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    DEPUTATION

    Message par admin le Ven 28 Mar - 21:58

    L'élection de l'UMP Georges Fenech invalidée

    Le Conseil constitutionnel affirme avoir rejeté le compte de campagne du député du Rhône et précise que ce dernier fait par ailleurs l'objet d'une inéligibilité d'un an.


    Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 27 mars, l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages.

    Georges Fenech fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an, indique un communiqué publié à l'issue d'une séance plénière de la haute juridiction.

    Le député "a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier", expliquent les Sages.

    "Il ne s'agit pas de comptes non sincères" mais d'une "infraction" aux "articles 52-8 et LO136-1 du code électoral", a-t-on précisé.

    Dans un communiqué, Georges Fenech "s'élève contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne".


    • "Procédure discriminante"
    S'estimant "victime d'une procédure discriminante et sans appel", il "en appelle" au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d'une "intolérable atteinte au suffrage universel".

    A la suite du scrutin de juin 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) et Joël Sarlot (app. UMP, Vendée).

    Les Sages ont examiné "129 dossiers concernant les comptes de campagne des candidats des élections législatives", parmi lesquels ils ont prononcé "128 inéligibilités", a-t-on rappelé.


    Source Arrow NOUVELOBS.COM | 28.03.2008
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    yunolo

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    Re: DEPUTATION

    Message par yunolo le Jeu 17 Sep - 23:07

    Députation Européenne!
    C'est à pleurer! Personne ne bouge! Tout le monde cautionne!
    IN-FER-NAL!!!!!!!
    http://www.youtube.com/watch?v=DYCuo5mjgGU
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    yunolo

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    Re: DEPUTATION

    Message par yunolo le Jeu 17 Sep - 23:16

    Personne ne dit rien! Les gens continuent de voter pour l'Europe! Continuent à engraisser toutes ces personnes!
    C'est vraiment à la tête qu'il faut frapper! C'est de là que part le mal!... parce que toutes nos petites actions.... ils s'assoient dessus!

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    Re: DEPUTATION

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