Les plafonds de ressources pourraient être abaissés
La ministre du Logement plaiderait pour une baisse de 10% des plafonds mais l'Elysée et Matignon réclameraient une baisse allant jusqu'à 30%, tandis qu'un pré-rapport confidentiel de la Cour des comptes conseillerait de les abaisser de 40%
Le ministère du Logement travaille à un abaissement des plafonds de ressources pour les candidats à un logement HLM et à un relèvement des surloyers payés par les locataires les plus aisés, afin de réserver ces logements sociaux aux plus défavorisés, a-t-il indiqué vendredi (4 avril 2008).
Ces dispositions entreraient dans le cadre d'un projet de loi plus large sur le logement, que la ministre Christine Boutin espère présenter au Parlement avant la mi-juillet, a-t-on précisé au ministère. Sur le volet HLM de ce projet, "nous travaillons sur les plafonds de ressources", qui pourraient être abaissés, a-t-on indiqué, en confirmant partiellement des informations du Canard Enchaîné de mercredi.
Selon le ministère, ces plafonds, dont l'évolution est indexée sur celle du Smic horaire, ont augmenté de 18% depuis 2002 et la mise en place des 35 heures, aboutissant à "une augmentation mécanique du nombre de Français éligibles (au parc HLM, ndlr)". "Il y a là au moins une correction mécanique à effectuer", a-t-on estimé. De plus, quelque 43.000 ménages, soit 1% des 4,3 millions de ménages vivant en HLM, pourraient "à terme être soumis à des augmentations progressives de surloyers", a-t-on ajouté.
Sur cette question des surloyers, le ministère "travaille sur la fourchette des ménages qui sont 20% au-dessus du plafond, soit 3% des (4,3 millions de) ménages". Sur ces 3%, il se concentre "sur les ménages qui ont aujourd'hui des ressources correspondant au double du plafond ce qui correspond à 1% du total des ménages". L'ensemble de ces éléments est "en cours d'arbitrage", a-t-on précisé, en soulignant que "l'intention est de rendre au logement social sa vocation", et son "équité".
Le Canard Enchaîné affirmait mercredi que "Mme Boutin veut bouter les classes moyennes hors des HLM". La ministre plaiderait, selon le site Mediapart cité par le journal, pour une baisse de 10% des plafonds de ressources. Mais l'Elysée et Matignon réclameraient une baisse allant jusqu'à 30%, tandis qu'un pré-rapport confidentiel de la Cour des comptes conseillerait de les abaisser de 40%.
Pour certains professionnels du logement social interrogés vendredi, on court le risque de voir l'émergence de "ghettos de pauvres". Au ministère, on juge ces inquiétudes "infondées" et "fantasmatiques" car les ajustements concerneront une "proportion tellement faible des ménages que l'équilibre social des HLM ne sera pas bouleversé". D'autant plus que les Zones urbaines spéciales (ZUS) seraient exclues de ces dispositions.
Interrogée, l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est bornée à souligner qu'elle "défend le fait qu'elle a à loger tous ceux qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché". Quelque 70% des Français sont aujourd'hui éligibles au logement social et 20% en bénéficient.
Selon le barème des plafonds de ressources établis pour 2008, disponible sur le site internet du ministère, un couple avec deux enfants vivant à Paris ne doit pas gagner actuellement plus de 55.093 euros par an, soit 4.591 euros par mois, pour prétendre à un logement HLM. En province, le plafond est fixé pour ce même ménage à 39.698 euros par an, soit 3.308 euros par mois. (source AFP)