Union Europenne

La présidence de l'Union Européenne va être assurée par l'irlande. Certains commentateurs s'étonnent que cela se passe dans l'indifférence. Ci-après une tentative d'explication.

L' Union Européenne, au plan des principes, était une bonne idée : faire ensemble ce qu'on ne peut faire tout seul.

Selon l'adage plein de bon sens : l'union fait la force.

Malheureusement les politiciens, de la droite dure, comme de la gauche molle (n' est-ce pas Messieurs Giscard et Delors ?) en France et ailleurs, ont été les fossoyeurs zélés et obstinés, de l'idée européenne.

L' Europe n'est plus, pour les peuples, qu'un immense champ de ruines. Après avoir été un champ de bataille où sont venus mourir un à un tous les acquis et progrès sociaux patiemment amassés au fil des décennies.

Mais c'est le champ d'honneur de tous les spéculateurs, banksters, rentiers en tout genre et profiteurs de la guerre économique que les gens de base sont obligés de se faire entre eux.

Ce "machin" devenu un "merdier" et bientôt un enfer, n'intéresse personne ?

Les victimes du système sont assez masos puisqu'elles ne se révoltent pas, mais il y a quand même des limites.

Alors, que ce soit Tartempion ou Dugenou qui assure la présidence, on s'en contrefiche !

Il savent que ce sont les 0,01%, ( état-major des 1% qui se gavent et se goinfrent ) fine fleur de l'Internationale des accumulateurs de fric, qui dirigent tout.

Entre autre sujet de mécontentement : l' Union européenne, continue à massacrer les services publics.

Le but du jeu consiste à étendre toujours plus le terrain de chasse des vampires et vautours de la finance.

Pour cela il faut liquider les services publics qui ont l'insupportable arrogance de travailler pour le bien commun et non pour gaver les actionnaires et rentiers en tout genre qui gagnent des sommes folles en ne travaillant pas.

Le résultat est toujours le même : qualité du service et sécurité en chute libre, tarifs qui s'envolent, salaires en berne et hyper profits garantis pour les déjà beaucoup trop riches.

Actuellement l'Europe est en train d'achever la SNCF, déjà moribonde, en tant que service public.

La catastrophe est assurée : de nombreuses lignes vont être supprimées, des zones entières seront délaissées, et le trafic par route va encore s'accroître, y compris pour les poids lourds.

Un scandale se prépare, alors que les ultra libéraux "de gauche" au pouvoir sont bien décidés, sur ce sujet comme sur le reste, à ne rien faire et à théoriser leur impuissance.

Même si au départ, on était tout à fait favorable, ce qui est mon cas, à une Europe qui nous tire vers le haut, comment ne pas mépriser et même cracher sur ce "machin ", cette chose abjecte qui ne mérite pas le nom d'Europe ?

On peut être un européen convaincu et affirmer à propos de cette Europe là : qu' elle crève !

Le plus tôt sera le mieux !

Vive l'Europe des peuples, du progrès, de la justice sociale et du partage des richesses !

Tout à fait d'accord, Charpal.

Et cette pensée unique qui règne dans les médias entérine, matraque ce principe des prédateurs à l'oeuvre ici comme ailleurs: mais nous sommes les 99 % et ferons rendre gorge au 1 % !

Le médiateur européen a tranché : Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, est lavé de tout soupçon de conflit d’intérêts...
LALIBRE.BE - ROMANDIE.COM | LUNDI 4 FÉVRIER 2013
lundi 4 février 2013

Pas de conflit d’intérêts pour Mario Draghi
| lalibre.be | lundi 4 février 2013
Mario Draghi lavé du soupçon de conflit d’intérêts par le médiateur européen
| romandie.com | lundi 4 février 2013



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Pas de conflit d’intérêts pour Mario Draghi
| lalibre.be | lundi 4 février 2013

L’Observatoire européen des entreprises a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d’être "un groupe de réflexion neutre".
Le comité de surveillance interne de l’Union européenne a absous lundi le président de la BCE, Mario Draghi, de tout soupçon de conflit d’intérêts en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.

"Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l’indépendance, la réputation et l’intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l’appartenance de son Président au Groupe des Trente", a indiqué le comité dans un communiqué.

Le médiateur européen avait ouvert une enquête à l’encontre de M. Draghi en juillet dernier à la suite d’une plainte de l’Observatoire européen des entreprises (CEO), une ONG soutenant que le Groupe des Trente (G30) est un "instrument de lobbying" visant à promouvoir des intérêts financiers privés.

L’ONG a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d’être "un groupe de réflexion neutre". Il s’agit d’un "instrument important utilisé par les grandes banques privées comme Goldman Sachs et JPMorgan Chase pour défendre leurs intérêts".

Selon l’ONG, le G30 fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l’opportunité aux banquiers privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le président de la BCE.

Le médiateur a conclu que "les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d’intérêt". M. Diamandouros a néanmoins suggéré que, pour "des raisons de transparence", la BCE rende publique, sur son propre site internet, l’appartenance de M. Draghi au G30.

Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut niveau des banques centrales, d’institutions financières publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d’investissement ainsi que de politiciens et d’académiciens. Son Président est l’ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet.

Dans son avis, la BCE avait expliqué que le Groupe des Trente n’est ni un lobby ni un groupe d’intérêts, mais plutôt un forum où l’on échange des points de vue. D’après la BCE, il n’est pas seulement acceptable, mais même essentiel que son président ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.

L’Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.


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Mario Draghi lavé du soupçon de conflit d’intérêts par le médiateur européen
| romandie.com | lundi 4 février 2013

BRUXELLES - Le comité de surveillance interne de l’Union européenne a absous lundi le président de la BCE, Mario Draghi, de tout soupçon de conflit d’intérêts en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.
Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l’indépendance, la réputation et l’intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l’appartenance de son Président au Groupe des Trente, a indiqué le comité dans un communiqué.

Le médiateur européen avait ouvert une enquête à l’encontre de M. Draghi en juillet dernier à la suite d’une plainte de lObservatoire européen des entreprises (CEO), une ONG soutenant que le Groupe des Trente (G30) est un instrument de lobbying visant à promouvoir des intérêts financiers privés.

L’ONG a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d’être un groupe de réflexion neutre. Il s’agit d’un instrument important utilisé par les grandes banques privées comme Goldman Sachs et JPMorgan Chase pour défendre leurs intérêts.

Selon l’ONG, le G30 fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l’opportunité aux banquiers privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le président de la BCE.

Le médiateur a conclu que les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d’intérêt. M. Diamandouros a néanmoins suggéré que, pour des raisons de transparence, la BCE rende publique, sur son propre site internet, l’appartenance de M. Draghi au G30.

Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut niveau des banques centrales, d’institutions financières publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d’investissement ainsi que de politiciens et d’académiciens. Son Président est l’ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet.

Dans son avis, la BCE avait expliqué que le Groupe des Trente n’est ni un lobby ni un groupe d’intérêts, mais plutôt un forum où l’on échange des points de vue. D’après la BCE, il n’est pas seulement acceptable, mais même essentiel que son président ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.

L’Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.

(©AFP / 04 février 2013 12h43)


http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/794905/pas-de-conflit-d-interets-pour-mario-draghi.html

Tout cela, bye, est absolument révoltant.
Et ne va pas augmenter la popularité de cette pseudo Europe, ubuesque et ultra libérale.
Nous venons d'ailleurs d'apprendre que les dirigeants de ce " machin " sont d'ailleurs tellement persuadés de se prendre une baffe aux élections eutopéennes de 2014, qu'ils viennent de décider de consacrer plusieurs millions d'euros pour former et payer des fonctionnaires européens chargés sur internet de jouer les trolls, pour empêcher les critiques trop cinglantes.
C'est incroyable et pourtant vrai !
Cette initiative scandaleuse et impensable à tous égards, fait naturellement scandale et va sans doute leur retomber sur le nez !
Mais cela en dit long sur les méthodes de ces gens là et sur la conscience qu'ils ont, sans vouloir l'avouer, que " leur "Europe, qui n'est pas la nôtre, celle des peuples, est un désastre !

Europe : 1600 milliards d’euros aux banques
LÉO-PAUL LAUZON | LAUTJOURNAL.INFO | LUNDI 25 MARS 2013
lundi 1er avril 2013


Europe : 1600 milliards d’euros aux banques
Léo-Paul Lauzon | lautjournal.info | lundi 25 mars 2013


Le 22 décembre 2012, les médias nous informaient que les gouvernements des pays européens avaient versé à leurs banques la bagatelle somme de 1600 milliards d’euros (d’octobre 2008 à décembre 2011), soit 13% du PIB de l’Union européenne, afin d’aider les responsables de la crise financière de 2008, à s’en sortir.

Pendant que l’on subventionnait avec des fonds publics les banques, leurs dirigeants et leurs actionnaires, des non-élus, non redevables à personne, provenant de ces mêmes institutions financières comme le Fonds monétaire international, imposaient un train de mesures d’austérité inhumaines à leurs populations.

Les lucides de tout acabit continuent à vanter à tour de bras l’économie de marché, la concurrence, la liberté individuelle, le capitalisme et à brandir l’épouvantail du socialisme. L’État qui donne 1600 milliards d’euros en fonds publics aux banques, c’est du socialisme mais à l’envers !

Les institutions financières sont en concurrence, mais pour quémander de l’aide gouvernementale, prise directement dans les poches des chômeurs et des pauvres. L’argent ne tombe tout de même pas du ciel !

À peine moins d’un an après la crise, les banques européenne et leurs dirigeants, comme au Canada et aux États-Unis, ont recommencé à engranger des profits records, à verser aux boss des émoluments orgiaques et à devenir encore plus grosses et plus puissantes, tout cela avec l’aide d’une armée de lobbyistes, souvent d’ex-politiciens, grassement payées.

L’élite financière continue à régner en roi et maître et à prodiguer ses précieux conseils « désintéressés » aux gouvernements afin de mater cette satanée crise qui, elle, n’en finit plus pour le monde ordinaire.

Tout naturellement, au menu économique, on retrouve des mesures d’austérité « pragmatiques » et « pleines de gros bon sens », comme couper dans les services sociaux, l’assurance-emploi, les prestations aux assistés sociaux, les pensions de retraite aux vieux, et l’imposition de tarifs d’utilisation à tous les services publics, sans oublier, bien entendu, de détaxer les dominants.

Nos politiciens, bien dressés et bien élevés, leurs rendent la pareille en embauchant à gros prix des banquiers pour les conseiller sur les façons d’atténuer les effets pervers de la crise avec « sagesse » et « clairvoyance ».

Bonne nouvelle, puisque de 2011 à 2013 les banques de la zone euro ont commencé à rembourser leurs emprunts et à racheter les actions de leurs compagnies privées détenues par l’État.

Si les banquiers se portent à merveille, le monde ordinaire paie encore le prix des excès bancaires, dont aucun dirigeant n’a été tenu légalement responsable, encore moins emprisonné.

Pauvreté, chômage, dépressions et suicides, pour les individus qui ont perdu le peu qu’ils avaient, comme le laisse voir les titres de quelques articles récents de journaux : « Un quart de la population européenne est menacée par la pauvreté » (3 janvier 2013) ; « Des milliers d’Européens ont été happés par la pauvreté en 2012 » (27 décembre 2012) ; « L’austérité pénalise les femmes, selon l’OCDE » (17 décembre 2012) et, enfin, « Grèce : une société traumatisée » (19 décembre 2012).

Des personnes vulnérables, victimes de canailles guidées uniquement par la cupidité, pas seulement en Grèce, mais partout en Europe, de l’Irlande à l’Espagne, de la Grande-Bretagne à l’Italie.

Mes amis, arrêtez-vous un instant et méditez sur l’horreur de ces drames vécus par des millions d’individus. Au-delà de la froideur des statistiques économiques se dissimulent des drames humains épouvantables.

Aujourd’hui, quelle surprise !, on apprend que les fameux experts non-élus, embauchés par les gouvernements, se sont trompés dans leurs calculs ! Ils ont tout simplement sous-estimé l’impact dévastateur des mesures d’austérité imposées à la population.

Tous ces économistes, fort en modélisation mathématique, avaient estimé que, pour chaque dollar de compressions des dépenses publiques, il y aurait « seulement » 50¢ de recul de leurs économies.

Dans les faits, les effets négatifs de leurs multiplicateurs budgétaires, très sophistiqués et très flyés, ont plutôt doublé, voire triplé, soit 90¢ à 1,70$.

Y’a rien là, ça pénalise seulement le monde ordinaire !

Bande d’hypocrites. Tous le savaient pertinemment ! L’important était d’aider les institutions financières et les banquiers : « Austérité, l’échec des experts. Les économistes ont sous-évalué l’impact négatif de la rigueur budgétaire » (Le Devoir, 8 janvier 2013).

Voilà la véritable nature mise à nue de ces pseudo-experts au service de la classe dominante.

Ici, au Québec, ces mêmes spécialistes prétendent, avec leur science infuse et leur condescendance notoire, qu’il faut obligatoirement augmenter les droits de scolarité, privatiser la santé, ne pas taxer les minières, privatiser nos services publics et nos instruments collectifs, appliquer le principe de l’utilisateur-payeur. Tout en prenant soin fiscalement de nos « créateurs de richesse » ! Et l’exploitation continue !

http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=4521

Europe : les experts de la Commission pour plus d'énergies renouvelables
http://www.mediapart.fr/journal/economie/161213/europe-les-experts-de-la-commission-pour-plus-denergies-renouvelables
16 décembre 2013 | Par Jade Lindgaard
Pour créer plus d’emplois, réduire le déficit énergétique et améliorer la santé de ses habitants, l’Europe doit se fixer des objectifs ambitieux d’essor des renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre, selon un document interne de la Commission que Mediapart s’est procuré.
Si elle veut créer plus d’emplois, réduire son déficit énergétique ainsi que sa dépendance aux énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) et améliorer la santé de ses habitants, l’Union européenne doit se doter d’objectifs plus ambitieux d’essor des renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre. Telle est la préconisation d’un rapport consacré aux politiques climatiques européennes. Il n’émane pas d’une ONG ou d’un think-tank écologiste, mais des services de la Commission elle-même.
Il s’agit de l’étude d’impact du « paquet énergie-climat 2030 », un ensemble de directives destiné à structurer la politique climatique de Bruxelles, qui doit être décidée l’année prochaine. L'effet de ce paquet sur les stratégies nationales est majeur, comme l’a montré la mise en œuvre du « paquet énergie climat 2020 » endossé en 2008 (voir ici). Le rendez-vous de 2014 mobilise d’ores et déjà tous les lobbies du climat et de l’énergie.
Mediapart s’est procuré le brouillon (« draft ») de ce document, une version provisoire établie par les experts des services de la Commission, avant son arbitrage politique. Nous le publions ci-dessous.

Brussels, XXX [ ](2013) XXX draft
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT for a 2030 climate and energy policy framework




JOINT STAFF WORKING DOCUMENT


DRAFT IMPACT ASSESSMENT for a 2030 climate and energy policy framework
Accompanying the document
[mandatory element]

[mandatory element]
Contents

1.

Procedural issues and consultation of interested parties ............................................................ 4 1.1.

Organisation and timing ......................................................................................................... 4 1.2.

Consultation and expertise ......................................... ......... .................................................... 4 1.3.

Opinion of the Impact Assessment Board (IAB) ...................................................................... 6 2.

Problem definition .................................................................................................................. 6 2.1.

Policy context ....................................................................... ............................................ 6 2.2.

Progress and lessons learnt from the 2020 framework .. ............................................................ 9 2.3.

Evolution under current policies ... .......................... 15 2.4.

What is the problem the 2030 framework should contribute to address? ................................ 18 2.5.

Who is affected ................................................................................................................... 19 2.6.

EU's right to act and EU added-value . ..................................................................................... 20 3.

Objectives.... ........................................................................................................................... 20 3.1.

General objective ..................................................................................................................... 20 3.2.

Specific objectives .................................................................................................................... 20 3.3.

Operational objectives. ............................................................................................................. 21 3.4.

Coherence with other policies .................................................................................................. 21 4.

Policy options ........................................................................................................................... 21 4.1.

Options for headline targets and measures ............................................................................... 21 4.2

Options discarded for detailed assessment ............................................................................... 25 4.3.

Interaction with international climate policies ......................................................................... 25 4.4.

Policy options for meeting targets ............................................................................................ 26 5.

Analysis of impacts: ................................................................................................................. 28 5.1.

Options for targets and measures .............................................................................................. 28 5.1.1.

Methodology ........................................................................................................................... 28 5.1.2.

Environmental impacts 31 5.1.3.

Energy system impacts 40 5.1.4.

Economic impacts 46 5.1.5.

Social impacts .......................................................................................................................... 55 5.2.

Indicators / aspirational objectives relating to competitiveness of the energy system and security of supply ............................................................................................................. 60 5.3.

EU action in the context of increased international climate action .......................................... 62 5.4.

Structural measures in the EU ETS .......................................................................................... 6

5.4.1.

Revision of the annual linear reduction factor ......................................................................... 65 5.4.2.

Extension of the scope of the EU ETS to other sectors ........................................................... 67 5.4.3.
....
Use of international credits ................................................................... ...... ............................ 69 5.5.

Carbon leakage measures in a 2030 framework ................................................................... 71 5.6.

Sectors not included in the ETS or Non ETS: Policy options for the Land Sector .... 74 5.7.

Implementing a potential RES target ................................................................................ 76 5.8.

Implementing a potential energy savings / efficiency target ................................................. 78 5.9.

Differential impacts across member states ............................ .................................................. 79 6.

Comparing options / Conclusions ............................... 79 7.

Annexes ............................................... ................... ....... ...................................................... 80 7.1.

The EU reference scenario 2013 ............................................................................................ 80 7.2.

State of affairs and main lessons learnt from the 2020 framework .......................................... 92 7.3.

Summary report on the analysis of the debate on the green paper "A 2030 framework for climate and energy policies"
!
........................................................................................... 121 7.3.1.

Process and quantitative results of the Public Consultation ................................................... 121 7.3.2.

Qualitative assessment of the consultation and main findings ............................................... 124 7.3.3.

Which lessons from the 2020 framework and the present state of the EU energy system are most important when designing policies for 2030? ............................................. 127 7.3.4.

Targets for 2030 ............... ... .................................................................................................. 129 7.3.5.

Instruments ........................................................................................................................... 138 7.3.6.

Competitiveness and security of supply ................................................................................. 145 7.3.7.

Capacity and distributional aspects ........................................................................................ 15

Vers une nouvelle politique énergétique extérieure de l’UE
http://europarlement.touteleurope.eu/comprenez/grands-dossiers/vers-une-nouvelle-politique-energetique-exterieure-de-lue.html#c715
Augmentation du prix de l'énergie, dépendance croissante vis-à-vis des importations, changement climatique, l’énergie est l’un des plus grands enjeux auxquels l'Union européenne est aujourd’hui confrontée. Consciente des défis à relever, l’Union a mis sur pied la "stratégie Europe 2020" qui fixe un cadre solide pour aboutir à une politique énergétique ambitieuse, fixer les priorités et définir les actions à entreprendre au cours des prochaines années. La demande énergétique mondiale devrait augmenter de 40 % d'ici 2030 et proviendra essentiellement de pays qui ne font pas partie de l'OCDE. Face à cette réalité, les Etats membres doivent trouver aujourd’hui une approche commune dans leur gestion des approvisionnements extérieurs.
La politique européenne en matière d’énergie
Avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen de l’énergie est le plus grand marché régional et le principal importateur d’énergie au monde.

S’il s’agit d’un marché immense, l’UE doit faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Et même si ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, la politique commune en la matière s’est construite à petit pas.

Ces difficultés sont principalement liées à la diversité des ressources énergétiques en Europe, au débat sur le recours à l'énergie nucléaire, mais également à la question de la dépendance énergétique de certains Etats membres en terme d'approvisionnement, notamment vis-à-vis de la Russie pour le gaz.
Le volet énergie de la stratégie "stratégie Europe 2020" s’articule autour de 5 priorités : limiter la consommation d’énergie en Europe ; mettre en place un marché intégré de l’énergie paneuropéen ; responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité ; accroître le rôle prépondérant joué par l’Europe dans le développement des technologies et de l’innovation liées à l’énergie ; renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.
Durant la période 1950-1970, les pays de l'Union ont vu leurs besoins en pétrole augmenter considérablement tandis que les besoins en charbon régressaient. Mais ce n'est qu'à partir de la crise pétrolière de 1973, lorsque l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a décidé de quadrupler le prix du pétrole brut, que l'UE a véritablement pris conscience de la nécessité d'une politique commune de l'énergie.

Depuis les années 90, l'action communautaire dans le domaine de l'énergie s'est essentiellement construite au travers de l'objectif de libéralisation des marchés.

Le Livre vert de la Commission européenne de 2000 a esquissé les priorités en vue d'élaborer une véritable politique européenne de l'énergie visant à maîtriser la demande, à diversifier les sources d'approvisionnement, à développer un marché intérieur mieux intégré et à maîtriser l'offre externe en privilégiant le dialogue avec les pays producteurs.

En 2007, l'Union européenne a présenté une nouvelle politique de l'énergie afin de s'engager résolument vers une économie à faible consommation, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Les Etats membres, en 2008, ont franchi un nouveau pas sur la question de la consommation et de la durabilité énergétiques en adoptant le paquet 'énergie-climat'. Mais il faut attendre le traité de Lisbonne pour qu’une véritable définition d'une politique commune de l'énergie, avec une base juridique nouvelle, voie le jour.

L’article 194 du traité de Lisbonne prévoit ainsi que la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.

Le 10 novembre 2010, les objectifs de l'UE en matière d'énergie ont été intégrés à la stratégie "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010.
Vers une coopération énergétique avec les pays tiers
L’Union européenne importe plus de 60 % de son gaz et plus de 80 % de son pétrole. Face à cette réalité, l'Europe doit mettre en place une stratégie de coopération au-delà des frontières de l’UE afin d’assurer son approvisionnement énergétique. En 2011, l'Union a posé les jalons d'une nouvelle politique énergétique basée sur quatre principaux objectifs.
• Le développement du marché intérieur de l’énergie de l’UE
La Commission européenne souhaite établir un mécanisme d’échange d’informations sur les accords intergouvernementaux entre Etats membres et pays tiers afin d’améliorer la coordination dans le marché intérieur de l’énergie. Elle propose également de mettre en place des accords au niveau de l’UE avec les pays tiers.

Pour diversifier ses sources énergétiques afin d’assurer la continuité de son approvisionnement, l'UE doit assurer la continuité de la construction des infrastructures définies dans la stratégie "Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà" de la stratégie 2020. L’approvisionnement en provenance du corridor sud-européen doit être privilégié ainsi que l’apport continu de gaz et de pétrole provenant de l’Est, tout en soutenant la modernisation du réseau ukrainien de transport. L'Union entend également développer des projets en matière d’énergie renouvelable avec les pays du Sud de la Méditerranée.
Nabucco est un projet de gazoduc reliant l'Iran et les pays de la Transcaucasie à l'Europe centrale. Soutenu par l'UE, il permettrait, dès 2017, de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique de l'Europe, notamment d'un pays comme la Hongrie, qui dépend à 80 % du gaz russe. Ce projet de gazoduc doit permettre à l’UE de diminuer sa dépendance vis-à-vis de la Russie, qui fournit 40% de ses importations de gaz.
Plusieurs types de coopérations adaptées à chaque partenaire devraient être mis en oeuvre : partenariat UE-Suisse dans le but d’intégrer complètement les marchés de l’électricité ; coopération avec les États qui souhaitent adhérer à l’UE ; partenariat euro-méditerranéen qui privilégierait l’électricité et les énergies renouvelables d’ici à 2020.

La Russie représente un partenaire de premier ordre en matière de sécurité énergétique pour l’UE. La Commission souhaite ainsi développer des relations privilégiées avec ce pays en accélérant la mise en œuvre du partenariat UE-Russie et en élaborant une feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050. Un accord doit être conclu entre l’UE, la Russie et la Biélorussie sur les règles techniques de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique.
• Renforcer les partenariats pour une énergie sûre, durable et compétitive
Hormis la Russie, l’UE est tenue, d’une part, de renforcer ses partenariats avec ses fournisseurs en hydrocarbures, tels que la Norvège, l’Algérie, l’Arabie Saoudite ou la Libye et, d’autre part, d’engager de nouveaux dialogues avec des producteurs émergents. Il est crucial de mettre l’accent sur la bonne gouvernance énergétique.

Dans le cadre de ses coopérations, l’UE ne doit pas perdre de vue l’objectif de réduire les émissions de carbone à l’échelle mondiale. Elle se propose ainsi d’inviter les pays industrialisés et émergeants à travailler sur la création de marchés mondiaux de l'énergie transparents et prévisibles, sur la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies à faibles émissions de carbone, et sur des projets de recherche et d’innovation dans ce domaine.

La Commission souhaite également promouvoir les normes de sûreté et de sécurité nucléaire au niveau mondial. Dans cette optique, elle compte étendre le champ d’application des accords Euratom, et préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes, notamment au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (EN). Elle entend également soulever la question de la sécurité de l’exploitation offshore y compris avec les producteurs d’hydrocarbures au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).
• Faciliter l’accès des pays en développement aux énergies durables
Dans sa politique de développement, la Commission s’est fixé pour but de rendre les sources d’énergie (électricité notamment) accessibles aux régions les plus démunies, tout en respectant les impératifs environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, elle souhaite intégrer les questions énergétiques dans tous les instruments de la politique de développement de l’UE, et faciliter l’accès des pays les moins développés au financement de la lutte contre le changement climatique.
• Mieux promouvoir les politiques de l’UE au-delà de ses frontières
La Commission a défini quatre types de partenaires énergétiques : les partenaires d’intégration du marché, les principaux fournisseurs et les pays de transit, les principaux acteurs mondiaux, les pays en développement.

Pour chacun de ces partenaires, l'exécutif européen propose l’utilisation des instruments appropriés parmi les instruments juridiques et politiques existants, par exemple le traité instituant la Communauté de l’énergie, les dialogues stratégiques en matière d’énergie ou autres instruments.

En créant un groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d’énergie, la Commission souhaite également améliorer la coordination entre les Etats membres afin de parler d’une seule voix hors de ses frontières.
Une feuille de route pour une gestion commune des approvisionnements extérieurs
Rapporteur sur la question de l'approvisionnement énergétique, Edit Herczog, députée européenne membre de l'Alliance progressiste des Socialistes et démocrates (S&D) a rédigé un rapport en mai 2012 dans lequel elle souligne l'importance des échanges d'informations au niveau politique. Pour l'eurodéputée hongroise, lorsque les ministres en charge des questions énergétiques se retrouvent au sein du Conseil de l'UE, ils devraient aborder la dimension extérieure de la politique énergétique européenne, en présence du commissaire européen à l'Energie et de Catherine Ashton, Haute représentante de l'UE pour la politique étrangère. D'une manière globale, les objectifs de la politique énergétique des Etats membres devraient être mieux intégrés dans la politique étrangère de l'UE.
Nous souhaitons ouvrir nos portes à d'autres fournisseurs d'énergie, mer Caspienne comprise.

Edit Herczog, députée européenne
La diversification de l'approvisionnement en gaz est l'une des priorités de la politique énergétique européenne. Mais comment l'UE pourrait-elle se débarrasser de sa dépendance énergétique à l'égard de la Russie ?

Selon Edit Herczog, pour diversifier les ressources de gaz et de pétrole, deux idées s'affrontent. Un projet propose l'harmonisation et l'interconnexion des réseaux existants au sud-est de l'Europe, qui alimenteraient l'Europe de gaz naturel en provenance d'Azerbaïdjan. Un autre projet, intitulé Nabucco, plaide pour la construction d'un nouveau pipeline qui irait de la Turquie à l'Autriche.

Pour le rapporteur, cette seconde option semblerait plus viable à long terme à condition que les entreprises décident d'investir dans des canalisations anciennes pour les moderniser ou construire un nouveau pipeline avec de nouvelles règles de distribution. Edit Herczog présentera son rapport lors de la session plénière du mois de juin.

En savoir plus :
• Europe 2020
• "La politique énergétique de l'UE : s'investir avec des partenaires au-delà de nos frontières" - Communication - 07/09/11
• S'investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif - Edit Herczog - 16/05/12

L’Europe à la dérive : illusions et réalités de la politique énergétique européenne
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/international/europe/221172906/europe-a-derive-illusions-et-realites-politique-ener

22/05/2013 | Fondation Robert Schuman | Europe
LE CERCLE. Le Conseil européen du 22 mai est principalement consacré à la question énergétique. À cette occasion, la Fondation Robert Schuman publie un texte de Joachim Bitterlich, ambassadeur et ancien conseiller du chancelier Helmut Kohl, issu du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2013" publié en mars dernier aux éditions Lignes de repères.
Le Conseil européen du 22 mai sera principalement consacré à la question énergétique. A cette occasion, la Fondation Robert Schuman publie un texte de Joachim Bitterlich issu du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2013" [1] publié en mars dernier aux éditions Lignes de repères.
Le Conseil européen, l'instance solennelle de l'Union européenne, a fixé le 4 février 2011, sur proposition du commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, l'objectif commun : la réalisation d'un marché commun de l'énergie à l'horizon de 2014.
Or, la réalité semble démontrer qu'il s'agit d'une illusion profonde : les Européens sont plus éloignés que jamais d'un véritable marché européen.
Ils se trouvent plutôt en route vers une renationalisation de la politique énergétique, dans un système bureaucratique et de planification technocratique qui ressemble plus à la planification soviétique qu'à un système communautaire européen. Il y a seulement une petite différence : on n'a pas besoin de nationaliser les sociétés, c'est le système qui s'en occupe, grâce à une fine régulation jusqu'au détail près et grâce à de vastes subventions tolérées, mais dont la compatibilité avec le droit européen ne semble guère assuré !
Pourquoi cette situation paradoxale ? N'oublions pas que la politique énergétique ne fait partie des Traités européens que depuis le Traité de Lisbonne. Dans les années 90, une première ouverture des marchés énergétiques avait été engagée sous le sigle de l'accomplissement du Marché intérieur, malheureusement trop timide et limitée sans remettre vraiment en question les structures mono et oligopolistiques existant dans les États membres. Et même à Lisbonne, la majorité des États membres a été réticente à intégrer cette politique dans les Traités.
Cela a pour conséquence que la compétence communautaire en la matière est relativement limitée. Surtout chaque État membre profite du fait que la définition du mix énergétique soit restée une compétence nationale. Dans le domaine de la politique énergétique, chaque État membre peut continuer à faire ce qu'il veut sans s'occuper de Bruxelles et de ses partenaires.
Du coup, les Allemands ont décidé, suite à la catastrophe de Fukushima, d'abandonner le nucléaire d'ici dix ans sans en informer, ou même consulter, ni la Commission ni ses partenaires. La réponse, un peu arrogante, mais probablement fondée des Allemands face aux reproches de ses voisins, a été la suivante : nous avons agi de manière conforme aux Traités. Et d'ailleurs les Français ne nous ont jamais consultés ou informés sur leur politique nucléaire et énergétique, pourquoi devrions-nous faire alors un tel pas, interprété sans doute comme une faiblesse de notre part ?
La conséquence qui a découlé de ce choix est évidente : l'Allemagne a ouvert une course aux subventions en faveur des énergies renouvelables – les éoliennes, le solaire et le photovoltaïque – même dans des régions qui ne paraissent pas être la cible première de ces énergies !
Les Allemands, spécialistes réputés de la mise en oeuvre efficace des décisions prises, ont juste oublié ou négligé au départ qu'il faudrait à cet égard planifier et construire des réseaux électriques adaptés.
Sur les 2 800 km de nouvelles lignes nécessaires et sur les 2 900 km de lignes à renforcer, un dixième est construit. Et un point d'interrogation sérieux est permis vu la lenteur et la complexité des procédures internes allemandes si ce nouveau réseau était achevé à temps avant la fermeture de la dernière centrale nucléaire d'ici dix ans ! De plus, le système existant atteint régulièrement ses limites et produit souvent trop d'énergie à partir des énergies renouvelables.
En effet, depuis un an, les Allemands produisent trop d'énergie ! Ils l'exportent vers leurs voisins (surplus d'exportation record en 2012 autour de 23 TWh). Vu le prix subventionné et payé par le contribuable et le consommateur allemands, les Belges et les Néerlandais n'ont pas de choix : ils se doivent – vu le prix défiant toute concurrence offert par les Allemands – d'importer cette énergie bon marché et arrêter, ou réduire, la performance de leurs centrales thermiques à gaz, avec cette conséquence : les producteurs nationaux perdent de l'argent et appellent l'État et Bruxelles au secours.
Lorsque l'on pose aux Allemands la question suivante : "pourquoi ne gardez-vous pas cette énergie "verte" chez vous en arrêtant vos centrales thermiques à base de charbon et lignite qui sont des producteurs terribles de CO2 ?", la réponse est étonnante : "pas besoin, car nous atteignons, grâce aux éoliennes, facilement nos objectifs".
En même temps le gouvernement allemand a été jusqu'à présent incapable d'organiser ce défi énorme de rupture du système, voire de se concerter avec les Länder. Les spécialistes ne voient pas une politique allemande, mais dix-sept (16 + 1) où chacun est convaincu de la sagesse de ses idées ! Les mauvaises langues insistent sur le fait que l'issue de cette première phase post-Fukushima a été pour l'Allemagne d'élaborer un système dans lequel un seul paie : le consommateur – particulier et, en grande partie, industriel – en raison de prix qui ne cessent d'augmenter régulièrement !
Drôle d'Europe ! Effet secondaire : les Allemands risquent de détruire eux-mêmes l'avantage comparatif créé par les réformes sociales et du marché du travail. Pourtant ils sont devenus conscients de leur politique à risque, voire sans issue.
Mme Merkel a chargé depuis quelques mois un de ses meilleurs députés du dossier énergétique de l'organiser sans heurt et en dialogue permanent avec toutes les forces vives de la société, même en y intégrant l'opposition. Et il faut avouer que Peter Altmaier, le nouveau ministre de l'Environnement a fait beaucoup de progrès en peu de temps, malheureusement sans atteindre les résultats espérés jusqu'à présent !
Et où est la France ? Dans l'ère post-Fukushima, les Français ont considéré d'abord le stress-test des centrales nucléaires en Europe, ordonné par la Commission, comme un "crime de "lèse-majesté". Les résultats ont souligné néanmoins la nécessité de procéder au renforcement de la sécurité !
Dans ce contexte, le fait que la France ait misé sur un seul type de réacteur du futur qui ne fera ses preuves dans la pratique quotidienne que vers la fin de cette décennie est incompréhensible. Pour le moment, il est en phase de construction dans trois pays avec un cumul permanent de retards et d'augmentation de prix, c'est un prototype, exemple du savoir-faire européen, mais qui n'est pas en mesure de contribuer rapidement aux besoins énergétiques européens et mondiaux !
Ensuite les Français ont fait comme les Allemands : ils ont décidé seuls "comme des grands" de changer leur mix énergétique sans en informer quiconque. L'objectif est une réduction à l'horizon de 2030 du nucléaire qui devrait continuer à représenter 50 % de la production et renforcer de manière systématique les énergies renouvelables. Les spécialistes parlent d'un coût de 400 milliards € ! Et qui paiera cette facture d'un État dont les caisses sont vides ? Il y a, semble-t-il, une "vache à lait", peut-être même deux : EDF et le consommateur !
Quand la Commission européenne, gardienne des traités, tapera-t-elle sur la table, convoquera-t-elle le Conseil européen et présentera-t-elle aux Chefs d'État et de gouvernement la facture de leurs péchés ? La politique énergétique et le prix de l'énergie ne font-ils pas partie intégrante de la compétitivité de l'économie européenne ? Le même jugement vaut pour la politique extérieure énergétique, à un moment où la concurrence et le combat pour les matières premières sont devenus beaucoup plus durs.
Quand aura-t-elle le courage d'examiner juridiquement la compatibilité des politiques nationales avec le droit européen et d'afficher ouvertement le résultat de cet examen ? Un État membre, dans le respect du droit européen, n'est-il pas obligé d'informer, voire de consulter, la Commission européenne ainsi que ses partenaires s'il change profondément son mix énergétique national puisque celui-ci ne peut pas rester sans conséquence pour le système de ses voisins ?
Quand la Commission prouvera-t-elle au monde européen que cette conversion et cette modernisation de la politique énergétique européenne vers un vrai marché, vers des réseaux transeuropéens appelés "autoroutes de l'énergie", vers une certaine décentralisation de la production, vers l'utilisation progressive des énergies renouvelables, le tout accompagné par une politique extérieure commune représente un programme magnifique de relance de l'économie européenne et de sa politique d'innovation et de recherche appliquée ?
Jacques Delors et ses amis, dont l'auteur, ont mis, avant et après Lisbonne, des suggestions sur la table ayant pour objectif de créer un vrai marché commun européen de l'énergie. En vain, le prophète est rarement entendu dans son pays !
Il y a six ans, j'ai écrit dans une contribution pour la Fondation Robert Schuman ayant pour titre "Pour une Haute Autorité européenne de l'énergie" (26 juin 2006) [2],2que "la conception et la mise en oeuvre d'une politique énergétique commune représentent pour les Européens un des défis stratégiques du xXIe siècle".
Ce constat reste entièrement valable. Car d'autres grandes nations ont fait entretemps le même constat et cherchent à assurer leur avenir par différents moyens, par exemple les États-Unis par l'exploitation des gaz et pétrole de schiste avec l'objectif de devenir indépendants des marchés internationaux, ou la Chine par une politique nationale et internationale engagée afin d'assurer l'approvisionnement des matières premières nécessaires – regardez simplement la politique de la Chine en Afrique !
Pour l'Europe, il faudrait simplement ajouter que la mise en oeuvre d'une politique énergétique commune constitue un outil indispensable pour la relance de son économie ! Il n'est pas (ou "jamais") trop tard pour bien faire ! Pourquoi la France et l'Allemagne ne font-elles pas l'impossible ? Pourquoi n'acceptent-elles pas que l'échelle nationale ne soit plus le cadre approprié pour la politique énergétique ?
Pourquoi ne prennent-elles pas l'initiative – par exemple à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de l'Élysée – et n'esquissent-elles pas ensemble les éléments essentiels d'un compromis historique entre deux lignes politiques qui sont à première vue totalement incompatibles ?
Cela afin de démontrer non seulement leur bonne conscience et volonté européennes, mais aussi pour souligner qu'elles voient leurs politiques de manière complémentaire, qu'elles vont s'engager à l'avenir de manière concertée dans tous les domaines, en contact permanent et étroit avec la Commission européenne, ou simplement pour souligner qu'elles ont enfin compris leur responsabilité Européenne commune !
[1] Ce texte est issu du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2013" publié aux éditions lignes de repères. L'ouvrage est disponible à l'achat sur notre site http://www.robert-schuman.eu/ouvrage.php?num=148
[2] http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-33

Objectifs climatiques de 2030: scepticisme face aux propositions de la Commission
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20140121IPR33311%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR
Environnement - 22-01-2014 - 17:04
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Les réactions des députés ont été mitigées face aux propositions d'objectifs à long terme de lutte contre le changement climatique, présentées par la Commission européenne. Lors d'un vote conjoint le 9 janvier, les députés des commissions de l'environnement et de l'industrie ont soutenu une réduction de 40% des émissions de CO2, un objectif de 30% pour les énergies renouvelables et de 40% pour l'efficacité énergétique pour la période allant jusque 2030. Ces objectifs devraient être obligatoires.
Les objectifs ne sont pas suffisants par rapport aux mesures nécessaires

Matthias Groote (S&D, DE), président de la commission de l'environnement, a déclaré: "Mis à part l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, ces objectifs ne répondent pas aux mesures nécessaires et ne sont pas crédibles auprès de nos partenaires internationaux. Je regrette que la Commission se soit laissée hypnotiser par ceux qui prétendent que des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux représentent un coût, et qu'elle n'ait pas proposé d'objectifs contraignants en termes d'efficacité énergétique. Nous pensons le contraire: nous devons prendre un engagement politique fort pour la réduction de nos émissions, pour les énergies renouvelables et pour l'efficacité énergétique, dans l'intérêt de notre industrie et de nos emplois".

Il est décevant que les bénéfices de l'efficacité énergétique n'aient pas encore été confirmés

Anne Delvaux (PPE, BE), co-rapporteur de la commission de l'environnement, a commenté: "La proposition de la Commission européenne est une base de travail acceptable mais doit être renforcée. Il est décevant que nous ne puissions pas encore confirmer les nombreux bénéfices de l'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique à elle seule pourrait nous permettre de réduire nos factures d'énergie, notre dépendance envers les pays producteurs de pétrole et de gaz, et notre balance commerciale énergétique. Elle nous permettrait de créer des milliers d'emplois en Europe, sans parler de la protection de notre environnement et de notre climat".

Du pragmatisme pour les perspectives à long terme

Amalia Sartori (PPE, IT), présidente de la commission de l'industrie et de l'énergie, a affirmé: "L'UE a été toujours été très ambitieuse dans ses politiques et nous devons être sûrs de pouvoir diriger les conséquences de nos choix. Nous devons être pragmatiques lorsque nous établissons les perspectives à long terme: les implications que les objectifs en matière d'énergie et de climat pourraient avoir sont énormes pour les entreprises, les citoyens et la communauté dans son ensemble".

Augmenter l'objectif de réduction des émissions de CO2 à 40% est "à tout le moins prématuré"

Konrad Szymański (ECR, PL), co-rapporteur de la commission de l'industrie et de l'énergie, a expliqué: "La Commission européenne n'a rien compris à l'impact et l'influence actuels de la politique climatique sur l'économie de l'UE. Accroître l'objectif contraignant pour les énergies renouvelables à 27% ne prend pas en compte l'impact du prix de l'électricité de cette politique. Augmenter l'objectif de réduction de CO2 à 40% est à tout le moins prématuré".

Contexte

Le cadre de 2030 repose sur le paquet d'objectifs existant en matière d'énergie et de climat pour 2020 ainsi que sur les feuilles de route de la Commission pour 2050 en ce qui concerne l'énergie et économie compétitive pauvre en carbone. La communication de la Commission européenne sur le cadre politique de 2030 suit son livre vert de mars 2013. Ce dernier a lancé une large consultation publique sur les objectifs climatiques et énergétiques les plus appropriés pour 2030 et sur leur structure.

Prochaines étapes

La résolution non législative sera mise aux voix lors de la session plénière des 3-6 février à Strasbourg.

Eaux de surface: ajout de produits chimiques à la liste européenne des risques
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20121126IPR56466%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR
Environnement - 29-11-2012 - 11:43
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Trois substances pharmaceutiques ont été, pour la première fois, ajoutées à la liste européenne des risques pour les eaux de surface, grâce à un vote de la commission de l'environnement, mercredi. Les députés ont également adopté une proposition sur une "liste de vigilance" pour 25 autres produits qui pourraient menacer les eaux de surface. Les États membres de l'UE doivent surveiller ces substances pendant un an.
Les trois produits pharmaceutiques, 17-alphaéthinylestradiol, 17-bêta-estradiol et Diclofénac, faisaient partie d'un groupe de 15 produits chimiques que les députés ont ajoutés à la liste des substances prioritaires qui doivent être surveillées et contrôlées dans les eaux de surface européennes.

Toutefois, les normes de qualité environnementale (NQE), qui établissent les limites de concentration chimique dans l'eau, seront seulement fixées, pour les produits pharmaceutiques, lors du prochain examen de la Commission européenne, lorsque l'ampleur du problème sera mieux connue.

Liste de vigilance

La législation, approuvée par 43 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions, établirait également une "liste de vigilance" de maximum 25 substances, qui devront être surveillées pendant une période de minimum 12 mois par les États membres. Les pays de l'UE devront avoir recours à différentes stations de surveillance, en fonction de leur superficie et de leur population, et présenter des rapports périodiques sur les résultats obtenus. La validité de la liste de vigilance est limitée à 4 ans.

"Le mécanisme de liste de vigilance est une manière efficace de résoudre l'actuel casse-tête qui veut qu'une surveillance des substances soit nécessaire pour les réglementer, mais également qu'une réglementation soit nécessaire pour les surveiller", a déclaré le rapporteur Richard Seeber (PPE, AT).

Cohérence législative et transparence

Les députés ont introduit un nouvel article en vue de garantir la cohérence des diverses législations européennes sur les produits chimiques (directive-cadre sur l'eau, REACH, pesticides, biocides, etc.). Ils ont également inclus un amendement exigeant que les États membres rendent publiques les mesures qu'ils prennent pour prévenir la pollution des eaux de surface, en particulier par le biais d'un site internet unique.

Contexte

La directive-cadre sur l'eau est le principal outil politique de l'UE dans le domaine de l'eau, visant à mettre au point des stratégies anti-pollution et à garantir la durabilité de l'approvisionnement en eau. Les mesures qui se basent sur cette directive-cadre ont pour objectif de réduire ou d'éliminer progressivement les produits chimiques de la liste des risques des substances prioritaires. La liste est mise à jour tous les 4 ans.

Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)
28.11.2012

Laits pour bébé et aliments de régime: accord sur les nouvelles règles confirmé par la commission de l'environnement
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20121214IPR04667%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR
Sécurité alimentaire - 18-12-2012 - 13:02
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Les règles sur l'étiquetage et le contenu des laits pour bébés et des aliments pour les personnes ayant des besoins alimentaires spécifiques seront mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de rendre la législation du secteur alimentaire plus claire, selon un projet de loi adopté par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ce mardi.
Le texte approuvé en commission parlementaire confirme un accord informel conclu avec le Conseil. La nouvelle législation remplacera différents actes législatifs existants en vue de simplifier et de clarifier les règles sur l'étiquetage et la composition, qui couvrent des produits représentant environ 1 à 2 % du marché alimentaire total. Les changements ont été proposés en raison de problèmes auxquels sont confrontés tant les consommateurs que les autorités pour faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques.

"Seules les populations vulnérables qui ont vraiment besoin d'aliments spécifiques pour leur équilibre physiologique et nutritionnel seront couvertes par ce nouveau règlement. À l'évidence, les nourrissons, les jeunes enfants ou encore les personnes gravement malades ne sont pas des consommateurs comme les autres et c'est notre devoir de législateur de fixer des règles plus exigeantes en ce qui concerne par exemple la composition et l'étiquetage des produits alimentaires qui leur sont destinés", a déclaré Frédérique Ries (ADLE, BE), rapporteur sur ce nouveau règlement visant les aliments spécifiques.

Laits pour bébés

À l'avenir, l'étiquetage de toutes les préparations à base de lait pour les bébés jusqu'à l'âge de 12 mois (dont les préparations "de suite") ne devrait comporter aucune représentation de nourrissons et aucune image de nature à "idéaliser l'utilisation" du produit, affirme le texte.

Selon le compromis, la Commission européenne devrait, en outre, revoir la situation juridique complexe actuelle sur les laits destinés aux enfants de 12 à 36 mois (appelés "laits de croissance") et proposer également de nouvelles règles en la matière si nécessaire.

Allégations amaigrissantes

Pour répondre à l'utilisation croissante d'allégations amaigrissantes sur les étiquettes de produits alimentaires, les nouvelles règlent couvriront également les régimes hypocaloriques visant à remplacer l'alimentation journalière d'une personne ou les régimes stricts pour les personnes obèses (soit, respectivement, moins de 800 calories ou de 800 à 1200 calories par jour).

Prochaines étapes

L'accord doit désormais être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil. Le Parlement se prononcera en plénière au printemps et les règles entreront en vigueur trois ans après le vote.

REF.: 20121214IPR04667

Climat: comment l’Europe tente de sauver son marché du carbone
http://www.mediapart.fr/journal/international/230214/climat-comment-l-europe-tente-de-sauver-son-marche-du-carbone
23 février 2014 | Par Arthur Pivin
La Commission européenne propose d’extraire une partie des surplus de quotas de CO2 qui plombent le marché du carbone. Cette mesure n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2021, alors que le système est déjà dans un état critique.
En pleine préparation de sa stratégie énergie climat pour 2030, l'Europe tente, une nouvelle fois, de réformer le fonctionnement de son marché du carbone. En cas de surabondance de quotas de CO2 – des permis de polluer alloués annuellement, que les entreprises peuvent se racheter –, la Commission européenne suggère d'en retirer automatiquement une partie de la circulation, pour les placer dans un fonds dédié. Cette « réserve de stabilité » permettra également de remettre des quotas sur le marché en cas de raréfaction du titre carbone.
Cette mesure s'attaquerait ainsi à la volatilité du marché du carbone, souvent dénoncée comme la racine de son dysfonctionnement. Elle se distinguerait par son automaticité : les règles étant préétablies, les ajustements se feraient sans faire appel à une appréciation extérieure. Cela garantirait sa rapidité d'exécution, et la mettrait hors de portée du lobbying, étatique ou industriel, souvent pointé du doigt par les sceptiques du marché des quotas. Mais, si elle est acceptée, la mesure ne prendrait effet qu'en 2021. Et dans les faits, les ajustements qu'elle propose seront peut-être trop faibles pour enrayer le naufrage d'une politique qui prend déjà l'eau.
En vert, l'évolution du prix du quota de CO2 en 2013 © CDC Climat
Le prix du CO2 est très vite devenu trop faible pour inciter une modification franche des logiques de production. En 2013, il a atteint 3 euros la tonne, soit dix fois moins que ce qui avait été, à l'origine, jugé pertinent. Cet effondrement est une conséquence directe d'un déséquilibre sur le marché. Les quotas peuvent se conserver d'une année sur l'autre, et sont, depuis 2009, systématiquement alloués bien au-delà des besoins de l'industrie. L’Europe se retrouve donc inondée d'allocations CO2, ce qui fait inexorablement chuter leur valeur. Le nombre de titres en circulation a dépassé les deux milliards en 2012, soit plus que les émissions cumulées par les installations concernées la même année.
Concrètement, quand le nombre des quotas en circulation dépasse les 833 millions, la proposition de la Commission prévoit d'en placer 12 % dans le fonds de stabilité, en les prélevant sur les allocations de l'année suivante. En 2012, cela aurait représenté 240 millions de tonnes de CO2. Non négligeable, cette quantité aurait été toutefois loin de compenser l'augmentation record de l'excédent de quotas entre 2011 et 2012, qui avait dépassé le milliard. De fait, tant que ces 12 % sont en deçà de la surallocation annuelle, la mesure ne permet pas d'inverser la tendance.
La proposition prévoit en contrepartie une réinjection de 100 millions de quotas, prélevés dans le fonds de stabilité, dès lors que moins de 400 millions sont en circulation. On est aujourd'hui très loin de cette relative pénurie, mais les allocations baissent annuellement, ce qui devrait finir par relancer la demande sur le marché du carbone. Si la première règle semble vouloir instaurer un plafond, celle-ci ajoute un plancher.
Une dernière mesure vise à prévenir une inflation trop rapide des prix. Si, pendant six mois consécutifs, le cours du carbone excède le triple de sa moyenne sur les deux années précédentes, 100 millions de quotas seront pareillement injectés. Le cours du CO2 est aujourd'hui si morose qu'il est difficile d’imaginer cette dernière clause intervenir. Elle pourrait toutefois miner une future remontée du prix du carbone, surtout si celui-ci chute, un triplement sur une période courte devenant alors plus qu'envisageable. Avec cette dernière règle, un quota à un euro verrait son cours saboté s’il franchissait trop vite la barre des 3 euros. Le prix de la tonne de carbone a récemment atteint des tréfonds inimaginables il y a quelques années, et nul ne sait jusqu'où il peut tomber d'ici 2021.
D'autant qu'une autre mesure récente, visant à doper temporairement le cours du carbone, pourrait favoriser son effondrement en fin de décennie. En décembre 2013, le conseil validait un amendement permettant un « gel de quotas », qui consiste à retarder la mise sur le marché d'allocations carbone. « La Commission peut, à titre excep¬tionnel, adapter le calendrier […] de façon à garantir le bon fonctionnement du marché. » L'objectif serait de faire provisoirement remonter le cours du carbone par un affaiblissement de l'offre. Concrètement, 900 millions de quotas devraient être gelés entre 2014 et 2016, pour être réinjectés entre 2019 et 2020. Un afflux aussi massif risquerait de faire chuter le cours du CO2 à la veille de la création de la réserve de stabilité.
La publication de la Commission européenne s'accompagne d'un graphique représentant le nombre de quotas en circulation pour la période 2008-2030. Les chiffres sont basés sur des données réelles jusqu'en 2012, puis estimés par une méthode qui n'est pas détaillée. La mesure de gel des quotas semble avoir été intégrée à la simulation ; on voit un creux se former de 2014 à 2016 pour être compensé en 2019 et 2020.
Nombre de quotas en circulation sur la période 2008-2030 © Commission européenne
On peut faire une simulation de ce qu'impliquerait la création de la réserve de stabilité. Celle-ci suppose toutefois trois hypothèses fortes. D'abord, elle repose nécessairement sur la justesse des estimations de la Commission. Ensuite, elle suppose que la troisième règle, sur le contrôle du cours du carbone, n'interviendra pas. Enfin, cette mesure n'est aujourd'hui qu'une proposition, et ne se concrétisera que si elle est votée par le parlement européen. Or, si elle n'est pas révolutionnaire, elle devrait être suffisamment consistante pour inspirer des réticences du côté des industriels ou de certains États membres. Et les partisans du carbone bon marché ont une influence réelle à Bruxelles ; même le projet de gel de quotas, pourtant encore plus timide, avait d'abord essuyé un rejet en avril 2013.
Impact de la proposition sur les surplus de quotas, sous réserve des hypothèses précédentes © Arthur Pivin
La mesure aboutirait donc à une diminution du nombre de quotas en circulation, mais rien n'assure que le cours du CO2 y répondrait par une baisse significative. En effet, la raréfaction du titre carbone induite serait superficielle, car les acteurs resteraient conscients de l'existence d'une importante réserve, qui les mettrait à l'abri d'une éventuelle pénurie.
Lire aussi
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En mai 2013, neuf ministres de l'environnement et de l'énergie lançaient un appel pour une action sur le prix des quotas avant fin 2013. « Nous constatons avec une vive inquiétude que l'ETS (le marché du carbone européen - ndlr), dans sa conception actuelle, n'est pas en mesure de générer les signaux-prix nécessaires afin de stimuler l'investissement urgent dans les systèmes sobres en carbone parce que l'offre de quotas dépasse sensiblement la demande, ce qui conduit à un prix très faible du carbone. »
Selon un rapport de la CDC Climat, la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée en finance carbone, moins de 10 % de la baisse des émissions de CO2 observée en Europe depuis 2005 est due à l’effet du marché des quotas. Cette inefficacité est préoccupante, car ce système reste l'un des principaux instruments de la politique climatique européenne. Connie Hedegaard (commissionnaire européenne à l'action climatique) le réaffirme dans un entretien publié dans la dernière édition de la lettre mensuelle spécialisée « L'usine à GES » : « Mettre un prix sur les choses est essentiel. Et le marché des quotas reste un outil extrêmement important. »
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Energie-climat: l’Europe fait le service:// minimum
http www.slate.fr/story/83817/energie-climat-europe-service-minimum
Le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 de la Commission européenne est un chef d'oeuvre de compromis. Avec les défauts inhérents. Et puis, nos dirigeants ont d'autres préoccupations...

- La Centrale thermique de Jänschwalde, en Allemagne, décembre 2009. REUTERS/Pawel Kopczynski -
Le 14 février, le président Obama a quitté le froid et la glace du nord-est des Etats-Unis pour apporter le soutien de l’Etat fédéral aux Californiens confrontés à une sécheresse sans précédent à cette époque de l’année. Pendant ce temps, le Premier ministre britannique, les pieds dans l’eau, redécouvrait l’Europe et parlait de lui demander son aide financière face aux inondations que subissait son pays, de même que notre Bretagne à nous, tandis que l’Australie sortait de plusieurs semaines de canicule.
Tous ces phénomènes extrêmes sont venus nous rappeler que le réchauffement climatique faisait partie des questions que les gouvernements devaient traiter sans plus attendre, quoi qu’en disent des climatosceptiques de plus en plus isolés.
Le problème, c’est que nos gouvernants ont d’autres soucis: avec la courbe du chômage qui refuse de s’inverser ici et reste élevée ailleurs, la croissance qui reste vulnérable un peu partout, le dossier des émissions de gaz à effet de serre a actuellement une tendance fâcheuse à glisser vers le bas de la pile des affaires urgentes.
La Commission européenne l’a bien compris. Les objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie qu’elle a présentés le 22 janvier sont un chef-d’œuvre de diplomatie et d’équilibre entre écologie et économie. Elle ne s’en cache pas:
«Le cadre pour 2030 fixe un niveau d’ambition élevé pour la lutte contre le changement climatique, tout en tenant compte de la nécessité d’atteindre le but au moindre coût.»
Premier point à considérer: ce programme à l’horizon 2030 ne concerne en fait que la période 2020- 2030. D’ici là, on se contente de suivre la ligne fixée par le paquet énergie-climat de 2020, celle des 20-20-20:
• une part de 20% pour les énergies renouvelables en 2020
• une réduction de 20% des émissions de CO2 par apport à leur niveau de 1990
• un gain d’efficacité énergétique de 20% (c’est-à-dire l’obligation de consommer 20% d’énergie en moins à production identique)
Les deux premiers de ces objectifs semblent en passe d’être atteints, même si c’est en partie pour de mauvaises raisons (la croissance a été plus faible que cela n’était prévu en 2008 au moment où ce texte a été adopté). Quant au troisième, il ne semble pas qu’il puisse l’être, mais la Commission sait bien qu’elle se heurterait à une grande difficulté si elle cherchait à imposer aux Etats le respect de cet engagement. Cette considération a joué aussi un grand rôle dans la définition de la politique qui devrait être suivie après 2020.
Des objectifs ambitieux, mais….
En qui concerne la réduction des émissions de CO2, l’objectif sera cette fois d’une réduction de 40% par rapport aux chiffres de 1990. En apparence, l’effort est considérablement durci. En fait, il semble que ce soit le minimum à réaliser si on veut avoir une chance de respecter les recommandations du Giec (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour limiter la hausse de la température à 2°C au cours de ce siècle, avec une réduction de moitié des émissions pour l’ensemble du monde et de 80% pour les pays de l’OCDE d’ici à 2050.
Les écologistes auraient préféré un chiffre supérieur à 40% pour 2030, les industriels souhaitaient aller moins vite, la Commission a joué la carte du compromis. Ce compromis est d’ailleurs plutôt satisfaisant: si tous les pays du monde prenaient des engagements comparables, l’avenir serait sans doute moins inquiétant.
Avec la part des énergies renouvelables, on entre dans le domaine des points davantage sujets à controverse: la Commission propose un objectif contraignant d’au moins 27% en 2030 au niveau de l’Union, mais ne fixe pas d’objectifs contraignants Etat par Etat. Les Etats devront expliquer ce qu’ils font en ce domaine dans des plans énergétiques nationaux. Cette contradiction –contrainte au niveau de l’Union sans contrainte au niveau des Etats– se résout en fait si l’on tient compte du désir de la Commission de voir s’établir une meilleure connexion entre les réseaux électriques des différents pays européens. Ainsi on ferait du solaire là où il y a du soleil et de l’éolien là où il y a du vent sans imposer des normes identiques Etat par Etat. L’idée est contestée, mais se défend.
Quant à la question de l’efficacité énergétique, elle devrait être analysée de façon plus approfondie en cours d’année lors de la révision de la directive consacrée à ce point spécifique. Le Parlement européen proposait un objectif de gain d’efficacité énergétique de 40% en 2030, qui a fait hurler les industriels. La Commission joue donc la carte de la prudence, mais un gain de 25% à cette échéance lui semblerait suffisant pour atteindre son objectif global de réduction des émissions.
Un problème: le faible prix du CO2
Les choses commencent d’ailleurs à devenir vraiment intéressantes si on regarde de plus près la cohérence entre les divers outils utilisés.
Prenons l’exemple du système d'échange de quotas d’émission. L’idée de donner un prix au droit d’émettre du CO2 est bonne: plus le prix est élevé, plus les producteurs d’électricité ou les industriels concernés par ce système (plus de 11.000 installations en Europe) sont incités à investir pour ne plus avoir recours à des produits fossiles fortement polluants, voire s’en passer complètement.
Mais si vous avez, comme ce fut le cas au cours des dernières années, à la fois une faible activité économique et une forte incitation des Etats à produire de l’énergie renouvelable, le prix de la tonne de CO2 chute et n’a plus du tout de rôle incitatif. C’est ce que l’on constate actuellement, avec un prix qui oscille entre 6 euros et 7 euros, après être tombé à moins de 5 euros en janvier (venant de plus de 30 euros en 2008, avant la crise financière).
Que faire pour remédier à cette situation? La réponse la plus évidente paraît être une réduction du nombre des quotas en circulation. Mais le système européen d’échange des quotas d’émission est entré en 2013 dans une troisième phase qui doit durer jusqu’en 2020 et on ne change pas les règles du jeu en cours en cours du route.
La Commission européenne a seulement demandé et obtenu le report de la mise aux enchères de 900 millions de quotas de 2013-2015 jusqu’à la fin de la période (des enchères ont lieu tout au long de chaque année). Des spécialistes du marché auraient souhaité une action plus énergique, des Etats s’y sont opposés. Le processus est en cours et, le 6 février, le Parlement européen a voté pour une mise en œuvre plus rapide. Mais c’est tout ce qui sera fait jusqu’en 2020.
Une réserve de stabilité qui pourrait créer de l’instabilité
Instruite par l’expérience, la Commission propose pour la prochaine période d’échange qui démarrera en 2021 une réserve dite de stabilité, qui fonctionnerait selon des règles prédéfinies ne laissant aucun pouvoir d’appréciation ni à la Commission ni aux Etats membres quant à leur mise en œuvre.
Quand les quotas en circulation (ceux qui n’ont pas encore été utilisés pour couvrir une émission de CO2) dépasseraient un seuil haut, il en serait automatiquement retiré des enchères une certaine quantité; en sens inverse, si un seuil bas était touché, une quantité donnée serait retirée de la réserve et ajoutée aux enchères de l’année. Enfin, si le prix des quotas s’envolait brutalement, des millions de tonnes pourraient être retirées de la réserve, mais un mouvement contraire n’est pas prévu en cas de chute accélérée.
A première vue, ces dispositions paraissent assez judicieuses: des mesures automatiques, cela peut être un gage d’efficacité. Pas de discussions interminables, pas de contestation possible et chaque acteur du marché saurait à l’avance ce qui adviendrait en telle ou telle circonstance.
Cette solution simple serait-elle vraiment efficace? Trois chercheurs de la chaire Economie du climat (université Paris Dauphine–CDC Climat) ont procédé à plusieurs simulations et leurs conclusions sont peu favorables. On risquerait d’aboutir à l’inverse du résultat recherché:
«Une volatilité croissante du prix résultant du caractère automatique des interventions.»
Ces économistes suggèrent donc de renoncer à ces actions automatiques et proposent la mise en place d’une «autorité indépendante avec un mandat précis pour piloter de façon dynamique l’offre de quotas dans le système et envoyer un signal-prix lisible et crédible aux acteurs économiques».
Un signal prix important
Il reste à savoir si la Commission pourrait accepter de revoir sa copie et si les dirigeants européens accepteraient une telle solution. A priori, ils y auraient intérêt. Comme le souligne Raphael Trotignon, l’un de ces trois économistes, «le soutien apporté aux énergies renouvelables se traduit toujours pour les Etats par une dépense, alors que le système des quotas d’émission rapporte de l’argent par le biais des ventes aux enchères».
De fait, si l’on regarde les résultats des enchères récentes, on voit qu’elles rapportent au niveau européen, avec un prix pourtant faible, des sommes toujours supérieures à 200 millions par mois (382 millions en janvier dernier), sauf au creux du mois d’août. Et, ajoute le responsable de l’initiative de recherche «Prix et Marchés du Carbone» à la chaire Economie du Climat, «si on veut vraiment faire baisser les émissions de CO2, il faut donner un signal par le prix du carbone».
Mais quels sont les dirigeants politiques qui se soucient vraiment du prix des quotas de CO2? Le faible prix actuel satisfait plutôt les chefs d’entreprise concernés. Et, les 20 et 21 mars, le Conseil européen qui aura à se prononcer sur ces questions aura à parler de la coordination des politiques économiques et budgétaires ainsi que de la compétitivité industrielle, notamment du coût de l’énergie dans la production industrielle. Alors, la question du climat et du prix des quotas de CO2...
Gérard Horny

Une nouvelle Commission européenne à la recherche d'une plus grande indépendance énergétique
http://www.actu-environnement.com/ae/news/nouvelle-commision-europeenne-juncker-independance-energetique-22634.php4
Nouveaux commissaires et nouvelle organisation au service d'un projet où environnement et climat sont envisagés sous le prisme de la recherche d'une plus grande indépendance énergétique.
Politique  |  10 septembre 2014  |  Actu-Environnement.com
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dévoilé ce mercredi 10 septembre sa nouvelle équipe, ainsi que la nouvelle organisation de l'exécutif européen qu'il entend mettre en place. Les grandes priorités ? La lutte contre le chômage, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté ou encore la formulation d'une politique étrangère crédible. Les questions d'environnement et d'énergie sont orientées vers la recherche d'une plus grande indépendance énergétique de l'UE.
"Je veux réformer et réorganiser la politique énergétique européenne dans le cadre d'une nouvelle Union européenne de l'énergie. Nous devons mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures et parler d'une seule voix lors des négociations avec des pays tiers. Nous devons diversifier nos sources d'énergie, et réduire la dépendance énergétique de plusieurs de nos Etats membres vis-à-vis des autres pays", a déclaré Jean-Claude Juncker en guise de programme, se positionnant en faveur d'un renforcement de la part des énergies renouvelables (EnR) et de l'objectif contraignant de 30% d'économie d'énergie d'ici 2030.
Climat et énergie au sein d'un même portefeuille
Le portefeuille de l'environnement, détenu jusque-là par le Slovène Janez Potočnik, et celui des affaires maritimes et de la pêche occupé par la grecque María Damanáki, sont regroupés "afin de refléter la double logique de la croissance «bleue» et «verte»", indique le communiqué de la Commission. Le nouveau portefeuille est confié au Maltais Karmenu Vella, qui disposera en appui de la direction générale de l'environnement, de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche et des services compétents de l'Agence exécutive pour les PME. Il sera également responsable des relations avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
"La protection de l'environnement et le maintien de la compétitivité doivent aller de pair, car tous deux sont les gages d'un avenir durable", précise le communiqué, confirmant l'orientation très productiviste donnée à cette nouvelle Commission. La même logique a prévalu dans la décision de confier à un seul commissaire, l'Espagnol Miguel Arias Cañete, la responsabilité de l'action pour le climat et l'énergie. Ce dernier remplace donc la Danoise Connie Hedegaard, qui avait en charge l'action pour le climat, et l'Allemand Günther Oettinger qui détenait le portefeuille de l'énergie et qui prend en charge l'économie numérique dans la nouvelle équipe.
"L'action pour le climat et la politique énergétique se renforcent mutuellement : l'accroissement de la part des énergies renouvelables n'est pas seulement un moyen d'une politique responsable de lutte contre le réchauffement climatique, c'est aussi un impératif de politique industrielle, si l'Europe veut disposer encore d'une énergie abordable à moyen terme", explique le communiqué. Les directions générales de l'action pour le climat et de l'énergie restent deux services distincts, même si elles sont toutes deux rattachées à Miguel Arias Cañete. Ce dernier disposera également de l'Agence d'approvisionnement Euratom, des services compétents de l'Agence exécutive pour les PME et de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation. Il sera également responsable des relations avec l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie.
Une équipe de projet pour une Union de l'énergie
   

Composition de la Commission Juncker
 
   
Jean-Claude Juncker ne se contente pas de nommer de nouveaux commissaires. Il entend mettre aussi en place une nouvelle organisation de travail. Un premier vice-président, le Néerlandais Frans Timmermans, est chargé de l'amélioration de la réglementation. Son job principal ? Garantir que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les Etats membres.
Cinq autres vice-présidents sont nommés, en plus de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, l'Italienne Federica Mogherini. Chacun d'entre eux est responsable d'une équipe de projet. C'est-à-dire qu'ils sont chargés de coordonner le travail de plusieurs commissaires dans des groupes dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins. "Ce mode de fonctionnement assurera une interaction dynamique de tous les membres du collège, en rupture avec les approches cloisonnées et les structures statiques traditionnelles", assure le communiqué annonçant la nouvelle équipe.
La vice-présidente chargée de l'Union de l'énergie, la Slovène Alenka Bratušek sera ainsi chargée de coordonner les deux portefeuilles "environnement, affaires maritimes, pêche" et "climat, énergie", mais aussi les portefeuilles "transport et espace", "marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME", "politique régionale", "agriculture et développement rural" et "recherche, science et innovation". On notera que le portefeuille "transport et espace" est confié au Slovaque Maroš Šefčovič tandis que celui de l'agriculture et du développement rural est confié à l'Irlandais Phil Hogan.
Il revient maintenant aux commissions parlementaires compétentes d'auditionner les commissaires désignés. L'ensemble du collège des commissaires, y compris le président et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, sera ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement. Une fois celui-ci obtenu, la Commission doit être officiellement nommée par le Conseil européen.
Laurent Radisson © Tous droits réservés Actu-Environnement

Miguel Cañete, un commissaire à l'énergie et au climat controversé
http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/09/10/miguel-canete-un-commissaire-a-l-energie-et-au-climat-controverse_4485336_3214.html
Le Monde.fr | 10.09.2014 à 18h25 • Mis à jour le 11.09.2014 à 07h20 | Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance) et Maxime Vaudano

Jean-Claude Juncker a bravé les réticences en nommant commissaire à l'énergie et à l'action climatique Miguel Arias Cañete, l'ancien ministre espagnol de l'agriculture et l'environnement, mercredi 10 septembre.
« C'est simplement une insulte à l'intelligence », a immédiatement dénoncé le parti écologiste espagnol EQUO, qui tire à boulets rouges depuis plusieurs mois sur M. Cañete, empêtré dans une affaire de conflit d'intérêts.
Voir le portfolio : Age, parti, passé... qui sont les nouveaux commissaires européens ?
En avril, le quotidien El Pais avait en effet accusé Miguel Arias Cañete d'avoir occulté une partie de ses intérêts dans une entreprise pétrolière du nom de Mercantil Petrolífera Ducar – laquelle vivait notamment de concessions accordées par l'Etat – pendant ses deux mandats de député.
Une filiale de cette entreprise, dont il fut le président jusqu'à son entrée au gouvernement, avait également été accusée de négligence dans un accident qui avait coûté la vie à l'un de ses employés.
« Comment lutter contre le changement climatique et prôner un nouveau modèle énergétique quand on a des actions dans le pétrole ? », s'interroge Florent Marcellesi, le porte-parole d'EQUO. « Miguel Arias Cañete ne peut incarner la révolution énergétique dont les Européens ont urgemment besoin », estime pour sa part Europe Ecologie-Les Verts.
PROPOS SEXISTES
Le nouveau commissaire européen a également provoqué une vive polémique lors de la campagne pour les élections européennes en raison des propos machistes qu'il avait tenus le 16 mai.
Au lendemain de l'unique débat télévisé entre les deux principaux candidats, populaire et socialiste, M. Cañete et Elena Valenciano, il avait en effet justifié sa mauvaise performance, son manque de punch et de repartie, en expliquant le plus sérieusement du monde que « le débat entre un homme et une femme est très compliqué. Si l'on abuse de sa supériorité intellectuelle, on a l'air d'un machiste en train de coincer une femme sans défense ».
De quoi provoquer une levée de boucliers, principalement à gauche, et l'obliger à présenter des excuses publiques, malgré ses réticences, cinq jours plus tard. 
Cette polémique n'est pas passée inaperçue au Parlement européen et le candidat espagnol est considéré comme l'un de ceux qui peuvent avoir le plus de difficultés lors de ses auditions à Bruxelles.
Le gouvernement espagnol n'avait pas caché son souhait d'obtenir une « représentation en accord avec son poids et sa trajectoire », au moins aussi importante que celle qu'elle détenait jusqu'à présent avec Joaquin Almunia comme commissaire à la concurrence.
« Nous le méritons pour tous les efforts que nous avons faits durant la crise », a insisté le 5 septembre Soraya Saenz de Santamaria, la numéro deux du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.

Le choix du nouveau commissaire au Climat et à l'énergie fait polémique
http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/le-choix-du-nouveau-commissaire-au-climat-fait-polemique_690879.html
L'Espagnol Miguel Canete est critiqué pour ses liens avec l'industrie pétrolière et ses propos sexistes.
Le nouveau commissaire européen au Climat et à l'énergie, Miguel Arias Canete, le 23 mai 2014 à Mardid (Espagne). (PEDRO ARMESTRE / AFP)
Par Francetv info
Mis à jour le 10/09/2014 | 23:08 , publié le 10/09/2014 | 23:06
A peine nommé, déjà contesté. Le choix du conservateur espagnol Miguel Arias Canete comme commissaire au Climat et à l'énergie a été vivement critiqué mercredi 10 septembre, quelques heures après la composition de la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker.
"C'est simplement une insulte à l'intelligence", a réagi le parti écologiste espagnol Equo sur le site El Boletin (en espagnol). "Le choix de monsieur Cañete est choquant", a acquiescé l'euro-député vert français Yannick Jadot dans un communiqué de son parti intitulé "Canete, le pire choix pour le climat ?".
Pétrole et sexisme
Les écologistes reprochent à l'ancien ministre de l'agriculture et de l'environnement ses liens avec l'industrie pétrolière. Comme l'explique Le Monde, Miguel Canete a présidé une filiale du groupe pétrolier Mercantil Petrolifera Ducar, une entreprise dont il serait toujours actionnaire.
Il avait même été épinglé en avril par El Pais (en espagnol) pour avoir occulté une partie de ses intérêts dans l'entreprise quand il était député. Pour Europe-Ecologie-Les Verts, "Cañete ne peut incarner la révolution énergétique dont les Européens ont urgemment besoin".
Pendant la campagne, l'homme s'était également illustré pour son sexisme. Peu à son avantage dans un débat avec la candidate socialiste Elena Valenciano, il avait justifié sa piètre performance par la déclaration suivante : "le débat entre un homme et une femme est très compliqué. Si l'on abuse de sa supériorité intellectuelle, on a l'air d'un machiste en train de coincer une femme sans défense".

Non Monsieur Juncker, pas de Commissaire pétrolier pour le climat et l’énergie !
http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/non-monsieur-juncker-pas-commissaire-petrolier-pour-le-climat-l-energie-29722

Jeudi 11 Septembre 2014
  Mathieu Agostini,Corinne Morel Darleux
Miguel Arias Canete a été nommé Commissaire Européen à l’Énergie et au Climat.
Ancien ministre de l’actuel gouvernement conservateur, M. Canete est responsable d’une réduction sans précédent des subventions aux énergies renouvelables en Espagne. Cet homme, tristement connu également pour ses propos sexistes, est pour couronner le tout ancien dirigeant et toujours actionnaire de deux compagnies pétrolières situés aux Îles Canaries.
La réunion de l’énergie et du climat dans un même portefeuille, confié à un commissaire ayant un tel profil, est un véritable appel au conflit d’intérêt !
Pour ceux qui y croyaient encore, la démonstration par l’absurde est faite.
En pleines négociations pour les sommets sur le climat de Lima puis de Paris en 2015, il n’y a rien à attendre de la position climatique et énergétique de la Commission européenne.
Comme l’ont fait de nombreuses ONG nous en appelons aux députés du Parlement européen qui peuvent encore s’opposer à cette nomination à l’issue des auditions des Commissaires.
Pour nous c’est tout entendu. La biosphère n’est pas un casino. Le climat est un sujet trop crucial pour risquer la moindre collusion avec les intérêts des lobbies pétroliers et de l’oligarchie.
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Le climat, perdant de la nouvelle Commission ?
http://www.euractiv.fr/sections/climat-environnement/le-climat-perdant-de-la-nouvelle-commission-308353
Published: 10/09/2014 - 19:18 | Updated: 11/09/2014 - 07:55
La nomination de l'espagnol Miguel Arias Canete au poste de commissaire à l'énergie et au climat est vertement critiquée. La priorité donnée à
Le parti espagnol Equo n’y va pas par quatre chemins. La nomination de Miguel Arias Canete en tant que commissaire européen à l’énergie et au climat est tout simplement « une insulte à l’intelligence », selon son porte-parole. Le ministre de l’agriculture espagnol a, selon El Pais, des participations dans une compagnie pétrolière, et son gouvernement de droite a raboté les  aides aux renouvelables ces dernières années. De formation juridique, Miguel Canete s’est hissé en politique en travaillant surtout sur les questions agricoles. Durant la campagne pour les élections européennes, il avait tenu des propos macho qui avaient entraîné une controverse importante.
>>Lire aussi : Le candidat commissaire espagnol attendu au tournant au Parlement
Ce qui en fait un profil étrange pour les Verts et les ONG en charge des questions énergie et climat, qui ont violemment réagi à cette nomination.
Pour l’ONG Greenpeace, « l’équipe Juncker est pleine de surprises, et elles ne sont pas toutes bonnes. La fusion des portefeuilles environnement et pêche, ainsi que l’attribution de compétences sur l’énergie à deux représentants différents sont des choix sujets à controverses selon l’organisation.
Sur le profil du commissaire Canete, Greenpeace estime qu’il s’agit d’un « choix surprenant, étant donné ses liens avec l’industrie pétrolière »
En France, Europe Ecologie Les Verts s’est interrogé sur le fait que le commissaire ne soit pas le pire choix pour le climat. « A un an de la Conférence de Paris sur le climat et alors que l’Europe doit décider dans les semaines qui viennent de ses grandes orientations en matière d’efficacité énergétique et de renouvelables, le choix de monsieur Cañete au portefeuille climat énergie est choquant » précise Yannick Jadot, eurodéputé Vert.
Fusion des portefeuilles en question
Sur le fond, la répartition des tâches entre les différents commissaires fait débat.
Certains voient une aberration pure et simple dans le fait de fusionner les directions générales Energie et Climat,  à l’instar de l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes.

Le choix du commissaire européen au Climat fait polémique
http://www.lefigaro.fr/international/2014/09/10/01003-20140910ARTFIG00450-le-choix-du-commissaire-europeen-au-climat-fait-polemique.php
Par Anne-Laure Frémont
Publié le 10/09/2014 à 21:15

L'Espagnol Miguel Arias Cañete, choisi par Jean-Claude Juncker pour le commissariat au Climat et à l'Énergie, est pointé du doigt pour ses liens avec l'industrie pétrolière.
L'équipe du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, présentée ce mercredi, doit désormais obtenir le feu vert du Parlement avant son entrée en fonction, le 1er novembre prochain. Mais certains sont déjà au cœur de vives critiques, à commencer par l'Espagnol Miguel Arias Cañete, choisi pour le commissariat à l'Énergie et au Climat.
Car cet ancien ministre de l'Agriculture des gouvernements de José Maria Aznar et de Mariano Rajoy (2000-2004 et 2011-2014), accusé en outre d'avoir tenu des propos sexistes en mai dernier, comme le rappelle le site Euractiv, est aussi montré du doigt pour ses liens avec l'industrie pétrolière et donc d'éventuels conflits d'intérets à venir. Sa déclaration d'intérêts financiers, datée du 10 juin dernier et publiée sur le site du Parlement européen, atteste en effet qu'il a des parts à hauteur de 2,5 % dans deux compagnies: Petrolifera Ducar SL et Petrologis Canarias SL (ancienne filiale de Ducar).
Un choix «scandaleux et immoral»
Alors que l'ONG Greenpeace évoque un choix «surprenant», le parti écologiste espagnol EQUO ne mâche pas ses mots, qualifiant ce choix «scandaleux et immoral» d'«insulte à l'intelligence». «Ce qui est clair, c'est que Cañete n'est pas un candidat lavé de tout soupçon, pas plus qu'il n'est engagé dans la lutte contre le changement climatique et pour un nouveau modèle énergétique durable. Comment va lutter contre le changement climatique un candidat ayant des actions dans des compagnies pétrolières?», s'insurge le porte-parole d'Equo à Bruxelles, Florent Marcellesi, cité dans le journal El Boletin.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi, EELV dénonce aussi le choix de Cañete: «Lié personnellement à des compagnies pétrolières, provenant d'un gouvernement en guerre avec les énergies renouvelables», Miguel Cañete «ne peut incarner la révolution énergétique dont les Européens ont urgemment besoin», souligne le parti écologiste français. Pour Yannick Jadot, député européen, «à un an de la Conférence de Paris sur le climat et alors que l'Europe doit décider dans les semaines qui viennent de ses grandes orientations en matière d'efficacité énergétique et de renouvelables, le choix de monsieur Cañete au portefeuille climat énergie est choquant».
Alors que le Parlement européen doit prochainement entendre un à un chaque commissaire désigné avant de se prononcer sur l'ensemble du collège, les eurodéputés écologistes attendent ainsi de pied ferme l'audition de Miguel Cañete.