par 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"
JULIEN MARTIN | TEMPSREEL.NOUVELOBS.COM | MERCREDI 19 JUIN 2013
mercredi 19 juin 2013
EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"
Julien Martin | tempsreel.nouvelobs.com | mercredi 19 juin 2013
Retraites, indemnités, conflits d’intérêts... : 10 députés réclament l’abolition de leurs avantages. A lire dans "le Nouvel Observateur", en kiosque jeudi 20 juin.
L’Assemblee Nationale (Palais Bourbon) JPDN/SIPA
Ce n’est qu’un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d’une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s’engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l’Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n’ont que trop duré.
Le temps presse. Jamais la défiance à l’égard de la représentation nationale n’a été aussi profonde : selon un sondage réalisé en pleine affaire Cahuzac, 77% des Français considéreraient que leurs élus sont "malhonnêtes". Le jugement, suggéré par le questionnaire de l’institut OpinionWay, est évidemment outrancier. Mais, pour le modifier en profondeur, il conviendrait sans doute de corriger une bonne fois pour toutes les mille et un avantages dont jouissent nos élus.
Lutte contre les conflits d’intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l’exonération fiscale de l’indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Nos dix élus, de droite comme de gauche, suggèrent des solutions concrètes. Ils vont beaucoup plus loin que la "moralisation" proposée par le gouvernement […]
Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine"
"Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Or l’opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme. Je propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. Autant on peut évoquer l’atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l’élection, autant on doit rendre des comptes si on s’enrichit durant l’exécution du mandat.
Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d’une haute autorité, mais également de l’opinion publique. L’enrichissement peut simplement provenir d’un héritage ou d’autres activités. Ce n’est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d’éthique. Est-ce acceptable, par exemple, qu’un député reçoive des jetons de présence à un conseil d’administration d’une entreprise cotée en Bourse ?"
Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite"
"Le régime de retraite des parlementaires a évolué sous la précédente législature et s’est rapproché du niveau national, mais il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoire au régime de droit commun. Dans la période actuelle, si les politiques ne s’appliquent pas à eux-mêmes ce qu’ils demandent aux Français, ils n’ont aucune chance d’avoir la moindre crédibilité. Je suis donc pour l’alignement complet sur le régime de droit commun et basta !
Je suis opposé au régime spécial des parlementaires comme je suis contre les régimes spéciaux d’EDF ou de la SNCF. Il faut un système unique avec un régime unique et une caisse unique. Il s’agirait d’un système de retraite par points que chaque Français acquerrait tout au long de sa carrière, permettant ainsi de sauvegarder notre retraite par répartition."
Bruno Le Maire, députe UMP de l’Eure : "Démissionnons de la haute fonction publique"
"Le Parlement n’est pas conforme à la diversité de la société française. 38% des députés sont issus de la fonction publique. Cela doit changer : notre pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA. Il faut obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu’ils deviennent parlementaires. Pourquoi seulement les hauts fonctionnaires ? D’abord parce je considère que ce sont eux qui doivent donner l’exemple. Ensuite, un haut fonctionnaire est garant de l’indépendance de l’Etat, or s’engager en politique signifie avoir des obligations partisanes.
Cette incompatibilité existe dans la plupart des pays européens, en Grande-Bretagne et en Allemagne, notamment. Pourquoi les hauts fonctionnaires ne prendraient-ils aucun risque alors que des millions de Français doivent en prendre tous les jours ? C’est pourquoi, en octobre dernier, j’ai moi-même remis ma démission du corps des conseillers des affaires étrangères."
Gérald Darmanin, député UMP du nord : "Encadrons l’achat des permanences"
"Il faut clarifier la question de la permanence parlementaire, ce local qui permet au député de recevoir ses administrés dans sa circonscription. Cette permanence peut être louée. Les loyers sont alors payés par l’IRFM, l’indemnité de représentation et de frais de mandats, qui couvre les dépenses liées à notre activité. Mais cette permanence peut aussi être achetée, ce qui n’est pas idiot si cela permet de faire des économies à l’arrivée.
Or, dans ce cas, le député devient lui-même propriétaire et certains l’achètent pourtant avec leur IRFM. On n’a pas à se constituer un patrimoine avec l’argent public ! Je propose donc d’autoriser l’achat d’une permanence uniquement avec ses deniers personnels, comme cela est mon cas, ou de rendre obligatoire sa cession à l’Assemblée nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l’IRFM."
François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : "Contrôlons les lobbys"
"On vit dans une situation confuse : le statut des lobbys présents à l’Assemblée nationale n’est pas clair. Il y a d’abord le problème des lobbyistes qui circulent librement au Palais-Bourbon. Il faut limiter leurs possibilités de déplacement en son sein et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer. Il y a également le problème des colloques organisés de A à Z par des lobbys dans l’enceinte de la représentation nationale avec le concours de députés.
Le souci est triple : les lobbys donnent souvent à croire que c’est l’Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l’entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d’intérêts pour les députés. Là encore, la solution est la transparence. A chaque organisation de colloque, il faut dire qui organise, à quel prix et dans quel but."
Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : "Réformons l’assurance-chômage"
"A l’issue de leur mandat, les députés issus du secteur privé sont protégés car ils conservent une part décroissante de leur indemnité pendant trois ans. Mais ils sont aussi complètement abandonnés alors qu’ils ont dû démissionner avant d’entrer à l’Assemblée nationale. Il faut donc revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d’expérience.
Sans cela, le salarié qui a quitté sa PME et a fait deux mandats entre 40 et 50 ans ne retrouvera jamais de travail, sauf à jouer le jeu du copinage pour être recasé par un ami dans une collectivité publique ou dans une entreprise liée à un parti politique. Cela explique que les fonctionnaires, qui peuvent se mettre en disponibilité, et les professions libérales, qui peuvent continuer d’exercer, sont surreprésentés à l’Assemblée nationale. Avec cette réforme, on pourra mieux représenter la société française, mais aussi lutter contre le cumul des mandats dans le temps."
Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne : "Fiscalisons les frais de mandat"
"Chaque mois, un député reçoit une indemnité parlementaire soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi que l’IRFM qui, elle, n’est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. Or personne n’est capable d’expliquer précisément à quoi elle sert. Le "Guide du député" précise uniquement : "L’IRFM recouvre l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire." Il n’y a aucune règle et on s’interroge souvent lorsqu’on achète un livre ou on déjeune avec des journalistes.
Il y a une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l’opinion. Je propose de mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire. Le député se retrouverait face à sa seule responsabilité politique individuelle. Quant à la collectivité, elle y gagnerait car les deux sommes seraient ainsi fiscalisées, voire, pourquoi pas, abaissées à la moyenne de la rémunération des parlementaires européens."
Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : "Clarifions les groupes d’amitié"
"Les groupes d’amitié sont le lieu d’une diplomatie parlementaire en lien avec un pays. Il en existe plus de 150 à l’Assemblée. Ils sont utiles parce qu’ils permettent notamment de faire passer des messages qui peuvent être compliqués à exprimer pour l’exécutif. En revanche, ils souffrent d’un manque de transparence. La répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d’abord le résultat d’une négociation entre les partis politiques qui se répartissent ainsi les pays.
Il faut mettre fin à cette opacité comme à l’opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d’un membre d’un groupe d’amitié. Enfin, il convient de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes : pourquoi certains bénéficient de la possibilité de faire des voyages et d’autres non ?"
Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"
"Je regrette d’abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu’il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique. On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique.
Il s’agit également d’un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d’autres élus ou à des fonctionnaires qui n’ont pas été désignés par les électeurs. Enfin, il convient de souligner le risque patent de conflit d’intérêts : alors qu’un parlementaire est censé représenter l’intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. On ne me fera jamais croire que deux personnes pour gérer deux mandats, ce n’est pas mieux qu’une seule."
Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : "Publions la réserve parlementaire"
"La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu’à plusieurs millions d’euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, elle vient d’évoluer. A l’Assemblée, il s’agit désormais d’une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée.
Le ministère de l’Intérieur effectue un contrôle préalable de légalité, mais les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d’eux ou à des communes de leur bord politique. Il faut donc instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d’autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l’utilisation n’est pas exigée."
Propos recueillis par Julien Martin - Le Nouvel Observateur
http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130619.OBS3816/l-appel-de-10-deputes-en-colere-nous-avons-trop-de-privileges.html
JULIEN MARTIN | TEMPSREEL.NOUVELOBS.COM | MERCREDI 19 JUIN 2013
mercredi 19 juin 2013
EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"
Julien Martin | tempsreel.nouvelobs.com | mercredi 19 juin 2013
Retraites, indemnités, conflits d’intérêts... : 10 députés réclament l’abolition de leurs avantages. A lire dans "le Nouvel Observateur", en kiosque jeudi 20 juin.
L’Assemblee Nationale (Palais Bourbon) JPDN/SIPA
Ce n’est qu’un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d’une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s’engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l’Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n’ont que trop duré.
Le temps presse. Jamais la défiance à l’égard de la représentation nationale n’a été aussi profonde : selon un sondage réalisé en pleine affaire Cahuzac, 77% des Français considéreraient que leurs élus sont "malhonnêtes". Le jugement, suggéré par le questionnaire de l’institut OpinionWay, est évidemment outrancier. Mais, pour le modifier en profondeur, il conviendrait sans doute de corriger une bonne fois pour toutes les mille et un avantages dont jouissent nos élus.
Lutte contre les conflits d’intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l’exonération fiscale de l’indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Nos dix élus, de droite comme de gauche, suggèrent des solutions concrètes. Ils vont beaucoup plus loin que la "moralisation" proposée par le gouvernement […]
Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine"
"Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Or l’opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme. Je propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. Autant on peut évoquer l’atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l’élection, autant on doit rendre des comptes si on s’enrichit durant l’exécution du mandat.
Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d’une haute autorité, mais également de l’opinion publique. L’enrichissement peut simplement provenir d’un héritage ou d’autres activités. Ce n’est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d’éthique. Est-ce acceptable, par exemple, qu’un député reçoive des jetons de présence à un conseil d’administration d’une entreprise cotée en Bourse ?"
Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite"
"Le régime de retraite des parlementaires a évolué sous la précédente législature et s’est rapproché du niveau national, mais il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoire au régime de droit commun. Dans la période actuelle, si les politiques ne s’appliquent pas à eux-mêmes ce qu’ils demandent aux Français, ils n’ont aucune chance d’avoir la moindre crédibilité. Je suis donc pour l’alignement complet sur le régime de droit commun et basta !
Je suis opposé au régime spécial des parlementaires comme je suis contre les régimes spéciaux d’EDF ou de la SNCF. Il faut un système unique avec un régime unique et une caisse unique. Il s’agirait d’un système de retraite par points que chaque Français acquerrait tout au long de sa carrière, permettant ainsi de sauvegarder notre retraite par répartition."
Bruno Le Maire, députe UMP de l’Eure : "Démissionnons de la haute fonction publique"
"Le Parlement n’est pas conforme à la diversité de la société française. 38% des députés sont issus de la fonction publique. Cela doit changer : notre pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA. Il faut obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu’ils deviennent parlementaires. Pourquoi seulement les hauts fonctionnaires ? D’abord parce je considère que ce sont eux qui doivent donner l’exemple. Ensuite, un haut fonctionnaire est garant de l’indépendance de l’Etat, or s’engager en politique signifie avoir des obligations partisanes.
Cette incompatibilité existe dans la plupart des pays européens, en Grande-Bretagne et en Allemagne, notamment. Pourquoi les hauts fonctionnaires ne prendraient-ils aucun risque alors que des millions de Français doivent en prendre tous les jours ? C’est pourquoi, en octobre dernier, j’ai moi-même remis ma démission du corps des conseillers des affaires étrangères."
Gérald Darmanin, député UMP du nord : "Encadrons l’achat des permanences"
"Il faut clarifier la question de la permanence parlementaire, ce local qui permet au député de recevoir ses administrés dans sa circonscription. Cette permanence peut être louée. Les loyers sont alors payés par l’IRFM, l’indemnité de représentation et de frais de mandats, qui couvre les dépenses liées à notre activité. Mais cette permanence peut aussi être achetée, ce qui n’est pas idiot si cela permet de faire des économies à l’arrivée.
Or, dans ce cas, le député devient lui-même propriétaire et certains l’achètent pourtant avec leur IRFM. On n’a pas à se constituer un patrimoine avec l’argent public ! Je propose donc d’autoriser l’achat d’une permanence uniquement avec ses deniers personnels, comme cela est mon cas, ou de rendre obligatoire sa cession à l’Assemblée nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l’IRFM."
François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : "Contrôlons les lobbys"
"On vit dans une situation confuse : le statut des lobbys présents à l’Assemblée nationale n’est pas clair. Il y a d’abord le problème des lobbyistes qui circulent librement au Palais-Bourbon. Il faut limiter leurs possibilités de déplacement en son sein et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer. Il y a également le problème des colloques organisés de A à Z par des lobbys dans l’enceinte de la représentation nationale avec le concours de députés.
Le souci est triple : les lobbys donnent souvent à croire que c’est l’Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l’entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d’intérêts pour les députés. Là encore, la solution est la transparence. A chaque organisation de colloque, il faut dire qui organise, à quel prix et dans quel but."
Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : "Réformons l’assurance-chômage"
"A l’issue de leur mandat, les députés issus du secteur privé sont protégés car ils conservent une part décroissante de leur indemnité pendant trois ans. Mais ils sont aussi complètement abandonnés alors qu’ils ont dû démissionner avant d’entrer à l’Assemblée nationale. Il faut donc revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d’expérience.
Sans cela, le salarié qui a quitté sa PME et a fait deux mandats entre 40 et 50 ans ne retrouvera jamais de travail, sauf à jouer le jeu du copinage pour être recasé par un ami dans une collectivité publique ou dans une entreprise liée à un parti politique. Cela explique que les fonctionnaires, qui peuvent se mettre en disponibilité, et les professions libérales, qui peuvent continuer d’exercer, sont surreprésentés à l’Assemblée nationale. Avec cette réforme, on pourra mieux représenter la société française, mais aussi lutter contre le cumul des mandats dans le temps."
Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne : "Fiscalisons les frais de mandat"
"Chaque mois, un député reçoit une indemnité parlementaire soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi que l’IRFM qui, elle, n’est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. Or personne n’est capable d’expliquer précisément à quoi elle sert. Le "Guide du député" précise uniquement : "L’IRFM recouvre l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire." Il n’y a aucune règle et on s’interroge souvent lorsqu’on achète un livre ou on déjeune avec des journalistes.
Il y a une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l’opinion. Je propose de mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire. Le député se retrouverait face à sa seule responsabilité politique individuelle. Quant à la collectivité, elle y gagnerait car les deux sommes seraient ainsi fiscalisées, voire, pourquoi pas, abaissées à la moyenne de la rémunération des parlementaires européens."
Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : "Clarifions les groupes d’amitié"
"Les groupes d’amitié sont le lieu d’une diplomatie parlementaire en lien avec un pays. Il en existe plus de 150 à l’Assemblée. Ils sont utiles parce qu’ils permettent notamment de faire passer des messages qui peuvent être compliqués à exprimer pour l’exécutif. En revanche, ils souffrent d’un manque de transparence. La répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d’abord le résultat d’une négociation entre les partis politiques qui se répartissent ainsi les pays.
Il faut mettre fin à cette opacité comme à l’opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d’un membre d’un groupe d’amitié. Enfin, il convient de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes : pourquoi certains bénéficient de la possibilité de faire des voyages et d’autres non ?"
Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"
"Je regrette d’abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu’il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique. On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique.
Il s’agit également d’un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d’autres élus ou à des fonctionnaires qui n’ont pas été désignés par les électeurs. Enfin, il convient de souligner le risque patent de conflit d’intérêts : alors qu’un parlementaire est censé représenter l’intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. On ne me fera jamais croire que deux personnes pour gérer deux mandats, ce n’est pas mieux qu’une seule."
Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : "Publions la réserve parlementaire"
"La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu’à plusieurs millions d’euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, elle vient d’évoluer. A l’Assemblée, il s’agit désormais d’une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée.
Le ministère de l’Intérieur effectue un contrôle préalable de légalité, mais les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d’eux ou à des communes de leur bord politique. Il faut donc instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d’autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l’utilisation n’est pas exigée."
Propos recueillis par Julien Martin - Le Nouvel Observateur
http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130619.OBS3816/l-appel-de-10-deputes-en-colere-nous-avons-trop-de-privileges.html
