Politique du logement en France critiquée

Le droit au logement
http://www.globenet.org/dal/
plein d'info............

comment peut on se loger si on est précaire!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE AC : « Grenelle » de l’insertion : une usurpation !

Nous ne sommes pas des cobayes et nous savons ce que vous voulons !

Les 23 et 24 novembre s’ouvre à Grenoble le « Grenelle » de l’insertion. La logique libérale de la rupture conduit le nouveau président à mener conjointement la réforme du marché du travail et celle des droits sociaux. L’appellation « Grenelle » affiche les ambitions gouvernementales de même que la responsabilité donnée à Martin Hirsch de s’occuper pour le gouvernement de ce dossier.

La pauvreté, le mal logement, le chômage ne régressent pas en dépit d’affichages et d’effet d’annonce : 7 millions de familles vivent sous le seuil de pauvreté, plus de 6 millions de personnes sont mal logés ou en situation de le devenir. Il y a une distinction entre le chômage et la pauvreté puisque de nombreux-ses salarié-es continuent à être pauvres et mal logés en ayant un travail, mais très peu payé, à temps partiel, ou avec des alternances de chômage et d’emploi répétées. Face à une telle situation sociale, les propositions actuelles faites par le gouvernement sont pour certaines inappropriées, pour d’autres insuffisantes et toutes renvoient à un traitement spécifique qui sans mesures globales maintiendront de nombreuses personnes durablement dans l’exclusion.

Le contenu porte sur quatre questions autour de l’expérimentation sociale :
• Une proposition de fusion des minima sociaux (RMI et toujours inaccessible aux jeunes de moins de 25 ans, Allocation Parent Isolé, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Spéciale de Solidarité...). La discussion sur cette fusion ne pourrait avoir de sens qu’avec des minima réévalués.
• La fusion des contrats d’insertion. Nous ne sommes pas naïf-ves, cette discussion ne doit pas être indépendante de la négociation qui se mène de façon globale sur la question de la réforme du code du travail et de la réforme du contrat.
• La mise en place d’un bouclier sanitaire : celui-ci serait le pendant protecteur pour les plus démuni-es de la mise en place pour le reste de la population des franchises médicales. Le principe de base présidant à la sécurité sociale serait ainsi abandonné : à savoir que les individus biens portant quels que soient leurs revenus, paient pour les malades.
• Le RSA, « revenu de solidarité active ». Le bilan des mises en œuvre des différents types de contrats d’insertion est, depuis 20 ans, un échec global (contrats n’incluant pas les cotisations retraites) dans la capacité à résoudre tant la question du chômage de longue durée que la pauvreté. Le dispositif du RAS, même s’il améliore temporairement la situation des allocataires du RMI et de l’API en reprenant un emploi, ne correspond en rien à un véritable emploi, à un revenu décent et banalise la généralisation d’emplois précaires à temps partiels non choisis.

Toutes les organisations et associations qui luttent sur le terrain des précarités et de la pauvreté considèrent que les difficultés et les inégalités sont cumulatives : pas d’emploi ou de la précarité, pas d’argent, c’est aussi peu d’éducation, peu de soins en dépit de la CMU, l’absence ou le mal logement.

On pourrait imaginer qu’il s’agit aussi de réunir les premiers concernés pour définir les mesures d’urgences à mettre en œuvre, nous constatons que ce n’est pas le cas.
Ce « Grenelle » de l’Insertion est une usurpation. Il s’agira surtout de généraliser les premières expérimentations locales et de porter atteinte aux droits fondamentaux. Ce sont des Etats Généraux que nous exigeons afin d’aborder frontalement l’ensemble des questions, pas pour une politique ponctuelle mais pour une politique d’ensemble permettant de garantir à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire les droits fondamentaux.

Pour une vraie redistribution des richesses !

Contacts Presse : 06 80 59 19 50 / 06 88 30 52 03

COMMUNIQUÉ DE PRESSE AC ! NOVOX

Cyber @ction 285 : Projet de loi de mobilisation pour le logement : NON aux atteintes à la mixité sociale


http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=344


Le projet de loi dit « de mobilisation pour le logement» de Madame Christine Boutin, ministre du Logement suscite de vives inquiétudes car il touche certains droits fondamentaux et risque, notamment, de porter atteinte au principe de mixité sociale.


Ce projet de loi, actuellement en débat au Parlement, remet en cause le droit au maintien dans les lieux, précarise la situation de nombreux locataires et porte atteinte à la mixité sociale en poussant les classes moyennes à quitter le logement social.


 Les locataires en HLM dont les revenus seraient deux fois supérieurs aux plafonds de ressources auraient trois ans pour quitter leur logement. Ces mêmes plafonds seraient aussi diminués de 10%. A cela, s’ajoute le décret renforçant le supplément de loyer de solidarité applicable aux locataires dépassant d’au moins 20% les plafonds de ressources. Ces derniers loin d’être riches (ex : un couple vivant dans un 73m2 à Paris et gagnant 4416€/mois devrait payer un surloyer de 740€/mois soit plus que son loyer actuel (633€) ; une famille de 4 personnes vivant à Grenoble et gagnant 4 300€/mois devrait payer 1776€ de surloyer) seraient ainsi incités à quitter leur logement social, sans qu’on leur propose de solution dans le parc privé.
 Les locataires en sous-occupation sont aussi concernés : s’ils refusent trois propositions de relogement, ils devront eux aussi partir. Si à première vue la mesure peut paraître de bon sens, dans la pratique un couple de jeunes retraités dont les enfants sont partis devraient quitter leur F5 pour un F3 ou F2 sans aucune garantie d’avoir un loyer au m2 similaire. Quelles seront, par ailleurs, les conséquences familiales et sociales d’une telle mesure lorsque les parents et grands parents ne pourront plus recevoir dignement leur famille ?




Pour l’association de consommateurs et locataires CLCV (www.clcv.org), faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux par qui un minimum de mixité économique et sociale existe encore ne résoudra pas la crise du logement, mais représente au contraire le risque de transformer les HLM en véritables ghettos pour pauvres relégués dans les quartiers périphériques des villes. Ces dispositions ne répondent pas à la crise actuelle, car si les ménages se pressent vers les logements sociaux c’est que les loyers du privé sont devenus inabordables, or ici rien n’est fait pour accroître une offre de logements économiquement accessibles là où la demande est forte.


Ce texte facilite également les expulsions en réduisant à un an, au lieu de trois, le délai pendant lequel le juge de l’exécution peut suspendre une décision d’expulsion. Cela précariserait des locataires de bonne foi et accroîtrait la file d’attente des ménages que l’on retrouvera prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la récente loi relative au droit au logement opposable !Ainsi expulserait-on plus facilement pour s’obliger à reloger dès le lendemain !!!


Enfin, ce projet de loi prévoit l'assouplissement des règles définies à l'article 55 de la loi SRU en matière de mixité sociale (20 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3500 habitants) en intégrant dans la comptabilisation de ces logements, ceux qui seraient produits aux fins d'accession à la propriété sous condition de ressources.
 A l'heure où de nombreuses communes (330 communes sur 730, soit 45%) n'ont pas respecté les objectifs de rattrapage fixés par les préfets, cette mesure serait contre-productive en matière de mixité sociale. En effet, l'accession, même sociale, s'adresse à des ménages dont les revenus sont nettement plus élevés que ceux des demandeurs de logement locatif social.
 Il s'agit là d'un «message» d'encouragement aux maires qui résistent aux dispositions de la loi SRU, ceci en totale contradiction avec la nécessaire solidarité territoriale face à une crise du logement sans précédent.


Pour toutes ces raisons, l’association de consommateurs et locataires CLCV (www.clcv.org) demande que :
- les dispositions ci dessus énoncées soient retirées du projet du loi pour ne pas porter atteinte à la mixité sociale déjà fortement fragilisée dans les quartiers d’habitats sociaux ;
- le projet de loi adopte des mesures permettant l’accès, pour tous, à un logement décent dans des conditions économiquement réalistes, tout en veillant à la mixité sociale. Cela est possible en prévoyant par exemple que toute construction neuve comporte un pourcentage de logements sociaux notamment dans les villes n’ayant pas 20% de logement sociaux, en développant le conventionnement dans le secteur privé (un bailleur s’engageant à plafonner son loyer en contrepartie d’avantages fiscaux ou de certaines garanties de l’Etat). Des mesures pourraient ainsi renforcer l’offre de logements économiquement accessibles pour tous.




Nous vous invitons à signer cette cyber@ction pour faire pression dans ce sens


Laure Bourgoin CLCV Chargée de mission Logement
Alain Uguen Association Cyber @cteurs


COMMENT AGIR ?


Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_dep.php?id=344


Par courrier électronique
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :


1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : défendre la mixité sociale


5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
michelpirondepute@wanadoo.fr
christine.boutin@logement-ville.gouv.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr


Cliquer ici :






Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien


rajoutez l'adresse de votre député que vous trouverez ici
http://www.cyberacteurs.org/actions/institutions.php


6- Envoyez le message


Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org


Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à la Ministre du Logement, Madame Christine Boutin, au rapporteur du projet de loi, Monsieur Michel Piron, député. et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.


====================


Prénom NOM
profession
adresse
code postal ville


Madame le Ministre,
Monsieur le Député,


En accord avec l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), je vous demande de retirer du projet du loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, les dispositions portant atteinte à la mixité sociale déjà fortement fragilisée dans les quartiers d’habitats sociaux, ainsi que celles remettant en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires en HLM. Il en est de même des mesures visant à faciliter les expulsions des locataires de bonne foi. La crise économique, financière et sociale que connaît notre pays ne peut s’accompagner de telles mesures qui fragiliseront et précariseront encore plus les familles modestes à un moment où les pouvoirs publics se doivent de rassurer dans l’avenir.
Je souhaiterais également que le projet de loi adopte des mesures facilitant l’accès, pour tous, à un logement décent dans des conditions économiquement réalistes. Cela est possible en prévoyant par exemple que toute construction neuve comporte un pourcentage de logements sociaux notamment dans les villes n’ayant pas 20% de logement sociaux, en développant le conventionnement dans le secteur privé (un bailleur s’engageant à plafonner son loyer en contrepartie d’avantages fiscaux ou de certaines garanties de l’Etat), en instaurant une garantie des risques locatifs obligatoire qui redonnerait confiance aux propriétaires et permettrait la mise en location de logements vides... Des mesures pourraient ainsi renforcer l’offre de logements économiquement accessibles pour de nombreuses familles.
Je vous prie d’agréer, Madame le ministre, Monsieur le Député, l’expression de ma très haute considération.
====================

Manif intersquatt du 13 mars à Toulouse

http://juralibertaire.over-blog.com/article-manif-intersquatt-du-13-mars-a-toulouse-46799397.htmlhttp://juralibertaire.over-blog.com/article-manif-intersquatt-du-13-mars-a-toulouse-46799397.html]http://juralibertaire.over-blog.com/article-manif-intersquatt-du-13-mars-a-toulouse-46799397.html[/url[/url]]

Politique du logement : Les indicateurs au rouge
Par l'UFAL
Mardi 15 avril 2014
Permalien vers cet article
Après deux ans de pouvoir, le gouvernement Hollande-Ayrault affiche des résultats catastrophiques dans le domaine du logement et l’année 2014 sera pire. Ainsi, pour ce qui concerne les ventes des promoteurs immobiliers, c’est le désastre : les chiffres de ventes sont au même niveau qu’en 1992.

Au vu des indicateurs actuels, on peut anticiper un recul de 10 à 12 % des ventes aux particuliers cette année, soit 67 000 logements, ce qui se rapprocherait dangereusement du creux de 1992, où seulement 62 300 ventes avaient été enregistrées, souligne François Payelle, le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), sachant qu’à l’époque, la France comptait 56 millions d’habitants, contre 66 millions aujourd’hui et que les besoins ne sont donc pas les mêmes. »

Un cas d’école : la région Parisienne
Cette région connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement. La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70 000 logements par an pour résorber le déficit de logements. En 2013, il y a eu moins de 35 000 logements construits sur l’ensemble de la région, alors que les demandes de logements sociaux explosent (529 000 demandeurs dans le fichier SNE). Au rythme actuel des constructions, il faudra une quinzaine d’années pour résorber le déficit, à population constante. Ce qui évidemment est inenvisageable.

Près de 3 millions de personnes sont logées dans le parc locatif des organismes de logement social en Île-de-France – OLS – OPS 2009
33 % des ménages logés dans le parc locatif social bénéficient d’une aide au logement – CAF d’Île-de-France 2011
63 % des ménages occupant un logement social ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources PLUS et 17 % des ménages ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds de ressources PLUS – OLS – OPS 2009.
50 % des logements sociaux sont concentrés dans des 10 % des communes d’Île-de-France.
42 % de l’ensemble des ménages franciliens ne sont pas propriétaires et peuvent prétendre à un logement social (PLAI, PLUS, PLI) compte tenu de leurs revenus.
65 % des recours DALO (droit au logement opposable) se situent en Ile-de-France.

C’est donc une population avec des revenus largement inférieurs à la moyenne qui occupe les logements sociaux. Et contrairement à ce qui se passe dans les autres régions, cette population reste dans son logement (le taux de renouvellement est de 6,7 % contre 9,9 % au niveau national).

La politique du gouvernement : ne pas se presser
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui devait permettre de mobiliser le foncier public et obliger les communes qui ont moins de 25 % de logement social à appliquer la loi, vient tout juste d’entrer en application.
15 mois après la promulgation de la loi, l’ancienne ministre du Logement vient juste d’envoyer une circulaire aux préfets. Ceux-ci doivent « faire preuve de fermeté à l’égard des communes dont le bilan 2011-2013 serait particulièrement négatif, en usant notamment de [leur] pouvoir de sanction qui a été renforcé par la loi et confirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-660 DC du 17 janvier 2013 ».

De plus, l’instruction rappelle que la loi prévoit une accélération du rattrapage dans les communes concernées. Ainsi, les objectifs de la 5e période triennale (2014-2016) sont fixés à 25 % du nombre de logements locatifs sociaux manquants, ceux de la 6e à 33 %, de la 7e à 50 % et ceux de la 8e (2023-2025) à 100 % des logements manquants. Pour que le développement de l’offre locative sociale soit cohérent avec les besoins du marché de l’habitat, l’instruction demande aux préfets – comme le prévoit la loi – de notifier aux communes concernées la typologie des logements à produire sur la période triennale (PLUS, PLAI et PLS).
Si le préfet constate qu’une commune n’a pas atteint son objectif de rattrapage « alors que le contexte communal ne le justifie pas », il lui appartient de prononcer la situation de carence de cette commune par arrêté motivé. Dans son instruction, Cécile Duflot demande aux préfets « de faire preuve d’une grande fermeté à l’encontre de ces communes qui refusent de prendre part à l’effort de solidarité nationale ».

Enfin une circulaire instructive permet aux préfets d’obliger les communes à construire sous peine d’amendes dissuasives, puisqu’elles peuvent être multipliées par 5. Mais pourquoi avoir attendu 15 mois pour demander aux préfets d’appliquer la loi ?

Les mesures prises sur le dos des locataires
L’APL et l’ALS n’ont pas encore été revalorisées cette année, et la prochaine revalorisation est prévue en octobre 2014. Donc les locataires devront attendre presque 2 ans pour avoir une revalorisation des aides.

Depuis 2009, l’épargne des livrets A et bleu est répartie entre les banques, les caisses d’épargne et la Poste, ce qui a permis aux banques de récupérer 100 milliards de cette épargne qui doit assurer le financement du logement social. Le PS s’était élevé contre cette spoliation, mais, arrivé au pouvoir, il n’a rien modifié.

Il en est de même avec la fin de la rétroactivité des APL. Ce système permettait au locataire de percevoir les APL au jour d’entrée dans le logement. Avec la réforme, il ne touche son APL qu’à la date d’acceptation du dossier, ce qui représente près de 300 millions d’euros « d’économie ». Le PS, qui s’était élevé contre cette mesure sous Sarkozy, n’a encore une fois rien modifié en arrivant au pouvoir. Pourtant, le candidat Hollande avait indiqué dans son programme : « C’est pourquoi je me suis engagé à réaliser 150 000 logements réellement sociaux par an, grâce au doublement du taux du Livret A et des aides à la pierre, car je crois comme vous que c’est à la solidarité nationale de financer le logement pour tous ». Promesse non tenue. Le doublement devait être effectif en janvier 2013, nous attendons toujours. Il n’a été relevé que de 50 % en septembre 2012.

La TVA sur les travaux est de 10 % sauf pour certains travaux énergétiques. La TVA a donc doublé de Sarkozy à Hollande sur la grande majorité des travaux réalisés en HLM.
Cécile Duflot est partie, le problème du logement est toujours là, et la nouvelle ministre, Sylvia Pinel, dont les prérogatives ministérielles ont été réduites, ne changera pas grand-chose au désastre en cours. Le problème du logement est complexe. Les aides fiscales et sociales représentent plus de 40 milliards par an, sans que la construction progresse. Il faut du courage pour s’attaquer au mal du logement, mais surtout faire des choix politiques et de société.

En France, nous avons les prix au m² les plus élevés d’Europe, à la location et à la vente. C’est une difficulté réelle. Et le prix du foncier et le poids des normes sont des facteurs de renchérissement. Le coût du logement constitue une ponction sans précédent sur le pouvoir d’achat. En 50 ans, la part du budget familial consacré au logement a doublé passant de 10 % à 20 % du revenu, sachant que c’est une moyenne et que de nombreuses familles consacrent de 30 % à 40 % de leur revenu pour se loger.

Depuis 30 ans, la crise du logement s’accentue et les prix montent inexorablement. Il serait temps de se poser la question de savoir s’il est utile de consacrer des dizaines de milliards par an au logement pour un résultat aussi lamentable.

La fin des aides à la pierre en 1977 par le gouvernement Barre, remplacées par les aides à la personne, n’a fait qu’accentuer le problème. Aujourd’hui, les APL et ALS représentent 16 milliards par an pour une efficacité douteuse sur le prix du logement. La politique d’austérité du gouvernement Valls va certainement diminuer les aides, mais par quoi seront-elles remplacées ? Par rien.

Si on considère l’histoire des politiques du logement dans les différents pays européens, le constat est clair : sans une politique volontariste de l’État, c’est-à-dire le financement par l’État de la construction, on ne sortira jamais de cette crise. Aux Pays-Bas, qui ont 2,5 fois plus de logements sociaux que la France, en Allemagne, qui a très peu de logements sociaux (sauf dans sa partie Est) mais dont les loyers sont en moyenne 2 fois moins chers que chez nous, c’est l’État qui est intervenu, et massivement.
Ce n’est pas le laisser-faire libéral qui permet la construction.

http://www.ufal.info/logement/politique-du-logement-les-indicateurs-au-rouge/8991

oui la crise du logement est une véritable catastrophe. malgré les nombreux logements construits dans ma ville beaucoup de personnes sont sans logement. Ils vivent dans la famille, dans la rue, dans leur voiture. L'attente pour un logement social est de 24 mois en moyenne si ce n'est plus. Le parc privé est très important mais trés cher. De plus, la crise aidant, l'accession à la propriété est devenu un véritable parcours du combattant.