mesure pour les chômeurs
les «sanctions» contre les chômeurs qui refuseraient «deux offres acceptables» d’emploi. Sarkozy l’avait évoqué pendant sa campagne, il l’a désormais inscrit au calendrier 2008. Les sanctions n’ont pas été précisées et la définition de l’«offre acceptable» sera fixée par les partenaires sociaux.
Est-ce nouveau ?
Pas vraiment. Depuis la loi Borloo de 2004 et son décret d’août 2005, un chômeur qui refuse une offre peut être sanctionné : suspension de l’allocation chômage temporaire ou définitive par exemple. Ces sanctions sont rarement appliquées. «C’est tout de même de plus en plus fréquent, précise Jacqueline Balsan, du Mouvement national des chômeurs et précaires. Un photographe montpelliérain qu’on avait forcé à suivre une formation de monteur câbleur a été sanctionné pour refus d’un CDD de six mois dans ce créneau à Toulouse !» La proposition de Sarkozy veut préciser et renforcer l’arsenal répressif : les sanctions seraient automatiques au bout de deux offres d’emploi refusées.
Qu’est-ce qu’une «offre acceptable» ?
La notion d’«offre valable d’emploi» a été créée en 1934, par l’Organisation internationale du travail. Elle ne définit qu’un niveau de salaire sous lequel l’offre n’est pas «acceptable». Aujourd’hui, l’acceptabilité varie avec la distance entre emploi et domicile, la stabilité du poste, le niveau de rémunération… Cette notion, de plus en plus floue, devait être discutée en 2007. Patrons et syndicats n’en ont pas eu le temps.
Sanctionner, est-ce efficace ?
«Les exigences à l’égard des demandeurs d’emploi n’ont cessé de s’accroître depuis le début des années 90, y compris sous des gouvernements socialistes, assure Sylvette Uzan-Chomat du bureau national du SNU, premier syndicat de l’ANPE. Mais en vingt ans d’expérience professionnelle, j’ai rarement rencontré des personnes qui refusent un emploi. Ceux qui préfèrent travailler au noir ne sont pas si nombreux. Cette mesure semble faite pour rendre responsable le chômeur de sa situation.» Sophie Hancart, du site Actuchômage, fulmine : «Pour refuser un emploi, encore faudrait-il que l’ANPE en propose !» La menace de sanction permet sans doute de réduire, à la marge, le nombre de chômeurs en les pressant d’accepter des emplois précaires ou sous-payés. «On a vu que les radiations étaient une manière efficace de réduire statistiquement le chômage», ironise Marc Moreau d’Agir contre le chômage !
les «sanctions» contre les chômeurs qui refuseraient «deux offres acceptables» d’emploi. Sarkozy l’avait évoqué pendant sa campagne, il l’a désormais inscrit au calendrier 2008. Les sanctions n’ont pas été précisées et la définition de l’«offre acceptable» sera fixée par les partenaires sociaux.
Est-ce nouveau ?
Pas vraiment. Depuis la loi Borloo de 2004 et son décret d’août 2005, un chômeur qui refuse une offre peut être sanctionné : suspension de l’allocation chômage temporaire ou définitive par exemple. Ces sanctions sont rarement appliquées. «C’est tout de même de plus en plus fréquent, précise Jacqueline Balsan, du Mouvement national des chômeurs et précaires. Un photographe montpelliérain qu’on avait forcé à suivre une formation de monteur câbleur a été sanctionné pour refus d’un CDD de six mois dans ce créneau à Toulouse !» La proposition de Sarkozy veut préciser et renforcer l’arsenal répressif : les sanctions seraient automatiques au bout de deux offres d’emploi refusées.
Qu’est-ce qu’une «offre acceptable» ?
La notion d’«offre valable d’emploi» a été créée en 1934, par l’Organisation internationale du travail. Elle ne définit qu’un niveau de salaire sous lequel l’offre n’est pas «acceptable». Aujourd’hui, l’acceptabilité varie avec la distance entre emploi et domicile, la stabilité du poste, le niveau de rémunération… Cette notion, de plus en plus floue, devait être discutée en 2007. Patrons et syndicats n’en ont pas eu le temps.
Sanctionner, est-ce efficace ?
«Les exigences à l’égard des demandeurs d’emploi n’ont cessé de s’accroître depuis le début des années 90, y compris sous des gouvernements socialistes, assure Sylvette Uzan-Chomat du bureau national du SNU, premier syndicat de l’ANPE. Mais en vingt ans d’expérience professionnelle, j’ai rarement rencontré des personnes qui refusent un emploi. Ceux qui préfèrent travailler au noir ne sont pas si nombreux. Cette mesure semble faite pour rendre responsable le chômeur de sa situation.» Sophie Hancart, du site Actuchômage, fulmine : «Pour refuser un emploi, encore faudrait-il que l’ANPE en propose !» La menace de sanction permet sans doute de réduire, à la marge, le nombre de chômeurs en les pressant d’accepter des emplois précaires ou sous-payés. «On a vu que les radiations étaient une manière efficace de réduire statistiquement le chômage», ironise Marc Moreau d’Agir contre le chômage !