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    un sport tendance: la dénonciation

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par Ego autem semper le Dim 29 Nov - 16:58

    L’aide

    Les pays riches aident sans le moindre doute, nombre de pays pauvres. Oui fait indéniable, tangible, mais cette aide, n’est pas l’aide que les citoyens des pays riches peuvent croire.

    L’aide quelque soit le montant, tombe directement dans des comptes bancaires d’une élite corrompu qui dans la plus part des cas ne fait que accroitre son pouvoir, de manière vulgaire, dans la plus grande indifférence.

    Aider, donc les pays pauvres est dans l’état des choses, sans aucun effet direct sur l’avenir des classes populaires.

    De toutes manières la corruption règne de manière obsolue dans ces régions qui n’ont de République que le nom, zones où la démocratie, n’et qu’une illusion, zones où la justice est un outil des plus riches pour contenir la révolte des plus pauvres.

    Au passage, en Colombie il faut rappeler que suite à la violence sauvage des grandes propriétaires de latifundios, violence que dans la pratique mes grands parents ont eu le malheur de vivre dans leur propre chaire, mais qu’il serait long de détailler ici ; un jour vers 1948 a donné naissance à un groupuscule d’autodéfense des petits paysans, groupe que de nous jours a le nom de FARC.

    C’est pour tant une logique, tout acte, toute action, engendre une réaction, je vous parle d’une loi mathématique, ou physique, qui s’applique aussi au comportement des êtres. Au Darfour, au Kosovo, en Arménie, au Rwanda, rien n’est le fruit du hasard, mais la resultante d’une action froidement prémédité quelque part par des hommes, avec la tolérance des grandes démocraties dans le monde.

    Si vous lisait ceci, vous disposé du moyen de confirmer, mes hypothèses, une simple recherche sur youtube :

    http://www.youtube.com/profile?user=morrisproducciones#p/u/13/RHigE-DvZ5A

    Cela reste chauvin de ma parte, et j’ai tendance à me sentir mal, puisque ce genre d’incidents, sont sans doute monnaie courante dans tant d’autres terres honteusement nommées « Républiques »

    La langue reste une barrière, une alié puissante en faveur de la délinquance politique dans le monde. Dans ce document, visuel sur YOUTUBE, la voix d'un ministre dit devant les médiats que le Président Alvaro Uribe, est en faveur des délinquants "paramilitaires".
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par yunolo le Lun 30 Nov - 0:14

    Loin de moi l'idée de te juger Gramo! Mais tu ne feras pas davantage apprécier les FARC!
    Dans ton pays corrompu!... Même l'Etat en place travaille avec les FARC!
    L'argent de la drogue nourrit autant le gouvernement, les militaires que les para-militaires!
    Il n'y a pas plus dans ton pays que dans le nôtre.... La volonté de faire de notre monde un monde propre!
    La fameuse BETTANCOURT a fait bouger des milliers de personnes! On ne parle plus des otages depuis sa libération contestée!!!! Il n'y en a donc plus ??????
    Il y a des fois des mouvements citoyens un peu "moches"! Et elle en fait partie!
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    bye
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Mer 6 Jan - 18:37

    Bonjour

    Voici la lettre d'information du site "Antidélation : site des collectifs
    locaux et du CNU" (http://antidelation.lautre.net).
    Cette lettre recense les articles et les brèves publiés depuis 10 jours.


    Nouveaux articles
    --------------------------


    ** LES INSTITUTEURS EN RESISTANCE : **
    par Coordination Région Parisienne
    - 5 janvier 2010

    Des bonnes nouvelles du Collectif National de Résistance à BASE-ELEVES :
    "24 décembre 2009 : 5e anniversaire de la déclaration de Base Elèves
    Pour fêter dignement ce 5e anniversaire, le juge des référés du
    Tribunal Administratif de Marseille nous a offert un beau cadeau, en
    suspendant la sanction prise à l’encontre d’un membre du CNRBE. Le
    juge des référés a enjoint à l’administration de réintégrer Erwan
    REDON au sein de l’école élémentaire des Convalescents (Marseille 1er
    arrondissement) dans un délai de (...)

    -> http://www.antidelation.lautre.net/spip.php?article2067


    ** LES PSYCHIATRES EN RESISTANCE : « Soins psychiques et indépendance
    professionnelle » le 15 janvier 2010 à Lillle. **
    par Coordination Région Parisienne
    - 30 décembre 2009

    « La psychiatrie se doit d’être démocrate, répondant au droit à la
    santé et à ses missions de service public et non un agent de l’ordre
    policier et du contrôle social. » Cette journée est organisée par
    l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux-Nord Pas de
    Calais, Appel des 39, La Nuit Sécuritaire, Collectif Refus de la Politique
    de la Peur. Vous trouverez ci-joint le programme aussi instructif,
    qu’artistique et festif. Entrée libre sur simple inscription. Venez
    nombreux (...)

    -> http://www.antidelation.lautre.net/spip.php?article2066
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Lun 25 Jan - 6:54


    • Emission "DELATION" diffusée sur Radio France Internationale, le 16 janvier 2010.

    A l'attention de ceux qui n'ont pas le temps de l'écouter, mais veulent en savoir un peu plus :-)
    1ère partie :
    - Les invités du plateau sont en fait : Un sociologue qui a écrit un ouvrage sur la délation en 2005, et Jean-Marc journaliste, de "Bugbrother" sur le net et militant des BBA.
    - L'interview-reportage par Céline Develay : un exemple de délation "whistle bloowing" en entreprise dans une petite boite française rattachée à un grand trust, avec l'explication du logiciel... très intéressant.
    2ème partie :
    une introduction où est cité la délation de l'AS de Besançon sur un sans-papier
    - Brèves Interviewes d'un militant de la CIMADE sur les sans-papiers dénoncés, et d'une militante du REFI, sur le même aspect.
    - Sur le plateau : le sociologue mentionne son étude sur la délation à la CAF concernant les lettres anonymes reçues de voisins, famille, etc. Il dit qu'en 2005 la question de la dénonciation des sans-papiers étaient totalement inconnue. Son explication de dénonciation des proches "pour contribuer à la justice à leur niveau de proximité "... est assez surprenante ! (il n'a jamais dû recevoir longuement en entretien social ceux qui vous expliquent leur motivation de délation à la CAF, sur leur voisin ou leur ex... !). Jean-Marc était pour sa part dans son propos sur l'aspect Internet, sa spécialité d'intervention.

    Voici mon survol de cette émission courte de 35 minutes, bien construite et facile à écouter au niveau commercial, assez "politiquement correcte".
    Le champ social ?
    A part les 2mn d'interview de la militante du REFI, qui a été très claire, il n'y a ... rien.
    Les professionnels du social et de l'éducation en lutte contre la délation ? pas un mot.
    L'article 8 de la LDP ? pas un mot.

    Conclusion :
    Le travail social et éducatif et son éclairage des problèmes de la société, n'intéresse les journalistes des grand média que pour les histoires d'enfant-martyr dans le placard.


    http://www.rfi.fr/contenu/20100115-1-delation-peut-elle-etre-civique. Il faut cliquer sur les 2 liens Emission 1 et 2. L’émission est en 2 parties…

    CHARPAL

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par CHARPAL le Mer 3 Fév - 16:45

    La délation est un des élément de la panoplie du "tout répressif", marque de fabrique des régimes ultra réactionnaires de type Reagano-Buschiens, dont un certain NS est un adepte inconditionnel. Cette répression tous azimuts a néanmoins ses limites : elle s'arrête à la porte des privilégiés de l'économie sauvage . Eux peuvent voler les fruits du travail des autres, puis les soustraire au fisc et les planquer tout aussi illégalement dans les paradis fiscaux : il ne leur arrivera rien et même ils seront honorés et protégés.
    Aux Etats-Unis, la répression hystérique atteint des sommets : 2 millions de personnes en prison, et 7000 prisons ! Record mondial de l' enfermement battu (y compris en tenant compte de la population) ! C' est tout bénefice pour le système : on traite pénalement la misère (et on sort bon nombre de chômeurs des statistiques) et comme les prisons sont privatisées pour la plupart, on peut gagner du fric sur le dos de ceux qu'on exclut ! Le recyclage de la régression sociale est aussi au point que celui de l'argent sale !
    De cet aspect de la "réussite" des Etats-Unis, les feuilles de choux, (qu'il ne faut pas confondre avec des journaux) des "trois mousquetaires de la réaction" Lagardère, Bouygues et Dassault ne soufflent mot. On comprend pourquoi, il y a une tâche plus urgente à accomplir : taper sur les services publics, les fonctionnaires et tous ces salariés qui se tournent les pouces, pour des salaires exorbitants!
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Dim 7 Fév - 9:51

    Reçu par mail...c'est de la pub, et elle fait peur....

    Bonjour,

    Je vous présente 6 logiciels qui vont vous permettre d’obtenir les coordonnées de vos futurs clients. Vous pourrez ainsi réaliser vos campagnes de prospection commerciale en ciblant précisément vos prospects :


    - BtoA Prospect vous permet de constituer des fichiers de prospection d'associations déclarées en préfecture depuis 1990.


    - BtoB Prospect vous permet de constituer des fichiers de prospection commerciale de sociétés en interrogeant plusieurs annuaires en ligne.

    - BtoC Prospect vous permet de constituer des fichiers de prospection commerciale de particuliers à partir des annuaires des 26 opérateurs téléphoniques français.

    - Email Prospect vous permet de vous constituer des fichiers de prospection d'émails que vous travailliez avec des professionnels ou des particuliers.

    - Collectivités Prospect vous permet de constituer des fichiers de prospection commerciale de collectivités territoriales : mairies, départements et régions.

    - Veille Bodacc vous permet d’être toujours informé de toutes les créations d’entreprises, les cessions, les modifications et les procédures collectives.

    Retrouvez une information complète sur ces logiciels sur le site : www.rigaldies.fr

    Bien cordialement,
    L’équipe Rigaldies
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Lun 15 Mar - 5:18

    Répandue en Angleterre, la pratique des "voisins vigilants" gagne le Nord :Les communes de Quesnoy-sur-Deûle, Santes, Bois-Grenier et Phalempin expérimentent depuis quelques semaines le dispositif proposé par la gendarmerie.
    Concrètement, il s'agit de demander à des citoyens volontaires d'alerter la gendarmerie d'agissements ou d'événements anormaux. "Nous n'avons pas de criminalité, mais pour éviter les abus de faiblesse sur les personnes âgées, par exemple, pourquoi s'en passer ? " justifie le maire de Bois-Grenier, Michel Delepaul. Il a convaincu huit habitants ("surtout pas des shérifs ") de se porter volontaires. "
    Brève parue dans le magazine professionnel "La lettre du Cadre Territoriale " 1 mars 2010, p. 9

    --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    On notera que Bois-Grenier qui "emploie" les 8 voisins vigilants correspondants de la gendarmerie, est un petit village de 1437 habitants, donc là où quasi tout le monde sait, ou plutôt croit savoir, la vie de son voisin... vigilant lui aussi, bien-sûr.
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Jeu 13 Mai - 8:27

    Saint-Avertin tente l'expérience des '' Voisins vigilants ''


    Saint-Avertin. Deux quartiers vont tester la méthode des Voisins vigilants qui a fait ses preuves, ailleurs, dans la prévention de la délinquance.

    ]http://www.lanouvellerepublique.fr/var/plain_site/storage/images/nouvelle-republique.fr/actualite/24-heures/saint-avertin-tente-l-experience-des-voisins-vigilants/111420871/2793258-1-fre-FR/111420871_reference.jpg][/url][/url]
    Lors de la réunion avec le maire, Jean-Gérard Paumier, et le directeur départemental de la sécurité, Marc Emig. - - Photo NR
    http://memorix.sdv.fr/5c/www.lanouvellerepublique.fr/infoslocales/general_articles/37/2043077575/Position1/SDV_LNRCO/default/empty.gif/5655577334557367464f414143765050][/url]

    La ville de Saint-Avertin est la première du département, visiblement, à lancer l'expérience « Voisins vigilants » dans deux quartiers pavillonnaires de la commune. Cette méthode de prévention est déjà appliquée dans les pays anglo-saxons, adoptée dans certaines régions de France depuis 2005. Elle a fait ses preuves dans la prévention de la délinquance de proximité, et notamment des cambriolages.
    La méthode a été exposée au cours de deux réunions publiques qui réunissaient les différents partenaires pour cette initiative, dont Marc Emig, directeur départemental de la sécurité. « Un citoyen, connu et reconnu dans son quartier, se porte volontaire pour être référent. Il reçoit une formation dispensée par la police municipale. C'est à lui que seront rapportés tous les faits anormaux qui se passent dans le quartier, des faits insignifiants peut-être pour celui ou celle qui les communique, mais qui, regroupés et recoupés par les services de sécurité, peuvent prévenir certains faits », explique le maire, Jean-Gérard Paumier, qui ajoute : « Tout se fera dans le cadre républicain, dans le respect des libertés publiques. » La mise en oeuvre de cette disposition, qui pourrait être étendue, toujours par volontariat, vient en complément de toutes les mesures prises dans ce domaine depuis plusieurs années.
    « Elles seront même étendues avec un maître chien qui assurera une permanence du 15 juillet au 15 septembre de 23 h à 5 h, et le renforcement de la police municipale avec un poste en temps partiel en secrétariat, ce qui lui permettra d'être davantage sur le terrain », révèle Alain Guillemin, adjoint chargé de la sécurité.
    Le maire insiste : « Tout est bordé, encadré. Nous avons déjà eu des premiers résultats, notamment suite à un accident. L'auteur a fui. Une personne a relevé le numéro d'immatriculation. L'enquête a vite abouti. » Le but, pour les Voisins vigilants, est de « signaler ce qui est trouble, bizarre, pas naturel ». Au référent, ensuite, de « faire le tri » de l'information et d'alerter ou pas la police.
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Dim 16 Mai - 20:24

    Prochainement!


    -SORTIE le 20 mai de la Compilation " Résistance à la Délation "-

    Avec la sortie de la compilation "Résistance à la Délation", soutien au collectif toulousain RAD
    et surl'album de Kebous (Les Hurlements d'Léo, El Comunero) ,découvrez le clip du titre "Qui suis je ?"
    extrait de cet album et de la compilation de soutien.

    Le clip a été réalisé par Jean Baptiste BEIS pour le Collectif RAD-31.
    Avec au chant, Kebous, Thomas (L'air de rien, El Comunero), Mouss & Hakim, Schultz (Parabellum),
    Fredo (Les Ogres de Barback), Simon (Debout sur le Zinc), Daguerre, Erwan (Les Hurlements d'Léo),
    Romain (Eiffel).

    Le collectif lutte depuis 2004 contre la loi Prévention de la délinquance (5 mars 2007) et contre les logiques
    sécuritaires , liberticides, de contrôle social.
    Il demande le vote de la non application de la loi au conseil municipal à Toulouse.


    Clip visible très bientôt avec la sortie en ligne de la compilation de soutien et sur le myspace de RAD :
    http://www.myspace.com/resistance31http://www.myspace.com/resistance31]http://www.myspace.com/resistance31[/url[/url]]


    Salutations militantes

    Le collectif toulousain Résistance à la Délation (RAD)
    www.antidelation.lautre.netwww.antidelation.lautre.net[/url[/url]]" target="_blank" rel="nofollow">http://www.antidelation.lautre.net/]www.antidelation.lautre.net[/url[/url]]
    anti.delation@abri31.organti.delation@abri31.org]anti.delation@abri31.org[/url[/url]]
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Jeu 27 Mai - 19:01

    Voici la lettre d'information du site "Antidélation : site des collectifs
    locaux et du CNU" http://antidelation.lautre.nethttp://antidelation.lautre.net/]http://antidelation.lautre.net[/url[/url]]).
    Cette lettre recense les articles et les brèves publiés depuis 10 jours.


    Nouveaux articles
    --------------------------


    ** Lettre ouverte aux FAI (Fournisseur d'accès à Internet) **
    par jean
    - 26 mai 2010

    Des questions simples et claires dont les réponses doivent pouvoir
    parvenir aux usagers

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2112http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2112]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2112[/url[/url]]


    ** HADOPI_LOPPSI_ACTA **
    par jean
    - 26 mai 2010

    Afin de se préparer à la nouvelle ère de dictature numérique qu'entend
    imposer le pouvoir en place, la ligue Odebi lance le projet Odebian.

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2113http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2113]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2113[/url[/url]]


    ** SORTIE DE LA COMPILATION RESISTANCE A LA DELATION **
    par Collectif toulousain
    - 21 mai 2010

    Le collectif toulousain Résistance à la Délation et de nombreux
    artistes se rejoignent sur le terrain de l’engagement militant et musical
    avec la sortie de cette compil de soutien. L’Air de rien * Bruit qui
    court * Kebous * Oaistar * Burning Heads * R.E.P feat. KD’conscience *
    Les Ramoneurs de menhirs * Brassen’s not dead * Ministères des Affaires
    Populaires * Ici vous êtes un touriste * Positive Roots Band * Z.E.P (Zone
    d’Expression Populaire) * Medef Inna Babylone * Les Apaches * Camel&on *
    (...)

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2110http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2110]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2110[/url[/url]]


    ** Etats GénerEux pour l'Enfance le 26 mai 2010 : la contribution du CNU
    ANTIDELATION. **
    par Coordination Région Parisienne
    - 20 mai 2010

    A l’initiative du collectif « Pasde0deconduite », plusieurs
    associations se sont réunies pour préparer les « Etats généREux pour
    l’Enfance » et construire un « cahier de doléances » dans
    l’objectif de le transmettre au président de la république par une
    lettre ouverte et aux élus. Près d’une centaine d’organisations
    militantes dans le secteur de l’enfance, ont été invité à contribuer
    par un écrit synthétique, dont le Collectif National Unitaire
    ANTIDELATION. Vous trouverez en pièce-jointe, le petit texte établi (...)

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2109http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2109]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2109[/url[/url]]


    ** Des vigiles comme solution éducative à la PJJ 93 **
    par cnt santé social FPT
    - 18 mai 2010

    communiqué de presse suite à la décision d'installer des vigiles dans
    un foyer de la PJJ de seine—Saint- Denis

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2102http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2102]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2102[/url[/url]]


    ** Le collectif Résistance à la Délation 31 annonce la sortie de son
    myspace. **
    par Collectif toulousain
    - 17 mai 2010

    Le collectif toulousain Résistance à la Délation vous présente son
    espace myspace : http://www.myspace.com/resistance31http://www.myspace.com/resistance31]http://www.myspace.com/resistance31[/url[/url]] Bonne navigation !

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2105http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2105]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2105[/url[/url]]


    ** Clip de Bruit Qui Court **
    par Collectif toulousain
    - 17 mai 2010

    Clip « Les gens bien » visible sur le site :
    http://www.myspace.com/resistance31http://www.myspace.com/resistance31]http://www.myspace.com/resistance31[/url[/url]] Le myspace de Bruit qui court :
    http://www.myspace.com/bruitquicourthttp://www.myspace.com/bruitquicourt]http://www.myspace.com/bruitquicourt[/url[/url]]

    ** Tract commun Bruit Qui Court et Résistance à la Délation et clip «
    Les gens bien » de Bruit Qui Court **
    par Collectif toulousain
    - 17 mai 2010

    Clip « Les gens bien » visible sur le myspace de RAD 31 :
    http://www.myspace.com/resistance31http://www.myspace.com/resistance31]http://www.myspace.com/resistance31[/url[/url]] Myspace de Bruit qui Court :
    http://www.myspace.com/bruitquicourthttp://www.myspace.com/bruitquicourt]http://www.myspace.com/bruitquicourt[/url[/url]] « Le mot résister doit toujours se
    conjuguer au présent. » Lucie Aubrac « Dénoncer est un devoir
    républicain. » Frédéric Lefebvre porte parole de l’UMP Résister.
    Résister aux lois d’un autre temps, résister au silence voulu et
    imposé. Ils rêvent d’un monde silencieux et sous surveillance vidéo
    où dénoncer redevient honorable et où les (...)

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2103http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2103]http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2103[/url[/url]]



    Nouvelles brèves
    --------------------------


    * SORTIE DE LA COMPILATION RESISTANCE A LA DELATION *
    - 20 mai 2010

    -> http://antidelation.lautre.net/spip.php?breve202http://antidelation.lautre.net/spip.php?breve202]http://antidelation.lautre.net/spip.php?breve202[/url[/url]]
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Sam 11 Sep - 7:18

    Délation anonyme et rémunérée organisée par "la Justice"... :
    Article de Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dans le nouveau journal "la Mèche".
    --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    http://lameche.org/Members/karine/actualites/le-masque-et-la-thune-par-mathieu-bonduelle-secretaire-general-du-syndicat-de-la-magistrature/
    "Le masque et la thune".
    Proposer de l’argent à des indicateurs dans le cadre d’une procédure judiciaire ? Condamner des personnes sur la foi de témoignages anonymes ? Apparemment aberrant. Mais quand il s’agit de punir les auteurs présumés de violences contre des policiers, tout devient possible...


    Le « procès de Villiers-le-Bel » a mis en lumière une nouvelle méthode d’enquête à charge : le recours à des témoignages anonymes ET rémunérés. Rappel. Deux jours après les émeutes, le 29 novembre 2007, le chef de l’État déclare : « Mettez les moyens que vous voulez […], ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue .» Le 3 décembre, les policiers distribuent dans le quartier du Bois-Joli 2 000 exemplaires d’un tract attractif : « La Police judiciaire de Versailles recherche tout témoignage relatif aux coups de feu tirés contre des policiers […]. Si vous disposez de renseignements, merci d’appeler le numéro vert de la brigade criminelle […]. L’appel est gratuit et votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l’objet d’une rémunération. » Dans la presse, Jean Espitalier, chef de la PJ versaillaise, explicite : « Nous avons fait ces tracts pour que les témoins des coups de feu soient assurés qu’ils pourront témoigner sous X et que les témoignages qui permettront de faire avancer les investigations seront récompensés à hauteur de plusieurs milliers d’euros.»

    Cette méthode est-elle légale ? Rien n’est moins sûr. La loi « Perben II » du 9 mars 2004 et un arrêté du 20 janvier 2006 prévoient la possibilité d’une rémunération, mais seulement de « l’informateur ». Or, un indicateur n’est pas un témoin, un renseignement n’est pas un témoignage. L’information émanant d’un « indic » se traduit par la rédaction d’un « procès-verbal de renseignement judiciaire » qui n’a ni le même contenu ni le même poids qu’un PV d’audition. Il ne transcrit pas des déclarations, mais leur substance globale, et il n’est pas signé par l’intéressé, lequel ne prête pas serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité » et ne peut donc être poursuivi – et pour cause – pour faux témoignage.

    Le tract policier mélange allègrement ces deux cadres. Cette confusion serait bénigne si les enquêteurs n’avaient pas ensuite recueilli des témoignages anonymes, mais c’est précisément ce qu’ils ont fait ! La procédure de témoignage « sous X » a été instaurée par la loi du 15 novembre 2001 « sur la sécurité quotidienne », soit près de trois ans avant le texte sur les indicateurs. La personne y est désignée comme un « témoin » et non comme un « informateur ». Aucune rétribution n’est prévue. Il est significatif que le législateur n’ait jamais explicitement autorisé la rémunération des témoins, qu’ils soient d’ailleurs anonymes ou non. De fait, un « indic » a vocation à entretenir des relations suivies avec les policiers – d’où la possibilité de le rémunérer ! – ce qui n’est pas le cas d’un témoin, sauf à ce que les mots n’aient plus de sens.


    La légalité de cette opération de délation facile et lucrative est donc pour le moins douteuse.

    À supposer que cette pratique soit légale, est-elle judiciairement acceptable ? Il n’est même pas possible pour la justice de savoir si les témoignages anonymes recueillis ont donné lieu ou non à récompense. En effet, il résulte de l’arrêté de 2006 que la rétribution des indicateurs relève de la seule compétence de la police ou de la gendarmerie. Ainsi, non seulement il est probable que les fameux témoins anonymes du procès de Pontoise aient été en réalité des informateurs payés par la police, mais encore la Cour d’assises ne pouvait pas en avoir la certitude. Quand on sait qu’un témoignage est fragile par définition (subjectivité, mémoire, intérêt à dire une chose plutôt qu’une autre…) et que le témoignage « sous X » l’est plus encore (déclarations plus floues – et donc plus difficilement vérifiables – pour éviter l’identification du témoin, effet de déresponsabilisation de l’anonymat…), on peut penser que le témoignage anonyme rémunéré – objectivement intéressé donc – est une aberration judiciaire. Il n’est pas anodin qu’une telle aberration ait surgi dans cette affaire où, parce qu’il était question de policiers d’une part et de « jeunes de cité » d’autre part, tout était permis : « Mettez les moyens que vous voulez… » Au fondement du droit, de la justice et de la démocratie, il y a pourtant cette idée forte : la fin ne justifie pas les moyens.


    Matthieu Bonduelle
    Secrétaire général du Syndicat de la magistrature.
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Mer 19 Jan - 7:16

    le maire de La Crau organise secrètement la délation


    article de la rubrique justice - police > délation
    date de publication : dimanche 16 janvier 2011



    La Crau, petite ville de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), est sans aucun doute une des communes les mieux surveillées de France. Son maire, Christian Simon (UMP), a en effet mis en place une organisation de 200 « référents de quartiers » – il y a donc à La Crau un référent pour 80 habitants !

    Ces surveillants sont “anonymes” : la liste des référents n’est pas connue, pas plus que les conditions dans lesquelles ils ont été sélectionnés. Leurs prérogatives, le rôle qui leur est assigné, ne sont pas précisés : s’agit-il de sécurité des personnes et des biens ou de surveillance de l’environnement ? Tout ce que l’on sait : ils sont chargés de faire remonter de l’information ; le maire précise d’ailleurs que « tout marche très bien, les informations remontent. Je ne vous en dirai pas plus. »...

    voir la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4265

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Lun 21 Fév - 6:15

    « il faut nous signaler toute personne d’apparence pays de l’Est »


    Les habitants du village de Kirrwiller (Bas-Rhin) ont reçu lundi de la mairie un courrier signé de la gendarmerie, les invitant à signaler aux forces de l’ordre « toute personne d’apparence pays de l’Est ». Ce courrier, révélé par les Dernières Nouvelles d’Alsace, était semble-t-il destiné aux maires du canton, à qui il demandait de « sensibiliser » leurs concitoyens pour qu’ils signalent aux forces de l’ordre « tout comportement suspect d’individus étrangers à la commune et plus particulièrement les personnes originaires des pays de l’Est et des Balkans (Roumains, Croates, Serbes, Bulgares, etc.). »

    voir la suite de l'article :
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4303

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par ecotone le Lun 21 Fév - 22:49

    C'est abjecte!

    Et c'est normal, après la xénophobie de l'état, la discrimination ethnique par arrêté municipal!

    Mon cher Bye, nous aussi, on franchi pas mal de pas dans ce domaine!
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Mar 22 Fév - 6:03

    Oui, ma chère Ecotone, c'est vraiment la régression !
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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Dim 13 Mar - 8:47

    Tract pour la Délation des gens "d'apparence pays de l'est" :
    l'interview des habitants ayant reçu le tract...

    Des journalistes de France Culture, ont interviewé les habitants de ce tout petit village d'Alsace de Kirrwiller, où le maire avait fait distribuer début février dans les boites aux lettres, un tract de la gendarmerie pour veiller à dénoncer "toutes personnes d'apparence pays de l'Est et des Balkans (Roumains-Croates-Serbes-Bulgares, etc.)"
    Il y en a pour tous les goûts dans les réactions des habitants.
    A noter particulièrement :
    - Dans ce courrier de la gendarmerie, ne sont pas cités les "Hongrois" - pour ne pas risquer de contrarier M.Sarkozy ? ;-)
    - Deux parmi les interviewés qui tiennent un discours "humain", ont la particularité de se présenter en précisant qu'ils sont "éducateurs retraités". merci :-)
    - Ils font tous allusion à d'autres habitants, appréciés du village qui sont "de l'Est", en citant un établissement de "danseuses"...
    Les journalistes de France Culture n'expliquent rien : ce point est donc opaque et surprenant pour un niveau de journalisme comme celui de France Culture.
    Cela dure 1/2 heure de témoignages en interview brut, facile à écouter, et vaut la peine !
    France-Culture "Les pieds sur terre" :
    http://www.franceculture.com/emission-les-pieds-sur-terre-%C2%AB-signalez-toute-personne-d%E2%80%99apparence-pays-de-l%E2%80%99est-%C2%BB-2011-03-11.html

    NB : Pour mémoire sur cette affaire de Délation, voir l'article : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4303

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Dim 3 Avr - 12:04

    Lettre d'information du site Délinquance, justice et autres questions de
    société
    Nouvelle série, n°5 (31 mars 2011)

    Articles :

    * Etienne DOUAT - La construction politico-médiatique du lien entre
    décrochage scolaire et délinquance (lire ici)

    * Christophe DAADOUCH - Deux réformes des transmissions d'information sur
    les enfants en danger (lire ici)

    * Laurent MUCCHIELLI - L'image des jeunes des quartiers populaires : le
    poids des médias (lire ici)

    * Médiateur de la République - La conception de l'action publique est-elle
    en phase avec la réalité du terrain ? (lire ici)

    * Laurent MUCCHIELLI - Pas de justice sans moyens (le rire jaune des
    magistrats) (lire ici)

    * Laurent MUCCHIELLI - Ce que fait la justice pénale : les condamnations en
    2009 (lire ici)

    * Livia VELPRY - Réforme de l'hospitalisation sans consentement : la
    critique est générale (lire ici)

    * Renaud EPSTEIN - L'École de la rénovation urbaine : un nouveau bricolage
    idéologique ? (lire ici)


    Livres et revues (à découvrir ici) :

    * La violence, une histoire sociale. France, XVIe-XVIIIe siècles, par Michel
    NASSIET, éditions Champ Vallon, 2011.
    * Les 100 mots de la justice, par Denis SALAS, Presses Universitaires de
    france (Que sais-je ? n°3907), 2011.
    * Notre poison quotidien. La responsabilité de l'industrie chimique dans
    l'épidémie des maladies chroniques, par Marie-Monique ROBIN, La Découverte,
    2011.
    * « Théories en milieu militant », Sociétés contemporaines, janvier-mars
    2011, n°81.
    * « L'action publique au prisme de ses instruments », Revue française de
    science politique, février 2011, 61-1.
    * Usages sociaux de la déviance. Habiter la Castellane sous le regard de
    l'institution, par Nadine ROUDIL, L'harmattan, 2011 (collection Habitat et
    société, Préface de Jean-Pierre Lévy).
    * A l'aube du droit pénal utilitaire, par Eric GILARDEAU, L'Harmattan, 2011.
    * Nouvelle théorie sociologique des professions, par Florent CHAMPY, Presses
    Universitaires de France ("Le lien social"), 2011.


    Nouveaux membres de la rédaction ( ici) : Marie JAUFFRET-ROUSTIDE


    Contact et abonnement (gratuit) : mucchielli@mmsh.univ-aix.fr

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Jeu 29 Nov - 6:00

    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5212

    “voisins vigilants”, “participation citoyenne”... le changement n’est pas pour demain


    article de la rubrique justice - police > délation
    date de publication : dimanche 25 novembre 2012



    Trop nombreux sont les maires qui cèdent aux sirènes du tout-sécuritaire. L’exemple de la commune de La Crau, dans le Var, devrait pourtant les alerter sur les dérives auxquelles une telle politique peut conduire – de la mise en place d’un réseau de référents anonymes au partage d’informations entre l’ Éducation nationale, la mairie et la gendarmerie.

    Par une circulaire du 22 juin 2011, Claude Guéant demandait aux préfets de promouvoir le dispositif de “participation citoyenne à la sécurité”, habituellement désigné par l’expression “Voisins vigilants”. On pouvait espérer que le changement de majorité mettrait un terme à ces penchants dangereux ... Il n’en est rien si l’on en juge par la lettre de la Direction générale de la Gendarmerie nationale adressée au président de l’association de lutte contre les dérives sécuritaires dans le département des Vosges (LDS88), en réponse à un courrier que ce dernier avait envoyé au ministre de l’Intérieur.




    le 19 novembre 2012




    Monsieur le Président,


    Vous avez adressé un courrier au ministre de l’Intérieur destiné à lui faire part des inquiétudes de votre association concernant la mise en oeuvre du dispositif de participation citoyenne, notamment dans votre département.

    Ce concept novateur est fondé sur une démarche partenariale associant les élus, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) et la population afin qu’ils participent ensemble à la sécurité d’un quartier ou d’une commune.

    Il complète la gamme déjà existante d’outils dédiés à la prévention de la délinquance et doit ainsi se concevoir comme participant à une démarche de prévention globale et non comme une action isolée. Une cohérence est ainsi recherchée avec les différents plans mis en oeuvre localement (opérations tranquillité vacances par exemple).

    Sa mise en oeuvre permet de rappeler aux habitants d’une commune ou d’un quartier toute l’importance des gestes élémentaires de prévention (fermeture systématique des différents accès des habitations, mise en sécurité des biens de valeur, relève du courrier par les voisins en cas d’absence, ...), tout en raffermissant le lien social.

    De plus, il n’a pas vocation à être appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Il doit permettre aux forces de sécurité intérieure, par une démarche pédagogique et après un diagnostic partagé, de susciter l’adhésion des élus et l’engagement des différents partenaires afin de répondre in fine aux attentes de la population.

    En cas de dérives, il ne fait pas de doute que les élus concernés et les structures de concertation déjà mises en oeuvre réagiraient immédiatement auprès des autorités administrative et judiciaire. A notre connaissance, tel n’est pas le cas jusqu’ici dans le département des Vosges.

    Bien au contraire, là où il a été déployé, ce dispositif contribue à réduire la délinquance d’appropriation. Ainsi, les atteintes aux biens (essentiellement cambriolages) connaissent une diminution en moyenne de 9,15% dans les 4 communes vosgiennes dans lesquelles le dispositif de participation citoyenne est actif. Ce dernier contribue par ailleurs à renforcer le sentiment de sécurité de la population et développe, dans les secteurs concernés, de vraies solidarités de voisinage.

    Enfin, il sera rappelé aux échelons territoriaux de bien contrôler que l’application sur le terrain respecte strictement les principes édictés par la circulaire ministérielle et déclinés dans la doctrine de la gendarmerie en la matière.

    Espérant avoir répondu à vos inquiétudes, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distingués.

    UNE DÉRIVE « À L’AMÉRICAINE »
    [Vosges-Matin, le 14 août 2012]


    « Quand on a vu ça, on a décidé de monter une association. » Par « ça », il faut comprendre la tentative de la municipalité de Dogneville, en 2009, de créer un réseau de Voisins vigilants, dénoncée par Sébastien Raguet, président de l’association départementale de lutte contre les dérives sécuritaires. Très rapidement, il lance une pétition contre ce projet, « qui a recueilli 500 signatures dans tout le département », et multiplie réunions publiques et alertes aux élus. Face à cette réaction, la mairie a préféré renoncer. « Il y a eu une opposition minoritaire mais virulente. Faute d’unanimité, la commune s’est laissé un délai de réflexion. Nous n’excluons pas de refaire cette proposition : il y a de l’intérêt à créer un maillage de surveillance. Contrairement à ce que disent les opposants, il ne s’agissait pas de délation », argumente Yvon Leclerc, 1er adjoint au maire.

    Pour Sébastien Raguet, c’est le principe même du concept qui est inacceptable, en dévoluant à la sphère privée une mission aussi fondamentale du service public : « Avec ces initiatives privées, on en arrive à l’autodéfense à l’américaine. On n’est pas très loin des milices, il ne resterait plus qu’à les armer… Cela entretient un climat de suspicion anxiogène : tout le monde se méfie de tout le monde. » Un climat qui favorise les dérives : « Dans une commune située près de Carcassonne, la mairie n’appelle pas seulement les voisins à la vigilance : elle a créé des fiches dans lesquelles chacun doit préciser les caractéristiques physiques d’un suspect et de sa voiture. » Ce qui est illégal, au regard de la loi informatique et libertés.

    Bien décidé à ne pas laisser faire, Sébastien Raguet saisit régulièrement la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour contraindre les collectivités à l’informer de leurs projets sécuritaires. Il a aussi écrit au nouveau ministre de l’Intérieur pour lui demander d’abroger la circulaire Guéant de 2011 qui a conféré un embryon de cadre légal au dispositif des Voisins vigilants ( voir plus haut).

    Si la mayonnaise ne prend pas dans les Vosges, Sébastien Raguet entend poursuivre la lutte. Et a depuis ouvert un nouveau front : contre la vidéosurveillance, qui se développe notamment à Thaon et Remiremont.

    N.C.


    Document

    Un extrait du guide des Voisins vigilants, téléchargeable sur le site de la commune de Villemoustaussu près de Carcassonne [1] :



    LORRAINE : LE BILAN DE VOISINS VIGILANTS
    [Est-Républicain, le 30 octobre 2012]

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    Thaon-les-Vosges, dans le quartier de la Prairie. En Lorraine, Thaon-les-Vosges a testé en premier, dès 2009, le système controversé de surveillance civile pour lutter contre les cambriolages initié en 2011 par Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur. A l’exception du Sud-est de la France, l’innovation n’a pas fait école. Loin de là. Dans les Vosges, le zèle de l’ex-patron des gendarmes du département, le lieutenant-colonel Hamel, a poussé plusieurs maires (dont Sanchey et Saint-Nabord) à développer l’opération calquée sur des techniques de « coproductions de la sécurité » issues des USA ou de Grande-Bretagne.

    À l’image d’Épinal, et son député-maire, certaines localités ont a contrario refusé tout net la pente glissante de l’auto-protection. Quel bilan, trois ans plus tard, à Thaon-les-Vosges ? Dans le quartier des Charmilles et de la Prairie, les habitants ont oublié au fil du temps le panneau avec son œil si reconnaissable installé aux deux entrées de cette enclave proprette et middle class de la cité de 8 000 habitants au nord d’Épinal. « C’est une bonne chose ; ça a permis aux voisins de se rencontrer. Ce n’est pas faire de la délation sur Pierre, Paul ou Jacques. Il y a tellement de gens qui aujourd’hui ont peur ne serait-ce que d’appeler la police ou la gendarmerie. C’est un moyen de retrouver des réflexes citoyens », estime ce quadra, croisé dans les entrelacs de maisonnettes entourées de leur carré de verdure et de leurs haies. Vigilance ou espionnage ?Entre vigilance et espionnage institutionnalisé, Sébastien Raguet, professeur, la trentaine, de l’association Lutte contre les Dérives Sécuritaires (LDS), plutôt à gauche, a tranché : « Pour moi, personne n’a besoin d’avoir une organisation hiérarchisée, avec un responsable de quartier, deux adjoints, pour que les gens se parlent. C’est le début de la discrimination, de la stigmatisation ». Lui a fait capoter le projet de Voisins vigilants prévus à Dogneville, à quelques kilomètres de là. Dans sa main, il tient les documents qui circulent dans la petite ville de l’Aude où l’opération s’est installée ces dernières années. « On y voit une sorte de portrait-robot, qui permet de décrire quelqu’un de la couleur des cheveux à celle du blouson. Idem, il y a une feuille pour désigner les voitures. Ne me dites pas que ce n’est pas une incitation aux réflexes racistes ? » se fâche l’opposant. Les artisans en camionnettes blanches de la communauté des gens du voyage et tout autre démarcheur n’ont qu’à bien se tenir…

    Efficacité. L’évaluation de l’efficacité du dispositif pose également question. Quand le réseau Voisins vigilants avance une réduction de cambriolages jusqu’à 70 % dans certains quartiers, la statistique est purement et simplement invérifiable. Sur place, après une vague de vols avec effraction assez marquée en 2008 et 2009, le phénomène semble désormais contenu. « On en avait quatre ou cinq par an. On a voulu tester le système. Depuis trois ans, il n’y a plus cambriolages, grâce à cela ou pour d’autres raisons, je vous l’accorde », réagit Dominique Momon, le maire UMP, qui se défend de toute politique sécuritaire malgré les 15 caméras de vidéoprotection à 130.000 € installées en ville. « Il n’y a jamais eu de dérive, type dénonciation abusive », insiste-t-il. Il prévoit dans les prochains mois de développer Voisins vigilants dans deux autres quartiers de Thaon-les-Vosges.

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

    Message par bye le Sam 16 Mar - 21:33

    Voisins vigilants -> implication croissante de la population et des communes & Syndicats policiers -> en faveur du projet de réforme du code de déontologie...
    P. WEIL | LAGAZETTEDESCOMMUNES.COM | LUNDI 11 MARS 2013
    lundi 11 mars 2013

    Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
    P. Weil | lagazettedescommunes.com | lundi 11 mars 2013
    Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
    lagazettedescommunes.com | mars 2013



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    Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
    P. Weil | lagazettedescommunes.com | lundi 11 mars 2013



    Après avoir suscité une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il apparaît également comme une occasion de créer des liens de voisinage.
    Lancé officiellement en juin 2011, par une circulaire du ministre de l’intérieur de l’époque Claude Guéant qui en avait fait un élément clé de sa politique de sécurité, le dispositif de “participation citoyenne” avait suscité de nombreuses réserves du côté des associations et des élus locaux qui étaient nombreux à y voir une incitation à la dénonciation. Raison pour laquelle ils avaient été peu enclins à le mettre en place.

    Une prudence et un accueil mitigé au départ, pour un dispositif qui, finalement, a fait son chemin depuis la première initiative locale en 2002 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes). Inspiré du dispositif de « neighbourhood watch » mis en œuvre notamment aux Etats-Unis depuis 1960, son développement en France semble même à présent s’accélérer. Objectif principal : prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerter aux services de police et de gendarmerie.

    Au moins 500 communes concernées - Nombreuses sont les initiatives locales qui ont donc vu le jour depuis 2012. 29 départements avaient déjà mis en place le dispositif lorsque Claude Guéant tentait de convaincre de sa pertinence. Aujourd’hui, selon la Gendarmerie, 353 communes réparties dans 50 départements l’ont adopté. 225 d’entre eux font l’objet d’un protocole entre la préfecture, la gendarmerie et la commune. D’autres projets sont également en cours de mise en œuvre. Côté police nationale, en revanche, aucune donnée n’est disponible faute de recensement.

    Néanmoins, le site internet voisinsvigilants.org, créé en mars 2012 et dédié à l’accompagnement de la démarche, recense pour sa part 500 « communautés de voisinage », soit l’équivalent de 10 000 habitants adhérents inscrits.

    Une initiative des habitants - Présentée comme une démarche de veille de faits inhabituels dans un quartier, l’initiative de sa création revient soit à l’État, auquel les élus et la population adhèrent, soit aux citoyens eux-mêmes, ce qui semble être majoritairement la tendance : 70 % des créations sont issues des habitants, selon Thierry Chicha, cofondateur du site.

    Première finalité : prévenir les cambriolages. « Le but n’est pas de constituer des patrouilles d’habitants qui sillonneraient le quartier. Au contraire, la vigilance de chacun doit permettre de donner l’alerte aux forces de l’ordre », précise Thierry Chicha. « Si je n’alerte pas la police … mon voisin le fera », est le slogan qui peut résumer la philosophie du concept. Véhicule en repérage qui circule dans le quartier, maisons marquées par des cambrioleurs, faux démarcheurs : autant de faits anormaux, qui peuvent être portés à la connaissance des policiers ou des gendarmes. La démarche ne préconise en aucun cas aux habitants d’intervenir. « Jusqu’à présent, le dispositif n’a donné lieu à aucun dérapage. Les 10 000 habitants adhérents du site ont bien compris et adopté l’esprit citoyen du dispositif », se félicite-t-il.

    Au-delà de cet objectif immédiat de lutte contre l’insécurité, le dispositif semble avoir engendré de nouvelles formes de solidarités entre voisins. Il s’appuie sur trois leviers. « Bien sûr, il y a un effet dissuasif grâce à une signalétique spécifique. Mais c’est également une possibilité pour les voisins d’apprendre à mieux se connaitre, mieux communiquer et ainsi s’entraider », indique Thierry Chicha. Une analyse partagée par la Gendarmerie, qui au-delà de l’effet dissuasif et de l’amélioration des rapports de voisinage, a également observé un autre avantage : le renforcement des liens entre ses effectifs et la population.

    Un circuit d’information centralisé – Concrètement, un circuit d’information est alors mis en place. C’est ce qui a été fait dans un esprit préventif à Bandol (83), environ 8000 habitants, première commune du Var à avoir adopté le dispositif. Une convention entre la préfecture, la police nationale et la ville a été signée début 2012. « Au sein des quatre comités de quartier de la ville, les habitants informent les délégués volontaires de chacun d’entre eux, des faits qui leur semblent anormaux. Ces derniers alertent la responsable des comités de quartier qui coordonne le dispositif de participation citoyenne », précise Thierry Arlandis, responsable de la police municipale. En temps réel, elle adresse les informations qui lui sont transmises à la police nationale et municipale selon la nature des faits. « J’ai ainsi un rôle d’interface entre la population et la police. C’est un dispositif de sensibilisation de la population associée à la protection de son environnement, par la mise en place d’un réseau de solidarité de voisinage. Chacun est à l’écoute des autres et nous sommes ainsi tous des acteurs de notre ville », indique la coordinatrice. « La participation citoyenne est pleinement intégrée au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Les délégués en sont membres et des réunions publiques ont lieu régulièrement dans chaque secteur » ajoute-t-elle.

    Une démarche qui n’exclut pas les appels directs vers les services de police pour des faits caractérisés par l’urgence de la situation. Pour la ville, elle se veut également dissuasive. 8 panneaux annoncent que la ville est sous la vigilance citoyenne : un panneau est positionné à l’entrée et la sortie de l’axe de circulation principal de chacun des quartiers. « C’est un dispositif préventif qui est utile. Grâce à cette vigilance, on peut légitimement penser que des personnes ont été empêchées de commettre des cambriolages », estime Thierry Arlandis.

    Une présence permanente des habitants - À Fegersheim (67), commune de 5000 habitants de la communauté urbaine de Strasbourg, l’expérience est menée depuis novembre 2012, avec la signature d’une convention entre la ville et la brigade de gendarmerie, et validée par le parquet. 6 panneaux annoncent que le quartier est sous la vigilance des citoyens. « Pour que cela fonctionne, nous avons choisi un quartier ancien de 600 habitants où les gens se connaissent. Grâce à une présence permanente dans le quartier, 7 correspondants volontaires peuvent informer la gendarmerie », indique René Lacogne, maire de la commune. « Il s’agit de ce qui peut paraître anormal et mérite des vérifications : des nuisances ou des faits qui inquiètent. Les habitants sont attentifs et ne se sentent pas surveillés », précise-t-il. La gendarmerie, elle aussi, le cas échéant, peut également mettre en garde les référents en les informant de faits commis dans d’autres secteurs et ainsi les appeler à être vigilants. Un échange d’information à double sens qui consolide la relation de confiance existante entre la gendarmerie et la population. À ce stade, l’heure du bilan n’est pas d’actualité. Le premier sera fait à l’été 2013.




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    Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
    lagazettedescommunes.com | mars 2013

    Les syndicats de la police nationale ont voté “à une large majorité” mercredi 6 mars au soir, lors d’un Comité technique central paritaire (CTP), en faveur du “projet de réforme du code de déontologie proposé par le ministre de l’Intérieur” Manuel Valls, a déclaré l’entourage du ministre.
    L’instance de concertation des gendarmes, le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), avait fait de même il y a quelques jours, selon la même source.

    “Probité”, “obéissance” et “droit de réserve” - M. Valls, soulignant à plusieurs reprises “l’importance” de la “relation” entre la population et les forces de l’ordre, avait insisté sur la déontologie, précisant qu’un projet de réforme du code de déontologie était à l’ordre du jour et devait voir le jour en avril.
    Ce projet compte 33 articles et rappelle les principes de “probité”, d’”obéissance” et du “droit de réserve” auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

    Il stipule que le “contrôle d’identité (…) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans le cas” où il est “motivé par un signalement précis”.

    La “palpation de sécurité” est “réservée aux cas” que policiers et gendarmes “jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui”.

    Une référence explicite au matricule - L’article 12 consacré à la “relation avec la population” impose le vouvoiement et, dans son article 13, il est précisé que les forces de l’ordre doivent être “identifiables” lors des contrôles par exemple.
    Il s’agit de la référence explicite au matricule qui avait été promis par M. Valls et qui a été préféré au récépissé demandé par des associations mais rejeté par les syndicats de police.
    Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait proposé son retour dans un rapport publié le 16 octobre 2012 afin de lutter contre les contrôles au faciès.

    Cette référence ne figurait pas dans la première version du code, publiée en décembre 2012.
    La seconde version stipule également que les forces de l’ordre sont “soumises” au Défenseur des droits, l’”autorité administrative indépendante (…) chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations d’Etat”, en ce qui concerne la déontologie.

    Lors du CTP, selon des sources syndicales policières, Alliance (deuxième organisation de gardiens de la paix) a voté contre, et Synergie (deuxième syndicat d’officiers) s’est abstenu. Tous les autres syndicats ont voté pour, ce qui a donné une large majorité favorable à ce futur code.

    Toutefois, ce code de déontologie ne concerne que la police nationale et la gendarmerie. Les policiers municipaux en ont un autre, qui date de 2003, et leurs associations en réclament un nouveau, arguant que celui en vigueur est en partie caduc.
    En effet, il ne prend pas en compte les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ni les directeurs de polices municipales, apparus en 2006.

    http://www.lagazettedescommunes.com/158242/contre-toute-attente-les-voisins-vigilants-gagnent-du-terrain/

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    Re: un sport tendance: la dénonciation

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