par jeffe Mar 10 Juin - 9:58"Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait", titre, un rien provocante, l'association Quadrature du Net dans un communiqué relatif au projet de charte pour la "Confiance en ligne" que le gouvernement cherche à faire adopter par les fournisseurs d'accès à Internet, ce mardi 10 juin.
Révélé par nos confrères de PC Inpact vendredi 6 juin, ce projet de charte prévoit notamment des mesures de filtrage d'Internet, tant au niveau technique, avec le blocage de ports de communication IP, notamment pour les échanges en pair-à-pair, qu'au niveau des contenus. Pour La Quadrature du Net, c'est bien simple, "le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d'Internet."
Cette inquiétude est également partagée par des acteurs techniques d'Internet contactés par nos soins. Hors micro, un fournisseur d'accès à Internet relève le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n'existent pas dans la loi". Un autre évoque la réserve de l'entrepreneur mais souligne son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire." Ce qui le préoccupe, c'est que le gouvernement cherche à obtenir des intermédiaires techniques d'Internet des engagements de proactivité vis-à-vis des contenus illicites et de leur filtrage : "Qui définit ce qui est moral ou ne l'est pas ? Peut-on accepter d'aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?" Mais se pose aussi la question des données de connexion que l'on demande aux fournisseurs d'accès de conserver afin de permettre aux autorités judiciaires d'identifier des internautes : s'agit-il de détails de connexion, ou d'éléments susceptibles d'identifier l'activité des internautes ? Les volumes de données concernés ne sont pas les mêmes. Ni même les impacts en matière de protection de la vie privée. Surtout que les détails de connexion permettent d'identifier un abonné, pas un internaute, dès lors qu'il s'agit d'un accès à Internet d'entreprise ou d'un abonnement partagé par les membres d'un foyer.
Pour plusieurs, c'est la méthode employée par le gouvernement qui est tout bonnement malvenue, une méthode de "hussard" : "On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l'on ait pu pleinement l'étudier, et ce sera à nous d'assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche" qui, finalement, peut être perçue comme percluse de bonnes intentions.
Cette méthode trouve peut-être sa justification dans les récents déboires du projet de loi Hadopi, pour la lutte contre le piratage. L'une des mesures phares de ce projet, portant précisément sur le filtrage de l'accès à des sites Web, aurait récemment été censurée par le Conseil d'État .
source: LePoint
Article connexe sur : www.laquadrature.net / www.pcinpact.com
Révélé par nos confrères de PC Inpact vendredi 6 juin, ce projet de charte prévoit notamment des mesures de filtrage d'Internet, tant au niveau technique, avec le blocage de ports de communication IP, notamment pour les échanges en pair-à-pair, qu'au niveau des contenus. Pour La Quadrature du Net, c'est bien simple, "le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d'Internet."
Cette inquiétude est également partagée par des acteurs techniques d'Internet contactés par nos soins. Hors micro, un fournisseur d'accès à Internet relève le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n'existent pas dans la loi". Un autre évoque la réserve de l'entrepreneur mais souligne son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire." Ce qui le préoccupe, c'est que le gouvernement cherche à obtenir des intermédiaires techniques d'Internet des engagements de proactivité vis-à-vis des contenus illicites et de leur filtrage : "Qui définit ce qui est moral ou ne l'est pas ? Peut-on accepter d'aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?" Mais se pose aussi la question des données de connexion que l'on demande aux fournisseurs d'accès de conserver afin de permettre aux autorités judiciaires d'identifier des internautes : s'agit-il de détails de connexion, ou d'éléments susceptibles d'identifier l'activité des internautes ? Les volumes de données concernés ne sont pas les mêmes. Ni même les impacts en matière de protection de la vie privée. Surtout que les détails de connexion permettent d'identifier un abonné, pas un internaute, dès lors qu'il s'agit d'un accès à Internet d'entreprise ou d'un abonnement partagé par les membres d'un foyer.
Pour plusieurs, c'est la méthode employée par le gouvernement qui est tout bonnement malvenue, une méthode de "hussard" : "On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l'on ait pu pleinement l'étudier, et ce sera à nous d'assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche" qui, finalement, peut être perçue comme percluse de bonnes intentions.
Cette méthode trouve peut-être sa justification dans les récents déboires du projet de loi Hadopi, pour la lutte contre le piratage. L'une des mesures phares de ce projet, portant précisément sur le filtrage de l'accès à des sites Web, aurait récemment été censurée par le Conseil d'État .
source: LePoint
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