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    Message par bye Mar 22 Avr - 11:52

    «Le statut de réfugié climatique n'a pas d'existence juridique»
    http://www.liberation.fr/monde/2013/10/18/le-statut-de-refugie-climatique-n-a-pas-d-existence-juridique_940620
    Thomas LOUBIÈRE 18 octobre 2013 à 19:25 (Mis à jour : 19 octobre 2013 à 16:31)
    Un habitant transportant des provisions jusqu'au village d'Ambo, sur l'île Sud-Tarawa, dans l'archipel des Kiribati, le 25 mai 2013. (Photo David Gray. Reuters)
    INTERVIEW
    Après la demande d'asile d'un habitant de l'archipel des Kiribati menacé par la montée des eaux, Christel Cournil, spécialiste du droit environnemental, analyse ce concept né dans les années 80.
    Un habitant des Kiribati, un archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux, a demandé jeudi à la Nouvelle-Zélande le statut de réfugié pour cause de réchauffement climatique, une première mondiale selon son avocat. Des zones entières de l’archipel, une trentaine d’atolls coralliens dont la plupart dépassent à peine le niveau de l’eau, sont régulièrement envahies par l’océan. L’érosion grignote les rivages et les récoltes s’appauvrissent en raison de l’infiltration d’eau salée dans les réserves d’eau douce. Selon la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, les Kiribati et leurs 100 000 habitants pourraient devenir «sans terre» à cause du réchauffement climatique, comme les Maldives, Tuvalu ou Tokelau. La demande d’Ioane Teitiota n’a pas été jugée recevable par les autorités néo-zélandaises. Il a décidé de faire appel.
    Christel Cournil, maître de conférences en droit public à l’université Paris 13 et spécialiste du droit environnemental, analyse pour Libération le concept de «réfugié climatique», inventé dans les années 80.
    Qu’est-ce qu'un réfugié climatique?
    Le concept environmental refugee est apparu officiellement en 1985 dans un rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE. L'auteur, Essam El-Hinnawi, définissait comme réfugiés environnementaux «ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie». Les migrations climatiques recouvrent un grand nombre de situations différentes et complexes. Les populations fuient des événements climatiques extrêmes et soudains (ouragans, tempêtes, inondations, etc.) ou des dégradations progressives et lentes des écosystèmes (sécheresse, montée des eaux, etc.). De nombreux termes sont utilisés pour les qualifier : réfugiés environnementaux, réfugiés écologiques, réfugiés climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle… La question de leur protection apparaît de plus en plus fréquemment dans les rapports de l'ONU, les travaux des experts, des chercheurs ou des ONG.
    Le statut de réfugié climatique a-t-il une valeur juridique?
    Pour l'article 1er A de la Convention de Genève, un réfugié est une personne qui, «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays». L’expression «réfugié climatique» n’a donc pas d'existence juridique. La communauté internationale devra repenser les instruments juridiques et institutionnels afin de mettre en place une solidarité internationale adaptée à cette nouvelle forme de migration. Antonio Guterres, Haut Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, s’y est déclaré favorable en décembre 2009.
    Existe-t-il des liens réels entre les déplacements de population et les changements climatiques?
    Pour la première fois, en 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a établi des liens entre les changements climatiques et les déplacements de populations. Mais il est toujours difficile de dire que ce n’est «que» pour cette raison que les personnes quittent leur pays. Toutefois, plusieurs territoires en danger sont déjà identifiés : avancée du désert de Gobi en Chine, inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, submersion d’archipels comme les îles Tuvalu et Kiribati, fonte du permafrost (sol minéral gelé) des terres des Inuits d’Amérique du Nord, du Canada et du Groënland, sécheresses dans la bande sahélienne en Afrique de l’Ouest, etc.
    De grands mouvements de population sont-ils à craindre?
    Les différentes migrations se font surtout à l’intérieur des pays, ce sont des déplacements périurbains, locaux ou régionaux. Il faut s'attendre à ce que de prochains mouvements se fassent entre pays voisins, voire sur un même continent. Ces déplacements auront lieu majoritairement dans les pays du Sud et les réfugiés climatiques ne déferleront donc pas vers les pays riches du Nord comme cela a pu être annoncé ces dernières années. Les migrations climatiques sont souvent présentées, à tort, uniquement comme une atteinte à la sécurité internationale alors qu’elles peuvent constituer une des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et, si elles sont correctement anticipées, certaines pourront être évitées avec de solides mécanismes de prévention.
    Quel avenir pour les habitants des îles du Pacifique Sud?
    Avec la montée des océans, la disparition annoncée de certains Etats-nations insulaires va créer une situation inédite en droit international : une nouvelle forme d’apatridie, d’individus sans-patrie. En effet, la disparition «physique» de l'Etat n’est pas prévue dans les textes juridiques actuels ou dans leur interprétation. Des solutions politiques et juridiques devront être pensées car ces populations seront des «apatrides de fait» : ayant perdu leur Etat et du même coup leur nationalité, ils n’en auront pas légalement acquis d’autres.
    Au-delà d’un point de vue juridique, comment garantir un accueil à ces peuples sans territoire, comment maintenir leurs institutions, leur culture, leur langue? Fin 2012, le président des Kiribati, Anote Tong, a dit réfléchir au déplacement de population vers des terres proches, si les prévisions d’une hausse d’un mètre du niveau de l’eau d’ici la fin du siècle s’avéraient justes. Le gouvernement a acheté aux Fidji 2 000 hectares qui serviront de terre agricole pour les Kiribati si les infiltrations d’eau salée rendent toute culture impossible sur l’archipel. L'élévation de digues et la plantation de mangroves sont également envisagées. La construction d’îles artificielles est une autre option, mais très coûteuse…
    Le statut de réfugié climatique sera-t-il créé?
    En juillet 2007, la sénatrice écologiste australienne Kerry Nettle a proposé sans succès d’amender la loi sur l’immigration en demandant que soit créée une nouvelle catégorie de visa (Climate Refugee Visa) qui permettrait d’accueillir 300 personnes par an venues de Tuvalu et d’autres îles du Pacifique. De même, en 2008, le président des Kiribati a rencontré en vain la ministre australienne des Changements climatiques et de l’eau pour lui demander d’ouvrir les frontières aux éventuels réfugiés environnementaux. L’ajout d’un protocole à la Convention de Genève ou l’extension de son article 1er A rencontre d’importantes résistances, notamment au sein des pays du Nord peu désireux d’accueillir de nouveaux réfugiés. Or les changements juridiques ne peuvent s’opérer que s’ils bénéficient de forts appuis politiques. Le plus probable dans un futur proche est la création d’accords régionaux ou bilatéraux non loin des pays concernés.
    Thomas LOUBIÈRE
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    Message par bye Mar 22 Avr - 11:53

    Des millions de réfugiés climatiques attendent un statut
    http://www.bastamag.net/Des-millions-de-refugies
    par Nolwenn Weiler 15 juillet 2013
    Les États-Unis vont bientôt devoir gérer leurs premiers réfugiés climatiques, avec la disparition de villages entiers en Alaska. A l’échelle mondiale, près de 500 millions de personnes pourraient être obligées de migrer d’ici 2050. En cause, les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique : des régions entières seront sans doute rayées de la carte. Face à l’urgence, les institutions internationales trainent à définir un statut pour ces réfugiés. Alors que les partis d’extrême droite instrumentalisent déjà la peur de ces nouveaux flux migratoires.
    Il ne reste que quatre ans aux 350 habitants de Newtok, en Alaska, avant que leur village ne disparaisse. Il sera alors noyé par la montée des eaux et victime de la fonte du permafrost, ce sol des régions froides gelé en profondeur [1]. Selon le quotidien britannique The Guardian, qui raconte l’histoire de ces « premiers réfugiés climatiques américains », l’érosion dévore la côte à la vitesse terrifiante de 27 mètres par an. Alors que la concentration de CO2 dans l’air vient d’atteindre un record, 150 millions de personnes dans le monde vivent dans des zones susceptibles de disparaître sous les flots d’ici la fin du siècle.
    « Avant même d’avoir les pieds dans l’eau, les habitants doivent quitter des endroits dans lesquels ils ne peuvent plus vivre, décrit Raoul Kaenzig, doctorant en géographie à l’université de Neuchâtel, en Suisse. La salinisation des nappes phréatiques proches des côtes les rend impropre à la consommation, et les terres impossibles à cultiver. Cette conséquence du réchauffement climatique entraine des exodes définitifs. Le phénomène est irréversible. »
    Des régions rayées de la carte
    La réalité des réfugiés climatiques est cependant bien plus vaste. A côté des habitants des îles du Pacifique ou de l’Alaska, il y a aussi les personnes qui ont dû fuir la Nouvelle Orléans après l’ouragan Katrina, ou encore ceux que menace la raréfaction en eau, due à la fonte des glaciers. « Le manque d’eau dans les pays où les glaciers sont en train de fondre, c’est plus complexe que la montée des océans : on est sur des cycles longs et lents », ajoute Raoul Kaenzig. Les gens ne sont pas immédiatement poussés à la fuite : dans la chaine himalayenne, la fonte des glaciers provoque une augmentation importante du volume des lacs artificiels, dont les retenues pourraient à terme céder, tant la pression est forte. Des vallées entières seraient alors rayées de la carte. Les glaciers de l’Himalaya assurent l’approvisionnement en eau potable de centaines de millions de personnes en Asie du sud et de l’est.
    En Amérique du Sud, la masse des glaciers de la Cordillère des Andes a été divisée par deux en trente ans ! « Cette fonte accélérée entraîne pour le moment une ressource en eau plus importante, détaille Raoul Kaenzig. Mais elle va se tarir un jour, sans pouvoir être renouvelée. Ce qui est extrêmement préoccupant. » Dans cette région, la fonte des glaciers s’accompagne d’une augmentation des aléas climatiques. Périodes de sécheresse plus longues, pluies plus violentes entrainant d’importants glissements de terrains... « Il y a aussi beaucoup plus d’incertitudes : quand les pluies vont-elles arriver ? Y aura-t-il de la grêle, quand ? Avant ils avaient un calendrier. Mais c’est devenu vraiment difficile pour eux de prévoir quoi que ce soit. »
    Augmentation des déplacements et migrations
    Résultat ? Les paysans se déplacent vers la capitale de la Bolivie, la Paz, pour travailler et ramener quelques subsides à domicile. Le même phénomène se déroule sur le continent africain. « Au Mali, les paysans vivent le changement climatique au quotidien, par leur proximité avec la terre, souligne Alasane Dicko, de l’association des Maliens expulsés (AME). Ils constatent de fortes déstabilisations de la saison des pluies, qui arrivent de manière décalée, parfois de plusieurs mois. Elles sont aussi plus fortes que d’habitude, ce qui entraine d’importantes inondations. Souvent, les pères partent en ville chercher du travail. Parfois, toute la famille les suit. » En général, ces personnes ne se perçoivent pas comme des réfugiés climatiques. « Dans la région sur laquelle je travaille, en Bolivie, les paysans ont toujours bougé, au fil des saisons, et au gré des aléas climatiques, souligne Raoul Kaenzig. Mais ces aléas ont beaucoup augmenté. De même que leurs déplacements. »
    « Les mouvements de population déclenchés par des facteurs climatiques ont lieu avant tout pour de courtes durées, sur de courtes distances, à l’intérieur des États, et dans une moindre mesure, entre États limitrophes », décrit Christel Cournil, juriste et maître de conférence en droit public à l’Université de Paris 13. « Ces migrations intra-étatiques peuvent être périurbaines, régionales, circulaires, saisonnières. Ajoutons que les gens ne décident jamais de fuir pour une seule et même raison. » Aux facteurs climat, s’ajoutent également des causes économiques, politiques ou familiales. Autant d’éléments qui rendent la définition même de « réfugié climatique » très complexe.
    Migrants, déplacés ou réfugiés ?
    Les environnementalistes ont été les premiers à parler de « réfugiés climatiques », à la fin des années 1980. Confrontés sur le terrain à des déplacements de populations d’un nouveau genre, les associations et institutions en charge des migrations se sont peu à peu emparées de la thématique. « Nous avons besoin de travailler ensemble, dit Paulo Iles, directeur de l’ONG brésilienne "Espace sans frontières". Nous ne connaissons pas bien le réchauffement climatique, mais nous savons que le nombre de personnes migrantes va augmenter, et ce sont en général des personnes très vulnérables. Que nous devons absolument aider. Nous construisons peu à peu une convergence de luttes, avec nos collègues environnementalistes. »
    Reste à choisir les mots. Et le cadre juridique. Va-t-on parler de migrants, de déplacés ou de réfugiés ? Climatiques ou environnementaux ? Pourquoi ne pas ajouter un article dédié dans la convention de Genève, qui encadre le statut des réfugiés ? « Cette convention ne garantit de protection qu’aux personnes ayant franchi une frontière », relève Christel Cournil. En 2005, « l’appel de Limoges », signé par des scientifiques et des universitaires, a accompagné un projet de Convention internationale sur les déplacés environnementaux (lire notre article).
    L’enjeu de cette Convention est de garantir une protection interne et internationale des « déplacés environnementaux ». Un terme qui comprend non seulement les réfugiés liés aux changements climatiques mais aussi ceux qui sont contraints à l’exil du fait de catastrophes écologiques, qu’elles soient naturelles, technologiques ou industrielles. Pour Michel Prieur, spécialiste français du droit de l’environnement et co-initiateur de cet appel, la seule solution est la création d’une organisation mondiale environnementale spéciale, doublée d’une haute autorité indépendante et d’un fonds financier. Sans cet “appareillage” institutionnel, l’appel resterait « purement théorique, sans portée et sans moyens pour l’appliquer ».
    500 millions de migrants environnementaux d’ici 2050
    Finalement, c’est en Afrique qu’a été signé le premier texte inter-étatique contraignant sur le sujet. La Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique, entrée en vigueur en 2012, « est dotée d’un article sur les déplacements internes liés aux changements climatiques et catastrophes naturelles », note Christel Cournil. Qu’est-ce que cela permet ? La garantie du respect de leurs droits : notamment l’accueil sans discrimination, l’assistance humanitaire, ou la délivrance de documents d’identité. Paulo Iles soutient cette nécessité d’un droit spécifique, soulignant que « les migrants politiques ou économiques peuvent retourner chez eux quand la situation change. Les migrants climatiques n’ont pas cette possibilité. »

    Mais cette définition différentielle comporte des risques, dont celui d’établir une hiérarchie entre les réfugiés. Avec d’un côté, une protection importante des personnes victimes de persécutions politiques, ou de changements climatiques. Et de l’autre, les personnes qui fuient simplement la misère et se verraient refoulées de manière systématique. Sachant qu’il n’est pas toujours aisé de démêler les raisons climatiques des raisons économiques. Pour les paysans par exemple, elles sont intimement liées. La mise en avant de la problématique des réfugiés climatiques peut aussi induire un risque de crispation, dans un climat de fermeture des frontières et de rejet de l’autre.
    « Les partis d’extrême droite ont déjà récupéré le thème pour alimenter la peur de l’étranger dans certains discours », avertit Christel Cournil. Reste que la gestion des flux migratoires et des futurs risques liés aux catastrophes écologiques feront certainement partie des grands défis de demain. Selon les Nations Unies, 500 millions de personnes pourraient migrer d’ici 2050 pour cause d’inondations, de dégradation des sols, de catastrophes naturelles ou encore de déforestation et d’accidents industriels.
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    Message par bye Mar 22 Avr - 11:54

    Les réfugiés climatiques, ces oubliés du droit international
    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/les-refugies-climatiques-ces-oublies-du-droit-international_1302973.html
    Par Hélène Pillon, publié le 27/11/2013 à 12:22
    Les autorités néo-zélandaises ont refusé mardi le statut de réfugié climatique à un habitant des Kiribati, archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux. Retour sur cette décision avec le spécialiste des migrations et de l'environnement, François Gemenne.

    Des zones entières de l'archipel des Kiribati, peuplé par 100 000 habitants, sont régulièrement envahies par l'océan Pacifique.
    afp.com/-
    Ione Teitiota aurait pu être le premier réfugié environnemental. Orignaire des îles Kiribati, il avait fait valoir devant un juge d'Auckland que le réchauffement climatique l'empêchait de retourner dans son pays, régulièrement submergé par l'océan pacifique. Mais la Nouvelle-Zelande où il a fui, a réfusé de lui accorder ce statut. François Gemenne chercheur aux universtités de Versailles (UVSQ) et de Liège (ULg), analyse la situation de ces millions d'exilés climatiques.
    Qu'entend-on par réfugié climatique?
    Cette appellation désigne l'ensemble des personnes qui ont été forcées de quitter leur domicile pour des raisons liées au changement climatique.
    Cette description correspond parfaitement au cas de Ioane Teitiota. Pourquoi lui a-t-on refusé ce statut?
    C'est très simple, en terme de droit international ce statut n'existe pas. D'après la convention de Genève de 1951, un réfugié qui a été contraint à franchir des frontières, pour échapper à des persécutions dans son pays. Or dans le cas de cet habitant des îles Kiribati, il n'est pas question de coercition puisqu'il est parti de lui-même. On ne peut pas non plus vraiment parler de persécution. Son cas n'entre donc pas dans les critères retenus par la convention de Genève. Mais je pense qu'en 1951, les négociateurs n'imaginaient pas que le problème climatique prendrait une telle ampleur.
    N'est-il pas possible, aujourd'hui, de combler ce vide juridique?
    Si la Nouvelle-Zélande avait accepté la demande de Ioane Teitiota, cela aurait été une première mondiale. Elle aurait créé une nouvelle forme de jurisprudence et aurait surement dû répondre à de nombreuses demandes d'asile de la part d'habitants d'Asie. Il est cependant injuste de dépeindre comme le grand méchant loup alors qu'elle en fait par ailleurs beaucoup. Sa politique migratoire est bien plus ouverte que celle de son voisin australien.
    Dans le climat actuel, les Etats n'ont aucune volonté de modifier la convention de Genève. S'ils le faisaient, cela irait d'ailleurs dans le sens opposé: vers des frontières plus fermées. C'est donc une très mauvaise idée. Même les associations destinées aux réfugiés ne demandent pas cela par peur que plus de restrictions soient imposées.
    Ces demandes d'"asile climatique" risquent pourtant de se multiplier...
    Bien sûr, les événements climatiques sont aujourd'hui l'un des premiers facteurs de migration. Cela tient du domaine des prédictions, mais on estime le nombre de réfugiés climatiques à plusieurs dizaines de millions. En 2012 par exemple, plus de 33 millions de personnes ont été déplacées par les seules catastrophes naturelles et 142 millions entre 2008 et 2013. Or ce nombre ne prend pas en compte les réfugiés climatiques, victimes d'un détérioration plus lente de leur environnement comme la dégradation des sols ou la déforestation. On parle de 200 millions de déplacés climatiques en 2050, mais ce nombre me semble sous-estimé au vu des chiffres déjà atteints. L'évolution de ce nombre dépendra aussi bien du changement climatique, que des politiques qui seront menées à l'avenir.
    Si la législation ne change pas, quelle solution reste-t-il alors à la disposition de ces réfugiés climatiques?
    Pas grand chose. Des alternatives peuvent être trouvées au niveau régional ou par le biais d'accords entre Etats. Bien que ce soit une chimère, il faut tout de même garder l'espoir d'une solution globale, cela en vaut la peine.

    En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/monde/les-refugies-climatiques-ces-oublies-du-droit-international_1302973.html#pYsGpDIEp8xEvdZf.99

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