par Les saisonniers agricoles étrangers entre discrimination et régularisation
Paru sur Mediapart.fr, le 28 janvier 2009
Dans sa délibération relative aux saisonniers agricoles étrangers du 15
décembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalité (HALDE) a conclu à l'existence de discriminations multiples : en
substance, un ouvrier agricole sous contrat « OMI » (ancien nom de l'Agence
Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) ne bénéficie pas des
mêmes droits que son collègue français ou étranger en situation régulière et
permanente, en termes de droits au séjour, au respect de la vie privée et
familiale, au travail, à la protection sociale et à la santé.... Une décision
certainement difficile à prendre politiquement si l'on en juge par le temps
qu'il a fallu à la HALDE pour rendre son avis : 20 mois au lieu des 9 qui
constituent la durée de traitement moyen d'un dossier selon le rapport annuel de
l'institution.
Dans le bras de fer qui oppose la Préfecture des Bouches-du-Rhône, premier
département importateur de contrats OMI, au Collectif de défense de Travailleurs
Agricoles Saisonniers (CODETRAS) cette décision devrait peser lourd. Car depuis
plusieurs années, les militants assistent quelques centaines d'ouvriers
maghrébins dans la bataille juridique qu'ils mènent contre l'administration du
département qui depuis des décennies prolonge de manière systématique le contrat
des saisonniers de 6 à 8 mois, contrat ainsi qualifié par le Tribunal
Administratif de Marseille comme l'« habillage juridique » d'un emploi qui est
de fait à caractère permanent. Certains d'entre eux viennent depuis 10, 20 voire
30 ans, travailler jusqu'à 300 heures par mois dans les serres et vergers
provençaux les deux tiers de l'année, sans accumuler aucun droit au séjour : un
statut de travailleur étranger précaire à perpétuité, auquel la HALDE appelle à
mettre
fin, préconisant la délivrance d'une carte de séjour pour ces salariés,
leur indemnisation au titre du préjudice subi, ainsi que la requalification des
contrats OMI (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée.
Les deux derniers points étant de la seule compétence de la justice, au
premier rang de laquelle le Conseil des Prud'hommes, il est difficile de prévoir
quel effet aura cette décision de la HALDE en la matière, même si l'on voit mal
comment une juridiction pourrait réfuter la solide argumentation juridique de
l'autorité administrative indépendante qui, de plus, a annoncé qu'elle pourrait
avoir son mot à dire dans les procès à venir et notamment sur l'emblématique
affaire Aït Baloua (ouvrier agricole dont les heures supplémentaires non payées
au cours des 25 ans de contrats équivalent à plusieurs années de travail
gratuit) devant le Conseil d'Etat. Pour ce qui est des questions de séjour, la
Préfecture des Bouches-du-Rhône plie sans toutefois rompre totalement pour le
moment. Quelques centaines de cartes de séjour devraient être délivrées
prochainement aux saisonniers justifiant d'une durée de contrat de 8 mois depuis
au moins
10 ans : une façon de « liquider » sans faire trop de vagues une partie
du stock de ces saisonniers encombrants - celui-ci ne pouvant logiquement plus
se reconstituer, puisque la loi limite désormais strictement les contrats
saisonnier à 6 mois - en surfant sur le mouvement actuel de régularisation des
travailleurs sans-papiers. D'où un glissement de la question de la
discrimination, qui fonde ici la délivrance d'une carte de séjour sans
condition, à celle de la stricte régularisation par le travail dans le cadre des
« métiers sous tension » et à la production de son lot de critères arbitraires.
Mais pourquoi faudrait-il qu'un saisonnier, dont le statut est reconnu
discriminatoire par l'institution spécialisée en la matière, soit venu pendant
dix ans pour obtenir le droit à une carte de séjour ? L'égalité de traitement
est-elle garantie pour les autres ?
En outre, la délibération de la HALDE se base, on l'a dit, sur la situation
dans les Bouches-du-Rhône, qui concentre une quantité importante de saisonniers
étrangers. Pour autant, les discriminations qu'elle met à jour ne sont l'apanage
ni de ce département, ni de ces dernières années. Loin d'être une exception, un
simple dysfonctionnement ainsi localisé dans le temps et l'espace, la réalité
soumise à l'examen de la haute autorité traduit un recours structurellement
dérogatoire à l'emploi saisonnier, que certains analystes ont interprétés dès
les années 1970 comme un contournement de la suspension de l'immigration
économique.
Historiquement, toutes les grandes productions utilisant cette main-d'œuvre
ont fait un usage quasi-permanent d'une partie d'entre elle, en marge des gros
bataillons mobilisés pendant les temps forts de l'activité productive : Dès les
années 1950, les exploitations betteravières du Nord de la France et du Bassin
parisien embauchent sept mois durant, certains saisonniers italiens et espagnols
venus pour démarier, repasser et enfin arracher les tubercules, l'allongement de
la saison étant ici une conséquence plus ou moins directe de l'éloignement des
bassins de recrutement, qui rendait impossible la migration pendulaire
traditionnellement effectuée par les Belges. Au début des années 1960 en
Camargue également, des riziculteurs de Valence et de Tarragone arrivent dès le
mois de mars pour préparer le terrain et semer avant que ne commence le
repiquage et repartent à la fin des moissons, sept mois après leur arrivée. Idem
pour des ouvriers
viticoles andalous ou levantins qui s'attèlent dès la fin de l'hiver à la
taille et au déchaussage de la vigne dans les exploitations du Midi de la
France, et rentrent chez eux une fois les vendanges terminées.
Entretien des cultures, tâches spécialisées nécessitant une qualification
particulière, encadrement des équipes de saisonniers véritables... les contrats
longs font donc partie intégrante de l'histoire de l'importation de la force de
travail saisonnière étrangère dans les campagnes françaises, indépendamment ou
presque des cultures pratiquées. Car le développement des cultures primeurs
intensives dans le Sud de la France à partir des années 1960-1970 va engendrer
une explosion de ces contrats longs.
De 20% à la fin des années 60, la proportion des contrats destinés à ces
cultures passe à 50% vingt ans plus tard. Aujourd'hui, près de 80% des contrats
OMI sont employés dans le maraîchage, la plupart du temps sous serre et
l'arboriculture intensive et principalement localisés dans les départements du
Sud (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Gard, Drôme, Haute-Corse, Lot-et-Garonne,
Tarn-et-Garonne, Dordogne...). Ces deux secteurs se sont considérablement «
modernisés » depuis une cinquantaine d'années, avec pour conséquences un
alourdissement des investissements (foncier, serres verre, chauffage,
mécanisation, irrigation, engrais et autres pesticides), une soumission à la
grande distribution qui impose ses prix et ses contraintes logistiques et une
totale dépendance à la main-d'œuvre saisonnière étrangère, que Jean-Pierre
Berlan appelait il y a 30 ans déjà la « drogue dure des producteurs
méditerranéens ».
Le saisonnier étranger, figure du lumpenprolétariat agricole et en même
temps de l' « immigré choisi », est la variable d'ajustement dans la guerre
économique que se livrent les pays méditerranéens sur la base de trois éléments
principaux : les volumes produits, les coûts de production et la précocité.
Venus pour « faire des heures », afin de rentabiliser le contrat de travail
qu'il a souvent fallu acheter (5 à 6 000 euros) et envoyer de l'argent au pays
pour améliorer le quotidien de la famille, construire une maison... l'ouvrier
agricole migrant cherche à prolonger au maximum son séjour et son temps de
travail. De leur côté, les exploitants agricoles utilisent cette manne pour
ajuster au plus bas leur coût de main-d'œuvre : une partie d'entre elle est
mobilisée sur les seules opérations de récolte, tandis que l'autre vient 8 à 9
mois de l'année (comme c'est le cas en Espagne à Huelva par exemple) et remplace
les ouvriers
permanents, permettant aux employeurs de faire des économies d'autant
plus substantielles que le salaire horaire réel de ces saisonniers, qu'ils n'ont
d'autre choix que d'accepter sous peine de ne pas être repris l'année suivante,
est largement inférieur au SMIC (l'Inspection du Travail reconnait d'ailleurs
l'existence de ce « SMIC marocain »). D'où ce paradoxe : lutter contre
l'extension à l'infini de la durée du contrat saisonnier (d'ailleurs, qu'est-ce
qu'une saison de 8 ou 9 mois ?), au motif qu'il met à mal l'emploi agricole
stable et donc les conditions de travail et de rémunération plus favorables, se
heurte aux souhaits des saisonniers migrants eux-mêmes...
Selon une étude de François Raynaud à partir des données de l'Office
National d'Immigration en 1981, il ressort qu'environ 15 000 travailleurs
saisonniers étrangers bénéficiaient alors de contrats supérieurs à 6 mois. Cette
donnée à une époque où l'agriculture française employait plus d'une centaine de
milliers de saisonniers étrangers dans l'agriculture, dont plus de la moitié
dans les vendanges sur une période de quelques semaines, est bien entendu à
relativiser : le recours à ces contrats longs représentait alors 12,5% de la
force de travail saisonnière étrangère. Aujourd'hui, selon le rapport de 2001
des Inspecteurs Généraux Clary et Van Haecke, cette proportion s'élève dans un
département comme celui des Bouches-du-Rhône à 60%. Et il en est de même à des
degrés différents dans de nombreux départements faisant appel aux « contrats OMI
». Dans le Lot-et-Garonne par exemple, 42% des contrats ont été prolongés
par
la Direction Départementale du Travail en 2005 et 85% de ces prorogations
bénéficient aux saisonniers Marocains, qui ne peuvent venir pour une durée
d'emploi inférieure à 4 mois.
Paru sur Mediapart.fr, le 28 janvier 2009
Dans sa délibération relative aux saisonniers agricoles étrangers du 15
décembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalité (HALDE) a conclu à l'existence de discriminations multiples : en
substance, un ouvrier agricole sous contrat « OMI » (ancien nom de l'Agence
Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) ne bénéficie pas des
mêmes droits que son collègue français ou étranger en situation régulière et
permanente, en termes de droits au séjour, au respect de la vie privée et
familiale, au travail, à la protection sociale et à la santé.... Une décision
certainement difficile à prendre politiquement si l'on en juge par le temps
qu'il a fallu à la HALDE pour rendre son avis : 20 mois au lieu des 9 qui
constituent la durée de traitement moyen d'un dossier selon le rapport annuel de
l'institution.
Dans le bras de fer qui oppose la Préfecture des Bouches-du-Rhône, premier
département importateur de contrats OMI, au Collectif de défense de Travailleurs
Agricoles Saisonniers (CODETRAS) cette décision devrait peser lourd. Car depuis
plusieurs années, les militants assistent quelques centaines d'ouvriers
maghrébins dans la bataille juridique qu'ils mènent contre l'administration du
département qui depuis des décennies prolonge de manière systématique le contrat
des saisonniers de 6 à 8 mois, contrat ainsi qualifié par le Tribunal
Administratif de Marseille comme l'« habillage juridique » d'un emploi qui est
de fait à caractère permanent. Certains d'entre eux viennent depuis 10, 20 voire
30 ans, travailler jusqu'à 300 heures par mois dans les serres et vergers
provençaux les deux tiers de l'année, sans accumuler aucun droit au séjour : un
statut de travailleur étranger précaire à perpétuité, auquel la HALDE appelle à
mettre
fin, préconisant la délivrance d'une carte de séjour pour ces salariés,
leur indemnisation au titre du préjudice subi, ainsi que la requalification des
contrats OMI (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée.
Les deux derniers points étant de la seule compétence de la justice, au
premier rang de laquelle le Conseil des Prud'hommes, il est difficile de prévoir
quel effet aura cette décision de la HALDE en la matière, même si l'on voit mal
comment une juridiction pourrait réfuter la solide argumentation juridique de
l'autorité administrative indépendante qui, de plus, a annoncé qu'elle pourrait
avoir son mot à dire dans les procès à venir et notamment sur l'emblématique
affaire Aït Baloua (ouvrier agricole dont les heures supplémentaires non payées
au cours des 25 ans de contrats équivalent à plusieurs années de travail
gratuit) devant le Conseil d'Etat. Pour ce qui est des questions de séjour, la
Préfecture des Bouches-du-Rhône plie sans toutefois rompre totalement pour le
moment. Quelques centaines de cartes de séjour devraient être délivrées
prochainement aux saisonniers justifiant d'une durée de contrat de 8 mois depuis
au moins
10 ans : une façon de « liquider » sans faire trop de vagues une partie
du stock de ces saisonniers encombrants - celui-ci ne pouvant logiquement plus
se reconstituer, puisque la loi limite désormais strictement les contrats
saisonnier à 6 mois - en surfant sur le mouvement actuel de régularisation des
travailleurs sans-papiers. D'où un glissement de la question de la
discrimination, qui fonde ici la délivrance d'une carte de séjour sans
condition, à celle de la stricte régularisation par le travail dans le cadre des
« métiers sous tension » et à la production de son lot de critères arbitraires.
Mais pourquoi faudrait-il qu'un saisonnier, dont le statut est reconnu
discriminatoire par l'institution spécialisée en la matière, soit venu pendant
dix ans pour obtenir le droit à une carte de séjour ? L'égalité de traitement
est-elle garantie pour les autres ?
En outre, la délibération de la HALDE se base, on l'a dit, sur la situation
dans les Bouches-du-Rhône, qui concentre une quantité importante de saisonniers
étrangers. Pour autant, les discriminations qu'elle met à jour ne sont l'apanage
ni de ce département, ni de ces dernières années. Loin d'être une exception, un
simple dysfonctionnement ainsi localisé dans le temps et l'espace, la réalité
soumise à l'examen de la haute autorité traduit un recours structurellement
dérogatoire à l'emploi saisonnier, que certains analystes ont interprétés dès
les années 1970 comme un contournement de la suspension de l'immigration
économique.
Historiquement, toutes les grandes productions utilisant cette main-d'œuvre
ont fait un usage quasi-permanent d'une partie d'entre elle, en marge des gros
bataillons mobilisés pendant les temps forts de l'activité productive : Dès les
années 1950, les exploitations betteravières du Nord de la France et du Bassin
parisien embauchent sept mois durant, certains saisonniers italiens et espagnols
venus pour démarier, repasser et enfin arracher les tubercules, l'allongement de
la saison étant ici une conséquence plus ou moins directe de l'éloignement des
bassins de recrutement, qui rendait impossible la migration pendulaire
traditionnellement effectuée par les Belges. Au début des années 1960 en
Camargue également, des riziculteurs de Valence et de Tarragone arrivent dès le
mois de mars pour préparer le terrain et semer avant que ne commence le
repiquage et repartent à la fin des moissons, sept mois après leur arrivée. Idem
pour des ouvriers
viticoles andalous ou levantins qui s'attèlent dès la fin de l'hiver à la
taille et au déchaussage de la vigne dans les exploitations du Midi de la
France, et rentrent chez eux une fois les vendanges terminées.
Entretien des cultures, tâches spécialisées nécessitant une qualification
particulière, encadrement des équipes de saisonniers véritables... les contrats
longs font donc partie intégrante de l'histoire de l'importation de la force de
travail saisonnière étrangère dans les campagnes françaises, indépendamment ou
presque des cultures pratiquées. Car le développement des cultures primeurs
intensives dans le Sud de la France à partir des années 1960-1970 va engendrer
une explosion de ces contrats longs.
De 20% à la fin des années 60, la proportion des contrats destinés à ces
cultures passe à 50% vingt ans plus tard. Aujourd'hui, près de 80% des contrats
OMI sont employés dans le maraîchage, la plupart du temps sous serre et
l'arboriculture intensive et principalement localisés dans les départements du
Sud (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Gard, Drôme, Haute-Corse, Lot-et-Garonne,
Tarn-et-Garonne, Dordogne...). Ces deux secteurs se sont considérablement «
modernisés » depuis une cinquantaine d'années, avec pour conséquences un
alourdissement des investissements (foncier, serres verre, chauffage,
mécanisation, irrigation, engrais et autres pesticides), une soumission à la
grande distribution qui impose ses prix et ses contraintes logistiques et une
totale dépendance à la main-d'œuvre saisonnière étrangère, que Jean-Pierre
Berlan appelait il y a 30 ans déjà la « drogue dure des producteurs
méditerranéens ».
Le saisonnier étranger, figure du lumpenprolétariat agricole et en même
temps de l' « immigré choisi », est la variable d'ajustement dans la guerre
économique que se livrent les pays méditerranéens sur la base de trois éléments
principaux : les volumes produits, les coûts de production et la précocité.
Venus pour « faire des heures », afin de rentabiliser le contrat de travail
qu'il a souvent fallu acheter (5 à 6 000 euros) et envoyer de l'argent au pays
pour améliorer le quotidien de la famille, construire une maison... l'ouvrier
agricole migrant cherche à prolonger au maximum son séjour et son temps de
travail. De leur côté, les exploitants agricoles utilisent cette manne pour
ajuster au plus bas leur coût de main-d'œuvre : une partie d'entre elle est
mobilisée sur les seules opérations de récolte, tandis que l'autre vient 8 à 9
mois de l'année (comme c'est le cas en Espagne à Huelva par exemple) et remplace
les ouvriers
permanents, permettant aux employeurs de faire des économies d'autant
plus substantielles que le salaire horaire réel de ces saisonniers, qu'ils n'ont
d'autre choix que d'accepter sous peine de ne pas être repris l'année suivante,
est largement inférieur au SMIC (l'Inspection du Travail reconnait d'ailleurs
l'existence de ce « SMIC marocain »). D'où ce paradoxe : lutter contre
l'extension à l'infini de la durée du contrat saisonnier (d'ailleurs, qu'est-ce
qu'une saison de 8 ou 9 mois ?), au motif qu'il met à mal l'emploi agricole
stable et donc les conditions de travail et de rémunération plus favorables, se
heurte aux souhaits des saisonniers migrants eux-mêmes...
Selon une étude de François Raynaud à partir des données de l'Office
National d'Immigration en 1981, il ressort qu'environ 15 000 travailleurs
saisonniers étrangers bénéficiaient alors de contrats supérieurs à 6 mois. Cette
donnée à une époque où l'agriculture française employait plus d'une centaine de
milliers de saisonniers étrangers dans l'agriculture, dont plus de la moitié
dans les vendanges sur une période de quelques semaines, est bien entendu à
relativiser : le recours à ces contrats longs représentait alors 12,5% de la
force de travail saisonnière étrangère. Aujourd'hui, selon le rapport de 2001
des Inspecteurs Généraux Clary et Van Haecke, cette proportion s'élève dans un
département comme celui des Bouches-du-Rhône à 60%. Et il en est de même à des
degrés différents dans de nombreux départements faisant appel aux « contrats OMI
». Dans le Lot-et-Garonne par exemple, 42% des contrats ont été prolongés
par
la Direction Départementale du Travail en 2005 et 85% de ces prorogations
bénéficient aux saisonniers Marocains, qui ne peuvent venir pour une durée
d'emploi inférieure à 4 mois.
