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    La peine de mort : Irlande

    Message par admin le Mar 22 Avr - 12:42

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1954

    L’Irlande a aboli la peine de mort en 1990. En 2001 a été approuvé par référendum national un amendement à la Constitution interdisant la peine de mort : l’amendement n° 21 empêchera le gouvernement de promulguer toute loi prévoyant la peine de mort.

    La dernière exécution dans le pays remonte à 1954.

    L’Irlande a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier et le Second (abolition de la peine de mort) Protocoles additionnels du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; le 13e protocole de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales (qui abolit la peine de mort en toutes circonstances) ; et le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).

    L’Irlande a co-sponsorisé et voté en faveur de la résolution contre la peine de mort de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU le 24 avril 2003.

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    La peine de mort : Islande

    Message par admin le Mar 22 Avr - 12:44

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1830

    Date de la loi d'abolition : 1928

    La Constitution de la République d’Islande (datant de 1944 et amendée en 1995) prévoit à l’article 69 : « Une loi prévoyant la peine de mort ne devra jamais entrer en vigueur. »

    La peine de mort, qui n’a plus été appliquée depuis 1830 en Islande, a été officiellement abolie en 1928.

    L’Islande a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier et le Second (abolition de la peine de mort) Protocoles additionnels du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; signé le 13e protocole de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales (qui abolit la peine de mort en toutes circonstances) ; et ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).

    L’Islande a co-sponsorisé la résolution contre la peine de mort de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU le 24 avril 2003.

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    La peine de mort : Israël

    Message par admin le Mar 22 Avr - 12:59

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière execution : 1962

    Date de la loi d'abolition : 1962

    Israël est abolitionniste pour les crimes ordinaires depuis 1954.

    Depuis la proclamation de l'État d'Israël en 1948, la peine de mort a été appliquée une seule fois, en 1962, lorsque Adolph Eichmann fut exécuté sur la base de la loi de 1950 sur la peine pour les nazis et pour les collaborateurs de nazis.

    Les 5 autres délits capitaux comprennent une sentence discrétionnaire et sont le génocide, l’homicide de personnes persécutées commis pendant le régime nazi, les actes de trahison sur la base de la loi militaire et de la loi pénale commis en temps d’hostilité, l’emploi et le port illégal d'armes.

    L'extradition vers Israël n’a vu de condamnation à mort que dans des cas exceptionnels, comme pour Ivan Demjanjuk, un citadin ukrainien extradé par les États-Unis et condamné à mort en 1988 par un tribunal spécial à Jérusalem, parce que reconnu par quelques survivants comme étant « Ivan le Terrible », un garde nazi du camp de concentration de Treblinka en Pologne.

    La décision fut annulée en 1993 par la Cour suprême après qu’il eut été prouvé qu’il y avait eu confusion sur la personne.

    Israël a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).


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    La peine de mort : Italie

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:02

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1947

    Date de la loi d'abolition : 1947

    La Constitution, approuvée en 1948, a aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires, avant que la peine de mort ne soit abolie du Code Militaire avec la loi ordinaire en octobre 1994.

    La dernière exécution remonte au 4 mars 1947, à Turin, où trois hommes de Villarbasse, Giovanni D’Ignoti, Giovanni Puleo et Fransesco La Barbero, ont été fusillés, après avoir été condamnés à mort par la Cour d’Assises de Turin le 5 juillet 1946 (ce fut la dernière condamnation à mort prononcée en Italie) pour avoir battu à mort dix personnes et jeté leurs corps dans un puits, au cours du cambriolage de l’usine où ils habitaient.

    Bien qu’abolie des Codes Pénal et Militaire, le recours à la peine de mort est toujours présent dans la Constitution pour les crimes prévus dans le Code Militaire.

    Une loi pour annuler cette disposition est actuellement en examen au Parlement italien.

    L’Italie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier et le Second (abolition de la peine de mort) Protocoles additionnels du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; signé le 13e protocole de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales (qui abolit la peine de mort en toutes circonstances) ; et ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).

    Le 10 octobre 2006, la Chambre des députés italienne a approuvé le projet de loi qui abroge toute référence à la peine de mort dans la Constitution du pays, et notamment l'utilisation de la peine capitale en temps de guerre.

    L’Italie a co-sponsorisé la résolution contre la peine de mort de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU le 24 avril 2003.

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    La peine de mort : Jamaïque

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:04

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 1988

    L’homicide est un crime capital en Jamaïque, sauf pour les femmes enceintes et les mineurs. La dernière pendaison s'est produite en 1988.

    La Jamaïque est un État indépendant faisant partie du Commonwealth, qui maintient la peine de mort, et dont la Cour d'Appel de dernière instance est le Comité Judiciaire du Privy Council britannique.

    En 1993, le Privy Council a jugé que les jamaïquains Earl Pratt et Ivan Morgan, qui avaient passé 5 ans dans le couloir de la mort, avaient subi une punition dégradante et inhumaine et avait par conséquent ordonné la commutation de leurs condamnations en peine de prison à vie.

    Par ailleurs, le 7 Juillet 2004, avec cinq votes contre quatre, le Privy Council de Londres a déclaré inconstitutionnelle - parce qu'inhumaine et dégradante - la peine de mort en tant que sanction obligatoire pour l’homicide en Jamaïque.

    Sur la base de cette décision, toutes les sentences capitales émises depuis l'introduction en 1992 de la Loi sur les Délits contre la Personne, qui prévoyait automatiquement la peine de mort en cas d’homicide, sont considérées comme illégales.

    Près de 60 détenus attendent actuellement dans le couloir de la mort jamaïquain alors qu’ils ont droit à une révision de leur sentence.

    La Jamaïque a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).

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    Jamaïque / Peine de mort restreinte, 86 détenus soulagés

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:06

    15-07-2004

    86 condamnés à mort détenus en Jamaïque ont vu leur appel pris en compte mercredi 7 juillet par le Privy Council de Londres.

    Dans un jugement considéré par certains comme historique, les neuf juges de l’ultime Cour d’appel des Caraïbes, ont décidé que la peine de mort ne serait plus prononcée dans les affaires de meurtre en Jamaïque alors qu’ils ont refusé de prendre la même décision pour les Barbades et la Trinité.

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    La peine de mort : Japon

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:39

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière exécution : 2008

    La peine de mort est prévue dans la loi de procédure pénale et dans le Code pénal pour 13 délits mais, en pratique, elle est appliquée seulement pour l'homicide.

    Le gouvernement maintient le plus grand secret autour des exécutions.

    Les détenus peuvent rester dans le couloir de la mort pendant des décennies et ils ne sont généralement pas informés sur la date de leur exécution jusqu'au jour de la pendaison, les membres de la famille et les avocats étant généralement informés après l'exécution.

    Les exécutions, qui le plus souvent ont lieu en été et à la fin de l’année, se déroulent lorsque le Parlement est en congé pour éviter toute discussion parlementaire.

    Les détenus sont enfermés dans des cellules étroites et isolées, et surveillés par des caméras 24 heures/24.

    La peine de mort est très populaire au Japon.

    La loi prévoit que le ministre de la Justice doit signer des ordres d'exécution six mois après la condamnation à mort du tribunal.

    Si le condamné fait un recours en appel, qu’il demande la répétition du procès ou la grâce, la limite des six mois ne s'applique pas jusqu’à ce que la procédure soit épuisée.

    Toutefois, les ministres de la Justice évitent généralement de signer des ordres d'exécution jusqu’à la dernière minute, même si il n’y a pas de demande d'appel ou de grâce.

    Pour les détenus du couloir de la mort, la période qui précède un changement du ministre de la Justice est critique, parce qu'alors la probabilité de voir signés des ordres d'exécution est plus importante.

    La période de novembre 1989 à mars 1993 a vu une suspension de fait des exécutions, due en grande partie à l’opposition personnelle à la peine de mort du ministre de la Justice alors en fonction.

    Dans les huit années ayant précédé la suspension, 13 détenus ont été exécutés.

    En 2003, seule une exécution avait eu lieu, tandis que deux exécutions ont été comptabilisées en 2001 et en 2002.

    Le 14 septembre 2004, deux hommes condamnés pour homicide ont été exécutés.

    Un an plus tard, exactement, Susumu Kitagawa était pendu dans la prison d’Osaka pour le meurtre de deux femmes.

    Lors de cette exécution, il y avait 74 personnes dans les couloirs de la mort japonais.

    Le 25 décembre 2006, le Japon a exécuté quatre condamnés, dont deux avaient plus de 65 ans.

    En janvier 2007, on comptait 100 condamnés attendant leur exécution dans les prisons japonaises – dont un cinquième ont été condamnés en 2006 seulement.

    Le Japon a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, et la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

    Le Japon a voté contre la résolution contre la peine de mort de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU le 21 avril 2004.


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    Trois exécutions en février

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:45

    01-02-2008

    Trois condamnés à mort ont été pendus, vendredi 1er février, au Japon.

    Il s'agit des premières exécutions dans ce pays en 2008, a annoncé le ministre de la justice qui veut poursuivre les exécutions d'une « façon méthodique ».

    Le ministère a divulgué les identités des trois hommes, Masahiko Matsubara, 63 ans, pendu à Osaka, Takashi Mochida, 65 ans, à Tokyo, et Keishi Nago, 37 ans, à Kagoshima, tous condamnés pour meurtre.

    Ces pendaisons portent à seize le nombre d'exécutions au Japon depuis le 25 décembre 2006.

    Parmi les pendus, Keishi Nago, membre d'un groupe de yakuzas (la mafia japonaise), avait été condamné pour avoir étranglé sa belle-sœur et sa nièce en 2002 pendant l'O-bon, la fête des morts nipponne.

    Masahiko Matsubara avait été reconnu coupable du meurtre de deux femmes en 1988 au moment où il cambriolait leurs maisons.

    Le plus vieux des exécutés, Takashi Mochida, avait été condamné pour le meurtre en 1997 d'une femme qu'il avait violée quelques années plus tôt, un premier crime pour lequel il avait déjà purgé une peine de prison.

    Après ces pendaisons, 104 condamnés attendent encore dans les couloirs de la mort japonais.

    • Reprise des exécutions depuis 2006
    Le 25 décembre 2006, le pays a rompu un moratoire de facto de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la justice de l'époque, Seiken Sugiura.

    Quatre condamnés avaient été pendus le jour de Noël, et les exécutions ont repris depuis à un rythme régulier.

    « Pour les crimes les plus odieux, l'opinion publique juge que la peine de mort doit être prononcée et exécutée », a justifié au cours d'une conférence de presse le ministre de la justice, Kunio Hatoyama.

    Le critère ayant motivé l’application de ces exécutions n’a pas été celui du temps passé dans les couloirs de la mort, mais la gravité des actes perpétrés par les condamnés.

    « Nous avons examiné un certain nombre de facteurs pour procéder aux exécutions de façon méthodique, au lieu de réfléchir aux délais » entre condamnation et exécution, a-t-il dit.

    Ce faisant, M. Hatoyama, un fervent partisan de la peine de mort, semble remettre à plus tard un projet qu'il avait défendu cet automne, visant à rendre « automatique » l'exécution du condamné dans les six mois suivant la sentence.

    Aujourd'hui, la loi exige en effet une signature du ministre de la justice avant toute exécution.

    En théorie, cet arrêt de mort doit être signé dans les six mois qui suivent la condamnation définitive, mais souvent les condamnés à mort attendent des années, voire des décennies, avant d'être exécutés.

    Devant le tollé suscité par sa proposition chez les opposants à la peine capitale, M. Hatoyama s'était ensuite dit ouvert à la discussion sur le sujet.

    En signant ses premiers ordres d'exécution, pour trois condamnés pendus en décembre 2007, M. Hatoyama avait par ailleurs ordonné la publication des noms des exécutés, pour la première fois au Japon.

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    Le rythme des exécutions s'accélère dans l'archipel

    Message par admin le Mar 22 Avr - 13:56

    18-04-2008

    Les autorités japonaises ont pendu le 10 avril quatre condamnés à mort pour meurtre, dont l'un avait exprimé ses remords à travers la poésie.

    Une nouvelle série qui dénote une accélération du rythme des exécutions au Japon.

    Ces pendaisons portent à vingt le nombre d'exécutions dans le pays depuis le 25 décembre 2006 et la rupture d'un moratoire de facto de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la Justice de l'époque, Seiken Sugiura.

    Pas moins de dix exécutions ont été signées depuis l'arrivée en août de l'actuel ministre Kunio Hatoyama, un fervent partisan de la peine capitale.

    Seul grand pays industrialisé à pratiquer la peine de mort, avec les États-Unis, le Japon a pratiqué la pendaison ces derniers mois à un rythme inconnu depuis 1993, date de la reprise des exécutions après trois ans de pause.

    Les enquêtes d'opinion donnent une écrasante majorité (81% en 2005) en faveur du maintien de la peine capitale.

    Mais ce ne fut pas toujours le cas : l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo, en 1995, a semble-t-il joué un rôle important dans le durcissement de l'opinion.

    Par ailleurs, la radio japonaise Nippon Culture Broadcasting, va diffuser prochainement un reportage datant de 1955 retraçant dernières heures d’un condamné à mort à la pendaison.

    Selon le ministère de la justice, à ce jour, aucune image ou son d’une exécution n’a été diffusée dans l’archipel.

    Il s’agit donc d’une première.

    Le reportage sera diffusé le 6 Mai prochain.

    Il s’agira de découvrir les derniers moments de ce condamné emprisonné à Osaka.

    On pourra l’entendre converser avec l’un de ses bourreaux.

    Pour Katsuhiko Shimizu, directeur des programmes de la station radio : "Les japonais sont ignorants des conditions dans lesquelles on exécute les condamnés. Nous voulons leur donner la possibilité de se faire leur propre opinion à travers ce reportage et peut-être les sensibiliser sur ce que représente la peine de mort."

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    La peine de mort : Jordanie

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:21

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 2006

    En Jordanie, 27 crimes sont passibles de la peine capitale, dont l’homicide, le vol, et les actes terroristes.

    Depuis quelques années, la majorité des condamnations est prononcée pour des crimes terroristes. En moyenne, la Jordanie exécute une dizaine de personnes par an.

    En 2003, huit personnes ont été exécutées, et huit au moins ont été condamnées à mort. En 2005, onze personnes ont été exécutées, et au moins quatre l’ont été en 2006.

    Le nombre de condamnations est inquiétant en Jordanie. En seulement trois mois, début 2006, 18 personnes avaient été condamnées à mort.

    En Jordanie, les crimes graves sont jugés par la Cour de sûreté de l’Etat, qui ne remplit pas, selon Amnesty Internaitonal et Human RIghts Watch, les conditions minimales pour un procès équitable.

    En 2005, une affaire a fait scandale dans la monarchie hachémite. Zuheir Khatib est pendu cette année-là dans la prison de Sawqa, et reconnaît avoir commis le meurtre d’un homme, Najet Khayat.

    Pourtant, les juges n’ont pas écouté ses propos : ils avaient déjà pendu un homme pour le même crime, cinq ans plus tôt. En Jordanie, l’affaire choque énormément.

    En décembre 2005, le roi Abdallah de Jordanie finit par s’exprimer. Au quotidien italien Corriere della Serra, il annoncera: « La Jordanie pourrait bientôt devenir le premier pays abolitionniste du Moyen-Orient » - Israël mis à part.

    Depuis, le monarque a accompagné des réformes dans le domaine de la peine de mort.

    Ainsi, en août 2006, la Jordanie a réduit le nombre de crimes passibles de la peine capitale.

    La peine de mort ne sera plus appliquée pour des crimes liés à la possession d'explosifs illégaux, pour l'obstruction à l'intervention des forces de l'ordre, et pour certains crimes liés aux drogues. Les coupables de tels actes seront désormais condamnés à la prison à vie.

    Dans la pratique, les effets seront minimes : les 41 personnes exécutées en Jordanie entre 2000 et 2006 l’ont été pour terrorisme et crimes sexuels, pour lesquels la peine de mort est toujours prévue.

    Mais symboliquement, c’est un pas important.

    En 2007, une seconde réforme du même type doit être adoptée par les parlementaires. Pour la plupart des militants des droits de l’Homme en Jordanie, ces réformes montrent que la Jordanie va vers l’abolition, par étapes.

    En ratifiant de nombreux traités internationaux, et en ratifiant les statuts de la Cour pénale internationale, la Jordanie s’est en effet engagée à n’appliquer la peine de mort que pour les « crimes les plus graves ».

    Aujourd’hui, un certain nombres de condamnations à mort sont évitées en Jordanie grâce au système de la « diyya », ou le « prix du sang », inscrite dans la tradition islamique et tribale.

    Si la famille de la victime et celle du meurtrier parviennent à se mettre d’accord et présentent un document au juge, ce dernier renonce en général à condamner le coupable à mort.

    Mais ce système ne touche très peu les femmes, les pauvres, et les travailleurs immigrés. Il ne concerne pas non plus les crimes terroristes, qui entraînent le plus grand nombre de condamnations à mort dans le pays.

    La Jordanie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Kazakhstan

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:24

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 2003

    Avec le nouveau Code Pénal kazakh, entré en vigueur le 1er janvier 1998, les délits passibles de la peine de mort en temps de paix ont été réduits de 18 à 3 : l’homicide prémédité, le génocide et le sabotage. La peine de mort est également maintenue pour la trahison en temps de guerre et pour 7 autres délits militaires.

    Le 27 décembre 2002, est entrée en vigueur une loi qui abolit la peine de mort pour les mineurs et les femmes et les hommes de plus que 65 ans. Une loi établit même que les condamnés ne peuvent être exécutés avant un délai d’un an après l’énonciation du verdict.

    Selon les données fournies par le Ministère de l'Intérieur, 32 personnes ont été exécutées en 2001, 33 en 2002 et 14 pendant la première moitié de 2003.

    Le 17 décembre 2003, le Président Nursultan Nazarbayev a introduit un moratoire sur la peine de mort qui restera en vigueur tant que la question de son éventuelle abolition ne sera pas résolue.

    Au 1er janvier 2004, l’emprisonnement à vie comme alternative à la peine de mort est entré en vigueur. Le 14 mai 2004, au cours d'une interview télévisée, le président Nazarbayev a exprimé la nécessité pour son pays d'abolir complètement la peine de mort.

    Le Kazakhstan a signé le Pacte international sur les droits civils et politiques ; et ratifié la Convention sur les Droits de l’Enfant et la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Kenya

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:26

    Peine de mort : Suspendue

    Date de la dernière exécution : 1987

    L’homicide, la trahison et le vol à main armée sont des délits capitaux prévus dans le Code pénal kenyan. Pour les vols avec violence notamment, les tribunaux appliquent la peine de mort avec une rigueur inflexible. Les jugements sont émis par des juges mais il n’y a pas de jury.

    Les élections qui se sont déroulées le 27 décembre 2002 ont marqué une victoire écrasante de la National Rainbow Coalition (Coalition nationale arc-en-ciel) qui a mis fin à 39 ans de monopartisme de l'Union nationale africaine du Kenya qui gouvernait lorsque le pays avait obtenu l'indépendance de la Grande-Bretagne en 1963.

    Après cette victoire électorale, le nouveau président Mwai Kibaki a annoncé vouloir abolir peine de mort et, le 25 février 2003, a commué en prison à vie les condamnations à mort de 195 détenus, pendant que 28 autres ont été libérés après avoir passé de 15 à 20 ans dans les couloirs de la mort.

    Le 9 mars 2004, la Conférence nationale constitutionnelle, chargée de préparer une nouvelle Constitution pour le pays, a décidé de maintenir la peine de mort pour l’homicide et le viol de mineurs, mais en l’abolissant pour les délits de trahison et de vol avec violence.

    Le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Kiraitu Murungi, abolitionniste même lorsqu’il était dans l'opposition, a réagi rapidement en déclarant que le gouvernement était déterminé à ne vouloir pendre personne parce qu'il s’agit d'une punition inhumaine et, le 10 mars 2004, le président Kibaki a commué en prison à vie toutes les condamnations à mort.

    Plus de 2500 personnes auraient ainsi bénéficié de la commutation de leur peine. Sur la base des données d'Hands Off Cain, en octobre 2003, il y avait en effet 2618 condamnés à mort dans les prisons kenyanes. Le projet de nouvelle Constitution a été adopté le 15 mars 2005, mais a maintenu la peine de mort. Ce projet a ensuite été rejeté par un référendum en novembre 2005.

    La dernière exécution au Kenya s'est produite en 1987 lorsque Hezekiah Ochuka et Pancras Oteyo Okumu ont été exécutés pour tentative de coup d'Etat le 1er août 1982.

    En décembre 2006, trois hommes ont été condamnés à mort pour vol avec violence sur l’écrivain célèbre Ngugi wa Thiogo et sur sa femme. Le Kenya avait pourtant réduit récemment le nombre de cirmes passibles de la peine capitale. En 2007, deux personnes avaient déjà été condamnées au cours des trois premiers mois de l’année.

    Le Kenya a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).

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    La peine de mort : Kirghizistan

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:28

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière execution : 1998

    Date de la loi d'abolition : 2006

    En janvier 1998, un nouveau Code pénal est entré en vigueur au Kirghizstan, qui a diminué le nombre de crimes capitaux.

    La peine de mort était applicable pour le terrorisme, la haute trahison, l’homicide prémédité, le viol, les crimes aggravés ainsi que pour les délits mentionnés dans le Code pénal militaire.

    L’emprisonnement à vie a été aboli pour des raisons économiques : « C’est un luxe que seuls les pays riches peuvent se permettre », a déclaré le ministre de la Justice Nelgiya Beishenalieva.

    Sept exécutions ont été conduites en 1998, avant qu’en décembre de cette année, le président Askar Akayev adopte par décret un moratoire de deux ans sur la peine capitale.

    Un nouveau décret signé le 10 janvier 2005 a reconduit le moratoire sur les exécutions jusqu'au 31 décembre 2005.

    Le président du Kirghizstan a également demandé au gouvernement de préparer un projet de loi portant abolition de la peine de mort pour le 30 juin 2005.

    En mars 2005, le Kirghizistan a fait la « révolution des tulipes », appelant à plus de démocratie. En décembre 2005, le président Bakiyev a une nouvelle fois prolongé le moratoire sur les exécutions, tout en jurant d’abolir la peine de mort.

    Le 9 novembre 2006, les Kirghizes ont vu naître leur nouvelle Constitution. Dans son article 14, elle stipule : « Chaque personne a le droit inaliénable à la vie. Personne ne peut être privé de la vie ».

    Il reste donc encore à traduire l’abolition dans le Code pénal, et à commuer les peines des quelques 180 condamnés à mort kirghizes.

    Le Kirghizstan a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Kiribati

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:30

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière execution : 1979

    Il n'y a pas eu d’exécution à Kiribati depuis l'indépendance du pays, le 12 juillet 1979.

    Kiribati a ratifié la Convention sur les Droits de l'Enfant.

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    La peine de mort : Koweït

    Message par admin le Jeu 24 Avr - 23:33

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 2007

    Au Koweït, la peine de mort est prévue sur la base de la Sharia.

    Le viol et les délits contre la sûreté de l'État sont également des crimes capitaux.

    Depuis 1995, la peine de mort est obligatoire pour quelques délits en lien avec les stupéfiants.

    Les premières exécutions de condamnés pour des délits en lien avec la drogue furent pratiquées en 1998, lorsque deux iraniens coupables de trafic de drogue furent pendus.

    Deux recours peuvent être présentés contre les condamnations à mort, et l'approbation finale de l'émir est nécessaire pour mettre en œuvre l’exécution.

    La dernière exécution remonte à début 2007. Depuis l'introduction de la peine de mort au Koweit, en 1964, 71 personnes ont été exécutées.

    Mais en mai 2006, cinq hommes ont été pendus : il s’agissait du plus grand nombre d’exécutions appliquées en un seul jour dans l’émirat depuis 16 ans.

    L’année précédente, en 2005, quatre Pakistanais avaient également été exécutés, pour trafic de drogue.

    Le public a ensuite été invité à venir voir les corps encore suspendus à l’échafaud.

    Neuf personnes avaient été exécutées en 2004, et cinq en 2002, tandis qu’aucune exécution n’avait été reportée dans le pays en 2003. En tout, une quarantaine de personnes ont été exécutées depuis la guerre du Golfe de 1991.

    Le Koweït a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Laos (République démocratique populaire du)

    Message par admin le Ven 25 Avr - 23:15

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 1989

    Au Laos, la peine de mort est prévue pour trahison, homicide et viol.

    Le 9 avril 2001, l'Assemblée nationale du Laos a approuvé un amendement au Code pénal de 1990 qui introduit la peine de mort pour le trafic de drogue.

    L’amendement, adopté sous la pression des partenaires du Laos au sein de l’ASEAN, prévoit la peine capitale pour les producteurs, les distributeurs, les trafiquants et les possesseurs d'héroïne, ainsi que les trafiquants d'amphétamines.

    La sentence de mort serait assurée à quiconque serait trouvé en possession de plus de 500 grammes d'héroïne, par exemple.

    Avant la nouvelle loi pour les délits de drogue, des peines allant de dix ans de détention à l’emprisonnement à vie étaient prévues, selon la quantité de drogue possédée.

    En 2002, trois hommes ont été condamnés à mort sous le coup de cet amendement.

    Le Laos est le troisième producteur d'opium du monde ; le gouvernement a annoncé vouloir amener le pays à être une « zone sans drogue » en 2015.

    En 2005, 26 personnes, dont une femme, ont été condamnés à mort pour des crimes liés à la drogue, portant le nombre de condamnés à mort au Laos à 60, au moins.

    La torture et les mauvais traitements sont très courants dans les prisons laotiennes et consistent en des menaces de mort et de fausses exécutions, la détention en isolation, l’étouffement, la noyade, l’utilisation d'électrochocs, les brûlures avec des cigarettes, et l'exposition à des températures extrêmes.

    Selon les officiels laotiens, il n’y aurait pas eu d’exécution dans le pays depuis 1989.

    Le Laos a signé le Pacte international sur les droits civils et politiques et ratifié la Convention sur les Droits de l’Enfant.

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    La peine de mort : Lesotho

    Message par admin le Ven 25 Avr - 23:17

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière execution : 1995

    Homicide, viol et trahison sont des crimes capitaux au Lesotho.

    En 1996, la peine de mort a été réintroduite dans le code militaire.

    La dernière exécution s'est produite le 25 novembre 1995.

    Les dernières condamnations à mort ont été prononcées en 1996 à l’encontre de quatre personnes : deux d’entre elles ont vu leur peine revue en appel et deux autres ont été innocentées et libérées.

    Le Lesotho a ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et la Convention sur les Droits de l'Enfant.

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    La peine de mort : Lettonie

    Message par admin le Ven 25 Avr - 23:19

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1996

    Date de la loi d'abolition : 1999

    Le 15 avril 1999, le Parlement letton (avec 64 votes favorables et 15 contre) a voté l'abolition de la peine de mort. La dernière condamnation à mort a été exécutée en janvier 1996.

    La Lettonie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; le 6e protocole de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales.

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    La peine de mort : Liban

    Message par admin le Ven 25 Avr - 23:22

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière exécution : 2004

    Au Liban, la peine de mort est prévue pour l’homicide prémédité, la tentative d’homicide, la collaboration avec Israël, le terrorisme et des actes d'insurrection et de guerre civile.

    La peine capitale a été réintroduite en 1994 avec l'intention déclarée d'endiguer la criminalité et de protéger la société.

    Le 26 Juillet 2001, le Parlement libanais a approuvé à l'unanimité une loi qui attribue aux juges la faculté de ne prononcer des condamnations à mort que dans des cas extrêmes.

    La loi remplace l'article 302 du Code pénal, qui rendait la peine de mort obligatoire pour tous les homicides prémédités et abolissait la possibilité, pour le juge, de prendre en compte d’éventuelles circonstances atténuantes.

    Les décrets d'exécution doivent être signés par le président et par le Premier ministre. La dernière exécution publique depuis la réintroduction de la peine de mort s’est déroulée le 19 mai 1998 : plus de 1 000 personnes ont assisté à l'exécution de deux condamnés pour homicide, pendus dans le voisinage du lieu d’habitation des victimes ; leurs corps ont été exposés au public pendant une heure.

    Depuis la polémique sur la loi de 1994, la peine de mort est devenue un sujet de débat toujours plus fréquent entre les politiciens, les activistes des droits humains et des juges.

    A plusieurs occasions, quelques juges ont affirmé ne pas être satisfaits de l'automatisme qui les force à prononcer des condamnations à mort en empêchant de prononcer de condamnations moins sévères.

    Entre 1994 et 1998 (année de la nomination du Premier ministre Salim Hoss, abolitionniste convaincu qui avait bloqué les exécutions), 14 exécutions ont eu lieu.

    En décembre 2001, le président Emile Lahoud s’était engagé à respecter un moratoire sur les exécutions pour la durée entière de son mandat, mais le 19 janvier 2004, trois condamnés à mort pour homicide ont été exécutés dans la cour de la prison de Roumieh, à la périphérie de Beyrouth.

    Ce sont les premières exécutions depuis qu’Emile Lahoud est devenu président du Liban en 1998. Vingt-quatre détenus étaient dans le couloir de la mort au 19 janvier 2004.

    En juin 2006, la question de la peine de mort a de nouveau été débattue au Liban avec la volonté d’une partie de la population et de la classe politique de créer un tribunal international pour juger les auteurs de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué le 14 février 2005.

    En effet, certains pays, dont la France, refusaient d’extrader des témoins et suspects vers le Liban tant que celui-ci maintenait la peine de mort.

    Finalement, dans les statuts du futur tribunal, il a été stipulé que les accusés ne pourraient être condamnés à mort, sans qu’aucune décision ne soit prise au niveau national.

    Les heurts politiques au pays du Cèdre n’ont pas permis de faire avancer le débat sur la peine capitale.

    Le Liban a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.


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    La peine de mort : Liberia

    Message par admin le Dim 27 Avr - 10:34

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière execution : 2000

    Date de la loi d'abolition : 2005

    Le Liberia a aboli la peine de mort le 16 septembre 2005 en ratifiant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.

    Le traité a acquis immédiatement statut de loi sur le territoire libérien.

    Le même jour, Monrovia avait ratifié plus de 80 traités, véritable record dans l’histoire des traités internationaux.

    C’est l’œuvre du gouvernement de transition nationale qui, dirigé par Charles Gyude Bryant, avait été mis en place avec l’Accord de paix globale de septembre 2003 mettant fin à 14 années de guerre civile, et chargé de reconstruire les institutions du pays.

    Auparavant, sous le règne du dictateur Charles Taylor, le Libéria était régulièrement montré du doigt pour les violations des droits de l’Homme.

    Les dernières exécutions s'étaient déroulées en 2000, lorsque 14 personnes avaient été exécutées.

    Le Liberia a notamment ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, et la Convention sur les Droits de l'Enfant.

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    La peine de mort : Libye

    Message par admin le Dim 27 Avr - 10:45

    Peine de mort : Maintenue

    Date de la dernière exécution : 1997

    En Libye, de nombreux délits sont passibles de la peine capitale, incluant des activités non violentes comme certaines relatives à la liberté d’expression et d’association, et d’autres «crimes» politiques et économiques.

    La peine de mort est obligatoire pour l’appartenance à des groupes qui s’opposent aux principes de la révolution de 1969, pour haute trahison et pour subversion violente contre l’Etat. L’homicide prémédité et les délits contre l'État sont également des crimes capitaux en Libye.

    Le « livre vert » de 1988, qui dessine les grandes lignes politiques du régime de Khadafi, stipulait que « le but de la société libyenne est d’abolir la peine de mort ».

    Pourtant, rien n’a été fait en ce sens, et le domaine d’application de la peine de mort a même été élargi.

    Depuis 1996, la peine de mort est devenue applicable pour spéculation sur de la monnaie étrangère, de la nourriture, des vêtements ou sur le loyer en période de guerre et pour des crimes liés à la drogue et à l’alcool.

    En Libye, il n’y a pas de chiffres officiels concernant la peine de mort. Mais selon la Libyan League for Human Rights et d’autres organisations, il semblerait que quatre égyptiens aient été exécutées en juillet 2005. Auparavant, huit personnes avaient été exécutées en 1997 pour espionnage.

    Depuis 1999, l’affaire des infirmières bulgares et du médecin palestiniens condamnés à mort pour avoir « volontairement contaminé » des enfants avec le virus du Sida est au cœur des préoccupations concernant la peine de mort en Libye.

    Accusés à tort, ces six membres du personnel médical de l’hôpital de Benghazi ont été une première fois condamnés à mort le 6 mai 2004. Leur sentence a été confirmée le 19 décembre 2006.

    La Libye a ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, le Premier Protocole Facultatif au Pacte, la Convention sur les Droits de l'Enfant, la Convention contre la Torture et les Traitements et les Punitions Cruels, Inhumains ou Dégradants.


    Dernière édition par Bettina le Dim 27 Avr - 10:59, édité 1 fois

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    La peine de mort : Liechtenstein

    Message par admin le Dim 27 Avr - 10:49

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1788

    Date de la loi d'abolition : 1989

    La peine de mort a été abolie pour tous les délits le 1er janvier 1989, et la dernière exécution remonte à 1788.

    Le Liechtenstein a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier et le Second (abolition de la peine de mort) Protocoles additionnels du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Lituanie

    Message par admin le Dim 27 Avr - 10:50

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière execution : 1995

    Date de la loi d'abolition : 1999

    La Lituanie est membre du Conseil de l’Europe depuis 1993, et il n'y plus eu d’exécutions depuis juillet 1995, lorsque Boris Dekanidze, un chef de la locale mafia, a été exécuté après avoir été condamné pour l'homicide d'un journaliste.

    En décembre 1998, la Cour Constitutionnelle lituanienne a confirmé l'inconstitutionnalité des articles du code pénal concernant la peine de mort.

    Le 22 décembre 1998, le Parlement lituanien a confirmé l'abrogation de la peine de mort ; le parlement a même approuvé la conversion des condamnations capitales en emprisonnement à vie.

    Le 18 janvier 1999, la Lituanie a signé le Sixième Protocole à la Convention Européenne sur la Protection des Droits Humains et des Libertés Fondamentales. Ratifié le 8 juillet, le protocole est entré en vigueur le 1er août.

    La Lituanie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; le 6e protocole de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales.

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    La peine de mort : Luxembourg

    Message par admin le Dim 27 Avr - 10:53

    Peine de mort : Abolie

    Date de la dernière exécution : 1949

    Date de la loi d'abolition : 1979

    La constitution du Luxembourg, entrée en vigueur le 17 octobre 1868, a été amendée le 29 avril 1999, et l'article 18 précise : "La peine de mort ne peut pas être introduite".

    Le Luxembourg a aboli la peine de mort en 1979, et la dernière exécution date de 1949.

    Le Luxembourg a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier et le Second (abolition de la peine de mort) Protocoles additionnels du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

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    La peine de mort : Macao, Chine

    Message par admin le Lun 28 Avr - 15:25

    Peine de mort : Abolie

    Le 20 décembre 1999, le Portugal a rendu à la Chine l'ex colonie de Macao. Le Portugal a ainsi délivré à la Chine un morceau de droit et de culture européens.

    Pendant la négociation en vue de la restitution, le Portugal a exigé des garanties sur le respect des droits humains et sur la non réintroduction de la peine de mort sur ce territoire, et le gouvernement chinois a assuré le gouvernement portugais que la peine de mort en vigueur en Chine ne serait pas étendue à Macao.

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    Re: LA PEINE DE MORT

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