Rénovation énergétique

Rénovation énergétique : avec la crise, les ménages planifient
http://www.actu-environnement.com/ae/news/enquetopen-ademe-renovation-energetique-travaux-artisans-23677.php4#xtor=EPR-1

Selon la dernière enquête de l'Ademe, les ménages continuent de rénover leur logement malgré la crise. Mais le profil des travaux est fortement impacté : planification sur plusieurs années, performance en baisse et budget limité.
Energies | 19 janvier 2015 | Florence Roussel


© BanksPhotos En 2013, 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent l'isolation
Les derniers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open) sont encourageants pour la rénovation énergétique. Malgré un contexte économique difficile, les ménages continuent de rénover leur logement. En 2013, la 7eme édition d'Open piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) compte 265.000 logements privés rénovés (maisons et appartements). Un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013.
Si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'Ademe note 90.000 rénovations réalisées "en une seule fois" soit 33% de moins qu'en 2011. "Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation", analyse Ariane Rozo, ingénieure au service Bâtiment de l'Ademe. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10.000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008). A contrario, 175.000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans se sont achevées en 2013 soit une augmentation de 12% par rapport à 2011.

"Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation",
Ariane Rozo

Ces signaux confirment l'intérêt de mettre en place un passeport énergétique. Cet outil établit, sur la base d'un audit approfondi du bâtiment, un diagnostic assorti de propositions hiérarchisées de travaux permettant d'atteindre de manière ordonnée dans le temps une performance énergétique satisfaisante. Le plan Bâtiment durable, l'Ademe et le Think Tank The Shift Projet travaillent à l'élaboration d'un tel outil. Le projet de loi sur la transition énergétique évoque également un carnet de suivi du bâtiment qui pourrait préfigurer ce passeport énergétique.
Des rénovations moins performantes ?

Méthodologie d'Open Open confronte des enquêtes provenant des installateurs-artisans, des ménages et des industriels. Cinq grands postes de travaux sont étudiés : toiture, façade, ouverture, agencement et chauffage. Les travaux réalisés sont analysés et classés selon leur niveau de performance. Le niveau d'aboutissement de la rénovation globale du logement est ensuite déduit.

Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013. "Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums. La mise en place du Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE - ex CIDD) en 2014 devrait favoriser l'essor de solutions optimums", note Ariane Rozo.
Les aides publiques à l'image du Crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD en vigueur au moment de l'enquête) influence en effet beaucoup le choix des ménages. "Le CIDD a un impact non négligeable sur le type de travaux : il déclenche 7% des projets de rénovation, en accélère 12%, 14% des travaux sont revus à la hausse et 11% sont confiés à des artisans. Sans CIDD, les ménages auraient réalisé eux-même les travaux", explique Ariane Rozo.
Un panier moyen de rénovation en baisse
Selon l'enquête Open 2013, le recours à des professionnels du bâtiment est quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Pour satisfaire leurs clients et gagner des chantiers, les artisans n'ont pas hésité à aligner leur prix en fonction de la situation économique des ménages. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5.210 €TTC soit un retour en deçà du niveau de 2006 après avoir connu un pic à 6.870 €TTC en 2008. Les chantiers inférieurs à 5.000 euros représentent 65% du marché des travaux.
Florence Roussel, journaliste
Rédactrice en Chef © Tous droits réservés Actu-Environnement

Rénovation des bâtiments: la transition énergétique se joue à domicile
http://www.huffingtonpost.fr/yvan-gabertin/renovation-des-batiments-transition-energetique_b_5620038.html

Publication: 28/07/2014 07h22 CEST Mis à jour: 27/09/2014 11h12 CEST
Le 18 juin, Ségolène Royal dévoilait enfin le projet de loi sur la transition énergétique en conseil des ministres. Très attendue, cette loi est considérée comme "l'un des textes les plus importants du quinquennat Hollande". 80 articles qui plantent le décor d'une France aux objectifs ambitieux: diminution des émissions de gaz à effet de serre, baisse de notre dépendance aux énergies fossiles, développement des énergies renouvelables... Des chiffres, des idées mais concrètement, comment y arriver? Premier poste de consommation d'énergie en France, le secteur du bâtiment est l'un des points névralgiques de cette transition énergétique. La ministre de l'Écologie compte donc beaucoup sur la rénovation thermique des logements pour atteindre les objectifs fixés. Portée par l'innovation technique, cette transition présente également un enjeu social d'après Henri Proglio, PDG d'EDF. Décryptage.

Le bâtiment, entre gouffre énergétique et espoirs annoncés

En France, la part de l'énergie consommée par les bâtiments résidentiels et tertiaires s'élève à 44%. Loin derrière arrivent les transports avec 32%, l'industrie et ses 21%, pour terminer par l'agriculture qui pointe à 3%. Goinfre énergivore, le bâtiment est également un important pollueur puisqu'il est à l'origine de 19% des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc évident et essentiel pour le gouvernement de faire de la rénovation énergétique des bâtiments un des piliers de sa transition énergétique. Ce sujet ayant également le confort de mettre quasiment tout le monde d'accord, quand d'autres sont encore critiqués et font débat, à l'image du nucléaire ou de l'écotaxe.

Si l'équipe de Ségolène Royal place bon nombre de ses espoirs dans la rénovation des logements, les Français ont également conscience que la transition énergétique, pour dépasser le simple stade de projet, doit s'inviter dans leur foyer. Un récent sondage a même montré que les Français étaient plutôt au courant des travaux à mener en priorité pour satisfaire aux exigences d'une écoconstruction. Sur l'action qui serait à leur avis la plus économe énergétiquement, 51% des personnes interrogées ont répondu "l'isolation des combles perdus d'une toiture". Cette étude nous révèle aussi que trois quarts des Français font confiance à leurs artisans pour éco-rénover leur habitation.
Lire aussi:
• De l'écotaxe au "péage transit poids-lourds"
• Le "péage de transit" va rapporter deux fois moins que l'écotaxe annonce Ségolène Royal
• Chronologie de l'écotaxe, d'un prélèvement vivement contesté et maintes fois repoussé au "péage de transit" pour poids lourds
• Les consignes de Ségolène Royal dans son ministère de l'Écologie, dévoilées par Le Point

Un levier pour l'emploi

La rénovation thermique n'est pas seulement bénéfique à la transition énergétique puisqu'elle fait également office de mesure providentielle pour l'emploi. Ségolène Royal attend 100.000 créations de postes dans les trois années à venir, et cela grâce à l'instauration du nouveau modèle énergétique français. Le secteur du bâtiment est déjà considéré comme le principal bénéficiaire de ce regain de croissance qui touchera le marché du travail.

"Quand on injecte 1 milliard d'euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec" indique Ségolène Royal. Selon l'ADEME et l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), la transition énergétique pourrait être à l'origine de 850.000 emplois d'ici 2050, qui proviendront essentiellement du secteur du bâtiment ou de la production d'énergies renouvelables. Un nombre considérable et surtout non négligeable quand on sait à quel point le gouvernement peine actuellement à inverser la courbe du chômage.
Boosté par des ménages en demande de travaux pour réduire leur consommation d'énergie, le secteur du bâtiment, qui souffre aujourd'hui de grandes difficultés, va donc voir son activité exploser. De nombreux recrutements sont attendus et pour que les Français puissent continuer d'avoir pleinement confiance en leurs artisans, des formations du personnel aux nouveaux besoins énergétiques vont être mises en place, tout cela afin de donner les moyens à cette transition énergétique de faire son chemin dans les meilleures conditions.

Qui va payer la facture?

Pour la ministre de l'Écologie, "le coût de l'inaction est plus élevé que le fait d'agir". Soit. Cependant, l'action représente un investissement qu'il est bon de pouvoir aborder afin de juger de la faisabilité du chantier qui nous préoccupe aujourd'hui. La rénovation énergétique des bâtiments est peut-être nécessaire mais elle ne peut avoir lieu sans argent. Pour l'aspect financier des choses, le gouvernement a prévu des mesures visant à faciliter l'accès des ménages à des logements verts. Tout d'abord, les particuliers qui entreprendront des travaux d'économie d'énergie du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015 pourront bénéficier d'un allègement fiscal de 30%.

Pour financer son projet, il sera également possible d'avoir recours à un éco-prêt à taux zéro. Il faudra faire appel désormais à des professionnels porteurs de signes de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 100.000 artisans vont suivre à cet effet une formation dans les trois prochaines années et seront alors en mesure de garantir aux ménages ainsi qu'aux sociétés un meilleur accompagnement dans leurs démarches.

En ce qui concerne les critères d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable, ils vont être simplifiés et la loi prévoit même l'attribution d'un rôle de tiers-financeurs aux régions afin que ces dernières puissent prendre en charge la rénovation d'un logement. Enfin, la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique va donner la possibilité aux banques de pouvoir allouer de nouveaux prêts moins coûteux aux ménages.

L'innovation au cœur de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est peut-être une question de gros sous, elle n'en est pas moins une affaire de progrès technologique. Le projet de loi sur la programmation énergétique va engager la France sur les 15, 20, 30 prochaines années. Ce nouveau modèle français en matière d'énergie est l'occasion pour les acteurs de la recherche de créer des procédés innovants pour soutenir cette transition qui se veut à la fois comportementale et socio-technique. Bâtir une nouvelle France éco-responsable se fera à coup de R&D ou ne se fera pas.

C'est pour donner naissance à cette innovation que l'Institut pour la Transition Energétique INEF4 vient d'être lancé début juillet en Aquitaine. Soutenu financièrement par EDF R&D en partenariat avec l'État, cet Institut européen bénéficie de l'expertise de nombreux industriels et universités et aura pour objectif de "développer de nouvelles technologies et procédés pour la rénovation énergétique et les bâtiments à énergie positive". 26 projets sont déjà sur les rails avec notamment le projet Terreha dédié à la réhabilitation massive des bâtiments tertiaires en site occupé ou encore le projet Qualitairbat consacré aux systèmes de ventilation et à la climatisation passive.

A noter que ce n'est pas la première fois qu'EDF s'illustre dans des actions en faveur de la transition énergétique. L'ère "Henri Proglio", actuel patron d'EDF, a en effet vu émerger de nombreuses contributions au développement d'une France responsable, notamment au niveau régional. C'est ainsi qu'EDF apporte son soutien depuis près de 20 ans à l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de l'Aveyron. Cet organisme a vocation à livrer toutes les informations nécessaires sur le logement et les énergies. Le partenariat avec l'électricien français a été renforcé sous le mandant d'Henri Proglio, pour aujourd'hui s'orienter vers une sensibilisation majeur du grand public et des professionnels du bâtiment à la rénovation énergétique et pour également mettre en place un suivi des personnes en proie à la précarité énergétique.

Annoncé en mars 2013 par François Hollande, le plan de rénovation énergétique de l'habitat devait prévoir une réhabilitation de 500.000 logements par an d'ici 2017. Seulement cet objectif s'est vite révélé inatteignable. En 2013, on comptait uniquement 160.000 logements rénovés. Ils étaient 145.000 en 2012, soit une marge de progression très faible par rapport aux ambitions du gouvernement. Devant la priorité que représente aujourd'hui ce dossier pour le gouvernement Valls, on devine que ce nombre devrait être sujet à un grand coup d'accélérateur dans les prochains mois. Soutenu par de grands groupes industriels, comme EDF ou GDF SUEZ, l'État a décidé de faire de la rénovation énergétique des logements la pièce maîtresse de la transition énergétique française.
Il serait cependant illusoire de penser que seul ce champ d'action est suffisant pour honorer un chantier aussi important. Transports, nucléaire, énergies renouvelables sont autant de postes sur lesquels il faudra agir avec la même ardeur si la France veut parvenir à baisser une facture énergétique annuelle qui se chiffre actuellement à 65 milliards d'euros.

La rénovation énergétique des bâtiments en France entre marché, actions territoriales et dispositions nationales
http://developpementdurable.revues.org/8856
Retour d’expérience des OPATB de l’agglomération grenobloise
Gilles Debizet
Parmi les principaux gisements de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments a fait l’objet d’un consensus lors du Grenelle de l’Environnement nonobstant son coût, estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros. En l’absence d’obligations, difficiles à mettre en place juridiquement, les pouvoirs publics ont développé des dispositions incitatives. L’expérience des OPATB souligne le temps long de la filière constructive et l’intérêt d’un accompagnement public local, notamment pour les copropriétés. La généralisation passe par une fine articulation entre un dispositif local d’information et de financement et la fiscalité nationale. Ajuster un système multi-territorial conciliant les enjeux sociaux avec le facteur 4 nécessitera probablement quelques années d’expérimentations, d’évaluation, de débat et d’évolution des cadres national et locaux.
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Entrées d’index
Mots-clés :
bâtiment, copropriétés, Echirolles, facteur 4, France, gaz à effet de serre, Grenoble, isolation thermique, objet-frontière, OPATB, réhabilitation
Keywords :
boundary object, building, co-ownership, France, greenhouse gas, insulation, Rhône-Alpes, thermal refurbishment
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Plan
1. Le dispositif national OPATB, une construction hybride au confluent de politiques socioéconomiques et climatiques
1.1. De la difficulté de fixer une obligation de rénover les bâtiments
1.2. Des systèmes préexistants d’aide financière aux propriétaires
1.3. La genèse du dispositif national OPATB
2. Les OPATB de Grenoble et Echirolles comme projets multi-scalaires
2.1. Enjeux et logiques d’action pour l’État et ses agences nationales
2.2. Enjeux et logiques d’action des collectivités locales partenaires de l’OPATB
Ville de Grenoble : un projet urbain devenu une illustration de la politique énergie/climat communale
Ville d’Echirolles : une action dans un programme de développement durable complémentaire aux grands projets urbains
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole : embrasser une nouvelle compétence et expérimenter pour généraliser
D’autres acteurs contribuent au financement des OPATB
2.3. Une mise en œuvre longue et complexe
3. Les OPATB comme apprentissage collectif multiscalaire et interprofessionnel
3.1. Une contagion tardive et plafonnée
3.2. Une convergence forte et non-prévue vers l’isolation par l’extérieur
3.3. Une animation et une gestion administrative lourdes
3.4. Confrontation des cultures professionnelles
4. Généralisation prochaine de la rénovation énergétique à l’agglomération
4.1. Un dispositif qui tient compte des enseignements de l’OPATB
4.2. Un compromis évolutif entre l’efficacité carbone et l’équité sociale
Conclusion
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Texte intégral
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1Le bâtiment résidentiel et tertiaire représente 43 % de la consommation finale d’énergie et émet 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Moins émetteur que les transports ou l’industrie, ce secteur apparaît cependant comme le principal gisement de réduction des émissions (CGDD, 2009). Depuis 1975, la construction s’est adaptée aux renforcements successifs de la réglementation thermique. Le chauffage des bâtiments récents les plus performants consomme 10 fois moins d’énergie que celui des bâtiments existants. Compte tenu de la très faible part de bâtiments anciens détruits, le facteur 4 à l’horizon 2050 est plausible dans ce secteur si l’essentiel des bâtiments existants à ce jour est rénové.
• 1 Selon l’Anah, 56 % des occupants des résidences principales sont propriétaires et 21 % locataires d (...)
2Parmi les « chantiers » thématiques du Grenelle de l’Environnement, le « bâtiment ancien » fut l’un des plus gros contributeurs à la réduction envisagée des émissions de GES d’ici 2050 et celui pour lequel les parties impliquées convergèrent facilement sur des objectifs à moyen terme. D’une certaine façon, l’attention des acteurs du Grenelle s’est portée sur la rénovation énergétique avec le même enthousiasme que pour le neuf : la loi Grenelle vise une réduction de 38 % de la consommation d’énergie primaire dès 2020. L’habitat représente la majorité de la surface bâtie, la propriété de ces bâtiments est essentiellement assurée par des particuliers1. La disjonction (Berdoulay, 2002) entre l’échelle du problème (le réchauffement climatique planétaire) et l’échelle de décision (chaque propriétaire de logement) ne peut être plus grande. La solidarité des propriétaires vis-à-vis de la planète ne saurait suffire à atteindre le facteur 4 en France ; la rénovation énergétique exige l’action des pouvoirs publics. Pour les prochaines années, les travaux nécessaires ont été chiffrés à plusieurs centaines de milliards d’euros.
3L’État peine à rendre la rénovation énergétique obligatoire. Les voies du marché ont été explorées et mises en œuvre au niveau national : déductions fiscales, certificats d’économie d’énergie, prêts bonifiés… Elles s’avèrent insuffisantes puisque l’État et des collectivités locales complètent ces facilités par des subventions substantielles. Se pose la question des conditions d’attribution de l’argent public à des propriétaires privés. Le compromis entre l’efficacité environnementale, l’effet de levier économique et l’équité sociale pourrait varier selon les territoires.
4Le présent article se propose d’explorer un nouveau dispositif élaboré et mise en œuvre dans la première décennie du XXIe siècle, centré sur les économies d’énergie et la rédaction des émissions de gaz à effet de serre : l’Opération Programmée d’amélioration énergétique et thermique des bâtiments (OPATB). Ce dispositif national et les opérations engendrées engagent une grande variété d’acteurs décisionnels et de prestataires dans des projets innovants et incertains tant en termes de résultats que de méthodes. Pour le décrire, nous choisissons d’utiliser le concept d’objet-frontière (Star, 1989 ; Trompette, 2009). Ce concept permet de définir les processus par lesquels des acteurs de mondes sociaux différents réussissent à se coordonner malgré leur point de vue différents. Simultanément à l’analyse des interactions (plus ou moins développée dans le présent article selon les sources disponibles), il s’intéresse aux infrastructures de connaissances telles que les conventions et normes attachées à une communauté de pratiques. Dans le cas de l’action publique, nous supposerons que ces dernières sont liées à des procédures propres (ou partiellement partagées par) aux différentes organisations impliquées.
• 2 Comme le firent Aibar et Bijker à propos de la trame urbaine de Barcelone (Aibar, 1997).
5Dans la première partie, le dispositif OPATB est analysé en tant que procédure nationale rassemblant les organisations étatiques en charge de l’habitat et de l’environnement. Basée sur des documents officiels, cette partie aborde cet objet-frontière à partir des infrastructures organisationnelles. La deuxième partie considère l’OPATB comme un projet multiterritorial et relate la genèse des OPATB des communes voisines de Grenoble et d’Echirolles, Elle met en évidence les dimensions territoriales d’un dispositif trop souvent cantonné à sa technicité, articulant ainsi les dimensions urbaine et sociotechnique2. La troisième partie se focalise sur les résultats et les apprentissages de l’OPATB de Grenoble. Outre des documents de projets, sont mobilisées dans cette troisième partie des travaux d’étudiants en master Sciences du Territoire menés en partenariat avec des acteurs de l’OPATB ainsi que des échanges de l’auteur avec les techniciens et des élus locaux. Enfin, la quatrième illustre les apprentissages et les mutations envisagées en présentant le dispositif intercommunal qui prend la suite des OPATB de Grenoble et Echirolles.
1. Le dispositif national OPATB, une construction hybride au confluent de politiques socioéconomiques et climatiques
6Le bâtiment intéresse depuis longtemps le ministère du Logement et celui de l’Économie et des Finances. Le changement climatique a réintroduit un acteur devenu très influent : le ministère de l’Environnement (« Écologie » depuis 2007). Ces acteurs, ainsi que les agences nationales « opératrices » des deux derniers ont été à l’origine du dispositif incitatif OPATB.
1.1. De la difficulté de fixer une obligation de rénover les bâtiments
7Lors du Grenelle de l’environnement, les associations environnementalistes ont pesé pour rendre obligatoire la rénovation énergétique. Le comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » s’est montré réticent argumentant sur la solvabilité des propriétaires et la difficulté à définir des obligations contrôlables (Pelletier, 2008). Malgré le consensus général sur l’amélioration énergétique des bâtiments existants, les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » ne n’imposent pas d’obligation généralisée.
• 3 Transcrivant en droit français une directive européenne, la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 a (...)
8Depuis son instauration en 1975, le renforcement de la réglementation thermique des bâtiments ne concerne que les bâtiments soumis à une procédure d’autorisation de construire, condition nécessaire à la vérification de la conformité par une autorité publique. D’une façon générale, le législateur et les services de l’État ne fixent des obligations que s’il existe des moyens de contrôle et de sanction. Ce contrôle peut être exercé directement par une autorité publique : la commune en dispose pour le ravalement des façades donnant sur le domaine public et pour les grosses réhabilitations soumises à une procédure d’autorisation3. Il peut aussi être aussi assis sur une transaction : le diagnostic de performance énergétique (DPE) est associé à la vente ou la location d’un logement. Enfin, des performances minimales sont imposées aux professionnels lorsqu’ils remplacent les ouvrants d’un bâtiment. Il n’en reste pas moins qu’aucune obligation thermique ne pèse sur un propriétaire immobilier qui n’entreprendrait pas de travaux.
9Finalement, ce sont des dispositions incitatives qui ont été – et probablement seront – promues pendant plusieurs années. Nombre d’entre elles ont été conçues dans le cadre de politiques nationales anciennes répondant à d’autres objectifs que la convergence vers le facteur 4.
1.2. Des systèmes préexistants d’aide financière aux propriétaires
• 4 Déduction fiscale pour travaux d’efficacité énergétique puis crédit d’impôt « développement durable (...)
10Avec 1,5 millions d’emplois, le secteur du bâtiment constitue l’un des premiers secteurs économiques du pays. À ce titre, le bâtiment neuf bénéficie depuis longtemps de soutien de grande ampleur : crédit d’impôt pour les investisseurs particuliers, déduction des intérêts d’emprunt pour les acquéreurs occupants, prêt à taux zéro, Pass Foncier. Les travaux d’amélioration bénéficient du taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 19,6 %) depuis 1999. Progressivement, des conditions plus avantageuses ont été consenties pour les travaux d’amélioration liés à l’efficacité énergétique des bâtiments4.
11Les dispositions fiscales et les bonifications de prêts se sont toujours avérées insuffisantes pour stimuler l’investissement des propriétaires bailleurs et permettre celui des propriétaires occupants les plus modestes. Les premiers peinent à amortir leur investissement du fait du plafonnement des loyers. Les seconds manquent de trésorerie ou de capacité d’emprunt pour investir dans des travaux.
12Ces deux catégories bénéficient d’un soutien prioritaire de l’Agence Nationale pour l’Habitat. Créée par l’État en 1971 pour promouvoir le confort et l’entretien de l’habitat privé, l’Anah « encourage et facilite l’exécution de travaux d’amélioration et d’adaptation de l’habitat » (Code de la construction et de l’habitation article L321-1). Cette agence finance de façon croissante le développement du parc privé en attribuant directement des subventions pour travaux aux ménages appartenant à ces deux catégories.
• 5 Citons principalement : renouvellement urbain, revitalisation rurale, copropriété et plan de sauve (...)
• 6 Page http://www.anah.fr/lanah/les-chiffres-cles/ du site internet de l’Anah consulté le 20 octobre (...)
13Les partenariats avec les collectivités locales ont pris une place croissante dans l’activité de l’Anah. Les premières Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont été signées avec des communes en 1977, dans le cadre de rénovation urbaine de quartiers historiques délaissés (Gravejat, 1991). Progressivement, l’Anah a étendu leur champ d’application pour répondre aux attentes des collectivités locales5. In fine en 2008, 2/3 des 526 millions d’euros de subventions distribuées par l’Anah ont été accordées dans le cadre d’opérations programmées, au nombre de 670 réparties sur le territoire national6. Un volet thermique est introduit au cours des années 1990. Il prend de l’ampleur à tel point que, 273 des 715 opérations programmées en cours en avril 2009 intègrent la thématique « maîtrise énergétique ».
• 7 Les 526 M€ de subventions distribuées en 2008 par l’Anah auraient engendré 2 milliards de travaux s (...)
14L’octroi de subventions publiques à des personnes privées est justifié par l’effet de levier7. Lorsqu’elle concerne des immeubles dans des quartiers centraux à fort potentiel, l’amélioration de l’habitat peut conduire à une gentrification (Gravejat, 1991). Comme nous le verrons plus loin, ces problématiques conduisent les collectivités locales à une certaine prudence par rapport au financement public et induisent des montages complexes pour la rénovation énergétique des copropriétés.
15À côté de l’Anah, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) finance des études et des travaux de rénovation énergétique au titre de sa mission de mise en œuvre des politiques environnementales de l’État, elle met aussi sa capacité d’expertise à disposition des collectivités locales. L’Ademe contractualise avec les Régions : une Région peut abonder des dispositifs nationaux pour offrir des subventions plus avantageuses aux propriétaires, elle peut aussi élaborer avec l’Ademe des dispositifs différents. Ces dispositifs sont généralement calibrés pour faire émerger des expériences innovantes ou amorcer une diffusion générale. Lorsque l’Ademe s’en retire, ils sont éventuellement pérennisés par des dispositions de droit commun de l’État ou les grandes collectivités locales.
1.3. La genèse du dispositif national OPATB
• 8 Dossier de Presse « Lancement des OPATB » du 20 février 2002, Ademe, MATE, Anah, secrétariat d’État (...)
16« Les OPATB ont pour objectif d’agir au niveau local sur les bâtiments résidentiels et tertiaires afin de limiter leurs consommations énergétiques et leurs émissions de CO2 »8
17Le dispositif OPATB a été présenté en février 2002 sous la forme d’un appel à projet associant l’Ademe, l’Anah et leur tutelle respective : ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et secrétariat d’État au Logement. Il s’inscrit respectivement dans les programmes d’actions ministériels, à savoir le Programme national de lutte contre le changement climatique (janvier 2000), le Programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique (décembre 2000) et le Plan national habitat, construction et développement durable (janvier 2002).
• 9 Précédée par de longues sections consacrées aux aspects sociaux et sanitaires et au renouvellement (...)
18En décembre 2000 lors de la réunion annuelle de l’Amélioration de l’habitat, le secrétaire d’État au Logement demande à l’Anah de s’impliquer dans les économies d’énergie sans en faire une nouvelle orientation9. « … [J]e rappellerai que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à l’Anah de s’impliquer dans la relance des économies d’énergies. Des dispositions devront être prises en ce sens en liaison avec l’Ademe, qui alimenteront les mesures que le Gouvernement s’apprête à annoncer dans ce domaine sous la responsabilité de Dominique Voynet [alors ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement] » (Besson, 2000). Le secrétaire d’État appelle à un partenariat avec les collectivités locales sur ces thématiques techniques. Entre ce premier discours et le lancement officiel du dispositif OPATB, la sémantique du secrétariat d’État au Logement est passée d’une vision centrée sur le bâtiment « économies d’énergie » au concept multi-scalaire de « développement durable » pour arriver à la solidarité planétaire de réduction des « émissions de CO2 ». Il fallut 14 mois concevoir et valider, au niveau interministériel, le dispositif.
• 10 C’est en cela que l’OPATB se distingue des OPAH dites « thermique » ou « maîtrise énergétique » ou (...)
19Les OPATB s’inscrivent dans le moule des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Concrètement, la collectivité délimite le territoire et fixe les objectifs, en concertation avec l’Anah. Les propriétaires privés bénéficient d’aides majorées par rapport à ce que l’Anah verse habituellement. L’Anah concentre ses moyens sur les propriétaires modestes et les propriétaires bailleurs. Les collectivités disposent de latitude pour définir les financements complémentaires à ces deux catégories ainsi qu’aux autres occupants, propriétaires ou locataires. Formellement, la spécificité de l’OPATB tient à la possibilité de financer des immeubles non-résidentiels en plus des logements10 et au ciblage exclusif des travaux sur la thématique énergie et CO2. Du fait de la diversité fonctionnelle des bâtiments ciblés, l’opération dépasse le secteur du logement, elle est potentiellement traitable, à l’échelle locale, comme un projet de quartier ou de territoire. L’Ademe cofinance des études préalables et opérationnelles, l’animation et l’évaluation et apporte un soutien technique et financier à la campagne de communication et aux programmes de formation. Il arrive qu’elle finance en plus des installations d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable.

La rénovation énergétique des bâtiments en France entre marché, actions territoriales et dispositions nationales ( suite )

20La phase opérationnelle d’une OPATB dure 4 ou 5 ans, elle est précédée d’études pré-opérationnelles qui permettent de préciser le périmètre et les types de travaux et de calibrer les niveaux de subvention et les enveloppes financières des partenaires qui s’engagent par convention pour toute la durée. Le taux de subvention doit être suffisamment élevé pour déclencher le réinvestissement des acteurs privés tout en étant limité par l’enveloppe allouée par chaque partenaire financeur. Cette tension se met en œuvre dans une grande incertitude puisqu’il revient toujours au propriétaire (ou au syndicat de copropriétaires) de décider in fine des travaux et, par conséquent, de mobiliser ou pas les subventions.
• 11 Dossier de Presse « Lancement des OPATB » du 20 février 2002, Ademe, MATE, Anah, Secrétariat d’État (...)
21Avant le lancement de l’appel à projet auprès des collectivités locales en février 2002, 3 sites pilotes avaient été sélectionnés pour tester les modalités en grandeur nature, notamment le positionnement des collectivités locales. Il était envisagé de lancer 26 OPATB en 2002 et 2003 dans une perspective expérimentale : « De la réussite de ces premières OPATB dépend leur multiplication future »11. Mais seules 16 OPATB étaient en cours en 2007.
22Le dispositif national OPATB constitue une innovation organisationnelle, projet commun à plusieurs ministères associant deux agences de l’État aux finalités différentes. Le glissement sémantique des finalités (économies d’énergie/développement durable/réduction des émissions de GES) révèle l’intégration des préoccupations climatiques par le ministère du logement. Sur le plan organisationnel, la procédure se base sur un dispositif existant de l’Anah qui a fait ses preuves en termes de partenariat avec les collectivités locales. Il est probable que l’Ademe ait apporté son expérience de la diffusion de l’innovation et son expertise en énergétique du bâtiment dès ce stade. Mais nos investigations n’ont pas porté sur cette question. C’est maintenant à travers la genèse des OPATB de Grenoble et Echirolles que nous analyserons la mise en œuvre du dispositif OPATB.
2. Les OPATB de Grenoble et Echirolles comme projets multi-scalaires
23De la commune à l’État, chaque partenaire inscrit l’OPATB dans un double objectif de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, manifestant ainsi l’intention de lutter contre le réchauffement climatique. Ce double objectif apparaît tel quel dans les documents de communication grand public à Grenoble et à Echirolles. Cependant, chacun des acteurs rattache aussi l’OPATB à d’autres enjeux. Nous verrons que ces enjeux prédéterminent les modalités d’accompagnement et la répartition des rôles.
2.1. Enjeux et logiques d’action pour l’État et ses agences nationales
• 12 Outre une vigilance en termes de communication institutionnelle, les ministères évaluent la mise en (...)
24Évacuons d’abord l’État. Il n’est pas absent des choix : les ministères définissent les orientations des agences et le dispositif OPATB a été validé au niveau interministériel. Les ministères veillent ensuite au respect des orientations aux moments charnières (leurs représentants siègent dans le comité de sélection des collectivités) et aux retombées en termes de communication12. Bien-sûr les tensions persistent entre les objectifs environnementaux portés par le ministère de l’environnement/développement durable et les priorités sociales et économiques portées par le ministère du logement. Mais nous pouvons considérer, qu’ils sont incarnés, en phase d’élaboration et de mise en œuvre des OPATB, respectivement par l’Ademe et l’Anah. L’Anah remplit ses missions d’aides aux propriétaires bailleurs et aux occupants modestes, elle dispose d’une expérience étoffée des Opérations Programmées et notamment sur les choix et méthodes opérationnelles : ciblage des bâtiments, définition du périmètre, modalités d’accompagnement des propriétaires....
25L’Ademe considère les OPATB (les opérations plus que le dispositif) comme des expérimentations faisant progresser les acteurs de la construction : « La multiplicité des cibles doit permettre de créer une véritable émulation des partenaires et favoriser les synergies […] mobiliser tous les maîtres d’ouvrages et acteurs du bâtiment » (Ademe, 2009). L’Ademe anime le réseau d’échange d’expériences des OPATB, baptisé « Optinergie », et assure la gestion documentaire mise en ligne sur son site institutionnel.
• 13 Dossier de presse : « OPATB Les collectivités s’engagent au travers des OPATB dans le développement (...)
26Si l’OPATB a été calquée sur un dispositif spécifique à l’Anah, c’est selon une procédure chère à l’Ademe (l’appel à projet) que les collectivités sont choisies. Les critères sociaux habituels de l’Anah n’ont pas été pris en compte, seule comptait la capacité de la collectivité porteuse à mettre en œuvre l’OPATB. « Les cinq collectivités sorties lauréates de la présélection, par le jury, après examen de leur dossier de candidature, le 2 octobre 2002, ont démontré leur volonté de s’engager dans la procédure ambitieuse proposée par les OPATB. Elles ont réalisé en un temps réduit des études préalables couvrant un large champ d’informations, avec un grand niveau de précision dans la description des patrimoines concernés. »13
27Outre les différences de finalités qui leur sont assignées par l’État, ces deux agences nationales se distinguent par leurs modalités d’interventions. Distribuant des subventions depuis sa création en partenariat en partenariat avec des collectivités locales, l’Anah a des procédures bien cadrées et relativement lentes probablement dans un souci de traitement équitable des territoires. Accompagnant les acteurs innovants, l’Ademe privilégie la rapidité et l’efficacité ; elle s’octroie cependant la possibilité de suspendre un financement en phase opérationnelle.
2.2. Enjeux et logiques d’action des collectivités locales partenaires de l’OPATB
28Remarquons la grande hétérogénéité des 16 OPATB en cours : périmètre (2 à 800 km²), statut des porteurs (commune, intercommunalité, parc naturel régional, syndicat de Pays…), densité (rural à urbain), type d’habitat (agricole, maison individuelle, habitat collectif social ou privé…). La ville de Grenoble avec le soutien de la Métro répondit à l’appel à projet OPATB de février 2002 et fut sélectionnée avec quatre autres collectivités françaises. La ville d’Echirolles la rejoignit en 2004 lors du 3ème appel à projet. Fruit d’une dynamique régionale en matière de bâtiment durable (Roudil, 2008), 6 des 13 opérations mises en œuvre au niveau national en 2006 sont localisées en Rhône-Alpes dont 4 dans l’Isère.
Ville de Grenoble : un projet urbain devenu une illustration de la politique énergie/climat communale
29Au stade des études pré-opérationnelles, le périmètre couvrait une bande de 200 à 600 mètres autour de la nouvelle ligne de tramway traversant la ville. Trois cibles ont été retenues : bâtiments publics tertiaires, petits commerces et copropriétés d’habitat. Le périmètre de ces deux dernières a été restreint. Le volet « Petits commerces » concerne seulement les façades longeant la nouvelle ligne de tramway. Le périmètre du volet « Habitat » s’applique à l’intégralité des ilots de la ligne de tramway, c'est-à-dire aux bâtiments résidentiels situés sur les grands boulevards et dans les rues adjacentes à l’exception d’un tronçon.
Figure 1 : Périmètre et résultats OPATB Grands Boulevards

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Source : Ville de Grenoble Bilan OPATB
30Réalisés sur les anciennes fortifications qui ceinturaient le centre de Grenoble jusqu’en 1938 (Parent, 1982), les Grands Boulevards sont bordés par de hauts immeubles construits essentiellement entre 1945 et 1967. Leur performance énergétique est médiocre comme l’illustre la thermographie aérienne (Carré 2009).
Figure 2 : Thermographie aérienne secteur Grands Boulevards

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Les couleurs illustrent la température de surface de la toiture (bleu-jaune-orange-rouge du plus froid au plus chaud) révélant ainsi des niveaux de déperditions thermiques en période de chauffage.
Source : Carré, 2009 et Ville de Grenoble, 2007
31Plusieurs grands projets ont concerné ce secteur de la ville : la démolition de l’estacade routière, la troisième ligne de tramway et la transformation apaisée du boulevard, la création d’un écoquartier à proximité (la caserne de Bonne) et le ravalement obligatoire des façades. L’ensemble de ces projets sont censés estomper la coupure urbaine entre le centre historique et les quartiers situés au sud composés d’anciens faubourgs pavillonnaires et industriels partiellement dénaturés par des grands immeubles construits au cours des trente glorieuses.
32« L’intervention sur les Grands Boulevards s’inscrit dans un projet global de reconquête et de transformation d’un territoire » est-il souligné par le maire dans la plaquette de présentation de l’OPATB adressée aux habitants en 2006. Il s’agit d’unifier le territoire grenoblois et d’accompagner la réalisation de la ligne de tramway qui a, comme tout projet de cet ampleur, susciter les craintes voire l’opposition des commerçants et d’une fraction des riverains. Deux des trois volets ciblent ces catégories. Trois objectifs sont annoncés dans la plaquette : la redynamisation des commerces, l’amélioration thermique et énergétique des bâtiments, une architecture à valoriser. Le slogan de l’OPATB « nouvel air sur les Grands Boulevards » exalte autant les aspects esthétiques que climatiques.
• 14 Grenoble facteur 4 est un programme d’actions visant la réduction des émissions de GES. Une bonne p (...)
33En 2009, la ligne de tramway étant plébiscitée par les habitants du quartier et une majorité de commerçants bénéficiant des effets positifs, l’idéal de continuité urbaine véhiculée par l’OPATB a perdu de son utilité politique. Désormais, en dehors de la communication spécifique à l’OPATB, la ville présente, autant que faire se peut, l’OPATB comme une action phare du programme « Grenoble Facteur 4 » qui constitue de facto la version municipale du Plan Climat de l’agglomération et un nouvel idéal municipal14. Le renouvellement du conseil municipal de 2008 a entériné cette évolution en confiant son pilotage politique au maire-adjoint chargé du Développement Durable plutôt qu’à celui en charge de l’Urbanisme.
Ville d’Echirolles : une action dans un programme de développement durable complémentaire aux grands projets urbains
34Deuxième commune de l’agglomération, Echirolles s’est urbanisée à partir de 1945. Dans les années 1960 ; les immeubles d’habitat social et de copropriétés ont commencé à pousser à côté des pavillons ouvriers dans des secteurs séparés par des sites industriels. La ville s’est appuyée sur l’arrivée du tramway en 1987 pour créer en un quart de siècle un véritable centre urbain à l’épicentre du territoire communal.
35Plus récemment et parallèlement, la municipalité a lancé au début des années 2000 un agenda 21 qu’elle utilise aussi pour mobiliser la population autour d’objectifs partagés en privilégiant les synergies entre le social et l’environnement. Elle mène, depuis lors, une démarche systématique de suivi des actions avec les habitants en veillant à couvrir à la fois la diversité des thématiques sectorielles, l’ensemble des quartiers de la ville et les différentes catégories d’habitants.
Figure 3 : Périmètre et affiche de l'OPATB Echirolles ouest

Nouvelle France Industrielle : une filière industrie et négoce en pointe pour la rénovation énergétique
http://www.lemoniteur.fr/141-industrie-negoce/article/actualite/24687419-nouvelle-france-industrielle-une-filiere-industrie-et-negoce-en-pointe-pour-la-renovation-energetiqu

Adrien Pouthier - LE MONITEUR.FR - Publié le 18/06/14 à 15h09


© Saint Gobain/Delta Dore - Jacques Pestre, Directeur général de Point.P Matériaux de Construction et Marcel Torrents, président du directoire de Delta Dore, co-chefs de projet Rénovation thermique des bâtiments pour la "Nouvelle France industrielle"

Le plan « Rénovation thermique des bâtiments » validé le 18 juin lors du 4ème comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle doit contribuer à l’augmentation du nombre de rénovations de 200 000 par an actuellement à près de 500 000. En supposant le coût unitaire de la rénovation à 18 000 €, ce plan induirait 5,4 milliards de chiffre d’affaires annuel supplémentaire dans le secteur de la construction.
Pour rénover énergétiquement 500 000 logements par an, le secteur de la construction a certes besoin d’une main d’œuvre qualifiée. Mais il a également besoin d’une filière de l’industrie et du négoce structurée au niveau technique et organisationnel autour de la rénovation des bâtiments.
Pour fournir une offre massive et intégrée de rénovation du bâtiment, de qualité et surtout à moindre coût, le groupe de travail « Rénovation thermique des bâtiments » dont la feuille de route a été validée mercredi 18 juin par Arnaud Montebourg lors du 4ème comité de pilotage des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle a proposé une réflexion globale pour mettre en mouvement la filière avec une idée force : « Jacques Pestre, Marcel Torrens et le groupe de travail ont choisi de faire rentrer la logique de performance énergétique dans tous les travaux. Une logique finalement moins compliquée que celle du passé », analyse Valentin Przyluski, conseiller d’Arnaud Montebourg chargé de la transition écologique de l’économie et de l’énergie.
Financement de projets de bâtiments démonstrateurs, développement de la maquette numérique, projet de structuration de filière, le groupe de travail a présenté 5 grands principes d’action déclinés en 11 programmes avec l’espoir de générer à terme 5,4 milliards de chiffre d’affaires supplémentaire pour le secteur de la construction. 75 000 emplois nets et pérennes seraient créés dans l’ensemble des branches, répartis pour 70% dans le bâtiment et 10% dans l’industrie manufacturière.

11 programmes

Comme pour le plan « Industries du bois » (lire ici), une structure juridique de type association, reconnue d’intérêt public, composée des décideurs industriels et du négoce, prendra en main le développement de l’offre industrielle pour la rénovation énergétique du bâtiment en appui aux entreprises et artisans du bâtiment (action 1a). Ce « Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation » sera chargé, en s’intégrant dans les dynamiques régionales pour la mise en oeuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, de donner une impulsion à la filière de l’industrie et du négoce de la rénovation énergétique par le développement de l’offre de solutions performantes à coûts maîtrisés (action 1b).
S’appuyant sur son idée force – intégrer l’efficacité énergétique dans tous les travaux significatifs de rénovation (une idée portée par le projet de Loi de Programmation pour la Transition Energétique) – le « Cercle » appuiera le travail de simplification et de mise en cohérence des dispositifs (Eco-PTZ ; CIDD – qui sera à minima maintenu sur sa forme actuelle jusqu’à fin 2017, CEE) pour le financement de la rénovation et le travail de réflexion sur le système de fonds de garantie, et la mise en place du tiers financeur (action 2).
Surtout, les industriels et le négoce ont décidé de monter à bord du train RGE (action 3a, b, c) avec un impératif : respecter les calendriers prévus. 1er juillet 2014 pour l’Eco-PTZ, 1er janvier 2015 pour le CIDD et, au plus tard, en accord avec tous les ministères concernés, le 1er janvier 2016 pour les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Le « Cercle » insistera aussi sur la consolidation des dispositifs de formation FEEBat et RAGE pour accompagner la montée en compétences des professionnels et proposera la signature d’une convention « RGE Négoce» définissant l’implication des points du négoce dans le développement du label RGE.
Avec en tête l’objectif d’atteindre 50 000 professionnels RGE en 2015. Le label devra progressivement être amélioré notamment par la formation continue pour intégrer continuellement les nouveaux procédés et l’innovation. Et pour « massifier » l’offre, il s’agit de favoriser la montée en puissance des outils de regroupement d’entreprise (3d).
Enfin, le « Cercle » compte mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-construction pour renforcer les actions en faveur de la prévention de la sinistralité avec pour but de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité (3e).
Le groupe de travail évoque pêle-mêle dans son « action 4 » : un objectif d’efficacité énergétique dans le bâtiment à l’horizon 2050 à des conditions et techniques et économiques acceptables, la mise en oeuvre de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires prévues par la loi la fiabilisation du DPE. Surtout il compte contribuer à la mise en œuvre notamment expérimentale du « passeport de rénovation énergétique du bâtiment » (lire notre article): des projets de démonstration pourraient intervenir dès 2015, pour disposer d’un outil fiabilisé techniquement et juridiquement, à un coût abordable, en 2016 ou 2017, estime le groupe de travail.
Enfin, la dernière ambition du groupe de travail, est « d’anticiper et de construire un leadership mondial de la rénovation 3.0 ». Ses armes : la maquette numérique (BIM) (5a) et l’interopérabilité domotique (5b). Pour amorcer cette transition, l’Etat doit lancer très prochainement un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) opéré par l’Ademe, qui a pour objectif de développer ces nouvelles solutions

Articulation avec le projet de loi sur la transition énergétique

« Ce plan « rénovation thermique » est une brique complémentaire au travail du ministère du Logement et du ministère de l’Energie » explique Valentin Przyluski. « Le ministère du Logement essaye de faire en sorte que le PNRE se développe de manière harmonisée ; au ministère du Redressement productif nous travaillons pour provoquer un abaissement général du coût des travaux et le ministère de l’Ecologie porte l’obligation de travaux de rénovation. Ca a du sens de tout développer dans un même temps. Il faut mieux utiliser les acteurs et la filière pour en faire un atout ».
Seulement voilà un des impératifs posés par le groupe de travail – respecter le calendrier pour l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité au 1er juillet 2014 (Eco-PTZ) et au 1er janvier 2015 (CIDD) – n’est pas définitivement validé… « Il faut être pragmatique sur ce sujet », estime Valentin Przyluski. « Nous avons un label de qualité, il faut une offre de qualité associée. Et pour cela, il faut former beaucoup de monde. Si il y a un report d’échéance au 1er janvier 2015, et si dans six mois, tout est rendu « éco-conditionnel », alors ça n’aura pas été 6 mois de perdu ».

La rénovation thermique des bâtiments en France et en Allemagne : quels enseignements pour le débat sur la transition énergétique ?
http://www.iddri.org/Publications/La-re-novation-thermique-des-ba-timents-en-France-et-en-Allemagne-quels-enseignements-pour-le-de-bat-sur-la-transition-e-nerge-t
Andreas Rudinger
Working Papers N°07/2013. Iddri, 2013. 14 p.
Un article consacré à la comparaison des modèles allemand et français en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui apporte un éclairage sur les améliorations possibles des instruments de soutien ainsi que sur l’importance du lien entre les politiques incitatives et la règlementation thermique.
Points clés :
• L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE B&ATIMENT AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
En France comme en Allemagne, la rénovation énergétique des bâtiments occupe une place essentielle dans la stratégie de transition énergétique. Mais la réalisation des objectifs requiert à la fois une accélération du rythme des rénovations thermiques et un approfondissement des travaux, afin d’exploiter au mieux ce potentiel d’économies d’énergies. Face à ce double défi, la comparaison des modèles allemand et français apporte un éclairage sur les améliorations possibles des instruments de soutien ainsi que l’importance du lien entre les politiques incitatives et la règlementation thermique.
• PROPOSER LES INCITATIONS ADAPTÉES POUR FAVORISER LES RÉNOVATIONS LOURDES
Trois principes complémentaires favorisent le déclenchement de rénovations lourdes dans le dispositif allemand. L’exigence de performance des rénovations tout d’abord, qui permet d’assurer que les projets financés atteignent un niveau de performance global cohérent avec les objectifs de long terme. En second lieu, le principe de progressivité des aides permet de fixer le montant de l’aide en fonction de l’ambition des projets, afin de rehausser le niveau d’exigence sur le marché. Enfin, la vérification des travaux par un expert thermicien permet de garantir la bonne réalisation des travaux, tout en responsabilisant les maîtres d’œuvre.
• SAISIR LES OPPORTUNITÉS EXISTANTES
L’intégration des travaux de performance énergétique dans le cycle de vie et de réhabilitation des bâtiments représente un enjeu clé pour assurer la viabilité économique et la cohérence technique des mesures. Dans cette perspective, tous les dispositifs politiques de sensibilisation, d’incitation et de règlementation devraient privilégier les opportunités existantes, que ce soit pour les rénovations lourdes ou encore les actions simples portants sur un seul composant du bâti.
• LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UNE RESSOURCE FINANCIÈRE POUR LES COMPTES PUBLICS
Le modèle de financement de la banque publique allemande (KfW) donne une illustration concrète des bénéfices économiques d’un programme de rénovation énergétique. Profitant de sa capacité de refinancement à bas coût, la KfW génère un effet de levier considérable sur les fonds publics investis. Ainsi, pour chaque euro d’aide publique, l’État récupère entre 2 et 4 euros grâce aux charges prélevées sur l’activité économique additionnelle.

Rénovation thermique des bâtiments publics : à quels coûts ?
http://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-thermique-batiment-grenelle-etat-collectivites_9971.php4
Si l'Etat s'est engagé à rénover d'ici 2020 son parc immobilier, le financement des travaux dans le public reste problématique. Pour répondre aux objectifs du Grenelle, collectivités et services de l'Etat recourent à de nouveaux outils financiers.
Energies | 06 avril 2010 | Actu-Environnement.com
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La Conciergerie à Paris : un bâtiment public à rénover parmi d'autres
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement s'est engagé à faire preuve d'exemplarité en rénovant d'ici 2020, les bâtiments de l'Etat (environ 50 millions de m2) et les établissements publics (70 millions de m2). La loi Grenelle 1 précise en effet que tous ces bâtiments seront soumis à un audit d'ici à 2010 et devront engager une rénovation d'un tiers de leurs surfaces d'ici à 2012. L'objectif est de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans. ''C'est une obligation pour l'Etat et une recommandation pour les collectivités territoriales'', souligne le plan bâtiment Grenelle.

Les membres du comité opérationnel du Grenelle ont estimé que le coût des rénovations énergétiques des bâtiments publics pouvait varier entre 200 et 300€ TTC/m2. Dans le cadre du Plan de relance, le volet bâtiments publics/ Etat exemplaire a été doté de 200 millions d'euros. 150 millions d'euros sont dédiés aux travaux de rénovation et d'accessibilité. 50 millions d'euros sont également destinés aux audits prévus par la Loi Grenelle.
Une première campagne expérimentale d'audits a été menée en Rhône-Alpes de 2008 à 2009 sur 60 bâtiments de l'Etat répartis sur 26 sites (Direction Régionale des Finances Publiques, rectorat, etc). Près de 300.000 m2 sont concernés, a rappelé le 31 mars Isabelle Janoyer de la Direction de l'Equipement du Rhône qui a mené cette campagne, à l'occasion d'un colloque de l'Ademe à Bagnolet (93). Cette expérimentation vise à tester la faisabilité d'un approche globale sur le parc immobilier de l'Etat et à évaluer les conditions d'atteinte des objectifs du Grenelle. Selon Mme Janoyer, les premiers résultats du Certu (Centre d'études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques) évaluent les économies d'énergies générées sur les 60 bâtiments à 27 millions KWh/eq.an et une réduction de GES de l'ordre de 4.000 t/eq CO2 d'ici 2018. ''Les objectifs du Grenelle sont donc techniquement atteignables'', affirme Mme Janoyer à condition de ''ne pas disperser les crédits de rénovation énergétique sur l'ensemble du patrimoine mais de rénover en priorité les bâtiments les plus énergivores''.

Le Certu chiffre le coût moyen de la rénovation énergétique et d'entretien à 270 €TTC/m² dont 160€/m2 pour les travaux liés à l'énergie. Au total, un investissement de 75 millions d'euros est nécessaire pour rénover uniquement le parc diagnostiqué en Rhône-Alpes, soit 7 millions/an alors que l'enveloppe du plan de relance est dotée de 150 millions pour l'ensemble du patrimoine de l'Etat ! D'ailleurs, d'autres audits ont été lancés en 2009, portant sur près d'une vingtaine de millions de m2 sur tout le territoire (sur les 50 millions de m2 des bâtiments de l'Etat).

Si le Ministère du développement durable a mis en place une série d'outils financiers incitatifs pour les propriétaires privés (crédits d'impôt, éco-prêt à taux zéro…), ''pour l'heure, il n'est pas prévu de mesures financières spécifiques pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales'', selon le CGEDD, dont le patrimoine est estimé à plus de 240 millions de m2 (établissements scolaires, maisons de retraite, équipements sportifs…). L'enjeu est pourtant de taille puisque pour atteindre les objectifs du Grenelle, le budget nécessaire pour la rénovation thermique du patrimoine immobilier de l'Etat est estimé à 24 milliards d'euros d'ici à 10 ans.

Les contrats de performance énergétique, la solution ?

Pour financer ces opérations de rénovation y compris les audits, les services de l'Etat et les collectivités pourraient recourir aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Les collectivités misent de plus en plus sur les contrats de performance énergétique (CPE) à l'instar de la région Alsace, l'une des rares désormais avec laquelle le gouvernement semble être en mesure de tester ses orientations ''grandeur nature''. Un CPE a par exemple été signé en décembre dernier entre le Conseil régional d'Alsace et GDF-Suez, via sa filiale Cofely, pour la gestion de 14 lycées de la région considérées les plus énergivores. Conclu pour vingt ans, ce contrat de partenariat public-privé effectif, depuis le 1er janvier 2010, devrait ''permettre de réduire de 35 % la consommation d'énergies de l'ensemble des bâtiments et de 65 % leurs émissions de gaz à effet de serre'', a souligné Arnaud Clemens, directeur de la construction de la région Alsace, à l'occasion du colloque de l'Ademe. Une société baptisée Ecolya a été spécifiquement créée pour gérer ce contrat. Celle-ci a prévu d'investir 30 millions d'euros en 2010 et 2011 pour financer la construction de six chaufferies biomasse, l'optimisation des installations de chauffage et de ventilation, l'installation de 5.000 m² de panneaux photovoltaïques, la généralisation et l'amélioration des régulations de chauffage et l'isolation des bâtiments. De son côté, la Région verse au prestataire un loyer annuel de 3,5 millions d'euros qui prendra en compte le remboursement de l'investissement des 30 millions d'euros d'ici à 2011. ''Ce loyer finance partiellement le montant d'économies d'énergie prévu'', a précisé M. Clemens.
La région Centre a également lancé un appel d'offres portant sur un contrat de performance énergétique sur la rénovation d'une vingtaine de lycées. On notera encore que la Ville de Paris a lancé le projet ''CPE Ecoles'' (Contrat de Performance Energétique) qui vise notamment la réduction de 30% des consommations énergétiques de 600 écoles primaires et maternelles municipales.

Les collectivités locales peuvent également s'appuyer sur le Fonds chaleur, piloté par l'Ademe, doté d'un milliard d'euros pour 2009 et 2011 pour financer notamment leur projet de réseaux de chaleur urbain à partir d'énergie renouvelable (biomasse, géothermie, solaire…) Autre solution : la location de 40 toitures photovoltaïques (PV) - soit 15.500 m2 - proposée par le Ministère de la Défense à la base aérienne d'Istres. Il s'agit d'un contrat AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) qui prévoit la location des toits PV au profit d'un opérateur. Ce dernier fournira les équipements contre l'exploitation de l'excédent produit pendant 20 ans. L'opérateur se rétribue ''en vendant la production excédentaire à Electricité de France (EDF), avant que le ministère de la Défense ne devienne propriétaire des installations et de l'énergie produite'', a précisé Dominique Leroy du Ministère de la Défense.
Rachida Boughriet