EDVIGE: un fichier liberticide

Edvige, Ardoise et les autres

Editorial de Anarchosyndicalisme ! /// Septembre - Octobre 2008


En cette fin d'année 2008 certains semblent découvrir l'existence des
fichiers de police... Incroyable non, au pays de la liberté et des droits
de l'homme réunis ? Des fichiers de police ? Ça existe encore ? Noooonnnnn
? ... et voilà nos bon petits républicains, qui partent en croisade contre
EDVIGE.

De fait, ces fichiers méritent pleinement qu'on s'y intéresse et qu'on
fasse tout pour les éliminer. La volonté de contrôle de la vie privée et
de la vie publique qu'ils recèlent est réellement immonde. Le sentiment
d'écoeurement, la nausée qui saisit toute personne censée qui prend
connaissance de tout ce qui va y être fiché est salutaire.

Edvige, . le joli prénom ! Mais comment donc s'appelait-il donc ce fameux
fichier; vous savez bien, l'autre, celui qui répertoriait tous les Juifs
de France ? Elaboré sous Pétain avec l'aide de la Gestapo, ce fichier n'a
pas été détruit après la guerre. Des fonctionnaires de police français,
certainement soucieux de bonne gestion l'ont soigneusement conservé dans
leur préfecture, "au cas où" probablement. Comme quoi, l'habitude des
fichiers ignobles ne date pas d'hier. Il fut
"malencontreusement" mis à jour par un fonctionnaire naïf dans les années
80, qui s'en indigna et le fit savoir. On nous dit qu'il a été détruit. à
moins qu'on ne découvre qu'il est en voie de fusion avec Edvige ? Car
Edvige aime savoir si vous êtes juif ou d'une autre religion, si vous avez
la moindre activité économique, sociale, politique, syndicale. Tout
l'intéresse. Même les "institutionnels", les "élus" sont visés. C'est dire
le niveau de confiance que les politiques s'accordent
entre eux ! Et il n'y a pas d'âge, ou presque pas, pour pénétrer dans
Edvige : dès 13 ans, chacun peut y être fiché.

Et ce n'est pas le seul fichier, un autre, ARDOISE répertorie toutes les
infractions. Les auteurs supposés seront dedans. Et même les victimes,
s'il y a un lien avec leur religion ou leur homosexualité. Comme par
hasard. Edvige, Cristina. au moins on voit où ils veulent en venir. Les
dénoncer est nécessaire. Mais insuffisant.

S'il ne s'agit que de rétablir "l'ordre républicain" précédent, si on
oublie le reste, tout le reste, la police ne sera pas très perturbée dans
ses mauvaises habitudes et le processus se poursuivra. Car, au nom de
cette fameuse démocratie, avec l'appui des médias et de tous les partis
politiques qui, depuis 15 ans ont martelé sur "l'insécurité", faisant
monter la trouille, s'est installé, sans complexe, et continue de
s'installer le contrôle total du monde : micros et caméras de surveillance
dans les rues, les gares, les autoroutes, les parkings,. technologies
pistables (téléphones et ordinateurs portables, cartes bancaires, GPS,
etc.), sans parler de la biométrie à l'école ou ailleurs. Et côté
"échanges d'informations", légalement ou pas, les fichiers informatiques
des uns sont connectés à ceux des autres, la police d'ici collabore avec
celle de partout, la nôtre entraîne la police russe, comme l'armée
française "formait" en son temps les militaires de Pinochet. Elle est
sur-équipée, fiche tout le monde tandis que, "nos soldats" s'entraînent
contre l'ennemi intérieur, c'est-à-dire contre les populations. Seraient
ce de simples coïncidences ?

Bref, Edvige n'est pas la seule atteinte à la liberté. Elle ne doit pas
être l'arbre qui cache la forêt bien touffue des systèmes de surveillance
et d'oppression mais le signal du début de la nécessaire
"déforestation".

En Rhône-Alpes, les RG s'intéressent à la religion des fonctionnaires - Société - Le Monde.fr



http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/02/en-rhone-alpes-les-rg-s-interessent-a-la-religion-des-fonctionnaires_1102070_3224.html#xtor=RSS-3208

Nous avions prévu, lors de la dernière réunion du 2 octobre, la
>publication d'un communiqué de presse du Collectif.
>Vous le trouverez ci-dessous et ci-joint, accompagné de la lettre
>adressée à la CNIL, qui reçoit donc demain des représentants du
>collectif.
>N'hésitez pas à les diffuser dans vos réseaux et à vos contacts presse.
>Adresse du communiqué sur le site: http://nonaedvige.ras.eu.org/
>spip.php?article743
>Adresse de la lettre à la CNIL sur le site: http://
>nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article744
>
>Bien cordialement,
>Meryem Marzouki (pour le groupe de contact du site de l'appel "non à
>edvige")
>
>--
>Meryem Marzouki - http://www.iris.sgdg.org
>IRIS - Imaginons un réseau Internet solidaire
>40 rue de la Justice - 75020 Paris
>Tel. +33(0)144749239
>
>========
>Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »
>7 octobre 2008
>Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
>À Paris comme dans toutes les régions de France, citoyens et élus
>diront « Non à EDVIGE » au cours de rassemblements organisés par le
>Collectif national et par un nombre croissant de Collectifs locaux.
>
>Le Collectif a pu avoir connaissance de l’ensemble des documents
>transmis à la CNIL pour avis par le gouvernement. Un projet de texte
>portant retrait du décret EDVIGE en fait bien partie, malgré les
>petites cachotteries mesquines du ministère de l’Intérieur qui
>n’avait transmis sciemment qu’une partie des documents aux
>organisations syndicales membres du Collectif.
>
>Cette nouvelle version est le résultat de la première vague d’une
>formidable mobilisation citoyenne. Cette mobilisation va se
>poursuivre et se manifester avec force le 16 octobre pour dire « Non
>à EDVIGE », parce que la version 2.0 n’est pas plus acceptable que la
>version 1.0.
>
>Plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans
>la version 2.0.
>
>Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes
>administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique.
>Par ailleurs rien n’indique que le fichage départemental des «
>personnalités » sera dénué de tout danger puisqu’aucun texte n’est
>encore paru à ce sujet.
>
>Les enfants sont toujours fichés, dès 13 ans, avec un « droit à
>l’oubli » en trompe l’oeil. La Défenseure des enfants souligne
>d’ailleurs dans son avis sur le projet EDVIGE2.0 que, « tant par le
>contenu des informations qui seront conservées, que par la durée de
>conservation des données et leur droit de vérification ainsi que
>d’éventuelle rectification par le mineur ou ses parents ou
>représentants légaux », ce texte lui parait « encore en contradiction
>avec les exigences de la Convention internationale des droits de
>l’enfant notamment en ce qui touche la protection de leur vie privée
>et le droit d’accès et d’opposition aux données les concernant ».
>
>Les enfants comme les adultes sont toujours fichés sur de simples
>suspicions, sans avoir commis aucune infraction, et sans même que ces
>suspicions reposent sur « le recours ou le soutien actif apporté à la
>violence » qu’ils manifesteraient, comme le spécifiait la formulation
>du décret de 1991.
>
>Des données extrêmement sensibles sont toujours collectées et
>traitées : origines « raciales » ou ethniques, opinions
> philosophiques, politiques ou religieuses et appartenance syndicale.
>Le scandale des services de renseignement cherchant à savoir si « des
>gens de confession autre que chrétienne » font partie du personnel
>d’une collectivité locale, récemment dévoilé par la Région Rhône-
>Alpes, vient confirmer s’il en était besoin que les inquiétudes
>exprimées par les signataires de l’Appel « Pour obtenir l’abandon
>d’EDVIGE » sont loin de relever du fantasme.
>
> La ministre de l’Intérieur s’en défend maladroitement, invoquant une
>« initiative individuelle ». Mais de telles initiatives sont toujours
>à craindre, avec l’étendue des personnels pouvant consulter le
>fichier, couplée à la « culture du chiffre » d’une logique techno-
>policière qui ne reconnaît plus aucun garde-fou.
>
>Des représentants du Collectif « Non à EDVIGE » seront reçus par le
>président de la CNIL le 8 octobre prochain et lui exposeront leurs
>arguments sur tous ces points avant que la Commission rende son avis
>au gouvernement sur le projet EDVIGE 2.0.
>
>Le Collectif national tiendra une conférence de presse le 14 octobre
>pour annoncer les manifestations du 16 octobre, journée nationale de
>l’expression du « Non à EDVIGE ».
>
>Au-delà du 16 octobre, la mobilisation se poursuivra pour élargir la
>réflexion des citoyens à la question du fichage des personnes sous
>toutes ses formes et de l’atteinte aux libertés individuelles,
>éternelles sacrifiées sur l’autel de la sécurité.
>
>Contact Presse du Collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org
>
>=========
>
>Collectif « Non à EDVIGE »
>
>http://nonaedvige.ras.eu.org
>
>contact@nonaedvige.ras.eu.org
>
>Paris, le 2 octobre 2008
>
>Monsieur le Président,
>
>Le Collectif « Non à EDVIGE » a pris connaissance et débattu du
>projet de décret portant création d’un traitement automatisé de
>données à caractère personnel dénommé « exploitation documentaire et
>valorisation de l’information relative à la sécurité publique ».
>
>Tout en prenant acte de certaines améliorations par rapport au décret
>n°2008-632 du 27 juin 2008, fruits de la très importante mobilisation
>citoyenne que ce texte a suscitée, le Collectif demeure extrêmement
>préoccupé par la nouvelle rédaction qui vous est à présent soumise
>pour avis par le gouvernement. Le communiqué de presse, publié par le
>Collectif à la suite de sa réunion du 25 septembre dernier et joint à
>cette lettre, résume nos principales inquiétudes.
>
>De surcroît, les débats au sein du Collectif national de même que
>dans le cadre des activités des Collectifs locaux de plus en plus
>nombreux à se constituer, ou encore tout simplement à travers les
>innombrables prises de positions reçues de citoyens ou
>d’organisations, montrent la prise de conscience, dans une large
>partie de la société, de l’ampleur du phénomène de fichage public, au-
>delà du seul fichier EDVIGE.
>
>Les inquiétudes, jusqu’ici éparses, conjoncturelles, ou limitées au
>cercle restreint d’associations spécialisées, augmentent et se
>généralisent. Elles concernent également les autres fichiers de
>police, mais aussi les fichiers d’élèves, d’étrangers, les fichiers
>sociaux ou fiscaux ; les bases de données de documents d’identité et
>de voyage ; la surveillance des communications ; la collecte et le
>traitement banalisés de données sensibles, auxquelles viennent depuis
>peu s’ajouter les données génétiques et d’autres catégories de
>données biométriques ; les restrictions apportées à l’exercice
>effectif des droits d’information, d’opposition, d’accès et de
>rectification, ainsi que du droit à l’oubli forgé par la doctrine ;
>la volonté patente d’inclusion des mineurs dès le plus jeune âge dans
>ces bases de données ; les échanges et transferts de ces informations
>entre administrations, entre secteur public et privé, et même avec
>des pays étrangers, au sein de l’Union européenne et parfois au-delà
>vers des pays tiers, en l’absence de véritable cadre communautaire de
>protection des données en matière de coopération policière ou sans
>que soient totalement effectives les garanties apportées par la
>Directive européenne de 1995.
>
>En 1974, le scandale public suscité par le projet SAFARI a porté ses
>fruits avec l’adoption de la loi Informatique et Libertés et la
>création de la CNIL en 1978. Trente années plus tard, la révision de
>cette loi en 2004 a certes apporté des garanties nouvelles et un
>renforcement des pouvoirs de la CNIL vis-à-vis du secteur privé,
>notamment marchand, mais a dans le même temps amoindri ces pouvoirs
>vis-à-vis de l’État. Le Collectif considère qu’il est devenu
>nécessaire, comme l’impose le nouveau scandale public auquel donne
>lieu EDVIGE, de renforcer les garanties de la loi Informatique et
>Libertés et les pouvoirs de l’autorité indépendante de protection des
>données en matière de fichiers mis en oeuvre par l’État et les
>collectivités territoriales.
>
>Nous demeurons très attentifs au rôle crucial de la CNIL en vue du
>nécessaire renforcement des garanties effectives en faveur de la
>protection des données, afin que les mesures en matière de sécurité
>demeurent compatibles avec les libertés et droits fondamentaux, dans
>le respect de l’État de droit.
>
>Pour toutes ces raisons, l’avis que rendra votre Commission sur le
>projet de décret qui lui est actuellement soumis revêt une importance
>particulière pour les membres du Collectif « Non à EDVIGE ».
>
>C’est pourquoi nous souhaiterions vous rencontrer, afin que des
>représentants du Collectif, et notamment des organisations
>signataires du recours contre le décret n°2008-632, puissent
>développer les préoccupations exprimées dans ce courrier. Nous vous
>adressons cette demande collective sans préjudice de démarches
>similaires que certains membres du Collectif entreprendraient à titre
>plus spécifique.
>
>Dans l’attente de cet entretien, nous vous prions de croire, Monsieur
>le Président, en l’expression de notre haute considération.
>
>Pour le Collectif « Non à EDVIGE »,
>
>Monsieur Alex Türk
>Président de la
>Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
>8 rue Vivienne - CS 30223
>75083 PARIS cedex 02
>
>P.J. Communiqué de presse du 26 septembre 2008 du Collectif « Non à
>EDVIGE »

11 Octobre 2008 Journée d’action internationale “Freedom not Fear”


11 Octobre 2008 Journée d’action internationale “Freedom not Fear”

14h MANIFESTIVE République-La Villette

18h CONFERENCES / DEMOS / FORUM WEB
22h CONCERTS / VIDEOPROJECTIONS / DJ-VJ
CAT KILLERS / BOLUS / JO MONTESSUIS / MINKKINEN / YROYTO / 808
à la Cip-Idf Coordination des Intermittents et Précaires 12-14 quai de
Charentes 75019 Paris métro Corentin Cariou
PAF libre

Contre le fichage général de la population, des préférences sexuelles, des
origines raciales, des opinions politiques ou religieuses (Ardoise,
Edvige, Cristina). Fichage des élèves (Base élèves, Sconet).
Instrumentalisation des enfants afin de faire accepter le contrôle
biométrique (bornes biométriques dans les écoles). Prélèvements génétique
et fichage adn des militants, voire des journalistes. Puçage et traçage
RFID (internet des objets). Géolocalisation. Extension de la vidéo
surveillance, utilisation de Drones en banlieue. Mise sur écoute
préventive des activités des internautes et de leurs communications.
Riposte graduée (projet de loi hadopi de désabonnement des internautes).
Filtrage de l'internet. Prohibition logicielle et verrouillage des
contenus (loi DADVSI, amendement VU, DRM). Privatisation de la justice du
net en matière de liberté d'expres​sion(LCEN-Responsabilité des
hébergeurs). Prohibition de la mise en ligne de vidéos démontrant des
violences policières (Loi prévention délinquance). Projet de Labellisation
des 'bons' sites d'information par le ministère de la culture et de la
communication (Rapport Tessier). Cyber-ordre moral (Commission nationale
de déontologie). Nouvelles menaces législatives sur le délai de
prescription des délits de presse en ligne.

PANNEL Pascal Cohet - Odebi / Christine Tréguier - journaliste et coauteur
du rapport annuel BBA-F / Jérôme Thorel - BBA-F et Privacy International /
Jérémy Zimmerman - La Quadrature / Virginie Dubout - Cip-Idf / Immed
Berriche - 9ème Collectif des sans-papiers / Jean-Pierre Petit - Souriez.

KEY PARTY SPECIAL FREEDOM NOT FEAR 2008
Démos Comment créer son hacklab par le Hacklab /tmp/lab / Truecrypt, Tor,
PGP par Samizdat
Vidéoconférences Freedom not Fear international / Forum web et Ftp public
de la journée

VIDEOPROJECTIONS & CAMS Présentation-débat par les collectifs et programme
en continu Noir Production / Guide du Renard / Torapamavoa / Regarde à Vue
/ Souriez / Hacklab /tmp/lab / Téléplaisance / Humain-contre-Machine

TABLES DE PRESSE 9ème Collectif / Cip-Idf / Humanrights21 / Radios libres
en lutte

STREAM@La Cip
http://giss.tv:8000/gisslog.ogg.m3u
STREAM Radio 1984
http://radio1984.de
INTERNET RELAY CHAT
irc://irc.freenode.net:6667/#hr21
irc://irc.freenode.net/#radio1984
irc://irc.freenode.net:6667/#akvorrat
FORUM WEB ET FTP
http://forum.freedom-not-fear.fr
http://ftp.freedom-not-fear.fr

INTER-COLLECTIF http://humanrights21.org
CONTACT info AT humanrights21.org

WIKI INTERNATIONAL
http://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008
WEB FREEDOM-NOT-FEAR http://freedom-not-fear.eu

AFFICHE http://www.humanrights21.org/FNF-gfx/affiches/AfficheA3.pdf
TRACT http://www.humanrights21.org/FNF-gfx/affiches/FlyerRectoVerso.pdf

APPEL COMMUN

Une large coalition de collectifs et d’organisations appelle à rejoindre
cette action contre la surveillance excessive des gouvernements et des
multinationales.
Le 11 octobre 2008, dans de nombreux pays, des gens vont descendre dans la
rue avec comme mot d’ordre « Freedom not fear 2008 ». Des actions
pacifiques et créatives, du défilé à la teuf, auront lieu dans un grand
nombre de capitales européennes.
La surveillance-mania se propage à grands pas. Les gouvernements et les
multinationales enregistrent, surveillent et contrôlent nos faits et
gestes de manière toujours plus systématique. Quoi que nous fassions, quoi
que nous disions ou à qui nous téléphonions, où que nous allions, quels
que soient nos amis, ou nos centres d’intérêts, ou les groupes auxquels
nous appartenons, le gouvernement « big brother » et les entreprises «
little brothers » en savent de plus en plus sur nous.
Les atteintes à la vie privée et à la confidentialité qui en résultent
remettent en cause la liberté de religion, la liberté d’expression, mais
aussi le secret professionnel des médecins, des services sociaux, des
avocats et des journalistes.
L’agenda des multiples réformes du secteur de la sécurité révèle la
convergence de la police, des agences de renseignement et du militaire,
menaçant de faire disparaitre la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
Utilisant des méthodes de surveillance de masse, la coopération sans
frontières des militaires, des services de renseignement et des autorités
policières mène tout droit à de nouvelles frontières et de nouveaux murs,
construisant ainsi de véritables forteresses en Europe et sur d’autres
continents, visant directement les réfugiés, les gens “différents” mais
également les militants et activistes politiques, les pauvres et les
déshérités, ou encore les supporters sportifs.
Se sentant constamment épiés et surveillés, les gens ne peuvent plus
défendre librement leurs droits ni lutter pour une société plus juste. La
surveillance massive devient une menace pour l’avenir de nos sociétés
libres et démocratiques. Elle met également en danger le travail et
l’engagement des associations civiles.
De plus, la surveillance, la méfiance et la peur transforment
progressivement notre société en un troupeau de consommateurs qui
n’auraient “rien à cacher” dans une vaine illusion de sécurité totale ?
Ils devraient être prêts à abandonner leurs libertés. Nous ne voulons pas
d’une telle société !
Nous pensons que le respect de la vie privée est une part essentielle de
la dignité humaine. Une société libre et ouverte ne peut exister sans une
communication et des espaces inconditionnellement privés.
Le traçage et le fichage électronique systématiques de toute la population
sont loin de nous protéger du crime. Ils coûtent des milliards d’euros et
portent atteinte à la vie privée de citoyens innocents.
Sous le règne de la peur, et d’une sur-activité aveugle, les mesures de
sécurité ciblées et pérénisées s’avèrent inefficaces, alors que dans le
même temps, on omet de résoudre les problèmes quotidiens de la population,
tels que le chômage et la pauvreté.
Afin de protester contre la sécuritaro-mania et la surveillance excessive,
nous descendrons dans les rues des grandes villes de nombreux pays le 11
octobre 2008. Nous vous appelons tous à vous joindre à cette protestation
pacifique. Les politiciens doivent comprendre que nous sommes prêts à
descendre dans la rue pour défendre nos libertés.

Nos demandes

1. Réduction de la surveillance

* Suppression de la conservation généralisée des logs de nos
télécommunications (rétention de données).
* Abolir la collecte généralisée de nos données biométriques.
* Abolir la collecte généralisée de nos données génétiques.
* Supprimer la vidéosurveillance permanente et les techniques de détection
automatique.
* Supprimer le financement pour le développement de nouvelles techniques
de surveillance.
* Pas d’enregistrement généralisé de tous les voyageurs aériens (données
PNR).
* Pas d’échange d’informations avec les États-Unis et autres États qui
n’ont pas de protection efficace des données.
* Pas d’espionnage de nos ordinateurs, à distance ou non.
* Pas de surveillance et de filtrage des communications Internet (Paquet
Télécoms UE).

2. Evaluation des moyens de surveillance existants

Nous appelons à un examen indépendant de tous les moyens de surveillance
quant à leur efficacité et leurs effets secondaires préjudiciables.

3. Moratoire pour les nouveaux moyens de surveillance

Après l’armement des pays de ces dernières années, nous demandons le gel
immédiat des nouvelles lois sécuritaires, qui restreignent les libertés
civiles.

4. Garantie de la liberté d’expression, de dialogue et d’information sur
l’Internet

* Interdire le déploiement de technologies de filtrage sur les
infrastructures réseaux des FAI.
* Garantir que seul le juge indépendant et impartial puisse déclarer un
contenu illicite et demander son retrait d’un site web.
* Créer un véritable droit de citation multimédia, aujourd’hui
indispensable au débat public dans les démocraties.
* Garantir la protection des lieux communs d’information, de dialogue, et
d’expression sur internet (sites participatifs, forums, blogs) aujourd’hui
menacés par des lois inadaptées et qui poussent à l’auto-censure
(”chilling effect”).
_____________________________________________

Réunion plénière du collectif « Non à EDVIGE » - ReSo - Réformistes et Solidaires



http://www.re-so.net/spip.php?article4604

L'Etat voyeur: le contrôle le social dans la société néo- libérale - le blog lelaboratoire



http://lelaboratoire.over-blog.com/article-25092197.html

Pour info le communiqué de l'association IRIS(Imaginons un Réseau
Internet Solidaire)

Retrait d'EDVIGE1.0 - Première victoire citoyenne mais la vigilance

reste de mise
Communiqué de presse d'IRIS - 20 novembre 2008
[Adresse de ce communiqué sur le web: debat/comm-ddreponse1107.html>]


Le gouvernement vient enfin de retirer le décret EDVIGE par un décret
de retrait paru ce jour au journal officiel. L'association IRIS
(Imaginons un réseau Internet solidaire) se félicite de ce retrait,
qui est le résultat d'une mobilisation citoyenne sans précédent.

IRIS avait pris toute sa part dans cette mobilisation, non seulement
en formant, avec 11 autres organisations associatives et syndicales,
un recours collectif en Conseil d'État contre ce décret, mais
également en participant à la coordination de la mobilisation
nationale contre EDVIGE, dont le site de l'Appel « Non à EDVIGE »
témoigne avec une cinquantaine de collectifs locaux qui se sont mis
en place, et qui a culminé le 16 octobre 2008 avec les manifestations
organisées partout en France le jour de la « Sainte Edwige ».

La situation actuelle à la suite du retrait d'EDVIGE1.0 est donc la
suivante:
- Le retrait (et non l'abrogation) d'EDVIGE implique un effet
rétroactif: toute information qui aurait été collectée dans le
fichier EDVIGE1.0 doit être détruite.
- Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre
2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à
ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai
2007 consolidé).
- L'ensemble des recours contre le décret EDVIGE, y compris le
recours collectif dont IRIS est co-signataire, fera l'objet d'un non
lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à
l'ordre du jour: le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été
publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au
projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le
19 septembre 2008. L'avis de la CNIL sur ce projet, qui devait être
rendu fin octobre ou début novembre d'après les prévisions indiquées
par la CNIL au Collectif, n'est pas publié non plus.

Avec l'ensemble du Collectif « Non à EDVIGE », IRIS s'oppose
également aux dispositions envisagées par le projet de décret
EDVIGE2.0, et notamment à : la mise en place d'un fichier de «
ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la
collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les
opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions
religieuses ; la collecte de telles données concernant des enfants à
partir de l'âge de 13 ans ; le mélange de finalités très différentes
dans un même fichier.

L'association IRIS reste donc très mobilisée pour faire barrage à de
telles dispositions, tant par l'action de contestation citoyenne que
par les moyens juridiques à disposition.

Plus de détails:
- Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n
° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000019774085

- Projet de décret modifiant EDVIGE (version du 19 septembre 2008):
http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article610

- Site du Collectif « Non à EDVIGE »:
http://nonaedvige.ras.eu.org

Contact :
- IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) - www.iris.sgdg.org.
Meryem Marzouki, contact@iris.sgdg.org, tel: 01.44.74.92.39

Dans les commissariats , des échantillons de peinture et "gammes
chromatiques" , seront disponibles , pour identification, ( attention aux
gammes foncées, mais cependant "made in France").

Fichage: "l'appartenance vraie ou supposée à une origine ethno-raciale" et
"la gamme chromatique" pourrait être une solution." !

Après Edvige,
le fichage par couleur de peau et origine ethnique à l'étude
LEMONDE.FR avec AFP | 04.12.08 | 17h42 • Mis à jour le 04.12.08 | 18h08
"
"
"l'appartenance vraie ou supposée à une origine ethno-raciale" et "la gamme
chromatique" pourrait être une solution."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/04/apres-edvige-le-fichage-par
-couleur-de-peau-et-origine-ethnique-a-l-etude_1127068_3224.html
La polémique qui avait entouré la création du fichier Edvige a notamment
abouti à la réactivation, début octobre, du groupe de contrôle des fichiers
utilisés par la police et la gendarmerie. A la suite du tollé provoqué par
l'initiative gouvernementale, la ministre de l'intérieur, Michèle
Alliot-Marie, avait confié au criminologue Alain Bauer, président du groupe,
la mission de réfléchir à un équilibre "entre l'efficacité de la protection
des personnes et la nécessité de la protection vigilante des libertés".


Sur le même sujet
Entretien
A la Sainte-Edwige, les anti-Edvige descendent dans la rue Compte rendu La
protection de la vie privée est "insuffisante" sur Internet pour 71 % des
Français

Site web Fichage des mineurs : après Edvige, Destop

Radiozapping Radiozapping : Couleuvres et chapeaux au menu des ministres

Edition abonnés Archive : Le décret créant le fichier Edvige officiellement
retiré Dans un projet de rapport du groupe pour le gouvernement, que s'est
procuré l'AFP jeudi 4 décembre, une des conclusions propose de tester le
fichage des suspects sur la base de leur couleur de peau et de leur origine
ethnique. Selon M. Bauer, la question était de savoir quels étaient "les
éléments les plus pertinents devant faciliter l'identification d'un individu
suspecté d'avoir perpétré une infraction". Les participants sont tombés
d'accord pour dire qu'un dispositif combinant "l'appartenance vraie ou
supposée à une origine ethno-raciale" et "la gamme chromatique" pourrait
être une solution. Ils ont prôné son "expérimentation (...) sur un
département incluant zone rurale et zone urbaine" pendant une durée d'un an.

DIX "TYPES" ETHNIQUES

Selon le document, la classification ethnique combinerait dix "types" :
méditerranéen-caucasien, africain-antillais, métis et autres, maghrébin,
moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais, latino-américain, polynésien et
mélanésien, soit les mêmes que ceux actuellement utilisés dans le fichier de
police informatisé STIC (système de traitement des infractions constatées) –
qui répertorie les auteurs et victimes de crimes –, à l'exception du type
"gitan", jugé innoportun. "Cette proposition, indique Alain Bauer dans
l'introduction du rapport, montre la difficulté de mettre en place un outil
utile pour les victimes, efficace pour les policiers, et qui ne heurte pas
frontalement l'opinion publique dans l'idée qu'elle se fait de la lutte
contre les discriminations." Le ministère de l'intérieur a indiqué que les
travaux du groupe de contrôle des fichiers devraient être rendus publics
dans le courant du mois de décembre.

Le retrait du fichier Edvige, censé remplacer le fichier des anciens
Renseignements généraux, a été officialisé, jeudi 20 novembre, par un décret
paru au Journal officiel. Une nouvelle mouture du fichier, baptisée Edvirsp
(exploitation, documentation et valorisation de l'information relative à la
sécurité publique), attend l'avis de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés avant d'être présentée au Conseil d'Etat.
Edvirsp exclut désormais le recueil de données concernant la santé ou la vie
sexuelle, ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant
un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Brice, un fichier pour ficher les «ficheurs»

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http://www.liberation.fr/medias/0101306399-brice-un-fichier-pour-ficher-les-ficheurs

Brice, un fichier pour ficher les «ficheurs»
éric Fassin sociologue.

Il ne faudrait pas qu’Edvige, Eloi, Ardoise, Cristina et les autres
nous fassent perdre tout à fait le goût du fichier. On sait qu’en matière d’immigration, avec un souci croissant d’exhaustivité, l’Etat
français s’emploie à ficher les étrangers et leurs familles, y compris leurs enfants, et les personnes qui les accueillent lorsqu’ils sont assignés à résidence. On sait en outre qu’Edvige, en incluant quiconque joue «un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif»,devait - du moins avant la levée de boucliers contre ce décret - compléter efficacement ce dispositif, à l’heure où se multiplient les pressions et poursuites contre celles et ceux qui résistent à la chasse aux étrangers.

Il reste pourtant, dans la généralisation du fichage, un point
aveugle.
Qui gardera les gardiens, s’inquiétait Juvénal ? De même aujourd’hui,
on peut s’interroger : qui fichera les «ficheurs» ? Sans doute l’action de notre Président et de ses ministres est-elle bien connue, mais on peut regretter que la vigilance nationale ne s’étende pas aux consuls, aux préfets et aux procureurs, et à tous les responsables, par exemple dans les directions des ministères et les services préfectoraux, bref, à l’ensemble des acteurs de la politique d’immigration. Il convient donc aujourd’hui de créer un nouveau fichier, nommé Brice, pour recenser les Bureaucrates Responsables de l’Immigration Clandestine et des Expulsions
- soit les exécutants de la politique contre «l’immigration subie»
confiée par le président de la République à son ministre de
l’Immigration et de l’Identité nationale. A l’heure où la culture du
résultat suppose une évaluation des performances de chacun, ce serait un gage de transparence méritocratique - y compris dans l’usage des fonds publics, puisque la rémunération peut être fonction des objectifs atteints.

Il est vrai qu’à ce jour les pouvoirs publics n’ont pas fait
l’annonce d’un tel fichier ; mais il ne faut pas tout attendre de l’Etat. Une initiative citoyenne s’impose. L’identité nationale n’incombe pas seulement aux pouvoirs publics ; elle est aussi du ressort de la société civile.

Toutefois, il importe d’éviter d’emblée un malentendu : Brice n’a pas
vocation à devenir un fichier de police ; aussi n’est-il pas question
d’y faire état d’informations privées (sexualité, santé, religion,
fréquentations, etc.). Seule sera prise en compte l’action publique.
C’est que, à la différence d’Edvige ou de ses frères et sœurs, Brice
sera un outil d’information publique - accessible au public, mais
aussi nourri par les informations du public. Bien entendu, il ne s’agit
aucunement de délation. En effet, à la différence des sans-papiers,
les agents de l’Etat, et surtout ses grands commis, n’ont pas vocation à la clandestinité. Au contraire, si certains s’enorgueillissent de mettre en œuvre la politique d’immigration sans états d’âme, c’est qu’elle est revendiquée avec fierté par nos responsables. C’est elle qui donne tout son sens au discours officiel sur l’identité nationale.

En réalité, la vocation du fichier Brice est de nature historique.
Pourquoi condamner à l’anonymat les exécutants d’une politique
d’immigration choisie par les représentants du peuple ? Il serait
injuste que seuls les noms de nos dirigeants restent dans la mémoire de nos concitoyens, et au-delà, de tous ceux et de toutes celles qui s’efforceront de comprendre ce moment historique. Il est juste que,au-delà des primes décernées à certains, la contribution de chacun soit reconnue symboliquement dès à présent, à la hauteur de sa responsabilité, petite ou grande - mais aussi positive ou négative : les réfractaires auront leur place dans ce fichier, non moins que les zélés ou les indifférents. N’en laissons pas un seul disparaître dans l’oubli : à chacun selon son mérite. Que ces actions quotidiennes de nos administrations, sans lesquelles la politique actuelle n’aurait guère de réalité, prennent place dans le fichier Brice avant d’entrer dans nos mémoires. Tous doivent le savoir dès à présent, pour mesurer la portée historique de leurs pratiques, et ainsi se préparer au jugement de l’histoire. Certes, les historiens le feront demain, comme ils le font aujourd’hui pour le passé récent. Mais pourquoi attendre ? C’est maintenant que s’écrit l’histoire du temps présent.

EDVIGE servira à recruter… et licencier



Le ministère de l’Intérieur vient enfin de répondre aux 70 parlementaires (17 au Sénat, 53 à l’Assemblée) qui s’étaient inquiétés, l’an passé, de la mise en place du désormais célèbre fichier Edvige (pour “Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale”).
Pour mémoire, Edvige était accusé d’instituer un “fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des
délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux“.
Dans sa réponse (la même, quelles que soient les questions), MAM rétorque aux parlementaires inquiets que les recours déposés par les opposants à Edvige ont été rejetés “eu égard notamment à la décision du ministre de retirer le décret portant création d’Edvige“. Ce qui ne résoud donc rien, sur le fond.
D’autant que le problème reste entier :le nouveau fichier ne comportera que des données directement liées à la sécurité publique ou permettant de répondre aux demandes d’enquêtes de
recrutement imposées par la loi.

Ce qui ne répond que très modérément à l’inquiétude exprimée par les 220 000 signataires de la pétition réclamant l’abandon d’Edvige, non plus qu’à celle des parlementaires… mais qui, a contrario, met en lumière un problème étrangement passé sous silence lors de la
polémique de l’an passé : les services de renseignement servent aussi désormais à profiler le million de salariés qui font l’objet d’”enquêtes de recrutement“.
Un million de salariés suspectés de “comportements contraires aux bonnes moeurs“


Trop peu de gens le savent, mais le travail d’un million de salariés dépend en effet de l’”enquête administrative de moralité” (sic) qui est effectuée à leur sujet, comme le rappelait récemment la CNIL.
J’avais d’ailleurs dressé la liste des emplois concernés, qui vont des emplois liés à la sécurité (policiers, gendarmes, gardes du corps, détectives privés, gardes champêtres, vigiles, contrôleurs de la RATP et de la SNCF) aux jeux d’argent (entraîneurs de courses de chevaux -et lévriers-, employés de casinos et cercles de jeux, et
même les assesseurs des parties de pelote basque !).
Sont également concernés les agents des concessionnaires d’autoroute, mais aussi et surtout les employés des aéroports (en 2002, et en deux ans, 3500 salariés avaient ainsi perdu leur habilitation, et donc leur emploi, rien qu’à Roissy), ainsi que les personnes sollicitant l’autorisation d’effectuer des prises de vue aérienne…
Rajoutons enfin, au million de salariés concernés, les ambassadeurs, consuls et autres personnalités désireuses d’obtenir la légion d’honneur et autres promotions dans les “ordres nationaux”, mais aussi ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveler leurs titres de séjour.
Ce qui doit, au total, faire bien plus qu’un million de gens.
Or, le problème (l’un des problèmes) est qu’il suffit d’être “suspecté” de “comportements” contraire “à l’honneur” ou aux “bonnes moeurs” pour être fiché… notions pour le moins vagues, et propices à débordements et “dommages collatéraux“.
D’autant que la majeure partie du temps, les personnes chargées d’effectuer ces “enquêtes administratives de moralité” se contentent de regarder si l’individu en question est fiché, sans forcément vérifier la réalité, ni la teneur, de cette suspicion.
Autrement dit, et quand bien même, en démocratie, la présomption d’innocence est la règle, et non l’exception, ces fichiers policiers et “enquêtes administratives de moralité” font de tous ceux qui y sont fichés autant de “présumés suspects”.
Une logique ubuesque


Problème supplémentaire : contrairement au casier judiciaire, qui répertorie les personnes ayant été condamnées, les fichiers policiers qui sont utilisés pour ces “enquêtes administratives de moralité” recensent victimes & suspects. La moitié des Français y sont fichés. Et ils sont truffés d’erreurs.
En 2001, la CNIL rapportait ainsi que 25% des fichiers qu’elle avait été amenée à contrôler étaient “inexacts, incomplets ou périmés“. En 2008, le taux d’erreur est de 83%.
Or, et à en croire ce qu’explique MAM à nos parlementaires, Edvige (renommé Edvirsp, pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique”,
ce qui est déjà bien moins sexy) servira donc aussi à effectuer les “enquêtes administratives de moralité“.
Ce qui fait bondir Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes :
La possibilité d’utiliser ces données pour des enquêtes de moralité pose de très graves questions. La CNIL dénonce de longue date l’utilisation des fichiers policiers comme casier judiciaire parallèle, et ce au mépris de la présomption d’innocence.
Cette situation ne pourra que s’aggraver avec la consultation d’Edvige. Les enquêtes de moralité ne s’effectueront plus sur la seule base de faits délinquants supposés, mais de comportements « susceptibles » de troubler l’ordre public ou, pire encore, d’affiliations partisanes, religieuses ou syndicales.
Des militants syndicaux et politiques, voire même des personnes
périodiquement présentes dans telle ou telle manifestation, ne risquent-ils pas, dès lors que leurs engagements ne correspondraient pas à la ligne politique du pouvoir en place, d’être privés d’accès à la magistrature ou aux autres missions de souveraineté ?

Dit autrement : jusqu’alors, le million de salariés dont l’emploi dépend d’une “enquête administrative de moralité” (plus tous ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveler leurs titres de séjour, ou encore… la Légion d’honneur), ne risquaient “que” d’être “suspectés”, à tort ou à raison, de “comportements” contraire “à l’honneur” ou aux “bonnes moeurs”…
Aujourd’hui, ils risquent aussi de se voir reprocher d’avoir été repérés par les services de renseignement comme “potentiellement” délinquants, ou parce qu’ils ont manifesté, ou exprimé leur opposition aux désidératas du gouvernement. Ce qu’on appelle un délit d’opinion qui, a priori, n’existe pourtant pas en démocratie.
En résumé, et après les détecteurs de mensonge (voir mon billet
précédent), en matière de recrutement, il faudra aussi désormais apprendre à gérer, et se méfier, des services de renseignement.


http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/03/02/edvige-servira-a-recruter-et-licencier/

EDVIRSP et Fichagepolicier : le Rapport BENISTI-BATHO.

• EDVIGE-Nouveau EDVIRSP et les Fichiers de police :
  

Le Rapport des députés Jacques Alain BENISTI (UMP) et Delphine BATHO (PS) vient d'être rendu publique :
Ce volumineux rapport du 24 mars 2009 fait 365 pages en format PDF, mais il est consultable avec un index de recherche rapide sur le site de l'Assemblée
Nationale.
Vous pouvez accéder par le sommaire (207) , aux "57 propositions" qui sont en
conclusion.

Voici sur la création des Fichiers, la Proposition n° 2:


Seule la loi doit pouvoir autoriser la création d’un fichier de police. En conséquence, modifier l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978, afin que les fichiers ou toute catégorie de fichiers intéressant la sécurité publique et ceux qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ne soient autorisés que par la loi.

Voici sur EDVIRSP, contenu dans les propositions, ce qu'a déclaré M.BENISTI devant la commission des Lois en présentant son rapport le 24 mars :

" Nous nous sommes ensuite attachés à l’épineuse question de la
protection des données sensibles, ce qui nous a amenés tout d’abord à préciser les caractéristiques de l’outil devant succéder au fichier des renseignements généraux (FRG). Par commodité, nous avons continué à le désigner sous l’appellation « EDVIRSP », puisque tel est le sigle prévu dans le projet de décret transmis au Conseil d’État.
Nous sommes arrivés à deux points de consensus. D’une part,
il n’y a pas d’utilité à continuer à collecter dans le cadre d’un « fichier des personnalités » des données sur les personnes physiques ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. D’autre part, le futur fichier EDVIRSP autorisé par la loi visera deux finalités : d’une part, le fichage des personnes, groupes ou organisations qui, en raison de leur
activité individuelle ou collective, peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu un lien direct et non fortuit avec celles-ci. D’autre part, un fichier des enquêtes administratives, en ne conservant que les dossiers ayant fait l’objet d’une décision défavorable. Nous avons en effet découvert que certains SDIG procédaient ainsi et la généralisation de cette pratique semble souhaitable.
En revanche, nous continuons à diverger sur quelques points
s’agissant de ce fichier. Pour ma part, je considère qu’il faut conserver la notion d’ « origine géographique » comme élément de signalement des personnes.
Ensuite, s’agissant des mineurs, je suis favorable à la possibilité de les inscrire dans le fichier à partir de treize ans, y compris dans
l’application très efficace développée par la préfecture de police de Paris et dénommée GEVI (pour gestion des violences urbaines). Celle-ci mérite d’ailleurs d’être mise à la disposition des autres SDIG. Il s’agit avant tout de jouer un rôle préventif en matière de délinquance et de criminalité des bandes, l’actualité récente en ayant largement souligné la nécessité. La ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’un nouveau fichier pour lutter contre les
bandes ; nous proposons de répondre à cet objectif tout simplement en procédant à la généralisation de GEVI.
Sur cette question des mineurs, nous sommes d’accord sur la
création d’un droit à l’oubli, avec un effacement de l’élément au bout de trois ans à défaut de nouvel événement, le tout sous le contrôle d’un magistrat référent.
Enfin, pour terminer sur cette question des données sensibles, après bien des débats, nous sommes convenus de la nécessité de l’abandon de la typologie ethno-raciale actuellement utilisée dans le cadre des fichiers d’antécédents judiciaires STIC et JUDEX. La ministre de l’Intérieur a d’ailleurs lancé à cet effet une expérimentation d’une forme de portrait-robot, dans lequel
la couleur de la peau est une composante au même titre que celle des yeux ou des cheveux. Il s’agit de remplacer par des critères objectifs et opérationnels une typologie relevant seulement de l’usage et posant à l’évidence de nombreux problèmes, aussi bien juridiques que philosophiques.
[size=9]Pour voir cette présentation : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/08-09/c0809035.asp#P9_497

Pour voir le Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp#P1635_614633
Il est précisé
"La Commission des Lois a chargé les deux Rapporteurs de
rédiger une proposition de loi destinée à mettre en œuvre les mesures législatives contenues dans le rapport de la mission d’information."


Le Collectif National NON à EDVIGE a sa prochaine réunion de travail prévue par ailleurs, le 7 avril dans le cadre de la préparation d'un "Forum du FICHAGE" :
J'y participerai toujours pour le Mouvement Antidélation et vous tiendrai informé car ce rapport et ses conséquences à refléchir, sera très probablement rajoutées à l'ordre du jour, vu son intrication totale avec le projet.

Le Fichier EDVIGE des "délinquants potentiels" dans sa version n°2 d'octobre 2009 actuellement en vigueur
vient de faire l'objet d'une très légère (dérisoire ?) modification.

Un décret du 13 décembre 2010 ajoute la création d'un "référent national", pour le respect des garanties accordées aux mineurs de 13 à 18 ans qui y sont fichés.
voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=041DD787CC50E928C8CDE822BCCB4C9A.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000023229606&categorieLien=id

- S'agit-il d'une tentative de poudre aux yeux par le gouvernement pour le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, qui avait très sévèrement épinglé en mai 2010, le fichage des enfants en France ?
voir : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3339

- Un aveu très officiel, que la CNIL est impuissante dans l'état actuel, à préserver les droits théoriques prévus dans tous les fichiers qui s'amoncellent ?...

- Par ailleurs, le Fichier EDVIGE2 est géré par le Ministère de l'Intérieur, qui est une Administration :
Rappelons qu'est en cours d'adoption au Parlement actuellement, la reprise du projet "SAFARI" sur les administrés, la base juridique légale de l'interconnexion de tous les fichiers de toutes les Administrations, par l'article 2 de la proposition de loi WARSMANN.
voir l'article de presse : http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/12/23/safari-et-la-nouvelle-chasse-aux-francais/#xtor=RSS-32280322