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    Message par admin Ven 28 Mar - 16:02

    Rachida Dati a déjà épuisé deux tiers de ses frais de réception


    Cet argent aurait été dépensé en réceptions, voyages, restaurants et dépenses personnelles.


    Les frais de réception du ministère de la Justice ont nécessité une rallonge budgétaire de 100.000 euros en 2007 et près des deux tiers des crédits de 2008 ont par ailleurs été dépensés, a indiqué jeudi 27 mars le porte-parole de la Chancellerie, confirmant une information du site Mediapart.

    • 30% de dépassement en 2007
    Selon le site, "les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre 270.000 euros en décembre 2007, soit un dépassement de 30% par rapport au plafond prévu".

    Lors de son point de presse hebdomadaire, le porte-parole de la Chancellerie Guillaume Didier a précisé qu'"à l'automne 2007, il y a eu une rallonge de 100.000 euros", justifiée selon lui par l'organisation de réceptions telles que celle tenue à l'occasion de la fête nationale, le 13 juillet, à la Chancellerie.

    • 200.000 euros par ministère
    Guillaume Didier a indiqué qu'une circulaire du Premier ministre François Fillon avait fixé à 200.000 euros "l'enveloppe allouée à chaque ministère pour ses frais de représentation" en 2008.

    Mediapart affirme que, "fin mars, le montant des factures à honorer était de... 112.356,67 euros", un chiffre que n'a pas contesté le porte-parole: "il est exact qu'en début d'année, les dépenses sont plus importantes" en raison notamment de l'organisation de cérémonies de voeux. Guillaume Didier a cité également la réception de 70 ministres francophones de la Justice, à Paris les 13 et 14 février.

    • Un rappel à l'ordre démenti
    Guillaume Didier a en revanche démenti qu'une nouvelle rallonge de 100.000 euros était d'ores et déjà prévue pour 2008.

    Il a contesté en outre que le contrôleur financier du ministère, un haut fonctionnaire dépendant du ministère du Budget, ait "rappelé à l'ordre" la ministre sur ses dépenses, comme l'écrit Mediapart.

    "Toutes les dépenses ont été payées, c'est à dire validées, par le contrôleur financier", a insisté Guillaume Didier.

    • "Un minimum nécessaire"
    Enfin, le porte-parole a réfuté la moindre "prise en charge des dépenses personnelles" de Rachida Dati. Selon Mediapart, cela concernerait "des paires de collants" et des "frais de maquillage". Guillaume Didier a expliqué qu'il y avait simplement au ministère "le minimum nécessaire pour permettre des raccords de maquillage".

    Il a assuré enfin que le ministère ferait preuve de "vigilance pour respecter les budgets", assurant que les buffets dressés pour les réceptions de la Chancellerie "sont extrêmement modestes".

    Le site Mediapart indique également que l'argent aurait été dépensé pour des voyages et des restaurants.


    Source Arrow NOUVELOBS.COM | 28.03.2008
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    Message par bye Ven 14 Nov - 0:17

    Paris le 5 novembre 2008


    COMMUNIQUE


    L’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature ont pris connaissance avec stupéfaction de l’examen aujourd’hui en conseil des Ministres du projet de loi sur les criminels dangereux.

    Lors de notre rencontre du 24 octobre, le Garde des Sceaux nous avait pourtant assuré que ce texte ferait l’objet d’une concertation après son examen par le Conseil d’Etat et qu’aucune date d’examen en conseil des ministres n’était fixée.

    Pire, le cabinet du ministre - qui a contacté nos deux organisations syndicales hier soir - pour « rétablir la confiance et la concertation avec la ministre » a refusé de nous communiquer le texte, se gardant bien de nous avertir de son examen aujourd’hui en conseil des ministre.

    Cette manière d’opérer particulièrement inacceptable, et en contradiction avec les engagements pris par la Garde des sceaux, manifeste un véritable refus de tout dialogue constructif avec les professionnels de justice, attitude particulièrement inquiétante après la journée de mobilisation du 23 octobre.

    Ce manquement à la parole donnée pose la question de la poursuite de relations institutionnelles avec une ministre qui ne cesse pourtant d’affirmer qu’elle concerte les organisations professionnelles.

    En tout état de cause, le Syndicat de la magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats constatent qu’une fois de plus la priorité est donnée à l’empilement de textes répressifs, alors que la loi pénitentiaire, essentielle pour assurer une véritable prise en charge des détenus et prévenir la récidive, n’a pas encore été examinée par le Parlement.


    Le Bureau du SM Le bureau de l’USM
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    Message par bye Mer 19 Nov - 13:33

    Délit d'opinion d'un magistrat!





    COMMUNIQUE DE PRESSE du syndicat de la magistrature, soutien à Clément Schouler

    Affaire « Vos Papiers ! »: suite et fin le 19 novembre devant la Cour d'appel de Rouen ?


    En janvier 2007, Clément Schouler, ancien membre du bureau national du Syndicat de la magistrature, était condamné par la Cour d’appel de
    Paris à
    800 euros d’amende pour avoir écrit dans un livre intitulé « Vos papiers ! », paru en octobre 2001, que les « contrôles d’identité au faciès, bien
    que
    prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». Après avoir été relaxé en première instance, Clément Schouler
    a été
    déclaré coupable en appel de diffamation publique envers une administration. Par un arrêt de juin 2008, la Cour de cassation a censuré cette
    décision
    au motif qu’en « subordonnant le sérieux de l’enquête à la preuve de la vérité des faits, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa
    décision».

    La Cour d’appel de Rouen doit donc rééxaminer les faits demain.

    Le Syndicat de la magistrature rappelle que c’est pour avoir exposé une parole syndicale critique sur certaines pratiques de la police nationale
    que
    Clément Schouler a été condamné et affirme qu’une telle décision constitue une sérieuse entrave à la liberté d’expression syndicale en
    interdisant un
    débat public sur les dérives possibles d’une administration.

    La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu souvent l’occasion de statuer sur la liberté d’expression, notamment syndicale, reconnue par
    l’article
    10 de la Convention, en lui accordant un large champ d’application. En effet, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées
    accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent
    » (affaire
    Giniewski c. France, 31 janvier 2006). Les écrits de Clément Schouler relèvent à l’évidence et à double titre de l’exigence de protection du droit
    à la
    liberté d’expression, tel que l’entend la Cour européenne des droits de l’Homme : d’une part, ils concernent un sujet d’intérêt général, les
    pratiques
    abusives ou illégales de la police nationale ; d’autre part, Clément Schouler s’exprimait sans aucun doute possible en qualité de syndicaliste.

    Le Syndicat de la magistrature qui soutient Clément Schouler depuis le début de cette procédure initiée en 2001 demande un épilogue
    conforme au
    droit et à la liberté d’expression.

    Le Syndicat de la magistrature se retire du groupe de travail sur les fichiers présidé par M. Bauer
    Le Syndicat de la magistrature indique qu'il ne participera plus aux travaux du groupe de travail sur les fichiers réactivé par la ministre de
    l'intérieur suite à la forte mobilisation contre EDVIGE.

    La place très minoritaire de la "société civile" au sein de ce groupe (c'est-à-dire des personnes ne faisant partie ni de la police ni de la
    gendarmerie), le choix de ne pas associer aux travaux du groupe le collectif "Non à EDVIGE", la brièveté du calendrier (les conclusions doivent
    être rendues à la mi-décembre), l'absence de réponses aux questions précises qui sont posées sur les fichiers, font que le Syndicat de la
    magistrature estime ne pas avoir sa place au sein d'un groupe dont le regard critique et la marge de manoeuvre à l'égard du gouvernement
    apparaissent quasiment nuls.

    Le Syndicat de la magistrature poursuit, dans le cadre du collectif "non à EDVIGE", une action militante visant à susciter un débat public salutaire
    et à contester la prolifération des fichiers.
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    Message par bye Lun 15 Déc - 13:23

    Sortie du film





    LES MAUVAIS JOURS FINIRONT



    40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature


    (121’)

    un film de Thomas Lacoste

    Une production de La Bande Passante




    Visionnez le film et soutenez l’initiative sur http://www.labandepassante.org/index_lbp.php







    Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l'enjeu majeur que constitue l’idée de justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.



    Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, œuvres picturales et créations sonores s’articule autour de onze chapitres (68 une société en débat, 70 les prisons de la misères, 75 repenser le droit du travail, 81 abolition de la peine de mort, 90 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, 2003 l’immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.) et d’un bonus La harangue de Baudot (4’22).



    Avec la participation exceptionnelle de :

    Eric Alt (conseiller référendaire à la Cour de cassation),

    Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel et Garde des sceaux),

    Etienne Balibar (philosophe),

    Jean Bérard (historien),

    Laurent Bonelli (sociologue),

    Patrice de Charette (président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse),

    Aïda Chouk (juge d’instance),

    Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme),

    Hélène Franco (secrétaire générale du Syndicat de la magistrature),

    Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris),

    Jean-Luc Godard (cinéaste),

    Benoist Hurel (substitut du procureur de la République),

    Hervé Lourau (juge des Libertés et de la détention),

    Pierre Lyon-Caen (membre fondateur du SM),

    Charles Piaget (responsable syndical chez Lip),

    Renaud Van Ruymbeke (juge d’instruction),

    Alain Vogelweith (ancien juge d’instruction).



    Ce film fait partie d’un coffret de vingt films disponible sur le site http://www.labandepassante.org/lbp_dvdbox.php et édité dans le cadre du 40e anniversaire du Syndicat de la magistrature.





    Voir le film

    - Visionnez le film sur http://www.labandepassante.org/index_lbp.php

    - Soutenez et achetez le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.



    Faire circuler

    Nous vous invitons à faire connaître, circuler et projeter le film Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature. Ce film peut être repris sur les sites, blog, etc. Nous vous demandons cependant une seule mention obligatoire :



    "Pour soutenir cette initiative et les futurs films, vous pouvez acheter le DVD 12€ (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3 rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris. Merci de nous informer de toutes initiatives afin que nous relayons l'information sur nos différents sites."



    Le coffret 40 ans de justice en France aux cotés du Syndicat de la magistrature :

    Chacun des vingt films est disponible à l’adresse suivante http://www.labandepassante.org/lbp_dvdbox.php et le coffret à cette adresse http://www.labandepassante.org/index_lbp.php



    Ci-après, la liste des vingt films qui composent le coffret :

    Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature DVD, 126’, 2008.

    Avec la participation exceptionnelle de : Eric Alt (conseiller référendaire à la Cour de cassation), Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel et Garde des sceaux), Etienne Balibar (philosophe), Jean Bérard (historien), Laurent Bonelli (sociologue), Patrice de Charette (président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse), Aïda Chouk (juge d’instance), Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l'Homme), Hélène Franco (secrétaire générale du SM), Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris), Jean-Luc Godard (cinéaste), Benoist Hurel (substitut du procureur de la République), Hervé Lourau (juge des Libertés et de la détention), Pierre Lyon-Caen (membre fondateur du SM), Charles Piaget (responsable syndical chez Lip), Renaud Van Ruymbeke (juge d'instruction) et Alain Vogelweith (ancien juge d’instruction).



    Rétention de sûreté, Une peine infinie, DVD, 68’, 2008

    Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l’Etat, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

    Avec Jean Bérard, historien, Université de Paris VIII, membre de l'Observatoire international des prisons (OIP) ; Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle et ancien président du Syndicat de la magistrature ; Christian Charrière-Bournazel, avocat et bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, conseillère d'insertion et de probation (CIP), secrétaire nationale du syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaires (Snepap-FSU) ; Claude-Olivier Doron, philosophe, AMN Paris VII (REHSEIS) et secrétaire éditorial des Cahiers du Centre Canguilhem ; Véronique Mao, surveillante pénitentiaire, secrétaire nationale de l'Union générale des surveillants pénitentiaires (UGSP-CGT) ; Emmanuelle Perreux, juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Périgueux et présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre, chef de service au Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy, expert auprès de la Cour d'appel de Paris.



    Réfutations DVD, 68’, 2007

    26 avril 2007 (entre les deux tours) : seize chercheurs, seize regards acérés sur le monde que nous prépare Nicolas Sarkozy. Ni haine, ni diabolisation, mais la réalité d'une droite décomplexée au pouvoir. Une déconstruction implacable de la rhétorique sarkozyste, dont il y a fort à parier que la pertinence soit d'actualité pendant quelques années...

    Avec la participation de Jeanne Balibar (comédienne), Monique Chemillier-Gendreau (juriste), Anne Debrégeas (Fédération Sud-Energie), Eric Fassin (sociologue), Hélène Franco (Syndicat de la magistrature), Susan George (économiste), Michel Husson (économiste), Bruno Julliard (Uunef), Christian Lehmann (médecin), Nacira Guenif-Souilamas (sociologue), Thomas Heams (Convention pour la 6e République), Richard Moyon (Réseau Éducation Sans Frontière), Thomas Piketty (économiste), Emmanuel Terray (ethnologue), Louis-Georges Tin (maître de conférence, CRAN) et Alain Trautmann (biologiste, Sauvons la Recherche !).



    Une histoire du Syndicat de la magistrature DVD, 75’, 2008

    Avec Pierre Lyon-Caen, fondateur du syndicat, vice-président du Syndicat de 1968 à 1970 puis secrétaire général de 1970 à 1972, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité).



    Corruption et criminalité économique et financière, Un juge face aux puissants DVD, 46’, 2008

    Avec Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris.

    Il est l’auteur de Le Juge d'instruction (PUF, 1988).



    La Ligue des Droits de l’Homme, Ou l’idée d’une citoyenneté active DVD, 56’, 2008

    Avec Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme, professeur de droit public à l'Université Paris-Sud.



    Robert Badinter et le Syndicat de la magistrature, Une relation singulière DVD, 51’, 2008

    (Film entretien : 50min30)

    Avec Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et Garde des sceaux de 1981 à 1986.



    Le droit du travail en France, Un rapport de force DVD, 37’, 2008

    Avec Patrice de Charette, président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature de 1976 à 1978.



    L’ébranlement 68, Vers une universalité émancipatrice DVD, 74’, 2008

    Avec Etienne Balibar, philosophe, professeur émérite à l'Université de Paris X Nanterre et Distinguished Professor of Humanities il enseigne actuellement à l'Université de Californie à Irvine aux Etats-Unis. Il a publié de très nombreux ouvrages, dont récemment Europe Constitution Frontière (coll. Poches de résistance, Ed du Passant, 2005).



    Lip, une école de la lutte à l’usage des jeunes générations DVD, 131’, 2008

    Avec Charles Piaget, responsable syndical chez Lip.



    Réforme de la carte judiciaire, Une tentative de museler la justice DVD, 52’, 2008

    Avec Simone Gaboriau, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris et présidente du Syndicat de la magistrature de 1982 à 1986.



    Droits et libertés à l’échelle Européenne, Une introduction à l’action de MEDEL (Association des Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) DVD, 49’, 2008

    Avec Eric Alt, conseiller référendaire à la Cour de cassation, actuel vice-président de MEDEL (magistrats européens pour la démocratie et les libertés) et du Syndicat de la magistrature de 2003 à 2006.



    Human Bomb, Une prise d’otage à Neuilly ou Les classes d’un futur président DVD, 88’, 2008

    Avec Alain Vogelweith, directeur du pôle de la solidarité au conseil général du Pas-de-Calais, il est ancien juge d’instruction et membre du bureau du Syndicat de la magistrature entre 1990 et 1994.



    Résister aux peines plancher, Du bon usage effectif du droit DVD, 60’, 2008

    Avec Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny et juge des Libertés et de la détention, membre du Syndicat de la magistrature et Benoist Hurel, substitut du procureur de la République à Créteil, jeune membre du Syndicat de la magistrature.



    Le tournant sécuritaire, Vu depuis les quartiers populaires DVD, 37’, 2008

    Avec Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l’Université de Paris X - Nanterre.



    Les prisons de la misère, Entre surpénalisation et réforme de l’institution pénitentiaire DVD, 48’, 2008

    Avec Jean Bérard, historien, enseignant à l’Université de Paris 8, membre de l’OIP.



    Libre circulation des personnes, L’action de l’ANAFE (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers) DVD, 33’, 2008

    Avec Aïda Chouk, juge d’instance à Paris, vice-présidente au bureau du Syndicat de la magistrature en 2001 et 2002, puis présidente de 2004 à 2006, elle est depuis 2004 au bureau de l'ANAFE.



    Justice des mineurs, L’éducation contre la répression DVD, 31’, 2008

    Avec Hélène Franco, juge des enfants à Bobigny, vice-présidente de 2004 à 2006 et actuelle secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.



    La France et ses Etrangers (doc. 33') et Ouvrir les frontières (doc. 9') DVD, 43’, 2007

    Avec Danièle Lochak (juriste, professeur de droit à l'université Paris X Nanterre, ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme).



    Une Cour mondiale pour imposer le respect des droits de l'Homme (doc. 32'), De l'Europe des camps à l'Autre Europe, celle de la vie (doc. 30') et Les conditions de détention carcérale en France (doc. 6'), DVD 69', 2007

    Avec Monique Chemillier-Gendreau (Juriste, professeure émérite de droit public à l'université Denis Diderot Paris VII et présidente d'honneur de l'Association Européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde - AEJDH).



    Lire les critiques

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    Retrouver l'ensemble de nos films

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    Message par bye Lun 19 Jan - 16:46

    Supprimer le
    juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal,
    mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des
    pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
    Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce
    silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque
    du stratagème politique.






    Mais le verbe
    haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les
    Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une
    meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que
    notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le
    politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le
    fruit de la peur des politiques.


    Vous pensez que
    la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour
    contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants
    que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a
    observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du
    pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."

    Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en
    France peut en témoigner.


    Qui peut encore
    croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de
    France"
    ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus
    puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal
    arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le
    pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce
    collective.


    LE SPECTACLE DE
    L'IMPUNITÉ


    A de rares
    exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires,
    et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non
    effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de
    Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de
    Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents
    africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les
    montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et
    Congo-Kinshasa.


    La justice
    aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se
    répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice
    dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits
    déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17
    octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que
    le parquet ne le jugea pas opportun.


    Est-ce cette
    face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge
    d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en
    dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que
    sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
    Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des
    pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas
    étouffées dans l'oeuf.


    Vous voulez
    confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le
    parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été
    votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est
    impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il
    héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux
    avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais
    elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice
    américaine.


    En somme, vous
    aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un
    projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi,
    face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République
    oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les
    Français épris de justice à la mobilisation contre votre
    projet.


    JUSTICE Show%5CATT2 | 15.01.09 |

    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/01/15/monsieur-le-president-par-eva-joly_1142173_3232.html

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    Message par bye Ven 3 Avr - 17:50

    statistiques judiciaires ou présentation d'un vrai faux bilan
    par E Sire-Marin, magistrat, fondation Copernic

    http://groupeclaris.wordpress.com/2009/04/02/statistiques-judiciaires-ou-presentation-d%E2%80%99un-vrai-faux-bilan/
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    Message par bye Sam 18 Avr - 13:52

    Monsieur le président, par Eva Joly / Juge
    d’Instruction

    http://alter.34.free.fr/spip.php?article360

    Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique.
    Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce
    silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque
    du stratagème politique.

    Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n’est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

    Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c’est
    précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s’empare naturellement
    des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des
    pouvoirs. John Locke l’a observé justement : "C’est une expérience éternelle,
    que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il
    trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites.
    Plus d’un magistrat en France peut en témoigner.

    Qui peut encore croire que le juge d’instruction est "l’homme le plus puissant de France" ?
    Certainement pas vous, Monsieur le président. L’homme le plus puissant de
    France, c’est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral
    qui attribue 285 millions d’euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de
    déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

    LE SPECTACLE DE L’IMPUNITÉ

    A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains
    placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages
    corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

    La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.
    Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut
    jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea
    pas opportun.

    Est-ce cette face-là de la justice qu’il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d’instruction est le fruit de notre histoire.
    Il n’existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment
    être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de
    démocratie et non davantage d’arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes
    pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les
    investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans
    l’oeuf.

    Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d’instruction affirment qu’il est impossible d’instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.

    En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

    Eva Joly, ancienne magistrate

    http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/01/15/monsieur-le-president-par-eva-joly_1142173_3232.
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    Message par bye Lun 4 Mai - 15:20

    Le bâtonnier de Paris dénonce l'état du dépôt du palais de justice
    LEMONDE.FR : Article publié le 24.04.09




    http://abonnes.lemonde.fr/web/imprimer_archive/1,13-0,37-1080114,0.html

    http://abonnes.lemonde.fr/web/classeur/ajouter/1,0-0,1-0,0.html?type=archive&path=/web/recherche_breve/1,13-0,37-1080114,0.html&itm_id=1080114
    Le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle les avocats à plaider la nullité des procédures en raison de l'état de l'insalubrité du dépôt du palais de justice. "Nul ne devrait juger ni condamner une personne qui a passé jusqu'à vingt-trois heures
    (...) dans une cellule de 3m2, avec deux autres personnes, sur un banc, qui n'a disposé ni d'eau courante, ni de W.C. isolé, qui a été soumise à des fouilles à répétition, le tout dans un local dont la saleté et la puanteur sont repoussantes", écrit-il dans le bulletin du
    barreau de l'Ordre du 24 avril.

    Le 16 avril, le tribunal de Paris avait rejeté une première demande de nullité formulée par de jeunes avocats après une visite au dépôt de Paris, qui donne lieu à un
    http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20090424/1184872_7b13_rapport.pdf
    rapport accablant. Fin 2008, le tribunal de Créteil avait fait libérer des détenus en raison de l'insalubrité des locaux du dépôt du palais de justice.
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    Message par Manumax Mar 5 Mai - 11:47

    "Le tribunal de Créteil avait fait libérer des détenus"

    Que deviennent les accusées ? sont ils pour autant libres de toutes pursuites des méfaits dont ils sont inculpés par manque d'hygiène carcerale ?

    Ça ne vous préoccupe pas tout autant le sort de la justice ?
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    Message par bye Mar 5 Mai - 14:13

    C'est tout le sens du mouvement déclenché depuis hier ( 120 centres d'arrêt bloqués sur 194 ).

    Les conditions de détention des détenus en France, sont pointées depuis des années, parmi les pires des pays dits civilisés.
    L'an passé, et depuis le début de cette année, les suicides des détenus se multiplient, les capacités d'enfermement sont largement dépassées,...
    Evidemment, les conditions de travail du personnel pénitentiaire sont d'autant, aggravées.

    Avant d'emprisonner à tour de bras, ne devrait-on pas s'informer des conditions de détention des détenus, voire de réinsertion ? C'est tout le sens de la décision ci-dessus.
    bye
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    Message par bye Dim 7 Fév - 8:02

    Invitation


    Sciences Po Paris
    Journée d’étude exceptionnelle






    Malaise dans la justice
    Les mauvais jours finiront-ils ?








    A l’occasion de la sortie et de la projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste, Les Mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France, plusieurs associations d’étudiants et L’Université alternative de Sciences Po Paris vous convient, en partenariat avec La Bande Passante et la participation de l’ANAFE, d’ATTAC, de la LDH, de MEDEL et du Syndicat de la Magistrature, à une journée d’étude autour des grands débats contemporains qui agitent la Justice en cette période de crise.





    Le samedi 13 février 2010
    Amphithéâtre Emile Boutmy, 27 rue Saint-Guillaume, Paris VIIe


    (Entrée gratuite sur inscription et casse-croûte (6€) sur réservation impérative en cliquant ici)






    8h45 : Accueil du public et des intervenants



    9h15 : Présentation et introduction de la journée par le sociologue Frédéric Neyrat (modérateur de la journée d’étude) en présence du cinéaste Thomas Lacoste et de Jonathan Bartoli (coorganisateur pour l’Université Alternative de Sciences Po)



    9h30 : Le droit des mineurs par Marie-Pierre Hourcade et Marie-José Marand-Michon (magistrates, respectivement vice-présidentes au tribunal de grande instance de Paris et au tribunal de grande instance de Créteil)



    10h15 : Les droits des étrangers par Patrick Henriot (magistrat, substitut général à la Cour d'appel de Paris)



    11h : Pause café



    11h15 : La justice face aux plus démunis par Aïda Chouk (magistrate, vice-présidente au tribunal d'instance de Vincennes)



    12h : Le droit du travail : un rapport de forces permanent par Patrice de Charette (magistrat, président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse)



    12h45 : Pause déjeuner (casse-croûte, 6 €, sur réservation impérative en cliquant ici)



    13h30 : Corruption et criminalité économique et financière par temps de crise avec Renaud Van Ruymbeke (magistrat, premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris) et Eric Alt (magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de MEDEL – Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)



    15h : Pause



    15h15 : Projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature »



    17h30 : Echange avec le cinéaste Thomas Lacoste



    17h45 : Conférence conclusive « Les droits de l’Homme par temps de crise » par Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l'Homme, professeur de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques à l’Université Paris-Sud)



    18h30 : Clôture.





    Informations pratiques




    Débat

    Les communications seront impérativement inférieures à 30 minutes pour permettre une reprise de 10 minutes avec la salle après chaque intervention.



    Site

    Sciences Po Paris

    Amphithéâtre Emile Boutmy

    27 rue Saint-Guillaume

    Paris 75007

    Voir le plan



    Accès

    Métros : Saint-Germain-des-Prés (ligne 4) ou Rue du Bac (ligne 12)

    Bus : lignes 39, 63, 68, 69, 83, 84, 86, 94 et 95



    Déjeuner

    Pour le déjeuner, compte tenu du programme dense et du peu de lieux de restauration dans les environs, un « casse-croûte » (sandwichs variés, boissons et café) sera assuré par la Maison Julhès pour 6 € au sein de Sciences Po. Pour des raisons inhérentes au règlement intérieur de l'Institut, il est impératif de pré-réserver votre repas à cette adresse : http://www.labandepassante.org/journee-justice-sciences-po-paris.php (le règlement se fera à votre arrivée par chèque – à l'ordre de L'Autre association – ou en espèces).



    Sur place

    Une table présentera les films et entretiens consacrés à la justice réalisés par Thomas Lacoste ainsi que les ouvrages de l’ensemble des invités.



    Filmographie

    http://www.labandepassante.org/lbp_dvdlist.php



    Diffusion

    Afin que cette journée soit un succès, nous vous invitons à diffuser largement ce programme auprès de vos réseaux.
    bye
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    Message par bye Dim 21 Fév - 12:27

    Madame, monsieur, cher(e)s collègue, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site www.laurent-mucchielli.org]http://www.laurent-mucchielli.org/]www.laurent-mucchielli.org
    [/url]Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler très largement.
    A contrario, pour vous désabonner, merci de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1- Garde à vue : le dossier
    * Comprendre l'explosion des gardes à vue, par Laurent Mucchielli
    * Droit et non-droit de la garde à vue, par Philippe Pichon (commandant de police)
    * Que reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ? par Christophe Daadouch
    * Revue de presse, par Laurent Opsomer
    * Eléments de bibliographie, par Laurent Mucchielli

    2- La mort, l'émeute et la police municipale à Woippy : "circulez, y'a rien à voir" ?
    Un jeune est mort, deux autres sont dans un coma qui semble irréversible, une nuit de révolte, des destructions-dégradations, des centaines d'habitants caillassant des centaines de policiers... l'émeute du 20 janvier 2010 à Woippy (Moselle) est pourtant passée quasiment inaperçue. Signe d'une banalisation étonnante d'un phénomène pourtant très révélateur de l'état et de l'évolution de la société française. La petite enquête que nous avons réalisée met ainsi en évidence deux phénomènes majeurs: la ghettoïsation persistante de ce territoire et la dérive sécuritaire de la politique municipale.
    A l'heure où les parlementaires débattent d'une énième loi sur la "sécurité intérieure", discutent notamment sur la vidéosurveillance et les pouvoirs des policiers municipaux, quelles leçons tirer de Woippy ?

    3- Qu'est-ce que la "criminologie" ?
    En France, il n'existe pas de discipline scientifique et universitaire baptisée "criminologie", mais il existe quantité de psychologues, sociologues, juristes, etc., travaillant sur le crime et la justice. Reprenant sans le savoir un débat qui a déjà eu lieu dans le passé, quelques personnes tentent aujourd'hui de créer cette nouvelle discipline "criminologie", en mettant en avant la "pluridisciplinarité" qu'elle permettrait de réaliser et en dénonçant une "exception française". Or, notre article montre que la pluridisciplinarité est un discours mythique démenti à la fois par l’histoire des sciences en France et par l’observation attentive des « modèles » étrangers généralement désignés, en particulier l’École de criminologie de Montréal. On comprend mieux dès lors pourquoi la criminologie ne peut exister qu’en tant que science appliquée et ne saurait être une science fondamentale.

    4- Identité nationale: un sondage et un communiqué
    Un récent sondage d'opinion livre des résultats instructifs à propos de "l'identité nationale" et du "grand débat" lancé à ce sujet par le gouvernement. Il montre au moins trois choses. D’abord que la majorité des Français interrogés n’est pas dupe du caractère politicien et de la stérilité de ce débat. Ensuite que la très grande majorité est attachée aussi bien et en même temps à son histoire nationale et à ses symboles d’une part, qu’aux valeurs républicaines de tolérance et d’accueil d’autre part. Enfin que la focalisation sur l’immigration ne rencontre pas les préoccupations majoritaires de nos concitoyens.

    5- Une annonce de "couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans" qui ne correspond à rien.
    Compte tenu de l'actualité (le vote de la LOPPSI 2), on rappellera également cette chronique du mois de novembre 2009 qui reste entièrement d'actualité : http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2009/11/04/Une-annonce-de-%C2%AB-couvre-feu-pour-les-mineurs-d%C3%A9linquants-de-moins-de-13-ans-%C2%BB-qui-ne-correspond-%C3%A0-rien]http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2009/11/04/Une-annonce-de-%C2%AB-couvre-feu-pour-les-mineurs-d%C3%A9linquants-de-moins-de-13-ans-%C2%BB-qui-ne-correspond-%C3%A0-rien]http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2009/11/04/Une-annonce-de-%C2%AB-couvre-feu-pour-les-mineurs-d%C3%A9linquants-de-moins-de-13-ans-%C2%BB-qui-ne-correspond-%C3%A0-rien

    [/url]6- Au fil des livres
    Un droit pénal post-moderne ? Sous la direction de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (Presses Universitaires de France, 2009).
    La frénésie législative contemporaine touche chaque domaine du champ pénal. L’accélération des réformes a entraîné une évolution radicale des réponses policières et judiciaires au phénomène criminel. Ces changements ont-ils fait entrer la société française dans une période postmoderne, traduisant une rupture avec les valeurs et les principes juridiques du droit pénal moderne progressivement mis en œuvre depuis leur première formulation par Beccaria et les Lumières ?

    7) Une interview du NouvelObs.com à propos de la LOPPSI 2 :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20100216.OBS7165/?xtmc=mucchielli&xtcr=2http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20100216.OBS7165/?xtmc=mucchielli&xtcr=2]http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20100216.OBS7165/?xtmc=mucchielli&xtcr=2[/url[/url]]


    Bien cordialement
    LM
    www.laurent-mucchielli.orghttp://www.laurent-mucchielli.org/]www.laurent-mucchielli.org[/url[/url]]
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    Message par abeau Dim 21 Fév - 12:47

    merci de l'info, bye, dossier très instructif sur le site que tu recommandes ...


    Garde à vue: le livre qui accuse, et dont les médias ne parlent pas



    Des collégiennes menottées, pouvait-on lire dans le Parisien du 2 février. La garde à vue tenue à l’œil par les magistrats, titrait un article de Libération du 8 février. Et maintenant dans Match du 18 février, « Garde à vue, un scandale national », en une, et à l’intérieur : « Garde à vue, attention ces gens sont dangereux ! » Photos de groupe à l’appui. Ce pourrait être, garde à vue : la déferlante… Car on pourrait multiplier les exemples…
    Tous ces articles ont un point commun : ils font monter la tension. Il était temps. La réaction aurait pu être plus rapide.
    Mais une chose ne laisse pas d’étonner. Et cela a un rapport avec la garde à vue. 
Pourquoi aucun journal ne parle, pour l’heure, du livre du magistrat Serge Portelli, que nous avons chroniqué dans Marianne, mais que la presse quotidienne continue d’ignorer.
    Pourquoi ? Non pas parce qu’il se nomme « Le sarkozysme sans Sarkozy » (Grasset), ce serait facile.
    Non, parce qu’il parle, entre autres, des excès de la police, des violences illégitimes au cours des interpellations. La CNDS avait pourtant prévenu. La CNDS, c’est la Commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité administrative indépendante. Son rapport pour l’année 2008 était sans ambiguité. Il avait été publié au Journal Officiel.
    Qui lit le Journal Officiel ?
    « Les médias, écrit Portelli, ont fini par faire état de l’augmentation scandaleuse du nombre de gardes à vue et l’opinion publique s’en émeut désormais ».
    Il y eut environ 577 816 gardes à vue en 2008.
    Il y en avait 426 851 en 1999.
    D’accord. Les médias ont fait un bond en avant.
    Mais le livre de Portelli demeure confidentiel.
    À cela, nous voyons une explication. Le consensus ne paye pas. Lorsque toute le monde dénonce la garde à vue, entondons, ses procèdés quasi illégaux. Ce n’est pas la peine de décortiquer le phénomène. La protestation suffit. Mais on ne répond pas à la question de savoir comment il a été possible d’habituer les citoyens à l’arbitraire.
    Car avant la dénonciation, il y eut un consentement implicite. Ce qu’essaye d’expliquer, justement, Portelli dans son livre qui est celui d’un honnête homme.
    Il n’est pas trop tard pour le lire. « Le maillage de plus en plus serré, les surveillances de plus en plus étroites, les contrôles de plus en plus absurdes, les injustices de plus en plus criantes, font naître en retour un questionnement toujours plus large et plus profond sur le sens de ces contraintes et de notre soumission », conclut le magistrat.
    Nous l’approuvons…





    http://www.marianne2.fr/philippepetit/Garde-a-vue-le-livre-qui-accuse,-et-dont-les-medias-ne-parlent-pas_a13.html?com#comments
    bye
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    Message par bye Jeu 4 Mar - 5:49

    Autre nouvelle du côté des lois, vous en avez entendu parlé pour les GAV
    : Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la conformité à la
    Constitution de la garde à vue sans avocat.
    "Pour la première fois de son histoire, la France permet à tout citoyen
    de soulever par voie d’exception l’inconstitutionnalité d’une loi" : ça
    c'est une nouvelle !
    Pour plus d'explication, voire le site Maître Eolas qui nous rappelle ce
    qu'est la constitution et nous explique ce nouveau principe : facile à
    lire, comme souvent le fait à travers un petit dialogue :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/02/Bienvenue-%C3%A0-la-Question-Prioritaire-de-Constitutionnalit%C3%A9http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/02/Bienvenue-%C3%A0-la-Question-Prioritaire-de-Constitutionnalit%C3%A9]http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/02/Bienvenue-%C3%A0-la-Question-Prioritaire-de-Constitutionnalit%C3%A9[/url[/url]]

    Faudra penser en s'en servir de cette nouvelle possibilité...

    Extrait :
    "Rappelez-moi ce qu’est la Constitution ?

    — Formellement, une loi, publiée au Journal Officiel. Juridiquement,
    elle est la norme suprême, la loi des lois, celle de laquelle découle
    toute autorité, y compris celle de la loi. Elle organise l’État, fixe sa
    nature (République, Monarchie), sa forme (régime parlementaire,
    présidentiel…), la répartition des pouvoirs et leur contrôle, la
    désignation de leur titulaire et la durée de leurs fonctions. C’est sa
    dimension organique. Elle en a aussi une symbolique : c’est la
    Constitution qui pose que le drapeau français est le drapeau tricolore
    et que l’hymne est la Marseillaise. Mais aussi et surtout, elle consacre
    des droits inaliénables, auxquels, de par leur nature constitutionnelle,
    la loi ordinaire ne peut toucher.

    — Pourquoi cela ?

    — Parce que la loi tient son pouvoir de la Constitution. Donc la loi ne
    peut porter atteinte à ce que la Constitution interdit de toucher. C’est
    ce que le grand juriste autrichien Hans Kelsen a appelé la hiérarchie
    des normes. Chaque norme ne peut violer une norme de nature supérieure.
    Cette hiérarchie est, de haut en bas : la Constitution, les Traités et
    Conventions internationales régulièrement ratifiées, les lois
    organiques, les lois ordinaires, et les décrets. Il existe des normes de
    rang encore inférieur, comme les arrêtés, mais ceux-ci ne sont
    habituellement pas inclus dans cette hiérarchie car ils tirent leur
    autorité non pas de la Constitution mais d’une délégation de la loi ou
    du décret. Un État de droit doit permettre à tout citoyen de contester
    la conformité d’une norme à une autre qui lui est supérieure."
    bye
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    Message par bye Mer 24 Mar - 14:50

    Madame, monsieur, cher(e)s collègue, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site www.laurent-mucchielli.org]http://www.laurent-mucchielli.org/]www.laurent-mucchielli.org
    [/url]Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement.
    A contrario, pour vous désabonner, merci de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1- Les psychiatres placés sous surveillance des préfets ?
    La circulaire du 11 janvier 2010, cosignée par le ministre de l'Intérieur puis la ministre de la santé (dans cet ordre) et adressée à tous les préfets, met en émoi le monde psychiatrique. Le texte prévoit que lorsque les psychiatres prévoient une "sortie d'essai" des malades hospitalisés d'office, ils devront désormais en passer par les fourches caudines des préfets chargés de "s'assurer de la compatibilité de la mesure avec les impératifs d’ordre et de sécurité publics".

    2- Des métiers à risque, mais (heureusement) de moins en moins meurtriers
    Les métiers de policier, de gendarme mais aussi de pompiers sont des métiers à risque, nul ne songerait le nier ni même à le relativiser. Mais ceci ne devrait pas autoriser, même en campagne électorale, à dramatiser la réalité jusqu’à susciter dans le débat public des contre-vérités. Ainsi l’idée selon laquelle ces métiers seraient de plus en plus dangereux et occasionneraient ainsi de plus en plus de fonctionnaires tués en service est une idée fausse. Analyse et statistiques.

    3- Le bracelet électronique moins "criminogène" que la prison
    Le placement sous surveillance électronique fait l’objet d’une recherche au long cours depuis sa mise en place en 2000. Si les profils des placés ont été plusieurs fois analysés, de nombreux questionnements subsistent quant à l’évaluation de la mesure au regard de la récidive. Cinq années après le placement sous surveillance électronique, 6 condamnés sur 10 n’ont pas de nouvelle condamnation inscrite sur leur casier judiciaire. Moins d’un quart ont une nouvelle affaire sanctionnée par une peine de prison ferme. Ces résultats placent a priori la surveillance électronique dans une position plus favorable, en termes de récidive, que la détention.

    4- Les jeunes et la sexualité, 19e-21e siècle
    35 chercheurs ont dépouillé les archives et mené l’enquête sur le terrain, en France et dans beaucoup d'autres pays. Ce panorama en trois volets (initiations, interdits, identités) permet de s’interroger sur notre actualité sexuelle : peu réprimée jusqu’à une époque récente, pourquoi la pédophilie est-elle aujourd’hui considérée comme le crime le plus abominable ? quel rôle joue la pornographie dans l’éducation sexuelle ? la violence sexuelle des jeunes est-elle plus marquée aujourd’hui ? comment se construisent les identités de genre et les orientations sexuelles chez les jeunes ?

    5- Note d’étape sur la fusion progressive de la gendarmerie et de la police
    Suite notamment à deux rapports internes faisant état du moral en baisse des gendarmes, le Général Parayre, à l’époque Directeur général de la gendarmerie, avait déclaré en 2008 : « Le pessimisme n’a plus lieu d’être tant le contexte général est favorable à la gendarmerie ». Un an plus tard, la loi du 3 août 2009 rattachait la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Officiellement, cette fusion progressive qui ne dit pas son nom se justifie par des raisons budgétaires. Mais derrière la rationalité économique, se jouent aussi des enjeux administratifs, politiques et sociaux que le gouvernement passe sous silence. Et dans ces changements, la gendarmerie sera probablement la grande sacrifiée.

    6- Au fil des livres :
    *
    L'avenir du juge des enfants: éduquer ou punir ?, par Benoît Bastard et Christian Mouhanna.
    * Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire, par Lucie Jouvet


    Bien cordialement
    LM
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    bye
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    Message par bye Lun 29 Mar - 5:13


    • [size=12]FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2010 :

    http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/index.php?nav=1-44&headingid=44&articleid=56

    La Circulaire cadrant l'utilisation de ce fonds pour l'année 2010, a été publiée le 5 mars.
    Notons cette année le choix de la date, jour du 3ème anniversaire de la Loi Prévention de la Délinquance 2007. :-)



    • 49,1 M € cette année au lieu de 37 l'année dernière, et ...30 M € réservés à la vidéo-surveillance.
    • Il reprend les 50 mesures du "Plan" annoncés par le gouvernement à l'automne dernier, pour la relance de la mise en place de la loi.
    • Les mesures qui peuvent être financées semblent assez similaires aux autres années : priorité à la vidéo-surveillance, "sécurité" à l'école, etc.
    • La nouveauté : Toute action non comprise dans l'une des catégories listées par la circulaire ne fera l'objet d'aucun financement du FIPD, telles les opérations "ville, vie, vacances"...
    bye
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    Message par bye Lun 29 Mar - 16:55

    Organisation des Feux de la Liberté ou Nuit des libertés

    Bonjour à toutes et à tous

    La section régionale du syndicat de la magistrature que je représente souhaiterait, au vu des atteintes répétées aux libertés que nous continuons de dénoncer, organiser une nouvelle "nuit des libertés".

    La réforme de la procédure pénale proposée par NS et MAM porte gravement atteinte à l'indépendance de la justice et aux libertés. La suppression du juge d'instruction sans indépendance statutaire des parquets dotera la France d'une justice soumise à l'exécutif et non conforme aux standards démocratiques. Cette réforme vient parachever une dérive toujours plus sécuritaire et populiste de la justice pénale, la main mise de l'Exécutif sur la Justice ainsi que la dépénalisation du droit des affaires.

    Ces atteintes aux libertés se constatent dans bien d'autres domaines : chasse aux étrangers afin d'atteindre des quotas, démolition de la justice des mineurs et des valeurs fondatrices de la ptotection judiciaire de la jeunesse, stigmatisation des étrangers considérés comme une menace pour l'identité nationale, dérive sécuritaire de la psychiatrie, fichage des enfants dès leur plus jeune âge, sanction des fonctionnaires récalcitrants, atteintes à la liberté de prescription des médecins...

    Il nous paraît temps de se rassembler à nouveau pour dénoncer ces dérives liberticides et encourager nos concitoyens à la vigilance.

    Nous souhaitons réunir un collectif d'associations, de syndicats, de partis politiques autour de cette défense des libertés et organiser un rassemblement place Stanislas le Samedi 26 juin 2010 au soir.

    S'agissant du nom donné à ce rassemblement, nous suggérons les "feux de la liberté" car d'une part la date est proche de la Saint-Jean et d'autre part, cela fait référence aux flammes des bougies, mais ce n'est qu'une suggestion.

    Enfin, par rapport à la nuit des libertés publiques, nous souhaiterions améliorer les choses en prévoyant que le message porté par chaque association, syndicat, partis puisse être dit d'une façon plus ludique et pédagogique, par le chant, le déguisement, la caricature, un sketch, mime...

    Nous avons 3 mois pour nous organiser. Je vous propose de lister les associations, syndicats, partis politiques, collectifs intéressés et ensuite d'organiser une première réunion dès avril pour discuter des modalités pratiques.

    Pour le syndicat de la magistrature
    Fabienne Nicolas
    bye
    bye
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    Message par bye Lun 5 Avr - 19:58

    Madame, monsieur, cher(e)s collègue, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site www.laurent-mucchielli.org]http://www.laurent-mucchielli.org/]www.laurent-mucchielli.org
    [/url]Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement.
    A contrario, pour vous désabonner, merci de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1- Violences à Tremblay-en-France, poursuite de la ghettoïsation

    2- L'affaire Matelly cristallise le malaise de la gendarmerie

    3- Est-il "évident" que "la plupart des trafiquants" sont "noirs et arabes" ?

    4- Notre société est-elle plus violente ?

    5- Au fil des livres :
    * Un monde sans fous ?, recueil d'interviews de psychiatres, d'infirmiers et de patients par Philippe Borrel.
    * Libertés et sûreté dans un monde dangereux, par Mireille Delmas-Marty
    * Sens et non-sens de la peine, par Michel van de Kerchove

    6- Publication spéciale :
    Réédition des Règles de la méthode sociologique de Durkheim dans la collection "Champs" Flammarion, avec une nouvelle introduction inédite de L. Mucchielli et l'ajout d'un nouveau texte de Durkheim.
    Couverture jointe à cette lettre.
    Commande : http://www.editions.flammarion.com/Albums_Detail.cfm?ID=37470&levelCode=sciences]http://www.editions.flammarion.com/Albums_Detail.cfm?ID=37470&levelCode=sciences]http://www.editions.flammarion.com/Albums_Detail.cfm?ID=37470&levelCode=sciences

    [/url]7- Appel à communication
    Deux réseaux de travail de l'Association Française de Sociologie lancent un appel à communication pour un colloque intitulé « Regards croisés sur la régulation sociale des désordres », qui aura lieu les 26 et 27 octobre 2010 à l’Institut du Développement Social (Rouen). Les propositions sont à envoyer avant le 30 mai 2010 à lers@ids.fr
    Le texte complet de l'appel à communication est en fichier joint à cette lettre.


    Bien cordialement
    LM
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    Message par bye Mar 27 Avr - 5:45

    Madame, monsieur, cher(e)s collègue, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site Délinquance, justice et autres questions de société[/url]", présentant les publications des 15 derniers jours.
    Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement.
    A contrario, pour vous désabonner, merci de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1- Lutte contre la délinquance : deux poids, deux mesures[/url]

    2- La Commission nationale de déontologie des droits de l'Homme critique fortement la LOPPSI 2[/url]

    3- Un Arabe ça va, mais quand il y en a beaucoup...[/url]

    4- Cachez cette misère que je ne saurais voir[/url]

    5- Violence à l'école : qu'en est-il réellement ?[/url]

    6- Au fil des livres[/url] :

    * Le droit des détenus. Sécurité ou réinsertion ?, sous la dir. de Arnaud Deflou (Université de La Rochelle), Dalloz, 2010.
    * "Mafia et comportements mafieux", revue Illusio (Université de Caen), 2010, n°6-7.
    * Les violences envers les femmes à l'île de la Réunion, par Isabelle Widmer et Dolorès Pourette (Presses de l'Université de Provence, 2009).
    * La médiation pénale en France et aux Etats-Unis (nouvelle édition), par Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, LGDJ, 2010.

    En préparation :

    - La "criminologie d'Etat" en France
    - Dossier spécial : vidéosurveillance
    - Vers un observatoire de l’enfermement des étrangers en France
    - Le premier numéro de la revue Sociologie.


    Bien cordialement
    LM
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    Message par bye Mar 18 Mai - 8:25

    Madame, monsieur, cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site Délinquance]http://www.laurent-mucchielli.org/]Délinquance, justice et autres questions de société[/url]", présentant les dernières publications et documents mis en ligne.
    Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement.
    A contrario, pour vous désabonner, il suffit de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1- Vidéosurveillancehttp://www.laurent-mucchielli.org/]Vidéosurveillance[/url[/url]] http://www.laurent-mucchielli.org/]: le dossier[/url]

    2- Criminologie]http://www.laurent-mucchielli.org/]Criminologie d'Etat et nouvelle science policière en France[/url]

    3- hComprendre]ttp://www.laurent-mucchielli.org/]Comprendre pour mieux prévenir le décrochage scolaire et l'absentéisme[/url]

    4- Emeutes]http://www.laurent-mucchielli.org/]Emeutes, quartiers populaires, classes sociales, identité nationale : une vidéo[/url]

    5-http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?pages/Livres-du-mois]Le livre du mois[/url] :

    * Michel KOKOREFF, La drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, Paris, Payot, 2010.

    6- Informations diverses :

    * C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de notre collègue et ami Jean-Paul BRODEUR, professeur à l’Université de Montréal, directeur du Centre International de Criminologie Comparée (CICC), survenu le 26 avril 2010. Lire]http://www.cesdip.fr/spip.php?article491]Lire un hommage de ses collègues français du Cesdip[/url].

    * Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu une partie des effets de la sanction disciplinaire de radiation des cadres de la gendarmerie dont Jean-Hugues MATELLY avait fait l’objet. En]http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/29/le-conseil-d-etat-suspend-partiellement-la-sanction-infligee-au-gendarme-jean-hugues-matelly_1344832_823448.html]En savoir plus[/url].

    * Le premier numéro de la revue Sociologie est en librairie. Sa version électronique est consultable en ligne à cette adresse : http://sociologie.revues.org/]http://sociologie.revues.org/]http://sociologie.revues.org/


    [/url]Bien cordialement
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    Message par bye Mar 1 Juin - 18:12

    Madame, monsieur, cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site Délinquance]http://www.laurent-mucchielli.org/]Délinquance, justice et autres questions de société[/url]", présentant les dernières publications et documents mis en ligne.
    Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement autour de vous.
    A contrario, pour vous désabonner, il suffit de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1]http://www.laurent-mucchielli.org/]1) Police municipale : le dossier

    2]http://www.laurent-mucchielli.org/]2) "Le culte du chiffre devient ridicule]http://www.laurent-mucchielli.org/]ridicule

    ridicule]http://www.laurent-mucchielli.org/]ridicule "

    3]http://www.laurent-mucchielli.org/]3) La Commission nationale de déontologie de la sécurité rend son rapport 2009

    4]http://www.laurent-mucchielli.org/]4) Les violences politiques en Europe : un état des lieux

    5]http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?pages/Livres-du-mois]5) Au fil des livres (et des revues) :

    *
    Le métier de gendarme au 19ème siècle, par Arnaud-Dominique Houte, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

    * Les mauvais jours finiront. 40 ans de combats pour la justice et les libertés, Paris, éditions La Fabrique, 2010 (anniversaire du Syndicat de la magistrature).

    * "(In)Sécurités: enjeux, politiques et débats". Les cahiers de l'éducation permanente, 2010, n°36.


    6) Articles et infos vues ailleurs sur le Net :

    * -20100525-[zoneb]]La]http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/05/25/la-grande-bretagne-enterre-la-societe-de-surveillance/#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20100525-[zoneb]]La Grande-[/url] Bretagne

    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/05/25/la-grande-bretagne-enterre-la-societe-de-surveillance/#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20100525-[zoneb]] enterre la société de surveillance.
    * http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Securite/La-vraie-police-de-proximite-ce-sont-les-gendarmes] La vraie police de proximité, ce sont les gendarmes" (interview de Christian Mouhanna)
    *
    Le]http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Securite/Le-blues-des-gendarmes]Le blues des gendarmes rhône-alpiens[/url]
    * Les]http://www.mouvements.info/LES-EVADEES-la-fin-d-un-espace.html]Les "évadées" : la fin d'un espace alternatif d'aide aux adolescentes à Saint- Denishttp://www.mouvements.info/LES-EVADEES-la-fin-d-un-espace.html]Denis.
    * La]http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/interruption-en-urgence-dun-systeme-de-videosurveillance-permanente-des-salaries/]La [/url]CNIL interrompt en urgence un système de vidéosurveillance
    http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/interruption-en-urgence-dun-systeme-de-videosurveillance-permanente-des-salaries/] permanente des salariés.
    * La]http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/la-cnil-ordonne-linterruption-dun-dispositif-biometrique-illegal/]La CNIL ordonne l'interruption d'un dispositif biométrique
    http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/la-cnil-ordonne-linterruption-dun-dispositif-biometrique-illegal/] illégal.
    * Politique]http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/05/27/politique-sur-le-dos-des-morts/]Politique sur le dos des morts[/url], par Georges Moréas.
    * Tasershttp://moreas.blog.lemonde.fr/2010/05/24/taser-contre-kalachnikov/]Tasers contre Kalachnikovhttp://moreas.blog.lemonde.fr/2010/05/24/taser-contre-kalachnikov/]Kalachnikov, par Georges Moréas.
    * Où]http://www.rue89.com/2010/06/01/ou-va-la-police-municipale-153133]Où va la police municipale ?, par Virginie Malochet et Laurent Mucchielli.

    Bien cordialement
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    Message par bye Jeu 10 Juin - 5:53

    Sources le Monde du 8 juin

    Le drôle de recrutement de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

    Des vigiles assisteront les éducateurs!

    Dès septembre des éducateurs du Centre de Placement immédiat (C.P.I) de Pantin, (Seine Saint Denis) recevront un renfort qu'ils estiment malvenu: celui d'un vigile.

    Ce centre accueille sur décision judiciaire des jeunes pour une observation de 3 mois, permettant de proposer une orientation au Juge des enfants.
    Arguant (sans avancer de chiffres officiels) que les équipes éducatives peinent à contenir la violence au sein des foyers pour mineurs la direction de la PJJ a lancé un appel d'offres à une société de surveillance.

    Ces 12 mineurs âgés de 13 à 18 ans encadrés jusqu'à présent par 14 éducateurs devront subir la présence d'un vigile 24 h sur 24. Cet "agent de surveillance" aura vue sur le foyer et disposera d'écrans de surveillance, ce qui permettra une intervention rapide (selon la direction de la PJJ)
    Les principaux syndicats d'éducateurs (SNES PJJ, FSU) s'insurgent contre ce dispositif qu'ils considèrent comme une nouvelle atteinte à leurs missions éducatives au profit d'une orientation sécuritaire.
    De plus la présence d'un agent de surveillance selon eux ne fera qu'exacerber les tensions. Ils craignent que cette expérience "pilote" ne se généralise.
    Il s'agit là d'une attaque au cœur même du métier qui consiste à gérer le conflit par la parole plutôt que d'exercer une coercition 24 heures sur 24.
    bye
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    JUSTICE Empty Re: JUSTICE

    Message par bye Jeu 10 Juin - 15:40

    Madame, monsieur, cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

    Voici la nouvelle lettre d'informations du site Délinquance]http://www.laurent-mucchielli.org/]Délinquance, justice et autres questions de société[/url]", présentant les dernières publications et documents mis en ligne.
    Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler largement autour de vous.
    A contrario, pour vous désabonner, il suffit de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1) Le]http://www.laurent-mucchielli.org/]Le [/url]STIC : un fichier de police dévoyé et discriminant (dossier coordonné par Pierre Piazza
    http://www.laurent-mucchielli.org/])

    2) "Flics]http://www.laurent-mucchielli.org/]"[/url]Flics[/url] : le grand malaise" (à propos d'un documentaire d'ARTE

    http://www.laurent-mucchielli.org/])

    3) Le]http://www.laurent-mucchielli.org/]Le système scolaire français est très fortement inégalitaire

    [/url]4) Au]http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?pages/Livres-du-mois]Au fil des livres (et des revues)[/url] :

    * Ilsen About et Vincent Denis, Histoire de l'identification des personnes, Paris, Editions La Découverte (collection "Repères"), 2010.

    * Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule et Isabelle Sommier (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestation dans les sociétés contemporaines, Editions La Découverte, 2010.

    * Fanny Salane, Etre étudiant en prison. L'évasion par le haut, par Fanny Salane (Observatoire national de la vie étudiante), Paris, La Documentation française, 2010.

    * Martine Herzog-Evans (dir), Philippe Combessie, Anne Héricher, Loup Noali et Francette Zenner, La prison dans la ville, Toulouse, Editions Erès, décembre 2009.


    5) Articles et infos vues ailleurs sur le Net :

    * Le]http://www.lettre-insertion.fr/le-chomage-repart_fr_art_633_49559.html]Le chômage repart à la hausse[/url], par Guillaume Duval.
    * Emploi]http://www.alternatives-economiques.fr/emploi---les-vieux-restent-et-les-jeunes-trinquent----_fr_art_633_49821.html]Emploi : les vieux restent et les jeunes par Guillaume Duval.
    * "Si]http://www.rue89.com/2010/06/09/si-le-delinquant-nest-personne-cest-quil-est-tout-le-monde-154213]"Si le délinquant n'est personne, c'est qu'il est tout le monde"[/url], par Bénédicte Desforges.
    * htSuppression]tp://www.rue89.com/2010/06/09/suppression-du-jury-populaire-aux-assises-trois-pros-debattent-154141]Suppression du jury populaire aux assises : trois [/url]pros debattent-154141] débattent[/url], par Julie Beckrich.
    * Obama]http://www.liberation.fr/monde/0101639125-obama-enterre-l-ideologie-du-11-septembre]Obama enterre l'idéologie du 11 septembre[/url], par Zaki Laidi.
    * Le]http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/06/07/le-statut-des-fonctionnaires-et-les-principes-du-bien-commun-par-razzy-hammadi-et-bertrand-monthubert_1368689_3232.html]Le statut des fonctionnaires et les principes du bien commun[/url], par Razzy Hammadi et Bertrand Monthubert.


    Bien cordialement
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    Message par bye Ven 20 Aoû - 14:51

    lettre ouverte du juge de Maillard à la garde des sceaux

    http://www.rue89.com/blog-justice/2010/08/20/je-suis-un-petit-juge-sanctionne-pour-avoir-voulu-rendre-la-justice-162991

    une preuve de plus de la mainmise politique sur la Justice
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    Message par bye Ven 3 Sep - 18:13

    Madame, monsieur, cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

    C'est la rentrée !
    Et il n'aura échappé à personne que l'été a été bien rempli par le thème de la sécurité...

    Voici donc la nouvelle lettre d'informations du site "Délinquance, justice et autres questions de société", présentant les dernières publications et documents mis en ligne.

    Comme d'habitude, n'hésitez pas à la faire circuler très largement autour de vous et à reprendre certaines chroniques sur vos sites ou vos blogs (en indiquant simplement la provenance de façon explicite).

    A contrario, pour vous désabonner, il suffit de répondre à ce courriel en indiquant "désabonnement" en objet.

    Au sommaire :

    1) Chiffres invérifiables, amalgames et contre-vérités sur les Roms : vers un scandale d'Etat ?

    2) Un grand problème en forte augmentation : le chômage des jeunes

    3) Retour sur un été sécuritaire en 5 chroniques

    4) Le tropisme policier du pouvoir actuel a encore franchi un pas

    5) Une justice d'abattage ?

    6) Pompiers violentés par la police et caricature de discours sécuritaire à Nice

    7) La défenseure des enfants critique l'utilisation des centres éducatifs fermés

    8) Pourquoi les partenariats locaux ne marchent pas bien (ou le double discours de l'Etat)


    9 ) Au fil des livres (et des revues) :

    * Jeunes d'aujourd'hui, France de demain, dossier réalisé par Cécile VAN DE VELDE, Problèmes politiques et sociaux, 2010, n°970.

    * Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, par Jacques FAGET, Toulouse, Erès, 2010.

    * Sociologie des classes populaires, par Philippe ALONZO et Cédric HUGREE, Armand Colin, Collection "128", 2010.

    * La médecine légale entre doctrines et pratiques, Dossier coordonné par Michel PORRET, Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, n°22.

    * Norbert Elias et le 20e siècle. Le processus de civilisation à l'épreuve, sous la direction de Quentin DELUERMOZ, Vingtième siècle. Revue d'histoire, n°106, avril-juin 2010.

    * La chair des prétoires. Histoire sensible de la cour d'assises, 1881-1932, par Frédéric CHAUVAUD, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

    * Profession criminologue. Analyse clinique et relation d'aide en milieu carcéral, Philippe Bensimon, Montréal, Guérin, décembre 2009.

    Bien cordialement
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