Usage de la torture pour lutter contre le terrorisme

Tout d'abord, je commencerai par reprendre une des demandes d'enquêtes exprimées par l'Organisation Mondiale Contre la Torture, faisant suite aux différentes dénonciations de cette organisme, face aux agissements inhumains des forces de répression des Etats-Unis. Guantanamo Bay: L’OMCT demande qu’une enquête soit menée sur les nouvelles allégations de torture et / ou mauvais traitements à Guantanamo Bay

COMMUNIQUE DE PRESSE

Genève, le 3 décembre 2004

L’OMCT demande qu’une enquête soit menée sur les nouvelles allégations de torture et / ou mauvais traitements à Guantanamo Bay


A plusieurs reprises l’OMCT et le réseau d’ONG SOS-Torture ont eu l’occasion de dénoncer les allégations de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants qui se sont produits dans les centres de détention de Guantanamo Bay (Cuba) et d’Abu Ghraib (Irak).

Le 29 novembre dernier, le New York Times reprenait une note interne de l’administration Bush mentionnant le rapport de juin 2004 du CICR. Ce rapport confidentiel ferait état de l’emploi de mesures de coercition psychologique et parfois physique « équivalentes à la torture » sur des personnes détenues. L’OMCT et le réseau d’ONG SOS-Torture sont extrêmement préoccupés par ses révélations qui indiquent également l’implication de personnel médical dans la conduite des interviews des personnes détenues.

Les détenus auraient été soumis à «des actes humiliants, l'isolement, des températures extrêmes, l'usage de positions forcées» dans le but de briser leur volonté et de les rendre dépendants des interrogateurs. Les représentants du CICR auraient en outre dénoncé que «la construction d'un tel système, dont l'objectif déclaré est la récolte de renseignements, ne peut être considérée autrement que comme un système intentionnel de traitement cruel, inhabituel et dégradant et une forme de torture». Enfin le rapport du CICR condamnerait cette pratique la qualifiant de contraire à toute éthique médicale.

«Les révélations actuelles montrent que l’argumentaire sans fondement juridique derrière lequel se retranche l’administration Bush sert également de paravent à des pratiques intolérables, non seulement de la part du personnel chargé des interrogatoires mais également avec l’appui du personnel médical» a précisé Eric Sottas, Directeur de l’OMCT. «En outre cela démontre que les Etats-Unis ne tiennent pas leurs engagements pris suite aux condamnations par la Communauté Internationale des pratiques perpétrées dans le centre de détention d’Abu Ghraib en Irak» a conclu Eric Sottas.

L’OMCT et le réseau d’ONG SOS -Torture ont toujours rappelé que quelle que soit la gravité des actes reprochés à une personne détenue, celle–ci doit pouvoir bénéficier des garanties internationales en matière de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire et notamment de l’interdiction absolue et dans toutes les circonstances de la torture.

L’OMCT et le réseau d’ONG SOS-Torture demandent qu’une enquête impartiale et internationale sur ces allégations de torture et / ou actes de traitements cruels, inhumains ou dégradants soit promptement menée. L’OMCT appelle également à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice devant des juridictions impartiales et indépendantes.



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Vous trouverez ici le précédent communiqué de presse sur le sujet

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une ONG basée à Genève. Elle anime le réseau SOS – Torture qui regroupe 266 ONG dans 85 pays, luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et toutes autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT et le réseau SOS-Torture permettent un appui aux victimes de la torture à travers les campagnes d’urgence (notamment en faveur des femmes, des enfants et des défenseurs des droits de l’Homme) et une aide médicale, sociale ou légale. Par ailleurs l’OMCT et le réseau SOS-Torture entreprennent de nombreuses actions de lobby auprès des mécanismes des Nations Unies dans le but de mettre en œuvre des politiques de prévention de la torture à travers le monde.

Et je terminerai par ma propre expression: aucun suspect ou acteur déclaré de terrorisme, ne devrait subir de violence physique portant atteinte à son intégrité.Tous les prétextes ont été invoqués: accélérations des procédures, certitude que le présumé coupable en sait plus qu'il ne semble le dire, protection des victimes potentielles,..
Les appareils judiciaires d'enquêtes légales, sont compétents et disposent de moyens efficaces et respectant les droits de la personne humaine, et doivent pouvoir juger une personne supposée coupable de faits graves, sans pression physique ou morale.En effet, la " torture blanche " a été souvent utilisée contre des militants politiques soupçonnés de terrorisme: isolation totale du prisonnier dans des locaux parfois éclairés de jour comme de nuit, aucun contact humain,..voir ci-dessous traitement infligé à un opposant politique, sur notre propre territoire.

Hugues de Suremain, juriste à l’Observatoire international des prisons, revient sur les conditions d’incarcération d’Ahmed Meguini. Interview.

Ahmed Meguini est à l’isolement depuis plus d’un mois. Concrètement, qu’est-ce que cette mesure ?

Hugues de Suremain. Un détenu placé à l’isolement est seul dans sa cellule de 9 m2. Chaque fois qu’il en sort, tout mouvement de détenu au sein de l’établissement est interrompu afin qu’il ne croise personne d’autres que les gardiens. Quand il va à la promenade, il se retrouve seul dans une cour de 20 à 30 m2, avec, au-dessus de lui, du grillage. Il est en cage. Et ne peut travailler : il est donc totalement dépendant des subsides de sa famille. Ses seuls contacts, en dehors des parloirs dont il peut être un temps privé, sont les gardiens.

Quel regard portez-vous sur ce type de mesure ?

Hugues de Suremain. L’isolement est une mesure d’ordre strictement intérieur à l’administration pénitentiaire. La décision d’une mise à l’isolement d’un détenu ne peut être visée par le juge administratif et n’est susceptible d’aucun recours. C’est une mesure à laquelle l’administration pénitentiaire a largement recours au titre de sanction occulte, qui échappe à toutes les garanties qui encadrent les sanctions disciplinaires classiques. Qui, elles, supposent la consultation de l’avocat et la transmission du dossier. D’ailleurs, en mai 2001, la France avait été tancée à ce sujet par le Comité de prévention de la torture, un organisme du Conseil de l’Europe. Le gouvernement avait dit qu’il en prenait bonne note, mais pour l’instant rien n’est fait.

Quels sont les effets du placement à l’isolement ?

Hugues de Suremain. Les effets sont de plusieurs ordres. On a constaté chez les personnes placées à l’isolement sur une longue durée des troubles sur l’état psychiatrique, somatique et physique du détenu. D’ailleurs, on appelle l’isolement " la torture blanche ". Parce que, de visu, elle ne laisse pas de trace. Concrètement, le détenu a des troubles du sommeil, subit des altérations de la perception du temps et de l’espace ainsi qu’une réduction de son champ de vision. Il y a aussi des effets physiques importants, notamment des sciatiques, parce qu’il reste la plupart du temps assis, ne faisant que peu d’efforts musculaires. Les effets peuvent être importants, même sur une courte période, pour peu que la personne soit vulnérable.

Ahmed a été placé à l’isolement parce qu’il était " militant contre (sic) la fermeture des centres de détention " (plus exactement, il a manifesté contre la fermeture de l'hôpital militaire de Cherbourg ). Au-delà du contresens, quelle est votre réaction à cette décision ?

Hugues de Suremain. L’administration a voulu se prémunir de toute contestation de la part d’une personne qui ne se laissait pas faire. C’est faire peu de cas de la liberté d’expression et d’opinion. C’est hélas très classique en milieu carcéral mais en totale contradiction avec tout ce qu’édictent le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État. La prison reste une zone de sous-droit.

Ses demandes de mises en liberté lui ont été refusées au motif du " trouble à l’ordre public ". Qu’en pensez-vous ?

Hugues de Suremain. C’est la mesure classique quand le juge ne trouve pas d’autre argument pour maintenir un prévenu en détention. Parce qu’au regard du Code de procédure pénal, cela voudrait dire que sa mise en liberté provoquerait de véritables mouvements de foule ! Par ailleurs, Ahmed est condamné à une peine de prison inférieure à un an. Il pourrait normalement bénéficier d’une réduction de peine - à l’appréciation discrétionnaire du juge d’application des peines - et d’un aménagement immédiat de celle-ci. Tant pour les courtes peines que pour les longues, l’enfermement est contre-productif. Le texte prévoyant un aménagement de peine pour les personnes condamnées à moins d’un an devrait être appliqué systématiquement. Hélas, le climat actuel n’y est guère propice puisqu’on fait l’amalgame entre les peines non exécutées pour des raisons administratives - qui restent très minoritaires - et la libération conditionnelle accordée sans délai.

de BRUTUS
"Le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a annoncé que les Etats-Unis pourront à l’avenir infliger le supplice de la baignoire pour interroger les personnes suspectées de terrorisme. Il s’est refusé à qualifier de "torture" cette pratique désignée sous l’euphémisme "waterboarding". Celle-ci consiste à faire suffoquer un supplicié avec de l’eau jusqu’au seuil de la mort."
On attend avec impatience les réactions des droits-de-l’hommistes patentés zélateurs du grand exemple US qui pullulent en France. Voici réhabilités nos Bigeard et autres Aussarès qui n’avaient finalement que quelques décennies d’avance sur Bush.
A partir du moment où un Président peut seul décider de ce qui relève de la torture ou non, on peut s’attendre à voir réapparaître le tenaillage à chaud, les brodequins, la "question" ordinaire et l’extraordinaire chères à l’ancien régime. De l’alternative socialisme ou barbarie, on commence a entrevoir avec effroi lequel des 2 termes l’a emporté.


La Maison Blanche légalise la torture
Washington a annoncé que les Etats-Unis pourront à l’avenir infliger le supplice de la baignoire pour interroger les personnes suspectées de terrorisme.
de Philippe Grangereau
Le président américain se réserve, pour la première fois officiellement, le droit de torturer. Mercredi, le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a annoncé que les Etats-Unis pourront à l’avenir infliger le supplice de la baignoire pour interroger les personnes suspectées de terrorisme. Il s’est refusé à qualifier de «torture» cette pratique désignée sous l’euphémisme «waterboarding». Celle-ci consiste à faire suffoquer un supplicié avec de l’eau jusqu’au seuil de la mort.
Le supplice sera infligé de manière arbitraire «selon les circonstances», a poursuivi Fratto. «Si l’on croit qu’une attaque pourrait être imminente, cela pourrait être une circonstance dont on voudra vraiment tenir compte (…) Le président (Bush) écoutera le jugement averti des professionnels du Renseignement et le jugement du ministre de la Justice en termes de conséquences légales de l’emploi d’une technique particulière».
Mardi, alors que tous les regards étaient tournés vers les élections primaires, le directeur de la CIA Michael Hayden a reconnu devant le Congrès, que ses agents avaient jusqu’alors utilisé le supplice de la baignoire contre trois prisonniers. Cette torture aurait été infligée en 2002-2003 à trois suspects d’Al-Qaeda - Khaled Sheikh Mohammed, Abu Zubaydah et Abd al-Rahim al-Nashiri – et à eux seulement, selon Hayden. Il a justifié ces tortures en affirmant qu’elles étaient «nécessairs» car la CIA connaissait mal Al-Qaeda et devait « apprendre vite».
Il a déclaré que le «waterboarding» n’aurait pas été utilisé par la CIA depuis «près de 5 ans», mais a plaidé pour que la CIA puisse toujours «légalement» l’infliger à l’avenir. Une trentaine d’autres détenus de la CIA, a-t-il encore reconnu, ont été soumis à ce qu’il appelle d’autres «techniques d’interrogatoire poussées» dont il n’a pas précisé la nature.
Les trois principaux candidats à la Maison Blanche, qu’il s’agisse d’Obama et Clinton côté démocrate, ou John McCain côté républicain, se disent opposés à toute forme de torture, et veulent fermer le camp de détention de Guantanamo Bay.
http://www.liberation.fr/actualite/monde/308474.FR.php