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    Les associations de protection du droit d'asile dénoncent des "expulsions expéditives"

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    Les associations de protection du droit d'asile dénoncent des "expulsions expéditives" Empty Les associations de protection du droit d'asile dénoncent des "expulsions expéditives"

    Message par bye Mar 17 Déc - 13:45

    Les cinq organisations qui interviennent en centres de rétention administrative (CRA) ont présenté début décembre leur rapport 2012 sur les centres d'enfermement réservés aux étrangers en attente d'éloignement. Ces associations, dont France terre d'asile, mettent en lumière des violations préoccupantes des droits fondamentaux, en métropole et en Outre-mer.

    Les organisations qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) ont présenté mercredi 4 décembre leur rapport 2012 sur ces lieux d’enfermement réservés aux étrangers en instance d’expulsion.

    Les associations se désespèrent. La loi immigration et asile promise par la gauche devait être votée l’été dernier, puis a été repoussée avant les élections municipales. Finalement, elle ne devrait pas être examinée au parlement avant juillet 2014.
    En attendant, la Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte et l’ASSFAM, qui ont dévoilé mercredi 4 décembre leur rapport commun sur les centres de rétention administrative, constatent que les règles « peu respectueuses des droits fondamentaux » de la majorité précédente courent toujours.
    Selon leurs observations, près de 44 000 personnes ont été enfermées en vue d’une expulsion l’an dernier, soit 15 % de moins qu’en 2011. Le nombre de personnes effectivement éloignées de métropole, lui, a augmenté de 12 % en un an, pour atteindre 36 822 personnes.

    DES EXPULSIONS PLUS FACILES
    Les associations demandent de revenir sur les mesures mises en place par la loi Besson de 2011 afin d’expulser plus efficacement. Le texte adopté par la droite avait en effet repoussé du 2e au 5e jour de rétention l’intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD), qui garantit la légalité de la procédure d’éloignement. Ainsi, en 2012, 60 % des personnes ont été reconduites à la frontière avant même l’intervention de ce magistrat.
    La législation a également permis à l’administration de retenir les étrangers en situation irrégulière 45 jours au lieu de 32 précédemment. Cet allongement avait pour objectif d’accorder plus de temps aux autorités pour obtenir les laisser-passer consulaires nécessaires à l’expulsion dans le pays d’origine. Mais cette mesure n’a pas rencontré les effets escomptés, puisque seuls 4 % des étrangers enfermés plus de 32 jours sont finalement raccompagnés à la frontière.

    LE GOUVERNEMENT TAXÉ D’IMMOBILISME
    Aux yeux des associations, la loi immigration est reportée en raison du « climat politique » et « pour des visées électorales », alors qu’un diagnostic a déjà été posé par la gauche. En effet, un rapport remis en mai au ministre de l’intérieur, Manuel Valls, par le député PS Matthias Fekl avait entre autres plaidé pour un retour à la situation antérieure à la loi Besson. Le gouvernement n’y a pas donné suite.
    Les organisations de défense des migrants ne concèdent à François Hollande qu’une seule « avancée » depuis son élection à la présidence de la République : proposer aux familles des alternatives à la rétention. En effet, 50 ménages étrangers accompagnés d’enfants ont été enfermés au premier semestre 2012, contre seulement deux au second semestre.
    Le Ministère de l’Intérieur, de son côté, se défend de tout immobilisme. Selon la place Beauvau, quelques promesses de campagnes ont d’ores et déjà été réalisées : l’assouplissement des critères de régularisation (40 000 régularisations sont prévues en 2013, soit 10 000 de plus que l’année précédente) ; l’abrogation du délit de solidarité pour les militants qui viennent en aide aux sans papiers ; ou encore l’abrogation de la circulaire Guéant qui compliquait l’accès au marché du travail pour les étudiants étrangers.

    Le 5 décembre 2013, La Croix

      La date/heure actuelle est Mar 28 Juin - 3:22