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    Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits

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    Message par admin Mer 16 Jan - 16:41

    Environ 300 personnes faisaient la queue mercredi matin devant un bâtiment de la préfecture de Paris pour retirer un dossier de demande de logement au titre de la loi sur le droit au logement opposable. Une loi qui était très attendue, mais dont les premiers effets ne seront que modestes.

    1,3 millions de personnes seraient concernées par cette loi sur le Droit au logement opposable, dite loi Dalo, entrée en vigueur mardi. Faute de pouvoir traiter d'emblée tous ces dossiers, la loi distingue six catégories de bénéficiaires : personnes sans logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant "un handicap". Soit environ 600.000 personnes. C'est seulement en 2012 que tous les mal-logés pourront prétendre à bénéficier de la loi Dalo.

    Une loi mais pas assez de logements


    La loi Dalo est née de l'émotion suscitée par l'installation de tentes canal Saint-Martin à Paris organisée l'hiver dernier par les Don Quichotte. Ce texte inscrit dans la loi un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".

    Le problème est que pour le moment, il n'y a pas beaucoup de logements à proposer parce que depuis plusieurs années on n'a pas construit assez de logements sociaux. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, reconnaissait d'ailleurs en octobre qu'il y aurait "peut-être un petit bug" dans la mise en oeuvre de la loi en 2008. "Je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois", confiait-elle alors. Il est d'ailleurs envisagé de faire appel au parc privé pour compenser la faiblesse du contingent de logement social public. C'est le cas en Grande-Bretagne.

    Comment faire ?


    Dès mercredi, les demandeurs de logement relevant des six catégories retenues, peuvent déposer leurs dossiers auprès des préfectures et des antennes des CAF. Deux formulaires sont disponibles, l'un pour une "offre de logement", l'autre pour une "offre d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale". Les dossiers seront ensuite étudiés. Selon le DAL, cela peut prendre entre 3 et 6 mois. Si aucune solution de relogement ne lui est proposée, le demandeur peut déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. Le DAL se mêlera aux files d'attente mercredi matin devant les préfectures et les CAF, pour aider les demandeurs à remplir leurs formulaires.


    Voir aussi Arrow Crise du Logement Arrow Loyers bradés pour sénateurs Arrow Siège de l'Opac : la marie de Paris à la rescousse Arrow Banlieues : Boutin torpille le plan d'Amara Arrow Opération vérité sur les HLM de standing de ParisArrow HLM : Delanoë veut passer la liste des locataires à la loupe Arrow La chef de cabinet d'Amara elle-aussi logée en HLM Arrow La "coquille" qui met à mal le secret médical
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    Message par bye Mer 16 Jan - 18:46

    Je crains qu'encore une fois, on ne ballade les gens d'un endroit à un autre; celà fait des années que ce problème est pointé.
    Je pense que, sur des problémes vitaux comme: le logement, la santé, la formation, les retraites, les " responsables politiques" pourraient se rendre impopulaires face aux puissants, pour une fois, et décréter un super-Grenelle, oùm les problèmes sont pointés, et les ressources demandées aussi.
    On a fait une chose similaire, sous l'occupation, avec le programme du Conseil Natuional de la Résistance.
    Donc, tous les revenus boursiers, salariaux ( surtout les gros ), et que l'on définisse un Plan d'intervention rapide.Plutôt que de" traiter l'urgence ", et encore,..et se revoir l'année suivante pour étuidier les nouvelles échéances.
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    Message par Invité Mar 29 Jan - 3:28

    avez vous lu? a Paris le vagabondage pourait a nouveau etre un delit passible de la prison. Allez voir sur rue 89.
    Nico a promis d eradiquer la misere en 2 ans il en viendra a bout par le rapt des SDF pour le plaisir des nantis.
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    Message par Rabasse du sud Mar 29 Jan - 11:43

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    Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits Empty Le Dal occupe un gymnase à Paris

    Message par admin Dim 3 Fév - 20:14

    Des dizaines de familles mal logées et des militants du Droit au logement (Dal) occupent depuis dimanche après-midi un gymnase à Paris (IVe) pour «rappeler à la ville de Paris et à l'Etat leurs engagements» en matière de relogement, a-t-on appris de sources concordantes.

    Selon le porte-parole du Dal Jean-Baptiste Eyraud, environ 300 personnes, dont Mgr Gaillot et le professeur Albert Jacquard, participent à cette action au gymnase Saint-Merri. L'occupation a été confirmée la préfecture de police, sans précision sur le nombre de personnes dans les lieux.

    Le Dal et des représentants des familles demandent à être reçus par le maire de Paris, pour l'interpeller notamment sur le relogement de 220 familles, «après l'engagement pris en février 2007 de les loger dans l'année».

    «Nous sommes loin du compte : 30 familles seulement ont été relogées, sur les 220 qui occupaient en février 2007 le gymnase Camou», a expliqué M. Eyraud.

    «Une fois payés les hôteliers, ces familles n'ont que 5 euros pour vivre», souligne-t-il, «l'on continue en France à placer et maintenir des familles avec enfants dans des chambres d'hôtels minuscules souvent indécentes à des prix d'or, plutôt que de les loger dans de véritables logements».

    Par ailleurs, concernant l'Etat, le DAL estime que ses «engagements (ndlr: pris après l'occupation des bords du Canal Saint-Martin) de loger plusieurs milliers de ménages s'embourbent».
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    Message par Rabasse du sud Dim 3 Fév - 21:56

    Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits Droit-logement
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    Message par admin Dim 9 Mar - 12:45

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    Message par bye Dim 9 Mar - 16:01

    Evidemment, Bettina, si en plus du génial Rabasse du Sud, tu t'y mets aussi, gare à nos gerçures et nos descentes de rimmel!
    bisous
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    Message par Rabasse du sud Dim 9 Mar - 16:22

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    Message par admin Dim 9 Mar - 16:43

    bisous bisous
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    Message par Barbara Lun 10 Mar - 14:23

    Savez vous qu'en France il y a une demande de 500 000 logements par an.
    Les bâtiments sont les plus gros pollueurs suivient par les transports et ensuite les produits phytosanitaires.
    Ne pas oublier qu'à logement individuel s'associe consommation individuelle.
    Barbara
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    Message par bye Lun 10 Mar - 18:14

    oui, c'est une vraie catastrophe, la crise du logement.De plus, la " trêve hivernale " va se terminer:pendant la trêve début décembre à fin mars ), les gens qui ne peuvent payer leur loyer ne sont pas expulsables, normalement.A la date du 1° avril, les expulsions vont reprendre mieux que jamais.

    Concernant les transports, je ne pense pas que les décideurs ( maires nouvellement élus ) aient envie de prendre ce problème à bras le corps: quelques expérience ici et là, sont réalisées, mais à ce rythme-là, dans 50 ans, la pollution sera toujours aussi présente.

    Dans la ville moyenne où j'habite, la candidate élue propose: pas de gratuité, mais développement de transports en commun performants, reliés avec de nouveaux parkings gratuits en entrées de ville ( Zénith, CRM rive gauche ). Navettes sur la petite ceinture, autour des zones piétonnes et sur les 2 rives. Revoir les tarifs avec 2 objectifs principaux: attirer dans les transports en commun des automobilistes, et répondre aux attentes des familles, jeunes, personnes âgées aux ressources faibles.

    C'est dérisoire. Dans cette ville, les camions traversent toujours d'ouest en est et les bouchons d'automobiles sont une calamité aux heures de pointe: 7-9 h dumatin et 17-19 h le soir.Il est évalué à près de 1 000 000 de transports urbains en voiture, camion, ...chaque jour.
    bye
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    Message par bye Ven 27 Juin - 14:59

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Le 9 juin 2008, des militants du DAL de Tours et des sans-logis ont ouvert le
    deuxième ministère des sans logis et de tous les sans... Il est situé place de
    la Victoire, dans le centre de Tours.
    Actuellement, 3 personnes y habitent. D'autres devraient les rejoindre dans les
    prochains jours.
    Ce ministère est appelé le Local de la Victoire. Une salle commune est ouverte.
    Les associations, collectifs, personnes... sont invités à l'utiliser pour se
    réunir, organiser des activités culturelles, festives, politiques...
    La Société Tourangelle d'HLM est propriétaire des lieux. Cet organisme a été
    absorbé par l'OPAC de Tours, dont le président est le maire de la commune.
    La Tourangelle a assigné au tribunal plusieurs des membres du DAL et des
    habitants. Le procès est prévu pour le 4 juillet à 9 h 30 au palais de justice.
    Cet office d'HLM veut jeter à la rue les habitants pour récupérer des locaux,
    qui étaient vides depuis plus d'un an.
    Nous tenons pour responsable le maire de Tours de cette décision judiciaire. Or,
    la loi de 1945, celle de 1998 lui laissent la possibilité de demander au préfet
    de réquisitionner des logements vides lorsque des personnes sont sans logement
    dans sa commune. En outre, il peut ordonner la réquisition sans avoir à faire
    appel au représentant de l'Etat, comme le prévoit l'article L2212-2 du Code
    Général des Collectivités Territoriales.
    La loi permet donc au maire de résoudre immédiatement la crise du logement ! De
    plus il ne manque pas de logements vides à Tours, comme dans toutes les villes
    en France. Selon le premier élu de la municipalité il y en a 2000 sur la
    commune. Ces deux éléments montrent concrètement qu'il n'y a aucun problème de
    logement ; s'il y a crise c'est par choix politique des élus.
    Dans d'autres villes, des municipalités socialistes ont fait en sorte que des
    locaux réquisitionnés par des personnes le restent durablement. Ainsi à Paris le
    ministère de la crise du logement n'est pas expulsable. Il en va de même pour
    les Tanneries à Dijon. Pourquoi le maire de Tours ne s'inspire-t-il pas de ces
    exemples ? Pourquoi ne soutient-il pas une loi mise en oeuvre par le
    gouvernement Jospin (1995/2002) ? Il n'est vraiment pas solidaire de ses petits
    camarades !
    Nous exigeons l'arrêt de la procédure visant à expulser les gens de la Victoire.
    En cas d'expulsion, nous prendrons toutes les initiatives que nous jugerons
    nécessaires pouvant aller jusqu'à la perturbation des activités liées au tourisme.
    Dans l'immédiat nous appelons à un rassemblement devant la mairie place Jean
    Jaurès jeudi 3 juillet à 14 h. Nous demanderons qu'une délégation soit reçue par
    des élus de la municipalité.
    Nous appelons également à soutenir nos camarades lors de leur procès le vendredi
    4 juillet à 9 h au Palais de Justice.
    2000 logements vides, 2000 VICTOIRE possibles !
    Tours, le 26/06/08
    COLLECTIF LA VICTOIRE
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    Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits Empty Re: Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits

    Message par bye Sam 19 Juil - 7:27

    A TOURS: LA TOURANGELLE, LA POLICE… CA MAGOUILLE!!!]
    Le 10 juillet, le Collectif la Victoire s’est une nouvelle fois rendu au
    Tribunal afin de soutenir les 5 habitants du 28/30 place de la Victoire,
    assignés par la Tourangelle (office d’HLM) à comparaître pour
    « occupation sans droit ni titre ». Le 4 juillet, la juge avait dû
    reporter le procès car la Tourangelle n’avait pu fournir la totalité des
    pièces demandées par la Défense. Les pièces manquantes telles que le
    titre de propriété du 28 place de la Victoire ou les statuts de la
    Tourangelle n’ont toujours pas été versées au dossier.



    Au cours de l’audience de ce jour, il est apparu que :

    - Madame A. Bosch est à la fois adjointe au maire de
    Tours, spécialement chargée du logement, et vice-présidente de la
    Tourangelle.

    Comment peut-on être juge et partie?!

    - La présidente du tribunal, en fonction lors du premier
    procès, a reçu le mail suivant d‘un policier de Tours:

    /« Bonjour,/

    /Mon directeur souhaite que je prenne attache avec vous, mais je ne suis
    pas parvenu à vous avoir au téléphone ce jour./

    /Le 4 juillet 2008, vous avez une audience avec le DAL (Droit au
    logement) qui occupe illicitement une habitation place de la victoire à
    Tours./

    /Si cela vous est possible, pouvez-vous appeler cette affaire en
    premier. En effet, le DAL appelle par la suite à manifester et les
    services de police seront plus à même de les gérer./

    /Cordialement, /

    /Jean-Pierre Castella. »/

    Il s’agit d’une véritable ingérence policière, contraire à
    l’indépendance de la justice.

    - La Tourangelle est incapable de justifier de sa
    propriété du 28 place de la Victoire.

    Comment peut-on vouloir expulser des gens de locaux dont on n’est pas
    propriétaire?!

    -La Tourangelle a acheté une première fois, en 1996, à
    l’association Diocésaine le 30 place de la Victoire. En 2003, la
    Tourangelle achète de nouveau le 30 place de la Victoire mais cette fois
    à Madame Martineau. Entre ces deux achats, la Tourangelle n ‘apporte
    aucune pièce indiquant que ce bâtiment aurait été vendu.

    Qui est Madame Martineau? Comment peut-elle vendre un bien qui ne lui
    appartient pas? Et surtout comment la Tourangelle peut-elle racheter un
    bien qui lui appartient déjà?!



    Il semble manifeste que le 30 place de la Victoire ait servi de support
    à des tractations financières qui n’ont rien à voir avec ce que nous
    sommes en droit d’attendre d’un bailleur social. La réquisition de ses
    locaux par le collectif la Victoire en est d’autant plus légitime. Cela
    nous renforce dans notre détermination à vouloir signer une convention
    avec la mairie pour pérenniser cette occupation : le maintien des
    habitants dans leur logement et la gestion de la salle commune par le
    collectif.

    Cette proposition, faite dès notre arrivée, aurait permis d’économiser à
    la Tourangelle entre 4000 et 5000 € de frais de procédure (avocats,
    huissiers…).

    Nous avons sollicité un rendez-vous auprès du Parti Communiste, du Parti
    Socialiste et des Verts, membres de la majorité municipale, afin de
    connaître leur position face à cette situation.



    Le délibéré du procès sera rendu le jeudi 17 juillet à 9h00, nous
    appelons donc la population tourangelle à nous apporter son soutien à la
    manifestation de la veille:



    *Rendez-vous le 16 juillet À 18h, place de la Victoire.*



    Tours, le 10 juillet 2008,

    Collectif la Victoire.
    bye
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    Message par bye Dim 2 Jan - 16:44

    Etienne Pinte appelle à la réquisition des logements vacants. Sera-t-il entendu ?
    europe1.fr - 15 Décembre 2010 à 18h00

    mardi 28 décembre 2010

    Le 15 décembre dernier, le Député des Yvelines, Etienne Pinte s’est exprimé sur Europe 1.

    Il appelle « les maires et les préfets à réquisitionner les logements vacants pour lutter contre la pénurie de logements en Ile-de-France ».

    Un appel qui ne laisse pas indifférent le collectif Jeudi Noircollectif Jeudi Noir qui milite contre le mal logement et pour la réquisition citoyenne ___

    Logement : Appel à la réquisition en IdF

    Par Europe1.fr

    Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte a appelé mercredi les maires et les préfets à réquisitionner les logements vacants pour lutter contre la pénurie de logements en Ile-de-France, lors du troisième bilan parlementaire de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). L’application du Dalo trouve ses limites dans la région francilienne, où 12.500 ménages reconnus "prioritaires" attendent une proposition de relogement et 2.200 d’hébergement, tandis que la production de logements reste insuffisante - moins de 40.000 logements ces 12 derniers mois, contre un objectif de 70.000 fixé par Nicolas Sarkozy. Pour trouver des logements, M. Pinte a insisté sur la réquisition, "une idée qui (lui) est chère" : "les maires et les préfets ont cet outil même s’ils répugnent à l’utiliser, les préfets ne voulant pas se fâcher avec les maires et les maires avec leurs administrés, au titre de la sacro-sainte propriété privée". "La réquisition n’est pas l’expropriation, elle est possible pour un an renouvelable et cinq ans maximum", a rappelé le député, qui a usé de cette "arme de dissuasion massive" lorsqu’il était maire de Versailles.

    Voir en ligne : Etienne Pinte appelle à la réquisition des logements vacants. Sera-t-il entendu ?Etienne Pinte appelle à la réquisition des logements vacants. Sera-t-il entendu ?


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