Les sans-papiers

Les principaux points du projet de loi sur l'immigration -LeMonde.fr

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/28/les-principaux-points-du-projet-de-loi-sur-l-immigration_1416722_823448.html#ens_id=1407572&xtor=RSS-3208

(Article Rue89, blog du journaliste fondateur Pascal Riché)


"Le fait-il exprès ? Le ministre Eric Besson, dans les locaux du Parisien, a revendiqué sa volonté de faire du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale une « usine à production de bons Français ». Oui, de « bons Français », une expression qui fleure le mauvais passé. On fait tout pour éviter le peu subtil point Godwin, mais ce n'est pas facile avec ce ministre-là !

Voici sa déclaration :

« Si cela vous choque que des étrangers deviennent de “bons petits Français”, moi je trouve que c'est une excellente nouvelle. Etre des “bons Français”, ça ne veut pas dire renier son histoire, ses origines ou sa culture française. Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serai très heureux. »

Complétée plus tard :

« Si la conclusion de cet entretien est que mon ministère doit être une fabrique à bons Français, j'y souscris bien volontiers, oui […]. Qu'est ce qui serait gênant à ce que le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, qui accorde la nationalité française, soit une usine à production de bons Français ? C'est très bien ! » (Ecoutez le son)



Pour savoir ce qu'est un « bon Français », il faudrait évidemment définir ce qu'est un « mauvais Français ».On peut supposer qu'il s'agit d'un immigrant naturalisé et mal « assimilé » par la fameuse « machine » évoquée par Besson. Elle a parfois des ratés.

Sa collègue Nadine Morano avait d'ailleurs évoqué le sujet en décembre :

« Moi, ce que je veux du jeune musulman, quand il est français, c'est qu'il aime son pays, c'est qu'il trouve un travail, c'est qu'il ne parle pas le verlan, qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers. » (Voir la vidéo)"


Source: http://www.rue89.com/mon-oeil/2010/09/28/eric-besson-mais-quest-ce-donc-quun-bon-francais-168591


"
Fabriquer de bons petits Français" !! En effet, dur de commenter les propos du Sieur Besson sans atteindre instamment le point Godwin ... ....

Démiurge! Il n'y a rien à fabriquer, on parle d'Hommes et pas d'objets ou de bétail!
On ne modèle pas l'humain en le pliant à des lois iniques. Ce sont les lois scélérates qui volent en éclat de ne pas faire plier toutes les échines!
Bon Français... totalement abscons pour moi... Bon français...ça oui, je vois...c'est ce que son boss et lui même sont incapables de maîtriser correctement et passent leur temps à malmener...
Mais bon Français.. non....là je sèche... Le Maréchal n'avait pas une idée sur le sujet? On pourrait peut-être chercher des lumières obscures de ce côté, n'est-ce pas Eric? Quitte à s'aventurer sur ce versant autant s'y abîmer complètement. Pourquoi faire les choses à moitié?


"En plus, je ne veux pas dire....mais' Usine à production de bons Français" .... A force de la filer, même si c'était une métaphore, ça devient pathologique et ça fait froid dans le dos...
Dites-moi...usine, production de bon Français, implicitement mauvais Français...s'il y a des fabriques pour créer on utilise quoi pour évincer les rebuts? Ah oui...il y a les Centres de (con)rétention....en attendant.....


Ça ne vous semble pas un peu.... " final" , tout ça, comme type de solution au problème???

Loi Besson : HONTE AU RACISME ET A LA XENOPHOBIE DE L’ETAT FRANÇAIS

Sarko1, Sarko2, Hortefeux1, Hortefeux2, voilà Besson1 et à quand avant 2012 Besson2. Chaque révision de l’ordonnance de 1945 a pour objet satisfaire un certain électorat dont le pays berceau des droits de l’homme devrait avoir honte. Mais rien y fait depuis que la droite UMP a découvert qu’elle pouvait par imitation capter l’électorat lepéniste.

La nouvelle loi Besson, cinquième en 7 ans, est particulièrement dure, car elle donne un fondement légal à une politique de chasse à l’humain sans papiers largement pratiquée depuis 2007 au nom de ‘l’immigration choisie’ : - durée de rétention passant de 32 à 45 jours – la saisine du juge passe de 2 à 5 jours pour faciliter les expulsions – les pouvoirs du juge des libertés et du juge administratif sont restreints face au pouvoir politique – l’interdiction de ‘retour’ temporaire ou définitif pour simple maintien sur le territoire Français d’un expulsé devient possible – les rescapés qui échouent sur le territoire Français peuvent dorénavant être détenus en CRA - en plus du concept insultant de « mariage blanc » voilà le « mariage gris » sanctionné de 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende qui infantilise le ou la Français(e) et suspecte tout mariage avec un(e) étranger(e) – l’aggravation de la double peine (peine de prison et expulsion du territoire) est étendue à la mendicité dite agressive – « il y a plus de médecins Béninois à Paris qu’au Bénin » avait déclaré M. Sarkozy, voilà Besson qui organise le pillage des « cerveaux Africains » au nom de l’immigration « choisie » - création du statut de sous-Français, ceux qui le sont devenus depuis 10 ans qui peuvent perdre la nationalité suite à un délit commis contre ‘une personne dépositaire de l’autorité publique’ à croire qu’il y aurait une certaine ‘normalité’ que les Français plus anciens puissent le faire-

Ainsi ces mesures xénophobes légalisant le racisme d’Etat à la Française prolongent la construction d’un ennemi intérieur sans papiers, immigrés Arabes, kabyles, noirs, asiatiques, musulmans, bouddhistes, auxquels il faut ajouter maintenant les Rroms/Gitans/Tziganes/Gens du voyage.
Ainsi sont piétinées les valeurs démocratiques et Républicaines conquises par des décennies de luttes Français-Immigrés-étrangers afin de démocratiser la République bourgeoise née en 1789/93 en la renversant des entrailles de l’autocratie féodale et des privilèges de la noblesse aristocratique.
La boue nauséabonde d’un pouvoir de la droite décadente réduite à singer des aspects du programme du fascisme Lepéniste sert à détourner les travailleurs de différentes origines, cultures avec sous sans religion des attaques contre les acquis sociaux du peuple gagnés de haute lutte par les générations précédentes qui forment la nation Française dans son évolution.

Le racisme d’Etat c’est le poison pour nous diviser et nous faire payer la crise du système patronal, voilà pourquoi en plus du droit de vote de l’immigration comme antidote à la drague sans limite à l’électorat Lepéniste, il faut que nous nous unissons – CSP, syndicats, associations et forces Républicaines et progressistes pour exiger le respect des revendications suivantes : La défense du Droit d’Asile, notamment la situation dans les pays d’origine des déboutés du droit d’asile.
1. L’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la durée de présence
2. La vie privée et familiale
3. Le travail, la promesse d’embauche et le projet professionnel
4. Les sans papiers victimes de licenciements
5. La maladie, les études et les raisons humanitaires
6. La remise d’un document permettant aux personnes dont les dossiers sont en cours d’instruction de circuler.

Voilà comment on peut vaincre la stratégie de la « guerre de civilisation » que les tenants d’une « identité nationale blanche et chrétienne » raciste qu’ils n’osent pas avoué tentent d’imposer la nation multicolore, multiculturelle et multi-religieuse et laïque qu’est devenue la France de par l’évolution de son peuplement au XXéme siècle.

La CNSP appelle à une mobilisation multiforme le samedi 16 octobre prochain pour dire NON à la loi Besson indigne de la France que nous aimons.

Fait à Paris le 05/10/10

Les députés punissent les «mariages gris»

Après la reprise, mardi, de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l’Assemblée nationale a voté dans la soirée une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l'un des deux conjoints aurait trompé l'autre sur ses sentiments dans l'objectif d'obtenir un titre de séjour.

Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition. «Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments?» a demandé le député UMP Etienne Pinte, opposé à la mesure, qui a souligné que «certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant».

Claude Greff (UMP), à l’initiative de cette mesure «en faveur des victimes d’escroquerie sentimentale», a mis en garde contre l’existence de réseaux, notamment sur internet, qui organisent ces mariages gris.

«Vous voulez mettre en place une police des sentiments», lui a rétorqué Noël Mamère (Verts).

«Je refuse de soupçonner le seul conjoint étranger quand souvent les motivations du conjoint français ne sont guère avouables», a dit pour sa part Pascale Crozon (PS).

«Vous déresponsabilisez les individus!» a lancé Patrick Braouezec (GDR) qui a remarqué qu’à partir du moment «où il y aura séparation, il y aura suspicion».

«Vous allez créer des situations inextricables», a renchéri Christophe Caresche (PS) qui a fait remarquer qu’il serait «difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d’un des conjoints était absente».

Eric Besson a estimé normal que la pénalisation des mariages «gris», définis comme «fondés sur une tromperie volontaire», soit plus sévère que celle des mariages «blancs» où la fraude concerne les deux parties.

Autres cibles : ces étrangers qui «coûtent cher»
L’Assemblée a aussi adopté une proposition du gouvernement qui permettra que soient reconduites dans leurs pays d’origine, les personnes, autorisées à un séjour de moins de trois mois, qui «représentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a fait valoir que sa proposition n’était que la transposition, en droit français, d’une disposition communautaire.

Etienne Pinte a fait remarquer que la directive communautaire prévoyait l’obligation, pour l’Etat, de prouver cette «charge déraisonnable» pour les séjours compris entre trois mois et cinq ans. «Le faire sur une période de trois mois serait contraire au droit communautaire», a-t-il dit. «Vous allez au-delà de la directive européenne», a renchéri Patrick Braouezec (GDR).

Noël Mamère (Verts), comme Christophe Caresche (PS), a souligné que cette disposition visait à «remettre en cause le principe de liberté de circulation des ressortissants européens». «En faisant une nouvelle catégorie de boucs émissaires, vous avez ouvert la boîte de Pandore!», a lancé Mamère en direction d’Eric Besson évoquant des profanations récentes dans des cimetières juif et musulman en Alsace. «Vous êtes dangereux, vous jouez avec le feu!», a ajouté l’élu écologiste de Gironde, accusant le gouvernement d’organiser «des rafles».

Le ministre de l’Immigration a dénoncé «les outrances et mélanges des mots de Noël Mamère». Tiquant sur le mot «rafles», il a souligné que «les personnes reconduites l’ont été sur des vols commerciaux, avec un pécule», alors que les «rafles auxquelles il est fait allusion étaient conduites vers des camps d’extermination!».

Un amendement défendu par Eric Diard (UMP) et voté par l’Assemblée a exclu l’hébergement d’urgence de la charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale.

(Source AFP)

Des contrôles de police trop souvent au faciès
http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/07/922132-Des-controles-de-police-trop-souvent-au-facies.html#xtor=EPR-1

Dans son rapport 2009 rendu public hier, la Cimade dresse un bilan mitigé des conditions d'interpellation et de détention des étrangers en situation irrégulière au centre de rétention administratif de Cornebarrieu. L'association dénonce notamment les conditions d'interpellation.

« À Toulouse, le centre de rétention administrative (CRA) reste une prison pour étrangers, mais avec des conditions de rétention acceptables ». Dans son rapport 2009, rendu public hier, la Cimade souligne l'amélioration des conditions de détention des étrangers depuis l'ouverture du centre de Cornebarrieu en juillet 2006. Pour Lionel Claus, permanent de la Cimade auprès des étrangers détenus au CRA, l'année 2009 a même été marquée « par l'amélioration de la qualité des repas et l'application d'une circulaire qui autorise enfin les personnes en rétention à conserver un stylo pour écrire ainsi que des effets personnels et de la nourriture, ce qui n'était pas le cas auparavant. » Mais au-delà de ce satisfecit, la Cimade dénonce « l'organisation de reconduites à la frontière exécutées très rapidement et qui rendent impossible tout recours effectif. » En amont de ces expulsions le rapport 2009, montre du doigt les conditions d'interpellation des étrangers par les services de police. « Certains motifs sont pour le moins fantaisistes. On trouve assez souvent dans les procès-verbaux d'interpellation : « ayant traversé la chaussé en dehors des passages protégés » ! » Des pratiques qui avec les interpellations dans l'enceinte de la gare matabiau sont qualifiées de « contrôles au faciès déguisés ». Enfin à Cornebarrieu comme dans les autres centres de rétention la Cimade constate une nette augmentation du nombre des enfants et des femmes incarcérés ainsi que la « généralisation du placement en rétention de jeunes pères ou de futurs pères qui sont de fait séparés de leurs enfants en bas âge pour plusieurs années. »

Des salariés sans papiers ont entamé avec la CGT l'occupation de la Cité
nationale de l'histoire de l'Immigration jeudi à Paris pour demander
l'application des dispositions sur la régularisation par le travail, a-t-on
appris de sources concordantes.

"On est 500 depuis 10h00 ce jeudi matin à la Cité de l'Immigration", a affirmé à

l'AFP Raymond Chauveau, coordinateur CGT des grèves menées en 2008 et 2009 des
salariés sans papiers. "Il y a depuis juin un texte qui permet de régulariser
tous les sans-papiers, il permet des avancées, mais les grévistes sont exclus de

sa mise en oeuvre. Nous demandons au gouvernement de respecter ses engagements
et de délivrer sans attendre des récépissés aux 6.804 grévistes dont il a la
liste", a-t-il ajouté.

Ouverte en 2007, la Cité nationale de l'Histoire de l'Immigration est située au

Palais de la Porte Dorée à Paris (XIIe) dans l'ancien ministère des Colonies.
Elle a pour vocation de faire connaître l'apport de l'immigration en France.

Un membre du personnel, joint au téléphone, a confirmé l'occupation des locaux.

Un accord avait été trouvé le 18 juin avec le ministère de l'Immigration et la
Direction générale du Travail pour faciliter la régularisation par le travail,
notamment des intérimaires et employés à domicile.

L'accord, arraché après huit mois de grèves et occupations d'entreprises, devait

aussi éviter les différences de traitement entre préfectures. Il fixe les
critères d'application de la loi de novembre 2007 sur l'immigration, valables
pour un dépôt de dossier jusqu'en mars 2010- A.F.P 07/10/2010






* -POUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS !

Tous aux côtés des travaileurs sans-papiers pour le respect des engagements pris

par le gouvernement suite à leur longue grève.
Les sans papiers occupent la Cité Nationale de l'histoire de l'Immigration
(cliquer pour le plan)


Cité nationale de l’histoire de l’immigration
Palais de la Porte Dorée
293, avenue Daumesnil 75012 Paris
Ils ont besoin de votre soutien !

Communiqué de presse du 8 octobre 2010

ETRANGER MALADES : L’AMENDEMENT ASSASSIN

La loi du 11 mai 1998 stipule que « sauf si sa présence constitue une menace
pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie
privée et familiale » est délivrée de plein droit (…) à l’étranger résidant
habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge
médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une
exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse bénéficier d’un
traitement approprié dans le pays dont il est originaire ».

Cette carte de séjour temporaire (CST) inclut automatiquement le droit de
travailler.

Loi imparfaite dans ses conditions d'application - seul un médecin expert ou
un praticien hospitalier peut rédiger un certificat descriptif, soumis à
l'approbation d'un médecin inspecteur de santé publique pour avis auprès du
préfet. Loi essentielle pourtant, qui permet à des étrangers malades de se
soigner.

Loi trop généreuse sans doute, qui a ses adversaires, Sarkozy en tête, qui
dénonçait il y a quelques années, de son ministère de l’Intérieur, les
certificats de complaisante des praticiens hospitaliers et le laxisme des
médecins inspecteurs de santé publique, dans une circulaire aux préfets, les
exhortant à plus de vigilance et de fermeté.

Au fil du temps, ses critères applications se sont de plus en plus durcis
(plus d’un an de séjour) et son application s’est faite différente selon les
préfectures : pressions sur les Médecins Inspecteurs de Santé Publique, non
respect de l’autorisation de travailler, interprétations aléatoires sur
l’accès aux traitements dans les pays d’origine.

C’est ce dernier point que tendait à corriger la circulaire
DGS/SD6A/2005/443 du 30 septembre 2005, qui rappelait, s’agissant de VIH,
que « Dans l’ensemble des pays en voie de développement, il n’est pas encore
possible de considérer que les personnes séropositives peuvent avoir accès
aux traitement antirétroviraux, ni à la prise en charge nécessaire […] En ce
qui concerne les personnes séropositives asymptomatiques,[…],la situation
est similaire puisqu’une surveillance biologique régulière est nécessaire
[…] et que les pays concernés ne disposent pas d’infrastructure pour ce
suivi ».

Position reprise le 7 avril 2010 par le Conseil d’Etat qui estime que
l’administration, avant d’expulser un étranger malade, doit vérifier qu’un
traitement réputé possible dans un pays soit réellement accessible à la
population, ce qui est loin d’être la majorité des cas, comme on peut s’en
douter : coût des traitements, mode de prise en charge, éloignement
géographique des lieux de soins.

En voilà trop pour le député Thierry Mariani qui dépose un amendement au
projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité visant à supprimer
cette obligation de vérifier l’accessibilité d’un traitement réputé
existant. Au motif de préserver le système de santé français de l’obligation
de soigner ceux qui pourraient ne venir en France que pour se faire soigner,
motif qui cache mal la véritable motivation de chasse aux étrangers,
leitmotiv de la politique xénophobe française, Mariani propose de renvoyer
mourir chez eux, ceux dont il sait très bien qu’ils n’auront pas accès au
traitement, ou de les condamner à la clandestinité, au non recours aux soins
et au retard de prise en charge.

Cet amendement est assassin, et ceux qui le voteront seront complices.

Le SMG (1) s’associe aux protestations de toux ceux (2) qui dénoncent cet
amendement Mariani, associations de défense des immigrés (CISS, FNARS, ODSE,
UNIOPSS…), associations de patients, associations de professionnels (Conseil
National du Sida, Société Française de Lutte contre le Sida…) et exigent son
retrait du projet de loi.

1) Voir dossier site SMG :
http://www.smg-pratiques.info/-Droit-au-sejour-pour-soin-.html


2) http://www.odse.eu.org/Peut-on-accepter-de-renvoyer-des

Contacts : Dr Patrick Dubreil – Dr Jean-Luc Boussard
Syndicat de la Médecine Générale, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff

Les infos de France terre d’asile
Octobre 2010 – N°32


Accueil des demandeurs d’asile : budget 2011 - brutal et injuste !

8 millions d’euros soit près de 4% : c’est le montant dont sera amputé le budget des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en 2011. A hauteur de 202,63 millions d’euros en loi de finances pour 2010, le budget CADA tombe à 199 millions d’euros alors même qu’il finance 1000 places supplémentaires en année pleine. Le prix de journée passe ainsi de 26,20 euros en loi de finance initiale pour 2010 à 25,14 euros en projet de loi de finances pour 2011. Il manque donc plus de 8 millions d’euros.

Une telle coupe budgétaire mérite quelques observations. La première, et ce n’est sûrement qu’une coïncidence, est qu’elle correspond à peu de chose près au coût des 1000 places CADA créées en 2010 [1]. De là à penser que le Budget a autorisé l’ouverture de 1000 places CADA en 2010 pour en faire peser le coût sur les gestionnaires dès l’année suivante...

La seconde est que cette « optimisation de la gestion des CADAS » est censée se baser sur une enquête de l’IGAS qui est en cours et dont les conclusions ne sont pas encore rendues. On est loin de l’esprit d’évaluation des politiques publiques qui consiste à « évaluer avant de décider ». Mais c’est pour le moins révélateur d’une démarche brutale et injuste, guidée par l’absence de dialogue de gestion avec les principaux opérateurs.

Troisième observation (ou plutôt rappel) : le CADA est l’un des dispositifs les moins coûteux du paysage de l’action sociale. Il n’y a pas de « marge à grignoter », n’en déplaise à certains, au risque de mettre en péril l’équilibre financier du dispositif national d’accueil pour demandeurs d’asile et la qualité de l’accompagnement. Le prix d’une place CADA est en effet consacré au logement des demandeurs d’asile à hauteur de 30%, à l’allocation mensuelle de subsistance à hauteur de 15% et aux personnels de 38%.

Loin de cette réalité budgétaire et très soucieux de communication, le Ministre préfère noyer cette baisse significative du budget des CADA en présentant une augmentation globale du budget « Asile » de 3,6%. Il avance notamment une hausse de 10 millions d’euros des crédits alloués à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, passant de 30 à 40 millions d’euros. Encore une fois, il convient de rappeler que ce poste budgétaire est systématiquement sous évalué en loi de finances initiales : en 2009, 30 millions d’euros étaient prévus alors que 72 millions d’euros ont été réellement consommés. Les 10 millions d’euros d’augmentation prévus relèvent donc plus de la pirouette budgétaire que du principe de sincérité budgétaire.

La réalité du budget 2011 « Accueil des demandeurs d’asile » annonce une période difficile pour l’ensemble du secteur. Accomplie sans aucune concertation, applicable dès le 1er janvier 2011, ces décisions vont avoir des conséquences dramatiques en région où l’appareil d’Etat se trouve bien souvent dans une situation de délabrement jamais atteint. Soyons clair : un effort budgétaire, dans une période de crise, est sans doute nécessaire. Il est acceptable s’il est également partagé et si les plus précaires ne sont pas les premiers contributeurs. Le Ministre nous dira que l’Asile coûte cher, 315 millions d’euros, jetant en pâture ces chiffres à l’opinion publique. Nous pourrions lui répondre que c’est le coût du respect par la France des conventions internationales et de sa tradition d’asile. Mais 315 millions d’euros, cela représente également plusieurs milliers d’emplois directs et indirects (dont de nombreux emplois publics), des ressources fiscales, de la consommation et quelques dizaines de milliers de personnes mises à l’abri chaque année.
Et puis après tout, c’est moins d’1/1 000ème des dépenses annuelles de l’Etat, trois fois moins que la gabegie constatée en 2009 pour le traitement de la grippe A (H1N1) et deux fois moins que les chèques remis au titre du bouclier fiscal à 18700 contribuables. Comme quoi les chiffres sont à manipuler avec précaution.

[1] Cette baisse correspond au coût de 1000,73 places CADA sur la base du prix de journée 2010 (26,20 euros).

Sans-papiers : La Corse déclarée "terre sans expulsion"


L'Assemblée de Corse a adoptée vendredi dernier cette motion proposée par
Jean Christophe Angelini, du PNC :


CONSIDERANT les différents textes de protections des droits de l’homme et
des libertés fondamentales : la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen ; la Déclaration universelle des droits de l’homme ; la Convention
européenne des droits de l’homme ; les conventions internationales que la
France se refuse encore à signer (Convention des Nations-unies sur la
protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur
famille).

CONSIDERANT le durcissement constant, ces dernières années, des lois
françaises relatives à l’immigration.

CONSIDERANT que le nouveau projet de loi sur "l’immigration, l’intégration
et la nationalité" franchit un nouveau cap dans l’inéquité et la réduction
du droit des migrants.

CONSIDERANT les situations économiques et sociales inhumaines de nombreux
sans-papiers, et qui pourraient s’aggraver en cas d’application stricte de
cette nouvelle loi.

CONSIDERANT que cette loi n’apporte aucune réponse adaptée aux
problématiques vécues en Corse.

CONSIDERANT la contribution des sans-papiers aux secteurs clés de
l’économie de l’île.

CONSIDERANT le fait que la Corse, tout au long de son histoire et
notamment durant les périodes les plus sombres, a fondé sa culture sur des
valeurs fondamentales d’accueil, de solidarité, de défense des plus
opprimés et des droits humains.

L’ASSEMBLEE DE CORSE,
DEMANDE de déclarer la Corse "TERRE SANS EXPULSION",
DEMANDE de déclarer l’Assemblée de Corse solidaire d’une démarche de
reconnaissance de la place des sans-papiers dans la société insulaire.

Le maire
d'une localité proche de Dunkerque (Nord) a demandé l'aide des pouvoirs
publics suite à un afflux de migrants sur sa commune, formant un
campement rappelant la "jungle" de Calais, rasée en 2009.









Franck Dhersin, maire UMP de Téteghem, a lancé un "appel au secours" face à l'arrivée de près de 200 migrants, au lieu d'une trentaine auparavant."Le
nombre de sans-papiers a beaucoup augmenté ces dernières semaines. Dans
une petite commune comme la nôtre, nous pouvions gérer un petit nombre
et leur venir en aide mais maintenant ils sont près de 200 et cela
entraîne des problèmes de salubrité, d'hygiène", a-t-il expliqué
mercredi à Reuters."Aujourd'hui on ne peut plus gérer (...)
J'appelle au secours", a ajouté l'élu, regrettant "que la communauté
urbaine de Dunkerque ne réponde pas présente".Pour Franck
Dhersin, "quand on déplace les gens, on déplace le problème, on ne le
résout pas. Je ne demande pas à ce que l'on les déplace mais à ce que
l'on répartisse la misère et que l'on essaye avec les bénévoles et les
autres élus de venir en aide aux sans papiers en évitant des
rassemblements trop importants".Le maire, qui réclame la
solidarité des autres communes de l'agglomération de Dunkerque, a
interpellé le président de la communauté d'agglomérations, Michel
Delebarre, ainsi que le préfet du Nord et le ministre de l'Intérieur."L'augmentation
du nombre de migrants va de pair avec l'augmentation du nombre des
passeurs cela pose aussi des problèmes de sécurité", a-t-il aussi
souligné, faisant allusion à des agressions de migrants afghans blessés
ces derniers jours dans le Dunkerquois.Des migrants en provenance d'Afghanistan, d'Irak et du Vietnam se sont regroupés à Téteghem depuis plusieurs semaines.Certains
d'entre eux vivaient à Calais avant le démantèlement de la "jungle", le
nom donné au campement regroupant plusieurs centaines de migrants
détruit l'an dernier.D'après l'association Salam, qui vient en aide aux migrants tentant de rejoindre la Grande-Bretagne depuis les ports de Calais ou Dunkerque, plusieurs centaines de migrants se trouveraient aujourd'hui sur le littoral du Nord.Pierre Savary, édité par Patrick Vignal

Quelques nouvelles à propos de la Loi Besson…

Après son vote à l’Assemblée nationale en octobre, la loi Besson est
actuellement en discussion en commission des lois au Sénat. D’après nos
informations, elle ne devrait pas être débattue au Sénat avant début
février prochain. Il est donc encore temps de se mobiliser…

Le collectif Nord Pas-de-Calais contre la loi Besson a initié fin
septembre une pétition qui a rassemblé plus de 2.000 signatures à ce
jour. Ces premières 2.000 signatures ont été transmises aux sénateurs et
sénatrices de la région afin de leur faire part de nos desiderata et de
connaître leurs intentions. Plusieurs ont répondu.

Aujourd’hui la pétition peut être signée en ligne. On la trouve sur les
pages suivantes :
http://www.petitionenligne.fr/petition/exigeons-le-retrait-de-la-loi-besson-/381
ou

http://www.mesopinions.com/Exigeons-le-retrait-de-la-Loi-Besson---petition-petitions-ca0db0de7a97a6f541af7f36a1aa6d28.html
Vous pouvez aussi photocopier et faire circuler la version mise en page
que vous pouvez trouver ici :

http://lille.indymedia.org/IMG/pdf/loi_besson_petition.pdf
Le collectif prévoit d’organiser une projection-débat au cinéma
L’Univers le 19 janvier et une manif à Lille dans la foulée, peut-être
pour le 29 janvier. En espérant qu’il s’en organise ailleurs...

Prochaine réunion du collectif : le jeudi 16/12 à 18h30 à la MRES.

Les revendications du collectif régional :
Retrait du projet de Loi Besson
Retrait des Accords de Dublin 2
Régularisation de tous les sans-papiers
Liberté de circulation et d’installation
Pour une véritable application du droit d’asile

Signataires du collectif : Les Alternatifs, Cimade, CSP59, Collectif
d’Aide aux Sans-Papiers d’Arras, CSUR, Les Flamands Roses, Fraternité
Migrants Angres, FSU 59/62, Gauche Alternative Lille, Gauche Unitaire
Lille, GDALE-CGA,GRIAM, LDH Nord Pas-de-Calais, MJCF 59, MRAP Nord
Pas-de-Calais, NPA Lille, Parti de Gauche Lille Métropole, RESF 59-62,
SALAM, SUD éducation 59/62, SUD étudiant-e Lille, Terre d’Errance
Norrent-Fontes, T’OP ! Théâtre de l’Opprimé, Turbulences Sociales, UL 
CNT Lille, Les Verts Nord Pas-de-Calais.

Comment les services de renseignement surveillent RESF
17 Novembre 2010 Par
Carine Fouteau


Les membres du réseau Éducation sans frontières (RESF), activement engagés en faveur de la régularisation des sans-papiers, savent qu’ils font l’objet d’une étroite surveillance de la part des services de renseignement de l’État, tant ils sont considérés comme de dangereux gauchistes par l’exécutif. Mais ils n’ont pas l’habitude d’être approchés ouvertement. Et encore moins d’être pris pour des indics.

D’où la surprise des militants de Seine-Saint-Denis lorsqu’ils ont reçu, le 9 novembre, à l’adresse électronique de leur collectif (resf93@gmail.com ), le mail d’un lieutenant du service territorial de renseignement du 93, attaché à la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, demandant ni plus ni moins des informations sur une réunion à venir organisée à la Bourse départementale du travail de Bobigny. Pas n’importe laquelle, une session de formation sur les Roms et les actions à mettre en œuvre pour éviter leur expulsion.
Après les reconduites à la frontière massives orchestrées l’été dernier par Brice Hortefeux et Éric Besson dans le sillage du discours de Grenoble du 30 juillet 2010 de Nicolas Sarkzoy, la démarche apparaît pour le moins «décomplexée».

Et le ton du mail est à l’avenant, déconcertant. Le voici: «Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire pour vous demander un complément d’information quant au cycle de formation que vous organisez prochainement sur Bobigny. En effet, il me semble qu’une première session aura lieu sur le thème Solidarité Roms: que faire ? le samedi 20 novembre prochain. J’aurai(s) voulu savoir sur combien de participants vous tabliez pour l’occasion. De même, pourriez-vous m’informer de la teneur des autres sessions à venir ? En vous remerciant, je vous souhaite une bonne journée, Bien cordialement.»
Suivent le nom et les coordonnées du requérant. L’objet choisi pour le mail: «solidarité rom, que faire».

«C’est la première fois qu’on nous sollicite de la sorte, témoigne Jean-Michel Delarbre, militant à RESF 93 et administrateur de la liste de diffusion avec deux ou trois autres personnes. Nous avons été très surpris et, évidemment, nous n’avons pas donné suite.»
Les informations sur les sessions de formation, qui s’adressent en priorité aux membres du réseau, sont censées n’être diffusées que sur la liste interne.«Nous savions que nous étions fichés, répertoriés et que notre liste de diffusion privée était surveillée, dit-il. Je suis d’ailleurs persuadé que parmi les inscrits, certains n’ont pas pour principal souci la défense des sans-papiers… Il n’est pas rare que lors de nos rassemblements impromptus, devant la préfecture par exemple, les policiers n’aient pas l’air surpris de nous voir débarquer. Et puis, dans les manifs, ils sont toujours là. Les RG, on les repère. Ils viennent nous voir, très conviviaux, et ils nous posent des questions. C’est la méthode à la papa. Personne n’est dupe, mais bon.»

Cette fois-ci, la surveillance se fait à visage découvert. Plus besoin de fausses barbes ou de faux badges RESF pour se fondre dans le décor. «Là, c’est nouveau, souligne Jean-Michel Delarbre. Le fait de nous écrire directement comme ça montre une banalisation de leur démarche. Comme s’ils trouvaient normal de nous surveiller, comme s’ils essayaient de faire passer leurs pratiques pour quelque chose d’ordinaire. Dernièrement, une animatrice du collectif de Bobigny a, elle, reçu un coup de téléphone de quelqu’un se présentant de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) qui voulait aussi avoir des informations sur cette même réunion, s’il y aurait beaucoup de monde, sur qui était le chef du réseau, alors précisément qu’il n’y a pas de chef…, tout ça sur un ton très aimable, évidemment!»
«Nous voyons dans ces tentatives, insiste-t-il, une volonté d’habituer militants associatifs et citoyens à cette surveillance active et permanente du mouvement social, hier un peu artisanale, aujourd’hui électronique. La société de surveillance se banalise, vise à obtenir l’acquiescement au moins tacite des citoyens, voire requiert maintenant une participation active à leur propre surveillance.»

Sollicité, l’auteur du mail, après avoir mis en avant son «devoir de réserve», indique «ne pas comprendre» l’intérêt que suscite cette demande d’informations. «Prendre contact avec les associations sur les actions qu’elles comptent mener est une pratique courante des ex-RG», ajoute-t-il, assurant qu’«il n’y a rien de tordu dans tout cela». Et confirmant que RESF n’a pas répondu à son mail.

Carine Fouteau 
Médiapart

Un Malien, est mort de la chasse ouverte aux sans papiers!

Poursuivi par un flic qui ose sortir son tazer et TIRER PAR DEUX FOIS : il
en est mort.


MORT D'UN CONTRÔLE DE TITRE DE SEJOUR,
MORT DU HARCELEMENT DE LA POLITIQUE DU CHIFFRE

MORT DONNEE PAR UN UN FLIC QUI DOIT ETRE MIS EN EXAMEN : COUPABLE ET
RESPONSABLE
SUPPRESSION DEFINITIVE DU TAZER ET ARMES QUI DEFIGURENT ET TUENT.

Jusqu'à quand cette arme sera-t-elle autorisée , et donnée à des flics qui
s'autorisent pour un banal contrôle de titres de séjour à sortir son tazer
et tirer par deux fois!
(même la police municipale grâce à Hortefeux, a de nouveau des tazers!)

En espérant qu'une plainte pour homicide sera déposée pour
Cette homme tué pour un bout de papier.

Pour le Malien

Une vie = une vie

par Pierre Tevanian, 3 decembre




Il n’a pour nous ni nom, ni visage, ni femme ni enfants, ni freres ni soeurs, ni pere ni mere, ni ami-e-s en deuil. Les premieres depeches l’ont appele «un Malien», les suivantes l’ont appele «le Malien». Certains journalistes l’ont ensuite appele, encore plus salement, «le forcene», parce que son «gabarit» – seule information a laquelle nous avons eu droit – etait «impressionnant», dixit la sacro-sainte «source policiere», et parce qu’avec un marteau il avait «blesse legerement» quatre policiers qui tentaient, a coups de gaz et de decharges electriques, de le «neutraliser» – c’est comme ça qu’on parle dans la France de 2010.

Le Malien, comme nous devons l’appeler, comme il a ete decide que nous devions l’appeler, est mort le mardi 30 novembre 2010 a l’age de 38 ans, «a la suite d’une interpellation policiere». Plus precisement, on nous dit que la police cherchait a l’interpeller, au depart, pour une altercation avec un voisin, puis qu’il s’est avere, circonstance aggravante, etre un sans-papiers sous le coup d’un «arrete de reconduite a la frontiere».

Le «forcene» risquait donc, tout bonnement, l’expulsion forcee – et par consequent, en voulant a tout prix echapper a la police, et en n’hesitant pas pour cela a blesser legerement quatre policiers, il n’a eu qu’une reaction parfaitement humaine et comprehensible, que chacun-e d’entre nous aurions pu avoir a sa place.

Cela, personne ne l’a souligne, ni dans les breves depeches qui ont «couvert l’evenement», ni dans les quelques «reactions politiques» que ledit evenement a suscitees. Trois jours ont passe et le debat est clos. Le Malien est aux oubliettes. Tout au plus une partie de la gauche – grosso modo celle qui est a la gauche du Parti socialiste – demande une enquete, voire un moratoire, sur les effets du «taser», dont les decharges de 50.000 volts sont peut-etre bien pour quelque chose dans la mort brutale d’un homme qu’on nous decrit par ailleurs comme robuste. Fideles a une longue tradition, les syndicats policiers plaident sans le moindre fondement la «legitime defense» tandis que les plus hautes autorites de l’etat – en la personne du ministre Brice Hortefeux – couvrent l’homicide en nous expliquant qu’il n’y avait pas d’alternative, sinon «les armes a feu».

Quant a la Justice, par la voix du procureur charge de l’enquete, elle nous dit prudemment qu’aucune «conclusion definitive» ne peut etre tiree quant a l’origine du deces, meme si l’autopsie tend a privilegier l’hypothese d’une mort par «asphyxie», liee a l’absorption massive de gaz lacrymogenes et attestee par des traces de sang dans les poumons du defunt.

L’evenement ne pose en somme pas d’autre question que celle, purement technique, des modalites les plus adequates d’une mise a mort : vaut-il mieux gazer, electrocuter ou simplement abattre, a l’ancienne, ces «Maliens forcenes» qui vont jusqu’a «blesser legerement» des policiers pour echapper a une expulsion ?

La question qui n’est pas posee, meme par celles et ceux qui ont raison d’appeler a l’arret de l’usage des «tasers», est celle beaucoup plus vaste, profonde et ancienne, de la violence policiere, plus precisement du permis de tuer hors legitime defense dont beneficient de facto les policiers, du permis de tuer une certaine population en tout cas , et des politiques etatiques qui rendent ces homicides non seulement possibles, mais plus que cela : necessaires [1]. Il est evident en effet que le taser est une invention abjecte, et il est peu douteux, meme s’il s’averait que c’est l’asphyxie qui au final «a entraîne la mort», que l’usage dudit taser n’a rien arrange, mais ce n’est pas la premiere fois que la police, avec ou sans armes, tue un sans-papiers, un immigre ou un «jeune de cite», en essayant de le «neutraliser». Et si ces mises a mort engagent la responsabilite individuelle de chaque agent qui accepte d’honorer a ce prix les missions qu’on lui confie, elles engagent aussi, et il serait bon d’en parler, les ministres qui conçoivent lesdites missions et font, du «chiffre» en general et en particulier de l’«objectif chiffre» de «25.000 reconduites a la frontieres par an», un imperatif categorique au regard duquel la vie humaine – ou en tout cas malienne – ne vaut pas grand chose.

Si tel n’etait pas le cas, si une vie malienne valait une vie bien française et bien blanche, il serait evident pour tout le monde que, face a un sans-papiers fuyant une expulsion – autrement dit : un homme desarme ne mettant en danger la vie de personne – l’alternative aux decharges electriques de 50.000 volts n’est ni l’arme a feu, ni l’asphyxie par le gaz, ni (comme ce fut le cas pour d’autres «bavures») l’etranglement. Il serait evident qu’en ces circonstances, des «gardiens de la paix» dignes de ce nom, dans une «democratie» digne de ce nom, n’ont rien de mieux a faire que de le laisser s’enfuir. Si cet «abandon», cette «abdication», ce «laxisme» vous choque, s’il vous indispose plus que la possibilite – maintes fois actualisee – d’une mort d’homme, c’est bel et bien que la chasse aux sans-papiers est devenue un imperatif categorique, une fin qui justifie tous les moyens, et que cette mort d’homme ne vaut pas d’autres morts d’homme – ou, pour le dire autrement, que cet homme ne vaut pas d’autres hommes, ne vaut pas non plus le chien ou le chat dont la mort nous desole, ne vaut en fait a peu pres rien.

Ces mots offensent, je le sais d’experience. Comme je sais d’experience, meme si j’ai beaucoup de mal a le comprendre, que meme a gauche j’offense beaucoup de monde si je conclus qu’il y a un racisme d’etat et que ce racisme est meurtrier, et si je precise que la police execute, que l’etat commandite et qu’il y a trois jours, un homme a ete tue soit par gazage soit par electrocution, soit les deux. Ces mots tellement «excessifs» et «inacceptables» vont indigner, scandaliser, revolter des gens que n’a pas vraiment indignes, scandalises, revoltes la mort «du Malien», et qui n’ont pas juge «inacceptables» les mots «neutraliser», «forcene» ou «legitime defense», et cette hierarchie des indignations resume a elle seule la barbarie dans laquelle s’enfoncent nos pays «civilises».

De cette mise a mort barbare tout juste deploree le mardi 30 novembre a 20H20 et oubliee des le lendemain, il importe donc de se souvenir. Il importe de rappeler que ce n’est pas d’un «forcene malien» qu’il s’agit mais d’un homme, qui n’etait pas que malien et qui n’etait pas du tout «un forcene». Qu’il n’a pas ete «neutralise» mais tue. Qu’il n’est pas «mort d’asphyxie» mais a ete gaze et electrocute. Que le coupable ne se nomme ni «Pas de chance» ni «Taser» mais Police nationale, Hortefeux, Sarkozy, et surtout «Maîtrise des flux migratoires». Que sont en cause non seulement «50.000 volts» mais aussi «25.000 reconduites a la frontiere». Que ce n’est pas un «fait divers» mais une affaire d’etat.

Il faudra du temps et des luttes pour imposer ces mots, retablir cette verite, rendre justice. Dans l’immediat, que repose en paix le Malien sans nom et sans visage, et a ses parents et ami-e-s sans existence mediatique, toutes nos condoleances.

Pierre Tevanian

Immigration: L'Elysée ne tient pas ses chiffres
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Immigration-Le-nombre-d-expulsions-est-inferieur-aux-chiffres-fixes-par-l-Elysee-en-2010-238933

Les objectifs en matière d’expulsions ne sont pas atteints. Brice Hortefeux va demander un audit sur l’explosion du nombre d’étudiants étrangers.


Des expulsions en baisse de 6% sur un an à la fin du mois d’octobre, les visas accordés pour raisons familiales en hausse de plus de 8%, des demandes d’asile en hausse de 8%… Pour Nicolas Sarkozy, qui a sur son bureau ces chiffres encore confidentiels, tous les clignotants sont au rouge en matière d’immigration. Mardi soir, Marine Le Pen, invitée de France 2, aura beau jeu de souligner les écarts entre le discours de fermeté et les derniers résultats de l’ex-ministère de l’Immigration.
La semaine dernière, le président de la République a demandé à Brice Hortefeux de reprendre l’initiative sur le sujet. Le ministre de l’Intérieur, qui vient de reprendre le dossier – il a été ministre de l’Immigration de 2007 à 2009 –, a reçu des consignes très fermes, tant l’immigration reste un dossier prioritaire, un thème de campagne pour 2012. Pour la première fois depuis 2007, les objectifs chiffrés fixés par le président de la République ne devraient pas être atteints, ou alors sur le fil. Ce sont les reconduites de Roms roumains et bulgares, organisées à grand fracas médiatique, qui ont dopé les chiffres. A la fin du mois de septembre, les départs volontaires, dont ils composent la majorité du contingent, ont bondi de 14%… Tandis que les reconduites forcées étaient en net recul.
Les juges continuent d’annuler les décisions des préfets
Lorsqu’il avait pris la succession de Michèle Alliot-Marie à l’Intérieur, Brice Hortefeux n’avait pas hésité à faire valoir son droit d’inventaire, soulignant les mauvais chiffres de sa collègue. Cette fois, il devrait retenir ses coups, même si les relations entre les deux cabinets se sont considérablement dégradées depuis le mois d’août dernier et la polémique autour de la circulaire sur les Roms; à tel point que les directeurs de cabinet des deux ministres ne se serrent pas la main lorsqu’ils se croisent à l’Elysée.
"Hortefeux considère qu’Eric Besson a sa part de responsabilité car il n’a jamais réellement assumé son rôle. Il pense qu’il a provoqué un véritable appel d’air en vantant en permanence la tradition d’accueil de notre pays", explique un parlementaire ami de la Place Beauvau, "mais l’attaquer reviendrait à remettre en cause la doctrine sarkozyste en la matière". Et pour cause… Malgré trois lois sur l’immigration depuis 2002, deux signées par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Immigration et une par Brice Hortefeux, la politique du chiffre, chère à Nicolas Sarkozy, marque le pas. Le manque de "zèle" idéologique supposé d’Eric Besson ne clôt pas le débat: les juges continuent d’annuler massivement les décisions des préfets et les laissez-passer consulaires délivrés par les pays étrangers permettant de renvoyer les clandestins plafonnent toujours autour de 35%.
Dès le début du mois de janvier, le ministre de l’Intérieur devrait réunir les préfets et les consuls pour leur rappeler que l’immigration reste une priorité du gouvernement. Il devrait également recevoir rapidement les représentants du Conseil d’Etat, dont dépend largement la politique de l’asile. Enfin, il va demander avec sa collègue Valérie Pécresse une mission d’audit à l’Inspection générale de l’enseignement supérieur pour faire le point sur l’explosion du nombre d’étudiants étrangers depuis le début de l’année. Au ministère de l’Intérieur et à l’Elysée, on suspecterait les universités françaises d’être, en fait, l’une des voies d’entrée sur le territoire national de migrants économiques.




Blog "Droits des étrangers": http://www.mediapart.fr/club/blog/Fini+de+rire

TRACT D’APPEL RASSEMBLEMENT DECES DE MAMADOU

Le CSP 92 Collectif des sans papiers des hauts de seine, Indigné par le Décès tragique d’un des leur Mr MAMADOU MAREGA survenu à Colombes dans la nuit du 29/30 novembre 2010, dénonce le traitement d’indifférence et de mépris à l’égard de cette population des sans papiers parce que venus d’ailleurs parce que sans droit.
Les sans papiers ne sont pas des délinquants encore moins des forcenés (es) ils ou elles font partie de cette société de l’ombre leur place doit être reconnue en tant que telle dans la société civile Française. Depuis des années, les Sans papiers dans les hauts de seine parce que venus d’ailleurs, revendiquent haut et fort qu’on leur reconnaisse le droit à l’existence et de vivre dignement dans ce département français.

Plusieurs fois le CSP 92 a interpellé les autorités de ce département ainsi que le Président de la République sur le sort réservé à cette population, le risque des drames qui peuvent survenir à tout moment sur le territoire en laissant cette population dans l’indifférence totale, sans droit. Fragiles et vulnérables parce que sans droits les sans papiers sont la cible d’une politique de répression aveugle qui leur fait porter le chapeau de tous les maux de la société, ainsi que des marchands de sommeil et d’un système qui fait profiter un grand nombre de personnes sans scrupules entre autre les patrons voyous, les médecins qui leur font payer les visites médicales au comptant (cash en espèce), le projet de retrait de l’AME par le gouvernement va encore fragilisé fortement cette population au point de vu de leur santé .

Les récentes sorties des sans papiers dans le département des hauts de seine ainsi que sur le territoire national sont la preuve même de leur existence en France, leur contribution au développement et à la construction de ce pays, y compris économiquement, est claire et sans Appel. Leur sorties de l’Isolement et de l’ombre, ont permit de montrer aux français et aux françaises « Qu’ils bossent ici, qu’ils vivent ici, et qu’ils resteront ici. »

Le drame survenu dans notre département ne doit pas nous laisser indifférent car nous sommes tous des Mamadou, nous sommes tous provisoirement sans papiers, le CSP 92 exige du Préfet des hauts de seine, du Ministre de l’Intérieur et du Président de la République de reconnaitre l’Existence de cette population des sans papiers sur le territoire français en tant qu’être humain en leur accordant avec respect la place qu’ils ou qu’elles méritent et ainsi que leur dignité.

Mamadou est décédé victime de la peur et de la menace qui pèse sur lui en cas d’arrestation, c’est cette indifférence de la part des autorités que le CSP 92 rejette et dénonce , car plusieurs demandes de rencontres ont été faites au Préfet des hauts de seine afin de recevoir le CSP 92 pour lui faire part de vive voix de ses inquiétudes et des risques qui peuvent entrainer des drames au sein de notre département. Le CSP 92 a exigé des autorités de ce département la mise en place d’un dialogue et de rencontres comme dans le passé avec la Préfecture, dans lequel un interlocuteur claire sera désigné, ce qui va permettre de débloquer la situation de plusieurs dossiers, célibataires, familles, jeunes lycéens, jeunes majeurs, malades et étudiants, et par conséquent des drames seront évité dans notre département, aujourd’hui la porte du dialogue est fermée avec la Préfecture des hauts de seine, Pourquoi ?

Depuis toujours le CSP 92 revendique « la Régularisation Globale de tous les sans papiers », parce qu’elle est Juste, parce qu’elle est Utile, parce qu’elle est Nécessaire et parce qu’elle est Humaine.

Monsieur le Préfet des hauts de seine, les sans papiers du CSP 92 ne retourneront jamais dans la clandestinité, ils mèneront leur combat dans le département des hauts de seine afin de sortir de l’ombre et de vivre dans la dignité. Le CSP 92 revendique leur présence en tant que ressortissants(tes) à part entière avec des droits, la liberté de circuler sans peur. Il faudra compter les Sans papiers du département des hauts de seine et d’ailleurs parmi tous les travailleurs (ses) français françaises, et les ressortissants (tes), sur un même pied d’Egalité en leur accordant le Droit à une installation Durable, seule garante de l’Egalité des Droits Sociaux avec les nationaux et les ressortissants (tes) communautaires.

« NON ! Les SANS PAPIERS ne seront pas les nouveaux esclaves du 3e millénaire. »

Rassemblement Mercredi 8 Décembre 2010 à 13 h Devant la Préfecture de Nanterre

Le CSP92 exige :
1) Un communiqué de la Préfecture et du Ministre de l’Intérieur sur l’Identité de Mamadou
2) Une enquête claire et transparente pour connaitre la vérité sur ce qui s’est passé la nuit du 29/30 novembre
Aux 555, ave G.Péri à Colombes
3) La suspension des policiers qui ont agit ce soir en attendant les résultats de l’enquête

Fait à Boulogne le 6 Décembre 2010

Le CSP 92

Brice Hortefeux fait pression sur les préfets

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/politique/20101214.OBS4654/expulsions-brice-hortefeux-fait-pression-sur-les-prefets.html

Aide Médicale d'Etat les sans-papiers devront payer pour être soignés

http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/

Les députés confirment, les sans-papiers
devront payer pour être soignés

Bien vu, Rabasse du Sud.

Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile
Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État

Une quarantaine d’organisations associatives, politiques et syndicales
appellent à un *rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal, le lundi
20 décembre 2010 à 18 heures* pour protester contre une décision du juge
des référés du Conseil d’État qui, le 19 novembre dernier, a conseillé
au préfet de Paris d’héberger sous tentes certains demandeurs d’asile.
Selon le Conseil d’État, il appartiendrait à l’administration de
« /recourir à des modalités d’accueil *sous forme de tentes* ou d’autres
installations comparables/ ».Ce palliatif servirait à compenser le
manque de places dans les centres spécialisés et la pénurie de crédits
pour les loger dans des structures alternatives ou en hôtels. À l’heure
actuelle, ils sont des centaines à être laissés à la rue.

En France, les capacités du dispositif national d’accueil comportent,
depuis 2006, 20 410 lits quand il en faudrait au moins le double. Le
manque de places d’accueil ne relève donc pas d’un accident de parcours.
Il est le fruit d’une politique.

La décision du Conseil d’État est doublement condamnable. D’une part,
elle est inadmissible sur le plan humain. Elle l’est aussi sur le plan
du droit, dont le Conseil d’État est censé veiller à l’application.
Depuis 2003, en effet, une directive européenne impose aux pays membres
de l’UE des « normes minimales » selon lesquelles ils doivent assurer
des « /conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et
l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière
ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière/ » dans l’objectif du
« /plein respect de la dignité humaine/ ».

Si, en cas de nécessité, cette directive autorise des modalités
d’accueil différentes, c’est « /à titre exceptionnel/ » et « /pendant
une période raisonnable, aussi courte que possible/ ». Or, en France, ce
manque de moyens est chronique, ce qui empêcher quantité de demandeurs
d’asile d’expliquer les raisons de leur exil dans des conditions normales.

Au mépris de cette réalité, le Conseil d’État considère, depuis 2009,
que les demandeurs d’asile bénéficiaires de la seule allocation
temporaire d’attente (ATA), dont le montant s’élève à 10,67 euros par
jour ou 320 euros par mois, n’ont pas besoin, en plus, d’être hébergés.
Comme s’il était possible, avec un pécule aussi minime, de se loger, de
s’alimenter, de se vêtir, de se soigner, sans même parler de s’éduquer,
de se cultiver ou de se distraire.

De concessions en concessions, le Conseil d’État blanchit une
administration qui piétine la dignité humaine.


Appel à rassemblement

Nous refusons que celles et ceux qui ont subi des persécutions dans leur
pays soient traités avec un tel mépris une fois arrivés en France. Nous
sommes très inquiets que le Conseil d’État, en principe gardien de la
légalité, légitime une politique illégale de dissuasion.

Voilà pourquoi nous appelons toutes celles et tous ceux qui partagent
notre révolte à un rassemblement devant Conseil d’État, à l’occasion
duquel devra aussi être reposée la question d’ensemble de la protection,
dans laquelle les tricheries en matière d’accueil et d’hébergement sont
un symptôme parmi d’autres d’une volonté plus générale d’abandon à leur
sort des persécutés de la part de la France et de l’Europe.


Rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal



le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures




Organisations qui appellent au rassemblement :

ASSOCIATIVES

* ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
* Aires 10 (Centre social associatif à Paris 10e)
* ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes
homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour)
* ATD Quart Monde
* ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
* Attac Comité Paris 9/10
* Cantine afghane (Paris)
* CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement)
* CNAFAL (Confédération nationale des familles laïques)
* Collectif d’accueil pour les solliciteurs d’asile à Strasbourg
(CASAS)
* Collectif des morts de la rue
* Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF)
* Collectif de soutien des exilés (Paris)
* Comité d’aide aux réfugiés (CAAR - 92270 Bois-Colombes)
* Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
* Dom’Asile
* Droit au logement (DAL)
* Droits devant
* Enfants de Don Quichotte
* France Amérique latine
* FASE (Fédération pour une Alternative sociale et écologique)
* Fasti (Fédération des associations de soutien des travailleurs
immigrés)
* Fondation Abbé Pierre
* FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives)
* GAS (Groupe Accueil et Solidarité)
* Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
* IPAM (Initiative pour un autre monde)
* Jeudi noir
* LDH (Ligue des droits de l’homme)
* Marmite aux Idées (Calais)
* MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
* Montgolfière
* RESF (Réseau Education sans frontières)
* Réseau régional Réfugiés PACA
* Terre d’errance Norrent-Fontes (62)
* Toits du monde (Orléans)
* Turbulences (Marne-la-Vallée)

POLITIQUES

* Les Alternatifs
* PCF (Parti communiste français)
* PCOF (Parti communiste des ouvriers de France)
* Europe Ecologie/Les Verts

SYNDICALES

* FSU (Fédération syndicale unitaire)
* Solidaires
* Sud Education

/Si votre organisation veut se joindre à ce rassemblement, merci de nous
le signaler par mail à operation-tentes-au-ce@gisti.org
, sans oublier d’indiquer vos
coordonnées.

/

http://www.gisti.org/spip.php?article2120

Héberger les sans abri pour mieux traquer les sans papiers

La période de grand froid qui traverse le pays va sans doute améliorer l’efficacité des services de l’Immigration. Cet hiver est le premier à être placé sous le signe du SIAO — Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation, qui gère désormais, au niveau des départements, tous les aspects de l’hébergement social.

Très récemment, dans le Nord, Marie-Christine Staniec-Wavrant, conseillère municipale de Lille chargée de la lutte contre les exclusions, a évoqué les demandes de la préfecture quant à l’origine et la nationalité des personnes prises en charge. Le problème ne se pose pas qu’à Lille. C’est un dispositif national qui se met en place. Gros problème : la finalité du fichier — répartir au mieux les personnes démunies en fonction des places disponibles — ne justifie en aucun cas que la nationalité des personnes soit mentionnée ou même exploitée à Paris.

L’élue lilloise a d’abord mis l’accent sur les populations tsiganes qui seraient visées, mais en vérité ce fichage concerne toutes les personnes reçues et hébergées dans tous types de centres d’accueil d’urgence ou d’insertion. Selon un article du bulletin Actualités sociales hebdomadaires (ASH, 24/12), ça grogne aussi en Haute-Garonne :

Alors qu’en Haute-Garonne, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) formé pour porter le SIAO est prêt à fonctionner, “il y a un blocage en raison de l’outil informatique, témoigne Bruno Garcia, responsable de la coordination de la veille sociale du département. Le préfet de région veut imposer le logiciel élaboré par l’Etat, le GCSMS refuse de l’utiliser”.

C’est une simple circulaire de juillet 2010 — pondue par la direction de la Cohésion sociale du ministère du Travail, et sa « sous-direction de l’inclusion sociale, de l’insertion et la lutte contre la pauvreté, bureau de l’urgence sociale et de l’hébergement » (sic) — qui grave dans le marbre ce nouvel outil informatique.

Si l’aide sociale est en grande partie gérée par les Conseils généraux (une assemblée d’élu-e-s), en revanche lorsqu’il s’agit de sans domicile fixe, c’est l’Etat qui prend le relais. C’est pourquoi le fichier des SIAO est géré au niveau national par la DGCS, la « direction de la cohésion sociale ». Normal aussi qu’au niveau local le relais soit Monsieur le préfet, nommé (et défait) par le fait du Prince. Des préfets qui restent les premiers soldats de la guerre aux sans papiers.

SIAO : contrôle social à tous les étages
Le SIAO va cataloguer tout le contenu de la situation sociale ou médico-sociale d’une personne dès qu’elle fait appel à un hébergement « d’urgence » ou de « réinsertion ». En gros cela concerne les établissements suivants :

* centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS),
* services sociaux polyvalents de secteur
* prisons
* hôpitaux
* centres 115
* accueils de jour
* services d’accueil et d’orientation (SAO)
* équipes mobiles et l’hébergement d’urgence.

Selon une analyse de ce texte par un travailleur social membre du mouvement Antidélation, « pour une personne accueillie dans une structure en urgence qui n’aurait pas été fichée au préalable comme demandeur (ex : femme battue), il est prévu qu’elle soit fichée SIAO avec ses enfants, à son arrivée dans le centre d’accueil d’urgence ». Or, l’enregistrement des données sera faite… par les travailleurs sociaux. Bien entendu, comme depuis la loi de mars 2007 qui invente le « secret partagé », un partage des informations est très largement prévu, en associant les maires par leur CCAS (centres d’action sociales).

Les items à cocher, que l’on trouve dans une grille « proposée » en annexe de la circulaire, sont entre autres :

* Nationalité [3 choix] : F / U.E. / Hors UE [dans ce dernier cas : le pays d’origine doit être renseigné] (demandeur et conjoint)
* Fiche-type du SIAO (extrait 2)
* durée de validité et nature du titre de séjour ;
* Nom, prénoms, sexe, date naissance, situation (autorité parentale) des enfants ;
* Logement ou hébergement actuel : « structure médico-sociale » … « structure judiciaire » ;
* Motif de la demande d’hébergement : « fin d’hospitalisation »… « sortie de prison »… « arrive en france »… « violences familiales »… »fin de prise en charge ASE »…
* Une plage de « commentaires » libres est prévue pour « l’argumentaire parcours-besoin » et « la proposition de la personne ayant effectué l’entretien ».
* « Situation professionnelle » complète ; « situation de la famille », « endettement de la famille »…
* Pour leurs enfants, est demandé : nom, prénom, sexe, date de naissance, situation.

La mention de la nationalité (cf image de une) — et du pays d’origine si la personne vient « Hors UE » — est ouvertement scandaleuse dans ce cas d’école. Surtout lorsque l’on a affaire à un fichier national…

Comme le rappelle la FNARS (Fédération nationale des associations d’acceuil et de réinsertion sociale), dans une note intitulée L’accueil inconditionnel des étrangers, comment le faire appliquer ? et publiée fin novembre :

Aucune condition quant à la régularité du séjour des personnes n’est exigée par les textes. Les étrangers sans domicile, quelle que soit leur situation administrative doivent ainsi pouvoir être accueillis. (…) Les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) doivent prendre en compte les étrangers lorsqu’ils font une demande d’hébergement. L’exclusion des étrangers en situation irrégulière d’un accueil et d’une orientation via les SIAO est contraire au code de l’action sociale et des familles.

Rappelons qu’un fichier doit correspondre à une seule finalité, et chacun de ses champs doit correspondre à cette finalité — sinon c’est tout simplement interdit, c’est en tous cas le principe martelé par la Commission informatique et libertés (CNIL) depuis sa création il y a plus de 30 ans.

Dans une précédente circulaire (8 avril 2010), le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu donne les grandes lignes du dispositif : « replacer la personne au coeur du système ». C’est beau comme un conte de Noël :

« Cette stratégie repose sur l’organisation d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement, basé sur trois principes fondamentaux :

* la continuité de la prise en charge des personnes ;
* l’égalité face au service rendu ;
* l’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes. »

A notre tour de poser 3 questions fondamentales :

en quoi la mention de l’origine géographique est nécessaire légitime pour les nobles objectifs du ministère ?
pourquoi doit-on renseigner le nom exact du pays d’origine s’il ne s’agit pas d’un pays de l’UE ?
Comment parler d’« égalité face au service rendu » s’il faut différencier les gens démunis en fonction de leur carte d’identité ? -Pourquoi une telle discrimination dans un fichier d’aide d’urgence ?

Interrogée par Nord Eclair, la préfecture du Nord botte en touche :

« Cette mesure n’est que l’extension à tous les types d’accueil des dispositions jusqu’alors en vigueur dans les seuls centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Elle vise à faciliter le suivi social et l’accès au logement, conformément aux instructions ministérielles ».

« Ces dispositions ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL qui en a accusé réception le 12 octobre dernier sans formuler à ce jour de remarque. (…) Aucune information ayant trait à la date d’entrée sur le territoire et au droit au séjour n’est sollicitée ».

On notera l’énorme hypocrisie de cette bafouille préfectorale : pas de « date d’entrée en France » demandée, mais en revanche tout ce qui peut aider à repérer une personne en situation irrégulière. Et un mensonge au passage : un item « droit au séjour » est bel et bien présent dans le fichier SIAO. M. le Préfet devrait relire les circulaires avant de donner des leçons.


La CNIL et le champs « nationalité » dans un fichier national, un vieux passif…

Maintenant, concernant la manière dont la CNIL a géré le dossier, c’est un peu plus nébuleux. Passons sur le fait que la polémique a éclaté dans le département du Nord, fief du président de la CNIL, le toujours sénateur Alex Türk — c’est aussi la région d’origine de son « petit scarabée », le député UMP Sébastien Huygue, par ailleurs conseiller municipal à Lille, donc au coeur de ladite polémique.

Difficile en l’état de connaître les remarques de la CNIL sur ce fichier SIAO. La préfecture affirme donc que la Commission n’a formulé « aucune remarque » sur le contenu du fichier, nationalité comprise. Or, les associations lilloies qui l’ont consulté ont entendu un autre son de cloche (toujours via Nord Eclair) :

Eric Delhaye, le président de la CMAO (Association Coordination Mobile Accueil Orientation), et la FNARS, ont d’ailleurs saisi la CNIL dès le mois de novembre [qui] leur a répondu que « conformément à l’article 6-3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la nationalité des personnes concernées constitue une donnée excessive au regard des finalités susmentionnées, et ne saurait donc faire l’objet d’une transmission ».

Si la CNIL refuse la « transmission » de cette donnée sensible, elle ne recommande pas pour autant sa suppression d’un tel fichier.

Faut-il rappeler que la même Commission a mis des années avant d’enjoindre le ministère de l’Education nationale de retirer les mentions « nationalité / date d’arrivée en France / langue d’origine… » de son fichier des écoles primaires (Base élèves 1er degré). Au passage, ce même champs « nationalité » figure toujours comme item obligatoire dans le fichier des collèges-lycées, Sconet… Alors pour nettoyer les fichiers de l’aide sociale d’urgence, faut pas se presser !

Bref : qui faut-il croire : M. le Préfet ou M. Türk ? Le dispositif SIAO proposé par le gouvernement contient la nationalité, mais la CNIL n’aurait donc formulé aucune « remarque » ? Dommage : pas moyen de consulter son avis sur son site internet…, alors que son président clame sans cesse que la Commission possède au moins « le pouvoir de publier ses avis et délibérations ».

Aucune trace non plus de son avis sur un autre fichier, développé de son côté par la FNARS. Car le ministère précise dans la circulaire que « les porteurs de SIAO qui disposent de leurs propres outils, peuvent continuer à les utiliser », même si « les outils de ces porteurs devront (…) présenter des fonctionnalités similaires (…). »

La FNARS a donc développé sa propre application, dépourvue des champs litigieux, nous apprend l’article des ASH :

Les associations reprochent à l’Etat d’avoir développé a minima cet outil, qu’elles jugent insuffisant pour répondre à l’objectif des SIAO de bien évaluer les besoins des personnes pour mieux les orienter. Alors que, selon l’administration, il est destiné à évoluer et qu’« il n’y a pas eu de consigne pour l’imposer », elles avancent aussi, et surtout, des préoccupations d’ordre éthique.

Pour répondre aux besoins du SIAO, la FNARS a développé son propre logiciel à partir de celui déjà conçu pour l’Observatoire national du 115. Elle a déposé, pour cet outil, une demande d’autorisation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a émis un avis favorable le 16 novembre dernier.

“L’Etat a, pour son logiciel, seulement effectué une déclaration auprès de la CNIL”, précise Matthieu Angotti, directeur général adjoint de la FNARS. La différence est importante, puisque l’autorisation “apporte des garanties plus fortes en termes d’anonymisation et de sécurisation des données”.

C’est dans un courrier adressé aux associations du Nord que la CNIL se dit opposée à la mention de la nationalité. Dommage que les préfets n’en savent rien ! Les ASH citent des extraits de cette lettre :

* « Le traitement des données collectées par les structures d’hébergement ne doit permettre une gestion des données relatives aux demandeurs d’hébergement sous format nominatif qu’aux travailleurs sociaux, aux gestionnaires d’hébergement et de logement et aux gestionnaires du 115. » Autrement dit, les services de l’Etat n’ont pas à y avoir accès.
* La CNIL ajoute que le SIAO « doit transmettre ces données anonymisées aux services déconcentrés de l’Etat, à l’exclusion de tout numéro identifiant ou de toute observation sur les personnes concernées ».
* Elle rappelle également que ces données doivent être pertinentes au regard de la finalité d’observation et d’évaluation, et que la nationalité ne peut en faire partie.

Interrogée par ASH, la directrice de la Cohésion sociale affirme enfin : « Nous avons respecté toutes les procédures de la CNIL, avec laquelle une réunion est prévue prochainement ». Comme avec le ministère de l’Education sur le dossier Base élèves, une partie de poker menteur s’engage donc avec le gouvernement.

Le fichage SIAO a aussi toutes les chances d’être recoupé et partagé avec d’autres registres administratifs comme celui du RSA. Le fameux projet de loi Warsmann, qui pour les besoins de la « simplification du droit » autorise à tout vent ce partage d’information comme du temps du projet SAFARI, va y contribuer. Par exemple, les items demandés dans le SIAO — déclaration de ressources et niveau d’endettement — rappellent fortement celui du RSA mis en place en 2009.


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http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/04/un-rapport-denonce-les-rest
rictions-d-acces-aux-soins-des-sans-papiers_1461024_3224.html

...."Selon les députés, le droit d'entrée aurait dû permettre d'économiser 6
millions d'euros. Mais le rapport estime que si 10 % des malades retardent
leur demande de soins la dépense supplémentaire pourrait être de 20 millions
d'euros.

De fait, cet argumentaire rejoint celui des associations médicales et de
soutien aux étrangers qui ont dénoncé pendant le débat parlementaire les
risques que ce droit d'entrée faisait peser sur la santé des migrants, mais
aussi sur l'ensemble du système de santé. "C'est un non-sens économique :
retarder l'accès aux soins engendre des surcoûts pour le système. Les soins
urgents coûtent plus cher que la médecine de ville. Cela ne ferait
qu'empirer une situation qui se dégrade déjà", expliquait ainsi Olivier
Bernard, président de Médecins du monde, en septembre..."

Avant la promulgation de la loi, un rapport concluait à l’inefficacité économique de la réforme de l’AME

Publié le 05/01/2011



Paris, le mercredi 5 janvier 2011 – Objet de débats houleux au sein même de la majorité, fortement dénoncée par les associations humanitaires, la réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) a cependant été adoptée. En vertu des modifications apportées à ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois de recevoir des soins gratuitement, toute personne désireuse de bénéficier de ce système devra s’acquitter d’un droit d’entrée de 30 euros. Par ailleurs, la prise en charge de certains traitements, non directement liés à une maladie et dont la liste doit être fixée par décret, a été réduite.
Retard de publication
En dépit des revirements parlementaires, le gouvernement a fortement soutenu l’adoption de cette réforme, confortant dans leurs positions certains députés qui avaient dénoncé de nombreuses fraudes et abus, certains n’hésitant pas à parler de l’existence de « filières ». Pour se convaincre du contraire il aurait simplement fallu aux élus et au gouvernement de lire les conclusions d’un rapport demandé par ses soins à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Pourtant sur le bureau des ministres (changeant) de la Santé et du Budget depuis le 13 décembre, ce document n’a été officiellement publié que ce 31 décembre. Les conclusions des inspecteurs qui vont totalement à l’encontre de la réforme adoptée ne sont sans doute pas étrangères à ce retard de promulgation.

De meilleurs contrôles
Avant de se prononcer résolument contre la création d’un forfait d’entrée, l’IGAS et l’IGS reviennent sur la progression des dépenses de l’AME. L’augmentation si décriée de 13,3 % observée en 2009, qui a fait atteindre 540 millions d’euros au budget de l’AME ne semble nullement liée à une multiplication des fraudes. L’AME y voit plutôt le signe de « l’effort d’amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux, qui permet une nette amélioration des mises en recouvrement ». Par ailleurs, le portrait que le rapport dresse des bénéficiaires de l’AME est bien éloigné des descriptions qu’avaient mises en avant certains députés. C’est ainsi qu’on découvre que dans 80 % des cas les bénéficiaires de l’AME n’ouvrent des droits que pour eux-mêmes : « les familles de six personnes et plus constituent moins de 0,5 % du total des ouvrants droits. La consommation de soins n’est par ailleurs pas corrélée à la taille de la famille » écrivent les auteurs du rapport.

Tourisme médical : un fantasme
Concernant la suspicion d’un tourisme médical, qui s’observerait en matière de procréation médicalement assistée et de transplantations, les auteurs la juge « peu probable ». « Les observations statistiques démentent l’existence de filières » écrivent-ils encore plus clairement, notant par exemple qu’entre février et novembre 2009, « dix-huit transplantations ont été réalisées au profit de bénéficiaires de l’AME ». Les auteurs soulignent en outre que « la procédure » d’inscription sur les listes d’attente « rend peu probable un tourisme médical ».

Inefficace et dangereuse
L’absence de fraude généralisée compromet l’un des principaux arguments de ceux qui défendaient la nécessité de la création d’un droit d’entrée. Mais surtout, l’IGAS et l’IGS assurent que celui sera inefficace, voire contre productif économiquement. Ils estiment les gains engendrés par cette mesure à six millions d’euros. En contrepartie, les frais liés au retard des soins pourraient s’élever à vingt millions d’euros. Les auteurs du rapport considèrent par ailleurs que cette réforme pourrait entraîner le développement de « risques sanitaires sérieux du fait des retards induits sur le recours aux soins ambulatoires par la population concernée ». Ils notent enfin que « l’effet de responsabilisation sur la consommation de soins risque d’être en revanche très faible sur une population peu insérée socialement ».

Un enfant de 6 ans arrêté dans son école
Mis à jour le 11.01.11 à 10h13 20mn
SOCIETE - Trois gendarmes et son père sont venus le chercher dans les
couloirs...
Vazgen Asryan, un enfant de 6 ans, a été arrêté vendredi dernier dans son
école, à Langeac, en Haute-Loire, avant d'être conduit dans un centre de
rétention en compagnie de son père, en situation irrégulière, rapporte le
Réseau éducation sans frontières (RESF).
Vers 15h30 vendredi, trois gendarmes «habillés en civil» ainsi que le père
de l'enfant, sont venus chercher le petit garçon «dans un couloir de
l'école», avant de les conduire au centre de rétention de Nîmes. Le juge des
libertés et de la détention de Nîmes les a placés en rétention pour 15
jours.
«Persécutions politiques»
Le père, David Asryan, avait été arrêté jeudi soir avec sa compagne . Voyant
qu'il n'avait pas de papiers, les gendarmes ont prévenu la préfecture de la
Haute-Loire, et ont découvert qu'il était sous le coup d'une obligation de
quitter le territoire français (OQTF). D'origine arménienne, exilé en
Russie, David Asryan est en France depuis 2007. Il «fuyait des persécutions
politiques», précise RESF, mais sa demande d'asile a été rejetée. L'OQTF
date de l'automne dernier.
Un rassemblement de soutien est prévu ce mardi à 16h30 devant l'école.

quand les expulsions se retournent contre air france

Communiqué de presse du réseau Afrique-Europe-Interact*

* *

*Action de protestation dans les airs : un avion doit faire demi-tour à cause d’une expulsion*

*Air France fait arrêter des passagers français et allemands après une action contre une expulsion*

* *

Paris, le 20 janvier 2011- Des participants d’une caravane qui devait se rendre du Mali au Forum social de Dakar ainsi que d’autres passagers ont protesté jeudi après-midi à bord d’un appareil d’air France contre une expulsion brutale. En raison de cet acte de protestation, le vol AF 3096 de Paris à Bamako a été interrompu et obligé de retourner à l’aéroport de Charles de Gaulle. Sur le tarmac, la police a arrêté 17 passagers dont 8 allemands pour les placer en garde-à-vue. Le passager Michael Hackert relate les événements à bord de l’avion de la manière suivante : « Alors qu’un homme ligoté et accompagné de plusieurs policiers s’opposait à son expulsion forcée, des passagers se sont solidarisés avec lui en se levant de leurs sièges. »Bien que cet acte de protestation se soit déroulé pacifiquement, Air France a laissé la police emmener 17 passagers, dont 3 enfants.

Une deuxième tentative d’expulsion de la personne en question a été entreprise, mais sans succès, selon les dires des activistes maliens de Bamako.

« Air France se fait encore une fois la complice de la machine à expulser européenne » commente Marion Bayer du réseau Afrique-Europe-Interact qui réunit des activistes maliens et européens. Parmi les personnes interpellées neuf font partie de ce réseau. Elles avaient l’intention de porter leur lutte pour la liberté de circulation et les mêmes droits pour tous au Mali et au Sénégal, au moyen d’une caravane.

C’est déjà la troisième fois, en l’espace d’une semaine, que des vols à partir de Paris sont retardés : vendredi passé, lors du vol AF946 à destination de Douala (Cameroun), des passagers se sont levés pour protester contre une expulsion. Quatre d’entre eux avaient été sortis de l’avion et ont du subir un contrôle d’identité. Mercredi matin, plusieurs passagers ont refusé de prendre place dans l’avion de la Royal Air Maroc pour s’opposer à une expulsion. L’appareil est parti avec une heure et demie de retard, sans les deux prisonniers. Certains employés d’Air France se sont déjà prononcés en 2007 pour que cessent les vols d’expulsion de leur compagnie, jusqu’à présent sans succès.

La réaction courageuse de ces passagers aura probablement des suites juridiques en France. Au Mali par contre, il leur sera certainement réservé un accueil chaleureux. Un des principaux groupes qui a participé à organiser cette caravane se trouve être justement constitué de personnes ayant une expérience personnelle de la brutalité pratiquée dans les avions.

Les participants de la caravane veulent poursuivre leur voyage le plus vite possible vers Bamako pour arriver à temps, le 25 janvier, pour le départ de cette tournée. Le terminus de la caravane est à Dakar, où se déroulera du 6 au 11 février le prochain Forum social mondial.

Le réseau Afrique-Europe-Interact lance un appel aux dons pour de nouveaux billets d’avion et d’éventuels frais juridiques.

Pour plus de renseignements :

Michael Hackert (le témoin) à Paris – 0176/23 56 93 49

Marion Bayer, réseau Afrique-Europe-interact, 0176/25111738

Christoph Arndt, réseau Afrique-Europe-Interact, 0176/82062808

http:/www.afrique-europe-interact.net/