LCI.fr: les socialistes ont voté contre le projet de loi sur la création de centres fermés pour les criminels dangereux à l'issue de leur peine. Pourquoi ?
André Vallini, député socialiste de l'Isère : C'est un texte de plus, qui aggrave la fuite en avant législative de Nicolas Sarkozy et de sa ministre de la Justice Rachida Dati vers toujours plus de répression et toujours plus d'enfermement, au détriment du traitement de fond que nécessitent les problèmes dont il s'agit. La violence, la pédophilie, la délinquance, la criminalité doivent évidemment être punies et réprimées, mais aussi et surtout soignées. Or dans cette loi, on décide qu'à l'issue d'une peine déjà souvent longue, de 15 ou 20 ans de prison, on soumettra à un nouvel examen, et non pas à un nouveau procès, quelqu'un qui sera éventuellement condamné non pas pour ce qu'il a fait mais pour ce qu'il serait susceptible de faire !
On passe donc directement à une présomption de culpabilité. Or, les experts eux-mêmes disent que déceler chez un individu une dangerosité présumée est quasiment impossible. Dans la mesure où personne ne voudra prendre le risque de libérer quelqu'un dont on n'est pas sûr qu'il sera devenu totalement inoffensif, on s'achemine vers la condamnation à l'enfermement définitif, jusqu'à ce que mort s'en suive, des déviants sexuels. C'est une sorte de négation de la justice pénale, c'est une sorte de double peine.
LCI.fr : Ce texte, dites-vous, remet en question les principes fondamentaux du droit pénal français...
André Vallini : Le principe c'est qu'on ne puisse être condamné que pour quelque chose que l'on a fait et non pour quelque chose que l'on est susceptible de faire. Vous vous rendez compte dans quel engrenage on met le doigt avec ce nouveau texte ? Je vous donne un exemple. Des terroristes islamistes ont été condamnés à de lourdes peines pour des attentats commis en France. Certains auront bientôt purgé leurs peines et vont être libérés. Or, certains n'ont jamais abjuré leur engagement islamiste et ont certainement dans l'esprit de commettre d'autres attentats. Pourquoi ne les laisse-t-on pas en prison ceux-là ?
Autre exemple, pendant la campagne présidentielle Nicolas Sarkozy a dit que la pédophilie était inscrite dans les gênes. Si nous poussons sa logique jusqu'au bout, qui nous dit qu'on ne va pas nous proposer d'ici peu de faire passer des tests aux enfants et en fonction des résultats enfermer des adolescents dont on pourrait craindre qu'ils deviennent dangereux sexuellement.
Il faut penser à toutes les conséquences avant de faire des lois. On dit que la gauche n'est pas auprès des victimes, contrairement à la droite. C'est faux. On est tous aux côtés des victimes. On est tous horrifiés par les faits divers sordides. Mais ayons le courage de dire que le risque zéro n'existe pas. J'ai lu un article de Daniel Zagurry, un grand expert psychiatre, qui considère que 40% de la population est susceptible un jour de commettre une agression sexuelle. Faut-il donc enfermer 40% de la population ?!
LCI.fr : Mais il faut bien faire quelque chose avec ces personnes dangereuses...
Andhttps://expressions-libres.forumdediscussions.com/post.forum?mode=newtopic&f=44ré Vallini : Oui, et pour cela il existe déjà une loi sur l'internement psychiatrique. Ça s'appelle l'hospitalisation d'office. Je sais ce que c'est, car j'ai été maire pendant quinze ans. Quand un type est dangereux dans une commune, le maire en est saisi, la gendarmerie est alertée, on prévient le préfet et on interne l'individu pour le soigner. La loi qui vient d'être votée est uniquement destinée à l'opinion publique.
LCI.fr : Vous allez saisir le Conseil constitutionnel ?
André Vallini : Oui, c'est prévu, dès que le texte sera définitivement adopté par les deux assemblées. La droite a peur de ce que va dire l'institution. Il y a d'ailleurs des députés UMP qui ne sont pas fiers de ce texte et qui attendent avec impatience la décision du Conseil constitutionnel.
Partagez-vous l'opinion de Vallini ? Pourquoi ? Quelles améliorations auriez-vous apporté à ce projet ? Ou quelles autres solutions proposez-vous ?
André Vallini, député socialiste de l'Isère : C'est un texte de plus, qui aggrave la fuite en avant législative de Nicolas Sarkozy et de sa ministre de la Justice Rachida Dati vers toujours plus de répression et toujours plus d'enfermement, au détriment du traitement de fond que nécessitent les problèmes dont il s'agit. La violence, la pédophilie, la délinquance, la criminalité doivent évidemment être punies et réprimées, mais aussi et surtout soignées. Or dans cette loi, on décide qu'à l'issue d'une peine déjà souvent longue, de 15 ou 20 ans de prison, on soumettra à un nouvel examen, et non pas à un nouveau procès, quelqu'un qui sera éventuellement condamné non pas pour ce qu'il a fait mais pour ce qu'il serait susceptible de faire !
On passe donc directement à une présomption de culpabilité. Or, les experts eux-mêmes disent que déceler chez un individu une dangerosité présumée est quasiment impossible. Dans la mesure où personne ne voudra prendre le risque de libérer quelqu'un dont on n'est pas sûr qu'il sera devenu totalement inoffensif, on s'achemine vers la condamnation à l'enfermement définitif, jusqu'à ce que mort s'en suive, des déviants sexuels. C'est une sorte de négation de la justice pénale, c'est une sorte de double peine.
LCI.fr : Ce texte, dites-vous, remet en question les principes fondamentaux du droit pénal français...
André Vallini : Le principe c'est qu'on ne puisse être condamné que pour quelque chose que l'on a fait et non pour quelque chose que l'on est susceptible de faire. Vous vous rendez compte dans quel engrenage on met le doigt avec ce nouveau texte ? Je vous donne un exemple. Des terroristes islamistes ont été condamnés à de lourdes peines pour des attentats commis en France. Certains auront bientôt purgé leurs peines et vont être libérés. Or, certains n'ont jamais abjuré leur engagement islamiste et ont certainement dans l'esprit de commettre d'autres attentats. Pourquoi ne les laisse-t-on pas en prison ceux-là ?
Autre exemple, pendant la campagne présidentielle Nicolas Sarkozy a dit que la pédophilie était inscrite dans les gênes. Si nous poussons sa logique jusqu'au bout, qui nous dit qu'on ne va pas nous proposer d'ici peu de faire passer des tests aux enfants et en fonction des résultats enfermer des adolescents dont on pourrait craindre qu'ils deviennent dangereux sexuellement.
Il faut penser à toutes les conséquences avant de faire des lois. On dit que la gauche n'est pas auprès des victimes, contrairement à la droite. C'est faux. On est tous aux côtés des victimes. On est tous horrifiés par les faits divers sordides. Mais ayons le courage de dire que le risque zéro n'existe pas. J'ai lu un article de Daniel Zagurry, un grand expert psychiatre, qui considère que 40% de la population est susceptible un jour de commettre une agression sexuelle. Faut-il donc enfermer 40% de la population ?!
LCI.fr : Mais il faut bien faire quelque chose avec ces personnes dangereuses...
Andhttps://expressions-libres.forumdediscussions.com/post.forum?mode=newtopic&f=44ré Vallini : Oui, et pour cela il existe déjà une loi sur l'internement psychiatrique. Ça s'appelle l'hospitalisation d'office. Je sais ce que c'est, car j'ai été maire pendant quinze ans. Quand un type est dangereux dans une commune, le maire en est saisi, la gendarmerie est alertée, on prévient le préfet et on interne l'individu pour le soigner. La loi qui vient d'être votée est uniquement destinée à l'opinion publique.
LCI.fr : Vous allez saisir le Conseil constitutionnel ?
André Vallini : Oui, c'est prévu, dès que le texte sera définitivement adopté par les deux assemblées. La droite a peur de ce que va dire l'institution. Il y a d'ailleurs des députés UMP qui ne sont pas fiers de ce texte et qui attendent avec impatience la décision du Conseil constitutionnel.
Partagez-vous l'opinion de Vallini ? Pourquoi ? Quelles améliorations auriez-vous apporté à ce projet ? Ou quelles autres solutions proposez-vous ?