans la grille appellent des
raccourcis très contestables entre situation familiale (mono parentalité, minima
sociaux, logement, recherche d’emplois…), comportements de l’enfant (absence,
violence, introversion…), santé (sommeil, alimentation…) et réussites scolaire
et éducative.
L’aide aux élèves en difficulté passe par d’autres choix
politiques et budgétaires à l’opposé de la politique de renoncement de la
réussite de tous impulsée par ce gouvernement.
Le SNUipp 64, avec la FSU et ses différents partenaires (FCPE,
Ligue des Droits de l’Homme, collectif anti-délation ...), s’adresse au préfet,
à l’inspecteur d’académie et au maire de Pau pour demander l’arrêt immédiat de
ce dispositif.
Pau, le 25 mars 2008
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°13
Re: fichier base-élève
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
CHARTE DEONTOLOGIQUE -
PRINCIPES D’ACTION
Préambule :
Pour favoriser l’égalité des chances et la réduction des
inégalités sociales vis-à-vis des enfants et des adolescents des quartiers les
moins favorisés, la ville de Pau, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
l’Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques et le Groupement d’Intérêt Public-Développement Social
Urbain de l’Agglomération de Pau ont décidé de conjuguer leurs efforts pour
mettre en place toutes les conditions nécessaires à la réussite éducative de ces
enfants et adolescents.
Aussi, ces mêmes partenaires ont souhaité développer un programme
de réussite éducative issu de la loi du 18 janvier 2005 (programme 15 et 16 du
Plan de cohésion Sociale).
Ce programme s’appuie notamment sur la création d’équipes de
réussite éducative en vue d’accompagner individuellement et collectivement les
enfants et leur famille.
Ces équipes pluridisciplinaires rassemblent des professionnels de
différents horizons qui ont pour objectif de mutualiser leurs compétences afin
d’apporter une aide à des enfants ou adolescents qui présentent des signes de
fragilité. Ces professionnels sont amenés à échanger des informations relatives
à la situation des enfants et de leur famille, dans le respect de la loi et dans
un principe de confidentialité.
Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant, toute
démarche visera d’abord à reconnaître et mobiliser leur rôle éducatif dans le
respect des droits et des devoirs que leur confère l’autorité parentale.
Cette charte qui peut faire l’objet de modifications après accord
de l’ensemble des signataires et avis du Conseil Consultatif vise à garantir aux
familles le respect de ces droits. En demandant un engagement à l’ensemble des
institutions parties prenantes et aux membres des équipes de réussite éducative,
cette charte vise à garantir le respect des principes qui y sont inscrits :
La concertation :
La participation à l’équipe de réussite éducative, constituée des
professionnels susceptibles d’apporter une aide directe aux enfants et/ou à leur
famille, signifie l’engagement de chacun des membres à la confidentialité.
Aussi, ne seront échangés que les éléments objectifs strictement nécessaires,
dénués de tout jugement de valeur et de références à la religion, l’ethnie,
l’orientation sexuelle et en respect de la législation sur les informations à
caractère médical et social. Tout ce qui concerne l’intimité et la vie privée
des personnes ne doit sous aucun prétexte être utilisé à d’autres fins que
celles visées par la réussite éducative, à moins que l’enfant ne soit en danger,
auquel cas la confidentialité et la discrétion ne sont plus opposables.
Les documents écrits suite aux concertations respecteront les
mêmes règles : limités aux informations nécessaires, objectives, excluant les
références à la religion, l’ethnie, l’orientation sexuelle…
Les règles de conservation, d’archivage, du traitement
informatique ainsi que celles relatives à l’accès des usagers au dossier seront
respectées.
Enfin, les équipes de réussite éducative qui rendront des comptes
au Conseil Consultatif ne peuvent communiquer à celui-ci que des informations
anonymes, et s’engagent à détruire les dossiers en fin de parcours pour ne
garder que des données anonymes.
La place des familles :
L’implication de la famille, y compris l’enfant ou l’adolescent,
est recherchée tout au long du processus. C’est avec elle que l’on envisage les
réponses possibles aux difficultés repérées.
Dans le cadre de sa relation habituelle avec la famille, le
professionnel à l’origine de la demande l’informe qu’une aide complémentaire est
définie dans le cadre de l’équipe de réussite éducative.
La mise en oeuvre d’une action est donc envisagée avec la famille
dont l’engagement est la condition indispensable à sa réalisation.
Les modalités de communication sont définies par le professionnel
désigné comme référent par l’équipe de réussite éducative.
Selon le principe de respect des droits et des devoirs des
familles, celles-ci ont accès, sur simple demande, au dossier de réussite
éducative les concernant.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Marc CABANE
Le Maire de
Pau, Yves URIETA
Le Président du GIP DSU de l’Agglomération de Pau, André
CASTRO
L’Inspecteur d’Académie des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Michel EPLE
Le Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques
LASSERRE
ANNEXES : LES TEXTES DE REFERENCE
Extraits :
Article 16 de la Convention internationale des
droits de l’enfant
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales
dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni
d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Article 8 de la Convention européenne des
droits de l’homme
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et
familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir
ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant
que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bienêtre économique du pays, à la défense de l’ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale,
ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 371-1 du Code civil
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant
pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la
majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa
santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,
dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions
qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 226-13 du Code pénal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3
Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La révélation d’une information à caractère secret par une
personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison
d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement
et de 15000 euros d’amende.
Article 226-14 du Code pénal
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 15 Journal
Officiel du 18 juin 1998) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 89 Journal
Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 85 Journal
Officiel du 19 mars 2003) (Loi nº 2004-1 du 2 janvier 2004 art. 11 Journal
Officiel du 3 janvier 2004) (Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 14 II Journal
Officiel du 5 avril 2006)
L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi
impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas
applicable :
Article L2112-9 du Code de la Santé
publique
Les articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs au secret
professionnel sont applicables à toute personne appelée à collaborer au service
départemental de protection maternelle et infantile.
Article L221-6 du Code de l’action sociale et
de la famille
Toute personne participant aux missions du service de l’aide
sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans
les conditions prévues par les articles 226- 13 et 226-14 du code pénal.
Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil
général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour
déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier, et
notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de
relever du chapitre VI du présent titre.
L’article 226-13 du code pénal n’est pas applicable aux personnes
qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa
précédent ou dans les conditions prévues par l’article L. 221-3 du présent
code.
Article 26 de la Loi 83-634 du 13 avril
1983
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le
cadre des règles prévues par le Code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion
professionnelle pour toutes les informations documents dont ils ont connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
relative à l’accès aux dossiers personnels.
[1] Cette charte a été rédigée et diffusée quelque temps après la
grille, sans doute pour tenter d’apaiser les esprits... y
est-elle parvenue ?
sur le site de la LDH de Toulon
CHARTE DEONTOLOGIQUE -
PRINCIPES D’ACTION
Préambule :
Pour favoriser l’égalité des chances et la réduction des
inégalités sociales vis-à-vis des enfants et des adolescents des quartiers les
moins favorisés, la ville de Pau, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
l’Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques et le Groupement d’Intérêt Public-Développement Social
Urbain de l’Agglomération de Pau ont décidé de conjuguer leurs efforts pour
mettre en place toutes les conditions nécessaires à la réussite éducative de ces
enfants et adolescents.
Aussi, ces mêmes partenaires ont souhaité développer un programme
de réussite éducative issu de la loi du 18 janvier 2005 (programme 15 et 16 du
Plan de cohésion Sociale).
Ce programme s’appuie notamment sur la création d’équipes de
réussite éducative en vue d’accompagner individuellement et collectivement les
enfants et leur famille.
Ces équipes pluridisciplinaires rassemblent des professionnels de
différents horizons qui ont pour objectif de mutualiser leurs compétences afin
d’apporter une aide à des enfants ou adolescents qui présentent des signes de
fragilité. Ces professionnels sont amenés à échanger des informations relatives
à la situation des enfants et de leur famille, dans le respect de la loi et dans
un principe de confidentialité.
Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant, toute
démarche visera d’abord à reconnaître et mobiliser leur rôle éducatif dans le
respect des droits et des devoirs que leur confère l’autorité parentale.
Cette charte qui peut faire l’objet de modifications après accord
de l’ensemble des signataires et avis du Conseil Consultatif vise à garantir aux
familles le respect de ces droits. En demandant un engagement à l’ensemble des
institutions parties prenantes et aux membres des équipes de réussite éducative,
cette charte vise à garantir le respect des principes qui y sont inscrits :
La concertation :
La participation à l’équipe de réussite éducative, constituée des
professionnels susceptibles d’apporter une aide directe aux enfants et/ou à leur
famille, signifie l’engagement de chacun des membres à la confidentialité.
Aussi, ne seront échangés que les éléments objectifs strictement nécessaires,
dénués de tout jugement de valeur et de références à la religion, l’ethnie,
l’orientation sexuelle et en respect de la législation sur les informations à
caractère médical et social. Tout ce qui concerne l’intimité et la vie privée
des personnes ne doit sous aucun prétexte être utilisé à d’autres fins que
celles visées par la réussite éducative, à moins que l’enfant ne soit en danger,
auquel cas la confidentialité et la discrétion ne sont plus opposables.
Les documents écrits suite aux concertations respecteront les
mêmes règles : limités aux informations nécessaires, objectives, excluant les
références à la religion, l’ethnie, l’orientation sexuelle…
Les règles de conservation, d’archivage, du traitement
informatique ainsi que celles relatives à l’accès des usagers au dossier seront
respectées.
Enfin, les équipes de réussite éducative qui rendront des comptes
au Conseil Consultatif ne peuvent communiquer à celui-ci que des informations
anonymes, et s’engagent à détruire les dossiers en fin de parcours pour ne
garder que des données anonymes.
La place des familles :
L’implication de la famille, y compris l’enfant ou l’adolescent,
est recherchée tout au long du processus. C’est avec elle que l’on envisage les
réponses possibles aux difficultés repérées.
Dans le cadre de sa relation habituelle avec la famille, le
professionnel à l’origine de la demande l’informe qu’une aide complémentaire est
définie dans le cadre de l’équipe de réussite éducative.
La mise en oeuvre d’une action est donc envisagée avec la famille
dont l’engagement est la condition indispensable à sa réalisation.
Les modalités de communication sont définies par le professionnel
désigné comme référent par l’équipe de réussite éducative.
Selon le principe de respect des droits et des devoirs des
familles, celles-ci ont accès, sur simple demande, au dossier de réussite
éducative les concernant.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Marc CABANE
Le Maire de
Pau, Yves URIETA
Le Président du GIP DSU de l’Agglomération de Pau, André
CASTRO
L’Inspecteur d’Académie des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Michel EPLE
Le Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques
LASSERRE
ANNEXES : LES TEXTES DE REFERENCE
Extraits :
Article 16 de la Convention internationale des
droits de l’enfant
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales
dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni
d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Article 8 de la Convention européenne des
droits de l’homme
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et
familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir
ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant
que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bienêtre économique du pays, à la défense de l’ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale,
ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 371-1 du Code civil
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant
pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la
majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa
santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,
dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions
qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 226-13 du Code pénal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3
Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La révélation d’une information à caractère secret par une
personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison
d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement
et de 15000 euros d’amende.
Article 226-14 du Code pénal
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 15 Journal
Officiel du 18 juin 1998) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 89 Journal
Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 85 Journal
Officiel du 19 mars 2003) (Loi nº 2004-1 du 2 janvier 2004 art. 11 Journal
Officiel du 3 janvier 2004) (Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 14 II Journal
Officiel du 5 avril 2006)
L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi
impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas
applicable :
- A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou
administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit
d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été
infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger
en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ; - Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la
connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a
constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession
et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou
psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son
accord n’est pas nécessaire ; - Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui
informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour
elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent
qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en
acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les
conditions prévues au présent article ne peut faire l’objet d’aucune sanction
disciplinaire.
Article L2112-9 du Code de la Santé
publique
Les articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs au secret
professionnel sont applicables à toute personne appelée à collaborer au service
départemental de protection maternelle et infantile.
Article L221-6 du Code de l’action sociale et
de la famille
Toute personne participant aux missions du service de l’aide
sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans
les conditions prévues par les articles 226- 13 et 226-14 du code pénal.
Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil
général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour
déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier, et
notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de
relever du chapitre VI du présent titre.
L’article 226-13 du code pénal n’est pas applicable aux personnes
qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa
précédent ou dans les conditions prévues par l’article L. 221-3 du présent
code.
Article 26 de la Loi 83-634 du 13 avril
1983
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le
cadre des règles prévues par le Code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion
professionnelle pour toutes les informations documents dont ils ont connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
relative à l’accès aux dossiers personnels.
[1] Cette charte a été rédigée et diffusée quelque temps après la
grille, sans doute pour tenter d’apaiser les esprits... y
est-elle parvenue ?
sur le site de la LDH de Toulon
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°14
Re: fichier base-élève
Dans l'Union d'aujourd'hui
>
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/120601/
>
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/120601/
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°15
Re: fichier base-élève
35 000 élèves de sixième ont reçu un questionnaire envoyé par l'Éducation
nationale. Certaines familles s'interrogent : à quoi vont servir ces données
?
>
> QUIMPER. - « Les questions sont indiscrètes. Outre les
renseignements administratifs, on me demande quelle langue je parle à la maison,
quelles sont mes ressources, si mon enfant a eu une maladie grave, si un de ses
proches est décédé... Je dois répondre avant le 15 avril : c'est écrit en gras
et en majuscules ! » Dominique Bonneau, père d'un enfant de sixième au collège
public de Moëlan-sur-Mer (Finistère), est interloqué.
> Il vient de
recevoir l'un des 35 000 questionnaires envoyés par l'Éducation nationale, qui
lance une grande enquête sociologique au niveau national (1). « L'enveloppe est
arrivée au collège. On a convoqué mon fils au secrétariat pour lui remettre le
courrier, daté du 28 janvier. Quand on a ouvert, avec ma femme, on s'est demandé
ce qui nous tombait dessus. »
> « Dans quel pays êtes-vous né ? »... « Y
a-t-il chez vous des CD, disques et cassettes ? »... « Combien de pièces
d'habitation compte votre logement ? » Ce sont quelques-unes des questions
imprimées sur ce document de dix-huit pages visé par la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (Cnil).
> Un questionnaire
nominatif
> Aussitôt, la Fédération des conseils de parents d'élèves
(FCPE) a réagi : « Nous ne contestons pas la démarche. Ce qui nous gêne, c'est
que chaque questionnaire est nominatif, avec un numéro d'identification
informatique, affirme Thierry Chancerel, administrateur national. Comment va
être utilisé ce fichier et à quoi vont servir ces données ? » L'association
pointe également le caractère obligatoire de la réponse. « Si les familles
refusent de renvoyer l'enveloppe, que se passera-t-il ? »
> Au ministère
de l'Éducation nationale, on rétorque que ce genre d'enquête n'a rien
d'exceptionnel. « Nous avons reçu le label d'intérêt général du Conseil national
de l'information statistique, précise Jean-Paul Caille, membre de la Direction
de l'évaluation, de la prospective et de la performance. La dernière enquête de
ce genre date de 1995 dans le second degré. C'est notre seul moyen de mesurer la
manière dont l'école intègre les enfants. Ces informations serviront à améliorer
la politique éducative. »
> Un suivi de l'élève est d'ailleurs prévu tout
au long de sa scolarité, que ses parents soient d'accord ou non. Pendant le
temps scolaire, l'enfant devra répondre à un questionnaire afin de mieux
connaître ses centres d'intérêt. « Toutes les données relatives à la vie des
familles sont strictement confidentielles. Elles seront collectées dans un
fichier à part, totalement anonyme », précise Jean-Paul Caille.
> Les
parents disposent de trois semaines pour répondre, les courriers étant arrivés
fin mars dans les collèges. Dominique Bonneau, lui, a décidé d'ignorer
l'enveloppe T, jointe au courrier pour la réponse. Une décision difficile à
expliquer au petit Yoran. « Cette histoire le met très mal à l'aise. C'est le
seul concerné dans sa classe. En fait, il prend cela comme une punition !
»
> Lucile VANWEYDEVELDT.
nationale. Certaines familles s'interrogent : à quoi vont servir ces données
?
>
> QUIMPER. - « Les questions sont indiscrètes. Outre les
renseignements administratifs, on me demande quelle langue je parle à la maison,
quelles sont mes ressources, si mon enfant a eu une maladie grave, si un de ses
proches est décédé... Je dois répondre avant le 15 avril : c'est écrit en gras
et en majuscules ! » Dominique Bonneau, père d'un enfant de sixième au collège
public de Moëlan-sur-Mer (Finistère), est interloqué.
> Il vient de
recevoir l'un des 35 000 questionnaires envoyés par l'Éducation nationale, qui
lance une grande enquête sociologique au niveau national (1). « L'enveloppe est
arrivée au collège. On a convoqué mon fils au secrétariat pour lui remettre le
courrier, daté du 28 janvier. Quand on a ouvert, avec ma femme, on s'est demandé
ce qui nous tombait dessus. »
> « Dans quel pays êtes-vous né ? »... « Y
a-t-il chez vous des CD, disques et cassettes ? »... « Combien de pièces
d'habitation compte votre logement ? » Ce sont quelques-unes des questions
imprimées sur ce document de dix-huit pages visé par la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (Cnil).
> Un questionnaire
nominatif
> Aussitôt, la Fédération des conseils de parents d'élèves
(FCPE) a réagi : « Nous ne contestons pas la démarche. Ce qui nous gêne, c'est
que chaque questionnaire est nominatif, avec un numéro d'identification
informatique, affirme Thierry Chancerel, administrateur national. Comment va
être utilisé ce fichier et à quoi vont servir ces données ? » L'association
pointe également le caractère obligatoire de la réponse. « Si les familles
refusent de renvoyer l'enveloppe, que se passera-t-il ? »
> Au ministère
de l'Éducation nationale, on rétorque que ce genre d'enquête n'a rien
d'exceptionnel. « Nous avons reçu le label d'intérêt général du Conseil national
de l'information statistique, précise Jean-Paul Caille, membre de la Direction
de l'évaluation, de la prospective et de la performance. La dernière enquête de
ce genre date de 1995 dans le second degré. C'est notre seul moyen de mesurer la
manière dont l'école intègre les enfants. Ces informations serviront à améliorer
la politique éducative. »
> Un suivi de l'élève est d'ailleurs prévu tout
au long de sa scolarité, que ses parents soient d'accord ou non. Pendant le
temps scolaire, l'enfant devra répondre à un questionnaire afin de mieux
connaître ses centres d'intérêt. « Toutes les données relatives à la vie des
familles sont strictement confidentielles. Elles seront collectées dans un
fichier à part, totalement anonyme », précise Jean-Paul Caille.
> Les
parents disposent de trois semaines pour répondre, les courriers étant arrivés
fin mars dans les collèges. Dominique Bonneau, lui, a décidé d'ignorer
l'enveloppe T, jointe au courrier pour la réponse. Une décision difficile à
expliquer au petit Yoran. « Cette histoire le met très mal à l'aise. C'est le
seul concerné dans sa classe. En fait, il prend cela comme une punition !
»
> Lucile VANWEYDEVELDT.
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°16
Re: fichier base-élève
DOSSIER DU JOUR / Nos enfants fichés dès la maternelle
Agrandir la photo
Dès la première inscription en maternelle, tous les écoliers seront désormais fichés dans « Base élèves premier degré », un logiciel pour la gestion des élèves de la maternelle au
CM2.
Créé pour aider les directeurs d'école à gérer leurs élèves, le logiciel est mis en œuvre dans tous les départements. Des inquiétudes et des questions demeurent.
-Dès la première inscription en maternelle, tous les écoliers seront désormais fichés dans « Base élèves premier degré », un logiciel pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2. -Les directeurs d'école ont commencé à mettre en ligne les dossiers des enfants.
-Sous la pression de syndicats et de fédérations de parents, certaines données concernant la nationalité ont déjà été retirées.
-La polémique demeure sur la confidentialité et les objectifs du fichier. Une pétition sur internet réclame l'abandon du projet.**
Un numéro d'identification dès trois ans
SI votre enfant de trois ans arrive en retard à l'école maternelle, on en trouvera désormais trace dans le fichier que l'Education nationale est en train de mettre en place sur internet. On saura aussi à peu près tout de vous. Toutes les données concernant chaque écolier et sa famille sont en effet actuellement mises en ligne par les directeurs d'école.
Dans le dossier de votre bambin on trouvera ses résultats scolaires, mais aussi les
besoins éducatifs particuliers que son cas suscite, s'il mange à la cantine,
s'il prend le car de ramassage, s'il va à la garderie… De quoi bien renseigner
tous les petits malins de l'informatique qui trouveraient comment entrer dans ce
logiciel baptisé « Base élèves premier degré ». Lequel est bien sûr dûment sécurisé mais déjà accessible à bon nombre de personnes comme les employés municipaux.
Des voix se sont élevées, exprimant des inquiétudes, d'abord sur la confidentialité, ensuite sur l'exploitation et la finalité d'un tel fichier national qui centralise à Bordeaux des dizaines de millions de données sur les 6.700.000 enfants scolarisés en France, de la petite section de maternelle au CM2. Données qui ne sortaient auparavant jamais du bureau du directeur de l'école, sauf exception.
Enseignants et parents ont déjà obtenu le retrait des informations concernant la nationalité : pays d'origine, langue parlée à la maison. Une pétition pour le retrait du projet circule toujours sur internet.
Un nom à consonance étrangère, le choix d'une langue plutôt qu'une
autre, les professions, les séparations, les familles reconstituées, les
adresses multiples… restent des données qui peuvent être utilisées à tout autre
chose qu'à une meilleure préparation de la rentrée scolaire prochaine. La
sécurité du fichier est-elle vraiment garantie compte tenu du nombre croissant
d'hackers capables de « cracker » des logiciels pourtant toujours plus
verrouillés ?
« Le fichier n'est pas finalisé et tous les six mois, c'est une nouvelle version qui sort, toujours plus sécurisée », rassure Olivier Princet, conseiller TICE (technologie de l'information et de la communication de l'école) à l'inspection académique des Ardennes. Dans chaque département, la saisie des données sur le logiciel est en route sous l'autorité des directeurs départementaux de l'Éducation nationale.
Dès que votre bambin est inscrit pour la première fois dans une école, soit dès l'âge de 2 ou 3 ans, il est désormais fiché. Un numéro lui est attribué pour toute sa scolarité, qu'il soit élève du public ou du privé et même s'il est scolarisé à la maison. C'est l'INE,
identifiant national élève. En principe, aucun enfant ne doit échapper au grand
fichier national qui entrera définitivement en vigueur à la rentrée 2009. C'est
le cas dans l'Aisne, les Ardennes, la Marne et la Somme dont toutes les écoles
ont été progressivement informatisées et connectées à internet par les communes.
***
Un outil simple et efficace
Aide à la gestion des élèves (inscriptions, admissions, radiations, répartition dans les classes et les groupes, édition de fiches de renseignements, de certificats de scolarité, de certificats de radiation, listes d'élèves), suivi du parcours et de la scolarité de chaque
enfant, traitement automatisé et fiable des statistiques pour une meilleure prévision des effectifs des prochaines rentrées, telles sont les fonctions du logiciel qui a déjà son équivalent dans le second degré sous le nom de Sconet.
A l'exemple de leurs collègues, principaux de collèges et proviseurs de lycées, tous les directeurs d'école s'y sont mis, bon gré mal gré. Ils sont priés de se connecter sur « Base élèves premier degré » pour saisir toutes les données requises concernant chacun des enfants scolarisés dans leur école.
A la rentrée 2009, la gestion des effectifs au plan académique et au
plan national en sera facilitée. C'est l'objectif affiché de l'administration.
« Le traitement automatisé des statistiques nous permet de connaître en
temps réel les effectifs présents et de faire des prospectives pour
l'établissement des plans pluriannuels », indique Robert Paul, inspecteur de
l'Education nationale chargé pour les Ardennes du dossier TICE.
A priori l'outil est simple et efficace. L'harmonisation des fichiers entre les écoles
qui admettent les enfants et les mairies qui les inscrivent est logique. De même
que la rationalisation de la répartition des emplois : un prof dans chaque
classe à chaque rentrée. Même si, sous couvert de statistiques plus rigoureuses,
le « redéploiement » des postes est toujours redouté dans le contexte du
non remplacement annoncé d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
***
Damien Godiet, directeur d'école
Damien Godiet est directeur d'école à Epernay et délégué du personnel pour le Snuipp (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et pegc qui s'occupe du premier degré) de la Marne.
Un logiciel pour alléger les tâches administratives des directeurs d'école était-il nécessaire ?
La plupart des directeurs d'école ont depuis longtemps constitué leur propre fichier pour faire fonctionner leur école.
Jusqu'à présent, ils renseignent en fonction des demandes les statistiques académiques au coup par coup. Le fichier du directeur restait à l'école. Il n'y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d'autres fichiers. Un fichier national ne va pas améliorer le fonctionnement des écoles. Le ministère a besoin d'informations statistiques, pas du cursus de chaque élève.
Pourquoi pensez-vous que Base élèves soit une initiative inquiétante ?
Nous avons exprimé nos réticences concernant les données à caractère ethnique. Nous sommes satisfaits du recul du ministère qui a décidé d'enlever toutes les questions sur les origines des enfants. Mais il reste d'autres données qui jusqu'à présent ne sortaient pas de l'école. Il s'agit du volet concernant les besoins éducatifs : difficultés scolaires, suivis des réseaux d'aides spécialisées des élèves en difficulté (Rased), projet d'accueil
individualisé, intégration en Clis (classe d'intégration scolaire), service d'assistance pédagogique à domicile. On doit aussi renseigner sur l'absentéisme, le suivi médical, psychologique ou psychiatrique, la situation de la famille.
Doutez-vous de la sécurisation du fichier ?
Ce fichier sera commun aux écoles, à l'administration centrale et aux communes. La
Cnil (Commission nationale informatique et liberté) avait exigé que les données
soient cryptées, mais ça n'a pas été retenu. Il ne faut pas être un crac en
Publicitéinformatique pour entrer dans le système. Il suffit de se procurer le numéro d'identification de l'établissement. Enfin, la loi de prévention de la délinquance permet le
partage d'informations entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, la police, la justice et les maires. Par exemple, des familles en difficulté ou sans papiers pourraient être repérées.
Pour autant, les directeurs d'école boycottent-ils la saisie des données ? Non.
Nous avons obtenu que les informations ethniques soient supprimées. C'est un
réajustement qui nous satisfait. Nous resterons vigilants sur l'utilisation qui
pourra être faite des données. Nous sommes conscients que l'objectif final est
de récupérer des postes d'enseignants en regroupant des écoles. Les collègues ne
peuvent pas s'opposer aux directives sans risque de sanctions. Ils travaillent
en liaison étroite avec les mairies et ça se passe bien. Une formation a été prévue par les inspecteurs d'académie et ça se passe bien.
***
Une pétition sur internet
« Nos enfants sont fichés, on ne s'en fiche pas », c'est le slogan de la pétition qui circule sur deux sites internet depuis janvier. Les signataires continuent d'affluer « pour le retrait du logiciel Base élèves ». Plus de 25.000 signatures ont été recueillies par l'un des
sites, près de 7.000 par l'autre avec des noms connus comme Philippe Mérieu,
Albert Jacquard ou Hubert Montagnier.
« Le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation. l'Éducation nationale n'a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoires à la vie privée », argumentent les auteurs, rejoints par des syndicats (CGT, Snes,
Snuipp, syndicat de la magistrature), ou des organisations ou associations telles que la Confédération syndicale des familles, la Ligue de l'enseignement, la Ligue des droits de l'Homme ou Attac. Dans la région, le syndicat Sud ville de Reims a également signé. Cette pétition déplore que « des informations personnelles qui jusqu'alors ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, soient centralisées à l‘échelon académique et national ». « Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple
outil de gestion et n'a fait l'objet d'aucun débat public. Les parents qui veulent s'y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant » dénonce encore la pétition en ligne.
Les signataires redoutent que « l'adoption de la loi dite « Prévention de la délinquance », permettant au maire de bénéficier du secret partagé, ne conduise à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers… Certains fichiers constitués par d'autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social. »
www-petition.bigbrotherawards.eu.org
www.nosenfantssontfiches.org
***
Six catégories d'information
Chaque fichier d'enfant comporte des informations entrant dans six catégories :
• Identification et coordonnées de l'enfant (nom, prénom, date de naissance, adresse…).
• Mère, père, autre personne ou établissement à qui l'enfant a été confié par décision de justice ou administrative (noms, prénoms des parents, adresses et téléphones, autorisations photos, situation familiale).
• Autres personnes à appeler en cas d'urgence autorisées à prendre l'enfant en charge à la sortie de l'école (noms, prénoms, adresses et téléphones).
• Besoins éducatifs particuliers (projet d'accueil individualisé, auxiliaire de vie scolaire, recours à un matériel pédagogique adapté…).
• Scolarité de l'élève (dérogation, niveau, cursus, langue vivante étudiée, nom de l'enseignant de l'année en cours, validation des compétences du socle commun, B2i…).
• Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant scolaire, transport scolaire).
***
Utilisateurs et droits d'accès
Les directeurs d'école sont les principaux utilisateurs du logiciel « Base élèves premier degré ». Ils disposent d'un identifiant qui est le numéro administratif de l'établissement scolaire et d'un mot de passe personnel. En principe, ils ou elles sont les seuls à pouvoir saisir et modifier les données sur chaque enfant inscrit à l'école.
Le travail de saisie est actuellement en cours. Les inspections académiques ont favorisé ce travail en organisant des journées de formation qui permettent aux directeurs de saisir les centaines de dossiers d'élèves avec l'assistance d'un technicien.
Les inspecteurs de circon scription peuvent également accéder à toutes les
informations concernant les écoles de sa circonscription. De même que les
inspecteurs d'académie qui accèdent aux données de leur propre département.
Les maires et les personnels des services scolaires des mairies accèdent à une partie des données qui peuvent être partagées : en principe, uniquement les données administratives (identifiant et coordonnées de l'enfant, coordonnées des parents ou responsables légaux, et activités périscolaires, garderie, cantine ou transport pour une meilleure gestion).
Les services des rectorats et du ministère n'ont pas accès à l'application. Ils reçoivent des données anonymes et statistiques.
Le dispositif de sécurité est conforme aux normes et aux standards des systèmes d'information sous technologie internet des administrations publiques. Cette année, un dispositif d'identification forte assurant un niveau de sécurité très élevé est mis en place.
***
L'accord des parents
Peu de parents d'élèves savent que leur enfant est désormais fiché dans « Base élèves ». Ils doivent être informés par le directeur d'école et ils ont le droit de consulter le dossier de leur enfant.
La FCPE, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, a considéré comme « une victoire, la décision du ministère de supprimer du fichier les trois mentions qu'elle récusait : nationalité, date d'arrivée en France et suivi d'un enseignement de langue et culture d'origine ».
«
Ces données ne présentaient aucun intérêt pour le suivi des enfants », commente l'association qui exige encore « une totale garantie du fait que ces données ne pourront être utilisées par quiconque en dehors de l'institution scolaire, notamment pour des visées politiques ou commerciales ».
Les parents exigent que certaines informations, comme les absences ou le recours au
soutien scolaire, soient supprimées du fichier en fin d'année. Enfin, ils craignent que « Base élèves » soit trop facilement piratable.
Agrandir la photo
Dès la première inscription en maternelle, tous les écoliers seront désormais fichés dans « Base élèves premier degré », un logiciel pour la gestion des élèves de la maternelle au
CM2.
Créé pour aider les directeurs d'école à gérer leurs élèves, le logiciel est mis en œuvre dans tous les départements. Des inquiétudes et des questions demeurent.
-Dès la première inscription en maternelle, tous les écoliers seront désormais fichés dans « Base élèves premier degré », un logiciel pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2. -Les directeurs d'école ont commencé à mettre en ligne les dossiers des enfants.
-Sous la pression de syndicats et de fédérations de parents, certaines données concernant la nationalité ont déjà été retirées.
-La polémique demeure sur la confidentialité et les objectifs du fichier. Une pétition sur internet réclame l'abandon du projet.**
Un numéro d'identification dès trois ans
SI votre enfant de trois ans arrive en retard à l'école maternelle, on en trouvera désormais trace dans le fichier que l'Education nationale est en train de mettre en place sur internet. On saura aussi à peu près tout de vous. Toutes les données concernant chaque écolier et sa famille sont en effet actuellement mises en ligne par les directeurs d'école.
Dans le dossier de votre bambin on trouvera ses résultats scolaires, mais aussi les
besoins éducatifs particuliers que son cas suscite, s'il mange à la cantine,
s'il prend le car de ramassage, s'il va à la garderie… De quoi bien renseigner
tous les petits malins de l'informatique qui trouveraient comment entrer dans ce
logiciel baptisé « Base élèves premier degré ». Lequel est bien sûr dûment sécurisé mais déjà accessible à bon nombre de personnes comme les employés municipaux.
Des voix se sont élevées, exprimant des inquiétudes, d'abord sur la confidentialité, ensuite sur l'exploitation et la finalité d'un tel fichier national qui centralise à Bordeaux des dizaines de millions de données sur les 6.700.000 enfants scolarisés en France, de la petite section de maternelle au CM2. Données qui ne sortaient auparavant jamais du bureau du directeur de l'école, sauf exception.
Enseignants et parents ont déjà obtenu le retrait des informations concernant la nationalité : pays d'origine, langue parlée à la maison. Une pétition pour le retrait du projet circule toujours sur internet.
Un nom à consonance étrangère, le choix d'une langue plutôt qu'une
autre, les professions, les séparations, les familles reconstituées, les
adresses multiples… restent des données qui peuvent être utilisées à tout autre
chose qu'à une meilleure préparation de la rentrée scolaire prochaine. La
sécurité du fichier est-elle vraiment garantie compte tenu du nombre croissant
d'hackers capables de « cracker » des logiciels pourtant toujours plus
verrouillés ?
« Le fichier n'est pas finalisé et tous les six mois, c'est une nouvelle version qui sort, toujours plus sécurisée », rassure Olivier Princet, conseiller TICE (technologie de l'information et de la communication de l'école) à l'inspection académique des Ardennes. Dans chaque département, la saisie des données sur le logiciel est en route sous l'autorité des directeurs départementaux de l'Éducation nationale.
Dès que votre bambin est inscrit pour la première fois dans une école, soit dès l'âge de 2 ou 3 ans, il est désormais fiché. Un numéro lui est attribué pour toute sa scolarité, qu'il soit élève du public ou du privé et même s'il est scolarisé à la maison. C'est l'INE,
identifiant national élève. En principe, aucun enfant ne doit échapper au grand
fichier national qui entrera définitivement en vigueur à la rentrée 2009. C'est
le cas dans l'Aisne, les Ardennes, la Marne et la Somme dont toutes les écoles
ont été progressivement informatisées et connectées à internet par les communes.
***
Un outil simple et efficace
Aide à la gestion des élèves (inscriptions, admissions, radiations, répartition dans les classes et les groupes, édition de fiches de renseignements, de certificats de scolarité, de certificats de radiation, listes d'élèves), suivi du parcours et de la scolarité de chaque
enfant, traitement automatisé et fiable des statistiques pour une meilleure prévision des effectifs des prochaines rentrées, telles sont les fonctions du logiciel qui a déjà son équivalent dans le second degré sous le nom de Sconet.
A l'exemple de leurs collègues, principaux de collèges et proviseurs de lycées, tous les directeurs d'école s'y sont mis, bon gré mal gré. Ils sont priés de se connecter sur « Base élèves premier degré » pour saisir toutes les données requises concernant chacun des enfants scolarisés dans leur école.
A la rentrée 2009, la gestion des effectifs au plan académique et au
plan national en sera facilitée. C'est l'objectif affiché de l'administration.
« Le traitement automatisé des statistiques nous permet de connaître en
temps réel les effectifs présents et de faire des prospectives pour
l'établissement des plans pluriannuels », indique Robert Paul, inspecteur de
l'Education nationale chargé pour les Ardennes du dossier TICE.
A priori l'outil est simple et efficace. L'harmonisation des fichiers entre les écoles
qui admettent les enfants et les mairies qui les inscrivent est logique. De même
que la rationalisation de la répartition des emplois : un prof dans chaque
classe à chaque rentrée. Même si, sous couvert de statistiques plus rigoureuses,
le « redéploiement » des postes est toujours redouté dans le contexte du
non remplacement annoncé d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
***
Damien Godiet, directeur d'école
Damien Godiet est directeur d'école à Epernay et délégué du personnel pour le Snuipp (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et pegc qui s'occupe du premier degré) de la Marne.
Un logiciel pour alléger les tâches administratives des directeurs d'école était-il nécessaire ?
La plupart des directeurs d'école ont depuis longtemps constitué leur propre fichier pour faire fonctionner leur école.
Jusqu'à présent, ils renseignent en fonction des demandes les statistiques académiques au coup par coup. Le fichier du directeur restait à l'école. Il n'y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d'autres fichiers. Un fichier national ne va pas améliorer le fonctionnement des écoles. Le ministère a besoin d'informations statistiques, pas du cursus de chaque élève.
Pourquoi pensez-vous que Base élèves soit une initiative inquiétante ?
Nous avons exprimé nos réticences concernant les données à caractère ethnique. Nous sommes satisfaits du recul du ministère qui a décidé d'enlever toutes les questions sur les origines des enfants. Mais il reste d'autres données qui jusqu'à présent ne sortaient pas de l'école. Il s'agit du volet concernant les besoins éducatifs : difficultés scolaires, suivis des réseaux d'aides spécialisées des élèves en difficulté (Rased), projet d'accueil
individualisé, intégration en Clis (classe d'intégration scolaire), service d'assistance pédagogique à domicile. On doit aussi renseigner sur l'absentéisme, le suivi médical, psychologique ou psychiatrique, la situation de la famille.
Doutez-vous de la sécurisation du fichier ?
Ce fichier sera commun aux écoles, à l'administration centrale et aux communes. La
Cnil (Commission nationale informatique et liberté) avait exigé que les données
soient cryptées, mais ça n'a pas été retenu. Il ne faut pas être un crac en
Publicitéinformatique pour entrer dans le système. Il suffit de se procurer le numéro d'identification de l'établissement. Enfin, la loi de prévention de la délinquance permet le
partage d'informations entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, la police, la justice et les maires. Par exemple, des familles en difficulté ou sans papiers pourraient être repérées.
Pour autant, les directeurs d'école boycottent-ils la saisie des données ? Non.
Nous avons obtenu que les informations ethniques soient supprimées. C'est un
réajustement qui nous satisfait. Nous resterons vigilants sur l'utilisation qui
pourra être faite des données. Nous sommes conscients que l'objectif final est
de récupérer des postes d'enseignants en regroupant des écoles. Les collègues ne
peuvent pas s'opposer aux directives sans risque de sanctions. Ils travaillent
en liaison étroite avec les mairies et ça se passe bien. Une formation a été prévue par les inspecteurs d'académie et ça se passe bien.
***
Une pétition sur internet
« Nos enfants sont fichés, on ne s'en fiche pas », c'est le slogan de la pétition qui circule sur deux sites internet depuis janvier. Les signataires continuent d'affluer « pour le retrait du logiciel Base élèves ». Plus de 25.000 signatures ont été recueillies par l'un des
sites, près de 7.000 par l'autre avec des noms connus comme Philippe Mérieu,
Albert Jacquard ou Hubert Montagnier.
« Le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation. l'Éducation nationale n'a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoires à la vie privée », argumentent les auteurs, rejoints par des syndicats (CGT, Snes,
Snuipp, syndicat de la magistrature), ou des organisations ou associations telles que la Confédération syndicale des familles, la Ligue de l'enseignement, la Ligue des droits de l'Homme ou Attac. Dans la région, le syndicat Sud ville de Reims a également signé. Cette pétition déplore que « des informations personnelles qui jusqu'alors ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, soient centralisées à l‘échelon académique et national ». « Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple
outil de gestion et n'a fait l'objet d'aucun débat public. Les parents qui veulent s'y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant » dénonce encore la pétition en ligne.
Les signataires redoutent que « l'adoption de la loi dite « Prévention de la délinquance », permettant au maire de bénéficier du secret partagé, ne conduise à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers… Certains fichiers constitués par d'autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social. »
www-petition.bigbrotherawards.eu.org
www.nosenfantssontfiches.org
***
Six catégories d'information
Chaque fichier d'enfant comporte des informations entrant dans six catégories :
• Identification et coordonnées de l'enfant (nom, prénom, date de naissance, adresse…).
• Mère, père, autre personne ou établissement à qui l'enfant a été confié par décision de justice ou administrative (noms, prénoms des parents, adresses et téléphones, autorisations photos, situation familiale).
• Autres personnes à appeler en cas d'urgence autorisées à prendre l'enfant en charge à la sortie de l'école (noms, prénoms, adresses et téléphones).
• Besoins éducatifs particuliers (projet d'accueil individualisé, auxiliaire de vie scolaire, recours à un matériel pédagogique adapté…).
• Scolarité de l'élève (dérogation, niveau, cursus, langue vivante étudiée, nom de l'enseignant de l'année en cours, validation des compétences du socle commun, B2i…).
• Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant scolaire, transport scolaire).
***
Utilisateurs et droits d'accès
Les directeurs d'école sont les principaux utilisateurs du logiciel « Base élèves premier degré ». Ils disposent d'un identifiant qui est le numéro administratif de l'établissement scolaire et d'un mot de passe personnel. En principe, ils ou elles sont les seuls à pouvoir saisir et modifier les données sur chaque enfant inscrit à l'école.
Le travail de saisie est actuellement en cours. Les inspections académiques ont favorisé ce travail en organisant des journées de formation qui permettent aux directeurs de saisir les centaines de dossiers d'élèves avec l'assistance d'un technicien.
Les inspecteurs de circon scription peuvent également accéder à toutes les
informations concernant les écoles de sa circonscription. De même que les
inspecteurs d'académie qui accèdent aux données de leur propre département.
Les maires et les personnels des services scolaires des mairies accèdent à une partie des données qui peuvent être partagées : en principe, uniquement les données administratives (identifiant et coordonnées de l'enfant, coordonnées des parents ou responsables légaux, et activités périscolaires, garderie, cantine ou transport pour une meilleure gestion).
Les services des rectorats et du ministère n'ont pas accès à l'application. Ils reçoivent des données anonymes et statistiques.
Le dispositif de sécurité est conforme aux normes et aux standards des systèmes d'information sous technologie internet des administrations publiques. Cette année, un dispositif d'identification forte assurant un niveau de sécurité très élevé est mis en place.
***
L'accord des parents
Peu de parents d'élèves savent que leur enfant est désormais fiché dans « Base élèves ». Ils doivent être informés par le directeur d'école et ils ont le droit de consulter le dossier de leur enfant.
La FCPE, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, a considéré comme « une victoire, la décision du ministère de supprimer du fichier les trois mentions qu'elle récusait : nationalité, date d'arrivée en France et suivi d'un enseignement de langue et culture d'origine ».
«
Ces données ne présentaient aucun intérêt pour le suivi des enfants », commente l'association qui exige encore « une totale garantie du fait que ces données ne pourront être utilisées par quiconque en dehors de l'institution scolaire, notamment pour des visées politiques ou commerciales ».
Les parents exigent que certaines informations, comme les absences ou le recours au
soutien scolaire, soient supprimées du fichier en fin d'année. Enfin, ils craignent que « Base élèves » soit trop facilement piratable.
ecotone- Administratrice
- Nombre de messages : 1036
Date d'inscription : 26/11/2007
- Message n°17
Re: fichier base-élève
La CNIL fait la promotion de "base élève"
Base élèves 1er degré : mode d’emploi
10/04/2008 - En bref
Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.
A quoi sert la « Base élèves » ?
Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école.
Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales.
Son implantation, à titre expérimental, a débuté en 2005 et devrait être généralisée à la rentrée de septembre 2009.
Ce dispositif a fait l’objet d’une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi du 6 août 2004.
Depuis le dépôt de ce dossier, un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi. La Commission a pu effectuer plusieurs vérifications sur le fonctionnement de ce système. Elle a demandé à être régulièrement informée des bilans de la phase d’expérimentation...
Lire la suite
Un autre article sur le sujet Ici ou Là
Base élèves 1er degré : mode d’emploi
10/04/2008 - En bref
Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.
A quoi sert la « Base élèves » ?
Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école.
Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales.
Son implantation, à titre expérimental, a débuté en 2005 et devrait être généralisée à la rentrée de septembre 2009.
Ce dispositif a fait l’objet d’une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi du 6 août 2004.
Depuis le dépôt de ce dossier, un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi. La Commission a pu effectuer plusieurs vérifications sur le fonctionnement de ce système. Elle a demandé à être régulièrement informée des bilans de la phase d’expérimentation...
Lire la suite
Un autre article sur le sujet Ici ou Là
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°18
Re: fichier base-élève
Bien que certains d'entre vous se soient certainement précipités pour lire les dossiers "base-élèves" et "questionnaire 6es" communiqués dans un message de ce jour (liens vers le site LDH Toulon, reçus ce jour), je ne résiste pas à vous mettre in-extenso la réponse de "Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire
Bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire" à une lettre de parent d'élève.
Alors eux, je pense qu'on va pouvoir les proposer aux BBA et aller leur remettre un prix!!!
Paris, le 8 avril 2008
Monsieur,
J’ai bien reçu copie du courrier que vous avez adressé à votre collège, concernant de la participation de votre fille au panel 2007.
Les jugements que vous portez sur cette enquête s’appuient sur une information incomplète qui mérite d’être précisée.
En effet, vous indiquez que « le questionnaire comporte 79 questions d’ordre privés dont à peine une dizaine concernent l’éducation ». Or, l’ensemble de l’information collectée dans ce questionnaire est relative aux différents facteurs qui, tant dans les travaux publiés en France qu’a l’étranger, apparaissent susceptibles d’influer sur le déroulement de la scolarité : composition de la famille, formation et professions des parents, niveaux de ressource et conditions de vie des familles. Mesurer la réussite scolaire à l’aune de ces critères est essentiel pour la définition des politiques éducatives. C’est bien pour cela que l’enquête a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique du Conseil national de l’information statistique (CNIS).
Par ailleurs, je suis très surpris que vous puissez écrire que cette enquête « ne peut être obligatoire ». L’obligation de réponse aux enquêtes statistiques est très ancienne puisqu’elle relève des articles 1, 3 et 7 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques dont je vous invite à prendre connaissance. Conformément aux dispositions de cette loi, le caractère obligatoire a été conféré au panel 2007 par le Comité du label du CNIS dans son avis de conformité du 23 novembre 2007. Je le joins à la présente lettre pour que vous en preniez aussi connaissance.
Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez qu’il n’est ni possible, ni souhaitable de retirer, comme vous me le demandez, votre fille de l’échantillon de l’enquête. L’obligation de réponse s’applique à vous comme à elle. Je vous remercie de bien vouloir la respecter. Comme cela vous avait déjà été précisé dans la lettre avis, je vous rappelle que cette enquête vise à recueillir de l’information sur un échantillon représentatif de 35000 élèves qui entraient pour la première fois en sixième en septembre 2007. Vos réponses seront étudiées à partir d’un fichier entièrement anonyme. Dans son exploitation, aucun lien ne pourra être établi avec votre enfant ou son collège.
L’enquête a été soumis à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui a donné son accord.
J’informe le collège de votre enfant du contenu de cette réponse.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signé
Le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire
Bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire" à une lettre de parent d'élève.
Alors eux, je pense qu'on va pouvoir les proposer aux BBA et aller leur remettre un prix!!!
Paris, le 8 avril 2008
Monsieur,
J’ai bien reçu copie du courrier que vous avez adressé à votre collège, concernant de la participation de votre fille au panel 2007.
Les jugements que vous portez sur cette enquête s’appuient sur une information incomplète qui mérite d’être précisée.
En effet, vous indiquez que « le questionnaire comporte 79 questions d’ordre privés dont à peine une dizaine concernent l’éducation ». Or, l’ensemble de l’information collectée dans ce questionnaire est relative aux différents facteurs qui, tant dans les travaux publiés en France qu’a l’étranger, apparaissent susceptibles d’influer sur le déroulement de la scolarité : composition de la famille, formation et professions des parents, niveaux de ressource et conditions de vie des familles. Mesurer la réussite scolaire à l’aune de ces critères est essentiel pour la définition des politiques éducatives. C’est bien pour cela que l’enquête a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique du Conseil national de l’information statistique (CNIS).
Par ailleurs, je suis très surpris que vous puissez écrire que cette enquête « ne peut être obligatoire ». L’obligation de réponse aux enquêtes statistiques est très ancienne puisqu’elle relève des articles 1, 3 et 7 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques dont je vous invite à prendre connaissance. Conformément aux dispositions de cette loi, le caractère obligatoire a été conféré au panel 2007 par le Comité du label du CNIS dans son avis de conformité du 23 novembre 2007. Je le joins à la présente lettre pour que vous en preniez aussi connaissance.
Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez qu’il n’est ni possible, ni souhaitable de retirer, comme vous me le demandez, votre fille de l’échantillon de l’enquête. L’obligation de réponse s’applique à vous comme à elle. Je vous remercie de bien vouloir la respecter. Comme cela vous avait déjà été précisé dans la lettre avis, je vous rappelle que cette enquête vise à recueillir de l’information sur un échantillon représentatif de 35000 élèves qui entraient pour la première fois en sixième en septembre 2007. Vos réponses seront étudiées à partir d’un fichier entièrement anonyme. Dans son exploitation, aucun lien ne pourra être établi avec votre enfant ou son collège.
L’enquête a été soumis à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui a donné son accord.
J’informe le collège de votre enfant du contenu de cette réponse.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signé
Le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°19
Re: fichier base-élève
La Fcpe demande l'“arrêt de la mise en oeuvre de base élèves”
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2681
Un dispositif d'évaluation des acquis des élèves de CM2 contesté par des
syndicats
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2679
( voir ci-dessus )
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2681
Un dispositif d'évaluation des acquis des élèves de CM2 contesté par des
syndicats
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2679
( voir ci-dessus )
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°20
Re: fichier base-élève
Grand nettoyage de printemps pour Base élèves : on change les mots de passe
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2686
Après le panel des 35 000 voici la cohorte des 20 000 ; ils seront suivis pendant 20 ans
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2684
Il est temps que s'ouvre un débat public sur tous les fichiers, centralisés ou non, concernant les enfants et les jeunes !
PS La lettre que l'Inspecteur d'académie de Grenoble a adressée aux parents d'élèves, le 28 avril dernier, est maintenant téléchargeable à partir de cette page http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2670
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2686
Après le panel des 35 000 voici la cohorte des 20 000 ; ils seront suivis pendant 20 ans
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2684
Il est temps que s'ouvre un débat public sur tous les fichiers, centralisés ou non, concernant les enfants et les jeunes !
PS La lettre que l'Inspecteur d'académie de Grenoble a adressée aux parents d'élèves, le 28 avril dernier, est maintenant téléchargeable à partir de cette page http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2670
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°21
Re: fichier base-élève
Un petit film à propos de base élèves :
http://www.documentaires.info/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
: 26 minutes - Réalisation : Frédéric Vidal - Production : Aime le mot dit
Téléchargez le film au format DivX [168 Mo] - Projections militantes libres !
Base Élèves est un fichier informatique, centralisé et partageable, qui regroupe des informations sur les enfants tout au long de leur scolarité. A partir de la conférence qui a eu lieu à l'IUFM de Marseille le 1er avril 2008 à l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, et du rassemblement au Parc Chanot le 2 avril 2008 à l'appel du collectif Stop Fichage 13, ce film donne un apperçu des problèmes posés par la mise en place de cette base données.
Plus d'informations sur Base élèves :
- Mille Babords
http://www.millebabords.org/spip.php?rubrique118-
Ligue des droits de l'homme
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117
- Pétition Big Brother Awards
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
http://www.documentaires.info/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
: 26 minutes - Réalisation : Frédéric Vidal - Production : Aime le mot dit
Téléchargez le film au format DivX [168 Mo] - Projections militantes libres !
Base Élèves est un fichier informatique, centralisé et partageable, qui regroupe des informations sur les enfants tout au long de leur scolarité. A partir de la conférence qui a eu lieu à l'IUFM de Marseille le 1er avril 2008 à l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, et du rassemblement au Parc Chanot le 2 avril 2008 à l'appel du collectif Stop Fichage 13, ce film donne un apperçu des problèmes posés par la mise en place de cette base données.
Plus d'informations sur Base élèves :
- Mille Babords
http://www.millebabords.org/spip.php?rubrique118-
Ligue des droits de l'homme
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117
- Pétition Big Brother Awards
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°22
Re: fichier base-élève
Alex Türk et base élèves http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2693
Un homme politique qui considère que son rôle n’est pas de contester le bien-fondé « des politiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens » est-il le meilleur garant de nos libertés ?
“On peut tout faire avec des baïonnettes sauf s'asseoir dessus” http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2694
La méthode forte utilisée à Grenoble pour tenter d'imposer Base élèves est indigne d’une démocratie
La stratégie du contournement http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2678
Alex Türk expose comment le Fnaeg, fichier initialement dédié à la prévention de la récidive des délinquants sexuels, est devenu en quelques années un instrument de fichage généralisé.
Manifester pacifiquement, distribuer des tracts, est-ce devenu intolérable en France ? http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2688
Est-il donc interdit de banderoler à proximité du président de la République ?
Bien cordialement
PS Bientôt sur le site http://www.ldh-toulon.net/ une antisèche anti-base élèves.
Un homme politique qui considère que son rôle n’est pas de contester le bien-fondé « des politiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens » est-il le meilleur garant de nos libertés ?
“On peut tout faire avec des baïonnettes sauf s'asseoir dessus” http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2694
La méthode forte utilisée à Grenoble pour tenter d'imposer Base élèves est indigne d’une démocratie
La stratégie du contournement http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2678
Alex Türk expose comment le Fnaeg, fichier initialement dédié à la prévention de la récidive des délinquants sexuels, est devenu en quelques années un instrument de fichage généralisé.
Manifester pacifiquement, distribuer des tracts, est-ce devenu intolérable en France ? http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2688
Est-il donc interdit de banderoler à proximité du président de la République ?
Bien cordialement
PS Bientôt sur le site http://www.ldh-toulon.net/ une antisèche anti-base élèves.
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°23
Re: fichier base-élève
Le CIRBE (Dollectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves) toujours très
actif à Grenoble. Action prévue demain :
à l'école Lesdiguières, 168 parents refusent Base Elèves ; l'Inspecteur
s'en fiche"
L'école Lesdiguières résiste depuis juin dernier à Base Elèves. 168
parents ont envoyé un courrier de refus à l'IA il y a deux mois, et le
Conseil d'école a voté à l'unanimité trois fois de suite contre l'entrée
de l'école dans BE.
Pourtant, hier soir avant minuit, la directrice s'est vue contrainte par
sa hiérarchie à commencer l'opération d'entrée dans le fichier de TOUS
les enfants de l'école, y compris les 168 dont les parents ont refusé.
Cette opération doit durer une semaine. Les 168 parents se mobilisent pour
empêcher la saisie de leurs enfants en occupant le bureau de la directrice
et en empêchant l'accès à l'ordinateur jusqu'au 31 Mai 2008.
Lancement de cette action symbolique : demain matin samedi 24 Mai à 8h15
devant la grille de l'école
Banderolles géantes apposées rue Lesdiguières et rue François Raoult,
emballage des ordinateurs de l'école sous cellophane.
Point presse :
8h devant la grille de l'école, rue François Raoult (perpendiculaire au
Bvd Gambetta face à la piscine Jean Bron et au Gymnase Hoche).
actif à Grenoble. Action prévue demain :
à l'école Lesdiguières, 168 parents refusent Base Elèves ; l'Inspecteur
s'en fiche"
L'école Lesdiguières résiste depuis juin dernier à Base Elèves. 168
parents ont envoyé un courrier de refus à l'IA il y a deux mois, et le
Conseil d'école a voté à l'unanimité trois fois de suite contre l'entrée
de l'école dans BE.
Pourtant, hier soir avant minuit, la directrice s'est vue contrainte par
sa hiérarchie à commencer l'opération d'entrée dans le fichier de TOUS
les enfants de l'école, y compris les 168 dont les parents ont refusé.
Cette opération doit durer une semaine. Les 168 parents se mobilisent pour
empêcher la saisie de leurs enfants en occupant le bureau de la directrice
et en empêchant l'accès à l'ordinateur jusqu'au 31 Mai 2008.
Lancement de cette action symbolique : demain matin samedi 24 Mai à 8h15
devant la grille de l'école
Banderolles géantes apposées rue Lesdiguières et rue François Raoult,
emballage des ordinateurs de l'école sous cellophane.
Point presse :
8h devant la grille de l'école, rue François Raoult (perpendiculaire au
Bvd Gambetta face à la piscine Jean Bron et au Gymnase Hoche).
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°24
Re: fichier base-élève
Mardi 20 mai 2008, une formation à Base élèves était organisée à
l'Inspection académique (IA) de Grenoble à l'intention des directeurs
d'école. Des parents opposés à la mise en place de ce fichage des enfants
s'étaient donnés rendez-vous pour essayer de bloquer pacifiquement l'accès
à l'IA ; une quinzaine d'entre eux (en majorité des femmes) ont été
malmenés par une vingtaine de représentants des forces de l'ordre équipés
de matraques, flashballs et gaz lacrymogènes ... Les armes de dissuasion
n'ont pas été utilisées mais devant tant de violence affichée, les
directeurs d'école ont quitté l'IA.
l'Inspection académique (IA) de Grenoble à l'intention des directeurs
d'école. Des parents opposés à la mise en place de ce fichage des enfants
s'étaient donnés rendez-vous pour essayer de bloquer pacifiquement l'accès
à l'IA ; une quinzaine d'entre eux (en majorité des femmes) ont été
malmenés par une vingtaine de représentants des forces de l'ordre équipés
de matraques, flashballs et gaz lacrymogènes ... Les armes de dissuasion
n'ont pas été utilisées mais devant tant de violence affichée, les
directeurs d'école ont quitté l'IA.
bye- Administratrice
Nombre de messages : 9057
Localisation : souvent nuages
Emploi/loisirs : décalé
Humeur : main tendue
Date d'inscription : 19/12/2007
- Message n°25
Re: fichier base-élève
La déclaration de Base élèves a été modifiée ! http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2708
La Cnil le fait savoir en répondant à une saisine datant d’un an ...
Retrait par le ministère d'un questionnaire d'évaluation destiné aux élèves de CM2 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2679
(page mise à jour)
(Re)lire Jacques-Alain Benisti (2005) : “la délinquance est le fait des immigrés” http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2706
Une antisèche Base élèves http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2705
La Cnil le fait savoir en répondant à une saisine datant d’un an ...
Retrait par le ministère d'un questionnaire d'évaluation destiné aux élèves de CM2 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2679
(page mise à jour)
(Re)lire Jacques-Alain Benisti (2005) : “la délinquance est le fait des immigrés” http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2706
Une antisèche Base élèves http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2705
» EDVIGE: un fichier liberticide
» JE SUIS OUTRE
» Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas
» SIREX : un nouveau fichier secret de contre-ingérence par l'Etat
» Le Lycée pro, personne ne le connait. Personne de ceux qui décident de notre vie. Le lycée pro, c’est cette institution qui n’a aucun ancien élève au gouvernement ou à l’Assemblée.
» JE SUIS OUTRE
» Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas
» SIREX : un nouveau fichier secret de contre-ingérence par l'Etat
» Le Lycée pro, personne ne le connait. Personne de ceux qui décident de notre vie. Le lycée pro, c’est cette institution qui n’a aucun ancien élève au gouvernement ou à l’Assemblée.