Amiante

Amiante: un rapport sénatorial précise les progrès à faire
http://www.bfmtv.com/societe/amiante-un-rapport-pointe-faiblesses-politiques-publiques-806053.html
La prévention des risques liés à l'amiante pourrait devenir une "grande cause nationale". Le repérage du matériau et les politiques publiques font partie des failles pointées par le rapport sénatorial publié ce mercredi.
A. D. avec AFP
Le 03/07/2014 à 11:02
Mis à jour le 03/07/2014 à 15:59

L'éradication de l'amiante est loin d'être terminée en France. C'est le constat d'un rapport sénatorial du "comité de suivi amiante" qui entend faire de la prévention des risques liés à ce matériau cancérigène "une grande cause nationale".
    
Le comité, dont le rapport a été présenté mercredi, juge "la réglementation actuelle globalement satisfaisante, en particulier son volet de protection des travailleurs considérablement renforcé par un décret du 4 mai 2012", pointe cependant des "faiblesses". "Tout d'abord, le pilotage des politiques publiques en matière d'amiante est défaillant" alors que ce sujet "par définition concerne tous les ministères", note-t-il.
    
Le repérage de l'amiante reste "le maillon faible de la réglementation", ajoute-t-il, en recommandant par ailleurs de "renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante". A ce titre, il préconise d'"augmenter les effectifs" des inspecteurs du travail.
Abaisser le seuil qui déclenche un désamiantage
Le comité pointe également "certaines règles complexes, instables, ou insuffisamment mises en oeuvre en matière de santé publique" citant par exemple le seuil d'exposition de la population aux poussières d'amiante, l'information ou le suivi des personnes exposées.
    
Pour "mieux protéger la population", il suggère en particulier d'"abaisser le seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre à 0,47 fibre par litre" et de "mieux informer les particuliers sur les déchets" pouvant contenir de l'amiante tout en prévoyant une collecte et un stockage "à des coûts abordables" pour ces derniers.
    
Le comité émet ainsi une série de propositions pour "relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir". Parmi celles-ci, la création d'une "plate-forme internet unique sur le risque amiante" pour permettre à tous (particulier, parent d'élève, maître d'ouvrage, donneur d'ordre, entreprise de désamiantage...) d'accéder rapidement à des informations régulièrement mises à jour ainsi que la création d'une base de données des "dossiers technique amiante (DTA)" . Ces dossiers contiennent les résultats de recherche de la présence éventuelle d'amiante.
Des mesures restées lettre morte
Le comité de suivi, présidé par la sénatrice Aline Archimbaud (groupe écologiste), a été créé en 2013 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat pour dresser un bilan d'un rapport de 2005 qui présentait 28 propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l'avenir du "drame de l'amiante".
    
Bilan: 17 de ces 28 mesures, concernant principalement la protection des travailleurs, ont été mises en oeuvre. Mais 7 propositions concernant l'indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte, résume le comité.
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Amiante : "l'Etat ne pouvait pas ignorer les dangers"
http://www.viva.presse.fr/amiante-etat-ne-pouvait-pas-ignorer-les-dangers-169655

Par Brigitte Bègue
[09-06-2014]
Dans le dossier de l'amiante, Etat et entreprises se repassent la « patate chaude ». Exemple : l'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif d'Orléans pour n'avoir pas fait ce qu'il fallait pour protéger les salariés contre l'inhalation de poussières d'amiante.
La plainte émanait de la société Latty International, en Eure-et-Loir, elle-même condamnée pour « faute inexcusable » en 2012 par la cour d'appel de Versailles, suite au décès d'un de ses techniciens, mort d'un cancer broncho-pulmonaire causé par l'amiante qu'il a respiré pendant seize ans.
L'entreprise qui, devait verser 167 000 euros à la famille pour le préjudice subi ainsi qu'une rente de 544 585 euros au titre de la maladie professionnelle, avait décidé qu'elle n'était pas seule coupable et avait entrepris une action en justice contre les pouvoirs publics pour tenter de se dédouaner.
Le tribunal administratif a jugé que l'Etat était aussi en partie responsable des carences inhérentes à la non prévention des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante et l'a condamné à verser 127 330 euros à Latty International, qui selon les juges "ne pouvait, pas plus que l'État, ignorer les dangers".
Le drame de l'amiante pourrait faire 100 000 morts en France d'ici 2025. Les victimes et leurs familles attendent toujours un procès pénal comme celui qui a lieu à Turin en Italie et qui a condamné, en 2012, deux des repsonsables de l'entreprise Eternit, l'un des plus gros fournisseurs d'amiante, à 16 ans de prison.

L'indemnisation des victimes est trop restrictive, selon la Cour des comptes
http://www.viva.presse.fr/amiante-la-prevention-des-risques-encore-insuffisante-169777

Par Brigitte Bègue
[12-02-2014]

© HAMILTON/REA
Selon un rapport de la Cour des comptes, 76 000 victimes de l'amiante et plusieurs dizaines de milliers d’ayants droit de salariés décédés ont déposé des demandes d'indemnisation au Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante).
Mais si, sous « l’action des associations de victimes », l'Etat a mis en place un dispositif d’indemnisation spécifique sous la forme « d’un accès des victimes à une préretraite et d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices », celui-ci est trop « restrictif », juge la Cour des comptes.
En effet, il exclut « les salariés d’entreprises sous-traitantes » et « ceux travaillant  spécifiquement au contact de l’amiante dans certaines activités comme les chaufferies au sein  d’établissements a priori éloignés de ce type de risque ».
Pour réparer cette injustice, les sages proposent d’élargir le dispositif d'indemnisation « à toutes les victimes reconnues atteintes d’une pathologie en lien avec l’amiante, quel que soit leur régime de protection sociale » et notamment aux « artisans et agents des différentes fonctions publiques ».
Cette recommandation est « une avancée importante», estiment l'Andeva et la Fnath, deux associations de défense des victimes. Reste à savoir si elle sera mise en œuvre.
La Cour des comptes demande également que les modalités d'indemnisation soient simplifiées afin que « les délais fixés par la loi soient respectés et que les contentieux de toute nature soient réduits. »
Elle  suggère aussi d' « accorder aux victimes de maladies malignes le bénéfice des conséquences qui s’attache à la faute inexcusable de l’employeur, sans qu’elles soient  contraintes de recourir à la voie judiciaire   » et d' «indemniser les victimes et les ayants droit dès lorsque la maladie ou le décès a été pris en charge par un organisme de sécurité sociale», ce qui n'est pas cas aujourd'hui.
Enfin, la Cour des comptes conseille de regrouper les contentieux sur une ou plusieurs cours d’appel. « Sous réserve d'un choix objectif de la cour d'appel, le fait d'avoir une cour d'appel unique permettrait d'avoir une jurisprudence cohérente s'imposant au Fiva, alors que celui-ci a profité jusqu'à maintenant des jurisprudences divergentes pour s'en tenir aux montants d'indemnisation les moins favorables aux victimes », notent l'Andeva et la Fnath.
 
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Amiante : 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois sont recherchés
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/amiante-13-000-anciens-ecoliers-d-aulnay-sous-bois-sont-recherches-23-11-2014-4315737.php

G.B. | Publié le 23.11.2014, 12h58


Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 8 juillet 2009. Pendant les travaux de dépollution du site du Comptoir des minéraux et matières premières, une dalle de béton avait été coulée dans la cour pour empêcher la dispersion de poussières d’amiante. | (DR.)

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En moins d'un mois, la lettre type a été envoyée à 3 500 personnes et autant à leur médecin, dans toute la France. On ne peut qu'imaginer la réaction des destinataires. De la surprise, d'abord, à la lecture des premières lignes : « Vous avez été scolarisé entre 1938 et 1975 dans un des trois groupes scolaires [.

Vin soyeux, délicat et d’une très grande finesse, comment conserver ces qualités lors d’une exportation ?

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• ABONNES. Gisèle, victime de l'usine-poison
..] situés à proximité du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à Aulnay. » De l'inquiétude, ensuite, car il est question d'amiante et de possibles pathologies pulmonaires. Suivent des conseils : se tourner vers son médecin ou appeler la cellule d'information dédiée. Le courrier, signé par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, devrait être adressé à 13 000 personnes d'ici la fin de l'année.

Le dispositif est inédit en France. Pour la première fois, on cherche les victimes potentielles d'une exposition à l'amiante hors d'un cadre professionnel. L'opération, financée par l'Agence régionale de santé (ARS) à hauteur de 200 000 € — sans participation du CMMP —, vise les élèves qui allaient en classe dans le quartier quand l'usine broyait de l'amiante. Pour les retrouver, il a fallu croiser les vieux registres scolaires avec les fichiers de la Sécurité sociale. L'objectif ? Se conformer à la loi Kouchner stipulant que « toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ». Les destinataires, âgés aujourd'hui de 40 à 80 ans environ, ne seront pas recontactés par la suite. Ils sont libres de pratiquer des examens et de se manifester ou non auprès de la cellule d'information qui n'a reçu que cinq appels pour le moment.

C'est bien ce qui inquiète les associations qui plaident pour un suivi bien plus rigoureux et en appellent à la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Les associations dénoncent un dispositif au rabais

En vingt ans, le Collectif des riverains et victimes du CMMP a recensé à lui seul 120 cas de malades contaminés par l'amiante. « Parfois, c'étaient des gens partis d'Aulnay depuis des années qui nous appelaient parce qu'ils avaient lu un article dans le journal », explique son porte-parole, Gérard Voide. Pendant des années, le collectif a réclamé la mise en place d'un dispositif de recherche des victimes potentielles. Elles seraient 40 000, selon un rapport de 2012. Le dispositif de l'ARS ne convainc pas Gérard Voide : « Cela ne suffit pas. Il fallait prévoir des relances. On attend de nouveaux cas jusqu'en 2025 ! »

Annie Thébaud-Mony, chercheuse et porte-parole de l'association Ban Asbestos, également très impliquée sur ce dossier, dénonce un dispositif au rabais : « On a l'impression qu'on craint de retrouver trop de victimes pouvant prétendre à une indemnisation. » Elle plaide pour un « véritable suivi tout au long de la vie. [...] C'était le moyen de faire le bilan sanitaire de cette affaire ».

Mais les listings des anciens écoliers ne pourront être réutilisés. « Cela a été établi avec la Cnil (NDLR : Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui autorise l'utilisation de ces adresses pour l'envoi d'un seul courrier », justifie une porte-parole de l'ARS.
Le Parisien

Amiante : des milliers d'ex-écoliers d'Aulnay-sous-Bois recherchés
http://www.lepoint.fr/societe/amiante-des-milliers-d-ex-ecoliers-d-aulnay-sous-bois-recherches-23-11-2014-1883793_23.php
Le Point - Publié le 23/11/2014 à 15:07 - Modifié le 23/11/2014 à 15:18
Près de 13 000 anciens élèves d'Aulnay-sous-Bois sont recherchés par les autorités sanitaires, car leur école était à côté d'une usine de broyage d'amiante.
Des enfants jouent dans la cour d'une école à Aulnay-sous-Bois le 9 octobre 2009 © Jacques Demarthon/AFP
C'est un dispositif inédit en France. Quelque 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, scolarisés entre 1938 et 1975 près d'une usine de broyage d'amiante vont être contactés par les autorités sanitaires, a indiqué dimanche une association de défense des victimes. Ils devraient recevoir un courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France. Selon l'AFP, la lettre exhorte ces anciens élèves de trois écoles à consulter leur médecin pour "établir un diagnostic" et éventuellement contacter une "cellule d'information dédiée" par téléphone ou par Internet.
Les envois à destination de ces écoliers, identifiés à partir des registres des écoles, ont débuté depuis la rentrée et vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année, a expliqué à l'AFP Alain Bobbio, président de l'association Addeva 93 et membre du comité de pilotage chargé de favoriser "la recherche" et "le suivi" des personnes ayant vécu près de l'usine. Selon cette association, une telle recherche au niveau national est inédite. Selon Le Parisien, qui a révélé l'information, l'opération est financée par l'ARS d'Ile-de-France à hauteur de 200 000 euros.
Les victimes peuvent déclarer des cancers
Le Comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois a exploité un atelier de broyage de minerais, notamment d'amiante, à partir de 1938. Ces activités de broyage de l'amiante ont cessé en 1975 sur le site qui a été fermé définitivement en 1991. "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l'usine l'ont également été du fait des poussières d'amiante émises par le CMMP dans l'atmosphère", souligne l'ARS d'Ile-de-France sur son site internet.
En 2006, une étude avait établi un lien entre l'activité de l'usine et des cas de maladies chez d'anciens écoliers. Les principales maladies liées à une exposition à l'amiante sont des plaques pleurales, des épaississements pleuraux, des asbestoses (affection pulmonaire), voire dans les cas les plus graves des cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire). Cette opération nationale était une "demande des associations", a précisé Alain Bobbio, tout en pointant de "profonds désaccords" avec les autorités sur la façon dont elle est mise en oeuvre.
Non à "la destruction programmée des fichiers"
Quatre associations de défense des victimes et des riverains ont écrit en octobre à l'ARS pour contester "la destruction programmée des fichiers" d'anciens élèves. Cette destruction est "contradictoire avec la notion même de suivi médical dans la durée des personnes exposées", estiment-elles.


Les associations regrettent aussi "la sous-traitance de l'accueil téléphonique à une jeune société sans compétence particulière sur l'amiante" et les indicateurs retenus par l'ARS qui ne seraient pas suffisants, selon elles, pour évaluer "les pathologies repérées et l'accès effectif des victimes et les familles de victimes décédées à la réparation de leurs préjudices".

Amiante : à la recherche de 13.000 anciens écoliers d'Aulnay
http://www.europe1.fr/societe/amiante-a-la-recherche-de-13-000-anciens-ecoliers-d-aulnay-2297833

Publié à 08h05, le 24 novembre 2014, Modifié à 08h05, le 24 novembre 2014



© Des manifestations avaient déjà eu lieu en 2005 pour exiger le désamiantage de l'usine, laissée à l'abandon.

Par Claire Rainfroy avec AFP
De 1938 à 1975, des milliers d'enfants ont été scolarisés près d'une usine de broyage d'amiante. Les autorités sanitaires se sont lancées à leur recherche dans une opération inédite.
Le voisinage entre ces trois écoles d'Aulnay-sous-Bois et l'usine de broyage d'amiante aura duré de 1938 à 1975. Près de quarante ans plus tard, les autorités sanitaires se lancent dans une opération inédite, à la recherche de 13.000 anciens écoliers, scolarisés dans cette ville de Seine-Saint-Denis de 1938 à 1975.
13.000 écoliers contactés d'ici la fin de l'année. Un courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France invite les anciens pensionnaires à consulter leur médecin pour "établir un diagnostic" et éventuellement contacter une "cellule d'information dédiée" par téléphone ou par internet. Un dispositif financé par l'ARS d'Ile-de-France à hauteur de 200.000 euros, selon Le Parisien, qui a révélé l'information. Ces anciens écoliers, identifiés à partir des registres des écoles, sont contactés depuis la rentrée, et devraient tous l'être d'ici la fin de l'année, selon l'association Addeva 93. Des incidences médicales établies en 2006. Le Comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois a exploité un atelier de broyage de minerais, notamment d'amiante, de 1938 à 1975. "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l'usine l'ont également été du fait des poussières d'amiante émises par le CMMP dans l'atmosphère", souligne l'ARS d'Ile-de-France. En 2006, une étude avait établi un lien entre l'activité de l'usine et des cas de maladies chez des anciens écoliers. Les principales maladies liées à une exposition à l'amiante sont des plaques pleurales, des épaississements pleuraux, des asbestoses (affection pulmonaire). Voire dans les cas les plus graves, des cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire).Les désaccords des associations avec les autorités sanitaires. Cette opération nationale était une "demande des associations", a précisé Alain Bobbio, président de l'association Addeva 93, tout en pointant de "profonds désaccords" avec les autorités sur la façon dont elle est mise en oeuvre. Quatre associations de défense des victimes et des riverains ont écrit en octobre à l'ARS pour contester "la destruction programmée des fichiers" d'anciens élèves. Une destruction contradictoire avec la notion même de suivi médical dans la durée des personnes exposées", estiment-elles. Les associations regrettent aussi "la sous-traitance de l'accueil téléphonique à une jeune société sans compétence particulière sur l'amiante", mais aussi les indicateurs retenus par l'ARS qui ne seraient selon elles pas suffisants pour évaluer "les pathologies repérées et l'accès effectif des victimes et les familles de victimes décédées à la réparation de leurs préjudices".

Amiante : 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois recherchés pour un dépistage
http://lci.tf1.fr/france/societe/amiante-13-000-anciens-ecoliers-d-aulnay-sous-bois-recherches-8523151.html
Edité par Lorelei BOQUET-VAUTOR avec AFP
le 23 novembre 2014 à 17h45 , mis à jour le 24 novembre 2014 à 06h40.


Amiante : Aulnay-sous-Bois à la recherche d'anciens écoliers pour un dépistage

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aulnay-sous-bois , amiante Notre sociétéUn lourd programme de recherche a été mis en place il y a quelques mois pour retrouver la trace d'anciens élèves ayant fréquenté les écoles d'Aulnay-sous-Bois. L'objectif ? Les avertir des éventuels risques pour la santé qu'ils encourent après s'être trouvés à proximité d'une usine d'amiante.

Les riverains vivant à proximité de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) étaient nombreux à développer de lourdes pathologies ces dernières années. En 2007 déjà, un lien avait été établi entre les deux facteurs, mais aucune action n'avait été menée. Depuis, les autorités locales ont lancé un vaste plan de recherche pour quelques 13 000 anciens écoliers, scolarisés entre 1938 et 1975 dans les trois écoles situées à proximité du Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP). Ces deux dates correspondent au laps de temps durant lequel le CMMP a broyé de l'amiante dans un des ateliers. Or, "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l'usine l'ont également été du fait des poussières d'amiante émises par le CMMP dans l'atmosphère", souligne L'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France sur son site internet.

Un dispositif inédit en France
L'ARS, s'est donc vu confier une mission particulière : rechercher les anciens élèves grâce aux registres des écoles et les fichiers de la Sécurité Sociale. Ensuite, leur adresser un courrier pour les informer de la situation. Ladite lettre les invite également à consulter leur médecin afin "d'établir un diagnostic" ou de contacter une "cellule d'information dédiée" par téléphone ou par internet. Les médecins traitants concernés seront également prévenus du risque potentiellement encouru par leur patient.

"Les envois à destination de ces écoliers [...], ont débuté depuis la rentrée et vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année", a expliqué Alain Bobbio à nos confrères de l'AFP. Il est le président de l'association Addeva 93 et membre du comité de pilotage chargé de favoriser "la recherche" et "le suivi" des personnes ayant vécu près de l'usine.

Si l'on en croit l'association Addeva 93, une telle recherche au niveau national serait une première. Selon nos confrères du Parisien, qui ont révélé l'information dimanche, elle aurait un coût global de 200 000 euros environ. Un coût non négligeable mais que l'ARS ne peut outrepasser, conformément à la loi Kouchner de 2002, stipulant que "toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé". Car le risque n'est pas anodin. En effet, les principales maladies liées à une exposition à l'amiante sont des plaques pleurales, des épaississements pleuraux, des asbestoses (affections pulmonaires), voire dans les cas les plus graves des cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires).

Une démarche insuffisante
Cette opération n'a rien d'une démarche étatique, mais répond à la "demande des associations", a précisé Alain Bobbio à nos confrères de l'AFP. De "profonds désaccords" avec les autorités sur la façon dont elle est mise en œuvre sont toutefois notables. En effet, les associations concernées dénoncent un manque de suivi sur le long terme. Car si les lettres sont envoyées aux anciens élèves, plus aucune prise de contact ne sera initiée par la suite. Peu concernées pour le moment, seules cinq personnes ont téléphoné à la cellule d'information alors que le Collectif des riverains et victimes du CMMP a recensé environ 120 cas de malades contaminés par l'amiante et estime que 40 000 personnes seraient concernées, rapportent nos confrères du Parisien. Cette cellule a d'ailleurs été confiée à la charge "d'une jeune société sans compétence particulière sur l'amiante" regrettent les quatre associations liées à ce sujet.

D'ailleurs, selon ces dernières, les indicateurs retenus par l'ARS qui ne seraient pas suffisants, pour évaluer "les pathologies repérées et l'accès effectif des victimes et les familles de victimes décédées à la réparation de leurs préjudices".