La démocratie participative

Cette désignation de démocratie participative est apparue avec force au cours de la campagne présidentielle dernière.Elle ne cesse depuis d'occuper une place sans cesse grandissante, par ce qu'elle révèle de besoin de s'impliquer, ou du moins, de s'informer au travers des différents médias ( Net, TV, presse,blogs..) ou publications de livres.
Le schéma classique de représentation démocratique semble prendre un coup de vieux, ou semble incomplet, ne recouvrant qu'un espace figé, vide de signifié.Même si les récentes consultations électorales voudraient démontrer que ce mode de délégation fonctionne encore, elles ont été hold-upées par un discours populiste, manipulateur, propre à emmener les derniers restes d'une fragilité quiète.

Dans quelle mesure sommes-nous prêts à faire franchir notre exigence d'un échelon supplémentaire vers un peu plus de conscientisation, voire de décision collective, dans les enjeux posés par un espace entre une strate décisionnelle, et le rôle de figuration, devenu presque désuet ?

chére Ecotone, je réponds à ta question, en plusieurs points.Je suis allé chercher das documents portant sur des réalisations déjà amorcées, en veillant à considérer la taille: prendre des schémas mis en oeuvre sur de petits modules, et aussi sur des villes de taille moyenne: conseils de quartiers, plans d'aménagement,..

Voici ci-dessous, la mise en place d'un comité d'habitants sur un format plus réduit: 23 OOO habitants. Cela permettra de se rendre compte des diverses modalités suivies, dans le cadre de la loi.

FONTAINE (38) - 23 500 habitants - Le comité d’habitants Le comité d’habitants de la ville de Fontaine est défini comme une instance participative de gestion communale. Il s’est mis en place en 2000 après deux ans de réflexion avec la commission extra-municipale de développement social des quartiers. Sa création a croisé une demande de participation des habitants qui ont fortement répondu lors de la démarche de concertation sur le plan d’occupation des sols. Lancé au démarrage sur 3 quartiers, le comité d’habitants s’est élargi à l’ensemble de la ville en 2003. Son fonctionnement s’articule autour du comité de pilotage (composé du maire et de 3 élus, 4 techniciens, 2 associatifs et 4 à 6 habitants), de commissions thématiques travaillant sur des projets particuliers, d’un groupe d’habitants autonomes d’évaluation. Il est ouvert à tous les Fontainois et a pour objectifs l’information, la consultation, la co-construction de projets pour rétablir le dialogue et la confiance entre les différents acteurs, afin de favoriser l’émergence d’une démocratie participative. Il permet de dépasser les intérêts particuliers pour renforcer les décisions d’utilité publique. Personne ressource : CONTEXTE Les ambitions qui ont conduit la municipalité à instaurer un comité d’habitants sont diverses : améliorer la connaissance de la gestion de la ville par ses habitants et usagers, de façon à les sensibiliser aux actions d’intérêt général ; impliquer des populations absentes des processus de démocratie participative (en faisant appel par exemple à des animateurs spécialisés) ; construire collectivement des décisions concernant la commune. L’élaboration des règles du jeu s’est faite par un groupe de 70 personnes en 98/99, réunissant habitants, services municipaux et partenaires extérieurs. Le comité a fonctionné pendant 3 ans sur un territoire restreint, de manière expérimentale, pour s’étendre à la commune toute entière en 2003. Une large campagne de sensibilisation a été menée par une agence de communication en 2002 pour élargir le spectre de la participation. Aujourd’hui, le comité d’habitants compte 340 personnes inscrites, dont 275 habitants, avec une cinquantaine de participants par réunion. DEMARCHE L’animation des réunions du comité d’habitants est confiée au cabinet professionnel Arpenteurs, spécialisé dans les démarches de démocratie participative. Neutre par définition, il veille grâce à différentes techniques d’animation à ce que chacun puisse s’exprimer, en évitant la monopolisation de la parole ou l’expression d’intérêts particuliers trop criants. L’ordre du jour des séances est défini lors des réunions du comité de pilotage, sans qu’aucune censure ne soit exercée quels que soient les sujets proposés. Les élus et services concernés par les questions posées sont présents pour apporter leur éclairage politique et technique, les comptes-rendus de séance sont envoyés aux inscrits ainsi qu’au personnel municipal, des groupes de travail sont formés quand une question doit être étudiée de manière plus approfondie avant décision. Des outils de communication externe (comptes-rendus, plaquettes de présentation) sont utilisés pour informer plus largement des évolutions et décisions prises au comité d’habitants et pour renouveler les personnes impliquées. Les « sans-voix » demeurent malgré tout absents et d’autres modes d’implication sont à l’étude. RESULTATS, SUIVI Essentiel dans le processus, le comité de pilotage assure le suivi des dossiers en cours. Il fait le lien nécessaire entre les différentes parties et valorise la participation de chacun. Il rend compte des actions résultant de la concertation et donne de la visibilité à l’influence réelle des propositions élaborées par le comité d’habitants. Ainsi, la réorientation des politiques publiques après consultation donne sa légitimité à l’instance participative. Autre point positif, l’élargissement du comité d’habitants à d’autre territoires, d’autres institutions, (exemple : le projet d’aménagement des berges du Drac mené avec 3 autres communes), rend plus complexe les modalités de travail commun (plus de participants, plus d’enjeux) et apporte de la reconnaissance de l’extérieur. Reste à trouver de nouvelles formes de participation pour les jeunes, les populations d’origine immigrée, qui sont encore éloignées des démarches de démocratie participative, et à apprendre à composer avec les temps de chacun (réglementaire pour les élus, volontaire pour les citoyens...).

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Enfin, pour terminer avec les documents officiels, légaux, voici les textes qui régissent la mise en place de conseils de quartiers, conseils de jeunes,.. déjà pour la plupart en fonctionnement.

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La démocratie participative en voie d'institutionnalisation ? (28 juillet 2004) La démocratie participative apparaît comme un "remède à la crise du politique". C'est le constat sur lequel se sont accordés les participants à la conférence organisée en mars 2004 par le comité économique et social européen intitulée "Démocratie participative : état et perspectives ouvertes par la Constitution européenne". Ainsi s'explique sans doute le développement croissant de procédures favorisant le dialogue habitants/autorités publiques : débats publics, enquêtes publiques, médiation, référendums locaux, conférences de citoyens, cyberdémocratie... De même observe-t-on un développement des instances participatives locales en France, lieux permanents où les habitants/usagers sont associés à la prise de décision des autorités publiques. Quelles sont ces instances ? Au vu d'un recensement non exhaustif, certaines de ces instances apparaissent avoir un ancrage territorial, d'autres une assise thématique. Pour aller plus loin Les rapports Les discours Les sites internet Des instances participatives ancrées sur un territoire Certaines instances participatives à vocation généraliste ont pour point commun d'être ancrées sur un territoire. Les conseils de quartier : La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité rend obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants les conseils de quartier. Chaque quartier est doté d'un conseil dont la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil municipal. Comité citoyen, conseil de quartier, comité de voisinage, conseil de la vie locale... une multitude de dispositifs aux intitulés variés et au fonctionnement tout aussi divers a ainsi vu le jour en France. Selon la loi, les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils de la jeunesse et les conseils locaux de jeunes : Les conseils de la jeunesse ont été institués officiellement par la loi du 17 juillet 2001 et les conseils départementaux par arrêté du 3 mai 2002. Dans chaque département, est institué un conseil départemental de la jeunesse placé auprès du préfet, et sous sa présidence. Ils sont composés de membres âgés de 16 à 26 ans, nommés pour 2 ans par le préfet sur proposition des conseils locaux et associations locales. Les 100 conseils départementaux de la jeunesse sont tous renouvelés ou en voie de renouvellement depuis mai 2004. Présidé par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le conseil cational de la jeunesse (CNJ) est composé d'environ 200 membres issus, pour une moitié, des conseils départementaux de la jeunesse, et pour l'autre moitié, de structures associatives, politiques ou syndicales nationales. Il est saisi de questions intéressant la jeunesse. En outre, le CNJ s'auto-saisit de tout sujet qu'il désire étudier. Les conseils locaux de jeunes sont antérieurs à cette démarche. Leurs membres sont en général élus dans les établissements scolaires à l'initiative de collectivités (villes, départements, régions). Ces conseils locaux de jeunes (municipal, départemental...) vont réaliser des actions pour améliorer la vie des habitants du territoire correspondant. Le Parlement des enfants : Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus pour représenter l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'outre-mer. Les écoliers en cours moyen deuxième année (CM2) sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi sur le thème de leur choix. 10 propositions de loi sont sélectionnées par un jury afin d'être débattues lors de la journée du Parlement organisée à la fin de l'année scolaire. Lors de la journée du Parlement, les enfants élus par leur camarade de classe se retrouvent au Palais Bourbon pour débattre puis voter une des 10 propositions de loi retenues. Environnement, santé, logement... les instances participatives thématiques Transports : comité de lignes Préconisés dans la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 14 décembre 2000, des structures de concertation ont vu le jour dans les régions. C'est la région Alsace qui a été pionnière en la matière puisque dès 1997, elle a donné la parole aux usagers de ses trains régionaux (TER) au sein de "comités de ligne". A l'initiative des régions, ces comités aux dénominations diverses (comités de ligne, comités de bassin.) sont l'occasion d'échanger avec les usagers sur la qualité des services de transport et les éventuels problèmes détectés (propreté, ponctualité des trains, investissements, tarifs...). Services publics : commissions consultatives compétentes pour les services publics locaux La loi sur la démocratie de proximité du 17 février 2002 a renforcé le rôle des commissions consultatives compétentes pour les services publics locaux. La concertation au sein de ces commissions porte sur les modalités de gestion des services publics locaux : gestion de l'eau, assainissement, équipements sportifs... Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes (comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants) doivent créer une commission consultative pour les services publics. Cette commission, comprend des représentants d'associations locales, nommés par la collectivité territoriale ainsi que des élus de la collectivité territoriale ou de l'EPCI. Santé : les comités de patients En 1998, à la suite des Etats généraux des malades atteints de cancer, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer créait, avec la Ligue nationale contre le cancer, un comité de patients composé de 17 à 20 membres bénévoles, patients ou proches, représentant les différentes pathologies. Ce comité a pour mission de relire tous les protocoles de la recherche clinique de cancérologie. Selon le médecin coordinateur du comité, 70% des propositions sont acceptées. Aujourd'hui, aucun essai clinique ni aucune brochure d'information destinée aux malades ne sont lancés sans relecture par le comité de patients. Des comités de patients ont été par la suite développés en régions, dans les 20 centres de lutte contre le cancer. Ils s'intéressent à la vie quotidienne dans l'hôpital et à son amélioration. Logement : instances participatives dans les parcs publics et privés d'habitation Dans le parc privé, les propriétaires élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix peuvent siéger au sein d'un conseil syndical. Celui-ci a pour rôle d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale des copropriétaires sont convenablement exécutées par le syndic. Dans le parc public, les représentants des locataires du parc public siègent dans les conseils d'administration des organismes HLM. Elus pour 4 ans, les candidats doivent figurer sur une liste présentée par une association oeuvrant dans le logement. Les organisations de locataires sont par ailleurs pour la pupart membres de droit d'un certain nombre de lieux de participation recensés dans le rapport "la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain" réalisé en 2003 pour le compte du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine : la conférence régionale du logement (la loi SRU), des conseils de concertation locative (SRU)... Vous trouverez dans ce dossier une sélection de rapports et de sites internet ainsi que des discours sur la démocratie participative. © La Documentation française

Donc, mon propos initial était, a minima, de réfléchir à cette demande que l'on voit s'exprimer au travers des blogs, lectures de livres politiques, jusqu'aux comités qui se sont mis en place sur tel ou tel objectif ( non au traité européen,..) .

Puis, effectivement, de faire surgir une exigence de prendre part de façon effective, décisionnelle , aux enjeux de la cité, du quartier,..

Il existe donc plusieurs possibilités, suivant la façon dont on veut participer à ce nouveau tissu social, en voie de recomposition: soit, on s'inscrit dans les schémas existants ( à condition, bien sûr, qu'ils soient déjà constatés ), ou bien , on accompagne les structures existantes ( municipalité ) par un groupe, une association, dont les élus ne pourront nier l'évidence, l'existence, au constat du travail effectué.Il existe bien sûr, d'autres possibilités.

Et moi, qu'en pensè-je ? Que fais-je ?

J'essaie, sur l'aspect de la diffusion du concept, de transmettre les infos, de faire monter, avec mes copains, une certaine exigence.Exemple: depuis des années, nous sensibilisons sur la nécessité, la possibilité de mettre en place des transports collectifs gratuits. Nous avons distribué des milliers de tracts, pris des insultes, ricanements,.. mais ici et là, par un certain nombre d'autres initiatives de ce trype, cette idée a été activée, favorisée.A Nantes, certaines listes ( extrême-gauche ) parlent de " seule solution pour développer les transports publics à Nantes"; le vice-président de la région PACA ( M.Piel ) parle de " à terme, la gratuité totale est possible, reste à mener jusqu'au bout le combat sur sa pertinence " - sources journal l'humanité du 20/2/08.

Aujourd'hui, et je ne vais pas développer ici mes activités, mais je participe notamment, au collectif de gestion de l'eau, sur une agglomération de 450 000 habitants...

L'une des questions peut être posée en ces termes: la satisfaction s'arrête-t-elle ( et ce n'est pas un jugement ) à l'alimentation de débats intéressants sur la Toile ou ailleurs, ou bien cette exigence est-elle en msure de faire craquer les limites imparties par la loi actuelle, les contours de la responsabilité des élus ? Dans ce cas, jusqu'où peut-on agrandir le cercle des interventions de la population ? Et bien sûr, celà peut surgir dans les territoires des cantons, circonscriptions,..

Je pense que certains élus sont aptes à recevoir ce discours, et de toute façon, c'est un apprentissage de la démocratie participative, voire décisionnelle.