LDH-Toulon] renforcer le secret défense pour mieux protéger les “secrets d'État” |
Le gouvernement semble avoir décidé de rendre le secret défense encore plus secret. Parviendra-t-il par ce biais à empêcher que de nouvelles “affaires” – du genre de l’affaire Borrel, de Clearstream ou des frégates de Taïwan – viennent au jour ? ...
Le projet de loi de programmation militaire déposé en Conseil des ministres le 24 octobre 2008 comporte de nouvelles dispositions qui permettront de mettre des sites sensibles à l’abri de la curiosité malsaine de certains juges. Il prévoit en effet de créer une catégorie de lieux hyperprotégés, où le seul fait de se rendre serait constitutif d’une atteinte au secret. Avant d’y pénétrer, le
magistrat devra demander une déclassification temporaire du site, donc avertir le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale, nommé par l’Élysée, qui assistera à la perquisition et conservera les éléments saisis en attendant leur éventuelle déclassification.
Le gouvernement veut également améliorer la protection des agents de services spéciaux qui travaillent sous une fausse identité. La future Lopsi les autorisera à taire leur véritable identité, même devant un juge. Le fait de révéler leur nom ou même leur simple appartenance à un service coûtera cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende – et plus encore si cela a exposé l’agent à
des violences.
Voila qui viendra compléter certaines dispositions de la loi sur les archives votée au printemps 2008 qui a porté à cent ans (ou vingt-cinq ans après le décès de l’agent) le délai à partir duquel des documents de nature à porter atteinte à sa sécurité pourront être communiqués aux chercheurs et historiens. Quant aux
informations concernant les armes de destruction massive, elles sont tout simplement devenues « incommunicables ».