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    Message par admin Mar 4 Mar - 19:49

    Pas de noms de profs sur le site Note2be.com

    Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site note2be.com, qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.

    La justice enjoint la société éditrice "de suspendre,sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.

    Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site ouvert le 29 janvier et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et d'une cinquantaine d'enseignants.

    Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a pour sa part exprimé sa "satisfaction". Dans un communiqué, il "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet". Le Snalc-Csen, syndicat d'enseignants du secondaire, s'est dit satisfait de la décision.

    Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond : la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative.
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    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Note2be.com Empty Note2be.com va faire appel

    Message par admin Mar 4 Mar - 19:54

    Quelques heures après la décision du tribunal des référés, qui a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site note2be.com (site qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci), le site et l'un de ses co-fondateurs, Stéphane Cola, ont annoncé qu'ils allaient "faire appel en référé".

    "Nous sommes bien décidés à nous battre", a affirmé Stéphane Cola, qui s'est dit "surpris" par cette "étrange" décision "car on pensait qu'en droit, on l'emporterait". "Elle (la décision, ndlr) est contraire à l'évolution d'internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France."

    "Il y a eu un tel mouvement lors du lancement de notre site que si l'on devait le fermer, je ne donnerais pas trois jours avant que quelqu'un ouvre un site sur le même principe, en s'installant par exemple à l'étranger", a estimé Stéphane Cola. L'un de ses avocats a en outre précisé que "la même question de droit, à savoir la balance entre l'intérêt des professeurs - celui de ne pas voir leurs noms cités - et l'intérêt des élèves - qui ont droit de s'exprimer tout au long de leur scolarité -, posée en Allemagne, a été tranchée en faveur d'un site internet allemand similaire (‘spickmich.de'), sur le fondement des mêmes textes que ceux applicables en France".

    Un appel en référé n'étant pas suspensif, Note2be.com a 48 heures, à partir de la signification de la décision - vraisemblablement lundi soir ou mardi - pour "suspendre" l'utilisation et l'affichage "de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement", y compris sur le forum de discussion. En revanche, la notation d'un établissement est toujours possible sur ce site, "mais cela comporte beaucoup moins d'intérêt pour un élève", a relevé le secrétaire générale du Snes-FSU, l'un des plaignants, qui s'est félicité de la décision de justice. De ce fait, selon elle, "le site devrait s'éteindre de sa belle mort". La FSU, autre syndicat ayant assigné, a estimé que le site devenait "de fait caduc" après cette décision.

    La justice a enjoint lundi matin la société éditrice "de suspendre, sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision. En cas de non-application de la décision, Note2Be.com devra acquitter 1.000 euros par jour.
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    admin
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    Féminin
    Nombre de messages : 2788
    Date d'inscription : 23/11/2007

    Note2be.com Empty Noter les profs : pour ou contre ?

    Message par admin Mar 4 Mar - 19:58

    La justice a ordonné lundi la suppression de toutes les données nominatives sur le site note2be.com, un site qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.

    Les profs doivent-ils être évalués ? Et si oui, par qui ? Sur quels critères ? Avec quelles conséquences sur leur activité ?
    Rabasse du sud
    Rabasse du sud


    Nombre de messages : 2398
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    Date d'inscription : 26/11/2007

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    Message par Rabasse du sud Mer 5 Mar - 11:25

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