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    Message par bye Jeu 23 Juil - 8:30

    Le chèque vert de Borloo : une idée défendue par
    James Hansen



    Le 06 juillet 2009

    La suggestion, pas encore adoptée, de Jean-Louis Borloo sur une taxe

    carbone redistribuée aux citoyens et aux entreprises, est également sur

    la table de Barack Obama. Un plaidoyer de James Hansen

    Taxe carbone sur les produits polluants, ou bien système de droits à

    émettre pour les entreprises, ou les deux. Et quoi faire des revenus

    provenant de ces augmentations du prix de l'énergie ? Laisser s'alourdir

    la charge fiscale ? Les redistribuer ? Supprimer d'autres taxes assises

    sur l'emploi et l'activité ? Le débat est lancé.

    Dans ce texte, que la chaîne Energie avait publié en mars, le

    climatologue américain James Hansen se prononce pour une taxe

    redistribuée à 100% aux citoyens. Et il essaie d'en persuader Barack

    Obama. Avec tout son poids : il y a plus de vingt ans, Hansen,

    pratiquement seul de toute la communauté scientifique, avait dit être

    sûr "à 99%" que la terre était entrée dans une période de rechauffement

    provoquée par l'activité humaine.

    Voici, traduit par l'association Sauvons le Climat un résumé du texte de

    son intervention le 25 février devant la puissante Commission des Voies

    et Moyens du Congrès américain.

    James Hansen est Directeur du NASA Goddard Institute for Space Studies

    et Professeur Associé à l’Université Columbia de New York.

    James Hansen (lire le texte complet en anglais )

    Notre planète est en péril. Le Président le reconnaît. La situation est

    claire. Les preuves, issues de l'histoire de la Terre et des changements

    climatiques actuels, démontrent que le niveau de dangerosité de dioxyde

    de carbone est beaucoup plus bas qu’on ne le croyait. Le niveau de

    sécurité n’est pas supérieur à 350 parties par million, probablement

    moins, alors que nous venons de dépasser 385 ppm.

    (…)Nous ne pouvons pas brûler tout le charbon disponible, et encore

    moins les combustibles fossiles non conventionnels, tels que le pétrole

    issu des schistes, à moins que les produits de combustion soient

    capturés et éliminés ; ce qui n’est pas réalisable.

    L'administration Obama a pris des mesures qui devraient conduire à

    l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, à la

    diminution de leur nombre et et à la réduction de l'utilisation du

    charbon. Ces actions sont nécessaires et importantes. Mais elles ne

    seront efficaces que si nous nous attaquons aux racines du problème.

    La cause profonde est notre incapacité à rendre l'énergie fossile,

    polluante, plus chère que les énergies propres. Les émissions de carbone

    doivent avoir un prix, et il doit augmenter. Il y a deux façons

    d'atteindre ce prix :

    Le premier est une Taxe carbone avec redistribution à 100%. Il s’agit

    d’une taxe sur les émissions de carbone, capable d’influer sur les

    décisions d’achat, et d’une restitution aux citoyens de cette taxe, sur

    une base égale par personne.

    Par exemple, une taxe sur le carbone qui augmente de 40% le prix de

    l’essence. Ce qui correspondrait à un prix du carbone d'environ 115 $

    par tonne de CO2. Ce taux d'imposition rapporterait 670 milliards de

    dollars par an. Ce prélèvement serait restitué à 100% au public. Chaque

    citoyen et résident légal recevrait sur son compte bancaire 3000 $ par

    an, soit 250 $ par mois. Plus une demi-part pour chaque enfant jusqu'à

    un maximum de deux enfants par famille. Ainsi, un taux d'impôt de 115 $

    par tonne conduirait à un dividende de 9.000 $ par année pour une

    famille avec deux enfants, soit 750 $ par mois.

    Une famille émettant moins que la moyenne recevrait un dividende

    supérieur à la taxe carbone additionnelle. Cet impôt est fortement

    incitateur à remplacer des infrastructures inefficaces. Il stimulerait

    l'économie et l’innovation.

    Le taux de la taxe devra probablement augmenter dans le temps, mais si

    le pétrole augmente à nouveau, cette augmentation restera aux

    États-Unis, sous forme de dividendes. Nos véhicules n’auront pas besoin

    d'autant de carburant. Nous serons bien sur la voie de l'indépendance

    énergétique.

    Le deuxième système est de type "Tax & Trade", présenté au public sous

    le nom de "Cap & Trade".

    Le système, qui est celui en vigueur en Europe, consiste à fixer une

    limite (“cap”) aux quantités de carbone qui peuvent être émises. Les

    entreprises industrielles disposent de droits à emettre inférieurs à la

    limite. Celles qui doivent, pour leur activité, émettre davantage

    peuvent acheter des droits laissés disponibles par ceux qui émettent

    moins, via un système de vente/achat ("trade") , une bourse par exemple

    (ndlr).

    Un plafonnement augmente le prix de l'énergie, comme le fait une taxe.

    Il est faux et malhonnête de tenter de cacher que le plafonnement est

    une taxe.

    Autres caractéristiques du plafonnement :

    (1) la volatilité des prix est imprévisible,

    (2) le plafonnement fait des millionnaires à Wall Street et dans les

    bourses d’échange, aux frais du public,

    (3) c’est une invitation au chantage par les producteurs d’électricité,

    qui menaceront de risques de pannes pour obtenir une augmentation des

    permis d'émissions

    (4) c’est un mécanisme complexe aux frais de gestion élevés, pain béni

    pour les groupes de pression et prétexte à retarder la mise en œuvre.

    Le plus gros problème avec une approche «Cap & Trade», c'est qu'elle ne

    résoudra pas le problème. Les citoyens réaliseront bientôt qu'il s'agit

    d'une taxe. Et parce qu'il n'y a pas de retour financier vers eux , ils

    la rejetteront avant que le plafonnement soit suffisant pour transformer

    le système énergétique. Un mécanisme de plafonnement ne permettra pas de

    revenir à 350 ppm de CO2.

    Nous avons besoin d'une taxe Carbone avec redistribution à 100% pour

    transformer notre système énergétique et sortir de l’ère des

    combustibles fossiles.

    Pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants, nous ne pouvons pas

    laisser des intérêts particuliers gagner cette bataille.


    Source: http://energie.lexpansion.com/screens/blogPage/viewBlog/sw_viewBlog.php?idTheme=35&idContribution=1471
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    taxe carbone Empty Re: taxe carbone

    Message par bye Jeu 23 Juil - 8:50

    300 experts réunis pour sauver la planète et le climat

    Michel Rocard a présidé la conférence des 300 experts pour sauver la planète et le climat sur la
    mise en place d'un dispositif inspiré de la taxe carbone : la contribution climat et énergie (CCE)

    Missionné par les ministères de l'environnement et de l'économie, les 2 et 3 juillet dernier, Michel Rocard a présidé la conférence d'experts pour sauver la planète et le climat, et plus particulièrement sur la mise en place d'un dispositif inspiré de
    la taxe carbone : la contribution climat et énergie (CCE).


    Comme Michel Rocard l'a précisé en introduction, s'adressant aux experts présents à cette conférence pour sauver la planète et le climat : « cette méthode est novatrice : le gouvernement n'a pas élaboré de projet de loi sur la question, il attend vos travaux pour construire son projet ». En effet, il est prévu, le 9 juillet prochain, une table ronde pour faire la synthèse des travaux dont nous rapportons ici les principaux éléments.
    450 personnes s'étaient inscrites à cette conférence pour sauver la planète, qui se tenait à la Cité Internationale Universitaire. Hauts fonctionnaires des ministères (environnement et économie),
    directeurs et chefs de service de services déconcentrés de l'état, nombreux scientifiques et économistes, associations, fédérations et ONG, entreprises, bureaux d'études, quelques représentants de collectivités territoriales, syndicats, journaliste et étudiants étaient présents pour apporter leur contribution et assister aux présentations des intervenants.


    Au cours de ces deux journées, plus de vingt intervenants ont apporté leur expertise (en 15 minutes chacun, leur imposant d'être très clair, accessible et efficace !) sur 6 thèmes, suscitant les observations et questions de la salle :
    1. La fiscalité environnementale et la CCE :
    panorama des instruments existants, comparatif avec le
    projet de CCE, retour d'expérience des taxes carbone à l'international, simulation de la mise en placede la CCE en France.

    2. Justification de la mise en place de la CCE :
    impact attendu de la CCE dans les scenarii énergétiques

    mondiaux, taxer la tonne de carbone et à quel prix, effet du signal-prix de la CCE, comparatif taxe carbone/taxe sur la valeur ajoutée, justification économique de la CCE, articulation entre CCE et marchés de permis d'émissions.

    3. Point de vue des partenaires sociaux :
    industries pétrolières, MEDEF et CGT.


    4. Gouvernance fiscale et bouclage macro-économique : CCE et réforme générale des prélèvements obligatoires, impacts macro-économiques attendus de la CCE, la CCE à l'épreuve des évolutions à court-terme du contexte européen.

    5. Impacts de la CCE sur la compétitivité des entreprises : compétitivité des entreprises françaises avant la CCE, rôle et modalité d'un ajustement aux frontière de la CCE pour préserver la compétitivité, la CCE pour accompagner la transitions
    énergétique des entreprises.


    6. Impacts de la CCE et acceptabilité sociale :
    principe de redistribution forfaitaire du produit de la CCE,

    effets distributifs, impact attendus sur les comportements des ménages.

    Les présentations, d'un accès plus ou moins ardu, étaient constructivement (le plus souvent) complétées par l'assemblée, qui possédait globalement un très bon niveau de maîtrise du sujet.
    Complétant ces contributions, un rapporteur restituait, au fil des thèmes abordés, la synthèse des contributions écrites qui avaient été transmises avant le 24 juin aux organisateurs de la conférence.

    Naturellement, le consensus n'a pas été atteint puisque l'instauration de cette CCE soulève de nombreuses questions, notamment sur les plans suivants :
    * économique : les normes et quotas n'auraient-ils pas une meilleure efficacité que la taxe ?
    * fiscal : est-il préférable de créer un nouveau dispositif (la CCE) ou étendre/modifier la TIPP existante ?
    * contextuel : est-il raisonnable d'instaurer une taxe sur les carburants (entre autre) déjà considérés
    comme trop chers et trop taxés ?
    * social : les ménages sont déjà confrontés à une limitation de leur pouvoir d'achat : faut-il prévoir
    des exonérations pour certaines populations ? Ne passera-t-on pas à coté des objectifs initiaux de la CCE ?
    * international : quel intérêt d'établir une CCE française si nos voisins européens ne l'instaure pas ?

    Plus largement, comment éviter les fuites de carbone, c'est-à-dire que les émissions des gaz à effet de serre se déplace là où la CCE ne porte pas ?
    * politique : est-envisageable que la progressivité du taux de la taxe soit respectée malgré la
    versatilité des pouvoirs politiques ?
    * stratégique : doit-on profiter de la mise en place de la CCE pour réformer le système des
    prélèvements obligatoires ? A-t-on réellement le temps de mettre en chantier cette réforme ?
    * sociologique : est-on prêt à changer de mode de vie, d'optimum de vie, de standard de confort, tous
    ces changements de comportements que l'on vise via la mise en place de la CCE ? Plus largement, quelle croissance vise-t-on ?
    Autour d'un consensus de premier abord en faveur de la mise en place de la CCE, cette vaste mobilisation e matière grise a régulièrement buté sur des divergences de vue et des conflits (ou préservation) d'intérêts parfois caricaturaux : associations de
    protection de la nature vs industriels, scientifiques vs

    syndicalistes, ou encore optimistes vs alarmistes.
    Lors de l'analyse des modalités de mise en oeuvre, certaines questions semblaient insolubles : assiette de la CCE, prix de la tonne de CO2, de moyens de garantir la constance des prélèvements obligatoires, mode de redistribution des produits de la CCE, ou ajustement aux frontières pour éviter les fuites de carbone.
    [size=9]Au terme de 2 jours d'échanges, Alain Grandjean,
    économiste de l'environnement et membre du comité
    stratégique de la Fondation Nicolas Hulot (en partie à l'origine du regain d'intérêt pour cette CCE), a résumé ainsi son état d'esprit : « mettre en place la CCE pour inciter aux changements de comportements, enfin
    éduire nos consommations d'énergies fossiles et les émissions associées de gaz à effet de serre, c'est tout simplement travailler à l'impossible. Il faut être réaliste, on ne va sans doute pas y arriver, et on va tout droit vers un réchauffement climatique de
    plusieurs degrés dans quelques années. Malgré cela, il faut

    agir et vite : ce n'est pas perdu, mais cela va être très très difficile ».

    Rendez-vous dans les prochains mois pour connaître la suite que le (nouveau) gouvernement donnera à cette conférence. A partir d'aujourd'hui (6 juillet), les organisateurs de la conférences ont indiqué que seront mis en ligne sur www.contributionclimatenergie.fr les présentations powerpoint des intervenants et leur curriculum vitae (distribué aux participants de la conférence le 2 juillet).

    D'ores-et-déjà il est possible d'y trouver les contributions écrites de quelques organismes et syndicats ainsi qu'une synthèse des 60 contributions individuelles postées sur le site avant le 24 juin dernier.

    Source : http://www.actualites-news-environnement.com/21003-experts-sauver-planete-climat.html
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    taxe carbone Empty Re: taxe carbone

    Message par bye Jeu 26 Nov - 14:24

    Je relaie une info reçue récemment.

    Bonjour,


    Je viens de regarder la vidéo d'un séminaire qui s'est tenu à l'OMP
    (Observatoire Midi Pyrénées) . Le sujet du séminaire est le
    suivant : "Les enjeux climatiques et energétiques : que faire face
    à la contrainte carbone ?". Jean-Marc Jancovici (le conférencier)
    dresse un tableau de l'économie mondiale, de la consommation
    d'énergie, de l'évolution de la population, de la politique, du rôle des médias,
    du rechauffement climatique... C'est très complet et très bien
    documenté, bref c'est une bonne source !
    Bien sur il ne répond à la question qui surgit face aux constats qu'il
    réalise, à savoir : quel mode de vie faudrait-il adopter (individuellement)
    pour assurer un équilibre démocratique et environnemental à l'echelle
    mondiale ? Mais en tous les cas ses constats montrent qu'un tel mode
    de vie est aujourd'hui indispensable et il ouvre quelques pistes.


    Personnellement, en tant que citoyen, il me semble indispensable
    d'avoir vu cet exposé que les journalistes, faute de temps entre
    autre, ne peuvent pas nous proposer.

    Pour voir le séminaire, c'est par la :
    http://www.obs-mip.fr/grandsseminaires/liste_omp_2009.html


    Source Wikipedia :
    *Jean-Marc Jancovici*, né en 1962 , est
    un ingénieur français,
    spécialiste dans le domaine de l'énergie et du climat, et consultant
    auprès de divers organismes publics et privés. Il est connu pour son
    travail de sensibilisation
    et de vulgarisation sur le
    changement climatique
    et la crise énergétique, et il est
    l'un des fervents défenseurs de la « fiscalité carbone »

    qu'il considère être la seule vraie solution au double problème du
    réchauffement climatique
    et
    de la pénurie à venir des énergies fossiles
    .

    Ancien élève de l'École polytechnique

    (promotion 1981) et diplômé de l'École nationale supérieure des
    télécommunications

    de Paris (1986),
    il devient consultant et collabore depuis 2001 avec l'ADEME
    pour la mise au point
    du bilan carbone .
    Il est auteur de plusieurs ouvrages sur la question climatique. En 2000,
    il entre au comité de la Fondation Hulot.
    En 2001, en tant que consultant, il met au point le bilan carbone avant de
    créer le cabinet Carbone 4 avec Alain Grandjean en 2007.

    Il illustre la sous-évaluation du coût actuel de l'énergie en la
    rapprochant du coût du travail humain via la notion d'« équivalent esclave
    »
    (nombre d'« esclaves » auquel correspond une puissance de 100 watts) ^[1]

    (notion déjà évoquée chez Ivan Illich
    ).

    Il est invité régulièrement à la radio ou à la télévision pour parler des
    questions énergétiques et du réchauffement climatique.

    Autres séminaires OMP :
    http://ezomp.omp.obs-mip.fr/index.php?/fre/actualites/seminaires




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