La sage décision du Conseil d’État pourrait faire jurisprudence
Saisi par la LDH puis, par le CCIF [1], le Conseil d’État a pris la sage décision de suspendre l’arrêté municipal de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-maritimes), interdisant la tenue vestimentaire dite « burkini » en rappelant que : « Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public (…) Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations (…) [2] »
A l’instar de Maître SPINOSI, avocat de la LDH, souhaitons que cette décision fasse jurisprudence et que les maires concernés lèvent d’eux-mêmes des arrêtés qui portent une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.
http://ldh-toulon.net/affaire-du-burkini-le-Conseil-d.html
Saisi par la LDH puis, par le CCIF [1], le Conseil d’État a pris la sage décision de suspendre l’arrêté municipal de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-maritimes), interdisant la tenue vestimentaire dite « burkini » en rappelant que : « Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public (…) Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations (…) [2] »
A l’instar de Maître SPINOSI, avocat de la LDH, souhaitons que cette décision fasse jurisprudence et que les maires concernés lèvent d’eux-mêmes des arrêtés qui portent une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.
http://ldh-toulon.net/affaire-du-burkini-le-Conseil-d.html