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    travaux de rénovation Empty travaux de rénovation

    Message par bye Mar 21 Oct - 16:07

    Transition énergétique : des travaux de rénovation bientôt obligatoires
    http://www.futura-sciences.com/magazines/maison/infos/actu/d/thermique-transition-energetique-travaux-renovation-bientot-obligatoires-55655/#xtor=EPR-17-[QUOTIDIENNE]-20141017-[ACTU-Transition-energetique-:-des-travaux-de-renovation-bientot-obligatoires]
    Ambitieuse à long terme, avec l’objectif de réduire de moitié la consommation d’énergie et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la loi sur la transition énergétique, tout juste votée par les députés, concerne les propriétaires. Des travaux de rénovation énergétique deviendront obligatoires et des aides sont prévues.
    Le 16/10/2014 à 17:34 - Par Jean-Luc Goudet, Futura-Sciences
    L’orientation des fenêtres de cette maison écologique, construite en France selon les normes LEED ( Leadership in Energy and Environmental Design, un standard nord-américain), comble à elle seule 30 % des besoins de chauffage. © Kasavox.com
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    La loi dite de transition énergétique vient d’être votée à l’Assemblée nationale (mais elle devra également passer devant les sénateurs). Elle introduit de nombreuses dispositions qui touchent l’industrie mais aussi les particuliers. Globalement, les objectifs affichés sont plutôt ambitieux :
    Réduction de 50 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012.
    Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
    Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et de 75 % en 2050.
    Augmentation de la part des énergies renouvelables jusqu’à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030 (contre environ 13 % aujourd’hui).
    Interdiction des sacs en plastique à usage unique en 2016 et de la vaisselle jetable en 2020.
    Sanctions contre les industriels pour « l'obsolescence programmée » des produits vendus dans le commerce.
    Réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025.
    Renforcement de la sécurité et de la transparence dans le secteur du nucléaire.

    Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, doit être présenté à l'acheteur d'un bien immobilier ou à un nouveau locataire. Bientôt, les travaux de rénovation, qui l'auront modifié au fil des années, devront être signalés dans un carnet. © Sebeeek, Licence Creative Commons (by-nc-sa 3.0)
    Des aides pour les plus modestes
    Le plus lourd de ces chantiers est celui de l’habitat et de son efficacité thermique. Démarré avec le Grenelle de l'environnement, il représente une importante source d'économies à l'échelle nationale et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. La réglementation RT2012 allait dans ce sens. L’objectif est de rénover 500.000 bâtiments par an à partir de 2017, dont la moitié de logements. La nouvelle loi impose une obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à l’occasion d’un ravalement, d’interventions sur la toiture et d'un aménagement de nouvelles pièces. En 2017, chaque bâtiment aura son « carnet numérique » dans lequel sera enregistré un suivi des travaux réalisés.
    Quant aux fournisseurs d’énergie, ils devront alerter le client en cas de surconsommation. En 2018 (et non en 2015), un indicateur devra donner pour chaque logement les émissions de gaz à effet de serre. Des aides sont prévues pour mettre en œuvre ces nouvelles contraintes :
    Allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
    Création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, qui doit servir aux travaux d’aménagements mais aussi à aider à honorer les factures d’électricité, de gaz ou de fuel.
    Maintien de l’éco-prêt à taux zéro, qui existe depuis juillet 2014. Création de sociétés régionales de tiers-financement qui pourront avancer les dépenses pour les travaux de rénovation.
    La loi prévoit également d'étendre la « trêve hivernale » (période pendant laquelle les coupures d'électricité et de gaz sont interdites) jusqu'au 31 mars (au lieu du 15). Cet ensemble législatif doit maintenant être examiné au Sénat et il faudra ensuite mettre au point les décrets d'application. Cette finalisation pourrait prendre du temps car les dispositions de la loi ne sont pas toutes détaillées.
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    travaux de rénovation Empty Re: travaux de rénovation

    Message par bye Mar 21 Oct - 16:07

    Loi transition énergétique : l'obligation des travaux de rénovation des logements entérinée à l'Assemblée
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/pleniere-assemblee-renovation-logements-adoption-loi-transition-energetique-22943.php4
    En l'absence des députés du groupe UMP qui ont épuisé leur temps de parole, les débats se sont accélérés à l'Assemblée. Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation des bâtiments.
    Energies  |  10 octobre 2014  |  Actu-Environnement.com


    © Mr_Twister
    Les députés, réunis en séance publique ce vendredi 10 octobre, ont à nouveau enrichi le texte de plusieurs amendements déposés notamment par la rapporteure Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche). L'un fixe l'objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 "dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". "Reste à avoir les outils et mesures pour atteindre cet objectif", a tweeté Anne Bringault du Réseau pour la transition énergétique (Cler).
    Les députés ont également approuvé l'article 4 visant à promouvoir les bâtiments à énergie positive (Bepos).  Ils ont adopté un amendement présenté par Daniel Goldberg (député PS de Seine-Saint-Denis) qui prévoit "d'élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d'encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développement des bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale". Le texte prévoit détendre un "bonus de constructibilité" qui "va favoriser notamment les bâtiments à structure bois", a souligné la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors des débats.
    Un amendement, déposé par Jean-Yves Le Déaut (député PS de Meurthe-et-Moselle) crée également un Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'une instance de dialogue "représentative de l'ensemble des parties prenantes" de la construction pour l'élaboration des normes techniques de la construction. Un décret en Conseil d'Etat précisera les règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle du Conseil.
    Carnet numérique de suivi et d'entretien des logements
    Les députés ont également entériné la création d'un carnet numérique "de suivi et d'entretien" obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour tous les immeubles privés neufs à usage d'habitation afin d'aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera étendu à tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025. Souhaité par le Gouvernement, Mme Buis a modifié par amendement l'appellation de ce carnet voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée. "L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'entretien »", a expliqué la rapporteure.
    Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Bertrand Pancher (député UDI de la Meuse) demandant la suppression de l'obligation de ce carnet. "Qui paye, qui contrôle ? Qui héberge ? Cela ne rentre pas dans la démarche de simplification voulue par le texte", a dénoncé le député de l'opposition. "Ce passeport est une demande des professionnels et des locataires en situation précaire qui ont besoin de ces informations", a répondu Mme Buis. Les députés ont également entériné l'ajout dans le décret sur la décence des logements "d'un critère minimal de la performance énergétique".
    Obligations de travaux : renforcement des moyens
    Les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit d'imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d'isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d'habitation) "sous conditions de faisabilité technique et économique". Les motifs de dérogation à cette obligation seront précisés par décret.
    Soutenu par Ségolène Royal, un amendement déposé par Jean-Yves Le Déaut, prévoit l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie dans "la liste des cas où des obligations de rénovation peuvent intervenir" afin d'"améliorer de façon efficace la performance énergétique".
    Les députés ont également approuvé l'amendement proposé par Sabine Buis visant à "favoriser l'isolation acoustique en même temps que l'isolation énergétique". Le texte précise qu'il vise à couvrir "à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes".
    Autres amendements de la rapporteure votés : les pouvoirs publics favoriseront "l'utilisation des matériaux biosourcés" lors de la rénovation des bâtiments. Tandis que les conseils généraux vont "pouvoir moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments". Soutenu par les députés écologistes, ce dispositif de "bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession", explique Mme Buis. Les conseils généraux pourront moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 3,10 % à 4,5 % pour les bâtiments "en fonction de leur respect de critères de performances définis par décret". Pour François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, cet outil "incitatif impose des résultats sur la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE)".
    Selon un autre amendement déposé par M. Le Déaut, tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment "devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat". Cet amendement "vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnementale, sans aucun engagement réel de la part du prestataire", a souligné le député.
    L'introduction, dans la réglementation thermique, d'un nouvel indicateur permettant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre est reportée à 2018, selon l'amendement de Sabine Buis adopté. Voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée, l'amendement défendu par M. Brottes prévoyait 2015.
    Un amendement, déposé par la rapporteure, précise également que l'abondement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, créé dans la loi afin d'aider au financement des travaux, "ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie".
    Rachida Boughriet © Tous droits réservés Actu-Environnement
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    travaux de rénovation Empty Re: travaux de rénovation

    Message par bye Mar 21 Oct - 16:08

    Loi transition énergétique : les outils de la rénovation des bâtiments renforcés
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/Loi-transition-energie-commission-speciale-renovation-batiments-CEE-tiers-financement-22779.php4
    Après de longs débats, les députés de la commission spéciale ont enrichi par amendements le projet de loi sur la transition énergétique en matière d'obligations de travaux de rénovation des logements et leur financement.
    Energies  |  26 septembre 2014  |  Actu-Environnement.com


    © mattjeacock
    Les 69 députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique ont adopté à l'Assemblée, dans la nuit du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre, le Titre II du texte dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, après l'avoir enrichi d'une série d'amendements.
    Plus de 380 amendements ont en effet été déposés dans le cadre de ce titre. La moitié (186) ont visé l'article 5 qui prévoit d'imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d'isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d'habitation) "sous conditions de faisabilité technique et économique", suscitant de longs débats de la commission.
    Quelles obligations de performance énergétique ?
    Les députés UMP ont voté contre cet article 5 "car l'impact de ces travaux sur le coût du consommateur n'est pas connu", a dénoncé leur porte-parole Julien Aubert, député du Vaucluse. L'UMP demandait "la suppression de cette obligation" dans un amendement qui a été rejeté par la commission.
    Autres amendements retoqués : ceux déposés par l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot et par Jean-Paul Chanteguet (PS), président socialiste de la commission du développement durable à l'Assemblée, qui proposaient de "supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation lorsqu'il existe une disproportion entre les avantages des ces travaux et leurs inconvénients". "Les motifs de dérogation à cette obligation" seront précisés par décret, a souligné Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, représentant le Gouvernement.
    La rapporteure du texte Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche) a ajouté un amendement assurant que les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants seront "maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux". Il a été adopté par les députés. Ces derniers ont également approuvé l'amendement porté par Cécile Duflot et Denis Baupin, député écologiste de Paris, fixant l'objectif d'un parc immobilier entièrement rénové aux normes bâtiment basse consommation (BBC) à l'horizon 2050 (50 kWh/EP/m²/an). Un autre amendement déposé par la rapporteure prévoit qu'"à l'horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique".
    Cécile Duflot et Denis Baupin proposaient également, à l'instar de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 12 septembre dernier, que les nouveaux bâtiments publics soient à "énergie positive" (Bepos) conçus pour produire en moyenne plus d'énergie qu'ils n'en consomment. L'article 4 du texte fixe une "exigence d'exemplarité énergétique" à tous les nouveaux bâtiments publics jugée "floue" par les députés écologistes. Alain Vidalies a émis un avis "défavorable" estimant que cet amendement, dans sa rédaction,"crée des charges pour l'Etat et les collectivités locales". Le Gouvernement a toutefois ajouté via un amendement la possibilité des collectivités de "bonifier leurs aides financières ou d'octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive". Un autre amendement du Gouvernement, adopté par la commission, permet d'accorder, dans certains secteurs du plan local d'urbanisme (PLU), un "bonus de constructibilité" pour des projets atteignant un certain niveau de performance environnementale et pour les bâtiments à énergie positive.
    Renforcer la lutte contre la précarité énergétique
    Le Gouvernement a également intégré par amendement (adopté à l'unanimité) "la performance énergétique dans les critères de décence des logements". Le seuil de performance exigé sera "relevé au fur et à mesure des années par décret".
    Un amendement écologiste visant à flécher une part des certificats d'économie d'énergie (CEE) (déterminée par arrêté) vers la précarité énergétique a également été voté, dans le cadre de l'article 8 du texte. "Cette part restant largement insuffisante à l'issue des deux premières périodes (des CEE), il est nécessaire de fixer une proportion (…) permettant notamment de sécuriser le financement du programme Habiter mieux conduit par l'Anah, dont le financement est d'ores et déjà insuffisant et en péril à compter de 2015", indiquent Cécile Duflot et Denis Baupin. Jean-Paul Chanteguet a vu en revanche rejeter son amendement visant à "prévoir un plan contraignant à long terme pour mettre fin à ces situations de précarité énergétique". "Sur 30 millions de logements, 4 millions sont des passoires énergétiques", a-t-il rappelé.
    Quatrième période des CEE
    Une quatrième période des CEE, comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, sera dans la loi, ont approuvé les députés. Selon l'amendement déposé par Mme Buis, un arrêté ministériel sera pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017. La mise en place de la 4e période des CEE "en conformité avec les objectifs de la Directive Européenne de l'Energie (EED), dotée d'objectifs ambitieux et a minima équivalent à celui de la 3ème période, serait de nature à donner toute son ampleur à ce dispositif", a expliqué la rapporteure.
    Tiers-financement
    Les députés ont également voté à l'unanimité la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique afin d'aider au financement des travaux. Ce fonds sera alimenté par les CEE et les fonds propres de la Caisse des dépôts, a précisé Alain Vidalies. Il "va permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages", selon Ségolène Royal.
    Après de vifs débats, les députés ont aussi approuvé l'amendement, porté par Sabine Buis et Jean-Paul Chanteguet, qui permet "aux entreprises publiques locales (EPL) de tiers-financement de ne pas être soumises aux conditions d'agrément des établissements de crédit et des sociétés de financement ". Le projet de loi prévoit des sociétés régionales de tiers-financement qui avanceront le coût des travaux de rénovation aux particuliers et se rémunèreront ensuite sur les économies d'énergie réalisées. L'agrément bancaire des sociétés de tiers-financement doit être tranché par un groupe de travail mis en place lors la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique fin juin dernier.
    Cet amendement renvoie à "un décret le régime prudentiel applicable à ces sociétés, qui pourra donc être simplifié et allégé, compte tenu de leur objet limité". Critiqué par Cécile Duflot, il permet à ces sociétés "de se financer par des ressources empruntées aux établissements de crédit ou sociétés de financement, ou par tout autre moyen". "Le fait de faire bénéficier les collectivités d'une exception sous conditions au monopole bancaire n'enlève en rien la possibilité pour ces dernières de conclure des contrats de partenariat avec les banques", estime M. Chanteguet. Selon l'amendement, ces sociétés de tiers-financement "seront néanmoins soumises à la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel dans leur activité de crédit".
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    Message par bye Mar 21 Oct - 16:09

    Loi transition énergétique : les outils de la rénovation des bâtiments renforcés
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/Loi-transition-energie-commission-speciale-renovation-batiments-CEE-tiers-financement-22779.php4

    Energies  |  Aujourd'hui à 16h20  |  Actu-Environnement.com
    L'Assemblée nationale a voté vendredi 17 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui vise à apporter un soutien à l'investissement local pour la mise en œuvre de projets de rénovation thermique, d'accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables, "en cohérence avec le projet de loi relatif à la transition énergétique", précise l'exposé des motifs.
    Cet amendement, qui a été proposé à la fois par le Gouvernement, les députés écologistes, le groupe socialiste et des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (2RDP), institue un prélèvement de 423 millions d'euros sur les recettes de l'Etat au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements.
    Cette "dotation de soutien à l'investissement local" majorera d'un tiers les montants de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la dotation de développement urbain et de la dotation globale d'équipement des départements.
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    travaux de rénovation Empty Re: travaux de rénovation

    Message par bye Mar 21 Oct - 16:09

    Rénovation énergétique : des plateformes territoriales pour accompagner les ménages dans leurs travaux
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-energetique-plateformes-territoriales-accompagner-menages-22983.php4

    Energies  |  15 octobre 2014  |  Actu-Environnement.com
    Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté en séance publique la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages dans leurs travaux. Le texte a été entériné mardi 14 octobre par l'Assemblée.

    Ces plateformes sont mises en œuvre à l'échelle "d'un ou plusieurs établissements publics" de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon l'amendement déposé par la rapporteure du texte Sabine Buis (PS-Ardèche) adopté le 10 octobre par les députés. Elles ont une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur. "Elles fournissent au demandeur les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration de son projet de rénovation. Il bénéficie ainsi de conseils personnalisés, gratuits et indépendants de nature technique et financière afin de faciliter ses démarches", explique le texte. Les plateformes peuvent "le cas échéant" compléter leurs missions par un accompagnement technique ou par un accompagnement sur le montage financier "pendant toute la durée du projet de rénovation du consommateur, voire par la mise en place d'un suivi et d'un contrôle des travaux de rénovation. Cet accompagnement complémentaire peut être effectué à titre onéreux".

    "Cette mission doit être remplie par un rassemblement de collectivités territoriales, tout en conservant une certaine souplesse", a déclaré François Brottes (PS-Isère), président de la commission spéciale chargée d'étudier le texte.

    Le service public de la performance énergétique de l'habitat, créé par la loi Brottes d'avril 2013, s'appuiera sur ce réseau de plateformes, selon le texte. "Ce service public est assuré sur l'ensemble du territoire", précise un amendement défendu par Cécile Duflot (EELV-Paris). "Dans la mesure où il s'agit de mettre en place le service public de l'efficacité énergétique, l'idée, pour aller dans le sens de ce que nous venons de dire, est que l'ensemble du territoire national soit bien couvert par ces plateformes", a souligné l'ancienne ministre du Logement. "Pour être efficaces, les plateformes doivent se construire à partir de l'existant, Agences locales de l'énergie et du climat, espaces info énergie...", indique l'amendement.

    Les plateformes peuvent être "un des relais nécessaires à la prise de contact avec les populations isolées et précaires de nos territoires", ajoute un autre amendement déposé par les députés socialistes. Elles peuvent constituer un "outil indispensable pour sensibiliser et informer de façon globale, complète et efficace les populations précaires sur l'ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre la précarité énergétique que celle-ci soit liée au logement mais aussi au transport", précise-t-il.
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