par Glode Dim 6 Jan - 11:02Fiscalité des entreprises : l'État ne donne qu'aux (très) riches !
Lors de la discussion au Sénat sur la loi de Finances 2008, il a été évoqué un dispositif fiscal fort utile aux multinationales et qui n'a bien sûr nullement été remis en cause.
Ce dispositif, évidemment peu connu du commun des mortels, mais parfaitement utilisé par certains groupes capitalistes, s'appelle le « bénéfice mondial consolidé » ou BMC. Sans entrer dans les détails, disons que les services fiscaux peuvent autoriser une multinationale à faire apparaître dans la comptabilité de n'importe laquelle de ses filiales, en France, les pertes de ses autres filiales installées à l'étranger. Le but étant naturellement de faire baisser le bénéfice déclaré - et donc l'impôt sur les bénéfices.
Exemple : le trust Vivendi possède SFR - une filiale extrêmement rentable ; mais il possède aussi des branches déficitaires à l'étranger. Il « impute » a posteriori les pertes passées de ces dernières sur les comptes de SFR, et fait ainsi baisser l'impôt sur les bénéfices de SFR. L'administration fiscale, bonne fille, rembourse alors une partie des sommes versées les années précédentes sur les bénéfices de SFR. Et le tour est joué ! Vivendi assure qu'aujourd'hui ces remboursements du fisc constituent « sa deuxième plus importante rentrée de cash » : le fisc a versé au groupe à ce titre...1,5 milliard d'euros entre 2004 et 2006 ! Et Vivendi estime qu'il devrait en recevoir 2 milliards de plus dans les années à venir.
Au Sénat, un sénateur socialiste a réclamé un timide amendement à cette loi, demandant que, les prochaines fois où le fisc délivrera des autorisations de bénéficier du BMC, le Parlement en soit informé au préalable. Proposition rejetée, au nom du « secret fiscal » et de « la compétitivité des entreprises ».
Le dispositif du BMC existe en fait depuis 1965, et depuis aucun gouvernement pas plus de gauche que de droite n'a tenté ni de l'abroger, ni de l'amender. Et c'est ainsi que quelques multinationales (une dizaine seulement utilisent ce dispositif) peuvent continuer à bénéficier d'une « ristourne » fiscale dont le montant se chiffre en milliards d'euros !
Lors de la discussion au Sénat sur la loi de Finances 2008, il a été évoqué un dispositif fiscal fort utile aux multinationales et qui n'a bien sûr nullement été remis en cause.
Ce dispositif, évidemment peu connu du commun des mortels, mais parfaitement utilisé par certains groupes capitalistes, s'appelle le « bénéfice mondial consolidé » ou BMC. Sans entrer dans les détails, disons que les services fiscaux peuvent autoriser une multinationale à faire apparaître dans la comptabilité de n'importe laquelle de ses filiales, en France, les pertes de ses autres filiales installées à l'étranger. Le but étant naturellement de faire baisser le bénéfice déclaré - et donc l'impôt sur les bénéfices.
Exemple : le trust Vivendi possède SFR - une filiale extrêmement rentable ; mais il possède aussi des branches déficitaires à l'étranger. Il « impute » a posteriori les pertes passées de ces dernières sur les comptes de SFR, et fait ainsi baisser l'impôt sur les bénéfices de SFR. L'administration fiscale, bonne fille, rembourse alors une partie des sommes versées les années précédentes sur les bénéfices de SFR. Et le tour est joué ! Vivendi assure qu'aujourd'hui ces remboursements du fisc constituent « sa deuxième plus importante rentrée de cash » : le fisc a versé au groupe à ce titre...1,5 milliard d'euros entre 2004 et 2006 ! Et Vivendi estime qu'il devrait en recevoir 2 milliards de plus dans les années à venir.
Au Sénat, un sénateur socialiste a réclamé un timide amendement à cette loi, demandant que, les prochaines fois où le fisc délivrera des autorisations de bénéficier du BMC, le Parlement en soit informé au préalable. Proposition rejetée, au nom du « secret fiscal » et de « la compétitivité des entreprises ».
Le dispositif du BMC existe en fait depuis 1965, et depuis aucun gouvernement pas plus de gauche que de droite n'a tenté ni de l'abroger, ni de l'amender. Et c'est ainsi que quelques multinationales (une dizaine seulement utilisent ce dispositif) peuvent continuer à bénéficier d'une « ristourne » fiscale dont le montant se chiffre en milliards d'euros !
[/img]
