LIBRE DISCUSSION DANS LES COULISSES DE DEMAIN

Débattons en toute liberté, dans le respect de l’autre, sur tous les sujets qui composent notre société : politique, économie, environnement, religion, philosophie, paranormal, sciences, famille, santé, mode, sexualité, loisirs, sports, divertissements…

Derniers sujets

» ACTUALITÉ SOCIÉTÉ ET POLITIQUE
par bye Sam 21 Oct - 10:37

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:32

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:32

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:31

» Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H
par gramophone Ven 20 Oct - 9:31

» Bus de la honte : ne laissons pas l’avenir aux réactionnaires
par bye Sam 14 Oct - 12:44

» La métamatière et le peuple
par Claude De Bortoli Ven 6 Oct - 9:27

» Vers un retour du délit de solidarité ?
par bye Sam 30 Sep - 6:45

» Dossier : de l’École capitaliste à l’éducation émancipatrice
par bye Mer 13 Sep - 19:07

» Education : le « désastre » d’un enseignement tiré vers le bas...
par bye Lun 4 Sep - 12:13

» Offre de prêt entre particuliers rapide en 72h
par BastienL Dim 13 Aoû - 19:49

» Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction du temps de travail au cœur du débat public”
par bye Mar 8 Aoû - 19:04

» Le « chavo-madurisme » n’est rien moins qu’une dictature pure et simple
par bye Dim 6 Aoû - 18:52

» Gel des postes et du budget de l’éducation nationale : non, cette école ne nous convient pas !
par bye Mer 12 Juil - 13:56

» G 20 Hambourg
par bye Lun 10 Juil - 11:51

» Handicapée, je ne peux continuer à enseigner dans mon académie
par bye Mer 5 Juil - 6:21

» Pour une éducation populaire féministe
par bye Lun 12 Juin - 18:20

» La CNT a écrit aux Éditions Belin
par bye Mar 6 Juin - 10:20

» Blanquer ministre de l’Education nationale : au secours, Sarkozy revient !
par bye Jeu 25 Mai - 11:08

» L'accaparement des terres en Birmanie
par bye Mer 17 Mai - 18:42

» Un enseignant kurde témoigne...
par bye Lun 15 Mai - 17:50

» La métamatière et le Roi de la Terre
par De Bortoli Claude Mar 2 Mai - 9:52

» Au-delà des élections
par bye Mer 26 Avr - 17:26

» Les Etats-Unis ont utilisé leur plus puissante bombe non-nucléaire en Afghanistan, une première
par bye Dim 23 Avr - 18:35

» « Pourquoi nous sommes en grève de la faim dans les prisons d’Israël »
par bye Dim 23 Avr - 18:31

» « Enculé, ordure ! ». Philippe Poutou insulté par les flics
par bye Dim 23 Avr - 18:25

» La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?
par bye Dim 23 Avr - 18:22

» Birmanie: pour établir un mécanisme indépendant de réexamen de tous les cas de prisonniers politiques
par bye Ven 21 Avr - 6:02

» Gatti est mort. A la Parole Errante ses mots résonnent encore !
par bye Mer 12 Avr - 18:21

» Turquie : appel urgent au monde enseignant, aux associations et syndicats…
par bye Lun 3 Avr - 18:21

» APPEL À LA MOBILISATION CONTRE LE PROCHAIN SOMMET DE L’OTAN !
par bye Sam 1 Avr - 5:30

» Communiqué de presse de SUD éducation Guyane du 28 mars
par bye Jeu 30 Mar - 10:16

» Qu’est-ce qui ne va pas avec l’arabe à l’école ?
par bye Ven 24 Mar - 12:03

» Libérons l'oisiveté !
par bye Ven 17 Mar - 19:05

» Quand Espérance banlieues bat la campagne
par bye Ven 17 Mar - 19:00

» 8 mars : luttons toutes et tous pour l’égalité des droits !
par bye Mer 8 Mar - 11:01

» Désarmer la police, la proposition pas si saugrenue du NPA
par bye Mar 7 Mar - 12:50

» Fin du dispositif des Caomi: quelle orientation pour les mineurs isolés de Calais ?
par bye Sam 4 Mar - 9:58

» Les fonctionnaires répondent aux "menaces" de Marine Le Pen
par bye Sam 4 Mar - 6:25

» Réduction des indemnités et contrôles drastiques : Macron s’attaque aux chômeurs
par bye Sam 4 Mar - 6:22

» L'avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes doit être débaptisée !
par bye Sam 4 Mar - 6:20

» Nouvelle révélation du Canard Enchainé : les copinages de Hamon et LVMH
par bye Sam 4 Mar - 6:18

» Une nouvelle menace pour les étrangers
par bye Mar 21 Fév - 12:02

» "Vous êtes la candidate du nanti-système", lance Charline Vanhoenacker à Marine Le Pen
par bye Lun 20 Fév - 20:30

» Vaccins : Marisol Touraine va-t-elle faire respecter la loi ou satisfaire les labos ?
par bye Lun 20 Fév - 20:26

» La tension monte d’un cran entre les Etats-Unis et le Venezuela
par bye Lun 20 Fév - 20:23

» Vandana Shiva : « Gandhi est plus pertinent qu’il ne l’a jamais été »
par bye Lun 20 Fév - 20:16

» Vague de froid en Europe : les migrants vulnérables
par bye Mar 7 Fév - 17:59

» Le centre pour les femmes et les familles migrantes a ouvert ses portes à Paris
par bye Mar 7 Fév - 17:56

» Des incidents éclatent à Aulnay-sous-Bois après les soupçons de viol de policiers
par bye Lun 6 Fév - 18:23

» Le maire rejette l'étude d'UFC-Que choisir sur l'eau potable
par bye Lun 6 Fév - 18:20

» DOCUMENT. Voici le contrat de travail de Penelope Fillon
par bye Lun 6 Fév - 18:17

» Le Hezbollah scrute avec inquiétude la nouvelle politique américaine au Moyen-Orient
par bye Lun 6 Fév - 18:14

» Huit hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale
par bye Mer 18 Jan - 20:06

» Délinquants solidaires : Pour en finir avec le délit de solidarité
par bye Mer 18 Jan - 13:29

» votre permis de conduire à portée de main
par neil89 Ven 13 Jan - 23:51

» Poursuivre la mobilisation pour une carte élargie des lycées de l’Education Prioritaire, en grève le 10 janvier !
par bye Mar 10 Jan - 11:50

» Grenade de désencerclement : un CRS mis en examen
par bye Sam 7 Jan - 20:59

» Les trois visages du vote FN
par bye Sam 7 Jan - 20:46

» Les deux jambes du militantisme
par bye Sam 7 Jan - 20:37

» Condamnés aujourd’hui pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe
par bye Sam 31 Déc - 10:17

» Échapper au chaos
par bye Jeu 22 Déc - 17:53

» Le sénateur Carle coupable de détournement de fonds publics ? SUD éducation le dit depuis 2009 !
par bye Jeu 22 Déc - 15:06

» Maths : résoudre un problème
par bye Lun 12 Déc - 13:25

» Journée Internationale des droits de l'Homme: une situation inquiétante en Birmanie
par bye Dim 11 Déc - 11:17

» Comment les services de renseignement font la chasse aux employés des télécoms
par bye Sam 10 Déc - 18:54

» ET SI LE MASCULIN NE L’EMPORTAIT PAS SUR LE FEMININ ?
par bye Sam 10 Déc - 18:49

» Un document interne provoque un malaise à la SNCF
par bye Sam 10 Déc - 18:38

» Le gouvernement repousse l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
par bye Sam 10 Déc - 18:29

» Légitime défense des policiers : faut-il tordre le droit ?
par bye Ven 9 Déc - 19:29

» Cadeau de fin d’année, un casier scolaire pour tous les marmots
par bye Mar 6 Déc - 13:59

» Violences policières, violences d’Etat
par bye Mar 6 Déc - 13:54

» La métamatière, les élites et les gouvernants
par De Bortoli Claude Ven 2 Déc - 9:54

» Comment les stups ont enfumé la justice
par bye Jeu 1 Déc - 12:26

» Quel opérateur
par bye Jeu 1 Déc - 12:24

» Fillon président ? Un coup de massue pour l’école
par bye Mer 30 Nov - 17:54

» « Pourquoi j’ai secouru des réfugiés. » Monument en l'honneur de Pierre-Alain Mannoni
par bye Mar 29 Nov - 13:06

» Jean-Luc Mélenchon ne passera pas au second tour de la présidentielle s'il ne se décide pas à parler au peuple
par bye Mar 29 Nov - 13:03

» Graeme Allwright : il t'a laissé la carte qui est si délirante qu'il n'aura plus jamais besoin d'une autre
par bye Mar 29 Nov - 13:00

» Mort de Fidel Castro : bilan de santé de la révolution castriste
par bye Mar 29 Nov - 12:57

» Vinci, piraté par des hacktivistes
par bye Ven 25 Nov - 18:38

» Le Mouvement de la Paix solidaire de la lutte des infirmières et infirmiers
par bye Ven 25 Nov - 18:35

» presentation de moi
par bye Ven 25 Nov - 18:30

» tests
par Matteo13 Mer 23 Nov - 7:48

» Un système d'accueil italien saturé face au nombre toujours aussi important d'arrivées
par bye Lun 21 Nov - 19:08

» Comment fonctionnera le « centre humanitaire » de Paris ?
par bye Lun 21 Nov - 19:06

» Un quart des enfants européens est menacé par la pauvreté
par bye Lun 21 Nov - 19:02

» Cuba : Le Conseil d’État décrète l’amnistie de 787 condamnés
par bye Sam 19 Nov - 11:11

» TURQUIE : Cesser la « chasse aux sorcières » à l’encontre des employé(e)s de l’éducation
par bye Jeu 17 Nov - 18:57

» Ces magnats français qui contrôlent les médias
par bye Dim 13 Nov - 12:23

» Chômage, retraites et revenu universel : et si un cocktail était la bonne solution ?
par bye Dim 13 Nov - 12:20

» L'ANTIRACISME ET LA GAUCHE RADICALE SONT-ILS IRRÉCONCILIABLES?
par bye Dim 13 Nov - 12:16

» L'Amérique de Donald Trump
par bye Dim 13 Nov - 12:09

» Un an après les élections en Birmanie ...
par bye Mar 8 Nov - 18:59

LE SITE

Dans Les Coulisses de Demain

FORUMS & SITES AMIS

FORUM EST INSCRIT SUR


    fichier base-élève

    Partagez
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Mer 18 Mar - 21:49

    Vu dans Midi Libre aujourd'hui.....
    La délibé du conseil municipal a été envoyée par la
    Mairie au Préfet....





    17/03/2009
    Montlaur
    :
    Le conseil municipal se prononce contre le fichier Base élèves
    http://www.midilibre.com/recherche.php5?recherche=montlaur
    Dans
    toutes les luttes , il est des victoires plus marquantes que d'autres. Celles
    dont la légitimité est enfin reconnue par le sceau de la légalité.Cela s'appelle
    de la démocratie et cela a eu lieu au cours de la dernière séance du conseil
    municipal en date du 27 février dernier. On connaît le rôle clé que joue l'école
    du Rougier dans le mouvement opposé au logiciel de fichage Base élèves.Les
    parents d'élèves sont farouchement remontés contre celui-ci et soutiennent comme
    un seul hom...







    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Sam 28 Mar - 9:00

    Une nouvelle dans le monde!



    Base élèves" traîné devant l'ONU

    LE MONDE | 27.03.09 | 15h08 • Mis à jour le 27.03.09 |
    15h44




    Ils ne sont plus qu'une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui
    stocke les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant dès l'école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la France sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".


    Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d'élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l'homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d'ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ.
    Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X... invoquant le non-respect de la loi
    Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la Base, font l'objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d'Etat le 22 décembre 2008.


    Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l'affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d'un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L'école se révèle plus frondeuse.

    "Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d'un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles"[/size], se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d'école (Snuipp-FSU) de l'Ain. "En plus, pour beaucoup d'entre eux, l'ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d'une école primaire dans le même département.

    Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l'objet, leur handicap éventuel.

    Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l'idée d'un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

    Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un arrêté "portant création de Base élèves", en date du 20 octobre 2008, épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l'absentéisme, etc. Le ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier était "profondément liberticide".

    Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d'un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l'inspection académique.
    Les parents ne peuvent s'y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu'ils jugent être une opération de fichage.


    Pour l'éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève administrative menée pendant des années par les directeurs d'école, il ne s'agit que d'un outil de bonne gestion.
    Base élèves a déjà permis de rectifier de "plusieurs milliers"
    l'effectif des enfants inscrits à l'école. Ramené à 6 millions, c'est peu, mais
    "un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe", défend le ministère.


    Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent être "utiles en cas de méningite ou de recherches d'enfants". Ou pour repérer les enfants sans papiers, s'inquiète le Collectif.

    Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle du futur "casier" que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant sa scolarité.
    "L'outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve, c'est qu'il a déjà fait l'objet d'une modification déclarée à la CNIL : elle consiste à pouvoir attribuer le nom d'un enseignant à chaque classe", argumente Christian Drevet, directeur d'une petite école de trois classes à Eydoche, dans l'Isère. Sachant que l'éducation nationale travaille à la mise en place d'"un livret scolaire électronique" qui contiendrait le résultat des évaluations individuelles et qu'un fichier national sur le retard scolaire est également en préparation, qu'est-ce qui interdira de connecter tous ces fichiers à travers l'identifiant de l'élève ?


    Des parents s'insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, à l'origine du recours au Conseil d'Etat, choqué que ce fichier ait été imposé "sans débat démocratique, sans concertation". C'est comme si "on nous retirait notre autorité parentale", s'indigne Marylou Waligorsk, dans l'Aveyron. "N'importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s'il veut constituer un fichier. Pas l'éducation nationale !", s'insurge Béatrice Koehler, dans l'Ain, qui juge choquant que "grands-parents, amis et nounous" se retrouvent aussi "fichés" à leur insu. Mais il est sans doute
    trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves.




    Brigitte Perucca

    Article paru dans l'édition du 28.03.09
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 30 Mar - 9:27

    des parents et des
    enseignants continuent à refuser base élèves









    Dernière minute : le syndicat SNUipp de Seine-Saint-Denis appelle les enseignants à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que le logiciel ne soit rempli à leur place par des personnels mandatés par l’I.A. ou par l’IEN.
    Le Collectif National de Résistance à Base Eleves (CNRBE) annonce plusieurs dépôts de plaintes contre Base élèves :

    • à Millau (Aveyron), 244 plaintes ont été déposées le 24 mars
      2009 – voir cette page
    • le même jour, 11 plaintes étaient déposées à Grenoble – voir
      cette autre



    la suite de l'article :
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3199
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Mer 15 Avr - 4:15

    BASE-ELEVES :CollectifNational VALENCE 25 avril 09







    • Le Collectif National de résistance à BASE-ELEVE
      va se réunir à Bourg-lès-Valence (Drôme) le 25 avril :

    L'après-midi sera consacré à un débat sur "le fichage de la jeunesse", avec de nombreux intervenants.
    Une collègue du Mouvement Antidélation y a été conviée et y interviendra sur l'interconnexion des fichiers sociaux.

    programme de cette journée en pièce-jointe

    et sur leur site :
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/06/2eme-rencontre-du-collectif-du-collectif-national-de-resistance-a-base-eleves/
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Mar 28 Avr - 0:20

    Seconde journée de rencontre du Collectif national de résistan ce à base élève :
    “tous fichés... les enfants d’abord !”






    Compte rendu de la 2e journée du CNRBE, reçu sur la liste antidélation de Toulouse :



    Le Collectif national de résistance à Base élèves a organisé le 25
    avril 2009, sa seconde journée nationale de rencontre, à Bourg-lès-Valence (Drôme). Une centaine de personnes provenant de différentes régions – les départements les mieux représentés, outre la Drôme, étant l’Isère, l’Aveyron et l’Hérault – ont participé à des échanges marqués par une volonté de poursuivre les actions entreprises et d’y associer d’autres organisations.

    Nous reprenons ci-dessous le communiqué publié à l’issue de cette
    journée.

    Au delà des nombreuses actions concernant Base élèves – la résistance de directeurs d’école, les plaintes en justice de parents d’élèves, les recours devant le Conseil d’État, la saisine d’un organisme des Nations unies – cette rencontre a révélé chez les participants une inquiétude grandissante devant l’extension du domaine du fichage, et notamment du fichage des enfants.

    Cette journée a été marquée par une volonté d’ouverture. Deux
    associations de psychiatres, l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), et Delis Santé Mentale Rhône Alpes, étaient représentées par leurs présidentes – la présidente de l’API représentant également le collectif
    Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans [1].

    Un grand nombre des participants, militants de différents syndicats
    d’enseignants, d’associations de parents d’élèves, ou d’autres
    organisations – notamment de la Ligue des droits de l’Homme – ont
    exprimé le souhait que ces organisations s’associent au CNRBE.

    Communiqué du CNRBE

    Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) a réuni
    le 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, une centaine de personnes représentant des collectifs locaux opposés au fichage des enfants.

    Sa réflexion rejoint les préoccupations d’autres organisations
    qui dénoncent le fichage généralisé qui se développe de façon
    systématique dans notre société, dans les domaines de la santé, du social, de la protection de l’enfance, de l’insertion professionnelle comme de la vie publique et associative. Autant d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes que le Collectif tient à dénoncer.

    Le CNRBE rappelle qu’il a déposé récemment un rapport à l’ONU
    auprès du Comité des droits de l’enfant. Suite à cette intervention, jugée recevable, le gouvernement français devra s’expliquer publiquement, le 26 mai à Genève, sur les questions formulées par le Comité.

    Le CNRBE apporte son soutien aux enseignants et aux directeurs
    d’école qui, en refusant Base élèves, désobéissent aux demandes
    institutionnelles, malgré les menaces et les sanctions de leur
    hiérarchie.

    A l’issu de cette journée de travail, le Collectif demande au
    Ministre de l’Éducation Nationale :

    * de renoncer au recueil et au traitement centralisé de données
    personnelles contenus dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier
    centralisé du même ordre ;
    * de renoncer à la base nationale des identifiants élèves (BNIE),
    qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec
    d’autres bases administratives ;
    * de retirer toutes les sanctions prises contre les directeurs
    d’école qui n’ont pas mis en œuvre « Base Elèves premier degré ».

    Le CNRBE demande finalement une vraie protection des données
    relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

    Compte tenu des nombreuses plaintes adressées à la CNIL, le
    Collectif demande à son président, comme la loi informatique et libertés lui en donne la possibilité [2], de faire cesser le traitement « Base Elèves premier degré » et de procéder à la destruction des données irrégulièrement collectées.

    Le Collectif invite tous les citoyens et les organisations
    syndicales, associations ou partis politiques, à soutenir son action et à signer la pétition de soutien aux directeurs d’école [3].

    A Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009.

    Au cours de la journée, Maître Jean-Jacques Gandini, membre du barreau de Montpellier, représentant le Syndicat des avocats de France, a longuement évoqué la désobéissance civique.

    Un représentant des Big Brother Awards (BBA) a pu remettre en mains propres, aux directrices et directeurs présents, le trophée des BBA, qui matérialise l’un des prix de la Vigilance attribués cette année. Il sera désormais hébergé dans une école de l’Aveyron.
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Mer 13 Mai - 13:07

    L' Education Nationale auservice du fichage ?






    Mail reçu du collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves




    *L'Education Nationale (EN) ne serait-elle pas en train de devenir un simple, mais très efficace, service de fichage ? Et dans quel but ?*

    Ce sont les questions que l'on est en droit de se poser si l'on se
    réfère aux derniers articles parus sur le site du CNRBE.

    Ainsi, l'article La recherche de personnes par Base élèves<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/17/la-recherche-de-personnes-par-base-eleves/

    nous explique comment, par le biais de l'immatriculation des enfants dans
    la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), Base élèves peut être utilisée pour identifier et localiser les familles nouvellement
    arrivées en France, ou pour faciliter toute recherche d'enfants ou d'adultes.
    L?école ne pourra donc plus être un lieu de droit d?accueil, comme
    l?affirme pourtant la Loi du 10 juillet 1989.

    Le fichage, un véritable
    safari<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/23/le-fichage-un-safari/>nous rappelle comment, sous couvert de simples outils de gestion, l'EN met en place toute une série de fichiers qui, interconnectés par le biais de l'identifiant national élève (INE), constitueront à (court) terme une immense base de données sur toute l'enfance, la jeunesse, ? la population.
    Une frénésie de fichage qui ne touche pas seulement l'EN mais toutes les administrations !

    Parmi les dernières trouvailles de l'EN, Le fichier du retard
    scolairehttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/27/le-fichier-du-retard-scolaire/,
    un fichier d'« informations nominatives » consacré au « retard
    scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la
    ville ». Autant dire : pas les quartiers les plus favorisés?

    Et un fichier de plus
    !<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/03/25/et-un-fichier-de-plus/
    Dans ce contexte de fichage à tout va, vous ne serez pas étonnés
    d'apprendre la création cette année du fichier informatique
    d'admission postbac (APB) :il est demandé aux professeurs de saisir une note sur 20, le rang de l'élève (!) et un commentaire d?appréciation générale, pour chaque élève.
    L'ensemble de ces éléments constitue le dossier électronique des élèves. Toutes les filières (BTS, Université, CPGE, IUT...) pourront utiliser ces dossiers électroniques accessibles par internet.

    Technocratiser l'éducation, développer une culture du résultat, de
    l'évaluation binaire et insensible ? tout ce à quoi s'emploie
    aujourd'hui l'éducation nationale ? à quoi cela peut-il bien servir ? Une réponse possible : L'éducation
    est<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/01/leducation-est-une-marchandise-et-les-etres-humains-des-numeros/>
    une marchandise? et les êtres humains des numéros
    <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/01/leducation-est-une-marchandise-et-les-etres-humains-des-numeros/>

    Mais la mise en place de tout cet arsenal de fichiers ne se fait pas
    toujours aussi facilement que les ministères le voudraient. Non
    seulement certains directeurs osent désobéir aux demandes institutionnelles, mais les maires eux-mêmes ne collaborent pas assez. C'est ce que l'on apprendra en lisant Plan banlieues : une insuffisante collaboration entre l'Education nationale et les maires
    <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/11/plan-banlieues-le-conseil-national-des-villes-deplore-linsuffisante-collaboration-entre-leducation-nationale-et-les-maires/>

    Et pourquoi ne pas demander aux travailleurs sociaux de remplir
    eux-aussi des fichiers par le biais des enfants ? C'est, entre autre, ce que vont permettre les fiches nominatives actuellement diffusées aux départements par l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), recensant certaines informations relatives à la protection de l'enfance. Pour l'ANAS, « *ce fichage se fait sur des bases illégales, avec repérage de pathologies mentales supposées, d'addictions soupçonnées, de suspicions d'abus sexuels pourtant non-avérés, etc. *». Quand la suspicion des familles devient
    la norme...<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/20/quand-la-suspicion-des-familles-devient-la-norme/>,
    il en résulte des risques d'atteintes graves aux droits des personnes et des citoyens. L'ANAS dénonce des dérives importantes, en appelle à la raison et demande un débat public.

    Enfin, pour connaître tous les détails des fichiers actuellement mis
    en place par l'EN, lire Les fichiers de l'Education nationale: de Base
    èlèves au livret scolaire numérique
    <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/05/04/livret-scolaire-numerique/>.
    Un article que Stéphanie Pouget conclue ainsi, « le développement de l?utilisation des fichiers dans l'Education Nationale se trouve à la
    convergence de deux tendances actuelles, la première consistant à ficher à tout va, dans le but de pouvoir détecter le plus tôt possible les personnes susceptibles de poser des problèmes à la société, les comportements déviants, et la seconde tendant à considérer principalement l'éducation selon des critères de rentabilité économique. »

    A méditer.

    Bonne lecture,



    --
    Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
    Site : http://baseeleves38.wordpress.com
    Collectif National de Résistance à Base Élèves
    Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com
    --
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Jeu 14 Mai - 7:48

    des informations sur Base élèves



    Un dépôt au TGI de Montauban (Tarn-et-Garonne) de 101 plaintes de parents d’élèves a été organisé le 6 mai par le Collectif National de Résistance à Base Eleves (CNRBE) avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).

    Elles rejoignent les (244) plaintes déposées à Millau le 24 mars, les 11 de Grenoble le 15 avril, les 36 plaintes de Marseille...
    On notera que le procureur de Marseille a ouvert une enquête préliminaire confiée au SRPJ, tout comme celui de Millau qui l’a confiée aux gendarmes – il s’agit là de la façon normale de procéder.
    Au cours des prochaines semaines, d’autres dépôts auront lieu, notamment dans les départements de l’Hérault (le mercredi 27 mai de façon simultanée auprès des TGI de Béziers et de Montpellier), du Gard, du Maine-et-Loire, du Tarn et du Lot.

    Le complément d'information adressé aux Nations unies par le CNRBE http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3280


    Si vous-même souhaitez porter plainte, voyez http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3199

    Une prise de position de la LDH http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3282


    De Base élèves au livret scolaire numérique, l'Éducation nationale fiche les enfants, (l'intervention – revue – de Stéphanie Pouget à la journée nationale du CNRBE à Valence le 25 avril) http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3284


    Le droit contre la loi, par Jean-Jacques Gandini (intervention à Valence)
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3256
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Sam 1 Aoû - 6:56

    Auch. Ils refusent le fichage de leurs enfants
    http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646410-Auch-Ils-refusent-le-fichage-de-leurs-enfants.html#xtor=EPR-1
    Société. L'Education nationale a imaginé une grande base de données pour
    tous ses élèves.

    La greffière du parquet d'Auch en avait rarement vu autant. Hier après
    midi, elle a enregistré 54 plaintes contre X, émanant de parents et
    concernant l'Education nationale. En effet le slogan « de 7 à 77 ans »
    n'est plus tendance et du côté de l'Education nationale on lui préfère «
    de 3 à 35 ans ». C'est l'intervalle au cours duquel seront conservées
    les données recueillies sur tous les élèves entrant à l'école, dès la
    maternelle. Par le décret du 20 octobre 2008, Xavier Darcos a formalisé
    La base élève, ou Base nationale identifiant élève (BNIE). Ainsi dès sa
    première classe l'enfant ne devient qu'une poignée de signes numériques.
    Mais, derrière cette fiche électronique, il y a de multiples
    informations, concernant aussi les parents. Alors pour beaucoup, pas
    question de rentrer dans ce fichier qui a déjà reçu un avis défavorable
    de la CNIL. Il est également dénoncé par la Commission des droits de
    l'enfant de l'ONU. La Fédération internationale des droits de l'homme
    (FIDH) a également demandé des explications sur ce fichier.

    Laure Marcet, référente Gers pour le collectif national accompagnée de
    Me Pascal Nakache du barreau de Toulouse et de nombreux parents et
    enfants, effectuait ces dépôts de plaintes qui rejoindront le millier
    déjà centralisé à Paris.

    Mais quelle est la finalité de ce fichier ? Personne ne veut le dire,
    personne ne le sait. Toutefois on sait qu'il a permis d'arrêter des
    parents sans-papiers. Les parents qui sont opposés à l'inscription de
    leurs enfants, ne peuvent pas refuser. L'inspecteur d'académie leur a
    rappelé que c'est devenu un acte obligatoire pour appartenir à
    l'Education nationale. Seul un mouvement capable de bloquer le
    fonctionnement de la machine judiciaire pourrait retarder la mise en
    place de ce fichier.
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Ven 4 Sep - 13:23


    Luc Chatel élude les questions fondamentales


    Le ministre ignore les conclusions du rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

    Par le biais de “questions écrites” adressées au ministère de l’Education nationale, une dizaine de parlementaires, s’appuyant sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, ont transmis au ministre les inquiétudes des parents et des enseignants concernant le logiciel Base élèves. Les questions posées par les députés – William Dumas, Etienne Mourrut, Frédérique Massat, Patrick Lemasle, Jean-Jacques Queyranne et Michel Liebgott – ou par les sénateurs – Colette Giudicelli, Robert Navarro, Jacques Mahéas – étant extrêmement variées, on pouvait espérer que le ministre apporterait des réponses précises à chaque demande.
    Las ! le ministre adresse la même réponse à chacun, n’abordant que quelques-uns des problèmes évoqués, avec une absence totale de prise en considération des recommandations du Comité des droits de l’enfant.
    Dans sa réponse, le ministre n’évoque ni les directeurs d’école qui refusent un système ne respectant pas la Convention internationale des droits de l’enfant, ni les sanctions qui leur sont infligées. Comment pourrait-il les justifier alors que ces enseignants-citoyens posent le problème fondamental du fichage des enfants ? C’est la question implicitement posée par le communiqué diffusé le 2 septembre par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE).
    Auparavant nous reprenons successivement les différentes parties de la plus détaillée de ces questions écrites, celle de Michel Liebgott, que nous faisons suivre des passages correspondant de la réponse du ministre. Nous avons ainsi retranscrit, par morceaux mais dans leur intégralité, la question du député (en italique pâle), ainsi que la réponse du ministre (en utilisant le signe >>). Nous avons intercalé dans des encadrés les commentaires que nous ont communiqués certains membres du CNRBE.Pour lire la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3463
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 7 Sep - 9:13

    L'anthropologue Emmanuel Terray manifeste son « entière solidarité » à tous ceux qui sont engagés dans le combat contre Base élèves.
    Il pense en effet qu’« une certaine opacité du corps social vis-à-vis de l’État est une condition nécessaire de la liberté de chacun. »

    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3468
    avatar
    ecotone
    Administratrice

    Nombre de messages : 1036
    Date d'inscription : 26/11/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par ecotone le Lun 7 Sep - 11:20







    jeudi 3 septembre 2009


    Nos enfants sous surveillance



    Sous couvert de prévention, dès la crèche et la maternelle, tests et dépistages se multiplient. Le retour des idées déterministes qui prétendent que le devenir d’un enfant serait joué très tôt, voire inscrit dans son cerveau est alarmant. Le regard que porte notre société sur l'enfance en est bouleversé.





    invités


    photoInvite


    Catherine Vidal


    Neurobiologiste




    photoInvite


    Sylviane Giampino


    Psychanalyste et psychologue























    livre


    photoLivre


    Catherine Vidal et Sylviane Giampino


    Nos enfants sous haute surveillance : évaluations, dépistages, médicaments...


    éditeur : Albin Michel











    pour le podcaster








    La bande du jeudi 3 sept 2009

















    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 5 Oct - 8:51

    Le traitement informatique complexe que le ministère de l’Education nationale met en place en vue de ficher la jeunesse peut être qualifié de système à “double fond”.
    Il est en effet constitué de deux parties qui peuvent échanger des informations grâce à l’existence de l’Identifiant national élève (l’INE) :

    • d’une part Base élèves 1er degré (BE1D), partie “visible”, relativement encadrée par l’arrêté du 20 octobre 2009,
    • d’autre part la Base nationale des identifiants élèves (la BNIE), beaucoup plus opaque, et dont il est aisé de modifier le fonctionnement – il suffit d’en faire la déclaration à la CNIL, ou ... d’oublier de la faire.

    Sans revenir sur l’articulation qui se met en place entre BE1D et la BNIE au moment de l’inscription d’un élève, il faut garder présent à l’esprit qu’un certain nombre de données personnelles entrées dans BE1D restent accessibles par l’intermédiaire de la BNIE, même après avoir été “effacées” de BE1D. C’est cette “complémentarité” des deux traitements qui permet à l’administration de contourner la résistance opposée à la mise en place de ce répertoire de la jeunesse.Lire la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3516
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Ven 11 Déc - 4:57

    Le fichier Base élèves refait parler de lui


    http://www.liberation.fr/societe/0101607813-le-fichier-base-eleves-refait-parler-de-lui

    De plus en plus de parents d'élèves se mobilisent contre ce fichier créé il y a un an et permettant de collecter des informations sur les enfants dès leur entrée en maternelle.




    Par MARIE PIQUEMAL



    On l'avait presque oublié. Le fichier Base élèves, qui répertorie tout un tas d'informations sur les enfants dès leur entrée en maternelle, est pourtant en vigueur depuis un an et des poussières. Aux quatre coins de France, des parents d'élèves, réunis en collectif, se mobilisent pour obtenir le retrait de ce fichier jugé inutile et dangereux.
    Mercredi, 680 plaintes ont ainsi été déposées dans 24 départements par des parents d'élèves inquiets, dénonçant une atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l'enfant. Hier, ils étaient une petite poignée devant le palais de justice de Paris. Son bonnet violet sur la tête, sa fille de huit ans à la main, une plaignante s'étonne du manque d'informations: «J'ai entendu parler de ce fichier en discutant par hasard avec les mamans devant l'école... C'est quand même incroyable, on ne sait même pas quelles informations sont collectées !» Sa plainte sous le bras, un père de deux enfants de 8 et 10 ans, renchérit: «s'ils veulent qu'on arrête de fantasmer, alors qu'ils soient transparents... Qu'on soit nous, parents, tenus au courant et qu'on puisse donner notre accord, c'est la moindre des choses.»
    Le manque de transparence: la critique revient systématiquement dans la bouche des parents. Créé par un arrêté du 20 octobre 2008, le fichier Base élèves 1er degré n'a pas fait l'objet d'un débat parlementaire, comme le déplore Jean-Jacques Gandini, l'avocat représentant le collectif national de résistance à Base élèves. «Le gouvernement a procédé exactement comme pour le fichier Edvige. Au départ, un premier arrêté a été publié qui prévoyait d'inscrire dans le fichier l'origine des parents... Tollé dans l'opinion. Du coup, le gouvernement retire le texte, et en ressort un autre un peu moins scandaleux.»
    Quelles informations sont collectées?



    Sur le papier, ce fichier informatique est destiné à améliorer la gestion administrative et pédagogique des élèves. A ce titre, lit-on article 3, sont collectées : les coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève), de ses responsables légaux (nom, prénoms, lien avec l'élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires). Egalement fichées: les personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école. Ce fichier contient aussi des informations liées à la scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle) et aux activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).
    Bien que réduit, le champ des informations collectées reste trop large de l'avis du collectif de résistance qui redoute que soient conservées notes, appréciations et éventuels signalements de comportement. Pour l'heure, quelque 200 directeurs d'école, entrés en résistance, refusent de remplir le fichier.
    «La porte ouverte aux dérives»



    Maître Gandini soulève plusieurs problèmes dans l'arrêté actuel, ouvrant la porte à des dérives. D'abord, l'accès au fichier n'est pas suffisamment sécurisé. «Il suffit d'un login et d'un mot de passe ! C'est facilement manipulable..., regrette l'avocat. Et puis, on aurait pu penser que seul le directeur de l'école aurait accès aux données collectées, ou à la limite aussi le recteur d'académie... Pas du tout.» L'arrêté autorise les maires à consulter les données, tout comme le principal du collège où est affecté l'élève...
    On touche du doigt un autre problème: la durée de conservation des données. A priori, l'arrêté semble poser des limites: «la durée maximum de conservation des données dans Base élèves premier degré n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.» Réponse de l'avocat: «oui, mais par le jeu des interconnexions, le fichier 1er degré est connecté à celui du 2e degré... et ainsi de suite. Au final, cela peut le poursuivre pendant 35 ans.»
    «Un élève qui aurait des problèmes de discipline en maternelle pourrait se le voir reprocher lors de l'inscription à l'université», s'étrangle une mère de famille, croisant les doigts pour que le fichier soit retiré. A côté des plaintes déposées au pénal, le collectif a engagé une action en nullité devant la justice administrative. Le conseil d'Etat devrait se prononcer d'un jour à l'autre.
    avatar
    yunolo

    Féminin
    Nombre de messages : 743
    Age : 64
    Localisation : finistere
    Emploi/loisirs : fontionnaire
    Humeur : plutôt gaie
    Date d'inscription : 27/06/2009

    Re: fichier base-élève

    Message par yunolo le Ven 11 Déc - 5:53

    Faux débat! Nous sommes tous fichés! D'une manière ou d'une autre!
    Nous vivons à l'époque de la "traçabilité"! Homme, femme, enfant, bestiaux, légumes... etc!
    Nous sommes tous fichés déjà!
    Plus besoin de numéros sur nos bras! Juste une base de données! de notre naissance à notre mort!
    C'est tellement simple! Carte d'identité ou passeport! N° de sécu! Banque! Boulot! Assos !!!! etc!!!! Toutes nos données personnelles sont informatisées et se recoupent!
    C'EST FAIT! TROP TARD POUR RUER DANS LES BRANCARDS!
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Dim 24 Jan - 21:43

    Gilles Lehmann est-il un homme dangereux ?

    L'Inspection académique de Haute-Vienne a suspendu brutalement un enseignant, Gilles Lehmann, au prétexte qu'il ne respectait pas le protocole de l'évaluation de CM2.




    C'est un fait sans précédent qui s'est produit dans la modeste école de Condat sur Vienne (Haute-Vienne) (12 classes), lundi 18 janvier. Lundi matin l'IEN de secteur et l'inspecteur d'académie adjoint sont arrivés dans l'école, ont demandé à Gilles Lehmann s'il allait appliquer le protocole des évaluations de CM2 et devant son refus l'ont immédiatement suspendu. Un remplaçant est venu faire classe à sa place.




    L'inspection académique lui reproche de ne pas respecter le protocole de l'évaluation de CM2, qui commençait officiellement lundi. Dans la lettre officielle qui lui a été remise on lui reproche de fausser ainsi les résultats de l'évaluation et de "désorganiser le service public". En effet, Gilles Lehmann a décidé d'étaler sur trois semaines cette évaluation (au lieu de 3 jours) et il effectue les exercices lors de l'aide personnalisée, un autre dispositif qu'il ne respecte donc pas. Il ne s'en cache pas : il a signé l'appel des "200 désobéisseurs".




    Une évaluation contestée. L'évaluation de CM2 avait été largement rejetée en 2009 par de nombreux enseignants qui contestaient son protocole et sa finalité, au point que le ministère avait fini par reconnaître qu'un pourcentage important de résultats n'étaient pas remontés, sans parler de tous ceux qui étaient faussés.. En décembre les "désobéisseurs" avaient appelé à refuser l'évaluation. Début janvier les trois principaux syndicats avaient demandé au ministre de suspendre l'évaluation projetée. Le Snuipp a donné aux enseignants des consignes (ne pas faire passer d’exercices correspondant à des notions non étudiées depuis le début de l’année) qui ne respectent pas le protocole de l'évaluation. Comme elles sont suivies par bien d'autres enseignants que G Lehmann, la sanction qui lui tombe dessus semble bien injuste.




    Gilles Lehmann nous a fait part de sa surprise. "Cette décision me paraît absurde et disproportionnée. Cela montre qu'il n'y a plus de discussion possible dans l'éducation nationale. On n'est plus des enseignants mais des fonctionnaires. Or c'est insupportable pour un enseignant d'autant qu'un fonctionnaire ce n'est pas forcément quelqu'un qui oublie de réfléchir".




    Le procédé est surprenant. On suspend généralement en urgence un pédophile ou quelqu'un qui met en danger les élèves, pas quelqu'un qui a un différend sur l'application d'une consigne officielle. Pour ses amis de l'appel des 200, c'est "Limoges sous Vichy". "Cet acte odieux est sans précédent depuis l'époque de Vichy", écrivent-ils. "L'Inspecteur d'académie fait du zèle dans la répression des enseignants quitte à sortir de la légalité et à risquer une nouvelle condamnation de l'Etat par un tribunal administratif". La sanction n'a donc pas refroidi le zèle des 200. Elle a créé autour de Gilles Lehmann un mouvement de sympathie. Il a reçu des lettres de soutien de parents et sait pouvoir compter sur les sections syndicales de Haute-Vienne du Snuipp, du Sgen et de l'Unsa. Tous vont appeler à une manifestation devant l'I.A. vendredi 22 janvier à 17h pour accompagner G Lehmann devant l'inspecteur d'académie.




    Dans son livre, paru le 14 janvier, Alain Refalo, un des dirigeants du mouvement des désobéisseurs, explique que "la désobéissance pédagogique trouve sa légitimité dans l'affirmation d'une exigence éthique et morale" et que "l'administration en sanctionnant durement, reconnaît que cette action l'inquiète… Tout l'enjeu est alors de rendre cette répression dérisoire pour permettre la poursuite du mouvement. C'est pourquoi la fermeté face à la répression est décisive".




    Pour avoir sanctionné des enseignants qui se déclaraient en désobéissance, Xavier Darcos a réussi à faire naître un mouvement qui regroupe maintenant 3 000 enseignants. Non seulement la peur n'a pas fait fuir les militants mais, l'Etat étant régulièrement condamné en justice pour des sanctions qui sont légalement apparues comme arbitraires, il a levé un grand mouvement de sympathie au bénéfice de ces enseignants. Gilles Lehmann, lui, estime qu'on lui fait un procès en hérésie.




    Il faut bien dire qu'avec Gilles Lehmann une nouvelle étape risque d'être franchie. En suspendant de façon aussi brutale ce professeur des écoles, l'Inspection académique de la Haute-Vienne pose à tous les enseignants une question identitaire. Sont-ils des fonctionnaires soumis à l'obéissance passive ? Sont-ils des éducateurs ? Si l'on ne peut pas apprendre sous la contrainte, peut-on enseigner dans la sujétion ? L'homme dangereux est-il bien Gilles Lehmann ?
    > > Communiqué Résistance pédagogique
    > > <
    http://resistancepe dagogique. blog4ever. com/blog/ lirarticle- 252147-1602639. html
    >


    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Dim 7 Fév - 8:58

    Arrestation d'un père de famille à Vézin près de Rennes. Ces jumeaux
    venaient d'être inscrits dans Base-élèves.

    Ecoutez l'avocate sur TV Rennes, troisième tiers de l'émission:

    http://www.tv-rennes.com/pages/p_vod.php?sdi=50&xdi=01022010&ehux=3018

    Mais le début du journal peut aussi intéresser.



    Tout ce que vous voulez savoir sur Base-élèves :
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

    http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&aq=0&oq=ldh+toulon&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLG_frFR313FR283&q=ldh+toulon+base+%c3%a9l%c3%a8ves
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 8 Fév - 15:35

    Les deux directeurs isérois refusant BE qui ne sont pas encore passés à l'IA pour convocation vont le faire cette semaine.

    Elisabeth Heurtier (St Gervais) passe demain lundi 8 février. Michel Duckit, dont le RV avait été reporté, est convoqué mardi 9 février et bouclera la boucle.

    Avec leur accord, vous pouvez donc envoyer vos messages de soutien, en adaptant un des messages précédents (comme ci-dessous).

    Si vous aviez déjà soutenu Michel il y a trois semaines, soit vous modifiez le message ci-dessous (phrases au pluriel comprises), soit vous l'associez à Elisabeth ...




    Adresses IA : ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr,ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr] ,dominique.mauduit@ac-grenoble.fr




    [size=12]Madame l’Inspectrice d’Académie de l'Isère,




    vous avez décidé de convoquer Mme Elisabeth Heurtier ce lundi 8 février et M Michel Duckit ce mardi 9 février pour les entendre sur les raisons de leur refus à appliquer Base Elèves.

    Vous avez déjà convoqué M. Claude Didier lundi 25 janvier, Mme Patricia Arthaud mardi 26 janvier et M Rémi Riallan jeudi 28 janvier pour les mêmes raisons.




    Comme vous n’êtes pas sans le savoir, le dossier Base Elèves 1er degré en cours d’installation est fortement contesté par des parents (près de 2000 plaintes dont 97 en Isère !), enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations.




    D’ailleurs, enseignant, je suis aussi, comme Mme Heurtier et M Duckit , fortement opposé à ce fichier.




    Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a rendu publiques ses conclusions le 11 juin 2009. Ce Comité recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l'utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.




    Mme Heurtier, M Duckit et les autres directeurs de l'Isère refusant de remplir le fichier Base élèves demandent exactement les mêmes choses, à savoir :

    - Que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;

    - Que la France renonce à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives.




    Je ne comprendrais pas, Madame l'Inspectrice d'Académie de l'Isère, que Mme Heurtier et M Duckit soient sanctionnés pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l'ONU.




    Je vous rappelle que Mme Heurtier, M Duckit et leurs collègues (Patricia Arthaud, Claude Didier, Rémi Riallan) ne désobéissent pas, contrairement à ce qui pourrait leur être reproché ; bien au contraire, ils appliquent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s'impose donc à notre ordre juridique interne.




    Je soutiens donc Mme Heurtier et M Duckit dans leur refus de mettre en place Base Elèves ainsi que dans leur exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.




    Je vous assure, Madame l'Inspectrice d'Académie, de ma plus grande attention quant à ce qui sera dit à Mme Heurtier et à M Duckit.







    Copie de ce courrier transmise au Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) pour information à Mme la Représentante du Secrétaire Général sur la situation des Défenseurs des droits de l'Homme aux Nations Unies, Genève
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Ven 26 Mar - 5:22

    Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 24 mars 2010.

    *Journée nationale d’action contre le fichage des enfants*

    Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars 2010.
    Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de réunions publiques, de débats, de soirées de soutien.

    À cette occasion, le CNRBE a édité un nouveau support pour diffuser l’information : un dépliant intitulé /« Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans »
    *Cette journée pourra notamment permettre :*

    1. d'informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/02/04/second-depot-de-plaintes-national-le-19-mai/.
    2. de récolter des fonds pour la caisse de solidarité du CNRBE
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/01/15/appel-a-la-solidarite-financiere.
    3. de créer de nouveaux collectifs contre Base élèves
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/01/30/appel-a-creer-des-collectifs/
    regroupant parents, enseignants et citoyens.
    4. de soutenir les directeurs actuellement menacés par l'Inspection
    Académique, en rappelant les recommandations du Comité des Droits
    de l'Enfant des Nations Unies concernant Base élèves et le récent
    rapport présenté au Conseil des Droits de l'Homme par la
    Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la
    situation des Défenseurs des droits de l'homme dans le monde, qui
    confère aux directeurs qui refusent Base élèves le statut de
    défenseurs des droits de l'homme menacés en raison de leurs
    activités en faveur des droits de l'enfant (lire notre communiqué
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/.

    5. d’informer les Inspections Académiques de la parution de ce
    rapport
    <
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/16/lettre-ouverte-aux-ia/.
    6. de lancer une campagne d'information concernant Sconet et les
    dangers du nouveau "Livret de compétence tout au long de la vie"
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/sconet-et-autres-fichiers/
    expérimenté par le Ministère de l’Education Nationale depuis
    janvier 2010.
    7. de sensibiliser au développement du fichage, de la surveillance
    (vidéosurveillance, systèmes biométriques) et à la banalisation de
    l'utilisation des données personnelles à l'école.

    *Actions et événements qui auront lieu dans plusieurs départements lors de cette journée*

    - Allier : Réunion d’information à l’attention des parents
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/allier/
    - Aveyron : Conférence de presse et distribution de tracts
    ]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/aveyron/
    Marseille : Spectacle pour enfants et réunion d’information sur les
    dépôts de plaintes

    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bouches-du-rhone/
    - Valence : Lancement de la campagne de dépôt de plaintes et
    distribution de tracts
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/drome/

    - Montpellier : Forum citoyen pour une école publique, laïque et solidaire
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/herault/

    - Isère : Journée
    d’action et d’information
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/cirbe/

    Loire : Réunions d’information du 23 au 30 mars
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/loire/

    Figeac (Lot) : Inauguration de la place des droits de l’enfant
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/lot/

    Lille : Réunion d’information dans le but de créer un collectif contre
    Base élèves dans le Nord
    h[url=http://retraitbaseeleves.wordpress.com/nord/]ttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/nord/[/url]

    Rhône : Lancement de la campagne de dépôt de plaintes : diffusion d’un
    tract annonçant un dépôt collectif à Lyon le 19 mai
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/rhone/

    Le Mans : Conférence-débat
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/sarthe/

    Puget sur Argens (Var) : Projection du film Walter, retour en
    résistance


    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/var/

    - Vendée :
    Réunion et distribution de tracts
    [size=7]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/vendee/

    Poitiers : 5e festival Raisons d’agir “Surveiller, ficher et
    pénaliser”


    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/vienne/

    - Val de Marne : Journée d’information et distribution de tracts
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/val-de-marne/

    Toulouse : point d'information place du Capitole (notamment sur le
    dépôt de plaintes de parents en mai prochain)
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/haute-garonne/


    Le Collectif National de Résistance à Base Elèves
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Dim 28 Mar - 17:12

    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 29 Mar - 4:54

    Ca se précise...
    Le cas de deux directeurs (parmi les cinq restant) de l'Isère qui refusent toujours de renseigner Base Elèves est à l'ordre du jour de la CAPD 38 de mardi 30.
    Ci-dessous (et en fichier joint) un "exemple" de protestation à envoyer aux adresses indiquées (par un joli petit copier/coller, ou autre). Avant mardi si possible, mais si c'est plus tard ça sera quand m
    ême utile.
    Message reproductible sans modération !

    ce.ia38@ac-grenoble.fr]ce.ia38@ac-grenoble.frmailto:ce.ia38@ac-grenoble.fr]ce.ia38@ac-grenoble.fr[/url][/url]

    ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr]ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.frmailto:ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr]ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr

    ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr]ce.38i-cabinet@ac-grenoble.frmailto:ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr]ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr

    ......................................................................................................................................
    Madame l'Inspectrice d'Académie,
    Il semblerait que, ce 30 mars, vous vouliez consulter la CAPD de l'Isère sur le retrait d'emploi de direction de deux directeurs d'école de l'Isère qui refusent de ficher leurs élèves, Claude Didier et Rémi Riallan.
    Or, le 10 décembre 2009 une intervention de la Rapporteuse spéciale, d’un Rapporteur au droit à l’Education et d'un Rapporteur des droits de l'homme des migrants de l'ONU est venue en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars où la Rapporteuse
    « exhorte le gouvernement français de répondre au plus vite aux craintes exprimées» que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. »
    Ils sont donc considérés par une instance des Nations Unies comme des défenseurs des droits de l’homme.
    Dautre part, nous vous rappelons que le Conseil d'Etat doit bientôt se prononcer sur la légalité de Base Elèves et que de nombreuses demandes à surseoir vous ont été adressées.

    C'est pourquoi nous vous demandons instamment de renoncer à toute sanction contre les directeurs qui refusent encore Base Elèves et de ne pas retirer l'emploi de direction à ces deux enseignants.
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Sam 15 Mai - 5:09

    Ci-joint le courrier au Ministre de l'Education Nationale dans sa version définitive que vous pouvez faire circuler. Le courrier a été posté ce soir.

    Merci de diffuser le plus possible ce courrier.


    Monsieur le Ministre de l'Education Nationale,
    Suite à la décision du 30 mars 2010 prise par Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, Claude Didier et Rémi Riallan se sont vu retirer leur fonction de directeur d’école au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données Base Elèves 1er Degré. Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l'enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine.
    Pourtant, en date du 20 novembre 2009
    , la Ligue des Droits de l'Homme avait considéré, par l'intermédiaire de son président national, "que les instituteurs nommés ci-dessus obéissent à un impératif éthique en lien étroit avec la Convention internationale des droits de l’enfant, et ne devraient donc pas être sanctionnés".
    Plus récemment, dans un rapport du 24 février 2010, Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations au sujet de la mise en oeuvre du traitement de données Base Elèves 1er Degré. Dans cette lettre datée du 10 décembre, à laquelle la France n'avait toujours pas répondu lors de la remise dudit rapport, "des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre" des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves "soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée". Les six directeurs isérois cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants comme le sont et le seront tous les enseignants sanctionnés pour ce motif, et les décisions des Inspecteurs d'Académie sont reconnues comme allant à l'encontre de cette instance des Nations Unies.
    En sanctionnant ces directeurs, les Inspecteurs d'Académie de l’Isère, du Vaucluse, de l’Ariège, des Hauts de Seine et de l’Hérault n’ont respecté ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l'ONU de 1999 qui stipule que
    "nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme", ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
    Condamnant ces manoeuvres d’intimidation censées ébranler la détermination des directeurs qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter, nous souhaitons que, sous votre autorité, tous les Inspecteurs d'Académie puissent satisfaire aux injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’homme. En conséquence,
    nous vous demandons de lever toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs d'école qui refusent d'alimenter le fichier Base Elèves 1er Degré.
    Sans attendre que la justice française statue sur les 1800 plaintes déposées auprès des Tribunaux de Grande Instance et sur les recours déposés au Conseil d'Etat, nous espérons que vous saurez entendre les revendications portées par les parents d'élèves et les citoyens, les directeurs d'écoles et les enseignants, les syndicats d'enseignants mais aussi d'avocats et de magistrats. Tous exigent que l’anonymat redevienne la norme en matière d’éducation, que chaque élève ait un dossier au niveau local, ni centralisé ni partageable, ni consultable à distance. En conséquence,
    nous vous demandons d'abandonner Base Elèves 1er Degré et de détruire les données collectées irrégulièrement dans la Base Nationale Identifiant Elèves (BNIE).
    Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies : "recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. ».
    A notre connaissance, ont été sanctionnés :
    Jean Yves Le Gall (Isère) : retraits de journées de salaire et d'emploi de directeur le 29 mai 2009, muté d’office le 1er septembre 2009.
    Fabienne Bernard (Hauts de Seine) : retrait de sa fonction de directrice et de son poste d’enseignante le 19 juin 2009.
    Isabelle Huchard (Hérault) : blâme le 2 avril 2009, retrait d'emploi de directrice le 27 août 2009.
    Bastien Cazals (Hérault) : blâme le 7 juillet 2009, retrait d'emploi de directeur le 27 août 2009.
    François de Lillo (Ariège) : retrait de la fonction de directeur le 31 août 2009, muté d’office le 1er septembre 2009.
    Christian Gerbelot-Legris (Isère) : perte de sa fonction de directeur par fusion d'école le 29 mai 2009 et refus de sa candidature pourtant prioritaire.
    Claudia Chiaramonti (Vaucluse) : blâme le 16 décembre 2009.
    Claude Didier (Isère) : retraits de 11 journées de salaire et de l'emploi de directeur le 30 mars 2010.
    Rémi Riallan (Isère) : retraits de 11 journées de salaire et de l'emploi de directeur le 30 mars 2010.
    Patricia Arthaud (Isère) : retrait de 9 à 11 jours de salaire en 2009.
    Élisabeth Heurtier (Isère) : retrait de 9 à 11 jours de salaire en 2009.
    Michel Duckit (Isère) : 9 jours de retrait de salaire en 2009.
    Colin Sanchez (Vaucluse) : blâme le 2 avril 2010.

    Courrier du 20 novembre 2009 adressé à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.
    Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants) : http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/03/onu-a-hrc-13-22-add1_efs.pdf
    Historique de la situation des directeurs isérois : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/cirbe/
    Communiqué du CNRBE du 12 mars : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/
    Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/docs/declaration/declaration_fr.pdf
    Observations finales du 12 juin 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf
    Articles du CNRBE concernant le respect des recommandations du Comité des droits de l'enfant : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/

    Plus que jamais, il nous paraît indispensable que l'Education Nationale montre l'exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l'homme et de l'enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée.
    PREMIERS SIGNATAIRES
    Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), Réseau des enseignants du primaire en résistance, Collectif Anti Hiérarchie (CAH), Appel des Appels, Appel des 200 maîtres contre les évaluations nationales, Ecole en Danger, Fédération France Parents, Mouvement Antidélation, Association Française Janusz Korczak (AFJK), Centres de Recherche des Petites Structures et de la Communication (CREPSC), CIMADE, Défense des Enfants International France (DEI), Fédération Nationale pour l'Ecole Rurale (FNER), ICEM Pédagogie Freinet, MRAP, RESF, Organisation Femmes Egalité, Privacy France, Syndicat des Avocats de France (SAF), Union Syndicale Solidaires, CGT Educ'action, Fédération des Travailleurs de l'Education de la CNT, Fédération SUD Education, UDAS, Emancipation Tendance intersyndicale, Ecole Emancipée, Sections départementales du Snuipp (03, 08, 16, 21, 25, 31, 34, 38, 39, 43, 47, 49, 60, 64, 67, 72, 81, 82, 85, 90), Sections départementales de la FCPE (64, 66, 94), Sections de la LDH (Châtenay-Malabry, Montpellier, Grenoble, Pau, Sartrouville, Toulon, Fédération des Bouches du Rhône), Collectif Sauvons l'Ecole Pour Tous - SEPT (Bruche, Strasbourg, Haut Rhin), Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'expulsion des Familles et Elèves Sans Papiers.
    Avec le soutien de André Ouzoulias et Hubert Montagner.

    Copie à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Académie
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Jeu 20 Mai - 17:21

    [size=21]Lyon : des parents d'élèves dénoncent le fichage des enfants
    http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946]http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946[/url[/url]]
    Par Marine Badoux | Lyon Capitale | 20/05/2010 | 13H38

    Une vingtaine de parents d'élèves ont déposé une plainte contre X ce mercredi au tribunal
    de grande instance de Lyon pour dénoncer l'illégalité des Bases élèves. Explications.

    Ce mercredi 19 mai, ils étaient une dizaine devant le parvis du palais de justice à Lyon, portant une banderole.
    « Nos enfants sont fichés. Bases élèves, ni anodin, ni un progrès ! »

    En effet, 26 parents d'élèves étaient venus au tribunal de grande instance de Lyon déposer une plainte contre X.
    Au total depuis le mois de mars 2009, 2 080 plaintes ont été déposées dans 39 TGI en France.

    Mais, cela fait depuis 2005 déjà que les parents et les enseignants dénoncent la mise en place de
    ce que le gouvernement appelle des « Bases élèves Premier Degré ».
    Ces fichiers informatiques destinés à une meilleure gestion de la scolarité doivent être soigneusement renseignés
    par les directeurs d'école. Ils assurent le suivi d'un élève tout au long de sa scolarité et seront conservés
    jusqu'à la fin de la scolarité, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 35 ans.

    Les cases à compléter par le directeur d'école sont très détaillées : on demande par exemple
    la nationalité des parents, la langue parlée dans le foyer, aussi de recenser les absences, si l'enfant a un suivi
    psychologique, ses activités périscolaires, sa participation à des stages de remise à niveau, à des RASED (réseaux d'aide spécialisée).

    Contre la saisie informatique de données personnelles


    Dans leur plainte, les parents d'élèves du Rhône relèvent plusieurs infractions liées à l'application de l'arrêté
    ministériel du 20 octobre 2008 qui a généralisé les fichiers Bases élèves à toutes les écoles du premier degré en France.

    Ils reprochent notamment « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux,
    déloyal ou illicite » et « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant
    une personne physique malgré l'opposition de cette personne. » (articles 226-16 à 226-18 du code pénal)

    « Le gouvernement dans l'illégalité »


    François Morel, porte-parole du collectif Ecole en danger, est scandalisé par ce choix d'informatiser des données propres aux enfants :

    « C'est inquiétant, d'autant qu'on sait qu'il est très facile de recouper ces données pour les différents ministères,
    que ce soit le ministère de la Justice, celui de l'Intérieur ou de l'Immigration, alors que tout cela restait auparavant interne à l'école. »

    Isabelle Devos, parent d'élève, membre du collectif Ecoles en danger ajoute :

    « Le gouvernement par l'intermédiaire du ministère de l'Education est dans une totale illégalité avec les Bases élèves,
    puisque sa mise en place n'est pas venue suite à une loi, mais suite à un décret ministériel ».

    En 2008, le gouvernement Sarkozy avait d'ailleurs été interpellé sur cette politique de fichage par la Commission
    nationale informatique et libertés (Cnil) mais aussi par la secrétaire chargée de la défense des droits de l'homme à l'ONU.
    Sans réponse satisfaisante pour le moment.

    La position difficile des directeurs d'école

    Les enseignants résistants pédagogiques à Lyon soutiennent la lutte des parents contre l'existence de ces Bases élèves.
    Pourtant, les directeurs d'écoles lyonnais n'ont pas refusé de les remplir. « C'est une position difficile, les enseignants
    cèdent aux menaces de sanctions, voire de mises à pied. », explique André Abeillon, enseignant « désobéisseur ».

    De son côté, Claude Massault de la Ligue des droits de l'homme, voit dans cette mesure une application pratique
    d'une théorie « déterministe » des comportements :

    « On affirme qu'en établissant un profil, on peut savoir ce que deviendra quelqu'un. Pour les enfants,
    tout est marqué, traçable sur des années. Cela signifie qu'il n'y a pas de rédemption possible. C'est une perte de liberté affligeante. »

    Il ne reste plus qu'à attendre le verdict du parquet de Paris qui traitera toutes les plaintes déposées par les parents
    d'élèves en France à ce sujet. Un rapport du Conseil d'Etat est également attendu.


    En partenariat avec Lyon Capitale
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Lun 24 Mai - 18:13

    Plaintes de parents et soutien aux directeurs sanctionnés,
    retour sur la journée nationale d'action contre Base élèves du 19 mai 2010
    en Isère*

    Le 19 mai 2010, l'avocat Me Claude Coutaz a déposé 3 nouvelles plaintes
    concernant Base élèves au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Suite aux
    dépôts collectifs déjà organisés par le CIRBE et le CNRBE en mars, juin et
    décembre 2009, ce sont donc maintenant 101 plaintes de parents qui ont été
    déposées à ce jour en Isère. A l'occasion de cette journée d'action
    nationale, un rassemblement contre Base élèves était organisé en soutien aux
    directeurs sanctionnés et aux parents plaignants devant le Palais de Justice
    de Grenoble.

    *"La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des
    lois en garantissant les droits de chacun". *Un rassemblement hautement
    symbolique donc, puisque depuis 2004, le Ministère de l'Education Nationale
    met en en oeuvre le système Base élèves :

    - au mépris des lois (un simple arrêté encadre la mise en oeuvre de BE,BNIE depuis octobre 2008 usc:http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie/[/url[/url]]> n'a aucune base légale,
    les finalités et le devenir de BE et BNIE sont mal définies comme en
    témoigne par exemple le dernier rapport de la Cour des
    comptes
    - au mépris des droits des
    enfantshttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/> à
    l'éducation des enfants de familles en situation irrégulière, droit
    à la protection de la vie privée et de la réputation des enfants, droit à
    l'oubli).

    - au mépris des droits des
    parents ne sont pas informés / qui ne peuvent s'opposer à ce fichage / qui ne
    peuvent pas accéder aux fiches de leurs enfants quand ils les demandent /
    qui ne connaissent ni les finalités des traitements BE et BNIE, ni où sont
    stockées les données, ni qui y aura accès, ni à quoi serviront les données
    collectées).

    - au mépris des
    injonctions faites à l?Etat français par les instances internationales de défense des
    droits de l?Homme (le système Base élèves est imposé aux équipes
    enseignantes et aux directeurs d'école sous la menace et les pressions, et
    une douzaine de directeurs ont déjà subi de lourdes sanctions, notamment en
    Isère). Initiée par le CNRBE, une lettre
    collective signée par une soixantaine d'organisations, ainsi qu'un communiqué
    commun FCPE, LDH et
    SNUipp-FSU demandent[/url] au
    Ministre de l'éducation nationale la levée des sanctions.

    - on notera également le rôle particulièrement
    ambigu de
    la Commission Nationale Informatique et Libertés sur ce dossier. En
    effet, au travers d'un "mode d'emploi" concernant Base élèves publié sur son
    site officiel, la CNIL apporte sa caution au système mis en oeuvre par le
    MEN. Or *"la CNIL est chargée de veiller à ce que l?informatique soit au
    service du citoyen et qu?elle ne porte atteinte ni à l?identité humaine, ni
    aux droits de l?homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
    publiques"*. Une mission que la CNIL semble oublier non seulement concernant
    Base élèves, mais aussi vis à vis de nombreuses autres applications
    informatiques actuellement mises en oeuvre par le biais du MEN, permettant
    d'enregistrer et de communiquer des données sensibles relatives au profil et
    au parcours scolaire des enfants (Environnements Numériques de Travail,
    validation de compétences sur des serveurs externes aux établissements
    scolaires, livret de compétences numérique accessible par Internet,
    «passeport orientation et formation » qui accompagnera l'enfant devenu
    adulte tout au long de son parcours professionnel, suivi de l?absentéisme
    scolaire, repérage des élèves décrocheurs...).

    Lors du rassemblement du 19 mai devant le TGI de Grenoble, une pétition de
    soutien à Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Riallan a été proposée
    par le CIRBE en complément de la campagne d'envoi de cartes
    postales lancée[/url]
    par le CNRBE en avril dernier. Comme les cartes postales, cette
    pétition doit être adressée à : *Madame l'Inspectrice d'Académie de l'Isère,
    Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01.*

    A l'initiative du Conseil local FCPE de l'école Nicolas Chorier de Grenoble,
    une lettre de soutien va également être adressée aux membres siégeant à la
    CAPD de l'Isère.

    Suite à la demande de plusieurs parents, un nouveau dépôt de plaintes
    devrait avoir lieu au TGI de Grenoble dans les semaines qui viennent.

    Si vous souhaitez vous aussi signer la lettre de soutien des parents ou
    déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le
    baseeleves@gmail.comCIRBE baseeleves@gmail.com]baseeleves@gmail.com[/url[/url]]>
    .


    *Liens et documents à télécharger *:

    *vidéo* : JT régional Alpes du 19/05/2010 - Interview de l'avocat Claude
    Coutaz (entre 6'14 à 7'21)
    http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=falsehttp://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=false]http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=false[/url[/url]]

    *presse *: article du DL du 21/05/2010
    http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588]http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588[/url[/url]]

    *pétition* de soutien à Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Riallan

    *soutien des parents*, premiers signataires :
    - Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves
    - Le Conseil local FCPE de l?école Nicolas Chorier (Grenoble)
    - Le Conseil local FCPE de Renage
    - Le Conseil local FCPE de la cité scolaire Stendhal (Grenoble)
    - Le Conseil local FCPE du collège Fernand Léger (Saint Martin d'Hères)
    - Les parents d'élèves délégués de l'école de Séchilienne
    - Le Conseil local FCPE du collège Georges Pompidou (Claix)



    --
    Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
    Site : http://baseeleves38.wordpress.comhttp://baseeleves38.wordpress.com/]http://baseeleves38.wordpress.com[/url[/url]]
    Collectif National de Résistance à Base Élèves
    Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.comhttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com[/url[/url]]
    --
    Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations au sujet du collectif,
    vous pouvez vous désinscrire en envoyant un mail à cette adresse
    _______________________________________________
    Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves
    http://baseeleves38.wordpress.comhttp://baseeleves38.wordpress.com/]http://baseeleves38.wordpress.com[/url[/url]]
    Collectif National de Résistance à Base Élèves
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/http://retraitbaseeleves.wordpress.com/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/[/url[/url]]
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Sam 24 Juil - 4:40

    Selon le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), une audience a eu lieu le 30 juin devant la section contentieux du Conseil d'Etat, pour examiner les conclusions du rapporteur public quant aux 3 recours déposés depuis juin 2008 par une ancienne directrice d'école et un parent d'élèves de l'Isère, soutenus par des syndicats et diverses organisations. Les conclusions du rapporteur sont encourageantes, car elles proposent d'annuler certains actes jugés illégaux ou irréguliers, mais le jugement final — attendu pour le courant du mois de juillet — pourrait laisser au ministère un délai pour lui permettre de régulariser la situation. Une position qui conforte le CNRBE dans ses positions, comme d'ailleurs les plus de 2100 parents d'élèves qui ont porté plainte pour s'opposer au fichage de leurs enfants

    Alors que ce chapitre illustre à quel point le ministère a été léger ou même négligent dans la manière avec laquelle il a déployé en force 2 fichiers pouvant toucher potentiellement près de 14 millions d'enfants et d'adolescent, le ministère met à nouveau le paquet sur le répertoriage des "compétences". Après la création en 2008 d'un "livret personnel des compétences" (LCP), d'un autre livret "expérimental", voilà que le LPC va se décliner sous forme numérique sans que les grands principes de l'informatique et des libertés aient pu clairement être garantis.

    Voici quelques références utiles sur ces deux dossiers :

    La légalité des fichiers BE et BNIE mise à mal devant le Conseil d’Etat

    Les dossiers déposés devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation des actes de mise en oeuvre de Base Elèves 1er degré, de l’arrêté du 20 octobre 2008 et des actes de mise en oeuvre de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), étaient examinés lors d’une audience publique devant le Conseil d’Etat mercredi 30 juin, lors de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions avant un jugement attendu pour courant juillet. Pour la première fois, certains arguments du CNRBE ont porté (demande d’annulation des principaux actes, effacement de données, droit d’opposition reconnu et durée de conservation excessive de la BNIE…) même si le jugement final pourrait laisser au ministère un délai de 4 mois pour régulariser la situation.
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/07/le-fichage-des-enfants-mis-en-examen-au-conseil-detat/
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/02/la-legalite-de-base-eleves-mise-a-mal-devant-le-conseil-detat/
    rl[/urlhttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/#1http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/#1]rl[/url[/url[/url]]]]

    Revue de presse:
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/medias/

    Avec notamment : Le Canard Enchaîné : La base résiste à Base Élèves (7/07), LDH Toulon : Base élèves et BNIE devant le Conseil d’État : le rapporteur public conclut dans le sens des demandes du CNRBE (7/07), Le Journal du Dimanche : Premier pas contre le fichage à l’école (4/07), etc.
    http://owni.fr/2010/07/03/le-fichage-des-eleves-vanne-au-conseil-detat/]
    Parents : 2103 plaintes contre X déposés en un an dans 39 TGI
    → Décision imminente de la procureure de Paris concernant les dépôts de plaintes (juillet 2010) et toutes les informations sur la procédure en cours dans notre dossier consacré aux plaintes contre X.
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/
    [/urlhttp://www.diagorapress.fr/2010/06/education-nationale-les-fichiers-des-eleves-du-premier-degre-devant-le-conseil-detat/][/url[/url[/url]
    Soutien aux directeurs refuzniks
    → Courrier collectif adressé au ministre de l’Education Nationale par une cinquantaine d’organisations (mis à jour le 24 juin suite à la signature du SNUipp).
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/06/24/courrier-collectif-au-ministre-de-leducation-nationale/
    L’Etat[/url] accélère le fichage des « compétences »
    Après les multiples entorses au droit relevées par le rapporteur public du Conseil d’Etat sur les fichiers BE1D et BNIE, le ministère de l’Education nationale reprend ses bonnes vieilles habitudes. Non content d’avoir imposé, en douce et sans aucun débat public, le fichage dès l’âge de 3 ans et celui de tous les enfants scolarisés jusqu’à 35 ans après leur immatriculation forcée, la même méthode autoritaire est employée aujourd’hui pour déployer, doucement mais sûrement, le LPC — pour « Livret personnel de compétences ».
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/12/letat-accelere-le-fichage-des-competences/

    Dossier spécial "les autres fichiers de l'EN", avec, outre le Livret de compétences, les applications Affelnet, AppliEO, ENT, SCONET et SDO (fichier des "décricheurs"):
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com/autres-fichiers-de-len/
    avatar
    bye
    Administratrice

    Masculin
    Nombre de messages : 8757
    Localisation : souvent nuages
    Emploi/loisirs : décalé
    Humeur : main tendue
    Date d'inscription : 19/12/2007

    Re: fichier base-élève

    Message par bye le Sam 24 Juil - 4:56

    BASE-ELEVE : communiqué sur le fichage des enfants du voyage

    Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 23 juillet 2010.

    — Alors que le jugement du Conseil d'Etat concernant Base Elèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l'enfance en France, les directeurs d'école de l'Ain ont été invités depuis février 2010, par l'Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les «enfants du voyage» fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d'habitation.

    Dans une circulaire envoyé en février dernier aux «directeurs d'écoles maternelles, élémentaires et primaire du département» [document 1], il est fait mention d'un «détail important», à savoir de ne «jamais éditer le tableau [document 2] en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré».

    Alors que des sanctions ont été infligées aux enseignants refusant de renseigner Base Elèves, il semble qu'un directeur qui refuse de participer à cette «entreprise», ne soit ni menacé, ni sanctionné.

    Néanmoins, la question de la légalité d'un tel dispositif se pose :

    • pourquoi est-il indirectement demandé aux directeurs de bafouer le droit à l'information préalable des parents ?
    • quelle est la durée de conservation de ces données ?
    • cette collecte de données à l'échelle départementale a-t-elle fait l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
    • comment est-il possible que des données nominatives si sensibles soient transmises par les écoles aux services académiques par internet, donc à priori sans sécurisation ?
    • et enfin... quels sont les critères utilisés pour définir quel enfant entre dans la catégorie visée des «enfants du voyage»?
    Sans préjuger du bien-fondé de l'objectif de lutte contre la discontinuité scolaire, le CNRBE dénonce cette pratique qui banalise la collecte d'informations nominatives sur les enfants et leurs familles dans les écoles et leur centralisation, et s'inquiète de la légèreté avec laquelle les services de l'Education Nationale mettent en place de tels dispositifs de fichage sans aucun garde-fou.

    Le CNRBE.
    http://retraitbaseeleves.wordpress.com

    ------
    Ressources:
    - Document 1: Lettre d'un inspecteur de l'EN de l'Ain aux directeurs d'écoles:
    http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-ecoles01edv.pdf
    - Document 2: tableau-type utilisé pour ce "recensement":
    http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-enqueteenfantsduvoyage2009-2010.pdf

    PS.
    - L'association RomEurope a lancé en mai 2010 une campagne pour exiger des mesures urgentes pour garantir l’accès de tous les enfants roms et Gens du voyage à l’éducation en France. Un collectif d'association a demandé au Ministère de l'Education Nationale, la création, au sein des académies confrontées à une présence importante d’enfants vivant en squats et bidonvilles, de missions dédiées pour assurer la coordination des acteurs publics susceptibles de fournir un accompagnement aux familles sur le terrain afin de garantir une scolarisation effective. A consulter sur http://www.romeurope.org.

    - Pour resituer le contexte politique actuel, se reporter à l'article "La LDH dénonce la « stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage »": http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3980

    Contenu sponsorisé

    Re: fichier base-élève

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Lun 23 Oct - 16:35