UN
MÉDECIN PSYCHIATRE REÇOIT UN BLÂME SUITE A SON ACTION EN FAVEUR D’UNE PATIENTE
ÉTRANGÈRE RÉFUGIÉE
Signez la pétition de soutien en ligne
!
Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est
également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux.
Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de
pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Une de ses
patientes réfugiée s’est vue refuser par la préfecture la possibilité d’accès à
un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après
avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des
Médecins, le Dr REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le
couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de sa patiente, un compte
rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les
services de la préfecture. Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de
la Dordogne a porté plainte contre le Dr REMARK pour violation du secret médical
et il a comparu devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre
des Médecins qui lui a infligé la peine du blâme. Celui-ci a décidé de faire
appel.
La pétition de soutien est en ligne à l’adresse
:
http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/petition/droitauxsoins.php/Vous
trouverez d’autres informations sur le site de RESF 24 (http://www.resf24.info/) et de la section de
Périgueux de la Ligue des Droits de l’Homme (http://ldh-perigueux.blogspot.com/search/label/Etrangers%20malades).
Merci
de faire suivre ce mail le plus largement possible pour informer de la situation
inadmissible des étrangers réfugiés malades reconduis dans leur pays d'origine
comme le dénonce l'actuelle campagne de Médecins du Monde "Reconduire aux
frontières un sans-papiers gravement malade c'est le condamner à mort" (http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/les_evenements).
Comité d’Action pour les Soins et la
Protection des Etrangers RéfugiésCOMMUNIQUE DU DOCTEUR FRANCIS REMARKLe
23 février 2008
Suite à l’audience du 2 février 2008, la Chambre
Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins écrit : « Considérant
qu’il résulte de l’instruction, que le Dr REMARK a [...] adressé à une
cinquantaine de ses confrères un courrier qui contenait un certificat nominatif
explicite concernant la situation médicale et politique et qui exposait, d’une
part, l’échec des différentes démarches accomplies jusqu’alors auprès des
services de la préfecture de la Dordogne et, d’autre part, la nécessité de
constituer un comité de soutien ; que, dans ces conditions, et alors même que
cet envoi n’était destiné qu’à des praticiens également tenus au secret médical
qui était d’ailleurs rappelé dans ce courrier et que ledit envoi avait été
précédé de l’accord des deux patients étrangers, le Dr REMARK a manqué à son
obligation de secret professionnel ; qu’il sera fait une juste appréciation des
circonstances de l’espèce et notamment de l’objectif humanitaire que poursuit le
Docteur REMARK, en infligeant à l’intéressé en application de l’article L.4124-6
du code de la santé publique, la peine du blâme. ».
Ainsi, la
communication d’éléments médicaux confidentiels à des confrères est considérée
ici comme violation du secret médical alors que c’était la seule solution
médicale pour obtenir les soins et la protection pour des patients réfugiés,
profondément affectés et perturbés psychiquement par les violences subies dans
leur pays d’origine. Le blâme serait donc le prix à payer pour cet « objectif
humanitaire ». Le secret médical autoriserait donc le renvoi de réfugiés au pays
qui les a violenté. Le secret médical autoriserait-il le renvoi d’enfants à des
parents qui les ont maltraités, le renvoi de femmes à leurs maris qui les ont
abîmées ?
Ce que propose la Chambre Disciplinaire, c’est de choisir,
contre l’intérêt du patient et contre le droit au soin, une interprétation non
pas rigoureuse, mais réductrice du secret médical. Il serait préférable de
suivre les recommandations de l’Association Médicale Mondiale qui a, sur ce
sujet en particulier, une traduction proche de la mienne, et plus conforme à
l’éthique de la vocation médicale.
Dans ce conflit, je préfère alors être
« blâmé » qu’être du côté des « blâmeurs » qui négligent les droits aux soins et
au respect des personnes étrangères malades, car ce sont des étrangers, et ceci
en contradiction avec les devoirs déontologiques des médecins.
Ces enjeux
de la condition humaine et du pouvoir sont toujours à travailler. Ils le sont
par les luttes sociales, par les travaux des philosophes, des historiens et des
psychanalystes. L’esprit de la Résistance en donne une référence.
Dans
les années 70, l’Ordre des médecins s’était compromis en soutenant l’Ordre
politique réactionnaire de l’obscurantisme, en particulier contre le droit à
l’avortement, ce qui avait conduit à de multiples demandes de sa suppression. Il
serait dommage que l’histoire se répète.
De façon à maintenir la question
humaine de l’inacceptable mépris porté par les autorités de l’Etat, et de
l’indifférence des autorités médicales vis-à-vis des situations des étrangers
malades, et avec les soutiens confraternels, individuels et associatifs qui me
sont accordés, je décide de faire appel de ce jugement. La lumière doit
continuer à éclairer l’éthique de la situation des étrangers, des étrangers
malades, du secret médical, et des relations avec les pouvoirs qui demandent la
discrimination. L’usage du secret médical mérite d’être reconnu pour être au
service du patient et non soumis, comme il l’est de plus en plus aux dérogations
de la loi du pouvoir dans un but de contrôle financier, administratif ou
répressif.