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    la police de l'internet

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    la police de l'internet

    Message par bye le Dim 11 Jan - 19:32

    La police de l'internet se met en place - Dazibaoueb


    [img][/img][img][/img][img][/img][img][/img]

    http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=1713&rech=2762
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Lun 2 Mar - 9:14

    "riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ?
    http://www.laquadrature.net/HADOPI

    Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l'accès aux internautes suspectés
    de partage d'oeuvres sans autorisation.

    Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés).
    L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
    HADOPI - Le Net en France : black-out

    Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au
    respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

    en savoir plus :
    http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf

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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Lun 16 Mar - 7:28

    Hadopi : surveiller et punir Internet
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-03-12-Hadopi

    Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt qu’à établir les règles du
    jeu social, les lois soumises au Parlement servent à adresser des messages ou à
    afficher une politique.

    C’est bien sous cet angle qu’il convient d’examiner la loi « Création et Internet », ou Hadopi, du nom de la nouvelle administration qu’elle institue. Son but avoué est de limiter l’échange de fichiers audiovisuels en ligne, défini comme « piratage », par la suspension de l’abonnement pour les comptes recourant aux plates-formes de partage, ou peer to peer, pour télécharger et diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur.

    Du moins, tel était son objectif il y a deux ans, lorsque la ministre de la culture Christine Albanel chargeait le PDG de la FNAC — devenu entre-temps celui du Nouvel Observateur —, Denis Olivennes, de résoudre l’impasse créée par le dispositif supposé réguler les « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) — un texte si mal adapté à son objet qu’il n’a jamais pu être pleinement mis en application.

    Il n’est pas certain que la loi Hadopi puisse se montrer beaucoup plus efficace. Entre-temps, les usages ont évolué à grande vitesse. Le partage en ligne a été inauguré à une époque où n’existait aucune offre légale de contenus culturels. Mais les barrières à l’entrée de cette pratique sont loin d’être négligeables, et la croissance rapide de catalogues en ligne plus faciles d’accès a modifié la donne. Aujourd’hui, les échanges de pair à pair sont en perte de vitesse au profit du streaming, de l’acquisition de fichiers ou d’autres formes de mise à disposition des contenus.

    Pour la musique, de l’avis même des spécialistes, l’offre légale est déjà suffisante pour contrer efficacement le piratage (1). Reste l’industrie du cinéma, qui a freiné la mise en place d’une alternative commerciale sur Internet en attendant le décollage
    (s’il a lieu) du disque Blue Ray (2).

    Sur ces mouvements du marché, Hadopi n’aura au mieux qu’un effet marginal. Au pire, la loi peut contribuer à sa détérioration. Des études l’ont montré : le peer to peer n’est pas l’ennemi du marché. Au contraire, les usagers les plus assidus du partage en ligne sont aussi les plus gros consommateurs de contenus culturels (3). En restreignant l’abonnement de ceux qui sont le cœur de cible de l’industrie des loisirs, la réponse graduée pourrait bien avoir des effets néfastes comparables à celui des
    DRM (Digital Rights Management) (4). Ces verrous électroniques promus par la loi
    DADVSI ont été abandonnés par les distributeurs lorsqu’on s’est aperçu qu’ils
    avaient pour conséquence principale de pénaliser les consommateurs les plus
    vertueux et de dissuader l’acquisition légale.

    L’application de la loi Hadopi risque en outre de soulever d’insolubles problèmes juridiques. L’établissement de l’identité des fraudeurs à partir des adresses IP des
    ordinateurs est le point faible du dispositif, dépourvu de toute valeur légale
    et susceptible d’engendrer de nombreux recours, voire d’interdire à terme sa
    mise en pratique. Ces nombreux défauts expliquent le peu d’enthousiasme des
    artistes (mis à part quelques têtes d’affiche poussées sur le devant de la scène
    par les majors) à défendre un texte désormais contesté jusque dans les rangs de
    la majorité.

    Dans ces conditions, comment comprendre l’acharnement du gouvernement ? Deux motifs peuvent éclairer son choix. Le premier est l’effet déclaratif qui préside à la rédaction des textes légaux censés répondre à un problème de société. Comme la loi DADVSI, Hadopi a d’abord pour fonction de rassurer les lobbies des producteurs et ayant-droit, d’afficher la fermeté du gouvernement et d’effaroucher les internautes. L’ancien ministre de l’intérieur sait bien qu’en plantant un gendarme virtuel au bord des autoroutes de l’information, il obligera les usagers à mettre le pied sur le
    frein.

    Mais Hadopi vise aussi à préparer le filtrage du Net. Cet objectif, qui n’apparaît pour l’instant que comme un effet secondaire de la « riposte graduée », est pourtant affiché en toutes lettres par l’acronyme qui sert à désigner la loi « Création et Internet » — et qui nomme en réalité la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

    A l’instar du CSA pour l’audiovisuel, la Haute autorité a vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulation du web. Après avoir muselé la télévision publique, puis mis la presse sous assistance respiratoire, il restait au président de la République à s’assurer de la domestication de ce canal rebelle, qui est aujourd’hui l’un des derniers lieux de critique active de la politique gouvernementale.

    Pour surveiller le piratage, Hadopi suppose la mise en place par l’industrie des télécoms de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation, dont le Conseil général des technologies de l’information a évalué le coût à plus de 70 millions d’euros (5). Grâce à cet outil et à
    l’élaboration de « listes blanches » expurgées des sites « inappropriés » (6),
    les services de l’Etat disposeront de moyens sans précédent de contrôle des
    échanges en ligne. Il suffira de doter la Haute autorité de pouvoirs accrus pour
    s’assurer du verrouillage du réseau.

    Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique. Devant l’insistance des pouvoirs publics à criminaliser Internet, on peut craindre qu’elle serve de terrain d’expérimentation à l’extension du contrôle du dernier média libre.

    André Gunthert
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-03-12-Hadopi

    Agir en 5 minutes contre HADOPI !
    http://www.laquadrature.net/HADOPI
    Voir aussi :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Sam 18 Avr - 14:10

    Lettre ouverte aux spectateurs citoyens
    http://www.ecrans.fr/Lettre-ouverte-aux-spectateurs,6877.html
    Des artistes s’élèvent contre la loi Création et Internet, qu’ils jugent purement répressive, et appelent à un changement des mentalités.


    Par Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco.

    Artistes et producteurs engagés, nous nous sommes dévoués tout au long de notre carrière à la promotion d’un cinéma différent, un cinéma ouvert et exigeant.

    Vous avez fait vivre nos œuvres, les portant, les reconnaissant ou les rejetant. Tout au long de notre carrière, nous avons poursuivi la même ambition  : diffuser notre travail et le partager avec vous. Tout au long de notre carrière, mille obstacles se sont présentés à nous, qu’ils aient été techniques, matériels ou économiques.

    Aujourd’hui, nous avons la chance de vivre une révolution numérique qui nous permettra, dans un futur très proche, de lever nombre de ces
    obstacles et d’ouvrir notre cinéma à toutes et à tous.

    Aujourd’hui, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole. La loi Création et Internet répond à une angoisse légitime, que nous partageons  : celle de voir les œuvres dévalorisées et ­dégradées par leur diffusion piratée sur ­Internet.

    Pourtant, cette loi, qui prétend se poser en défenseur de
    la création, ne fait qu’instaurer un mécanisme de sanctions à la
    constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux.

    Fruit d’un lobbying massif, fondée sur la présomption de culpabilité, la loi Création et Internet crée l’Hadopi, une haute autorité contrôlée par l’exécutif et qui pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à l’infini la connexion Internet d’un usager.

    Pis, et contrairement à ce qui a été écrit ici et là, aucune disposition législative ne prévoit que cette procédure se substitue aux pour­suites pénales et civiles, faisant de la double peine une réalité envisageable.

    Alors que le Parlement européen vient, pour la troisième fois en quelques mois et à la quasi-unanimité, de qualifier l’accès à Internet de droit fondamental, alors qu’aux Etats-Unis le modèle de riposte «
    graduée » se fissure et que le reste du monde met l’accent sur la poursuite de ceux qui font commerce du piratage, le gouvernement français s’obstine à voir dans les utilisateurs, dans les spectateurs, des enfants immatures à l’origine de tous les maux de l’industrie ­cinématographique.

    Démagogique, techniquement inappli­cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s’adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu’une ultime et vaine tentative d’éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement
    légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait.

    Nous ne nous reconnaissons pas dans cette démarche, et appelons à un changement des mentalités. Craindre Internet est une erreur que nous ne nous pouvons plus nous permettre de faire. Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce « nouveau monde » où l’accès à la culture
    perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué.

    Que ce soit par un système de licence globale ou par le développement d’une plateforme unifiée de téléchargement des œuvres à prix accessibles et sans DRM, il faut dès aujourd’hui des réponses posi­tives à ce nouveau défi, et se montrer à la hauteur des attentes des spectateurs. L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif.

    Conscients de la nécessité qu’éprouvent les ayants droit, dont
    nous sommes, à trouver de nouveaux modes de rétribution et d’en finir avec le piratage.

    Confrontés à un dispositif essentiellement conservateur, ­liberticide et démagogique qui ne s’attaque à aucun des enjeux réels de la
    révolution numérique et ignore ­volontairement les intérêts du cinéma d’auteur. Et en réaction aux nombreuses tribunes rédigées par des institutions et des lobbies s’exprimant au nom d’une profession qu’ils ne représentent que partiellement.

    Nous, cinéastes, producteurs et acteurs, marquons avec cette adresse notre refus du dispositif Hadopi et de la loi création et Internet.

    Nous appelons tous les amoureux du ­cinéma et des libertés, de
    la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs
    représentants afin d’abandonner tant qu’il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous.

    Contact  : brancojuan(at)gmail.com

    Paru dans
    Libération le 7 avril 2009




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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 1 Mai - 10:11

    Loi "création et internet"


    Le coup de gueule des labels indépendants
    français



    Trop peu écoutés dans le débat souvent caricatural qui a opposé les pro et les anti loi Hadopi, et ne se reconnaissant
    dans aucun des deux camps, des labels indépendants (dont ceux qui produisent les disques de Yann Tiersen, High Tone et tant d'autres, vrais acteurs de la précieuse diversité à la française) résument, dans un texte à lire absolument,
    leur point de vue sur la situation du disque en France. Une prise de position stimulante et virulente au moment où la loi revient à l'Assemblée nationale.





    “HADOPI : LA CRÉATION SACRIFIÉE”

    Par Philippe Couderc, président de la Feppia (Fédération des producteurs et éditeurs indépendants d'Aquitaine, 22 labels adhérents) et Eric Petrotto, président de CD1D, fédération nationale de labels indépendants (100 labels adhérents – www.cd1d.com

    Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les députés,

    Alors que la loi « Création et Internet » revient
    au Parlement, nous, producteurs indépendants de musique, voulons vous interpeller en apportant un éclairage radicalement différent de celui généralement promu par les grandes compagnies du disque.

    Les producteurs indépendants de musique (communément aussi appelé labels indépendants) sont aujourd’hui plus de 600 en France et cumulent plus de 3 000 productions par an.
    Ils sont très souvent de toutes petites structures (SARL, scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l’artisanat, ils sont aujourd’hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90% de création originale, soit généralement les première, seconde ou
    troisième œuvres d’artistes de tous horizons et de toutes esthétiques musicales.
    Très souvent hors des sentiers battus, ils représentent la véritable diversité culturelle que ce pays se flatte à raison de défendre. Sans eux, les Dominique A, Yann Tiersen, Ogres de Barback, High Tone... n’auraient jamais débuté (la liste pouvant être longue). Aujourd’hui, cette liberté de créer est menacée, car
    la majorité de ces structures indépendantes est au bord de
    l'asphyxie.

    Les labels indépendants sont partagés quant à cette loi.
    Pourquoi ? Parce qu’au fond, si elle rappelle le droit inaliénable des ayant droits à être rémunérés, elle en oublie la réalité vécue par des milliers d’artistes et de producteurs, en même temps qu'elle pose de vraies questions sur les libertés individuelles.
    Pour les acteurs indépendants, les conditions de
    travail n'ont jamais été faciles et idéales, crise ou non. Mais la
    dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors a rendu ces conditions difficilement tenables aujourd'hui. Dès 2006, la mort annoncée (pour 2010) du CD, par une presse n’écoutant que les poids lourds de l’industrie musicale, a précipité cette chute du marché et conforté un large public dans la totale
    dévalorisation du support. Non seulement il n’en est rien, mais encore aujourd’hui, le physique représente près de 90% des ressources des producteurs indépendants.
    Mais dans un pays qui a laissé détruire son réseau traditionnel de disquaires au profit de chaînes omnipotentes, ces ressources traditionnelles chutent désormais, sans que le numérique vienne à les compenser.
    Et il y a, malheureusement, fort à parier qu’il n’en sera jamais
    ainsi.

    La politique de fuite en avant des majors a très largement
    contribué à la dévalorisation de la musique.
    Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d'être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l'ensemble d'un catalogue à volonté pour le détenteur de
    telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer.

    Deezer est non seulement une escroquerie, mais surtout le
    dernier degré de la dévalorisation de la musique.

    – Deezer a fondé son succès sur la gratuité totale d’écoute de musique piratée. Il est paradoxal que les majors du disque aient depuis tant d’années vilipendé les internautes pour
    adouber une société commerciale qui aujourd’hui encore propose du contenu piraté.

    – Deezer n’est pas une radio. En effet, avec Deezer, vous
    choisissez d'écouter ce que vous voulez, quand vous voulez, autant de fois que vous voulez, là où vous le souhaitez. C’est une discothèque à distance écoutable depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone mobile (type i-Phone).
    Contrairement à une radio qui diffuse un programme choisie par ses soins.

    – La rémunération de Deezer aux producteurs est ridicule et inadmissible : 24 185 écoutes = 22,85 euros.

    – Mais surtout Deezer avalise auprès du public l’idée que la valeur de la musique est égale à 0. Et c’est peut-être cela le
    plus grave, car rien ne le justifie.

    – Si l’internaute grâce à Deezer peut se construire gratuitement sa propre discothèque consultable à volonté, pourquoi dès lors achèterait-il de la musique sur les sites de téléchargement
    légaux ?

    – Enfin, on propage l’idée que Deezer favorise la découverte
    par l’internaute de nouveaux artistes. Il n’en est rien dans la grande majorité des cas. Aujourd’hui, les producteurs indépendants vendent toujours moins de disques et ne constatent pas une augmentation du public venant voir leurs artistes en concerts. Il y a bien d’autres moyens de découvrir de la musique via par exemple les réseaux sociaux type Myspace.

    Avec Deezer, les majors du disque abattent la valeur de la musique au profit d'une rentabilité à court
    terme (combien Deezer a-t’il acheté sa « légalisation » par Universal ?
    Quel est la rémunération de Universal et quelle en est la répartition Universal / artiste Universal ? Les majors du disque construisent leur rentabilité de groupe puissant sur le dos des producteurs indépendants que nous sommes et dont
    ils font peu de cas.

    A cela, nous devons remarquer qu’à aucun moment il
    n’est fait état de la responsabilité lourde que portent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la situation actuelle. Les FAI ont construit leurs réseaux, communiqué dans leurs campagnes publicitaires et acquis leur clientèle grâce à
    un contenu musical qui ne leur appartenait pas. Car à quoi bon souscrire du haut débit pour recevoir de simples courriels ? De télévision on ne parlait pas il y a encore quelques mois de cela, c’est donc bel et bien essentiellement la musique qui, avec le cinéma, a été le terreau du développement de l’internet
    commercial. Ces fournisseurs d’accès n’ont, à ce jour, jamais reversé le moindre centime à la musique. Au contraire, ce sont les chaînes de télévision publiques qui sont désormais en partie financées par une taxe versée par les FAI, par la grâce d'une décision politique.

    Le débat doit aujourd’hui changer de nature et poser les vraies questions.

    – assigner en justice de façon systématique (et collective) les sites faisant commerce de nos contenus en toute
    illégalité,

    – créer une redevance prélevée sur le chiffre
    d'affaires des FAI destinée à la création,

    – éliminer définitivement les
    problèmes d’interopérabilité matérielle et donner la libre utilisation des fichiers acquis légalement, dans la limite de son cercle d’amis,

    – interpeller la Sacem sur la nécessité d'adapter son système de perception et de répartition aux nouveaux modèles technologiques,

    – favoriser l’émergence de modèles économiques
    alternatifs aux grands conglomérats (qu’ils se définissent comme des majors ou des indépendants),

    – réintroduire et développer le réseau de diffusion du
    disque physique, loin d’être mort, avec les disquaires ainsi que d'autres commerces de proximité tels les libraires, salles de concerts…

    – lutter contre l'atrophie actuelle de l'offre physique dans les chaînes de magasins ; le disque est un objet culturel, pas un baril de lessive,

    – intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants dans toutes les discussions, réflexions et prise de décisions concernant la filière musique.

    Il n’existe pas une solution miracle mais un ensemble d’actions concrètes à mettre en place qui puisse tout à la fois permettre tant aux internautes, qu’aux artistes et producteurs de redonner sa véritable place à la musique et sa pleine dimension artistique. Il est grand temps de s’y mettre, en laissant de côté ces
    combats stériles qui, on le voit bien, ne mènent décidément à rien. Car au rythme où vont les choses, il n’y aura dans quelques années que les majors du disque pour produire la musique et quelques sites adoubés par elles pour la distribuer. Il en
    sera alors fini des artisans de la musique que nous sommes, défricheurs depuis toujours d'une véritable diversité dans la création. Est-ce là le but recherché ?
    De part l’urgence de leur situation, les producteurs indépendants que nous représentons par nos signatures, s’organisent enfin pour faire reconnaître et entendre leurs problématiques et leur importance primordiale dans la création.
    Nous sommes aujourd’hui prêts à prêter notre expertise et contribuer à construire enfin une vraie politique en
    faveur de la création, de la rémunération juste et équitable des artistes et producteurs, et d’un dialogue renforcé et constructif avec les internautes dont la grande majorité est toujours prêt à payer pour écouter de la musique.


    Les premiers labels signataires : 6AM /
    AILISSAM / ALBA CARMA / AMOR FATI / AZA ID / BANZAI LAB / BEE RDS / CLAPPING MUSIC / LA CHAUDIERE PRODUCTION / COLLECTIF CA-I / COMPOSIT MUSIC / CRASH DISQUES / CRISTAL MUSIQUE / CRYPTOHYTE / DAQUI / DIAMOND TRAXX / DA SKUD REKORDZ
    / FACTO RDS / ICI D'AILLEURS / IOT / IRFAN [LE LABEL] / JARRING EFFECTS / HORSNORMES ! / KIUI PROD / MARABI / MARV / MEDIATONE / MILLE MILLIARDS / NEURONEXXION / ODETTE PRODUCTIONS / PATCHWORK / PLATINUM RDS / PRIKOSNOVENIE /
    SO YOUZ / SYNCOPE / TALITRES / TER A TERRE / TROISQUATRE8 / VAÏ LA BOT / VICIOUS CIRCLE / VOLVOX MUSIC / ZONE FRANCHE ainsi que les fédérations CD1D et
    FEPPIA.


    La surveillance des e-mails
    s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ)


    Mise à jour mercredi 8h15 : on pourra se
    référéer
    à ce fichier pour retrouver les articles cités ci-dessous et qui ont passé le cap de la Commission des lois hier. C'est cette version du texte qui sera présentée en séance dans l'après-midi, aujourd'hui.
    Première diffusion mardi 18h11 : Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du caractère extrêmement vaste des termes employés. dans le texte que doivent voter les parlementaires Une pièce de plus à rajouter à
    la liste des points noirs de ce fameux projet
    de loi.

    Subrepticement glissée dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de « communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans plusieurs endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des lois, on
    retrouve cette fameuse mention. Exemples :


    « Art. L. 331-30. – Après consultation des
    concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi que des sociétés régies par le titre II du
    présent livre et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à ses yeux,
    comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)

    « La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de communication au public en
    ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)

    « Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de
    veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit
    voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)
    Comment interpréter ce terme de « communication électronique » d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se référer à ce schéma qui nous a été transmis
    par un juriste qualifié, dans l’après-midi.




    Dernière édition par bye le Ven 1 Mai - 10:21, édité 1 fois
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 1 Mai - 10:12

    Loi "création et internet"


    Le coup de gueule des labels indépendants
    français
    ( suite et fin )



    On découvre ainsi que la « communication électronique » possède deux branches :
    d’une part la correspondance privée soit les emails, la messagerie instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par voix électronique. Celle-ci se
    subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle
    embrasse depuis la loi sur l’audiovisuelle les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion mais également les sites de streaming.

    On le voit, utiliser « communication électronique »
    permet de taper sur bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails ! Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. Mais
    développons et tentons de simplifier

    Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation

    Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux » selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des solutions
    développées dans le monde de la communication électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email.

    Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés internet seront à même de surveiller et contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette
    fameuse Hadopi déjà bien occupée.

    C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.

    Surveillance des emails, des
    messageries instantanées, etc.

    Ensuite, si l’on se penche sur l’article
    L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

    Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l'équilibre des droits et libertés fondamentaux.

    Filtrage d'accès vers les sites de streaming

    Enfin, signalons le encore, la «
    communication électronique
    » a l’avantage de taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias audiovisuels à la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de streaming pourraient se voir sanctionner au titre de la
    Hadopi. Par ce biais encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un système de liste noire de sites, dont on se souvient comment ils avaient été pointés du doigt par Luc Besson, suivi par le très médiatique Frédéric Lefebvre qui réclame une commission parlementaire pour les
    éradiquer.

    Des risques de dérapages dénoncés lors de la Commission des lois

    On notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel
    échange en Commission des droits (
    voir le compte rendu qui vient d'être publié). Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un amendement « de coordination » intégrant
    cette mention de "communication éléctronique"

    Christian Paul lui répondra : « Il ne s’agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l’article 6 aux communications électroniques, on demande aux
    internautes de surveiller également les e-mails, c’est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du 13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux internautes. À ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une pratique dépassée. L’internet mobile permet, par le biais du streaming, de consulter sans qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens cités, par
    l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation de radios ou de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier lors d’un chat ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous visez maintenant la
    correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet !
    »




    Et Martine Billard d’insister : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers
    illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage !
    ».

    Dans cet échange à lire, Christine Albanel exposera avec une
    fausse naiveté que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de
    peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d’autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les ayants droit peuvent demander une adresse directement au fournisseur d’accès,
    l’utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif
    ».

    L’amendement du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien Riester qui a déposé plusieurs amendements présentés comme de simples « amendements rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (
    un exemple, un autre), une technique très discrète pour endormir les parlementaires
    pris dans le feu de l'action après des heures de
    débats.

    Conclusion

    Conclusion ? Avec le projet Hadopi dont Copé
    jure que
    le texte « n’est plus en cause », on entre dans une
    logique où le titulaire de l’abonnement doit contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra prend appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel
    transitera à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les contrôleurs ?

    Selon nos informations plusieurs députés dont déjà Lionel
    Tardy comptent bien questionner la ministre et le rapporteur sur ces passages et ce que cela sous-tend. Le débat sera clairement posé sur ce contenu, nous assure-t-on. A défaut de réponse, il est absolument certain que le Conseil
    constitutionnel saura apporter sa pierre à l’édifice.
    Par Marc Rees -
    Le 29-04-2009 à 08:16:00
    Un article publié par www.pcinpact.com






    Loi Création et Internet

    Pour sortir du bourbier « Création et Internet »,


    le Parlement doit disposer d'expertises indépendantes








    L'UFC-Que Choisir demande qu'un éventuel second examen du projet de loi Création et Internet s'appuie sur des études d'impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou
    économiques de cette réforme. La mise à plat des multiples angles morts du dispositif est le seul moyen de permettre un débat serein et éclairé au Parlement.


    Jeudi 9 avril, les députés ont sagement voté contre l'obsolète et liberticide projet de loi Création et Internet. Ne voulant pas acter le rejet dont il fait l'objet par les consommateurs, les fournisseurs d'accès internet, ainsi que de nombreux parlementaires de tous bords, le Gouvernement a décidé de
    réintroduire le projet dans le calendrier parlementaire pour une nouvelle lecture.


    Malheureusement, la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique. En effet, depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n'ont jamais été vérifiées.


    Par exemple, le ministère de la Culture cite abondamment des chiffres faisant état de plusieurs centaines de millions d'échanges quotidiens de fichiers sans fournir jamais aucun élément concret l'attestant. On connait l'origine de ces chiffres, ils sont fournis par le Syndicat National de
    l'Edition Phonographique (SNEP) et l'Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), dont personne ne connait ni les sources ni la méthodologie. L'UFC-Que Choisir s'est d'ailleurs étonnée que ces seuls chiffres soient cités alors même qu'il existe un grand nombre d'études contradictoires.


    On peut également s'interroger sur les effets attendus de la riposte graduée, puisque le ministère cite, pour justifier la pertinence du projet, des expériences menées dans des pays qui n'ont jamais utilisé un tel dispositif, ou qui l'ont rejeté, comme l'Angleterre.

    Des études d'expertises sont également nécessaires pour évaluer la faisabilité et les coûts de l'application de la riposte graduée. Il est par exemple incompréhensible que l'Autorité de régulation des télécoms (l'ARCEP)
    n'ait pas été consultée. De par son indépendance, elle est la plus à même de pouvoir trancher les désaccords entre le Gouvernement et les fournisseurs d'accès à internet.


    Durant les discussions à l'Assemblée nationale, nous avons pu constater que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu'à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité
    de l'adresse IP comme preuve de téléchargement «dit illicite », ou la nature et l'interopérabilité des logiciels de sécurisation. Les débats sont aussi passés à coté des problèmes de spamming que risquent d'engendrer les mécanismes d'avertissement.


    Enfin, le questionnement économique du ministère s'est borné à estimer que les artistes vivaient une catastrophe parce que les ventes de CD diminuent, en occultant le fait que les autres sources de revenus (concerts, merchandising, etc) rémunérées par les consommateurs, étaient très florissantes.

    Au vu de ces éléments, l'UFC-Que Choisir demande que le Gouvernement, avant d'entamer une nouvelle lecture du texte au Parlement, réalise ces différentes expertises. Alors que le Gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Madame Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé.
    INCREDI_LINK_PLACEHOLDER_34131
    http://www.quechoisir.org/pages/communiques/Pour-sortir-du-bourbier-Creation-et-Internet-le-Parlement-doit-disposer-d-expertises-independantes/72C57DB3C5955AAEC125759800321377.htm?f=_

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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mer 20 Mai - 15:24

    Que restera-t-il de notre liberté à dire tout le "bien" que nous
    pensons des lois liberticides, si le plan de celui qui nous gouverne
    réussit ?

    http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html
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    Re: la police de l'internet

    Message par Manumax le Mer 20 Mai - 15:55

    C'est toujours liberticide d'interdire un méfait...

    Si tu veux être complètement libre, il y a la jungle aussi...
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    bye
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mer 20 Mai - 18:16

    J'imagine que ta réponse est motivée par la lecture de l'article cité dans le lien

    Il est clair que Sarkozy a mis au point toute une stratégie de contrôle du Net, bien avant la loi Hadopi.

    Et le méfait, il est bien là, en effet!
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    Re: la police de l'internet

    Message par Manumax le Mer 20 Mai - 19:00

    Excuse moi Bye, je n'ai pas lu le lien, c'était juste une idée.

    Je ne m'interesse pas à la politique. Je ne dirais donc pas qui a tord et qui a raison. J'imagine que c'est une affaire de spécialiste.
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 22 Mai - 10:00

    Communiqué de presse à diffuser aussi largement que
    possible
    Communiqué de Presse 6 mai 2009



    Communiqué associant le SMA (Syndicat national des petites et moyennes structures de musiques actuelles réunissant plus de 100 structures), la Fédurok (Fédération nationale regroupant 75 lieux de musiques amplifiées / actuelles),

    la FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de musiques improvisées regroupant 28 scènes), et la Fneijma
    (Fédération Nationale des Ecoles d’Influences Jazz & Musiques Actuelles, regroupant 37 écoles).
    Hadopi : une loi du
    XX
    ème siècle !





    Après l'avoir rejetée en avril, l'Assemblée nationale examine de nouveau la loi HADOPI dite « Création et Internet » censée lutter contre le partage illégal d’œuvres artistiques via Internet.

    Après l'échec de la DADVSI en 2007 (et les DRM imposés par les majors et les grands distributeurs puis rapidement abandonnés), le gouvernement persiste et signe dans l'erreur en présentant
    une loi liberticide , technologiquement inapplicable et juridiquement contestable .

    Bien que soutenue par plusieurs artistes de renom de la scène et du cinéma qui se font les porte-voix des multinationales du
    divertissement , cette loi n'est pas comprise par la population et les
    professionnels .

    Depuis près de vingt ans, la dématérialisation des supports est
    inéluctablement engagée. Qu'ont fait les majors du disque, les
    grands médias et les grands distributeurs de produits culturels pour
    proposer un nouveau modèle ? Rien. Elles ont servi des dividendes à leurs actionnaires et, année après année, ont provoqué les pertes de repères du prix de la musique enregistrée chez les consommateurs. Elles revendiquent maintenant une concentration et intégration plus forte « 360 ° » et ont entrepris de s'attaquer au spectacle vivant.

    *Le téléchargement d'images et de musique correspond à de nouvelles pratiques culturelles dont nous devrions nous réjouir plutôt que de légiférer à l'encontre des évolutions sociétales.*

    Il s'agit donc de définir de nouveaux modèles économiques pour préserver la capacité des artistes et des producteurs à créer.

    Le secteur culturel - comme les autres - ne gagne rien à s'en remettre au bon vouloir des multinationales et du système
    capitaliste. Ce sont les TPE indépendantes (labels discographiques,
    éditeurs, producteurs de spectacle, lieux de diffusion, festival, médias indépendants etc.) qui permettront à notre pays de conserver sa diversité artistique et aux artistes de pouvoir être diffusés.

    Le gouvernement a l'occasion de refonder une nouvelle économie de la
    musique et de l'image
    en y associant secteur marchand, secteur
    associatif et pouvoirs
    publics.

    La mise en place d'une taxe fiscale sur les abonnements de
    téléphonie mobile et d'accès à Internet de 3 % soit 1 € environ par mois et par abonnement permettrait de générer plus de 800 M€ et abonderait une dynamique de redistribution pour l'intérêt général.

    Cela permettrait de soutenir les filières du disque, de l'image et du
    multimédia, notamment les producteurs (et non les tuyaux et les
    diffuseurs comme c'est le cas pour la taxe qui sera prélevée pour
    l'audiovisuel public), de la musique, du cinéma mais aussi plus
    largement les nouveaux artistes et métiers issus du numérique: net-art, spectacle multimédia etc. Enfin cela aurait permis
    d'engager une véritable politique publique dans ces domaines (éducation artistique, accès aux œuvres, bibliothèque numérique, collaborations entre les artistes, les chercheurs et les entreprises informatiques).

    *Mais l'occasion semble manquée car la philosophie est tout autre :
    renforcer les positions dominantes au détriment des initiatives
    indépendantes innovantes et de la prospective. . *

    Avec HADOPI, notre pays s'affirme comme incapable de s'inscrire dans une dynamique de changement et ceux qui prônent
    les « réformes » accouchent d'une loi du siècle passé.


    Contact Presse :


    Eric Boistard :
    eric@olympic.asso.fr
    |
    06 16 30 24 92



    (1) Surveillance à grande échelle et filtrage du net, contrôle des emails



    (2) La possibilité de retrouver un internaute fraudeur n'est pas acquise (usurpation d'adresse IP, utilisation d'un autre réseau, dissimulation des fichiers)



    (3) Double peine non prévue par le droit français avec, à la fois, suppression de l'Internet et poursuites pénales, non distinction entre personne morale et personne physique.



    (4) Beaucoup d'artistes étrangers se sont prononcés contre la criminalisation du partage de fichier et de leurs fans, contre les coupures d'Internet, notamment la Featured Artists’ Coalition
    qui réunit plus de 140 artistes britanniques dont Robbie Williams, Annie Lennox, Radiohead, Nick Mason et David Gilmour des Pink Floyd, Peter Gabriel, Mick Jones du Clash,
    The Verve ou encore Iron Maiden.



    (5) Sondages BVA d'octobre 08, IFOP avril 09 et même chez les adhérents de l'UMP / Jeunes Populaires en mars 09. En
    Europe, la France est le seul pays à voter une telle loi. Les associations internationales qui regroupent les grandes sociétés informatiques (BSA) et les fournisseurs d'accès internet (ETNO) la jugent défavorablement. Dans notre pays de multiples organisations de consommateurs, d'artistes et de producteurs discographiques
    indépendants font de même.






    Pour une mobilisation plus large et durable, les organisations signataires du présent communiqué rejoignent la plateforme “Création, public & internet” mise en place à l’initiative du
    SAMUP,
    UFC Que Choisir, la Quadrature du Net et I'ISOC France et destinée à poursuivre les échanges et la mobilisation sur le sujet :





    http://creationpublicinternet.fr/







    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Voir aussi :
    Plan de Résistance Anti-HADOPI
    «ABCDEFUCK»

    Qu'ils ne
    se fassent aucune illusion,
    Nous sommes des millions,
    Le combat ne fait
    que commencer,
    Nous le gagneron


    http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 22 Mai - 10:14

    Un fournisseur Internet supprime les adresses IP de ses clients
    Agence France-Presse (Stockholm)
    30 avril 2009 | 07 h 27
    http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200904/28/01-850943-un-fournisseur-internet-supprime-les-adresses-ip-de-ses-clients.php


    Le fournisseur d'accès suédois Tele2 a annoncé lundi qu'il supprimerait dorénavant sous quelques jours les adresses dites IP permettant d'identifier ses clients en Suède, une mesure qui pourrait compliquer l'application d'une nouvelle loi contre le téléchargement illégal.
    Pour en savoir plus
    AFP | The Pirate Bay

    «Nous allons effacer à partir d'aujourd'hui les adresses IP une fois
    qu'elles auront été utilisées en interne» soit quelques jours, a indiqué à l'AFP Niclas Palmstierna, le patron de l'opérateur télécom Tele2 en Suède, qui compte 600 000 clients sur Internet dans le pays nordique.

    Entrée en vigueur le 1er avril, la nouvelle loi dite Ipred (pour
    Intellectual Property Rights Enforcement Directive du nom de la
    directive européenne qui l'a inspirée), autorise la justice suédoise à
    demander aux fournisseurs d'accès de dire quel client se cache derrière le numéro d'une adresse IP, afin d'engager des
    poursuites.

    Tele2, qui est avec les autres opérateurs nordiques Telenor et
    TeliaSonera un des principaux fournisseurs d'accès en Suède, imite ainsi Bahnhof, un petit fournisseur d'accès suédois qui le premier avait annoncé son intention de ne pas communiquer les adresses IP.

    «Le but (de la suppression des adresses IP) est de respecter l'intégrité de nos clients, qui ont montré beaucoup d'intérêt pour ça. C'est un droit démocratique que votre intégrité soit respectée», a plaidé M. Palmstierna.

    Le dirigeant assure néanmoins que les informations, si elles sont encore en la possession de Tele2, seront transmises à la justice.
    Mais la mesure suscite l'inquiétude de la police.

    «Dans certains cas, cela va rendre impossible le travail d'enquête»,
    estime Stefan Kronkvist, le directeur de la section de la police
    criminelle suédoise en charge de la criminalité en ligne, cité par
    l'agence TT.

    Avec la nouvelle loi et la condamnation le 17 avril à un an de prison de quatre responsables du site de partage de fichiers The Pirate Bay, le téléchargement fait l'objet d'un vif débat en Suède, où existe même depuis 2006 un Parti des pirates, candidat aux élections européennes de juin.
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    Re: la police de l'internet

    Message par Manumax le Ven 22 Mai - 11:33

    *Le téléchargement d'images et de musique correspond à de nouvelles pratiques culturelles dont nous devrions nous réjouir plutôt que de légiférer à l'encontre des évolutions sociétales.*

    Ce sont les nouvelles pratiques, la police doit évoluer aussi. On arrête pas le progres !

    Cyber police du web, contre les gentils pirates qui distribue le biens des autres.

    "On est toujours plus généreux avec le biens d'autrui !"
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 9 Oct - 6:11

    Ce projet n'est rien d'autre que la surveillance systématique des échanges électroniques, comme ce mail (pour rappel, les mails circulent en clair sur le net, n'y divulguez rien de trop sensible...).


    http://www.bakchich.info/Indect-relegue-Orwell-dans-la,08907.html


    "Indect" relègue Orwell dans la Bibliothèque Rose
    Surveill@nce / vendredi 9 octobre par Woodward et Newton


    Le programme européen Indect vise à développer un système de surveillance des informations d’internet. But avoué : "la détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou de la violence". Comme une araignée géante sur la Toile.

    Pas un jour ne passe sans que l’on apprenne l’existence, ici ou là, de projets bureaucratiques visant à contrôler Internet, cet espace de liberté qui provoque des poussées de fièvre aphteuse chez tous les tyrans et autres aspirants dictateurs de la planète.

    La démarche, somme toute assez logique de la part des démocrates éclairés régnant par exemple en Birmanie, en Corée du Nord, en Chine, en Iran ou en Tchétchénie, est plus surprenante de la part des dirigeants australiens ; quoique…On oublie un peu vite que les prix Nobel de lancer de boomerang participent activement à un super Big Brother d’inspiration yankee, ayant pour objectif d’intercepter les communications téléphoniques mondiales, publiques et privées : le célèbre réseau « Echelon ». Outre les Australiens, participent à ce club très fermé de « grandes oreilles » le Canada, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.© Oliv’

    En Europe, creuset de la démocratie, pour ne pas dire de la civilisation que l’humanité nous envie, nos dirigeants ne caressent pas de si noirs desseins ; contrôler Internet ? Allons donc ! Et pourquoi pas des caméras de surveillance à chaque coin de rue pendant que vous y êtes ? Ou bien l’accès à votre dossier médical par votre employeur en cas d’arrêt de travail consécutif à une petite grippe H1N1 ? Non mais franchement. D’ailleurs Echelon n’a pas empêché la tragédie du 11 septembre, alors …

    Alors, au nom de la sacro-sainte sécurité, le plus porteur des thèmes électoraux de l’ère moderne, nos dirigeants européens n’ont pas tardé à trouver une bien meilleure recette qui laisse craindre hélas, que la ‘Police de la Pensée’ Orwellienne ne soit plus très loin…

    Détection automatique des menaces

    Cette meilleure recette a pour nom « Indect » ; d’après ses concepteurs, il s’agit « d’un système intelligent d’information permettant l’observation, la recherche et la détection en vue d’assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain ». Froid dans le dos rien qu’à lire l’étiquette sur l’emballage…

    « Indect » [1] a été lancé très confidentiellement le 1er janvier 2009 grâce au soutien financier de la Commission européenne qui a déjà investi plus de 10 millions d’euros dans l’affaire prévue pour s’étaler sur 5 ans : le délai nécessaire au consortium « Indect » pour réaliser le développement de programmes informatiques de surveillance, de collecte et d’analyse automatique des informations du Web. Rien de moins. Le but ultime de l’entreprise tient en peu de mots : « la détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou de la violence ».

    Le préambule du cahier des charges ne laisse planer aucun doute sur les raisons qui ont motivé ce projet européen :

    "…La sécurité devient le maillon faible des infrastructures énergétiques et de communication, des centres commerciaux, des centres de conférence, des aéroports et plus généralement des sites fréquentés par un grand nombre de personnes."

    "En pratique, tout lieu public est vulnérable et les risques qu’il supporte doivent être contrôlés et réduits autant que possible. Un contrôle d’accès et une réponse rapide à toute menace potentielle sont des propriétés que tout système de sécurité de tels sites doit absolument posséder."

    "Le projet Indect est destiné à développer de nouveaux outils et de nouvelles techniques qui permettront à leurs utilisateurs finaux d’améliorer leurs capacités de détection et de prévention des actes criminels, améliorant ainsi la sécurité des citoyens européens… ».

    Une araignée géante sur la Toile

    Le « club Indect » comprend d’ailleurs du très beau linge en matière de prévention des méga-menaces : la police d’Irlande du Nord, le quartier général de la police polonaise, les universités et pôles universitaires de technologie les plus pointus en intelligence artificielle, tels ceux de Grenoble, Madrid, Vienne, Wuppertal et York, auxquels se sont joints des représentants de régimes récemment convertis aux principes démocratiques comme ceux de Gdansk, Kosice, Ostrava et Poznan. C’est vrai que les anciens fichiers de la Stasi restent très « vintage » dans les ex-républiques soviétiques…

    Le but avoué des développeurs d’Indect, est de surveiller de très près les sites Web, les serveurs de fichiers, les forums de discussion, les réseaux sociaux et de peer to peer et même les ordinateurs individuels ! Si la moisson s’avère bonne, les informations collectées seront traitées par des programmes capables de comprendre et d’enregistrer les relations entre les individus et les organisations diverses auxquelles ils semblent rattachés sur le Web. Le bonus, c’est la constitution automatique de dossiers sur les individus et les organisations avec lesquelles ils communiquent sur le Web, la nouvelle arme de destruction massive…

    Minority Report

    C’est la CNIL qui va être contente ! On ne saurait trop suggérer à ses dirigeants d’ouvrir sans tarder des cellules de recrutement directement intégrées aux Pôles Emploi ; ça ira plus vite pour recruter les « traqueurs de fichiers sauvages » constitués « automatiquement » par les exploitants de Indect… Tout ça dans le but déclaré de déjouer les actions criminelles avant qu’elles ne surviennent…

    Et dire que le téléchargement sauvage de musique par des gamins boutonneux a failli déclencher une guerre civile dans ce pays ! Pendant ce temps là, sans faire de vagues, « Super-Méga-Big Brother » tisse sournoisement sa toile sur la Toile dans l’indifférence générale et le silence assourdissant des prétendues élites et de tous les contribuables européens qui casquent sans broncher pour la fabrication du garrot qui va les étouffer.

    Si l’on considère qu’une arme aussi létale qu’une possible privatisation de la Poste justifie un référendum national, est-ce qu’un projet potentiellement aussi liberticide et attentatoire à la sphère privée qu’Indect ne mériterait pas une vaste consultation européenne ?

    [1] (Intelligent Information System Supporting Observation, Searching and Detection for Security of Citizens in Urban Environment)
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    Re: la police de l'internet

    Message par yunolo le Sam 10 Oct - 6:40

    Cause! Cause toujours Bye!
    Nous sommes tous fichés! Catalogués! Insérés, compilés dans des cases!!!
    Cà servira autant à la Droite qu'à la Gauche! = "Bonnet blanc-Blanc bonnet"!
    On nous affuble et on va de plus en plus nous imposer des caméras à tous les coins de rues!
    Est-ce bon ? Est-ce mauvais ? Qui a tort ? Qui a raison ?
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Dim 29 Nov - 20:15

    C'est pour information, il est en question :

    L'acta est un traité en cours de négociation. L'acronyme ACTA signifie Anti-Countefeiting Trade Agreement, ou ACRC pour Accord Commercial Relatif à la Contrefaçon.

    L'union européenne participe (cf : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st12/st12370.fr08.pdf : le Conseil de l'union européenne accueille favorablement "la communication de la Commission du 16 juillet 2008 visant à
    mettre en œuvre une stratégie des droits de propriété industrielle pour l’Europe, notamment,
    pour les questions consacrées à la lutte contre la contrefaçon et le piratage : [...] les travaux sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon (ACTA) ;") depuis fin 2008 au moins. Les discussions préliminaires se sont étendues de 2006 à 2007.

    D'après Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on),

    'La Free Software Foundation a affirmé que l'ACTA menaçait directement le logiciel libre, entre autres en s'attaquant aux technologies peer-to-peer, telle BitTorrent[19]. Le traité rendrait aussi impossible l'utilisation de logiciels libres pour lire des médias (musique ou audiovisuels), ceux-ci devant être livrés avec des protections DRM.'

    Sur le site de la quadrature du net, ils disent que "Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net."

    Six pages en français introduisent la question : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/april/tradoc_142749.pdf

    J'y ai relevé les points suivants :

    • Il y a au programme des actions de propagande ("actions complémentaires aux normes législatives, destinées à favoriser un changement de la perception du public du phénomène de la contrefaçon et du piratage, à progresser dans la connaissance précise de ce phénomène")
    • Il y a ce point qui semble douloureux : "Habilitation des autorités compétentes à exiger des titulaires de droits qu’ils fournissent une sécurité raisonnable ou une assurance équivalente suffisante
      pour protéger le défendeur et éviter les abus.", on retrouve çà dans les semences...
    Il y a aussi une automatisation des sanctions pénales :

    • Clarification du niveau de l’atteinte aux droits nécessaire pour que les cas de contrefaçon d’une marque de commerce ou de piratage de droits d’auteur ou de droits connexes soient l’objet de sanctions pénales.
    C'est accompagné d'un squizzage de la justice :

    • Habilitation à ordonner la fouille ou la saisie des marchandises dont on soupçonne qu’elles portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, du matériel et des matériaux utilisés pour commettre l’infraction, des éléments de preuve déterminants et de tout actif dérivé ou tiré de l’activité en cause.
    Si cela s'étend au net, cela pourrait signifier un droit de regard au sein de nos ordinateurs et serveurs. Les pistes qui risquent d'être suivie à ce niveau semblent ne pas encore être publiques.

    Néanmoins, ce genre d'écrit :
    "Les FAI deviendraient juridiquement responsables des agissements de leurs clients, et être contraints – afin de s'exonérer – de mettre en place des techniques de filtrage du trafic Internet. Les FAI pourraient également être contraints d'appliquer des dispositifs de type « riposte graduée » conduisant à des restrictions de l'accès Internet des personnes suspectées d'échanger des oeuvres sous droit d'auteur sans but commercial"


    "Les agents des douanes des pays signataires auront le droit de vous obliger à prouver que toutes les données sur votre iPod ou votre ordinateur portable a été acquis légalement."


    Dans numera, ils disent çà : "L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art."
    http://www.numerama.com/magazine/14410-acta-le-traite-secret-impose-riposte-graduee-et-filtrage.html

    Il y aurait aussi une questionnante nouvelle version d'hadopi, recentrée sur le numérique. On ne trouve plus de l'article d'écrans.fr qu'une copie dans le cache de google (www.ecrans.fr/Vers-une-Hadopi-4,8467.html%3Fy%3D1+Vers-une-Hadopi-4&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a" target="_blank" rel="nofollow">http://209.85.229.132/search?q=cache:FX9y0PBwlfAJ:www.ecrans.fr/Vers-une-Hadopi-4,8467.html%3Fy%3D1+Vers-une-Hadopi-4&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a).
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    Re: la police de l'internet

    Message par yunolo le Dim 29 Nov - 20:45

    Je n'ai pas tout lu cher BYE!
    Je sais simplement depuis longtemps que les "lobbies" passent encore par ici!
    On fera avec!
    Ce n'est pas pour çà que les gens sans argent iront au cinéma ou loueront des films! Ils s'en rendront vite compte!
    Comme si de rajouter des vetos à ceux qui existent déjà allaient empêcher les gens d'échanger! Incroyable ces foutus cons! Ils ne doutent de rien!
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Dim 7 Fév - 9:23

    http://www.numerama.com/magazine/14980-idenum-le-gouvernement-lance-un-label-pour-s-identifier-en-ligne.html

    Publié le 01/02/2010


    IDéNum : le gouvernement lance un label pour s'identifier en ligne


    Avec IdéNum, le gouvernement lance un label décentralisé de certification des internautes qui permettra aux services publics et aux entreprises privées de s'assurer de l'identité de celui qui utilise un site Internet.
    L'utilisateur aura lui l'avantage de ne plus avoir des dizaines de mot de passe à mémoriser.


    Nathalie Kosciusko-Morizet a donné ce matin le coup d'envoi au label IdéNum (Identité Numérique), resté jusque là secrètement préparé par les services de la secrétaire d'Etat à l'économie numérique.
    Il s'agit d'offrir aux internautes le moyen de s'identifier en ligne sur différents services obéissant au même standard d'identification, grâce à un code PIN unique associé à un certificat matérialisé sur différents supports possibles (clé USB, carte à puce, téléphone mobile).
    L'idée est de garantir aux prestataires l'identité de celui qui cherche à se connecter à un service, qu'il soit privé (consultation de factures, comptes en banque, journaux payants, e-mail, réseaux sociaux...),
    ou public (impôts, CAF, sécurité sociale, ...). Plutôt que de délivrer un certificat de manière centralisée, l'Etat va déléguer la délivrance des certificats à différents prestataires, qui devront avoir reçu une
    homologation selon des critères définis par décret.
    Les certificats délivrés seront tous compatibles selon les normes définies dans le label IDéNum, et les internautes pourront choisir leur fournisseur.
    Rien ne sera obligatoire. Le label sera basé sur le volontariat, pour éviter de faire se lever les boucliers des défenseurs du pseudonymat sur Internet. En effet si l'idée de certifier l'internaute est louable dans
    de nombreux domaines sensibles, particulièrement bancaires, il faut éviter d'en arriver brutalement aux extrêmes coréens où la carte d'identité est obligatoire avant de publier la moindre vidéo sur Internet.
    L'idée est donc de faire adopter le procédé de manière beaucoup plus souple, en mettant en avant les avantages du label IdéNum pour l'utilisateur (un seul code PIN à retenir plutôt qu'une multitude de mots de passe et identifiants en fonction des services, choix du prestataire, choix du type de support, protection des données personnelles, ...).
    Mais plus l'adoption du mode d'identification certifié sera large, plus il deviendra naturel de s'identifier avec IdéNum, plus il sera utilisé spontanément y compris sur des sites privés comme DailyMotion.
    Or puisque tous les certificats seront liés à l'identité réelle du porteur, il sera simple ensuite de déterminer avec certitude l'identité de celui qui a posté une vidéo ou un commentaire illicite. Et l'on pourra alors arriver
    au modèle coréen sans même s'en apercevoir.
    Une idée qui devrait plaire à Frédéric Mitterrand, qui exécrait récemment le fait que l'on puisse signer simplement "Zorro" sur les blogs.

    CHARPAL

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    Re: la police de l'internet

    Message par CHARPAL le Dim 7 Fév - 11:48

    La plus grande vigilance s'impose. Une extension des mesures de "police" d'internet, (qui peuvent peut-être se justifier dans certains domaines limitativement prévus), aux débats démocratiques serait inacceptable.
    On les voit venir avec leurs gros sabots. Devant l'échec, dans toutes les démocraties, des politiques réactionnaires néo-libérales, devant l'inutilité des alternances "gauche - droite" du fait de la pensée unique, il y a de plus en plus de citoyens et de citoyennes qui n' accordent plus actuellement aucune confiance à la démocratie représentative, et interviennent pour exprimer leurs points de vue sur internet.
    Cette émergence d' une nouvelle démocratie directe est de plus en plus insupportable aux politiciens, alors qu'ils en sont responsables du fait de leur incompétence, de leur lâcheté ou de leur corruption.
    Les débats des internautes qui veulent désormais se mêler de ce qui les regarde n'est que le prolongement des débats qui avaient lieu sur l'Agora dans la Gréce démocratique, ou sur le Forum de la république romaine.
    Il serait dramatique de supprimer une telle possibilité, car il ne resterait plus que la rue.
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Ven 5 Mar - 5:14

    En France, sous couvert de lutte contre le téléchargement illégal et contre la pornographie enfantine, deux lois (Hadopi et Loppsi 2) sont venues coup sur coup entamer le principe d'un Internet neutre et autorégulé. Mais qu'en est-il ailleurs ? Des propositions en cours aux lois votées, nous vous proposons un tour du monde des mesures de filtrage et de contrôle des contenus. Second volet : le filtrage de l'accès à Internet.
    La volonté de réguler Internet, sous couvert de le « sécuriser », fait l'objet de nombreuses attentions. Les démocraties du monde entier s'attachent depuis quelques temps à bloquer l'accès à des sites, en collaboration ou non avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En toile de fond, c'est la neutralité du Net qui est remise en question. La France a adopté le 16 février le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). L'un des volets de ce texte a pour objectif le bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques après décision d'un juge. Pendant ce temps, 39 pays, dont la France, négocient secrètement l'Acta, un traité qui rendrait les différents intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, hébergeurs, éditeurs de services) responsables pénalement des contenus. En omettant volontairement les censures politiques de pays aux gouvernements autoritaires, effectuons un tour du monde des tentatives de filtrage.
    Filtrage obligatoire

    L'Italie a été le premier pays européen à mettre en place un filtrage contre la pédo-pornographie. Un décret a été ratifié en 2007 obligeant les FAI à bloquer les sites repérés par la police. Ce « Child exploitation tracking system » repose sur une liste noire (de moins de 1 000 noms de domaine) et une base de données fournie (gratuitement) par Microsoft, qui aide les enquêteurs à tamiser les sites Web et les
    communications électroniques suspects. Les sites de partage de fichiers sont également dans le collimateur du filtrage italien. Après plusieurs procédures, la justice italienne a ordonné, il y a quelques semaines, le blocage de l'accès à The Pirate Bay. Autre atteinte à la neutralité du Net, et pas des moindres, un décret, qui a fait grand bruit au début de l'année : désormais, une autorisation auprès du ministère italien des Communications est obligatoire pour « diffuser et distribuer sur Internet des images animées, accompagnées ou non de son ». Une démarche vivement critiquée, qui rappelle ce qui se fait en Corée du Sud.
    Filtrage volontaire des FAI
    Si, en France, les FAI s'opposent à la régulation, ceux de plusieurs autres pays n'ont pas rechigné à coopérer. Le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada s'accordait avec neuf FAI autour du projet « Cleanfeed Canada ». Il intègre la participation d'un association pour la défense des enfants reconnue par le gouvernement, Cybertip.ca. Cette dernière collecte les signalements relatifs à des sites Web pouvant contenir des images pédo-pornographiques et réalise des rapports transmis aux autorités judiciaires. Les adresses des sites sont ensuite distribuées aux FAI. www.pcinpact.com/media/RapportfinalSPALUD.DOC+canada+filtrage+%228000+entr%C3%A9es%22&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a" target="_blank" rel="nofollow">La liste noire compte aujourd'hui près de 8 600 URL.
    Le Royaume-Uni est l'un des pays les plus partisans du filtrage. En novembre 2006, cinq des plus importants FAI ont volontairement, sans obligation légale, pris des mesures pour bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques. Quelques FAI, minoritaires, ne souhaitent toujours pas coopérer, mettant en doute l'efficacité du blocage. La liste noire est gérée par l'IWF (Internet Watch Foundation), citée comme l'autorité de référence dans la lutte contre la pédo-pornographie. Depuis sa création, en 1996, l’IWF est financée par l’UE et par l’industrie de l’internet, y compris les FAI et les opérateurs mobile. www.pcinpact.com/media/RapportfinalSPALUD.DOC+canada+filtrage+%228000+entr%C3%A9es%22&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a" target="_blank" rel="nofollow">La liste contient moins de 1 000 URL, est actualisée deux fois par jour et envoyée aux FAI, qui l’injectent dans leur dispositif de blocage. La liste est également distribuée à Google. Le filtrage anglais s’étend également à la lutte contre la diffusion sur Internet d’images criminelles à caractère obscène et de contenus appelant à la haine raciale. Des problèmes sont néanmoins apparus. Quand des images se trouvent sur la page d’accueil d’un site, c’est tout le site qui est bloqué. Ainsi, quand l'IWF a souhaité empêcher l'accès à la pochette de l’album de Scorpions Virgin Killer, qui illustrait un article de Wikipedia, c’est toute l’encyclopédie en ligne qui a été touchée. Un risque qui fait écho à une autre anecdote : quand le gouvernement pakistanais a censuré YouTube, l’impact a été international. Pendant des heures, le site de vidéos en ligne a été inaccessible dans le monde entier.
    L'IWF est également utilisée par la République Tchèque et par le Chili, premier pays latino-américain à avoir créé un système de filtrage des sites pédo-pornographiques en 2008.
    Dans les pays nordiques, les FAI se sont même organisés entre eux. Chacun à son tour, la Norvège, la Suède, la Finlande et le Danemark ont mis en place le filtre CSAADF (Child Sexual Abuse Anti Distribution Filter). Ils ont estimé que cela rentre dans leur rôle d’entreprises responsables au service de leurs clients. La connexion au site est redirigée vers une page d'avertissement, accompagnée du sigle de la police. En revanche, concernant le téléchargement illégal, le FAI norvégien Telenor a refusé de bloquer l'accès au site de partage de fichiers BitTorrents The Pirate Bay. La police suédoise avait également menacé, en 2007, de filtrer l'accès aux sites de BitTorrents, sans conséquence. Il y a un an, la liste noire danoise, soumise au contrôle d'une association pour la protection des enfants, concernait près de 4 000 sites. Elle n'est que de 1 000 noms de domaine en Suède, et un peu moins pour la Norvège. En Finlande, la liste est établie par la police et soumise à contestation : d'après une association, la majorité des pages concernées seraient uniquement pornographiques.
    Filtrage prévu

    L'Australie est considérée comme le pays le plus entreprenant en matière de filtrage. Quand bien même rien n'a encore été mis en place, car le gouvernement australien compte présenter son projet de loi au cours de l'année. Mais, en 2009, les autorités ont mené des tests à partir d'une liste confidentielle de 1 370 sites. La loi permettrait également d'étendre le filtrage à d'autres sites, au choix des internautes (on pense aux parents). La cible n'est d'ailleurs pas seulement la pédo-pornographie mais également l'incitation au terrorisme, l'apologie des drogues et la « violence excessive ». Des inquiétudes concernent les dommages collatéraux, comme le ralentissement du débit du Net ou le blocage de sites inoffensifs. En effet, un rapport universitaire Untangling the Net, The scope of content caught by mandatory Internet filtering – conclut que des sites favorables à l'euthanasie, des extraits de Lolita, de Nabokov, ou même un sondage sur les cantines scolaires sont inclus dans le filtrage. D'après Wikileaks, cité par The Guardian, la liste contient des sites pornographiques légaux et des sites consacrés au poker. En fait, seuls 674 des 1 370 de la liste présentent bien un caractère pédo-pornographique. Parmi les opposants au projet, on trouve notamment deux associations pour la protection des enfants (Save the Children et le National Children's & Youth Law Centre). D'après elles, il vaudrait mieux pourchasser les pédophiles plutôt que d'utiliser un filtrage jugé inefficace. En guise de protestation, des internautes ont organisé un blackout du Web australien, et une opération « Tempête de seins » (consistant à attaquer des sites gouvernementaux) a même été organisée. Dans la même veine, l'Etat d'Australie du Sud interdit depuis le 6 janvier aux internautes « de publier, durant la période électorale, des écrits ou des commentaires sur un candidat, un parti ou les sujets débattus durant l'élection, dans un journal publié sur Internet, sur le site d'une radio ou d'une télévision à moins qu’il ne donne son nom et son adresse ».
    Inspiré par le voisin australien, le ministère de l'Intérieur de Nouvelle Zélande lancera à la fin du mois le « Digital Child Exploitation Filtering System ». Un filtrage « en réponse à la demande de la communauté » pour qu'Internet « soit plus sécurisé ». La page bloquée affichera un message mentionnant l'illégalité du site. Contrairement à l'Australie, le filtrage ne reposera sur aucune loi, ne concernera que la pédo-pornographie et ne sera soumis à aucune obligation de coopération avec les FAI. Le gouvernement a testé une liste de 7 000 noms de domaine pendant les deux années passées.
    Filtrage en attente

    Aux Etats-Unis, la lutte contre la cyber-pornographie enfantine a commencé en 2000, date à laquelle une loi a été promulguée pour un filtrage dans les écoles et bibliothèques. Depuis, aucune filtrage à l'échelle nationale n'a pu être mis en vigueur. Même si les autorités semblent enclines à bloquer l'accès aux sites de téléchargement illégal. Pourtant, le filtrage des sites pédo-pornographiques faisait partie d'un amendement au projet de loi sur la relance économique présenté l'année dernière. Il y a un mois, le Sénat a refusé de voter cet amendement. Sans doute parce que Barack Obama avait fait de la neutralité du Net un des thèmes de sa campagne.
    Aux Pays-Bas, l'Etat a montré son envie de légiférer, mais n'a pas réussi à disposer du droit constitutionnel pour imposer ses directives. Cela reste une initiative dépendant du volontariat des FAI. Pour le moment, seuls deux FAI mineurs ont mis en place le filtrage. Avec une liste gérée par la police mais qui ne concerne que 150 sites néerlandais. De plus, la police a jugé que les efforts pour garantir l'utilité de cette liste étaient démesurés.

    L'Allemagne, enfin, est indécise. Le 28 novembre dernier, Horst Köhler, président allemand, avait mis un terme aux tergiversations gouvernementales : le filtrage du Web n'aurait pas lieu. Si une loi intitulée « Internet Restriction Act » avait été votée cinq mois plus tôt en accord avec les FAI, le gouvernement a progressivement reconnu que la démarche était caduque. Les raisons invoquées : l'inefficacité technique à empêcher l'accès aux pédophiles et le risque de « surblocage », c'est-à-dire le fait de bloquer des sites « innocents ». Plusieurs rapports avaient en effet assuré que la liste noire, qui était fournie quotidiennement par la police criminelle, contenait moins de 2 % de sites pédo-pornographiques. Finalement, et bien qu'un groupe de travail ait été formé pour réfléchir à l'autorégulation, un nouveau texte, cette fois signé par le président, a été présenté en février. La différence étant la suppression des sites plutôt que le blocage de l'accès. Passage devant le Parlement à venir. A noter, enfin, que le pays avait déjà adopté un « code de bonne conduite » pour retirer des recherches Google les sites « illégaux ».
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Lun 22 Mar - 5:47

    Un espèce de gros Hadopi, regroupant la partie d'hadopi ayant filé dans la lopsi, et la partie de la création et d'internet est en cours de négociation au niveau mondial : l'ACTA.

    Le monde diplo, par le biais d'un blog d'un journaliste, Philippe Rivière, publie des données issues d'un morceau du traité qu'ils viennent d'obtenir.

    L'acta cible les DPI (droits de propriétés intellectuels). « la crainte de voir les négociations en cours sur ACTA mettre en cause la liberté d’expression, la neutralité du Net, le droit à un procès équitable, ainsi que le droit au respect à la vie privée et l’accès aux médicaments dans les pays en développement ».

    http://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deuxhttp://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deux]http://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deux[/url[/url]]



    Propriété intellectuelle, le coup d’Etat
    ACTA : chapitre deux


    samedi 20 mars 2010, par Philippe Rivière

    Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mar 30 Mar - 3:27

    Comment la police américaine scrute les réseaux sociaux
    LEMONDE.FR | 17.03.10 | 16h29 • Mis à jour le 17.03.10 | 16h29
    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/17/comment-la-police-americaine-scrute-les-reseaux-sociaux_1320637_651865.html]

    Recherché pour fraude bancaire aux Etats-Unis, un délinquant est retrouvé par la police, après s'être vanté sur Facebook de sa nouvelle vie au Mexique. Un cas isolé ? Ce n'est pas l'avis de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui a mis en ligne, mardi 16 mars, un document sur l'utilisation des réseaux sociaux par les policiers fédéraux américains. Le groupe de défense des libertés individuelles a pu obtenir ce rapport, signé du département de la justice des Etats-Unis, en vertu de la loi sur l'accès à l'information.

    Véritable guide pratique à destination des forces de police, le document rapporte une série de méthodes d'investigation peu communes. Afin de rechercher des suspects ou de collecter des éléments de preuve, les autorités fréquentent de plus en plus les réseaux sociaux comme Facebook, MySpace, Twitter, mais aussi le réseau professionnel LinkedIn.

    Ces documents indiquent par exemple que les policiers échangent des messages avec les suspects, et épluchent les informations privées mises en ligne – comme des messages, des photos et des vidéos. Scruter les réseaux sociaux permet aussi d'accéder à l'ensemble des relations du suspect. A la lumière de ces données, plus ou moins publiques, les policiers peuvent aussi vérifier les alibis fournis par une personne mise en cause.

    Le document détaille aussi les avantages et les inconvénients de chaque plate-forme pour un enquêteur. "La bonne nouvelle concernant Twitter est que la plupart du contenu est public ; la mauvaise, c'est qu'il n'y a aucun numéro de téléphone disponible", rapporte le texte. L'usage de LinkedIn "par les délinquants semble limité", même si le réseau professionnel peut servir à trouver des témoins de la défense. Les auteurs du texte sondent aussi le potentiel des usages de ces réseaux sur les terminaux mobiles.

    QUELQUES GARDE-FOUS ?

    Le rapport révèle également les différents degrés de collaboration des propriétaires de ces plates-formes sociales. Facebook, par exemple, "est souvent coopératif en cas de demandes urgentes" de la part des policiers, tandis que MySpace conserve indéfiniment les données concernant ses abonnés. Les avocats de Twitter exigent quant à eux un mandat.

    Le gouvernement américain recommande enfin à ses avocats de conseiller à leurs propres témoins de ne pas discuter en ligne des affaires dans lesquelles ils sont impliqués. Il demande aussi aux policiers d'être très prudents avant d'accepter comme "amis" des juges ou des avocats, prévenant que le tribunal et les sites de réseautage peuvent être une combinaison dangereuse.

    Si les perspectives de contrôle des données semblent inquiétantes, le texte pose néanmoins quelques garde-fous. Les agents de police ne doivent pas faire usage de tricherie ou créer de faux comptes dans le but d'obtenir des renseignements. Mais concernant la question "que faire si des agents ne respectent pas ces précautions ?", aucune réponse n'est apportée.

    Outre les réseaux sociaux, plusieurs affaires policières ont été résolues, aux Etats-Unis, en obtenant aussi des données à partir de jeux vidéo en ligne.
    Le Monde.fr
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mer 7 Avr - 4:39

    Nos informations sont dans le même temps confirmées. Toutefois, une
    surprise : un décret pris en Conseil des ministres a décidé de rendre
    encore plus nerveuse cette loi. Par arrêté, il impose la publication des
    noms des premières personnes averties par la HADOPI. Mieux, « la mesure
    sera reconduite chaque mois pour intensifier l’effet psychologique du
    texte » nous indique "P.N." une source bien informée, proche du ministère.

    On pourra consulter ci dessous l'arrêté avec sa liste, dans son
    intégralité. Nous analysons actuellement ce document pour un examen plus
    complet.

    Article 1
    Le traitement de données à caractère personnel dénommé « Système de
    gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » a pour
    finalité la mise en œuvre, par la commission de protection des droits de
    la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
    droits sur internet, de la procédure de recommandations prévue par
    l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle.

    Article 2
    Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement
    à l'obligation définie à l'article L. 336-3, ci-nommée obligation de
    sécurisation, ou de faits de contrefaçon, la commission de protection
    des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte,
    par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne dont
    l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au
    public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné, une
    recommandation lui rappelant les dispositions de l'article L. 336-3, lui
    enjoignant de respecter l'obligation qu'elles définissent et
    l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L.
    335-7 et L. 335-7-1.

    Article 3
    Conformément à sa mission de protection des œuvres et objets auxquels
    est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin, la Commission a
    procédé à l’envoi de 8 (huit) messages chez les abonnés ci-dessous
    énumérés, en guise d’avertissement et de recommandation.

    Ont été averties par la Commission des droits, les personnes physiques
    et plus ou moins morales suivantes :

    * Frédéric Lefebvre, pour avoir reproduit sans autorisation des dessins
    de presse d’artistes vivant de leur art.
    * Frédéric Lefebvre pour avoir copier-coller un article de presse dans
    son intégralité sur son site de propagande.
    * Le ministère de la Culture pour avoir diffusé sur le site de
    communication officielle labellisée Jaimelesartistes.fr un lien vers un
    site de téléchargement P2P illicite favorisant la paupérisation des majors
    * La HADOPI pour avoir utilisé en ligne et sans droit une police de
    caractère dans le cadre de la construction de son logo, poussant son
    auteur dans le dénuement le plus total et les auteurs de cette loi dans
    le plus triste des ridicules
    * L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé
    illicitement un titre du groupe MGMT sans l’accord d’un seul des membres
    du groupe d’artistes
    * L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé et spolié
    sans droit le titre « tous ceux qui veulent changer le monde » pour son
    lipdub sans autorisation.
    * La députée Murielle Marland Millitello pour avoir repris sur son site
    une image libre de droit en violant les termes de la licence By-NC-SA
    * Le chanteur Calogero, pour sa chanson Un jour parfait, contrefaisant
    selon le TGI de Paris un arrangement de guitare de Feu de Willial,
    composée par Serge Didier et Arnaud Pierat. Bienveillante envers cet
    ardent défenseur de l’HADOPI, la commission n’infligera au chanteur
    qu’une recommandation simple sans obligation d’installer un logiciel de
    sécurisation sur son traitement de texte OpenOffice.org.

    Article 4
    La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministre
    de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le
    concerne, de l'exécution du présent arrété de poisson, qui sera publié
    au Journal officiel de la République française.
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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mar 20 Avr - 19:12

    Hadopi est en marche. Alors que les premiers mails d’avertissement devraient être envoyé normalement fin juin (le jour de la fête de la musique a été évoqué), il semblerait qu’Hadopi ait pris de l’avance en mettant en place des serveurs piégés.

    Ces serveurs, à l’image de la technique des HoneyPots (pot de miel pour attirer les guèpes), proposent des films pirates à télécharger. Bien évidemment ces films sont faux et ces serveurs enregistrent les IPs des contrevenants. On connait 6 IPs de serveurs entrant dans cette démarche.

    Les serveurs sont fournis par la société Trident Media Guard et se possèdent comme adresse IP: 85.159.236.252 à 85.159.236.254 puis de 85.159.232.81 à 85.159.232.83. Au total 6 serveurs qui distribuent des films, séries, musiques comme Heroes, Inglorious Basterd, Mickael Jackson ou Depeche Mode dans le but de récupérer les IPs des pirates.

    Alors certes la technique utilisées est peu conventionnelle et à la limite de la légalité mais je ne doute pas de son efficacité. De nombreuses personnes non averties devraient se faire avoir si les logiciels comme emule, edonkey ne les blacklistent pas. En tout cas ces éditeurs recommandent de « les éviter et de n’utiliser que les serveurs référencés dans la liste Peerates, qui sont 100% dignes de confiance. TOUS les autres serveurs, à 1 ou 2 exceptions, appartiennent à des sociétés capables de payer des centaines d’euros tous les mois pour mettre en ligne des serveurs eDonkey. »

    On peut donc voir qu’Hadopi se prépare petit à petit et n’hésitera pas utiliser toutes les techniques mises à sa disposition pour punir les contrevenants. Si vous êtes donc partisans de ce genre de pratiques, redoublez de vigilance. Il y a de nombreux services qui moyennant finance peuvent vous éviter quelques démêlés avec la justice.




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    Re: la police de l'internet

    Message par bye le Mar 27 Juil - 4:52

    Hortefeux a décidé de porter plainte contre 2 sites dont il estime que les
    textes outragent la police. Il s'agirait du Jura Libertaire et
    d'indymedia.grenoble ...

    http://www.20minutes.fr/article/586425/Societe-Brice-Hortefeux-s-en-prend-a-deux-sites-anti-police.php

    comment va-t-il faire, puisqu’il n’y a pas de directeur de publication sur
    les indymedia, mais seulement un collectif qui modère les textes proposés
    par les indynautes ? en désigner un, comme ça, au pif ?

    Dire que c'est un condamné par la justice pour propos racistes ... qui n'a
    même pas démissionné ... qui veut donner des leçons ...

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    Re: la police de l'internet

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